PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-04-05-2026
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service Environnement
et Prévention des Risques
D77-2026-04-30-00002 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR-169 portant
opposition à déclaration au titre de l'article L.21-3 du Code de
l'environnement, concernant le projet de restauration du Bois des
Berchères sur la commune de Pontault-Combault (3 pages) Page 3
D77-2026-05-04-00001 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/156 portant
autorisation de capture et de transport de poissons et d'écrevisses à
des fins scientifiques au Bureau d'Études Hydrosphère pour
l'année 2026 sur la rivière Marsange
à Presles-en-Brie dans le
département de Seine-et-Marne (4 pages) Page 7
D77-2026-05-04-00002 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/157 portant
autorisation de capture et de transport de poissons et d'écrevisses à
des fins scientifiques au Bureau d'Études Hydrosphère pour
l'année 2026 sur la rivière Yerres
dans le département de
Seine-et-Marne (4 pages) Page 12
D77-2026-05-04-00003 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/170 portant
autorisation de pêches exceptionnelles à des fins scientifiques au Bureau
d'Études Aquascop Biologie sur l'Aubetin à Pommeuse dans le
département de Seine-et-Marne (4 pages) Page 17
D77-2026-05-04-00004 - Arrêté préfectoral 2026/DDT/SEPR/158
portant autorisation de captures exceptionnelles à des fins scientifiques
par pêches électriques dans le département de Seine-et-Marne à
Sorbonne Université (4 pages) Page 22
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET
D77-2026-05-04-00005 - Arrêté 2026-00502 du 04 mai 2026 Arrêté
n° 2026-00502
relatif aux missions et à l'organisation du
secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de
Paris (3 pages) Page 27
D77-2026-05-04-00006 - Arrêté 2026-00504 du 04 mai 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein
du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Paris (2 pages) Page 31
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-04-30-00002
Arrêté n° 2025/DDT/SEPR-169 portant opposition
à déclaration au titre de l'article L.21-3 du Code
de l'environnement, concernant le projet de
restauration du Bois des Berchères sur la
commune de Pontault-Combault
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-04-30-00002 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR-169 portant opposition à
déclaration au titre de l'article L.21-3 du Code de l'environnement, concernant le projet de restauration du Bois des Berchères sur la
commune de Pontault-Combault
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z DirectionPREFET départementaleDE SEINE-ET-MARNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternitéLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/169 portant opposition à déclaration au titre de l'article L.214-3 duCode de l'environnement, concernant le projet de restauration du Bois des Berchères sur lacommune de Pontault-Combault
VU la directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, dite Directive Cadre sur l'Eau(DCE);VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1, L. 214-1 à 6, L. 215-7, L. 215-9, L. 216-1 etsuivants, et R. 214-1 et suivants ;VU l'article R.214-1 du Code de l'environnement, listant les rubriques de la nomenclature loi sur l'eau, etnotamment la rubrique: 3.3.5.0 « Travaux ayant uniquement pour objet la restauration desfonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif »2° Autres travaux > b) Restauration de zones humides ou de maraisVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'Île-de-France ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juin 2024,portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1*° classe des affairesmaritimes, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2018/2 du 2 janvier 2018 portant approbation du schémad'aménagement et de gestion des eaux Marne Confluence ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°2019-2057 du 30 juillet 2019 modifié par les arrêtésn°2022/DRIEAT/SPPE/045 du 16 décembre 2022, n°2023-047 du 18 décembre 2023 et n°2023-098 du 12mars 2024 et n°2025/DRIEAT/SPPE/0012 du 19 août 2025 d'autorisation environnementale relatif à lacréation et l'exploitation de la Ligne 15 Est du Grand Paris Express ;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/063 en date du 22 octobre 2024 portant organisation de la directiondépartementale des territoires de Seine-et-Marne ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-04-30-00002 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR-169 portant opposition à
déclaration au titre de l'article L.21-3 du Code de l'environnement, concernant le projet de restauration du Bois des Berchères sur la
commune de Pontault-Combault
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VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/084 du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature a MonsieurRomain GUILLOT, Administrateur en chef 1° classe des affaires maritimes, directeur départemental desterritoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté n° 2026-DDT-SAJ-01 du 20 janvier 2026 portant subdélégation de signature ;CONSIDÉRANT le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau, déposé par la Société des GrandsProjets (dit « le pétitionnaire »), accusé réception par la Police de l'eau en date du 2 mars 2026 via laplateforme dématérialisée GunEnv, enregistré sous l'AIOT n°0100309709, concernant le projet derestauration du Bois des Berchéres sur la commune de Pontault-Combault;CONSIDERANT que le projet est une opération de renaturation et une compensation écologiquedirectement liée au projet de la ligne 15 Est du Grand Paris Sud déjà encadré par des arrêtés inter-préfectoraux ;CONSIDÉRANT que l'opération ne peut faire l'objet d'une déclaration, mais doit être présentée enporter à connaissance modificatif au titre de l'arrêté inter-préfectoral n°2019-2057 du 30 juillet 2019modifié par les arrêtés n°2022/DRIEAT/SPPE/045 du 16 décembre 2022, n°2023-047 du 18 décembre2023 et n°2023-098 du 12 mars 2024 et n°2025/DRIEAT/SPPE/0012 du 19 août 2025 ;SUR proposition du directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne
ARRÊTE
Article premier : OPPOSITION A DÉCLARATIONEn application de l'article L. 214-3 Il 2° paragraphe du Code de l'environnement, il est fait opposition ala déclaration présentée par la Société des Grands Projets, ci-après dénommée « le pétitionnaire »,dont le siège est situé 2 mail de la Petite Espagne, 93 200 Saint-Denis, représentée par Monsieur GAFFIÉStéphane, concernant le projet de restauration du Bois des Berchères sur la commune de Pontault-Combault.Cette opération est une compensation écologique directement liée au projet de la ligne 15 Est duGrand Paris Express et relève donc du même cadre réglementaire. Afin de mener à bien cette mesurecompensatoire, le pétitionnaire devra transmettre un porter à connaissance au titre de l'arrêté inter-préfectoral n°2019-2057 du 30juillet 2019 modifié.
Article 2 : DROIT DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 3 : PUBLICITÉEn application de l'article R. 214-37 du Code de l'environnement :¢ Le présent arrêté est notifié au déclarant;+ Une copie du présent arrêté est transmis à la commune de Pontault-Combault et peut y êtreconsultée;+ Un extrait du présent arrêté est affiché pendant une durée minimale d'un mois en mairie dePontault-Combault. Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par lessoins du maire concerné ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-04-30-00002 - Arrêté n° 2025/DDT/SEPR-169 portant opposition à
déclaration au titre de l'article L.21-3 du Code de l'environnement, concernant le projet de restauration du Bois des Berchères sur la
commune de Pontault-Combault
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* Le présent arrêté est mis à disposition du public par publication sur le site Internet des servicesde l'État dans le département de Seine-et-Marne pendant une durée d'au moins 4 mois, et serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine et Marne.
Article 4: INFRACTIONS ET SANCTIONSEn cas de non-respect des dispositions du présent arrété, le pétitionnaire est passible des sanctions ad-ministratives prévues par les articles L. 171-6 à L. 171-12 du Code de l'environnement.Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrété peut étre puni de la peine d'amende prévuepour les contraventions de 5°TM€ classe conformément à l'article R. 216-12 du Code de l'environnement.Article 5 : EXECUTION ET AMPLIATIONLe Secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, le Directeur départemental des territoires deSeine-et-Marne (DDT 77) et le maire de Pontault-Combault sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et dont ampliation sera adressée ausous-préfet de Torcy, à la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, del'Aménagement et des Transports (DRIEAT), à la Cheffe du service départemental de l'Office Françaisde la Biodiversité (OFB), au Président de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement etde Gestion des Eaux Marne Confluence (CLE du SAGE Marne Confluence) et au Président de lacommunauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne (CAPVM).
Melun, le 30 #VR. 2026Pour le Préfet et par délégation,L'adjoint au directeur départementaldes territoires
Laurent BEDU
Voies et délais de recours :Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois. Elle est également susceptible de recourscontentieux devant le tribunal administratif de Melun, par les tiers dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sapublication ou de son affichage à la mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification.À peine d'irrecevabilité de tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision, le déclarant doit, dans un délai de 2 moissuivant la notification de celle-ci, saisir préalablement le préfet en recours gracieux qui statue alors après avis de la commissioncompétente en matière d'environnement et de risques sanitaires et technologiques (CODERST), devant laquelle le déclarant peutdemander à être entendu.Conformément à l'article R. 214.36 du Code de l'environnement, le silence gardé par l'administration sur la demande déposée par ledéclarant auprès du préfet pendant plus de quatre mois emporte décision de rejet du projet.Cette décision peut également être déférée à la juridiction administrative, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun - 43, ruedu Général de Gaulle, 77 000 MELUN par courrier, ou déposé en main propre à l'accueil du tribunal, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
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déclaration au titre de l'article L.21-3 du Code de l'environnement, concernant le projet de restauration du Bois des Berchères sur la
commune de Pontault-Combault
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-05-04-00001
Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/156 portant
autorisation de capture et de transport de
poissons et d'écrevisses à des fins scientifiques
au Bureau d'Études Hydrosphère pour l'année
2026 sur la rivière Marsange
à Presles-en-Brie dans le département de
Seine-et-Marne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-04-00001 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/156 portant autorisation de
capture et de transport de poissons et d'écrevisses à des fins scientifiques au Bureau d'Études Hydrosphère pour l'année 2026 sur la
rivière Marsange
à Presles-en-Brie dans le département de Seine-et-Marne
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PREFET DirectionDE SEINE-ET-MARNE départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrété n° 2026/DDT/SEPR/156portant autorisation de capture et de transport de poissons et d'écrevissesà des finsscientifiques au Bureau d'Etudes Hydrosphére pour l'année 2026 sur la rivière Marsangea Presles-en-Brie dans le département de Seine-et-Marne
VU le Code de l'environnement, livre IV, Titre II|, et notamment son article L.436-9 ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'Île-de-France ;VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 05 juin 2024portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef 1ére classe des affairesmaritimes, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté ministériel du 2 février 1989, modifié, portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;VU l'arrêté préfectoral n°24/BC/063 du 22 octobre 2024 portant réorganisation de la directiondépartementale des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n°24/BC/084 en date du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Romain GUILLOT, Administrateur en chef 1ère classe des affaires maritimes, directeurdépartemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté n°2026-DDT-SAJ-01 du 20janvier 2026 portant subdélégation de signature ;VU la demande en date du 03/04/2026, présentée par Monsieur Maxime CASIER, Assistant chargéd'études au Bureau d'Études Hydrosphère ;VU l'avis favorable de la Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique et de l'Association des pêcheurs professionnels en eau douce (AAIPPED) ;CONSIDÉRANT que la pression de la pêche ne doit pas menacer la ressource piscicole et perturberl'écosystème aquatique;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture et du directeur départemental des territoires ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-04-00001 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/156 portant autorisation de
capture et de transport de poissons et d'écrevisses à des fins scientifiques au Bureau d'Études Hydrosphère pour l'année 2026 sur la
rivière Marsange
à Presles-en-Brie dans le département de Seine-et-Marne
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ARRETE
ARTICLE 1: Bénéficiaire de l'autorisationLe bureau d'études Hydrosphére, dont le siège est situé 2, avenue de la Mare- ZI des Béthunes — BP39088 Saint Ouen l'Aumôêône a CERGY PONTOISE Cedex (95072), dans le cadre d'étudesenvironnementales, mandaté par Suez, est autorisé à réaliser une pêche électrique de sauvetage pourcapturer et transporter du poisson et des écrevisses à des fins scientifiques, afin de réaliser desinvestigations écologiques sur la rivière Marsange à Presles-en-Brie (évaluation de l'impact du rejet de lastation d'épuration de Presles-en-Brie sur le milieu récepteur) dans le département de Seine-et-Marne.ARTICLE 2 : Responsable (s) de l'exécution matérielleLe responsable de l'exécution matérielle des pêches sera l'une des trois personnes suivantes :- Mme Elora FAUCHERY-— (efauchery@hydrosphere.fr)- Monsieur Guillaume BARAILLER - (gbarrailler@hydrosphere.fr)- Monsieur Mathieu CAMUS -— (mcamus@hydrosphere.fr)Les personnes suivantes sont susceptibles de participer à l'opération de Pêche :Guillaume BARRAILLER, Élora FAUCHERY, Jacques LOISEAU, Mathieu CAMUS, Maxime CASIER, DimitriSEER, Bastian FISCHER, Pierre DEVORSINE.ARTICLE 3 : Validité — Dates d'interventionLa pêche sera programmée sur 1 journée au mois de juin 2026. L'opération pourra être décalée si lesconditions météorologiques ne sont pas favorables le jour des prospections ou modifiées pour desraisons organisationnelles. |L'autorisation est donc demandée et délivrée du 15 juin au 31 août 2026.La date précise de l'intervention sera transmise lors de la déclaration préalable.ARTICLE 4 : Lieu(x) de captureCette pêche aura lieu sur la rivière Marsange sur la commune de Presles-en-Brie dans le département deSeine-et-Marne.ARTICLE 5: Technique et matériel de pêcheLa pêche sera pratiquée à l'électricité, au moyen de matériels portables homologués et conformes à laréglementation'en vigueur (arrêté du 2 février 1989 modifié). Pour cette mission, il s'agira d'un matérielde type « Efko FEG 1500 » alimenté par un groupe électrogène.ARTICLE 6 : Destination du poissonLes poissons et les écrevisses capturés dans le cadre de cette pêche scientifique seront remis à l'eauaprès avoir été déterminés et mesurés. Les espèces pouvant provoquer des déséquilibres biologiquesainsi que les individus de toutes espèces présentant Un mauvais état sanitaire, seront détruits ou remisau détenteur dudroit de pêche.ARTICLE 7 : Accord du ou des détenteurs du droit de pêcheLa pêche ne sera effectuée qu'après avoir obtenu l'accord du ou des détenteurs du droit de pêche.ARTICLE 8 : Déclaration préalableLe bénéficiaire de la présente autorisation fera parvenir, une déclaration écrite précisant le programme(nature et objectif de l'opération), les dates et lieux de capture, les autorisations obtenues du (des)détenteur (s) du droit de pêche où s'effectuent les pêches, au préfet (Direction Départementale des
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-04-00001 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/156 portant autorisation de
capture et de transport de poissons et d'écrevisses à des fins scientifiques au Bureau d'Études Hydrosphère pour l'année 2026 sur la
rivière Marsange
à Presles-en-Brie dans le département de Seine-et-Marne
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Territoires de Seine-et-Marne-thierry-l.larrieu@seine-et-marne.gouv.fr), ainsi qu'à la Fédération de pêchede Seine-et-Marne (- 01.64.39.03.08-milieu.aquatique@federationpeche77fr).ARTICLE 9 : Compte-rendu d'exécutionDans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser, au préfet (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne-thierry-l.larrieu@seine-et-marne.gouv.fr) et au service départemental de Seine-et-Marne de l'Officefrançais pour la biodiversité (01.64.00.66.40-sd77@ofb.gouv.fr), ainsi qu'à la Fédération de pêche deSeine-et-Marne (-01.64.39.03.08-milieu.aquatique@federationpeche77fr), un compte-rendu précisant lesrésultats de capture et la destination du poisson. Un rapport annuel récapitulatif sera égalementenvoyé aux destinataires précités après la date d'expiration de l'autorisation.ARTICLE 10: Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toutedemande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.ARTICLE 11 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment, sansindemnité, si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.ARTICLE 12 : ExécutionLe directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de Seine-et-Marne del'Office français pour la biodiversité, compétent en matière de police de la pêche en eau douce sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gérant dubureau d'études Hydrosphère, adressé pour information au président de la fédération départementalepour la pêche et la protection du milieu aquatique et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne.Fait à Vaux-le-Pénil, le {4 MAI 2026Pour le préfet et par délégation,
"Our 1S Girecteur départementalL'adjoint au directeur
MinLaurent BEDU
Conformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois a compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet deSeine-et-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant êtreintroduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente.
Co
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capture et de transport de poissons et d'écrevisses à des fins scientifiques au Bureau d'Études Hydrosphère pour l'année 2026 sur la
rivière Marsange
à Presles-en-Brie dans le département de Seine-et-Marne
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-04-00001 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/156 portant autorisation de
capture et de transport de poissons et d'écrevisses à des fins scientifiques au Bureau d'Études Hydrosphère pour l'année 2026 sur la
rivière Marsange
à Presles-en-Brie dans le département de Seine-et-Marne
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-05-04-00002
Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/157 portant
autorisation de capture et de transport de
poissons et d'écrevisses à des fins scientifiques
au Bureau d'Études Hydrosphère pour l'année
2026 sur la rivière Yerres
dans le département de Seine-et-Marne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-04-00002 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/157 portant autorisation de
capture et de transport de poissons et d'écrevisses à des fins scientifiques au Bureau d'Études Hydrosphère pour l'année 2026 sur la
rivière Yerres
dans le département de Seine-et-Marne
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PREFET DirectionDE SEINE-ET-MARNE départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2026/DDT/SEPR/157portant autorisation de capture et de transport de poissons et d'écrevisses à des finsscientifiques au Bureau d'Études Hydrosphére pour l'année 2026 sur la rivière Yerresdans le département de Seine-et-Marne
VU le Code de l'environnement, livre IV, Titre II], et notamment son article L.436-9 ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'Île-de-France ;VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 05 juin 2024portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef 1ère classe des affairesmaritimes, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté ministériel du 2 février 1989, modifié, portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;VU l'arrêté préfectoral n°24/BC/063 du 22 octobre 2024 portant réorganisation de la directiondépartementale des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n°24/BC/084 en date du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Romain GUILLOT, Administrateur en chef 1ère classe des affaires maritimes, directeurdépartemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté n°2026-DDT-SAJ-01 du 20 janvier 2026 portant subdélégation de signature;VU la demande en date du 09/04/2026, présentée par Madame Charlotte VEAU, chargée d'études auBureau d'Etudes Hydrosphére ;VU l'avis favorable de la Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique et de l'Association des pêcheurs professionnels en eau douce (AAIPPED) ;CONSIDÉRANT que la pression de la pêche ne doit pas menacer la ressource piscicole et perturberl'écosystème aquatique ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture et du directeur départemental des territoires ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-04-00002 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/157 portant autorisation de
capture et de transport de poissons et d'écrevisses à des fins scientifiques au Bureau d'Études Hydrosphère pour l'année 2026 sur la
rivière Yerres
dans le département de Seine-et-Marne
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ARRETEARTICLE 1: Bénéficiaire de l'autorisationLe bureau d'études Hydrosphére, dont le siège est situé 2, avenue de la Mare - ZI des Béthunes - BP39 088 Saint Ouen l'Auméne à CERGY PONTOISE Cedex (95 072), dans le cadre de suivis écologiquespost travaux d'aménagements en cours d'eau, mandatés par le Syndicat mixte pour l'Assainissement etla Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE), est autorisé à réaliser des pêches électriquesde sauvetage pour capturer et transporter du poisson et des écrevisses à des fins scientifiques, afind'effectuer différentes investigations sur leur territoire dans le département de Seine-et-Marne.ARTICLE 2 : Responsable (s) de l'exécution matérielleLe responsable de l'exécution matérielle des pêches sera l'une des trois personnes suivantes :- Monsieur Guillaume BARAILLER- (gbarrailler@hydrosphere.fr)- Monsieur Mathieu CAMUS - (mcamus@hydrosphere.fr)- Mme Élora FAUCHERY - (efauchery@hydrosphere.fr)- Monsieur Jacques LOISEAU - (jloiseau@hydrosphere.fr)ARTICLE 3: Validité — Dates d'interventionLes pêches seront programmées sur 1 à 2 journées entre le 1er juillet et le 30 septembre 2026.L'opération pourra être décalée si les conditions météorologiques ne sont pas favorables le jour desprospections ou modifiées pour des raisons organisationnelles.Les dates définitives des inventaires vous seront bien évidement transmises lors de la déclarationpréalable de pêche.ARTICLE 4 : Lieu(x) de captureCes pêches auront lieu sur la rivière Yerres sur les communes de Évry-Grégy-sur-Yerres (77 166) et LePlessis-Feu-Aussoux (77 540) dans le département de Seine-et-Marne.ARTICLE 5 : Respect des consignes sanitairesAfin d'éviter toute contamination d'une population saine par diverses pathologies (aphanomycose,maladie de la porcelaine...) le matériel entré en contact avec l'eau (bottes, gants, filets, bacs, nasses,etc.) sera désinfecté au Virkon. Le matériel sera entièrement lavé et rincé préalablement à l'applicationdu désinfectant.ARTICLE 6 : Technique et matériel de pêcheLa pêche sera pratiquée à l'électricité, au moyen de matériels portables homologués et conformes à laréglementation en vigueur (arrêté du 2 février 1989 modifié). Pour cette mission, il s'agira d'un matérielde type « Efko FEG 1500 ou 8000 ». Selon la largeur des cours d'eau, les prospections se feront paréchantillonnage ponctuel d'abondance ou en continu et mobiliseront une anode et 2 épuisettes (maille4 mm). :Le matériel nécessaire a la stabulation des poissons sera également prévu (bacs, sceaux de taillesdiverses...).ARTICLE 7 : Destination du poissonLes poissons et les écrevisses capturés dans le cadre de cette pêche scientifique seront remis à l'eauaprès avoir été déterminés et mesurés. Les espèces pouvant provoquer des déséquilibres biologiquesainsi que les individus de toutes espèces présentant un mauvais état sanitaire, seront détruits ou remisau détenteur du droit de pêche.ARTICLE 8 : Accord du ou des détenteurs du droit de pêcheLa pêche ne sera effectuée qu'après avoir obtenu l'accord du ou des détenteurs du droit de pêche.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-04-00002 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/157 portant autorisation de
capture et de transport de poissons et d'écrevisses à des fins scientifiques au Bureau d'Études Hydrosphère pour l'année 2026 sur la
rivière Yerres
dans le département de Seine-et-Marne
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ARTICLE 9 : Déclaration préalableLe bénéficiaire de la présente autorisation fera parvenir, une déclaration écrite précisant le programme(nature et objectif de l'opération), les dates et lieux de capture, les autorisations obtenues du (des)détenteur (s) du droit de pêche où s'effectuent les pêches, au préfet (Direction Départementale desTerritoires de Seine-et-Marne-thierry-l.larrieu@seine-et-marne.gouv.fr), ainsi qu'à la Fédération de pêchede Seine-et-Marne (07.64.39.03.08-milieu.aquatique@federationpeche77fr).ARTICLE 10 : Compte-rendu d'exécutionDans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser, au préfet (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne-thierry-l.larrieu@seine-et-marne.gouv.fr) et au service départemental de Seine-et-Marne de l'Officefrançais pour la biodiversité (01.64.00.66.40-sd77@ofb.gouv.fr), ainsi qu'à la Fédération de pêche deSeine-et-Marne (07.64.39.03.08-milieu.aquatique@federationpeche77fr), un compte-rendu précisant lesrésultats de capture et la destination du poisson. Un rapport annuel récapitulatif sera égalementenvoyé aux destinataires précités après la date d'expiration de l'autorisation.ARTICLE 11: Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de faprésente autorisation lors des opérations de capture et de transport. I] est tenu de la présenter à toutedemande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.ARTICLE 12 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment, sansindemnité, si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.ARTICLE 13 : ExécutionLe directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de Seine-et-Marne del'Office français pour la biodiversité, compétent en matière de police de la pêche en eau douce sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gérant dubureau d'études Hydrosphère, adressé pour information au président de la fédération départementalepour la pêche et la protection du milieu aquatique et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne. 0 4 MA 2028Fait à Vaux-le-Pénil, lePour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départementalL'adjoint au directeur
NedLaurent BEDU
Conformément a l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois a compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet deSeine-et-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant êtreintroduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente.
Co[e2)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-04-00002 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/157 portant autorisation de
capture et de transport de poissons et d'écrevisses à des fins scientifiques au Bureau d'Études Hydrosphère pour l'année 2026 sur la
rivière Yerres
dans le département de Seine-et-Marne
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-04-00002 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/157 portant autorisation de
capture et de transport de poissons et d'écrevisses à des fins scientifiques au Bureau d'Études Hydrosphère pour l'année 2026 sur la
rivière Yerres
dans le département de Seine-et-Marne
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-05-04-00003
Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/170 portant
autorisation de pêches exceptionnelles à des fins
scientifiques au Bureau d'Études Aquascop
Biologie sur l'Aubetin à Pommeuse dans le
département de Seine-et-Marne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-04-00003 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/170 portant autorisation de
pêches exceptionnelles à des fins scientifiques au Bureau d'Études Aquascop Biologie sur l'Aubetin à Pommeuse dans le département
de Seine-et-Marne
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PREFET DirectionDE SEINE-ET-MARNE départementalemel des territoiresFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/170portant autorisation de pêches exceptionnelles à des fins scientifiques au Bureau d'ÉtudesAquascop Biologie sur l'Aubetin à Pommeuse dans le département de Seine-et-Marne
VU le Code de l'environnement, livre IV, Titre III, et notamment son article L.436-9 ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'Ile-de-France;VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 05juin 2024portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef 1ère classe des affairesmaritimes, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté ministériel du 2 février 1989, modifié, portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;VU l'arrêté préfectoral n°24/BC/063 du 22 octobre 2024 portant réorganisation de la directiondépartementale des territoires de Seine-et-Marne :VU l'arrêté préfectoral n°24/BC/084 en date du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Romain GUILLOT, Administrateur en chef 1ère classe des affaires maritimes, directeurdépartemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté n°2026-DDT-SAJ-01 du 20janvier 2026 portant subdélégation de signature ;VU la demande du bureau d'études Aquascop Biologie en date du 22/04/2026 ;VU l'avis favorable de la Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique;CONSIDERANT que la pression de la péche ne doit pas menacer la ressource piscicole et perturberl'écosystème aquatique ;CONSIDÉRANT que le bénéficiaire a pris en compte les prescriptions écrites de la Fédération deSeine-et-Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et s'engage à les appliquer;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture et du directeur départemental des territoires ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-04-00003 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/170 portant autorisation de
pêches exceptionnelles à des fins scientifiques au Bureau d'Études Aquascop Biologie sur l'Aubetin à Pommeuse dans le département
de Seine-et-Marne
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ARRETE. ARTICLE 1: Bénéficiaire de l'autorisation - Objectifs - Nature du projetLe bureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE, dont le siège est situé Technopole d'Angers - 1, avenue duBois l'Abbé 49 070 ANGERS BEAUCOUZE, représenté par Monsieur Benoit RAYNAUD, Gérant, afin deréaliser des inventaires piscicoles dans le cadre du réseau de suivi des cours d'eau du bassin Seine-Normandie pour le compte de l'Agence de l'eau Seine-Normandie 12 Rue de l'Industrie, 92 400Courbevoie, est autorisé a réaliser des péches exceptionnelles a des fins scientifiques dans ledépartement de Seine-et-Marne.ARTICLE 2 : Responsable (s) de l'exécution matérielle - participantsLe Chef de projet de l'étude sera Monsieur Jean-Benoit HANSMANN et responsable de l'exécutionmatérielle des pêches, accompagné des personnels suivants :Chefs d'équipe : (formation SST et habilitation électrique) :Corinne BIDAULT, Mathieu SAGET, Jean-Benoit HANSMANN, Yannick GELINEAU, Bastien BIT, ThéoCONTET, Sylvain CORVE, Vincent LESPANNIER, Erwan AUBIN ;Techniciens :Mikael TREGUIER (SST) ; Vincent BRAULT (SST et habilitation électrique) ; Grégoire URBAN (SST); Marie-Aude LIGER (SST); Guillaume BOSSEAU (SST et habilitation électrique) ; Christophe MARCHAND (SST) ;Emeline CHESNEAU (SST); Adel EL ANJOUMI (SST et habilitation électrique) ; Vincent CARRE (SST ethabilitation électrique); Alexandre DUPIN (SST); Caroline DUPONT (SST); Antoine ROBE (SST ethabilitation électrique); Nicolas MASSON-KLOPP (SST); Antonin CARREY (SST); Eva SOROCZKI-PINTER; Matthieu BLANCHARD (SST); Mathieu NEAU (SST); Axel MELET (SST et habilitationélectrique); Baptiste DUFLOT (SST et habilitation électrique); Inés BOUABDA (SST); MélyssandreFOURRIER; Erwan AUBIN (SST et habilitation électrique);Marvin MIREY;Hugo DANIEL ; Charline GAY;Zakaria BECHIR ; Arthur LEZE ; Emeline CHAUDIÈRE |ARTICLE 3 : Validité - Dates d'interventionLes pêches seront programmées entre le 1° mai et le 30 novembre 2026, en fonction des conditionsmétéorologiques.Les dates précises d'inventaires seront transmises lors de la déclaration préalable de pêche.ARTICLE 4 : Lieu(x) de captureLes pêches auront lieu sur 5 stations de pêche identifiées :- L'Aubetin à Pommeuse (77)ARTICLE 5 : Technique, matériel de pêche, mesures de prophylaxieIl sera préférable, dans la mesure du possible, que l'opération ne soit pas réalisée en période decanicule, afin que les poissons bénéficient d'une eau fraiche et bien oxygénée.Les pêches seront pratiquées au moyen de matériels portables homologués et conformes à la .réglementation en vigueur (arrêté du 2 février 1989 modifié). Pour cette mission, des moteurs etgénérateurs EFKO FEG 8000 normalisation française (type Il) puissance 8 KW tension 150-300 / 300-600V OU ELT 62 ~ IIH Honda GCV 135 Matériel de type« martin pêcheur » Tension 300-550 V, puissance2.2 kW.À la fin de chaque opération, tout le matériel ayant été en contact avec l'eau du cours d'eau (waders,seaux, épuisettes, embarcations...) est désinfecté à l'aide de Virkon pulvérisé. À l'arrivée sur la stationsuivante, ce matériel est rincé avec l'eau du cours d'eau ; l'eau issue du rinçage est éliminée en berge.Enfin, chaque fin de semaine, le matériel qui a été utilisé est mis à sécher au soleil.ARTICLE 6 : Destination du poissonLes poissons capturés vivants dans le cadre de cette pêche scientifique seront remis à l'eau après avoirété déterminés et mesurés. Le bénéficiaire de l'autorisation procédera à la destruction systématique detoutes les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-04-00003 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/170 portant autorisation de
pêches exceptionnelles à des fins scientifiques au Bureau d'Études Aquascop Biologie sur l'Aubetin à Pommeuse dans le département
de Seine-et-Marne
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ARTICLE 7 : Accord du ou des détenteurs du droit de pêcheLes pêches ne seront effectuées qu'après avoir obtenu l'accord du ou des détenteurs du droit depêche.ARTICLE 8 : Déclaration préalableLe bénéficiaire de la présente autorisation fera parvenir, une déclaration écrite précisant le programme(nature et objectif de l'opération), les dates et lieux de capture, les autorisations obtenues du (des)détenteur (s) du droit de pêche où s'effectuent les pêches, au préfet (Direction Départementale desTerritoires de Seine-et-Marne - 0160.56.70.76 ~ thierry-l.larrieu@seine-et-marne.gouv.fr), au Servicedépartemental de Seine-et-Marne de l'Office français pour la biodiversité (01.64.00.66.40-sd77@ofb.gouv.fr) afin qu'un agent de ce service assiste aux opérations, ainsi qu'à la Fédération depêche de Seine-et-Marne (01.64.39.03.08-milieu.aquatique@federationpeche.fr)ARTICLE 9 : Compte-rendu d'exécutionDans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser, au préfet (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne-01.60.56.70.76-thierry-l.larrieu@seine-et-marne.gouv.fr) et au service départemental de Seine-et-Marnede l'Office français pour la biodiversité (01.64.00.66.40-sd77@ofb.gouv.fr), ainsi qu'à la Fédération depêche de Seine-et-Marne (01.64.39.03.08-milieu.aquatique@federationpeche77fr), un compte-renduprécisant les résultats de capture et la destination du poisson. Un rapport annuel récapitulatif seraégalement envoyé aux destinataires précités après la date d'expiration de l'autorisation.ARTICLE 10 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toutedemande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.ARTICLE 11 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment, sansindemnité, si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.ARTICLE 12 : ExécutionLe directeur départemental des territoires, la cheffe du service départemental de Seine-et-Marne del'Office français pour la biodiversité, compétent en matière de police de la pêche en eau douce sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gérant dubureau d'études AQUASCOP BIOLOGIE, adressé pour information au président de la fédération deSeine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. gu MAI 2076Fait à Vaux-le-Pénil, lePour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départementalL'adjoint au directeurMiaoLaurent BEDUConformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet deSeine-et-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant êtreintroduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente.
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pêches exceptionnelles à des fins scientifiques au Bureau d'Études Aquascop Biologie sur l'Aubetin à Pommeuse dans le département
de Seine-et-Marne
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-04-00003 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/170 portant autorisation de
pêches exceptionnelles à des fins scientifiques au Bureau d'Études Aquascop Biologie sur l'Aubetin à Pommeuse dans le département
de Seine-et-Marne
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-05-04-00004
Arrêté préfectoral 2026/DDT/SEPR/158 portant
autorisation de captures exceptionnelles à des
fins scientifiques par pêches électriques dans le
département de Seine-et-Marne à Sorbonne
Université
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-04-00004 - Arrêté préfectoral 2026/DDT/SEPR/158 portant
autorisation de captures exceptionnelles à des fins scientifiques par pêches électriques dans le département de Seine-et-Marne à
Sorbonne Université
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Ae Sein ET-MARNE sockejchio-Liberté départementaleis des territoires
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrété préfectoral 2026/DDT/SEPR/158portant autorisation de captures exceptionnelles a des fins scientifiques par péchesélectriques dans le département de Seine-et-Marne a Sorbonne Université
VU le Code de l'environnement, livre IV, Titre III, et notamment son article L.436-9 ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'Île-de-France;VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 05 juin 2024portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef 1ère classe des affairesmaritimes, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté ministériel du 2 février 1989, modifié, portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêcheà l'électricité;VU l'arrêté préfectoral n°24/BC/063 du 22 octobre 2024 portant réorganisation de la directiondépartementale des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n°24/BC/084 en date du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Romain GUILLOT, Administrateur en chef 1ère classe des affaires maritimes, directeurdépartemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté n°2026-DDT-SAJ-01 du 20 janvier 2026 portant subdélégation de signature ;VU la demande en date du 20/02/2026, présentée par Madame Aurélie GOUTTE, Maître deConférences de L'École Pratique des Hautes Études à Sorbonne Université ;VU l'avis favorable de la Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique;CONSIDÉRANT que la pression de la pêche ne doit pas menacer la ressource piscicole et perturberl'écosystème aquatique ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture et du directeur départemental des territoires ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-04-00004 - Arrêté préfectoral 2026/DDT/SEPR/158 portant
autorisation de captures exceptionnelles à des fins scientifiques par pêches électriques dans le département de Seine-et-Marne à
Sorbonne Université
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ARRETE
ARTICLE 1: Bénéficiaire (s) de l'autorisation - ObjectifsMadame Aurélie Goutte, Maître de Conférences de l'École Pratique des Hautes Études de SorbonneUniversité, basées à l'Unité Mixte de Recherche 7619, Sorbonne Université / CNRS, Case 105, Tour46/56, 4 place Jussieu, 75 252 Paris Cedex O5.L'objectif scientifique consiste à étudier les réponses des populations de chevesnes à la pollutionhistorique aux résidus de médicaments.Dans des cours d'eau historiquement contaminés ou non aux résidus de produits pharmaceutiques(données collectées par l'Agence de l'Eau Seine Normandie), des chevesnes Squalius cephalus (20 parsite, au stade adulte) seront capturés et immédiatement euthanasiés pour prélèvement d'échantillonsbiologiques (caractérisation des niveaux d'exposition des poissons et de leurs réponses adaptatives).Le projet est financé par /ANR (Agence National de la Recherche), projet n°ANR-22-CE34-0014-01 sur lapériode 2023-2027 et par le PIREN-Seine.ARTICLE 2 : Responsable (s) de l'exécution matérielle - ParticipantsLes personnes qui participeront aux prélèvements des poissons à des fins scientifiques sont :- Aurélie Goutte, Maître de conférences à Sorbonne Université,- Léa Lorrain Soligon, chercheuse contractuelle à Sorbonne Université- Léa Wagner à Sorbonne UniversitéLa station de l'Auxence à Vimpelles chevauche entièrement celle du réseau RCS de l'OFB; ilconviendrait de se rapprocher des services de l'OFB afin de s'assurer que le prélèvement n'impacte pasle réseau de surveillance des cours d'eau déjà en place et/ou de mutualiser les opérations.ARTICLE 3 : Validité - Lieu(x) de pêches et de captureLa présente autorisation est accordée sur une période de trois ans, à partir du 1er mai 2026.Les pêches auront lieu sur 2 cours d'eau. Les tronçons ont été choisis en raison de la présence avéréede chevesnes, sur des sites suivis par l'Agence de l'Eau Seine Normandie.- le Ru d'Ancoeur à Saint-Ouen-en-Brie et La Chapelle-Gauthier- l''Auxence à Vimpelles ;ARTICLE 4 : Moyens de capture - Matériels et HumainsLes pêches seront pratiquées à l'électricité au moyen de matériels portables homologués, conformes àla réglementation en vigueur et à l'arrêté du 2 février 1989, ayant de plus satisfait la vérificationannuelle par une société agréée. Il s'agit d'un Martin Pêcheur ® (Dream Electronique), appareil de pêcheélectrique portable de puissance 240 W. Les poissons seront récupérés à l'aide d'une épuisette,ramenés sur les berges.Le matériel utilisé en contact avec le cours, ainsi que les récipients servants au transfert des espèces,seront désinfectés systématiquement avant et après chaque utilisation pour éviter la propagationd'agents pathogènes et de contamination du milieu.ARTICLE 5 : Espèces concernées, devenir et destination des poissonsLes chevesnes adultes capturés seront euthanasiés, une prise de sang sera effectuée. Les chevesnesseront ramenés au laboratoire (UMR METIS Sorbonne Université) pour dissection.Les poissons mentionnés à l'article R.432-5 du code de l'environnement seront détruits conformémentà la législation en vigueur (art.L.436-9, art.L432-10 et art.R.432-10 du code de l'environnement). Lespoissons morts au cours de la pêche ou présentant un risque sanitaire seront détruits. Les autrespoissons vivants non destinés à l'étude scientifique seront remis à l'eau.
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autorisation de captures exceptionnelles à des fins scientifiques par pêches électriques dans le département de Seine-et-Marne à
Sorbonne Université
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ARTICLE 6 : Accord du (ou des) détenteur (s) du droit de pécheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche.Copie de celui-ci est joint à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 8 du présent arrêté.ARTICLE 7 : Déclaration préalableLe bénéficiaire de la présente autorisation est tenu de faire parvenir, deux semaines au moins avantchaque opération, une déclaration écrite précisant le programme (nature et objectif de l'opération), lesdates et lieux de capture, les autorisations obtenues des détenteurs du droit de pêche où s'effectuentles pêches, au préfet (direction départementale des territoires), à la Fédération de Seine-et-Marne pourla Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et au service départemental de l'Office Français de laBiodiversité, afin qu'un agent assiste aux opérations si nécessaire.ARTICLE 8 : Compte-rendu d'exécutionDans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser, au préfet (direction départementale des territoires / thierry-|.larrieu@seine-et-marne.gouv.fr), à la Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et la Protection duMilieu Aquatique (milieu.aquatique@federationpeche77fr) et au service départemental de l'OfficeFrançais de la Biodiversité, un compte-rendu précisant les résultats de capture et la destination dupoisson. Un rapport annuel récapitulatif sera également envoyé aux destinataires précités après la dated'expiration de l'autorisation.ARTICLE 9: Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toutedemande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.ARTICLE 10 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment, sansindemnité, si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.ARTICLE 11 : ExécutionLe directeur départemental des territoires, la cheffe du service départemental de l'Office Français de laBiodiversité, compétents en matière de police de la pêche en eau douce sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Aurélie Goutte, Maître deConférences de l'École Pratique des Hautes Études, adressé pour information au président de lafédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne.04 MAI 2026Fait a Vaux-le-Pénil, lePour le préfet et par délégation,Pour le directeur départementalL'adjoint au directeurMedLaurent BEDUConformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr. I] peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet deSeine-et-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant êtreintroduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente.
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autorisation de captures exceptionnelles à des fins scientifiques par pêches électriques dans le département de Seine-et-Marne à
Sorbonne Université
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autorisation de captures exceptionnelles à des fins scientifiques par pêches électriques dans le département de Seine-et-Marne à
Sorbonne Université
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2026-05-04-00005
Arrêté 2026-00502 du 04 mai 2026 Arrêté n°
2026-00502
relatif aux missions et à l'organisation du
secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité de Paris
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-05-04-00005 - Arrêté 2026-00502 du 04 mai 2026 Arrêté n° 2026-00502
relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris 27
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-00502
relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1424-36-1, L.2512-13,
L.2512-17 et L.2521-3 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-8, L.3131-9 et R.3131-7 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.223-1 et L.223-2 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.731-3, L.732-1 à L.732-7 , L.741-1 à
L.741-5, L.741-6, L.742-7 , R*122-8 et R*122-39 à R*122-42 et R726-1 à R726-18 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté n° 2004-17846 du 24 août 2004 portant délégation de compétences aux préfets
des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans le
domaine du secours et de la défense contre l'incendie ;
VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police, notamment son article 5 ;
VU l'avis du comité social d'administration des directions et services administratifs et
techniques de la préfecture de police en date du 18 mars 2026 ;
VU l'avis du comité social territorial des administrations parisiennes en date du 8 avril 2026.
SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris est placé sous l'autorité
d'un préfet portant le titre de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité. Il est
assisté d'un chef d'état-major.
TITRE PREMIER
MISSIONS
Article 2
Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris exerce les attributions
prévues à l'article R*122-41 du code de la sécurité intérieure. A ce titre, il est notamment
chargé :
1° D'assurer une veille opérationnelle permanente par le biais du centre opérationnel de zone
placé en son sein ;
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2° De préparer et de mettre en œuvre le dispositif ORSEC de zone et de s'assurer de la
cohérence des dispositifs opérationnels ORSEC interdépartemental et départementaux ;
3° De veiller à la complémentarité des moyens des services départementaux d'incendie et de
secours, sous réserve des compétences des préfets de département, pour faire face à des
évènements exceptionnels susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;
4° D'appuyer les préfectures de département et les partenaires extérieurs dans le domaine de
la conception et de l'évaluation des plans et exercices ;
5° D'organiser la participation des forces armées à la défense et à la sécurité civiles ;
6° De mettre en œuvre les mesures opérationnelles décidées par le préfet de zone en matière
de sécurité civile et de sécurité économique ;
7° D'assurer pour le préfet de zone la synthèse de l'information et la cohérence de la
communication de crise dans le cadre défini à l'article R*122-8 du code de la sécurité
intérieure ;
8° De s'assurer, en situation de crise et dans le respect des compétences des préfets de
département, de l'engagement de l'ensemble des services, associations et réserves civiles et
militaires concourant à la sécurité nationale ;
9° De s'assurer de la cohérence des actions de sécurité sanitaire et de sécurité économique en
cas de menace grave ;
10° D'assurer, en lien avec les préfets de département, la mise en œuvre zonale de la
législation sur les secteurs d'activité d'importance vitale, ainsi que des mesures de vigilance,
de prévention et de protection contre les actes de malveillance ;
11° De mettre en œuvre, en situation de crise, des mesures de coordination du trafic et des
secours sur les axes routiers et d'information routière ;
12° De programmer et d'organiser les exercices zonaux ou départementaux et d'effectuer les
retours d'expérience afférents ;
13° D'organiser les commissions de sécurité et d'accessibilité interdépartementales pour les
projets interdépartementaux, en particulier s'agissant du réseau du Grand Paris Express ;
14° D'organiser la procédure d'alerte et d'information de la population, localement ou à
l'échelle de l'Île-de-France selon le cas (pollution atmosphérique, nuage toxique, terrorisme…) ;
15° De coordonner à l'échelle zonale la mise en œuvre de la politique globale de sécurité
numérique ;
16° De coordonner les mesures nécessaires en situation de crise en lien avec la Mairie de Paris ;
17° D'assister le préfet de police dans l'exercice des compétences définies à l'article L.742-7 du
code de la sécurité intérieure, sous réserve des délégations consenties aux préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans le
domaine du secours et de la défense contre l'incendie en application de l'article L.2521-3 du
code général des collectivités territoriales ;
18° D'organiser le concours des associations de secouristes aux missions de sécurité civile et
de faire appliquer la réglementation relative aux formations aux premiers secours, à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
19° D'assister le préfet de police dans l'élaboration et la mise en œuvre du plan communal de
sauvegarde mentionné à l'article L.731-3 du code de la sécurité intérieure et dans la gestion
des crises sanitaires dans la capitale ;
20° De concourir, en liaison avec les directions et services concernés de la préfecture de
police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés et délégués.
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Titre II
ORGANISATION
Article 3
Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris, qui exerce notamment les
attributions dévolues au service interdépartemental de protection civile, comprend :
- un cabinet
- un secrétariat général ;
- un département des systèmes d'information et de la sécurité numérique et un délégué
zonal à la sécurité numérique ;
- un département de la préparation à la gestion des crises ;
- un département sécurité-défense ;
- un bureau anticipation-prospective sécurité civile ;
- un centre opérationnel de zone.
Article 4
Le département de la préparation à la gestion des crises comprend :
- le bureau coordination zonale sécurité intérieure
- le bureau planification ;
- le bureau préparation opérationnelle et retour d'expérience ;
Article 5
Le département sécurité-défense comprend :
- le bureau défense ;
- le bureau sécurité économique ;
- le bureau des services d'incendie et de secours ;
- le bureau des associations de sécurité civile.
Article 6  
Le centre opérationnel de zone assure une fonction de veille opérationnelle en vue d'anticiper
les crises et événements de toute nature. Il coordonne les actions lors d'une crise et la
réponse zonale.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 7
L'arrêté n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Paris est abrogé.
Article 8
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, et la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 4 mai 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2026-05-04-00006
Arrêté 2026-00504 du 04 mai 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-05-04-00006 - Arrêté 2026-00504 du 04 mai 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
(en,
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00504
accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le code de la défense, notamment son article L.2311-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-41 et R*122-43 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 76 et 77 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-00502 du 4 mai 2026 relatif aux missions et à l'organisation
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 par lequel Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de
la préfecture de la Seine-Maritime, est nommée préfète, secrétaire générale de la zone de
défense et de sécurité de Paris ;
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation permanente est donnée à Mme Béatrice STEFFAN, préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de police
et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 4 mai 2026 susvisé,
ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie
ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
Délégation permanente est donnée à Mme Béatrice STEFFAN, à l'effet de signer, au nom du
préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou
conventions nécessaires à l'exercice des attributions dévolues au préfet de police en
matière de protection du secret de la défense nationale.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice STEFFAN, le général de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris Roger BARRAU, chef d'état-major de zone, est habilité à signer
tous actes, décisions et pièces comptables dans les limites de ses attributions respectives
et de la délégation consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté, à l'exception de ceux
relatifs :
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-05-04-00006 - Arrêté 2026-00504 du 04 mai 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
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- aux relations avec les élus et les cabinets des membres du gouvernement ;
- au fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de
secours.
En cas d'absence ou d'empêchement du général Roger BARRAU, la délégation qui lui est
consentie, est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Sébastien ALVAREZ, colonel
des sapeurs-pompiers professionnels, chef du département Sécurité-défense.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Sébastien ALVAREZ, les actes nécessaires à
l'exercice des missions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2026 susvisé, ainsi que les
actes, décisions et pièces comptables mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous
réserve des exclusions visées à ce même article, peuvent être signés, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Amaryllis SIMON, attachée d'administration de l'Etat,
cheffe du bureau des associations de sécurité civile, et en cas d'absence de cette dernière,
par M. Alexis EYMARD, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du
bureau des associations de sécurité civile.
Article 5
Délégation est donnée à Mme Marine GATSCHON, attachée principale d'administration de
l'Etat, secrétaire générale, à Mme Murielle FILET, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, secrétaire générale adjointe, et à Mme Corinne HULIN, adjointe
administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, au nom
du préfet de police, les actes comptables, notamment les demandes d'achat et de
constatations de services faits, dans l'application CHORUS formulaires pour les dépenses
relevant du programme 161 « sécurité civile », sur le périmètre financier dont la gestion est
confiée au secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris (centre financier
0161-CSDM-CDGC).
Article 6
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
départements des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 4 maris 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-05-04-00006 - Arrêté 2026-00504 du 04 mai 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
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