ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-088
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES
COLLECTIVITES LOCALES
09-2026-06-30-00050 - Arrêté préfectoral fixant les listes électorales
pour le renouvellement partiel des membres de la commission
départementale de coopération intercommunale (9 pages) Page 3
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES
ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
09-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral modificatif du 2 juillet 2026
établissant la liste des délégués et suppléants pour l'élection
du sénateur du 27 septembre 2026 (20 pages) Page 12
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE
INTERIEURE
09-2026-07-02-00001 - 02072026 AP-interdiction Rave-party teknival
free-party (4 pages) Page 32
09-2026-07-03-00001 - AP Interdiction consommation d'alcool Foix,
Pamiers, Saint-Girons, Lavelanet, Tarascon-sur-Ariège (6 pages) Page 36
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION /
09-2026-06-30-00049 - Arrêté ARS Occitanie 2026- 3223
modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier
Intercommunal des Vallées de l'Ariège (3 pages) Page 42
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /
BUREAU DE L'APPUI TERRITORIAL - CELLULE ENVIRONNEMENT
09-2026-07-01-00001 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés concernées
et
d'occuper temporairement les terrains nécessaires - Commune de
Montfa (6 pages) Page 45
DRAAF OCCITANIE /
09-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt communale de Perles-Et-Castelet
pour la période 2025-2044
(2 pages) Page 51
2
D irection de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités locales
AD/ML
Arrêté préfectoral fixant les listes électorales
pour le renouvellement partiel des membres
de la commission départementale de coopération intercommunale
Le préfet de l'Ariège
Vu les articles L. 5211-43 et suivants, les articles R 5211-19 et suivants du code général des
collectivités territoriales ;
VU la circulaire du 29 mai 2026 du ministère de l'amén agement du territoire et de la
décentralisation relative aux modalités de composition et de fonctionnement de la CDCI ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 22 juin 2026 fixant le nombre des membres de la commission
départementale de coopération intercommunale (CDCI) et la répartition des sièges entre les
différents collèges en formation plénière et en formation restreinte ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 juin 2026 fixant les opérations électorales pour le
renouvellement partiel des membres de la commission départementale de coopération
intercommunale ;
Vu le chiffre des populations légales actualisé par l'INSEE en vigueur à compter du 1er janvier 2026 ;
Considérant que les syndicats intercommunaux et syndicats mixte s fermés disposaient d'un délai
allant jusqu'au 22 mai 2026 pour élire leurs présidents ;
Considérant qu'il y a lieu désormais d'arrêter les listes élec torales des 5 collèges d'élus communaux
et intercommunaux issus du renouvellement général d es conseils municipaux et des assemblées
délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale des 15 et 22 mars 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège,
ARRÊTE
Article 1er:
Les listes électorales des cinq collèges ci-dessous énumérés sont annexées au présent arrêté.
• 1er collège : les maires des communes ayant une pop ulation inférieure à la moyenne communale
du département soit 491 habitants (référence « population totale » INSEE 2026 ),
• 2ème collège : les maires des cinq communes les plus peuplées du département
• 3ème collège : les maires des autres communes du département
• 4ème collège : les présidents des établissements pu blics de coopération intercommunale à
fiscalité propre
• 5ème collège : les présidents des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes (fermés, ouverts)
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-06-30-00050 - Arrêté préfectoral fixant les listes électorales pour le
renouvellement partiel des membres de la commission départementale de coopération intercommunale 3
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège est chargé de l'exécution du présent arrêté qui ser a
communiqué aux maires du département, aux président s des établissements publics intercommunaux
du département et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Foix, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Pierre BRESSOLLES
2
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-06-30-00050 - Arrêté préfectoral fixant les listes électorales pour le
renouvellement partiel des membres de la commission départementale de coopération intercommunale 4
1
A NNEXE N° 1
Maires
AIGUES-JUNTES x Yannick ALONZO
AIGUILLON (L') x Laurence CABROL-GILLERY
ALBIES x Bholème BOUFAID
ALEU x André VIDAL
ALLIAT x Marie-Françoise KALANDADZE
ALLIERES x Olivier MAZET
ALOS x Sylvie MARTRES
ALZEN x Anne HAUTEFEUILLE
ANTRAS x Elise BAJEUX
APPY x David HUEZ
ARABAUX x Jean-Claude DUPUY
ARGEIN x Benoit BARBISAN
ARNAVE x Bernard FARANDOU
ARRIEN EN BETHMALE x Jean-Pierre GASTON
ARROUT x Emmanuel MARCQ
ARTIGUES x Jean-Luc ANNOUILLES
ARTIX Michel PERUGA
ARVIGNA Maxime ROUBICHOU
ASCOU x Sabine CARRIERE
ASTON x François AUTHIER
AUCAZEIN x Marcel AGERT
AUDRESSEIN x Michel ANGLADE
AUGIREIN x Charles DAFFIS
AULOS-SINSAT x Jean-Jacques STROH
AULUS LES BAINS x Patrick BOYER
AXIAT x Maurice SICRE
BAGERT x Olivier CAPDEVILLE
BALACET x Anselme POIGNANT
BALAGUERES x Jean-Claude ROQUES
BARJAC x Catherine LACOUME
BASTIDE DE BESPLAS (LA) Estelle MONNEREAU
BASTIDE DE BOUSIGNAC (LA) Alain SIMORRE
BASTIDE DE LORDAT (LA) Flavie CONCHESO
BASTIDE DU SALAT (LA) Véronique ROUSSEAU
BAULOU x Anthony PAROLIN MAURETTE
BEDEILHAC-AYNAT x Christine MARTINS
BEDEILLE x Daniel INCAMPS
BELLOC Eric ALARD
BENAC x Paul CAYROL
BENAIX x Jean BARRAU-HILLOT
BESSET Frédéric VALETTE
BESTIAC x Daniel SORASIO
BETCHAT x Patrick GALY
BETHMALE x Danielle VIATGE
BIERT x Gilbert LAZAROO
BOMPAS x Joseph GONCALVES
BONAC IRAZEIN x Véronique PONT
BORDES SUR ARIZE Jérôme PEREIRA
BORDES UCHENTEIN x Patrick LAFFONT
BOSC (LE) x Nathalie RODRIGUEZ
BOUAN x Chantal MARTIN
BOUSSENAC x Claudine COUPLAN
BRIE Daniel BELONDRADE
BURRET x Marie-Claire BEUVIN
BUZAN x Françoise GACHEIN AUDUBERT
CABANNES (LES) x Robert CLARACO
CADARCET x Pierre ALEXANDRE
CALZAN x Denis MARTINEZ
CAMARADE x Alix GUION DE MERITENS
CAMON Michel LEDANSEUR
CAMPAGNE SUR ARIZE Jean-Claude COMMENGE
CANTE Eric CANCEL
CAPOULET JUNAC x Christian LACASSIN
CARCANIERES x Jacques CAYROL
CARLA DE ROQUEFORT x Sandrine DARDENNE
CARLARET (LE) Jean-Marc SOULA
CASTELNAU DURBAN x Olivier RATON
CASTERAS Rosine MOREAUD
CASTEX Anne COURTIAL
CASTILLON EN COUSERANS x Patrick TIMBART
CAUMONT Jean-Jacques MERIC
CAUSSOU x Florent COLET
CAYCHAX-ET-SENCONAC x Jean-Pierre DOUMENG
CAZALS DES BAYLES Caroline ROSEL
CAZAUX x Charles LEDUC
CAZAVET x Nathalie DUPUY
CAZENAVE SERRES ET ALLENS x Didier ROULEAU
CELLES x Marie PUNTIL
CERIZOLS x Isabelle DUFORT
CESCAU x Emmanuel GASTON
CHATEAU VERDUN x Sébastien BOMBAIL
CLERMONT x Joël DUPUY
CONTRAZY x Christian TORRELL
COS x Patrick SALVY
COUFLENS x Patrick SAORINE
COUSSA Raymond FIS
COUTENS André CARBONNEL
DREUILHE x Laurent GADAL
DURBAN SUR ARIZE x Dominique HAUTEFORT
DURFORT Stéphane BUFFA
ENCOURTIECH x Jacqueline SAINTE-CROIX
Communes dont la population est
inférieure à 491,3 habitants
(tout ou partie)
zone de
montagne
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-06-30-00050 - Arrêté préfectoral fixant les listes électorales pour le
renouvellement partiel des membres de la commission départementale de coopération intercommunale 5
2
ENGOMER x Jean-Claude LE HIR
ERP x Cyril BOINEAU
ESCLAGNE Véronique OLIVIER
ESCOSSE Patrick LABBE
ESPLAS Simon HERRAIZ
ESPLAS DE SEROU x Nathalie DELORT
FABAS x Jean-Pierre SAINT-GERMES
FORNEX Philippe BUSATO
FOUGAX-et-BARRNIEUF x Richard LOPEZ
FREYCHENET x Jean-François VERGES
GABRE x Arièle FOURNIE
GAJAN x Daniel DELORT
GALEY x Max LAFFORGUE
GARANOU x Thierry OLIVIE
GAUDIES Fabien CALMONT
GENAT x
GESTIES x
GOURBIT x Bernard DEFFARGES
GUDAS x
HERM (L') x Jean-Claude SERRES
HOSPITALET P/L'ANDORRE (L') x Arnaud DIAZ
IGNAUX x Michel BARRE
ILHAT x Christian POPLINEAU
ILLARTEIN x Daniel LAHILE
ILLIER LARAMADE x Alain VIDAL
ISSARDS (LES) Serge ROBERT
JUSTINIAC Christine VALLES
LABATUT Denis LEMOINE
LACAVE Jean BOUSSION
LACOURT x Richard PETITALOT
LAGARDE Christian CHAUBET
LANOUX Mathieu DE KERIMEL
LAPEGE x Matthias GRANDPIERRE
LAPENNE Jean-Luc ROUBY
LARBONT x Jean-Louis EYCHENNE
LARCAT x Luc JOULE
LARNAT x Claude GOUZY
LASSERRE x Charlotte AZALOUX
LASSUR x Eric MOT
LERCOUL x François LAFON
LESCOUSSE Max BELLINI
LESCURE x Maryse PERIGAUD
LESPARROU x Pascale AUDOUY
LEYCHERT x Florence ROBERT
LIEURAC x Hadrien BARATHIEU
LIMBRASSAC Frédéric VUILLEN
LISSAC Monique DUPRE-GODFREY
LORDAT x Christian MARCAILLOU
LOUBAUT Agathe MAINGUY
LOUBENS x Régis LASSUS
LOUBIERES x Denis BELARD
LUDIES Gérard SARRAIL
MADIERE Jean-Baptiste DEJEAN
MALEGOUDE Michel MIEULET
MALLEON x Serge LAGARDE
MANSES Emmanuel CARD
MAUVEZIN DE PRAT Alain CAU
MAUVEZIN DE SAINTE CROIX x Francis RESPAUD
MERAS Patrick SANCERRY
MERCENAC Raymond COUMES
MERENS LES VALS x Jean-Pierre SICRE
MERIGON x Jean-François TOURNIER
MIGLOS x Sébastien LACROIX
MIJANES x Christian DUBUC
MONESPLE x Colette RUMEAU
MONTAGAGNE x Nadine CASPARD
MONTAILLOU x Jean CLERGUE
MONTARDIT x Eric COUZINET
MONTBEL Gilbert VAN DER MEULEN
MONTEGUT EN COUSERANS x Henri POUCHÈS
MONTEGUT PLANTAUREL x Michel CARRIERE
MONTELS x Thierry RESPAUD
MONTESQUIEU AVANTES x Jocelyne FERT
MONTFA x Luc CARAMEL
MONTGAUCH x Guy ICART
MONTOULIEU x Françoise FERNANDEZ
MONTSEGUR x Sébastien MOUNIE
MONTSERON x Annie MICHEL
MOULIN NEUF Céline BAQUER
NALZEN x Jean-Yves RIPOLL
NESCUS x Geneviève AMARDEILH
NIAUX x Jean IDARRETA
ORGEIX x Betty GONZALEZ
ORGIBET x Patrick BAZELER
ORLU x Philippe BONREPAUX
ORNOLAC USSAT LES BAINS x Benoit ARAUD
ORUS x Éric DELPY
PECH x Véronique SUBRA
PEREILLE x Marie DAURIES
PERLES ET CASTELET x André ALEX
PLA (LE) x Sylvette BOUSQUET
PORT (LE) x Noëlle MORALES
PRADES x Hervé PELOFFI
PRADETTES x Serge DEJEAN
PRADIERES x Christophe PIQUEMAL
Jean-Paul ROUQUIER
Alain MARFAING
Gérard FONTA
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-06-30-00050 - Arrêté préfectoral fixant les listes électorales pour le
renouvellement partiel des membres de la commission départementale de coopération intercommunale 6
3
PRAYOLS x Lionel GLINKA
PUCH (LE) x Michel UTEZA
QUERIGUT x Jean-François BATAILLE
QUIE x Jean-Bernard FOURNIE
RABAT LES TROIS SEIGNEURS x Paul GOMES
RAISSAC x Xavier PINHO-TEXEIRA
REGAT Michel MORELL
RIVERENERT x Patrick CAUJOLLE
ROQUEFIXADE x Michel SABATIER
ROQUEFORT LES CASCADES x Patrick CAZENAVE
ROUMENGOUX Anthony CROUZET
ROUZE x Francis MAGDALOU
SABARAT x Laurent MILHORAT
SAINT AMADOU Serge VILLEROUX
SAINT BAUZEIL Jean-Pierre MIROUZE
SAINT FELIX DE RIEUTORD Philippe JUGNIOT
SAINT FELIX DE TOURNEGAT Sébastien DURAND
SAINT JEAN D'AIGUES VIVES x Jean-Louis ROSSI
SAINT JEAN DU CASTILLONNAIS x Louis TESSARO
SAINT JULIEN DE GRAS CAPOU Mathilde DERAMOND
SAINT LARY x Anthony RASPAUD
SAINT MARTIN D'OYDES Jacques SAURET
SAINT MARTIN DE CARALP x Jean-Louis PUJOL
SAINT MICHEL Sandrine EYCHENNE
SAINT QUENTIN LA TOUR Alain TOMEO
SAINT QUIRC Estela LLUSCA
SAINT VICTOR ROUZAUD Denis PRAX
SAINTE FOI Daniel GAILLARD
SAINTE SUZANNE Élise BOSCH
SALSEIN x Baptiste PUJOL
SAUTEL (LE) x Richard MORETTO
SAVIGNAC LES ORMEAUX x Nicolas PECH
SEGURA x Jean-Claude CAMPOURCY
SENTEIN x Pauline BLAQUE
SENTENAC D'OUST x Jérôme BARRAU
SENTENAC DE SEROU x Stéphanie BOTTINI
SIEURAS Gaël Giordano
SIGUER x Marie-Line CAUJOLLE
SOR x Aline GENCE
SORGEAT x Jérôme BARRE
SOUEIX ROGALLE x Clément MARCHANT
SOULA x Michel AUDINOS
SOULAN x Guillaume FRANCOISE
SURBA x Georges MARROT
SUZAN x Gabriel FAURE
TABRE Pascal SERRE
TAURIGNAN CASTET x Jean-Paul FALGUIE
TAURIGNAN VIEUX x Séverine COLOMER
TEILHET Benjamin CLANET
THOUARS SUR ARIZE André TATAREAU
TIGNAC x Joseph FERRAND
TOURTOUSE x David DESCOINS
TOURTROL Michel BIARD
TREMOULET Jacques ALABERT
TROYE D'ARIEGE Marcel ESQUERRER
UNAC x Christophe LANGLADE
UNZENT Alexis SEJOURNE
URS x Jean LOPES-PINTO
USSAT x Bernard DUNGLAS
USTOU x Alain SERVAT
VALS Emmanuel FABRE
VAYCHIS x Jean-Claude CHASTANT
VEBRE x Jean ROUZOUL
VENTENAC x Jacques LUCAT
VERDUN x Gérard DESCLAUX
VERNAUX x Raphaël VAN DER VALK
VILLENEUVE x Serge LAFFONT
VILLENEUVE DU LATOU Philippe JALOUX
VIRA x Jean-Louis CLAUZET
VIVIES René DEDIEU
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Vu pour être annexé à mon arrêté du : 30 juin 2026
Signé : Pierre BRESSOLLES
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-06-30-00050 - Arrêté préfectoral fixant les listes électorales pour le
renouvellement partiel des membres de la commission départementale de coopération intercommunale 7
ANNEXE N° 2
Zone de montagne Maires
PAMIERS Jean-Philippe SANNAC
SAVERDUN Philippe CALLEJA
FOIX x Jérôme MATEOS
SAINT-GIRONS x Jean-Noël VIGNEAU
LAVELANET x Marc SANCHEZ
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Les 5 communes les plus
peuplées
Vu pour être annexé à mon arrêté du : 30 juin 2026
Signé : Pierre BRESSO LLES
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-06-30-00050 - Arrêté préfectoral fixant les listes électorales pour le
renouvellement partiel des membres de la commission départementale de coopération intercommunale 8
ANNEXE N ° 3
Maires
AIGUES-VIVES Jean-Luc TARDY
ARIGNAC x Philippe PUJOL
ARTIGAT Lionel AZEMA
AUZAT x Abdel EL YACOUBI
AX LES THERMES x Alain PIBOULEAU
BASTIDE DE SEROU (LA) x Cécile FENAROLI
BASTIDE SUR L'HERS (LA) Guillaume LOPEZ
BELESTA x Bernard TISSEYRE
BENAGUES Josiane BERGE
BEZAC Jean-Paul CHABE
BONNAC Daniel COURNEIL
BRASSAC x Laurence DEGRAVES
CARLA BAYLE Jean-François SANS
CRAMPAGNA x Michel MABILLOT
DALOU x Véronique MANGEMATIN
DAUMAZAN SUR ARIZE Carole MAURETTE
DUN x Florent PAULY
ERCE x Christian CARRERE
EYCHEIL x Eric DESBIAUX
FERRIERES SUR ARIEGE x Valérie SURCIN
FOSSAT (LE) François ARNAUD
GANAC x Pierre VILLE
LAROQUE D'OLMES Patrick LAFFONT
LERAN Sébastien BERTRAND
LEZAT SUR LEZE Marie GILAMA
LORP SENTARAILLE Bernard LAMARY
LUZENAC x Patrick GAZULLA
MAS D'AZIL (LE) x Raymond BERDOU
MASSAT x Denis LEBLON
MAZERES Louis MARETTE
MERCUS GARRABET x Patricia TESTA
MIREPOIX Valérie DILLON
MONTAUT Olivier FOURMENT
MONTFERRIER x Gérard NICOLAS
MONTGAILHARD x Elisa BARBONE
MONTJOIE EN COUSERANS x Ginette BUSCA
MOULIS x Damien SOUQUE
OUST x Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE
PAILHES x Julie GIRAULT
PEYRAT (LE) Yan MARCOS
PRAT BONREPAUX Emmanuel CECILE
PUJOLS (LES) Jérôme BLASQUEZ
RIEUCROS Mathieu BATTISTELLA
RIEUX DE PELLEPORT René GARCIA
RIMONT x Virginie PUJOL
SAINT JEAN DE VERGES x Brigitte FONTAINE
SAINT JEAN DU FALGA Michel DOUSSAT
SAINT LIZIER Michel PICHAN
SAINT PAUL DE JARRAT x Michel TARTIE
SAINT PIERRE DE RIVIERE x Véronique RUMEAU
SAINT YBARS Francis BOY
SAINTE CROIX VOLVESTRE x Jean DOUSSAIN
SAURAT x Jean-Luc ROUAN
SEIX x Georgette BIELLE
SERRES SUR ARGET x Alain GARNIER
TARASCON SUR ARIEGE x Alain SUTRA
TOUR DU CRIEU (LA) Sophie BAYARD
VAL DE SOS x Akim BOUFAID
VARILHES Martine ESTEBAN
VERNAJOUL x Jean-Paul FERRE
VERNET (LE) François TOULIS
VERNIOLLE Annie BOUBY
VILLENEUVE D'OLMES x Gérald SGOBBO
VILLENEUVE DU PAREAGE Jeanine IZAAC
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Communes dont la pop est supérieure
à 491 hab
(hors les 5 communes les plus
peuplées)
(tout ou partie)
Zone de
montagne
Vu pour être annexé à mon arrêté en date du : 30 juin 2026
S igné : Pierre BRESSOLLES
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-06-30-00050 - Arrêté préfectoral fixant les listes électorales pour le
renouvellement partiel des membres de la commission départementale de coopération intercommunale 9
ANNEXE N° 4
Président
Jean-Philippe SANNAC
Communauté d'Agglomération pays Foix-Varilhes x Miche l TARTIE
Communauté de communes du canton de Mirepoix x Floren t PAULY
Communauté de communes du Pays d'Olmes x Marc SANCHEZ
Communauté de communes du Pays de Tarascon x Philippe PUJOL
Communauté de communes Couserans-Pyrénées x Jean-Noël VIGNEAU
Communauté de communes Arize Lèze x Laurent PANIFOUS
Communauté de communes de la Haute Ariège x Alain MAR FAING
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale à Fiscalité Propre
(Tout ou
partie) Zone
de montagne
Communauté de communes des Portes d'Ariège
Pyrénées
Vu pour être annexé à mon arrêté en date du : 30 juin 2026
Signé : Pierre BRESSOLLES
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-06-30-00050 - Arrêté préfectoral fixant les listes électorales pour le
renouvellement partiel des membres de la commission départementale de coopération intercommunale 10
ANNEXE 5
Syndicats intercommunaux Présidents
SIVE RPI Cante Labatut Lissac Saint-Quirc Monique DUPRE-GODFREY
Damien CLARACO
SIVE du Bas Castillonnais Marie-Jo REZKALLAH x
SIVE de Castillon Patrick TIMBART x
SIVE Baulou Vernajoul Claude MARTY x
SIVE Biert Boussenac Le Port Massat Gilbert LAZAROO x
Brigitte FONTAINE x
SIVE du Pays de Beille Anne VAQUIE x
SIVE Saint-Pierre de Rivière Ganac Brassac Christine BOURRET x
SIVE de la Haute-Bellongue Paul-Marie BANCHARD x
SIVE du Lens Olivier LAURENT x
SIVE du massif de l'Arize Christine PEPIN x
SIVE du Séronais Cécile FENAROLI x
SIVE Moulin Neuf Caudeval Virginie CAMPEDEL
SIVE Saint-Quentin la Tour Camon Alain TOMEO
SIVE de la vallée du Biros Dominique GAUNET x
SIVE de la vallée du Crieu Raymond FIS x
SIVE de la vallée de l'Hers Marjorie CAZENAVE VAQUIE
SIVOS du Terrefort Pascale BRILLAS
Jean-Michel SOLER
Cécile ALIOS x
Michel MORELL x
Syndicat des eaux Besset - Coutens Sandrine CANCEL
Jean CRESPY
SIVOM du Plantaurel Michel CARRIERE x
Syndicat des eaux du Sabarthès Bernard DEFFARGES x
SIVOM de la vallée du Touyre x
Syndicats Mixtes Présidents
Michel AUDINOS
Syndicat du bassin du grand Hers ( SBGH) Valérie DILLON
Raymond BERDOU
Syndicat de Rivières Salat Volp André VIDAL
Norbert PULL
Michel TARTIE
Cédric MARCHAT
Syndicat mixte du Terrefort Denis PRAX
Syndicat département d'électricité (SDE 09) Jean-Paul FERRE
SEMIF de la vallée du Douctouyre Florent PAULY
David COMMINGES
Jérôme BLASQUEZ
Christine TEQUI
Kamel CHIBLI
Syndicat des montagnes de l'Ariège Christine TEQUI
Christine TEQUI
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
(tout ou
partie) zone
de montagne
SIVE Artix, Bénagues, Rieux-de-Pelleport,
Saint-Bauzeil
SIVE Crampagna Loubières Saint-Jean-de-
Verges
Syndicat intercommunal d'Aménagement
Hydraulique de la vallée de l'Ariège
(SIAHBVA)
Syndicat intercommunal pour le
développement et la pratique du ski de fond
sur le site de l'étang de Lers
Syndicat d'alimentation en eau potable du
pays d'Olmes (SAEPPO)
Syndicat Electrique intercommunal des
communes de Canté – Labatut – Lissac – de
Saint-Quirc
Syndicat mixte d'aménagement des rivières –
Val d'Ariège (SYMAR Val d'Ariège)
Syndicat mixte du bassin versant de l'Arize
(SMBVA)
Syndicat mixte d'enlèvement des ordures
ménagères du Plantaurel (SMECTOM)
Syndicat mixte du SCOT de la vallée de
l'Ariège
Syndicat mixte pour l'accueil des gens du
voyage en Ariège (SMAGVA)
Syndicat mixte d'Aménagement Hydraulique
de la vallée de la Lèze (SMAHVL)
Syndicat mixte pour l'aménagement et
l'exploitation de l' aérodrome d'intérêt
départemental de Pamiers – Les Pujols
Syndicat mixte pour l'aménagement et
l'exploitation de l'aérodrome de Saint-Girons -
Antichan
Syndicat mixte de Gestion du Parc Naturel
Régional des Pyrénées Ariégeoises
Syndicat mixte départemental d'eau et
d'assainissement de l'Ariège (SMDEA)
Vu pour être annexé à mon arrêté en date du : 30 juin 2026
Signé : Pierre BRESSO LLES
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-06-30-00050 - Arrêté préfectoral fixant les listes électorales pour le
renouvellement partiel des membres de la commission départementale de coopération intercommunale 11
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par Guillaume DEGEILH
Tél : 05 61 02 10 39
Courriel : pref-elections @ariege.gouv.fr
Foix, le 2 juillet 2026
Arrêté préfectoral modificatif établissant le tableau des électeurs pour l'élection du sénateur du
27 septembre 2026 dans le département de l'Ariège
Le préfet de l'Ariège
Vu le code électoral notamment ses articles L. 280, L. 292, R. 146 et R. 147 ;
Vu le d écret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux
pour l'élection des sénateurs ;
Vu la décision n° 2604918 du tribunal administratif de Toulouse en date du 17 juin 2026
concernant la commune d'Ax-les-thermes ;
Vu la décision n° 2604919 du tribunal administratif de Toulouse en date du 17 juin 2026
concernant la commune de Pech ;
Vu la décision n° 2604920 du tribunal administratif de Toulouse en date du 17 juin 2026
concernant la commune de Saint-Quentin-la-Tour ;
Vu la décision n° 2604921 du tribunal administratif de Toulouse en date du 17 juin 2026
concernant la commune de Sor ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection
du sénateur du 27 septembre 2026 dans le département de l'Ariège ;
Vu le procès-verbal de l'élection des suppléants sur la commune de Pech en date du 30
juin 2026 ;
Considérant les décisions du tribunal administratif de Toulouse et le résultat de l'élection
en conseil municipal sur la commune de Pech ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T E
Article 1 :
Le tableau des électeurs pour l'élection du sénateur du 27 septembre 2026 dans le
département de l'Ariège est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 147 du code électoral, le tableau des
électeurs sénatoriaux annexé au présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de trois jours à
compter de sa publication.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral modificatif du 2 juillet 2026
établissant la liste des délégués et suppléants pour l'élection du sénateur du 27 septembre 2026 12
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture accessible sur le
site Internet de la préfecture. Il sera, en outre, notifié à chaque maire du département.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pierre BRESSOLLES
2
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral modificatif du 2 juillet 2026
établissant la liste des délégués et suppléants pour l'élection du sénateur du 27 septembre 2026 13
ANNEXE
Tableau des électeurs sénatoriaux
I. – Députés et sénateurs

II. – Conseillers régionaux
3
Civilité NOM Prénom Mandat
Monsieur MICHAU Jean-Jacques Sénateur de l'Ariège
Madame FROGER Martine Députée de la 1ere circonscription
Madame ABADIE-AMIEL Audrey Députée de la 2ème circonscription
Civilité NOM Prénom
Monsieur BERMAND Alexandre
Madame CANAL Pascale
Monsieur CHIBLI Kamal
Madame PIQUEMAL Isabelle
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III. – Conseillers départementaux
4
Civilité NOM Prénom
Madame AURIAC Nathalie
Monsieur BERDOU Raymond
Monsieur BLASQUEZ Jérome
Madame BORDES Monique
Madame CANAL Nathalie
Monsieur CID Jean-Christophe
Madame ESTEBAN Martine
Madame EYCHENNE Joëlle
Monsieur FERRE Jean-Paul
Madame FREYCHE Muriel
Madame GENCE Aline
Monsieur GUICHOU Fabien
Madame MIQUEL Jessica
Monsieur NAUDY Alain
Monsieur PICHAN Michel
Madame PONS Géraldine
Monsieur PUJOL Philippe
Madame QUILLIEN Nicole
Monsieur RATON Olivier
Madame RUMEAU Véronique
Monsieur SANCHEZ Marc
Monsieur SOLER Jean-Michel
Madame TEQUI Christine
Monsieur TOMEO Alain
Monsieur VIGNEAU Jean-Noël
Madame VILAPLANA Marie-France
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IV. – Délégués des conseils municipaux et leurs suppléants
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Délégués & suppléants de droit (communes de plus de 9000 habitants)
Commune Arrondissement Délégués Suppléants
Foix 1 29 8
Pamiers 2 33 9
Nbre de
Délégués
Nbre de
Suppléants
MATEOS Jérôme
TAVELLA Bernard
LAVAYSSIERE Véronique
DEDIEU Philippe
GHIRARDI Carole
LATRILLE Matthieu
ROQUE Caroline
GASTON BIGATTA Mathieu
SEGUELAS Philippe
VAELLO Rosita
CASSAGNE Laure
TOUIL Farid
GOYEAU-TIGNOL Elisabeth
MARTIN Danielle
SANS Bastien
STURBEAUX-FRANDON Claudine
LOPES Geoffrey
LE BLANC Annick
MARC Théo
BRANDEL Maryse
QUIDU Jean-Guy
BORDES Marine
SENSSAC Richard
MELER Norbert
ECOFFARD Romain
CLAIN Elisabeth
PORTET Thierry
BESSON Alexandre
LECLERC Agnès
COHOU Nadine
SULVET Jean-Luc
SLAMI Mina
ESCAICH Bertrand
MULLER Yvonne
FIGUEREO Thierry
MANELLE Fabienne
POMMIES Morgane
SANNAC Jean-Philippe
COUPADE Christelle
MAURISSE Philippe
PONS Véronique
GARCIA Christophe
CHABAL-VIGNOLES Clarisse
MARCHAT Cédric
ANDRE Michele
BICHEYRE Gilles
LEBEAU Anne
GUICHOU Jean
GARCIA Dominique
LEGRAND Gerard
LAGREU Françoise
GAVART Vincent
RUMEAU Nathalie
BAUZA Gerard
SIMONETTA Ginette
KERRMANN Gilles
BERAGUAZ Renee-Paule
BENEDET Patrice
RAULT Christelle
BRAS Jérôme
BERAGUAZ Aude
SANCHEZ Emile
VIGNEAU Nathalie
PEDOUSSAT Mathieu
SOUQUET-ELIAS Nadine
CAUMARTIN Sonia
TROVALET Michael
GOULIER Michele
UNINSKI Henri
QUINTANILHA Pauline
NEGRONI Daniel
PEREIRA Maria Theresa
CHERROU Abdelaziz
ROUSSEAU Ginette
BENALI Jacques
DEDIEU Marcelle
MARTIN Marc
CLARAC Yolande
OLIVERAS Jean-Manuel
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Délégués & suppléants élus (communes de moins de 9000 habitants)
Commune Arrondissement Délégués Suppléants
Aigues-Juntes 3 1 3 ALONZO Yannick
Aigues-Vives 2 3 3
Aiguillon (L') 2 1 3 CABROL-GELLERY Laurence
Albiès 1 1 3 BOUFAID Bholene
Aleu 3 1 3 VIDAL André
Alliat 1 1 3 KALANDADZE Marie-Françoise
Allières 3 1 3 DEDIEU Aurélie
Alos 3 1 3 MARTRES Sylvie
Alzen 3 1 3 WERSINGER Kathy
Antras 3 1 3 BERGUIO Christophe
Appy 1 1 3 HUEZ David
Arabaux 1 1 3 DUPUY Jean-Claude
Argein 3 1 3 REDVERS-HISSINS Rebecca
Arignac 1 3 3
Arnave 1 1 3 FARANDOU Bernard
Arrien-en-Bethmale 3 1 3 GASTON Jean-Pierre
Arrout 3 1 3 MARCQ Emmanuel
Artigat 3 3 3
Artigues 1 1 3 ANNOUILLES Jean-Luc
Artix 1 1 3 PERUGA Michel
Arvigna 2 1 3 ROUBICHOU Maxime-Guillaume
Ascou 1 1 3 CARRIERE Sabine
Aston 1 1 3 AUTHIER François
Aucazein 3 1 3 AGERT Marcel
Audressein 3 1 3 ANGLADE Michel
Nbre de
Délégués
Nbre de
Suppléants
SOULA Gilles
SOULA Jean-Marc
SOULA Marie
CHAUSSONNET Serge
TARDY Jean-Luc
HARRY Emilie
KINANE Isabelle
BOUALI Jamal
ORREL Marion
GALAUP Alain
BESSERVE Olivier
GASTAL Christine
ROQUES Serge
CASTROVIEJO Marie-France
BOSC Laure
FERNANDEZ Jean-Luc
TABOUELLE Denis
SENEGAS Armand
TAURINES Irène
KOMORNICZAK Patrice
FEROYARD Karine
MAZET Olivier
VIELMAS Emmanuel
PAULY Sandrine
TAJAN Martine
VERGNEAU Laurent
DUPUY Mélanie
PINEAU Aline
DURAND Marion
HAUTEFEUILLE Anne
CUMERLATO-ANE Evelyne
TARRASSE Olivier
SCHMID BAJEUX Elise
SCHOTT Dominique
CORBIN-HARGAIN Sabine
LOLMEDE Nadège
PALMADE Magalie
FRETTE Sylvain
ROUCH Michael
DITTE Cécile
JUNCA Guillaume
LAPEYRE Paulilne
FERRE Emmanuel
DRUS Stéphanie
BIGEL Adeline
SJETZ Anny
MAYODON Eric
ANTUNES Carine
SEGOND Franck
GAUBERT Martine
CLAVERIE Sandrine
DUBA Geneviève
BAUDRY Marie Odile
RANISE Sophie
GARIE Regine
AJERT André
COUZINET Stéphanie
BERTHOUMIEU Hélène
WEBLEY Bruno
AZEMA Lionel
MENEBOO Marie
FABRE Damien
LEGRAND Jean Baptiste
GIMENEZ Monique
MASSON Francis
PLAS Jean-Claude
RICHEZ David
BIARD Julie
PERUGA Dylan
Christophe PAGLIARINO
Josiane HONNORE
Marie-Françoise GACHE
BEAUFILS Elodie
BEAUFILS André
ZANUSSO Claude
DA SILVA Denis
VAQUIE Anne
SEGONNE Pierre
DONES Anne-Marie
CHAYRON Jean-Marie
AMANS Laure
PURETIN Cyril
LOPEZ Margaux
SEUBE Bastien
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral modificatif du 2 juillet 2026
établissant la liste des délégués et suppléants pour l'élection du sénateur du 27 septembre 2026 17
Augirein 3 1 3 VUAGNAT – TISNE-VERSAILLES Mélanie
Aulos-Sinsat 1 3 3
Aulus-les-Bains 3 1 3 BOYER Patrick
Auzat 1 3 3
Ax-les-Thermes 1 3 3
Axiat 1 1 3 SICRE Maurice
Bagert 3 1 3 CAPDEVILLE Olivier
Balacet 3 1 3 POIGNANT Anselme
Balaguères 3 1 3 ROQUES Jean-Claude
Barjac 3 1 3 LACOUME Catherine
Bastide-de-Besplas (La) 3 1 3 MONNEREAU Estelle
Bastide-de-Bousignac (La) 2 1 3 SIMMORE Alain
Bastide-de-Lordat (La) 2 1 3 LASSAUE Christophe
Bastide-de-Sérou (La) 3 3 3
Bastide-du-Salat (La) 3 1 3 ROUSSEAU Véronique
Bastide-sur-l'Hers (La) 2 3 3
Baulou 1 1 3 PAROLIN-MAURETTE Anthony
Bédeilhac-et-Aynat 1 1 3 MARTIN Christine
Bédeille 3 1 3 INCAMPS Daniel
Bélesta 2 3 3
Belloc 2 1 3 ALLARD Eric
Bénac 1 1 3 CAYROL Paul
Benagues 2 1 3 BERGE Josiane
Bénaix 2 1 3 BARRAU-HILLOT Jean
Besset 2 1 3 VALLETTE Frédéric
DAFFIS Charles
BERTOLINO Giuseppe
TOUGNE Xavier
STROH Jean-Jacques
LAGUERRE Clément
FAEHM Nicolas
SALVAING Marie-Noëlle
PONS Michel
PATROUIX Bruno
BASTIER Eric
ROGAILLE RIEU Bernadette
RUELLE Pascal
DUPONT Jean-Claude
DENJEAN Nicole
EL YACOUBI Abdel
BERTRAND Nadine
DENJEAN Edith
LABAT Jean-Bernard
PIBOULEAU Alain
ROSSIGNOL Marie-Agnès
FOURCADE Dominique
MARTIN Sylvie
BERNARD Laurent
AUTHIER Claudine
MARCADIER Emmanuelle
MATHE Nicolas
DUSSIN Julie
BOUTILLON Jean-Francois
BOUTILLON Mathilde
DARGENT Gwenaëlle
SAIGNES Samuel
CERUTTI Karen
MAGLIOZZI Mireille
LAPEYRIE Danielle
ROQUES Michel
TOURNIE Christine
ROUTURIER Lilian
CHATENET Matthieu
AZIZ Dounya
CORNU Grégory
MARRE Isabelle
SALESSES Christian
JOVET Laurence
LEMAITRE Fanny
VERNIES Julie
CONCHESO Flavie
COT Céline
EYCHENNE Kévin
FENAROLI Cécile
PONCEAU Nicolas
PAULHIAC Julien
RUANLT Claudia
BENOIT Aubert
MATO Lucie
MAILLIET Pascal
HUCK Florence
ORLIAC Virginie
GARDIN Jean
MARTINEZ Valérie
LOPEZ Guillaume
LACOSTE Julie
WYREMBSKI Steve
BERDIE Rémi
BONNEL Didier
VEXANE Régine
DERAMOND Serge
DE MACEDO Jean-Christophe
GALLONINI Gilles
CANAL Pascale
LAFFITTE Jeannine
LAMARY Christian
INCAMPS Lilian
TISSEYRE Bernard
THERON Sandrine
GOMES Henri
CASTEL Jean-Luc
MARTINEZ Annie
TORECILLAS Alain
PINOUT Yvette
LESUEUR Gaétan
POLSINELLI Julie
PIQUEMAL Annie
FABRE Marc
CUELLAS Nuria
MARSEILLE Laurent
COSTEDOAT Elisabeth
FABRY Stéphane
CAMPEDEL Claude
PONT Linda
BAILLE Michel
CLERGUE Catherine
COEFFARD Hélène
COMBES Agnès
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établissant la liste des délégués et suppléants pour l'élection du sénateur du 27 septembre 2026 18
Bestiac 1 1 3 DOYEN Benoit
Betchat 3 1 3 GALY Patrick
Bethmale 3 1 3 NOUGUE Sébastien
Bézac 2 3 3
Biert 3 1 3 LAZAROO Gilbert
Bompas 1 1 3 GONCALVES Joseph
Bonac-Irazein 3 1 3 MESTRINER Christian
Bonnac 2 3 3
Bordes-sur-Arize (les) 3 1 3 POUILLET Marie-Ange
Bordes-Uchentein 3 3 3
Bosc (Le) 1 1 3 CHARVET Damien
Bouan 1 1 3 MARTIN Chantal
Boussenac 3 1 3 COUPLAN Claudine
Brassac 1 3 3
Brie 2 1 3 BELONDRADRE Daniel
Burret 1 1 3 BEUVIN Marie Claire
Buzan 3 1 3 AUDUBERT Françoise
Cabannes (Les) 1 1 3 CLARACO Robert
Cadarcet 3 1 3 ALEXANDRE Pierre
Calzan 1 1 3 MARTINEZ Denis
Camarade 3 1 3 GUION DE MERITENS Alix
Camon 2 1 3 LEDANSEUR Michel
Campagne-sur-Arize 3 1 3 COMMENGE Jean-Claude
Canté 2 1 3 CANCEL Eric
ANGEL Sophie
CABALLERO Jean-Antoine
PICAS Agnès
TOURRES Yves
DURROUX Sylvain
LABBE Tom
AMILHAT Marion
COUMES Jean-Claude
TAP Samuel
CASTOR Virginie
MAILHOL Julie
PUJOL Raymond
ALARD Séverine
MARCHAND Jean-Claude
MOTTE Alex
MICHEL Florence
SABATIE Suzanne
MINGUEZ Hélios
NAVARRO Jacqueline
GONCALVES José
EYCHENNE Stéphanie
DUPARCHY Kévin
COMBELLES Corinne
TRESSE Eric
COURNEIL Daniel
MARTINEZ Cyril
LAFFONT Kevin
LAFFONT Helene
RIEU Magali
NOLLAN Charly
DE SAINT BLANQUAT Gilles
PEREIRA SANTERRE Jérôme
DENOY Steve
LAFFONT Patrick
ESPES Régis
OURTAU Arlette
VANESTE Valérie
CRANSAC Marie-Hélène
DUPLA Gérard
FERRE Colette
KARSENTI Carine
GARRIGUES Tom
MARTIN Marie
RODRIGUEZ Antoine
DAGRASSA Maxime
DUROUX Albert
PLACE Corinne
LE BRETON Sylvie
BIREBENT Marie-Claude
RIERA Jean-Paul
DEGRAVES Laurence
PUJOL Mickaël
ESCURE Florimond
BONNEFONT Loïc
BONNARD Laetitia
LAMANDA Elodie
GAIL Aurélien
CAVERIVIERE Martine
CAUBET Pierre
CAPELLA Nadine
BACIOCCHI Marie-Dominique
DE ROCHEFORT Marc
JOURON Yael
MILHAVET SALENDRE Ginette
GERAUD Fabien
LANSADE Vincent
MAUGEAIS Fanny
JOLIBERT Jean-Claude
CORTOLEZZIS Catherine
NAUDI Jean-Paul
JUAREZ Christine
MARTINEZ Fanny
VERGE Catherine
GUIBAULD Sébastien
GONZALEZ Catherine
ROQUES Marianne
JAMMES Jean-Christophe
MERLOS Julien
DUPUY Jacques
AUDEBERT Jean
CHATAINIER Nathallie
GIMENO Jean-Jacques
CHATELAIN-PILLOT Jacqueline
CATHALA Sébastien
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral modificatif du 2 juillet 2026
établissant la liste des délégués et suppléants pour l'élection du sénateur du 27 septembre 2026 19
Capoulet-et-Junac 1 1 3 LACASSIU Christian
Carcanières 1 1 3 CAYROL Jacques
Carla-Bayle 3 3 3
Carla-de-Roquefort 2 1 3 SANDEVOIR Marianne
Carlaret (Le) 2 1 3 SOULA Jean-Marc
Castelnau-Durban 3 1 3 LACAZE Vincent
Castéras 3 1 3
Castex 3 1 3
Castillon-en-Couserans 3 1 3
Caumont 3 1 3
Caussou 1 1 3 PONT Guillaume
Caychax-et-Senconac 1 1 3
Cazals-des-Baylès 2 1 3
Cazaux 1 1 3 MARIE Frédéric
Cazavet 3 1 3
Cazenave-Serres-et-Allens 1 1 3
Celles 1 1 3 SARGEANE Sarah
Cérizols 3 1 3 DUFFORT Isabelle
Cescau 3 1 3
Château-Verdun 1 1 3
Clermont 3 1 3 DUPUY Joël
Contrazy 3 1 3 TORRELL Christian
Cos 1 1 3
Couflens 3 1 3
Coussa 1 1 3 FIS Raymond
ROMEU Gilbert
LAGARDE Claudine
PIQUEMAL Nicolas
BERLHE Marie-José
BOLTE René
CLASTRES Rémy
SANS Jean-François
LAVABRE Christine
ALLEN Vincent
DESCOMPS Stéphanie
PASQUIO Matthieu
CHENOT Blandine
BONNET Léa
DARDENNE Sandrine
MOURAREAU Alain
BOUTROUCHE Danielle
EYCHENNE Isabelle
PATAU Stéphane
REGAN Elie
DELHAYE Loic
DENIS Audrey
MOREAUD Rosine
RANCE Sylvie
VERGE Didier
BEGHIN Julien
COT Mélanie
PUJOL Christophe
BROS-FACER Virginie
PAULY Antoine
TIMBART Patrick
DENAY Gérard
FOURQUET Annick
PAPAZIAN Sylvain
MERIC Jean-Jacques
MERCIER Jean-Claude
DUCOS Martine
DELMAS Jean-Claude
COLET Florence
TOURROU Philippe
SOLACROUX Sophie
DOUMENG Jean-Pierre
TESTAS Sylvie
DAUBA Gaëlle
AGNÈS Charlotte
ROSEL Caroline
RIBAS DOUET Nadine
BERNARD Jérôme
DOUET Loïc
CAZARUC Daniel
CAZALS Louise
LAGARDE Aurélie
DUPUY Nathalie
AGUIRRE Dominique
DUARTE Sylvie
VIDAL François
ROULEAU Didier
CHAPUIS Thierry
BRICHET Marion
REIS Andréa
COT Georges
BARRILLET Jérémy
VIDEAU Cécile
BLAIN Marie Leone
DURRIEU Genevieve
GOMBERT Delphine
GASTON Emmanuel
ESTAQUE Vincent
BESNIER Lucie
VIGIE Vincent
BOMBAIL Sébastien
BOMBAIL Marie-Andrée
GARCIA MARTY Daniele
BOES Thierry
VERMEERSCH Muriel
DENHEZ Didier
COUDERT Sarah
BOUIN Marie Agnès
DALL'IER Marie Josée
ESCAICH Alain
SALVY Patrick
BABY Jean-Pascal
PRIETO Patrick
MAURETTE Joel
SAORINE Patrick
PLUME Michelle
BRICAGE Patrick
VIGNADOCCHIO Sylvain
MARECHAL Caroline
CONTE Nicolas
DA SILVA Serge
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral modificatif du 2 juillet 2026
établissant la liste des délégués et suppléants pour l'élection du sénateur du 27 septembre 2026 20
Coutens 2 1 3
Crampagna 1 3 3
Dalou 1 3 3
Daumazan-sur-Arize 3 3 3
Dreuilhe 2 1 3
Dun 2 3 3
Durban-sur-Arize 3 1 3 CARMONA Pascal
Durfort 3 1 3
Encourtiech 3 1 3 SAINTE-CROIX Jacqueline
Engomer 3 1 3 LE HIR Jean-Claude
Ercé 3 3 3
Erp 3 1 3 BOINEAU Cyril
Esclagne 2 1 3
Escosse 2 1 3 LABBE Patrick
Esplas 2 1 3
Esplas-de-Sérou 3 1 3
Eycheil 3 3 3
Fabas 3 1 3 SAINT GERMES Jean-Pierre
Ferrières-sur-Ariège 1 3 3
Fornex 3 1 3 BUSATO Philippe
Fossat (Le) 3 3 3
Fougax-et-Barrineuf 2 1 3
AMOUROUX Alain
CARBONNEL André
MORENO Eric
CANCEL Sandrine
MABILLOT Michel
PAPY Mauricette
LAVIGNE Benoît
BAUDON KNIPPER Eugénie
ESTEVE Michel
CLARAC Sylvie
RIVALS Didier
LACOUR Dominique
MANGEMATIN Véronique
SANCHEZ Claudine
ARIN Françoise
MERIC Julien
ABIVEN Jacques
MILHORAT Christian
MAURETTE Carole
MANDROU Martine
DELQUE Sylvie
PEREZ Thierry
MERIGNAN Patrick
PUBILL Louis
VILLEROUX Pierre
DARDIER Cédric
FAURE RODRIGUEZ Patrick
MICHAUD Danielle
PAULY Florent
ALBERGNE Christian
DARRAS Pascal
CHAUCHE Alain
CHOURAU Constance
TAILLEFER Florian
SENTENAC Sylvie
BUFFA Stéphane
BALONDRADE Marie-José
DEL PONTE Michel
SECCO Philippe
CONTACOLLI Jean-Luc
DELORT Reine
CATALA Fabienne
ANE Madeleine
REZKALLAH Marie-Jo
MEURISSE Guillaume
CARRERE Christian
ICART Pierrette
PONSEOLLE Adrien
CAUBET Yves
LE GOFF Noël
AGOSTINI Michèle
BASTIEN Viviane
VULIN Lucille
CAYLA-GIRAUDEAU Clément
OLIVIER Véronique
PERROY-CADENNE Marguerite
FOURNES Denis
DEMLINGER Anthony
DELBREIL Patrick
GONZALEZ Romain
FERRAFIAT Virginie
MIROUZE Didier
MARTY Eric
HERRAIZ Simon
JULIE PRADEL Anne-Sophie
DELORT Nathalie
FRAYSSINET Marie-Hélène
VOISIN Aymeric
MALLIS Dimitri
RAUFAST Martine
FUCHO Béatrice
DESBIAUX Eric
PUJOL Janine
THEROND Sylvie
MACAU Denys
BIRAIS Sarah
SANTANAC Loïs
BOITARD Domitille
DOUMENC-CAUBERE Martine
HUBERT Jacques
SURCIN Valérie
BLANCO Céline
ROSSE Odile
TERNY Guillaume
MARTIN Djamila
SAINT GERMAIN Philippe
BALANCA Marie-Hélène
ARNAUD François
BRIET Sandrine
PANIFOUS Laurent
BARON Valérie
PANIFOUS Arnaud
REYMOND Isabelle
LOPEZ Richard
SOURISSEAU Philippe
GRAULE Violaine
ACERBIS Alain
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral modificatif du 2 juillet 2026
établissant la liste des délégués et suppléants pour l'élection du sénateur du 27 septembre 2026 21
Freychenet 2 1 3 VERGES Jean-François
Gabre 3 1 3 FOURNIE Ariele
Gajan 3 1 3
Galey 3 1 3
Ganac 1 3 3
Garanou 1 1 3 OLIVIER Thierry
Gaudiès 2 1 3 CALMONT Fabien
Génat 1 1 3
Gestiès 1 1 3
Gourbit 1 1 3
Gudas 1 1 3
Herm (L') 1 1 3 SERRES Jean-Claude
Hospitalet-près-l'Andorre (L') 1 1 3
Ignaux 1 1 3
Ilhat 2 1 3
Illartein 3 1 3
Illier-et-Laramade 1 1 3 FONTAINE Patrick
Issards (les) 2 1 3
Justiniac 2 1 3 ECHENNE Jean-Michel
Labatut 2 1 3 LEMOINE Denis
Lacave 3 1 3 BERGER Yann
Lacourt 3 1 3 DURAN Jean-Marc
Lagarde 2 1 3 CHAUBET Christian
Lanoux 3 1 3 FASSEUR Eva
Lapège 1 1 3 GRANDPIERRE Matthias
DESSANDIER Elise
ESCRIVA Jean-Marc
BIGOU Guillaume
PAGES Nelly
FOURNIER Robert
BORDIN Fabrice
DELORT Daniel
DEDIEU Gérard
BRIAND Audrey
DELAGE Nathalie
LAFFORGUE Max
ARNAUD Sébastien
OUSSET Dominique
FILLOLA Geneviève
VILLE Pierre
MARROT Nadine
NOUGUE Jean-Pierre
BOURRET Christine
PUYSSERVERT Gaêlle
ARMAND Frédéric
CAILLEZ Claude
ARELLANO Brigitte
PESCE Tom
GAISSET Jean Sylvain
FANJEAUX Cyril
D'ANGELO Patricia
ROUQUIER Jean-Paul
FAUX Paul
CARBONNE Sylvie
ALVES Mathieu
MARFAING Alain
ALBERTI Christian
ABGRALL Serge
GRET Marianne
DEFFARGES Bernard
VEYSSIERE Claudie
DEDIEU Michel
ROUJAS Jean-Jacques
FONTA Gérard
VAQUIE Alexia
VAQUIE Axel
JEFJEF Jérôme
BABY Gilles
VIOVY Aurélie
BORDENAVE Cédric
DIAZ Arnaud
SEREE Martine
MANESCAU Serge
SILVA Arlette
BARRE Michel
AUDOYE Laurent
VELASQUEZ Nicolas
GALINIER Géraldine
POPLINEAU Christian
POUIL Martine
ALLARD Alain
SOULA Philippe
LAHILE Daniel
LAPASSET Christiane
MONGE Dominique
BOURGEON Stéphanie
RIVALS Françoise
LABOURDETTE Pierre
ROUBY Chantal
ROBERT Serge
MAISSONNIER Emmanuelle
LEFEVRE Charlotte
DEFAYE Fabien
DUPRE Valérie
DELAURIES Sébastien
VALLES Sébastien
CRESPY Jean
CANCEL Emilie
GAILLARD Fabrice
DOUCE Romane
BOUSSION Jean
CAPRA Ghislain
COMMENGE Louis
ROUGER Rene
BERNE André
REBUFFAUD Jean-François
GATTI Séverine
COMBES Cédric
DE KERIMEL Mathieu
MOPTY Renaud
PONS Cedric
PERIGNON Isabelle
CHARRIER François
CLAUSTRES Jean Claude
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral modificatif du 2 juillet 2026
établissant la liste des délégués et suppléants pour l'élection du sénateur du 27 septembre 2026 22
Lapenne 2 1 3 ROUBY Jean Luc
Larbont 3 1 3 EYCHENNE Jean-Louis
Larcat 1 1 3 JOULE Luc
Larnat 1 1 3 GOUZY Claude
Laroque-d'Olmes 2 5 3
Lasserre 3 1 3 AZALOUX Charlotte
Lassur 1 1 3 ROSE Catherine
Lavelanet 2 15 5
Léran 2 3 3
Lercoul 1 1 3 LAFON François
Lescousse 2 1 3 BELLINI Max
Lescure 3 1 3 PERIGAUD Maryse
Lesparrou 2 1 3 AUDOUY Pascale
Leychert 2 1 3 ROBERT Florence
Lézat-sur-Lèze 3 5 3
Lieurac 2 1 3 HADAD Abdelkader
Limbrassac 2 1 3 TERRIDE Philippe
Lissac 2 1 3 DUPRE-GODFREY Monique
Lordat 1 1 3 MARCAILLOU Christian
Lorp-Sentaraille 3 3 3
TOULIS Etienne
RAZOU Clarisse
DIAZ Audrey
MINOUN Monique
FOURNIER Patrick
HATCHERIAN Bernard
ROUBY Serge
CHASSEUIL Guillaume
LAURENT Solenne
MATHE Michel
BERGERON Céline
GOUZY Nathalie
LAFFONT Patrick
CAMPOS Aude
PUJOL Roland
GUUTIREZ Pierette
VIERA Gérard
PUJOL Michèle
RANGHELLA Corrado
DELGADO Véronique
JACQUERIE Marie-Christine
LESAINT Jean
TALBOT Grégoire
MOT Eric
FERNANDES Daniel
DUCASSY Loic
DANEZ BUATOIS Joëlle
DUROUDIER Jérôme
BLAZY Chantal
MIQUEL Raymond
BERTRAND Béatrice
GAST Erald
LEAL Corinne
JEURISSEN Léon
MARECHAL Christine
FAUCONNET Patrice
CLERGUE Anne-Marie
FARRAGUT Christophe
PEREIRA Cécile
FAREZ Franck
DOMEC Pascale
PUJOL Guy
BAUZIL Charlotte
GRAUPERA Laurent
CARRERE-LAAS Celine
TORRECILLAS Jean Luc
BERTRAND Sébastien
DANDO Etienne
LESCURE Muriel
CHARVET Sandrine
VAGAGGINI Philippe
VIDAL Pauline
SANS Didier
SOURAN Nathalie
BIDET Isabelle
RIVIEZ Michel
ADELLACH Serge
LEANG Sony
COUSSEMENT André
HOUSSAILLE Sandrine
NIN Emilie
MOULIN Claudine
DOS SANTOS Alcidio
SAUREL Laurent
COSTECEQUE André
GIRAULT Charlotte
GANDOIS Constance
ARABEYRE Josiane
CASTAGNE Dominique
ROUDAUT Marie-Noelle
PEZE Alain
BLANDINIERES Lydia
REDINI Serge
SACILOTTO Claudine
ALESSI Alain
DUMOUTET Michel
BARATHIEU Hadrien
BAGOLE Amandine
HENNECART Romain
KARAGOSSIAM Sandrine
TIGNOL Christine
MERCADIE Guy
BREIL Gilles POL Céline
RAUZY Gerard
VIDAL Nathalie
GERVAIS Anthony
TURLAN Patrick
HISPA Noélie
SOUQUET Claude
ROUX Elisabeth
ALBOUY Bertrand
SABLE Arkaïa
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral modificatif du 2 juillet 2026
établissant la liste des délégués et suppléants pour l'élection du sénateur du 27 septembre 2026 23
Loubaut 3 1 3 DUNIAU Mathieu
Loubens 1 1 3 LASSUS Régis
Loubières 1 1 3 BELARD Denis
Ludiès 2 1 3 SARRAIL Gérard
Luzenac 1 3 3
Madière 2 1 3 DEJEAN Jean Baptiste
Malegoude 2 1 3 MIEULET Michel
Malléon 1 1 3 LAGARDE Serge
Manses 2 1 3 CARD Emmanuel
Mas-d'Azil (Le) 3 3 3
Massat 3 3 3
Mauvezin-de-Prat 2 1 3 CAU Alain
Mauvezin-de-Sainte-Croix 3 1 3 JEAN-NOUVELLE Patricia
Mazères 2 15 5
Méras 3 1 3 SANCERRY Patrick
Mercenac 3 1 3 COUMES Raymond
Mercus-Garrabet 1 3 3
Mérens-les-Vals 1 1 3 SICRE Jean-Pierre
Mérigon 3 1 3 TOURNIER Jean-François
Miglos 1 1 3 LACROIX Sébastien
Mijanès 1 1 3 DUBUC Christian
SCAPIN André
LOUBET Michel
MAINGUY Agathe
DELANGRE Marc
EYCHENNE Yves
VIGNOLES Valérie
LANGLADE Eliane
CORMARY David
AUGE Chantal
CALERO Stéphane
BOUCHE Danielle
BOUCHE Sylvie
FRAISSE Celia
GASULLA Patrick
DELMAS Christophe
ROUAN Sylvette
PEDRO Stephanie
FOURTALIN Etienne
BOUCHE Annick
COLLO FRANCOIS Anick
LABBE Julien
LOPEZ-NAYRAC Marie
LARROUDE Ghislaine
LIPPSTREU Ute
ROGE Marie Therese
RODEZ Gilles
FRANCHINI RAMOS Karine
ROTH Salomé
ANDRIEU Véronique
HAURAT Nathalie
ARAGON-DUPONT Maryline
COMMENGE Patrick
EYCHENNE Valérie
MARIE Philippe
GILLES Régine
ROUMAT Guy
ALIOS Cécile
BELLEFQIH Tarik
LEBLON Denis
ROUET Etienne
SAINT-JOURS Yvan
THOMAS Isabelle
SAUNE Bernard
COMMENCE Nicole
PROVENZA Yannick
RESPAUD Francis
DOUMENC Rosa
PARAIRE Axel
MARETTE Louis
SALOME Elise
LABEUR Michel
DAGNAC Eliane
COTTAVE CLAUDET Robert
SENGDARA- COUMEL Jordane
CAPY Gilles
SANEGRE Audrey
PORTES Pierre
BELMAS Emilie
GOURMANDIN François
GUILLEMAT Aurélie
ESTRADE Christian
ZANIN Marie
ZAMBONI Daniel
PONTET Angélique
DANDINE Christian
EYCHENNE Virginie
FOUCHE Fabien
DELGENES Lydie
RAFFIT Régine
MAMY Pierre
FERRASSE Damien
GAULTER Armelle
AMIEL Eric
MASSAT christelle
TESTA Patricia
NUNES Daniel
ANNE Jessica
GONCALVES Christophe
BARRIER Amandine
SOLANO Jérôme
CABANAT Jean-Pierre
SOULE Raphaële
SCHNEIDER Myrianne
CAZEAUX Martine
DUFOUR Ernest
CIAIS Jean-Marie
PUJOL Claude
RUBIO Olivier
ROUZAUD Thierry
UTEZA Patrick
LHEUILLET Anne
AGUILERA Rachel
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral modificatif du 2 juillet 2026
établissant la liste des délégués et suppléants pour l'élection du sénateur du 27 septembre 2026 24
Mirepoix 2 7 4
Monesple 3 1 3 RUMEAU Colette
Montagagne 3 1 3 MORENO Cyril
Montaillou 1 1 3 CLERGUE Jean
Montardit 3 1 3 AUDOUIN Nadia
Montaut 2 3 3
Montbel 2 1 3 VAN DER MEULEN Gilbert
Montégut-en-Couserans 3 1 3 POUCHES Henri
Montégut-Plantaurel 1 1 3 CARRIERE Michel
Montels 3 1 3 RESPAUD Thierry
Montesquieu-Avantès 3 1 3 FERT Jocelyne
Montfa 3 1 3 CARAMEL Luc
Montferrier 2 3 3
Montgailhard 1 3 3
Montgauch 3 1 3 Guy ICART
Montjoie-en-Couserans 3 3 3
Montoulieu 1 1 3 FREIXES Pascal
Montségur 2 1 3 MOUNIE Sébastien
Montseron 3 1 3 MICHEL Annie
Moulin-Neuf 2 1 3 BAQUER Céline
Moulis 3 3 3
Nalzen 2 1 3 RIPOLL Jean-Yves
Nescus 3 1 3 AMARDEILH Genevieve
Niaux 1 1 3 IDARRETA Jean
ALIBERT Pierre
DILLON Valérie
DARIO Cédric
ROUCH EYCHENNE Mylène
VALETTE Vincent
VIVANCOS Nelly
CAUX Xavier
LOPEZ Sabine
FOUBERT Philippe
ALEXANDRE Maria
FITE Christian
GALY Alain
RIVES Patrick
BOUCHE Camille
ECONOMIDES Chloé
BODIN Damien
FERRER Maxime
CALMONT Claire
GARCIA Vincent
CAZAMPOURRE Luc
VIOLETTA Sandrine
LAUR Julie
LIMOGES Michel
FOURMENT Olivier
SUAU Jean
MUNUERA Céline
SANSOT Pascal
SALZE Dominique
SOULA Alain
DEQUIDT Antoine
FRAISSONNET Claude
Florian GOASGUEN
TAP SUTRA Stéphanie
SAVOYE Philippe
SOUM Laure
VIGNEAU Magalie
BERNADAC Justine
DENJEAN Sylvain
PINCE Anne-Marie
FOUCHOU LAPEYRADE Stéphane
ALOZY Catherine
DEREIX Jean
MARTINEZ Eric
DENIS Alice
LAURENT Christophe
CRETON Matthieu
SIGAUDES Andréa
NICOLAS Gérard
TELLEZ Jean-Paul
MARTINEZ Valérie
SANCHEZ Marc
CATHARY Michele
SAVARY Nicolas
BARBONE Elisa
ICRE Didier
MARC Aurélie
VIDAL Sébastien
GERAUD Charlotte
PUNTIL Jean
DEGUILLAUME Xavier
BENEDETTI-ICART Audrey
CRONE Théo
MURILLO Yves
BUSCA Ginette
GERAUD Chantal
RODRIGUEZ Antoine
LLOP CAMBUS Myriam
MARTY Catherine
BORE Muriel
SABADIE Denis
SOULERE Chloé
CLANET Pierre-Antoine
SALLES Denis
SAINT LEGER Stéphanie
LOUNES Cyrille
TIBERGHIEN Julie
GUENEL Nathalie
DECIMA André
BLAYAC Jean-François
CAMPEDEL Virgine
CAZALE René
PEGUILLAN René
SOUQUE Damien
VIEL Roger
STREICHER Sylvie
DA ROCHA Marina
GERARD Isabelle
MORENO Séverin
SAINT-ARNOULT Marie
GREGORIOU Sophia
BERGE Jean-Louis
BERNARD Céline
BEAU Jean-Michel
MEANO Christophe
VALENTE Emilie
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral modificatif du 2 juillet 2026
établissant la liste des délégués et suppléants pour l'élection du sénateur du 27 septembre 2026 25
Orgeix 1 1 3 DUCHASSAING Marie-Lise
Orgibet 3 1 3 BAZELER Patrick
Orlu 1 1 3 Philippe BONREPAUX
Ornolac-Ussat-les-Bains 1 1 3 ARAUD Benoît
Orus 1 1 3 DUSSOURD Dominique
Oust 3 3 3
Pailhès 3 3 3
Pech 1 1 3 SUBRA Véronique
Péreille 2 1 3 DAURES Marie
Perles-et-Castelet 1 1 3 ROUSSEAU Céline
Peyrat (Le) 2 1 3 MARCOS Yan
Pla (Le) 1 1 3 BOUSQUET Sylvette
Port (Le) 3 1 3 MORALES Noëlle
Prades 1 1 3 HENRICH Pierre
Pradettes 2 1 3 DEJEAN Serge
Pradières 1 1 3 PIQUEMAL Christophe
Prat-Bonrepaux 3 3 3
Prayols 1 1 3 GLINKA Lionel
Puch (Le) 1 1 3 UTEZA Michel
Pujols (Les) 2 3 3
Quérigut 1 1 3 BATAILLE Jean-François
Quié 1 1 3 FOURNIE Jean-Bernard
Rabat-les-Trois-Seigneurs 1 1 3 GOMES Paul
Raissac 2 1 3 PINHO-TEIXEIRA Xavier
Régat 2 1 3 MORELL Michel
Rieucros 2 3 3
DOMENECH Florence
AUTHIER Frederic
BELAVOIR Louis
THOMAS Jacques
ESTAQUE Christian
LAPEYRE Alain
SICRE Didier
CLANET Jean-Pierre
MOT Elisabeth
DELAIGUE Nancy
DA COSTA Nathalie
BONREPAUX Philippe
PUECH Marie-Christine
VEILLET Cécile
MIROUEE Christelle
FARAMOND Richard
DE MERITENS DE VILLENEUVE Richard
BUTTERBACH Mikaël
DELBOSC Christian
TESSE Dominique
DENAT Xavier
MAURY Claude
MONTARIOL Pascal
BAJEUX Amaury
POUGET Jean-François
MANGIN Martine
FERNANDEZ Nathalie
MAILHAC Michel
GIMENO Marie-Hélène
JUBIN SYLVESTRE Delphine
DAURES Olivier
TRIQUET Sophie
RAZOU Yolande
ALBERO Gilles
BERRET Bruno
DERAMOND Benoît
DE LA MATA Sagrado
TISSEYRE Hélène
LASSERRE Séverine
LOUBEAU Patricia
QUELEN Carl
BASTIE Xavier
MATHIEU Claire
SANS Laurent
CASTEL Didier
SEREMA Isabelle
SABADIE Vincent
MILOME Pierre-Marie
CANTOURNET Denis
RATZ Bernard
RUYLANT Martin
MONGES FUNENTES Jacqueline
CASTILLON Marc
CALVET Maryse
TOUZET Alain
ROQUES André
CECILE Emmanuel
VERGNON Louisette
RABY Patricia
FORT Laurence
MIGLIORE Michaël
COLOMBANT Sophie
PALUMBO Christine
MIR Martine
LAFFARGUE Max
CORMENIER Céline
PULL Norbert
DUBUS Emmanuel
CAZENAVE VAQUIE Marjorie
PAULY Serge
DEDIEU THOMAS Christine
ARTUSO Karine
AUTHIER Jean-Pierre
MASCARENG Christian
CHABBERT Stephan
BONNANS Sandrine
GRANGER Céline
AMARDEILH Damien
GEORGES LIBEAU Gwennola
MACHADO Guillaume
PUGET Emilie
DELPECH Daniel
GUETRE Bénédicte
BEAUTES Céline
ROUCH Véronique
MIRANDA François
TISSEYRE Ludovic
BLAVIT Jean
ANSELME Valérie
BATTISTELLA Mathieu
CORNELIS Michel
GARRIGUES Sandrine
FRANCO Carole
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral modificatif du 2 juillet 2026
établissant la liste des délégués et suppléants pour l'élection du sénateur du 27 septembre 2026 26
Rieux-de-Pelleport 1 3 3
Rimont 3 3 3
Rivèrenert 3 1 3 CAUJOLLE Patrick
Roquefixade 2 1 3 SABATIER Michel
Roquefort-les-Cascades 2 1 3 CAZENAVE Patrick
Roumengoux 2 1 3
Rouze 1 1 3
Sabarat 3 1 3 MILHORAT Laurent
Saint-Amadou 2 1 3 VILLEROUX Serge
Saint-Bauzeil 1 1 3 MIROUZE Jean-Pierre
Saint-Félix-de-Rieutord 1 1 3 JUGNIOT Philippe
Saint-Félix-de-Tournegat 2 1 3 DURAND Sébastien
Saint-Girons 3 15 5
Saint-Jean-d'Aigues-Vives 2 1 3 ROSSI Jean-Louis
Saint-Jean-de-Verges 1 3 3
Saint-Jean-du-Castillonnais 3 1 3 TESSARO Louis
Saint-Jean-du-Falga 2 7 4
Saint-Julien-de-Gras-Capou 2 1 3 DERAMOND Mathilde
Saint-Lary 3 1 3 RASPAUD Anthony
Saint-Lizier 3 3 3
GARCIA René
BARBARIA Catherine
MILESI Pierre
ASTIE Edwige
QUEIROS David
PUJOL Véronique
GAUTREAU Jean-Claude
ROUCH Olivier
PUJOL Virginie
BALANDRAM Huguette
DUPUY Carole
PUJOL Pierre
SOULA Jean-Louis
DE SANTI Nadège
TALIEU – VERGE Sylvie
FABRE Chantal
BOSSUET Laetitia
LEVENARD Pauline
VERHEE René
LAVENAS Clarisse
ANNE Aurélie
CROUZET Anthony
DEYMIER Jean-Pierre
CORBALAN Claudine
LAURAS Aurore
MAGDALOU Francis
SANCHE Jean-Francois
REY Jean-Etienne
CHOUVET Monique
LACANAL Carole
REY Didie
JOURDAN Frédéric
SCHILL Claire
FAURE René
LAURENS Sylvain
COUDERC Marie-Claude
ROUILLON Sebastien
FERRAND Virginie
CORTES Antoine
VAROMA Marie-Luce
MAFFRE Laetitia
LEOTARD Annie
SONNAC Colette
PRAT Magali
LAVEDRINE GOGUILLOT Sylviane
ESTAQUE Eric
ROLAIN PUIGCERNER Evelyne
GARCIA Leo
CEP Julie
BARNET Emmanuel
CAUJOLLE Nathalie
LAGARDE Vincent
BONNEAU Gaelle
MAILLAUD Stephane
MARROT Patricia
CABAL Etienne
MESHOUL BOUIZOU Asma
CRESPO Martine
MERIOT Catherine
JIYED Hassan
SORINE Edith
ANGELINA Gilbert
DUPUY Patricia
MEGHAR Benoit
PUJOL Nady
GEURTS René
CHOURRAU Annie
FONTAINE Brigitte
GUIARD Philippe
BOULAMJOUJ Noura
PIRES Gérard
FLOBOREA Véronique
BANES Etienne
LAFON Corinne
BLANCHARD Paul-Marie
FOUGEROUX Orlane
DOUSSAT Michel
AUGERY Marilyne
BENABENT Henri
ZELMATI Catherine
AVENARD Christophe
CARMONA Véronique
RAGNE Frédéric
ESPY Valérie
MIRABAIL Jacques
DIDIER Sandrine
DECOUPIGNY Guy
AUDABRAM Serge
VIVANCOS Laurie
LAVABRE Marianne
COINTRE Robert
ACAP Stephanie
TOUGNE Sylvain
BOUTET Laurent
FORNEIRON Marie-Line
GARCIA Claude
GARCIA-GOUAZE Elisabeth
LOMPEDE Simon
BONZOM Sabine
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral modificatif du 2 juillet 2026
établissant la liste des délégués et suppléants pour l'élection du sénateur du 27 septembre 2026 27
Saint-Martin-d'Oydes 2 1 3 CANTIE Aurélie
Saint-Martin-de-Caralp 1 1 3 PUJOL Jean-Louis
Saint-Michel 2 1 3 EYCHENNE Léa
Saint-Paul-de-Jarrat 1 3 3
Saint-Pierre-de-Rivière 1 3 3
Saint-Quentin-la-Tour 2 1 3 AUDABRAM Marie-Line
Saint-Quirc 2 1 3 LLUSCA Estela
Saint-Victor-Rouzaud 2 1 3 SIMARD Amandine
Saint-Ybars 3 3 3
Sainte-Croix-Volvestre 3 3 3
Sainte-Foi 2 1 3 GAILLARD Daniel
Sainte-Suzanne 3 1 3 SANS Muriel
Salsein 3 1 3 PUJOL Baptiste
Saurat 1 3 3
Sautel 2 1 3 MORETTO Richard
Saverdun 2 15 5
Savignac-les-Ormeaux 1 1 3 PECH Nicolas
Ségura 1 1 3 SOFFIATTI Guillaume
Seix 3 3 3
Sentein 3 1 3 BLAQUE Pauline
BORDENAVE Simon
AMIEL Martine
PATTON Philippa
THEISEN Jean-Christophe
FOURNIE Bénédicte
CERLI Jean-Pierre
VIDAL Isabelle
EYCHENNE Sandrine
DELRIEU Guillaume
MAURY Nathalie
TARTIE Michel
ALZIEU Sylvie
LASSEUBE Christophe
DURCHON Christelle
TOMAZ Roger
NIGOUL Dominique
GROCHOWSKI Stéphane
RACAGEL Denis
COLIN Stéphane
SANNAC Nicole
BRU Céline
MASSIP Didier
COLERA David
PEDOUSSAUD Pascale
FARRE Sylvie
CARRAYOL-YARGUI Delphine
CHRETIEN Philippe
LEBRE Laure
COIFFARD Frédéric
BOY Francis
VERKINDEREN Solange
MOVANET Éléonore
SENTENAC Ingrid
BUOSI Johnny
Isabelle BENAZET
DELPEUCH Jean-Luc
DOUSSAIN Jean
IGLESIAS Nathalie
DUCHENNE Yves
MERLE Marie-Claude
CARRERE SENTENAC Delphine
SOULES Hervé
SAUJEAU Sabine
GAILLARD Benoît
SCAPIN Bernard
COTTES Sylvie
ALCAINE Bruno
GOULESQUE Eric
CAUJOLLE Sabine
GROSSEMY Julie
RIVEROLA Marie-Thérèse
ROUAN Jean-Luc
MORCRETTE Patrick
BERDIEL Gilbert
GIRARD Pierre-Marie
ROUSSEL Angéline
BARROUILLET Marie
BUDRINO Patrick
CARRETERO Philippe
CALLEJA Philippe
LAFONT Corinne
DESCONS Claude
CALLEJA Martine
PEREIRA Jean-Emmanuel
BORROMINI Mireille
RAIMONDO Pierre-Alain
MISTOU Claire
SALVAYRE Chritophe
PELOUS Régine
CHARRIE Nicolas
FOURGOUS Christel
GAMBIN Bernard
MASSAT Ophely
JOUCLA Jean-Jacques
GRANENA Régina
DOUMENQ Bernard
ROUZE Eva
ROVIRA-COLL Boris
BALLANDI Grace
VIGNOLLES-AUDOUBERT Evelyne
MARTUCHOU Claude
ADEMA Valérie
CASSE Corinne
PUJOL Sébastien
BOUDELLAL Laetitia
BIELLE Georgette
BROUE Christian
BRETONES Lison
COULON Catherine
PASQUIER Alexandra
FAIZANT David
PERISSE Michel
GUILLOUX Mariannick
GAUNET Dominique
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral modificatif du 2 juillet 2026
établissant la liste des délégués et suppléants pour l'élection du sénateur du 27 septembre 2026 28
Sentenac-d'Oust 3 1 3 BARRAU Jérôme
Sentenac-de-Sérou 3 1 3 BOTTINI Stéphanie
Serres-sur-Arget 1 3 3
Sieuras 3 1 3 GIORDANO Gaël
Siguer 1 1 3 CAUJOLLE Marie-Line
Sor 3 1 3 SENDRANE Stéphane
Sorgeat 1 1 3 BARRE Jérôme
Soueix-Rogalle 3 1 3 MARCHANT Clément
Soula 1 1 3 NEGRET Didier
Soulan 3 1 3 FRANCOISE Guillaume
Surba 1 1 3 MARROT Georges
Suzan 3 1 3
Tabre 2 1 3 DZIADUCH Nathalie
Tarascon-sur-Ariège 1 7 4
Taurignan-Castet 3 1 3 FALGUIE Jean-Paul
Taurignan-Vieux 3 1 3 COLOMER Séverine
Teilhet 2 1 3 MALLIS Christian
Thouars-sur-Arize 3 1 3 TATAREAU André
Tignac 1 1 3 FERRAND Joseph
Tour-du-Crieu (La) 2 7 4
Tourtouse 3 1 3 DESCOINS David
Tourtrol 2 1 3 BIARD Michel
DURAND Jeremy
ESTAQUE Tom
COUMES Magalie
GRAS Bruno
LAFON Caroline
VAN EECKHOUT Côme
DE BIERNE Alain
GARNIER Alain
CELIER Vincent
CUISINIER Agnès
VU VAN Marie-Dominique
SENTENAC Jean-Jacques
BOUDENE Patrice
AYMARD Amandine
VAN OUWERKERK Thomas
BARRE Nadine
CLARY Pierre
BARRET Lucie
OLLIVIER Mélissa
BARBE Elodie
LEGER David
AUDOUY Christophe
MORESQUI Aude
MONBRUN-MEYER Aymeric
CHARRIERE Magali
FRIEDRICHS Lilie
MAURY Roselyne
AYMARD Daniel
TOURENC-ARABEYRE Michel
ROUX Christine
RUMEAU Patricia
JEANNEROT Guillaume
PALACIOS Christophe
BROCHADO Vincent
BONINI Floraine
FAURE Gabriel
MAURETTE Didier
STEFANINI Sandrine
RUAU Mélina
ESCANDE Brigitte
CAMPOS Richard
SERRE Pascal
SUTRA Alain
SUTRA Nadège
PITARRESI Bastien
ROQUES GONZALEZ Claude
KOMAROFF Lionel
BOUDENNE Marie-Hélène
AUDOYE Didier
MOLINA Marie-José
MANENC Alain
NOUGAILLON Laurence
SABLE Mathieu
Stéphane BALLINI
ROBERT Sébastien
BERTRANDON Emilie
COMMENGE Jean-François
FEUILLERAT Hervé
PLAZA GONZALES Sabrina
DELAGE Aude
MANZANARES Antonio
BILLON Landry
GALLAYRAND Bertrand
SERVANT Lionel
WEBER Stéphanie
DUBOURG Priscilla
DURAND Francine
NOTTE Naïk
BAYARD Sophie
SANCHEZ André
BER Marie-Line
PINTUREAU Serge
CATHAL Annie
HUOT MARCHAND Erick
BATTISTELLA Ilda
ALESINA Régis
DIANA Myriam
BOMBAIL Christian
CAYSSAC Nadine
RABISCHUNG Patrick
LETURCQ Emilie
BERTRAND Matthieu
GUILPAIN Josiane
GUERREY Alain
ALMIRON Sandrine
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral modificatif du 2 juillet 2026
établissant la liste des délégués et suppléants pour l'élection du sénateur du 27 septembre 2026 29
Trémoulet 2 1 3 MASSAT Delphine
Troye-d'Ariège 2 1 3 ESQUERRER Marcel
Unac 1 1 3 LANGLADE Christophe
Unzent 2 1 3 SEJOURNE Alexis
Urs 1 1 3 DELBOSC Olivier
Ussat 1 1 3 DUNGLAS Bernard
Ustou 3 1 3 SERVAT Alain
Val-de-Sos 1 5 3
Vals 2 1 3 FABRE Emmanuel
Varilhes 1 7 4
Vaychis 1 1 3 CHASTANT Jean-Claude
Vèbre 1 1 3 ROUZOUL Jean
Ventenac 1 1 3 LUCAT Jacques
Verdun 1 1 3 DESCLAUX Gérard
Vernajoul 1 3 3
Vernaux 1 1 3 VAN DER VALK Raphaël
Vernet (Le) 2 3 3
Verniolle 1 1 3
Villeneuve 3 1 3 LAFFONT Serge
Villeneuve-d'Olmes 2 3 3
Villeneuve-du-Latou 3 1 3 BODET Jérôme
ALABERT Jacques
GALY Yves
FOURCADE Celine
LAZERGES Aline
SIPRA Pierre
BASSET Christophe
HUEZ Hélène
TOUSTOU Jean-Louis
PACHECO Christian
DECELLE Catherine
CHASSEUIL Hélène
MONJO Ludovic
GRIGNARD Marcel
SARRERE Lliane
GONET Joséphine
CHAUDIER Yvan
TESSON Marie-Line
BUYSSE Rosa-Lynn
ARCIZET Georges
RIEU Hélène
CAZAUX Olivier
DANDINE Marie-José
COLLEONIE Marc
BOUFAID Akim
GUITART Mylène
SALLELES Pauline
MERCIER Bernard
LERYE-MARFAING Marie
JOBKES Ludovic
ESCAFFIT Denis
RODIERE Jessica
MIEL Julien
TEULIERE Maxime
EYCHENNE Patrick
D'ANTONI Mireille
LAGARDE Daniel
METGE Nadine
COUFFIGNAL Jean-François
DONNET Corinne
SOULA Claudine
SIMONET Christophe
BRAVO Christine
JOLIBERT Frédéric
CARRIERE Régine
CIGAGNA Marielle
SAUDION Christophe
MARTUCHOU Serge
GABRIELI Virginie
OLIVEIRA Anne-Marie
CAZANIE Christophe
PAGES Carole
FONTA Patrice
CASSE Didier
GRAULLE Nathalie
CASTERA Martine
MAYORAN Nathalie
MARTY Claude
PELISSIER Florian
TOURENQ Pierre
FERRE Sylvie
CAZAUD Sandrine
LAHAYE Patricia
LAFFORGUE Céline
BASAIA Laurent
TOULIS François
DENAT Maryse
METGE Laurent
DELAGE Francis
MAZIERES Marc
JEAN GERENIER Sylvie
BOUBY Annie
ROGGERO Gérard
TURINES Agnès
ECHEYNNE Hervé
RODRIGUEZ Laura
CAZALET Jérémy
CORNUET Florence
DELAUNAY Pierre
MOLE Robert
DEMAZOIN Rémy
BUCHACA Françoise
GARCIA Christine
DEJAN Coralie
WESTPHAL Jonathan
ALMAYRAC Blanche
SGOBBO Gerald
MARTY Laurent
CARSALADE Eric
BODET Stéphanie
LANOIS Alexandra
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral modificatif du 2 juillet 2026
établissant la liste des délégués et suppléants pour l'élection du sénateur du 27 septembre 2026 30
Villeneuve-du-Paréage 2 3 3
Vira 1 1 3 CLAUZET Jean-Louis
Viviès 2 1 3 DEDIEU René
EYCHENNE Frédéric
PAULY Assiati
LEMARINIER Julie
CLARAC Jean-Jacques
IZAAC Jeanine
DEJEAN Elza
CHARENTON David
SCHLENKER Yvan
CAVICCHI CABEZOS Sylvie
BRETTE Dominique
RIBAS Elodie
JEAN Maxime
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral modificatif du 2 juillet 2026
établissant la liste des délégués et suppléants pour l'élection du sénateur du 27 septembre 2026 31
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-02-00001 - 02072026 AP-interdiction Rave-party teknival free-party 32
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-02-00001 - 02072026 AP-interdiction Rave-party teknival free-party 33
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-02-00001 - 02072026 AP-interdiction Rave-party teknival free-party 34
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-02-00001 - 02072026 AP-interdiction Rave-party teknival free-party 35
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-03-00001 - AP Interdiction consommation d'alcool Foix, Pamiers,
Saint-Girons, Lavelanet, Tarascon-sur-Ariège 36
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-03-00001 - AP Interdiction consommation d'alcool Foix, Pamiers,
Saint-Girons, Lavelanet, Tarascon-sur-Ariège 37
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-03-00001 - AP Interdiction consommation d'alcool Foix, Pamiers,
Saint-Girons, Lavelanet, Tarascon-sur-Ariège 38
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-03-00001 - AP Interdiction consommation d'alcool Foix, Pamiers,
Saint-Girons, Lavelanet, Tarascon-sur-Ariège 39
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-03-00001 - AP Interdiction consommation d'alcool Foix, Pamiers,
Saint-Girons, Lavelanet, Tarascon-sur-Ariège 40
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-03-00001 - AP Interdiction consommation d'alcool Foix, Pamiers,
Saint-Girons, Lavelanet, Tarascon-sur-Ariège 41

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Arrêté ARS Occitanie 2026- 3223
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R. 6143-4,
R. 6143-12 et R. 61643-13 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et rela tive aux patients, à la santé et aux
territoires ;

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de s urveillance des établissements publics de
santé ;

VU le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;


VU le décret ministériel du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN-LECREULX en
qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 27 avril 2026 ;

VU la décision ARS Occitanie n°2026 - 2420 en date du 27 avril 2026 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

VU la décision de l'ARS Occitanie 2017 -3179 portant la création du Centre Hospitalier Intercommunal des
Vallées de l'Ariège, en date du 1 er janvier 2018, par fusion du Centre Ho spitalier du Val d'Ariège et du
Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la personnalité juridique du Centre Hospitalier du
Val d'Ariège et de son siège social à Foix ;

VU l'arrêté ARS Occitanie 2018-1533 du 4 mai 2018 fixant la compositio n du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège ;

VU l'arrêté ARS Occitanie 2024- 6882 du 15 novembre 2024 modifiant la composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège ;

VU l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la ville de Foix en date du 27 juin 2026 ,
désignant Monsieur Jérôme MATEOS , Maire de Foix, en qualité de représentant au sein du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège

VU l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la ville de Pamiers en date du 9 avril 2026,
désignant Monsieur Gérard LEGRAND , en qualité de représentant au sein du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège ;

VU l'extrait du registre des délibérations du conseil communautaire de l'agglomération de Foix-Varilhes en
date du 22 avril 2026, désignant Madame Véronique LAVAYSSIERE, en qualité de représentant e de la
communauté de communes au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des
Vallées de l'Ariège ;

VU la désignation du conseil communautaire de la communauté d es communes Portes Ariège Pyrénées en
date du 23 avril 2026, désign ant Monsieur Philippe CALLEJA, en qualité de représentant de la
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2026-06-30-00049 -
Arrêté ARS Occitanie 2026- 3223
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège
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communauté de communes au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des
Vallées de l'Ariège ;

VU le courrier préfectoral en date du 11 juin 2026 désignant Monsieur le Docteur Jean-Michel TARRICQ,
représentant la ligue contre le cancer de l'Ariège, en qualité de représentant des usagers au sein du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège ;

VU la demande de modification de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège ;


ARRETE

ARTICLE 1er :

Les dispositions de l'article II de l'arrêté ARS Occitanie 2024- 6882 du 15 novembre 2024 susvisé fixant
la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de
l'Ariège, sont modifiées comme suit :

1°) En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Jerôme MATEOS, représentante de la commune de Foix ;
- Monsieur Gérard LEGRAND, représentant de la commune de Pamiers ;
- Madame Véronique LAVAYSSIERE, représentante de la communauté d'agglomération
Foix-Varilhes ;
- Monsieur. Philippe CALLEJA , représentant de la communauté de communes Portes d'Ariège
Pyrénées ;

3°) En qualité de personnes qualifiées :
- Monsieur le Docteur Jean-Michel TARRICQ, représentant la ligue contre le cancer, représentant des
usagers, désigné par Madame la Préfète de l'Ariège ;


ARTICLE 2 :

Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées
de l'Ariège, établissement public de santé de ressort intercommunal est arrêté e comme suit :

I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1°) En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Jerôme MATEOS, représentante de la commune de Foix ;
- Monsieur Gérard LEGRAND, représentant de la commune de Pamiers ;
- Madame Véronique LAVAYSSIERE, représentante de la communauté d'agglomération
Foix-Varilhes ;
- Monsieur. Philippe CALLEJA , représentant de la communauté de communes Portes d'Ariège
Pyrénées ;
- Madame Marie-France VILAPLANA, représentante du Conseil Départemental de l'Ariège ;

2°) En qualité de représentants du personnel :
- Madame Carole MINIER, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico
techniques ;
- Monsieur le Docteur Benoît BOURDET (renouvellement de mandat) et
Monsieur le Docteur Benjamin VAN CORTENBOSCH (renouvellement de mandat), représentants de la
commission médicale d'établissement ;
- Monsieur Bruno CALERO et Monsieur Juan Manuel TELLEZ, représentants de l'organisation syndicale
CGT ;


09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2026-06-30-00049 -
Arrêté ARS Occitanie 2026- 3223
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège
43


Page 3 sur 3

3°) En qualité de personnes qualifiées :
- Monsieur Gérald SGOBBO et M onsieur. Marc SANCHEZ, personnalités qualifiées désignées par la
Direction générale de l'Agence Régionale de Santé ;
- Monsieur Pierre DORIE, personnalité qualifiée désignée par Madame la Préfète de l'Ariège ;
- Madame Edith AUTHIE (association UDAF) et Monsieur le Docteur Jean-Michel TARRICQ ,
représentants des usagers, désignés par Madame la Préfète de l'Ariège ;

II – Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Madame Martine FROGER, Députée de l'Ariège ;
- Monsieur Jean-Jacques MICHAU, Sénateur de l'Ariège ;
- Le Vice-Président du directoire ;
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement ;
- Le Directeur de la caisse d'Assurance Maladie de l'Ariège ;
- Le représentant des familles de personnes accueillies.


ARTICLE 3 :

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance visés à l'article 1 er du présent arrêté est
fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143 -12 du code de la
santé publique.


ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administrati f compétent dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers , ces délais courent à
compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de préfecture de
l'Ariège.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application info rmatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.


ARTICLE 5 :

La Directrice de l'Offre de soins et de l'autonomie et la Déléguée Départementale de l'Ariège de l'Agence
régionale de santé Occitanie sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.




Fait à Montpellier, le 30/06/2026

Pour le Directeur Général
Et par délégation
Le Directeur adjoint de l'Offre de Soins
Et de l'Autonomie

Thomas RUGI


09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2026-06-30-00049 -
Arrêté ARS Occitanie 2026- 3223
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège
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PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
Bureau de l'appui territorial
Cellule environnement et utilité publique
courriel : pref-environnement@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés concernées
et d'occuper temporairement les terrains nécessaires
- Commune de MONTFA -
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 322-1, 3 22-2 et 433-11 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée
par l'exécution de travaux publics et notamment ses articles 1 et 3 ;
Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 modifiée rela tive à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes , repères, validées par la loi n°57-391 du
28 mars 1957 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Hervé BRABANT en qualité
de préfet du département de l'Ariège ;
Vu le décret du 1er avril 2026 portant nomination d e Monsieur Pierre BRESSOLLES en qualité
de secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, sous-préfet de Foix ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 avril 2026 portant dé légation de signature à Monsieur Pierre
BRESSOLLES, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande de la commune de Montfa, reçue à la s ous-préfecture de Saint-Girons le
3 octobre 2025, sollicitant l'autorisation de pénétrer dans des propriétés privées aux fins de
faire réaliser des relevés topographiques dans le c adre d'une entreprise de régularisation
des emprises de la voirie communale et des chemins ruraux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mars 2026 portant aut orisation de pénétrer dans les propriétés
concernées et d'occuper temporairement les terrains nécessaires ;
Vu la demande du 29 juin 2026 de la commune de Mont fa, sollicitant l'ajout d'une parcelle
nécessaire à l'opération précitée au périmètre de l'autorisation du 16 mars 2026 ;
Vu les plans et la liste des parcelles, annexés au présent arrêté ;
Considérant que l'opération de réalisation des rele vés topographiques dans le cadre d'une
entreprise de régularisation des emprises de la voi rie communale et des chemins ruraux
nécessite l'intervention sur le terrain d'un géomèt re-expert intervenant pour le compte de la
commune de Montfa afin de délimiter l'emprise du ch emin de Sentaraille et de la route de
Gasquet ;
Considérant que la commune de Montfa, aux besoins de l'opération précitée, sollicite
l'intégration de la parcelle cadastrée A 1418 dans le périmètre de l'autorisation de pénétrer
prévue par l'arrêté préfectoral du 16 mars 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2026-07-01-00001 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés concernées
et d'occuper temporairement les terrains nécessaires - Commune de Montfa 45
A R R Ê T E
Article 1 er
Les agents de la commune de Montfa, le géomètre-exp ert désigné par la commune ainsi que
toutes personnes qu'elle aura dûment habilitées dan s le cadre du projet sont autorisés, sous
réserve des droits des tiers, à pénétrer et à circu ler librement dans les propriétés privées closes
ou non closes, à l'exception de l'intérieur des hab itations, en l'occurrence dans les parcelles sur
le territoire de la commune de Montfa définies par les extraits du plan cadastral annexés au
présent arrêté, pour y procéder à des relevés topographiques.
Article 2
Les personnels précités devront être en possession d'une copie du présent arrêté qui devra être
présentée à toute réquisition.
Article 3
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Montfa à la diligence du maire.
L'autorisation de pénétrer sur les propriétés privé es ne pourra être mise en œuvre qu'à
l'expiration d'un délai de dix jours après l'affichage en mairie.
Article 4
L'introduction des personnes précitées sur les prop riétés privées ne peut avoir lieu que cinq
jours après la notification de l'arrêté par le mair e de Montfa à chacun des propriétaires
concernés ou, à défaut au gardien de la propriété concernée.
À défaut de gardien connu demeurant dans la commune , le délai ne court qu'à partir de la
notification au propriétaire faite en mairie. Ce dé lai expiré, si personne ne se présente pour
permettre l'accès, les personnels précités peuvent entrer avec l'assistance du juge du tribunal
judiciaire.
Article 5
Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'orneme nt ou de haute futaie avant qu'un accord
amiable ne soit établi sur leur valeur ou, qu'à déf aut de cet accord, il ait été procédé à une
constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des
dommages.
Dans le cas où, par suite des opérations, les propr iétaires auraient à supporter quelques
dommages, les indemnités qui pourraient être dues s eront à la charge de la commune de
Montfa. À défaut d'accord amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif compétent
conformément aux dispositions de l'article R. 312-14 du code de justice administrative.
Article 6
La présente autorisation est donnée pour la durée d e réalisation des opérations précitées qui
ne pourra en aucun cas être supérieure à cinq ans.
Cette autorisation sera périmée de plein droit si e lle n'est pas suivie d'exécution dans les six
mois suivant sa date de signature.
2
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2026-07-01-00001 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés concernées
et d'occuper temporairement les terrains nécessaires - Commune de Montfa 46
Article 7
L'arrêté préfectoral du 16 mars 2026 portant autori sation de pénétrer dans les propriétés
concernées et d'occuper temporairement les terrains nécessaires est abrogé.
Article 8
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse,
51 rue Raymond IV, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par le biais de l'application
« télérecours citoyen » accessible depuis l'adresse www.telerecours.fr.
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le maire de la commune de Montfa, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécut ion du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Foix, le 1er juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Pierre BRESSOLLES
3
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2026-07-01-00001 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés concernées
et d'occuper temporairement les terrains nécessaires - Commune de Montfa 47
Annexe à l'arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés concernées
et d'occuper temporairement les terrains nécessaires
- Commune de Montfa -
Parcelles visées par le présent arrêté
Section N° de parcelle Propriétaires
A1418 Monsieur Philippe Frédéric MAMY
Berdot Sentaraille 09350 Montfa
A0712 Monsieur Pascal Honoré Pierre MAMY
10 Route de Toulouse 09350 Daumazan-sur-ArizeA0037
A0036 Madame Marie Elisabeth BARIOULET
Saint-Pé 31310 CanensA0035
4
Vu, pour être annexé à
mon arrêté en date de
ce jour.
Foix, le 1
er juillet 2026
Pour le préfet et par
délégation,
Le secrétaire général
Signé
Pierre BRESSOLLES
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2026-07-01-00001 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés concernées
et d'occuper temporairement les terrains nécessaires - Commune de Montfa 48
Plans des parcelles
Commune de Montfa – Section A : 0712 ; 1418
5
Vu, pour être annexé à
mon arrêté en date de
ce jour.
Foix, le 1
er juillet 2026
Pour le préfet et par
délégation,
Le secrétaire général
Signé
Pierre BRESSOLLES
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2026-07-01-00001 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés concernées
et d'occuper temporairement les terrains nécessaires - Commune de Montfa 49
Commune de Montfa – Section A : 0037 ; 0036 ; 0035
6
Vu, pour être annexé à
mon arrêté en date de
ce jour.
Foix, le 1
er juillet 2026
Pour le préfet et par
délégation,
Le secrétaire général
Signé
Pierre BRESSOLLES
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2026-07-01-00001 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés concernées
et d'occuper temporairement les terrains nécessaires - Commune de Montfa 50
Département : ARIÈGE
Forêt communale de PERLES-ET-CASTELET
Contenance cadastrale : 219,4980 ha
Surface de gestion : 219,50 ha
Révision d'aménagement : 2025-2044
Arrêté préfectoral
portant approbation du document d'Aménagement
de la forêt communale de Perles-Et-Castelet pour la période 2025-2044
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-
16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement « forêts pyrénéennes », arrêté en date du 11/07/2006 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 08/03/2005 réglant l'aménagement de la forêt communale de
PERLES-ET-CASTELET pour la période 2005 - 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 09/03/2023 portant prorogation de l'aménagement pour la période
2020-2024 ;
VU la délibération du conseil municipal de PERLES-ET-CASTELET en date du 17/02/2026,
déposée à la préfecture de FOIX le 18/02/2026, donnant son accord au projet d'aménagement
forestier qui lui a été présenté ;
VU le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbation
le 24/02/2026 ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2024-09-17-00004 en date du 17 septembre 2024 donnant délégation
de signature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et
de la forêt ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2026-03-11-00001 en date du 11 mars 2026 portant subdélégation à
certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ,
Arrête :
Art.1er. : La forêt communale de PERLES-ET-CASTELET (ARIÈGE), d'une contenance de 219,50 ha,
est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en
assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable
multifonctionnelle.
Art. 2. : Cette forêt comprend une partie boisée de 218,36 ha, actuellement composée de Hêtre
(63%), Sapin pectiné (29%), Chêne pubescent (4%) et Autres Feuillus (4%).
1/2
Direction régionale
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
DRAAF OCCITANIE - 09-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Perles-Et-Castelet pour la période 2025-2044 51
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie irrégulière dont
conversion en futaie irrégulière sur 73,95 ha.
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de
ces peuplements seront le Hêtre et le Sapin pectiné en mélange (73,95 ha). Les autres essences
seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d'accompagnement.
Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2025 – 2044) :
- La forêt sera divisée en 4 groupes de gestion :
• Deux groupes de futaie irrégulière, dont :
o Un groupe traité en irrégulier coupe conditionnelle, d'une contenance de 50,24 ha ;
o Un groupe traité en irrégulier repos, d'une contenance de 21,32 ha ;
• Un groupe d'îlots de vieillissement traité en futaie irrégulière , d'une contenance totale de
2,39 ha, qui fera l'objet d'une gestion spécifique, au profit de la biodiversité ;
• Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture, d'une contenance totale de 145,55 ha.
- L'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la commune de PERLES-ET-
CASTELET de l'état de l'équilibre sylvocynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes
les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité
d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant
la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les
peuplements.
- Les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)
ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
La mise en œuvre des coupes et des travaux sylvicoles et infrastructures au titre de cet aménagement
devra prendre en compte l'évolution des connaissances et de la réglementation, notamment en
matière environnementale et de prévention des risques naturels et des risques d'incendies.
Art. 4. : L'arrêté préfectoral en date du 08/03/2005 réglant l'aménagement de la forêt communale de
PERLES-ET-CASTELET pour la période 2005 - 2019, est abrogé.
Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur
territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'ARIÈGE.
Fait à Toulouse, le 02/07/2026 Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt et par délégation,
la cheffe du service régional de la forêt et du bois
SIGNÉ
Gwenaëlle BIZET
2/2
DRAAF OCCITANIE - 09-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Perles-Et-Castelet pour la période 2025-2044 52