Nom | RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2025-248 PUBLIÉ LE 5 MAI 2025 |
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Administration | Préfecture de la Haute-Garonne |
Date | 05 mai 2025 |
URL | https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/56959/412947/file/recueil-31-2025-248-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 05 mai 2025 à 14:05:33 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 05 mai 2025 à 16:05:49 |
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PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2025-248
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-04-28-00003 - Décision n°2025-31-01.4 du 28 avril 2025 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les
unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Haute-Garonne (9 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-04-28-00003
Décision n°2025-31-01.4 du 28 avril 2025 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des
intérims dans les unités de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-04-28-00003 - Décision n°2025-31-01.4 du 28 avril 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 3
MINISTERE | Direction régionalDU TRAVAIL, DE LA SANTE, > ree "on regione €DES SOLIDARITÉS de l'économie, de l'emploi,ET DES FAMILLES du travail et des solidaritésEgalité OccitanieFraternité
Décision n° 2025-31-01.4 du 28 avril 2025 portant affectation des agents de contrôleet gestion des intérims dans les unités de contrôlede la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Haute-GaronneLe Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région OccitanieVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail,Vu l'arrêté du 08 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de Directeurrégional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,Vu la décision du DREETS n° 2023-31-01 du 01 juillet 2023 relative à la localisation et à la délimitationdes unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne,Vu la décision du DREETS n° 2025-31-01.3 du 1er avril 2025 portant affectation des agents de contrôleet gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Haute-Garonne,
DECIDEArticle 1Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne les agents suivants :Unité de contrôle n° 1: Matthias BOULICAULT, directeur adjoint du travail,Unité de contrôle n° 2 : Paul ARTUSO, directeur adjoint du travail,Unité de contrôle n° 3 : Carole OUHAYOUN, directrice adjointe du travail,Unité de contrôle n° 4: Agnès BONZOMS, directrice adjointe du travail,Unité de contrôle n° 5: Marie-José DAL MASO, directrice adjointe du travail.
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PREFECTURE 31 - 31-2025-04-28-00003 - Décision n°2025-31-01.4 du 28 avril 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 4
Article 2Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformément auxdispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne les agentssuivants :
1- Unité de contrôle n° 1Section 1.1: Mathieu DEGY, inspecteur du travail.Section 1.2 : Emilie DE BARGAS, inspectrice du travail.Section 1.3 : Magali BRES, inspectrice du travail.Section 1.4 : Frédéric SAFFORES, inspecteur du travail.Section 1.5 : Vanessa VERGIAT, inspectrice du travail.Section 1.6 : VacanteL'intérim de la section 1.6 est réparti entre le responsable de l'unité de contrôle MatthiasBOULICAULT et le contrôleur du travail Yannick GARDIN, selon la répartition figurant à l'article 3 dela présente décision.Section 1.7 : Yannick GARDIN, contrôleur du travail.Matthias BOULICAULT, responsable de l'unité de contrôle, assure l'intérim sur cette section pourprendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu dedispositions législatives ou réglementaires.
2- Unité de contrôle n° 2Section 2.1 plus les entreprises Milan Presse (siret 34206914300085) et éditions Milan (siret38420987000052) : Renaud SIMONET, inspecteur du travail.Section 2.2 excepté les entreprises Milan Presse (34206914300085) et éditions Milan(38420987000052): Loic ABRASSART, inspecteur du travail.Section 2.3 : Nadège LEBLAIS-HOULES, inspectrice du travail.Section 2.4 excepté l'entreprise MSA MIDI PYRENEES SUD (siret 50974487600053) : Céline MAZARS,inspectrice du travail.Section 2.5 plus l'entreprise MSA MIDI PYRENEES SUD (siret 50974487600053): Elisabeth CHEVER,inspectrice du travail.Section 2.6: Éric DUCHON, inspecteur du travail.Section 2.7 : Liliane LEVIF, inspectrice du travail.
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PREFECTURE 31 - 31-2025-04-28-00003 - Décision n°2025-31-01.4 du 28 avril 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 5
Section 2.8 : Catherine MC ALEER, inspectrice du travail.Section 2.9 : Fabien BENEZECH, inspecteur du travail.
3- Unité de contrôle n° 3Section 3.1: Cédric ROBINEL, inspecteur du travail.Section 3.2 : Delphine MAZARS, inspectrice du travail.Section 3.3 : Odile NASSAU, inspectrice du travail.Section 3.4 : Simon PICOU, inspecteur du travail.Section 3.5 : Mathilde CHOLET, inspectrice du travail.Section 3.6 : Béatrice LEDEVIC, inspectrice du travail.Section 3.7 à l'exception des établissements FIT GESTION (Siret: 38432726800064), 1 Place duParlement 31 000 TOULOUSE, Voyages d'Occ (SIRET 32292680900060), 31 RUE DU LANGUEDOC,31000 TOULOUSE : Florent BOSCH, inspecteur du travail.Section 3.8 et en plus, les établissements FIT GESTION (Siret : 38432726800064), 1 Place du Parlement31 000 TOULOUSE, Voyages d'Occ (SIRET 32292680900060), 31 RUE DU LANGUEDOC, 31000TOULOUSE: Louise FASSO MONALDI, inspectrice du travail.Section 3.9 : Richard BLANCO, inspecteur du travail.4- Unité de contrôle n° 4Section 4.1 : Perrine CLAUSTRE, inspectrice du travail.Section 4.2 : Exceptés CENTRAKOR STORES (siret 38079451100523) 6 AV SAINT GRANIER ZAC SAINTMARTIN DU TOUCH Toulouse 31300, CENTRAKOR WEB (siret 80348884000015) 6 AV SAINT GRANIERZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE DE SAINT M Toulouse 31300 , ROLDAN (siret 42500756400049) 8 AVSAINT GRANIER ZAC SAINT MARTIN DU TOUCH Toulouse 31300 , CARGO (siret 48310855100027) 6AV_SAINT GRANIER ZAC DE SAINT MARTIN DU TOUCH Toulouse 31300, CARGOLOG (siret50314571600018) 6 AV SAINT GRANIER ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH Toulouse 31300, MERCHET CIE (siret 53406414200019) 6 AV SAINT GRANIER ZAC SAINT MARTIN DU TOUCH Toulouse 31300 :Noémie RENAUD, inspectrice du travail.Section 4.3 : Véronique MAZZARESE, inspectrice du travail.Section 4.4 : Delphine GOUTTENOIRE, inspectrice du travail.Section 4.5 : Christophe FREPPEL, inspecteur du travail.Section 4.6 Plus l'entreprise Association des amis de la médecine (Hôpital Joseph Ducuing) (siret49955382400016) , excepté l'entreprise Clinique Ambroise Paré (siret 30037976500021) :Laure K'DELANT, inspectrice du travail.
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PREFECTURE 31 - 31-2025-04-28-00003 - Décision n°2025-31-01.4 du 28 avril 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 6
Section 4.7: Plus les entreprises CENTRAKOR STORES (siret 38079451100523) 6 AV SAINT GRANIERZAC SAINT MARTIN DU TOUCH Toulouse 31300, CENTRAKOR WEB (siret 80348884000015) 6 AV SAINTGRANIER ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE DE SAINT M Toulouse 31300 , ROLDAN (siret42500756400049) 8 AV SAINT GRANIER ZAC SAINT MARTIN DU TOUCH Toulouse 31300 , CARGO(siret 48310855100027) 6 AV SAINT GRANIER ZAC DE SAINT MARTIN DU TOUCH Toulouse 31300,CARGOLOG (siret 50314571600018) 6 AV SAINT GRANIER ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH Toulouse31300, MERCH ET CIE (siret 53406414200019) 6 AV SAINT GRANIER ZAC SAINT MARTIN DU TOUCHToulouse 31300 : Marion IMBACH, inspectrice du travail.Section 4.8 Plus l'entreprise Clinique Ambroise Paré (siret 30037976500021), excepté l'entrepriseAssociation des amis de la médecine (Hôpital Joseph Ducuing) (siret 49955382400016) :Aurélie STRZELECKI, inspectrice du travail.
5- Unité de contrôle n° 5Section 5.1: Section VacanteCharlotte DOITEAU, Inspectrice du Travail est compétente sur cette section pour prendre lesdécisions relevant de la compétence exclusive de l'Inspecteur du travail en vertu de dispositionslégislatives ou réglementaires, pour les établissements de moins de 50 salariés.Philippe LAMOTHE, Contrôleur du travail, est chargé du contrôle des établissements de moins de50 salariés de cette sectionStéphanie KNOLL, Inspectrice du Travail est compétente sur cette section pour prendre les dé-cisionsrelevant de la compétence exclusive de l'Inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ouréglementaires et pour réaliser le contrôle des établissements d'au moins 50 salariés sur les communesde la section à l'exclusion de ToulouseOlivier DANIEL, Inspecteur du Travail est compétent sur cette section pour prendre les décisionsrelevant de la compétence exclusive de l'Inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ouréglementaires et pour réaliser le contrôle des établissements d'au moins 50 salariés sur la commune deToulouse.Section 5.2 : Magalie GRASSAUD, inspectrice du travail.Section 5.3 : Jean-Jacques MESLE, contrôleur du travail.Charlotte DOITEAU, Inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins 50salariés.Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétenceexclusive de l'Inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.Section 5.4: Charlotte DOITEAU, inspectrice du travail.Section 5.5 Plus l'entreprise AUXITAN sise 73 rue Marco Polo — 31670 LABEGE (Siret 513 929 919 00050): Stéphanie KNOLL, inspectrice du travail.Section 5.6: Lisa MULLER, inspectrice du travail.Section 5.7 : Plus SEPHI 302 394 267 00207 ( GIE IBIS Rue Paulhiac à Tise) GIE DES HOTELS IBISBUDGET ET HOTEL F1 (Siret 44469850000436), l'entreprise SH NEW IBB (IBIS BUDGET) (Siret82451573800147), IBIS TOULOUSE Centre (Siret 40326772700267) :Olivier DANIEL, inspecteur du travail.
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PREFECTURE 31 - 31-2025-04-28-00003 - Décision n°2025-31-01.4 du 28 avril 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 7
Section 5.8 : Excepté l'entreprise SEPHI 302 394 267 00207 (GIE IBIS Rue Paulhiac a Tlse), BP2Z (IBISSTYLES) Labège (Siret 80750199400022), GIE DES HOTELS IBIS BUDGET ET HOTEL F1 (Siret44469850000436), l'entreprise SH NEW IBB (IBIS BUDGET) (Siret 82451573800147), IBIS TOULOUSECentre (Siret 40326772700267) et l'entreprise AUXITAN sis 73 rue Marco Polo 31670 LABEGE (Siret:513 929 919 00050) :Elisabeth SARRATO-RAYNAL, inspectrice du travail.Section 5.9 : Philippe LAMOTHE, contrôleur du travail.Elisabeth SARRATO RAYNAL, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissementsd'au moins 50 salariés situés à Labège de la section 5.9. Elle est en outre compétente pour prendre lesdécisions relevant de la compétence exclusive de l'Inspecteur du travail en vertu de dispositionslégislatives ou réglementaires, concernant les établissements de la section 5.9 situés à Labège,Magalie GRASSAUD, Inspectrice du travail, est chargée du contrôle et des décisions pour lesétablissements d'au moins 50 salariés situés à Toulouse de la section 5.9.Lisa MULLER, Inspectrice du Travail, est chargée des décisions relevant de la compétence exclu-sivede l'Inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, concernant lesétablissements de moins de 50 salariés situés à Toulouse, de la section 5.9.Section 5.10: Plus l'entreprise BP2Z (IBIS STYLES) Labège (Siret 80750199400022) : Nathalie GRAS,inspectrice du travail.
Article 3En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérimest organisé selon les modalités ci-après :1- Unité de contrôle n° 1
Section Inspecteur du travail Inspecteur du travail Inspecteur du travail chargécompétent chargé de l'intérim de l'intérim par défaut1-1 DEGY Mathieu DE BARGAS Emilie VERGIAT Vanessa1-2 DE BARGAS Emilie DEGY Mathieu BRES Magali1-3 BRES Magali VERGIAT Vanessa SAFFORES Frédéric1-4 SAFFORES Frédéric BRES Magali DEGY Mathieu1-5 VERGIAT Vanessa SAFFORES Frédéric DE BARGAS Emilie1-6 Vacante * BRES MagaliContrôleur ouSection Contrôleur du travail Contrôleur et /ou Inspecteur du | Inspecteur du travailcompétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim pardéfaut1-7 GARDIN Yannick ** BRES Magali* L'intérim de la section 1-6 est organisé comme suit :- Yannick GARDIN assure l'intérim pour les communes de la section 1-6 situées au nord de l'autorouteA68, à l'exception de Toulouse,- Matthias BOULICAULT assure l'intérim de la section 1-6 sur le reste du département.Il assure en outre l'intérim de la section 1-6 pour les décisions administratives et leurs actespréparatoires relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail.
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PREFECTURE 31 - 31-2025-04-28-00003 - Décision n°2025-31-01.4 du 28 avril 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 8
** Matthias BOULICAULT assure l'intérim de la section 1-7 :Pour les décisions administratives et leurs actes préparatoires (cf. article 2) ;En cas d'absence de Yannick GARDIN pour les autres interventions et leurs suites.
2- Unité de contrôle n° 2. . Inspecteur du travail. Inspecteur du travail Inspecteur du travail , ireSection P : ire chargé de l'intérim parcompétent chargé de l'intérim .défaut2-1 SIMONET Renaud ABRASSART Loic BENEZECH Fabien2-2 ABRASSART Loic BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth2-3 LEBLAIS-HOULES Nadège |*2-4 MAZARS Céline SIMONET Renaud ABRASSART Loic2-5 CHEVER Elisabeth DUCHON Eric LEBLAIS-HOULES Nadège2-6 DUCHON Eric LEBLAIS-HOULES Nadège |MAZARS Céline2-7 LEVIF Liliane MC ALEER Catherine2-8 MC ALEER Catherine LEVIF Liliane2-9 BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth DUCHON Eric*Modalités d'organisation spécifiques :- Toute décision administrative sur le ressort de la section 3 : Fabien BENEZECH ;- Tout accident du travail sur le ressort de la section 3 : Paul ARTUSOTout le reste de l'activité de la section 3 est réparti par secteur géographique :- Entreprises situées sur les communes de BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE, BRAGAYRAC,CAMBERNARD, EMPEAUX, FONSORBES, FONTENILLES, LAMASQUERE, SAIGUEDE, SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES, SAINT-LYS, SAINT-THOMAS : Renaud Simonet- Entreprises situées sur les IRIS Saint Simon est et ouest (5502 et 5503) : Elisabeth CHEVER;- Entreprises situées sur l'IRIS Basso Cambo (5601) : Loic ABRASSART
3- Unité de contrôle n° 3Sectio Inspecte | Inspecte | Inspecte | Inspecte | Inspecte | Inspecte | Inspecte | Inspecten ur du | ur du | ur du| ur du | ur du | ur du | ur du | ur dutravail travail travail travail travail travail travail travailInspecteur : A : P P : P Pdu travail chargé chargé chargé chargé chargé chargé chargé chargé: de de de de de de de decompetent eur ur nr ze nee ze onze onzel'intérim | l'intérim | l'intérim | l'intérim | l'intérim | l'intérim | l'intérim | l'intérimRang 1 Rang Rang 3 Rang 4 Rang 5 Rang 6 Rang 7 Rang 823-9 3-8 3-7 3-6 3-5 3-4 3-3 3-231 ROBINEL BLANCO | FASSO BOSCH LEDEVIC | CHOLET | PICOU NASSAU | MAZARSCédric Richard MONAL | Florent Béatrice | Mathilde | Simon Odile DelphinDI Louise e32 MAZARS 3-1 3-9 3-8 3-7 3-6 3-5 3-4 3-3Delphine BOSCH PICOU NASSAU
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ROBINEL | BLANCO | FASSO Florent LEDEVIC | CHOLET | Simon OdileCédric Richard | MONALD Béatrice | Mathilde| Louise3-2 3-1 3-9 3-8 3-7 3-6 3-5 3-43-3 NASSAU MAZARS | ROBINEL | BLANCO | FASSO BOSCH LEDEVIC | CHOLET | PICOUOdile Delphine | Cédric Richard | MONAL | Florent Béatrice | Mathilde | SimonDI Louise3-3 3-2 3-1 3-9 3-8 3-7 3-6 3-53-4 PICOU NASSAU | MAZARS | ROBINEL | BLANCO | FASSO BOSCH LEDEVIC | CHOLETSimon Odile Delphin | Cédric Richard | MONAL | Florent Béatrice | Mathildee DI Louise3-4 3-3 3-2 3-1 3-9 3-8 3-7 3-635 CHOLET PICOU NASSA MAZARS | ROBINEL | BLANCO | FASSO BOSCH LEDEVICMathilde Simon U Delphine | Cédric Richard | MONAL | Florent BéatriceOdile DI Louise3-5 3-4 3-3 3-2 3-1 3-9 3-8 3-73.6 LEDEVIC CHOLET | PICOU NASSAU | MAZARS | ROBINEL | BLANCO | FASSO BOSCH| Béatrice Mathilde | Simon Odile Delphin | Cédric Richard | MONAL | Florente DI Louise3-6 3-5 3-4 3-3 3-2 3-1 3-9 3-83.7 BOSCH LEDEVIC | CHOLET | PICOU NASSAU | MAZARS | ROBINEL | BLANCO | FASSOFlorent Béatrice | Mathilde | Simon Odile Delphin | Cédric Richard | MONALe DI LouiseFASSO 3-7 3-6 3-5 3-4 3-3 3-2 3-1 3-93-8 MONALDI BOSCH LEDEVIC | CHOLET | PICOU NASSAU | MAZARS | ROBINEL | BLANCOLouise Florent Béatrice | Mathilde | Simon Odile Delphine | Cédric Richard3-8 3-7 3-6 3-5 3-4 3-3 3-2 3-13-9 BLANCO FASSO BOSCH LEDEVIC | CHOLET | PICOU NASSAU | MAZARS | ROBINEL| Richard MONAL | Flore Béatrice | Mathilde | Simon Odile Delphin | CédricDI Louise | nt e
4- Unité de contrôle n° 4Sec |Inspecteur |Inspecteur | Inspecteur | Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteut° du travail |dutravail |chargéde | chargé de chargé de chargé de chargé de r chargécompétent | chargé de |l'intérim par! l'intérim par |l'intérim par |l'intérim par |l'intérim par | del'intérim défaut 2 défaut 3 défaut 4 défaut 5 défaut 6 l'intérimpardéfaut 74-1 |CLAUST MAZZARES | IMBACH K'DELAN FREPPEL STRZELECKI | GOUTTENOI | RENAUDRE E Véronique} Marion T Laure Christoph Aurélie RE Delphine | NoémiePerrine e4-2 |RENAU CLAUSTRE | MAZZARES | IMBACH K'DELAN FREPPEL STRZELECKI | GOUTTENOID Perrine E Véronique] Marion T Laure Christoph Aurélie RE DelphineNoémie e4-3 |MAZZA IMBACH K'DELANT | FREPPEL STRZELECKI | GOUTTENOI | RENAUD CLAUSTRRESE Marion Laure Christoph Aurélie RE Delphine | Noémie E PerrineVéroniq eue
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4-4 |GOUTTEN | RENAU CLAUSTRE | MAZZARE IMBACH K'DELAN FREPPEL STRZELECKIOIRE D Perrine SE Marion T Laure Christoph AurélieDelphine Noémie Véroniqu ee4-5 |FREPPEL STRZELECK | GOUTTENO]| RENAUD CLAUSTR MAZZARE IMBACH K'DELANChristop | IRE Noémie E Perrine SE Marion T Laurehe Aurélie Delphine Véronique4-6 |K'DELA FREPPEL STRZELECK | GOUTTENOI | RENAUD CLAUSTR MAZZARE IMBACHNT Christophe || RE Delphine | Noémie E Perrine SE MarionLaure Aurélie Véronique4-7 |IMBACH K'DELANT | FREPPEL STRZELECKI | GOUTTENOI | RENAUD CLAUSTR MAZZAREMarion Laure Christoph | Aurélie RE Delphine | Noémie E Perrine SEe Véronique4-8 |STRZELE GOUTTENO| RENAU CLAUSTRE | MAZZARE IMBACH K'DELAN FREPPELCKI IRE D Perrine SE Marion T Laure ChristophAurélie Delphine Noémie Véroniqu ee
5- Unité de contrôle n° 5
Inspecteur du travailContrôleurs ou Inspecteur duContrôleurs ou Inspecteur duSection A . A ire travail chargé de l'intérim parcompétent travail chargé de l'intérim .défaut5-1 Section vacante Cf. article 25-2 GRASSAUD Magalie MULLER Lisa KNOLL Stéphanie5-4 DOITEAU Charlotte KNOLL Stéphanie SARRATO RAYNAL Elisabeth5-5 KNOLL Stéphanie DOITEAU Charlotte DANIEL Olivier5-6 MULLER Lisa GRAS Nathalie GRASSAUD MagalieDOITEAU Charlotte pour les5-7 DANIEL Olivier SARRATO-RAYNAL Elisabeth | t2lissements d'au moins 50salariés et MESLE Jean Jacquespour les autres établissements5-8 SARRATO-RAYNAL GRASSAUD Magalie GRAS NathalieElisabeth5-10 GRAS Nathalie DANIEL Olivier MULLER Lisa
. Contrôleur du travail Contrôleur ou Inspecteur du Contréleur ov Inspecteur duSection A . A pce: travail chargé de l'intérim parcompétent travail chargé de l'intérim ,défaut5-3 MESLE Jean-Jacques DOITEAU Charlotte LAMOTHE Philippe5-9 LAMOTHE Philippe MESLE Jean-Jacques DANIEL Olivier
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Article 4La présente décision est applicable à compter du 1° mai 2025, elle abroge et remplace la décision duDREETS n° 2025-31-01.3 du 1° avril 2025 et toute autre décision précédant la présente portantaffectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne.Article 5Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie et leDirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne sont chargés del'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede département de la Haute-Garonne.
Fait à ToulouseLe 28 avril 2025,Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de la région Occitanie,
SignéJulien TOGNOLA
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