PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-706
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-12-08-00007 - Arrêté n° 21-072 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-12-09-00005 - Arrêté n° 2021-01237 désignant trois centres de
vaccination contre la covid-19 sur le territoire de la ville de Paris et
modifiant l□arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 (1 page) Page 5
75-2021-12-09-00004 - Arrêté n° 2021-01238 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 11
décembre 2021 (8 pages) Page 7
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-12-09-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1597 du 9 décembre
2021 portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 16
2
Préfecture de Police
75-2021-12-08-00007
Arrêté n° 21-072 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des
fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-12-08-00007 - Arrêté n° 21-072 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly3
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels





Arrêté N° 21-072


relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles -de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°21-041 du 18 octobre 2021 portant dés ignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale.


Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°21-041 du 18 octobre 2021 susvisé est modifié comme suit pour le jeudi
09 décembre 2021 matin :

Membres titulaires:

« Madame Fabienne DECOTTIGNIES, sous-directrice des personnels à la direction des ressources
humaines, est remplacée par Madame Véronique CANOPE , adjointe à la cheffe de la section du dialogue
social, des affaires disciplinaires et médicales. »

« Madame Bénédicte MARGENET-BAUDRY, sous-directrice de la gestion opérationnelle à la direction de
l'ordre public et de la circulation, est remplacée par Madame Delphine FAUCHEUX, cheffe de la section
du dialogue social, des affaires disciplinaires et médicales. »



Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .

Paris, le 08 décembre 2021
Chef du service de gestion des personnels de la
Police nationale

signé

CONSTANT Jean-Baptiste
Préfecture de Police - 75-2021-12-08-00007 - Arrêté n° 21-072 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly4
Préfecture de Police
75-2021-12-09-00005
Arrêté n° 2021-01237 désignant trois centres de
vaccination contre la covid-19 sur le territoire de
la ville de Paris et modifiant l□arrêté n°
2021-00906 du 6 septembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-12-09-00005 - Arrêté n° 2021-01237 désignant trois centres de vaccination contre la covid-19 sur le
territoire de la ville de Paris et modifiant l□arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 5
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DE POLICE
Liberté Ÿ
Egalité
Fraternité
©
©
Arrêté n° 2021-01237 désignant trois centres de vaccination contre la covid-19 sur le territoire de la ville de Paris et modifiant l'arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 Le préfet de police, Vu l'arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 modifié désignant des centres pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu les avis de la directrice générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France en date des 7 et 8 décembre 2021 relatifs à la réouverture de deux centres de vaccination et la désignation d'un nouveau centre ; Arrête : Art. 1 er - A l'article 1 er de l'arrêté du 6 septembre 2021 susvisé, les centres suivants sont ajoutés : - A compter du 11 décembre 2021 : • Centre de vaccination - Parc des expositions de la Porte de Versailles – 75015 Paris ; • Cité des Sciences – Vill'up – 30, avenue Corentin Cariou – 75019 Paris ; - A compter du 14 décembre 2021 : • Station F – 5 rue Eugène Freyssinet – 75013 Paris. Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police. Fait à Paris, le 09 décembre 2021 Pour le Préfet de Police Le Préfet, Directeur du Cabinet Signé David CLAVIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-12-09-00005 - Arrêté n° 2021-01237 désignant trois centres de vaccination contre la covid-19 sur le
territoire de la ville de Paris et modifiant l□arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 6
Préfecture de Police
75-2021-12-09-00004
Arrêté n° 2021-01238 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester le samedi 11 décembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-12-09-00004 - Arrêté n° 2021-01238 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 11 décembre 2021 7

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2021-01238
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à
manifester le samedi 11 décembre 2021




Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 2 512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en
application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules Préfecture de Police - 75-2021-12-09-00004 - Arrêté n° 2021-01238 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 11 décembre 2021 8
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;

Considérant les déclarations déposées à Paris pour le samedi 11 décembre 2021 ;
que, dans le contexte social et revendicatif actuel , notamment trois ans après le
commencement du mouvement social dit des « gilets jaunes », il existe des risques
sérieux pour que des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente
répondent à ces appels et se constituent en cortège s sauvages, avec pour objectifs,
outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la Présidence de la
République, le ministère de l'Intérieur, l'Assemblé e nationale ou le Sénat, de s'en
prendre aux forces de l'ordre et de commettre des d égradations de mobilier urbain,
de véhicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le capitalisme
dans différents quartiers de la capitale ;

Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux
nombreux commerçants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront
ouvertes et subissent encore les conséquences écono miques de la crise sanitaire ;

Considérant de même que le samedi 4 septembre 2021, de nouvelles violences ont
été constatées à l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec
notamment l'envahissement du centre commercial des Halles ; qu'à cette occasion,
3 personnes ont été interpellées ;

Considérant également que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences
ont été à nouveau constatées à l'occasion de manife stations aux revendications
similaires, qu'à cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont été blessés et 102
personnes ont été interpellées ;

Considérant de plus que le samedi 20 novembre 2021, de nouvelles violences ont
été constatées à l'occasion de manifestations aux r evendications similaires au cours
desquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont été bless és, 10 personnes ont été
interpellées et plusieurs voies de fait commises, n otamment des dégradations de
mobiliers urbains, de véhicules et des incendies de poubelles ;

Considérant que, compte tenu du caractère récurrent de ces agissements depuis le
début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et compte tenu des désagréments qu'un rassemblement peut
entraîner à l'égard des usagers dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et
symbolique pour ce mouvement, des mesures de restri ction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même
niveau élevé de dégradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits
dans d'autres lieux de la capitale ;

Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent dès lors pas des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Préfecture de Police - 75-2021-12-09-00004 - Arrêté n° 2021-01238 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 11 décembre 2021 9
Considérant enfin que le samedi 11 décembre 2021, l es services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue, qui doivent se dérouler pend ant l'ensemble du week-end dans
un contexte de menace terroriste particulièrement a igue qui sollicite toujours à un
niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » sur l'ensemble
du territoire national par le Premier ministre le 5 mars 2021 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
et symboliques que sont notamment la Présidence de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Co nseil d'Etat, le Conseil
constitutionnel, la cathédrale Notre-Dame de Paris, la préfecture de police et les
lieux de commerce de l'avenue des Champs-Elysées ;



ARRETE :


TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES », OU
OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE AINSI QUE
LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes
se revendiquant du mouvement « des gilets jaunes » ou opposées à la vaccination
contre la Covid-19 et/ou contre l'obligation du pas se sanitaire dans certains lieux, ainsi
que le port et le transport d'armes par nature et d e tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont interdits à Paris le
samedi 11 décembre 2021 :

1° De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de
la Grande Armée, l'avenue des Champs-Elysées, la pl ace de la Concorde, le jardin des
Tuileries, ainsi que dans un périmètre comprenant l a Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, le Conseil d'Etat, le Con seil constitutionnel, l'Assemblée
nationale, le Premier ministère, le Champ de Mars, le Trocadéro et délimité par les voies
suivantes qui y sont incluses :

- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pershing ; Préfecture de Police - 75-2021-12-09-00004 - Arrêté n° 2021-01238 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 11 décembre 2021 10
- place du Général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- boulevard Haussmann ;
- rue de Richelieu ;
- rue des Petits Champs ;
- rue Vivienne ;
- rue du Beaujolais ;
- rue de Valois ;
- place du Palais Royal ;
- rue de Rivoli ;
- place du Carrousel ;
- pont du Carrousel ;
- quai Voltaire ;
- rue des Saints-Pères ;
- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de la Motte-Picquet ;
- place Joffre ;
- avenue de Suffren ;
- quai Branly ; Préfecture de Police - 75-2021-12-09-00004 - Arrêté n° 2021-01238 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 11 décembre 2021 11
- pont d'Iéna ;
- avenue de New-York ;
- avenue du Président Kennedy ;
- rue de l'Alboni ;
- place du Costa Rica ;
- rue Vineuse ;
- rue Scheffer ;
- rue du Pasteur Marc Boegner ;
- rue des Sablons ;
- place de Mexico ;
- rue de Longchamp ;
- rue de Magdebourg ;
- avenue Albert de Mun ;
- avenue de New-York ;
- pont d'Iéna ;
- quai Branly ;
- place de la Résistance ;
- quai d'Orsay ;
- pont de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- pont Alexandre III ;
- pont des Invalides ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président Wilson ; Préfecture de Police - 75-2021-12-09-00004 - Arrêté n° 2021-01238 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 11 décembre 2021 12
- avenue Marceau ;
- rue Georges Bizet ;
- place de l'Amiral de Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Bugeaud ;
- place du Paraguay ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.


2° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-Dame de Paris et la préfecture de
police délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :

- boulevard du Palais ;
- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ;
- pont de l'Archevêché ;
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- petit pont - Cardinal Lustiger ;
- quai du Marché Neuf ;
- boulevard du Palais.

3° Dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- rue Auguste Comte ; Préfecture de Police - 75-2021-12-09-00004 - Arrêté n° 2021-01238 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 11 décembre 2021 13
- rue d'Assas ;
- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard ;
- rue Bonaparte ;
- rue Saint-Sulpice ;
- rue de Condé ;
- carrefour de l'Odéon ;
- rue Monsieur le Prince ;
- rue Dupuytren ;
- rue de l'Ecole de Médecine ;
- boulevard Saint-Michel ;
- place Edmond Rostand ;
- boulevard Saint-Michel.




TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », OU OPPOSES A LA VACCINATION
CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE


Article 2 - Sont interdits à Paris le samedi 11 décembre 202 1 aux abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant « des gilets jaunes » ou
opposés à la vaccination contre la Covid-19 et/ou c ontre l'obligation du passe
sanitaire dans certains lieux, le port et le transp ort par des particuliers, sans motif
légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200 8 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, l e méthanol, la térébenthine, les
solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public. Préfecture de Police - 75-2021-12-09-00004 - Arrêté n° 2021-01238 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 11 décembre 2021 14
TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.


Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué
à la procureure de la République de Paris.


Fait à Paris, le 09 décembre 2021


Pour le préfet de police
Le Préfet, Directeu r du Cabinet

Signé

David CLAVIERE


Préfecture de Police - 75-2021-12-09-00004 - Arrêté n° 2021-01238 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 11 décembre 2021 15
Préfecture de Police
75-2021-12-09-00003
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1597 du 9
décembre 2021 portant habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-12-09-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1597 du 9 décembre 2021 portant habilitation dans le
domaine funéraire 16
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1597
du 9 décembre 2021
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-47 et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 12 août 2021 et complétée en dernier lieu
le 17 novembre 2021 par M. Sébastien COLLET, gérant de la société «PM Letimée Sàrl»
située rue des Sablières 5 - 1242 Satigny (SUISSE) ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;



A R R E T E


Article 1 er

L'établissement PM Letimée Sàrl
Rue des Sablières 5 - 1242 Satigny (SUISSE)
Exploité par M. Sébastien COLLET est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire
français l'activité funéraire suivante :

3° Soins de conservation.

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0536









Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Préfecture de Police - 75-2021-12-09-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1597 du 9 décembre 2021 portant habilitation dans le
domaine funéraire 17
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe I.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.




Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Di rectrice des Polices Sanitaires,
Environ nementales et de Sécurité

Signé

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2021-12-09-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1597 du 9 décembre 2021 portant habilitation dans le
domaine funéraire 18