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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE








N° Spécial 08 juillet 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 08 juillet 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
n°2025-0642 08.07.2025 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, à Boulogne-Billancourt
et Sèvres, pour des travaux de balayage.
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E =PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0642
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, à Boulogne-Billancourt et Sèvres, pour des
travaux de balayage.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY , directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 1er juillet 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Sèvres 2 juillet 2025 ;
2025S-2-36-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025- 0642
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Vu l'avis de la mairie de Boulogne-Billancourt du 3 juillet 2025 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 7 juillet 2025, suite à la demande
formulée le 30 juin 2025 par le SMO Seine et Yvelines Voirie/STU92/UEES ;
Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt et à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de balayage nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation
afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Le jeudi 10 juillet 2025, de 21h00 à 06h00 du matin, sur la RD910, à Boulogne-Billancourt et à Sèvres, des
travaux de balayage impliquent des modifications de la circulation :
Le souterrain Marcel Sembat (RD910) à Boulogne-Billancourt est fermée à la circulation :
Mise en place d'une déviation
• En surface par les avenues Edouard Vaillant et le Général Leclerc.
Sur le Pont de Sèvres (RD910), à Boulogne-Billancourt et à Sèvres (chantier mobile) :
*La voie de droite puis celle de gauche sont neutralisées, au droit et à l'avancée des travaux,
*La circulation est maintenue sur deux voies en toutes circonstances.
Article 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 3
Les travaux, La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire et le balisage sont réalisés par :
 SMO Seine Yvelines Voirie – STU92 - UEES,
6, avenue de la Paix – 92170 Vanves,
Contact : M. Sylvain Lascaux,
Téléphone 1 : 01 59 03 64 02,
Téléphone 2 : 01 59 03 68 56
Courriel : voiriesud@sy-voirie.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle du SMO Seine et Yvelines Voirie :
 SMO Seine Yvelines Voirie – STU92 - UEES,
6, avenue de la Paix – 92170 Vanves,
Contact : M. Sylvain Lascaux,
Téléphone 1 : 01 59 03 64 02,
2025S-2-36-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025- 0642
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
File Loaur
Téléphone 2 : 01 59 03 68 56
Courriel : voiriesud@sy-voirie.fr
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément aux
articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Boulogne-Billancourt ;
le maire de Sèvres,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 8 juillet 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie Lesur
2025S-2-36-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025- 0642
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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