| Nom | 2024-08-09 RAA Spécial liste délégation de signature Code Général des Impots |
|---|---|
| Administration | Préfecture d’Indre-et-Loire |
| Date | 09 août 2024 |
| URL | https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/42599/298704/file/2024-08-09%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20liste%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20Code%20G%C3%A9n%C3%A9ral%20des%20Impots.pdf |
| Date de création du PDF | 09 août 2024 à 15:54:04 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 16 septembre 2025 à 15:18:46 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-08015
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-08-09-00001 - liste responsables service disposant
dedélégation de signature en matière de gracieux et de contentieux
fiscal prenant effet au 1er août 2024 (1 page) Page 3
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-08-09-00001
liste responsables service disposant dedélégation
de signature en matière de gracieux et de
contentieux fiscal prenant effet au 1er août 2024
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-09-00001 - liste responsables service disposant dedélégation de signature en matière de
gracieux et de contentieux fiscal prenant effet au 1er août 2024 3
Direction départementale
des Finances publiques d'Indre-et-Loire
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Nom Prénom Responsables des services
GÉRARD Jean-Pierre
LEROY Valérie
Services des impôts des entreprises :
Amboise
Tours
MERCIER Nathalie
DERRÉ Corine (intérim)
KALI Marie-Line
Services des impôts des particuliers :
Chinon
Loches
Tours
POPOFF Catherine Service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de Tours 1
MALLET Nathalie
HÉBRARD Hélène (intérim)
1ère brigade de vérification
2ème brigade de vérification
LONGERAY Emmanuelle (intérim) Pôle contrôle et expertise
BONAVENT-DECREUX Nadège (intérim) Pôle contrôle revenus patrimoine
BADOR Yannick Pôle de recouvrement spécialisé
MUSSEAU Magali Service départemental des impôts fonciers
La présente liste, qui prend effet au 1er août 2024, se substitue à celle publiée le 24 octobre 2023.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-09-00001 - liste responsables service disposant dedélégation de signature en matière de
gracieux et de contentieux fiscal prenant effet au 1er août 2024 4