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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°184
Du 10 octobre 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 184
Du 10 octobre 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/sans
numéro09/10/2024Commission Départementale d'Aménagement Commercial
Réunion du 13 novembre 2024
ORDRE DU JOUR
Création d'un ensemble commercial composé de 4 îlots (A, B, C, D),
présenté en deux dossiers (A et B ; C et D) pour une surface totale de
2 145 m², sur le territoire de la commune de Thiais5
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0343610/10/2024portant habilitation dans le domaine funéraire + annexe 6
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/5710/10/2024portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2
placé sous l'autorité du directeur départemental des finances
publiques du Val-de-Marne) 9DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE SOUS-PRÉFECTURE DE L'HAŸ-LES-ROSES
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/071810/10/2024portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories avenue du Général de Gaulle RD3 au droit de la rue
nationale dans le cadre de la suppression provisoire du tourne-à-
gauche, dans le sens de circulation Champigny-sur-Marne / Joinville-
le-Pont sur la commune de Champigny-sur-Marne.11
2024/071910/10/2024portant modification des conditions de circulation des piétons sur la
RD7, avenue de Stalingrad, au droit du n°118-124, à Villejuif, dans le
sens de circulation Paris/province, pour des travaux de construction
immobilière.17
2024/072010/10/2024portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories et des piétons sur la RD86A, sur une section du
boulevard Raymond Poincaré, entre le n°21, et le n°5, au Perreux-sur-
Marne, dans le sens de circulation Fontenay-sous-Bois /Le Perreux-
sur-Marne, pour des travaux de raccordement d'un collectif de
logements au réseau assainissement.17
2024/072110/10/2024portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories et des piétons sur la RD86A, sur une section du
boulevard Raymond Poincaré, entre le n°21, et le n°5, au Perreux-sur-
Marne, dans le sens de circulation Fontenay-sous-Bois /Le Perreux-
sur-Marne, pour des travaux de raccordement d'un collectif de
logements au réseau assainissement.21
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/9109/10/2024GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
AFFAIRES JURIDIQUES ET DES USAGERS24DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
2024/
ACTES DIVERS
| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial – BEPUP
Créteil, le 9 octobre 2024
Commission Départementale d'Aménagement Commercial
Réunion du 13 novembre 2024
ORDRE DU JOUR
Création d'un ensemble commercial composé de 4 îlots (A, B, C, D), présenté en
deux dossiers (A et B ; C et D) pour une surface totale de 2 145 m², sur le territoire
de la commune de Thiais.
Cet ordre du jour sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Val de Marne.
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
SIGNE
Ludovic GUILLAUME

| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéSous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Bureau de la réglementation générale
ARRETE N°2024/03436
portant habilitation dans le domaine funéraire
La sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses
- Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46,
D. 2223-34 à 39 et R. 2223-40 à 65 relatifs aux opérations funéraires ;
- Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de madame Sophie THIBAULT en qualité de
préfète du Val-de-Marne;
- Vu l'arrêté préfectoral n°2023/02588 du 17 juillet 2023 portant délégation de signature à
madame Corinne SIMON, sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses ;
- Vu le courrier en date du 8 août 2024 adressé par Madame Natalie FAURE, directrice de secteur
opérationnel de la société Omnium de Gestion et de Financement sollicitant l'octroi de
l'habilitation pour l'établissement secondaire sous l'enseigne "PFG-Services Funéraires" sis 92,
avenue du Général de Gaulle 94320 Thiais ;
- Vu la liste en annexe des véhicules utilisés par l'établissement secondaire sous l'enseigne "PFG-
Services Funéraires" sis 92, avenue du Général de Gaulle 94320 Thiais ;
- Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses ;
2, Avenue Larroumès 94 240 L'HAY-LES-ROSESTél : 01 49 56 60 00www.val-de-marne.gouv.fr

ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement secondaire de la société Omnium de Gestion et de Financement sous
l'enseigne "PFG-Services Funéraires" sis 92, avenue du Général de Gaulle 94320 Thiais, représenté
par madame Natalie FAURE, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités
funéraires suivantes :
•transport de corps avant mise en bière (cf annexe),
•transport de corps après mise en bière (cf annexe),
•fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,
•organisation des obsèques,
•fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,
•fourniture des corbillards et des voitures de deuil (cf annexe),
•soins de conservation (en sous-traitance).
Les activités sous-traitées sont effectuées par le prestataire suivant :
Société Activités Adresse N° d'habilitation
HYGECO POST
MORTEMsoins de conservation 12-16, rue Sarah
Bernhardt 92600
Asnières-sur-Seine20-92-0216
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est le 24.94.0231.
ARTICLE 3 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la
présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenantes sont bien habilitées pour les
activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelle.
ARTICLE 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans pour l'ensemble des activités
à compter de la date du présent arrêté .
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à L'Haÿ-les-Roses, le 10 octobre 2024
Signé
Corinne SIMON
2, Avenue Larroumès 94 240 L'HAY-LES-ROSESTél : 01 49 56 60 00www.val-de-marne.gouv.fr
ANNEXE
Liste des véhicules
Véhicules de transport avant mise en bière
ES-610-RE
GF-032-ZA
FP-557-MN
Véhicules de transport après mise en bière
AK-221-FH
ER-020-PL
ER-228-PK
ER-349-PK
ER-386-PD
ER-452-PK
ER-594-PK
ER-736-PK
Corbillards et voitures de deuil
GG-422-XR
ED-403-VL
2, Avenue Larroumès 94 240 L'HAY-LES-ROSESTél : 01 49 56 60 00www.val-de-marne.gouv.fr
Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Décision n° 2024-57 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du
directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne )
Le directeur du pôle État et missions transverses de la direction départementale des finances publiques du Val-de-
Marne,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 86-1;
Vu le décret du 16 avril 2018 portant nomination de M. Christophe MOREAU, administrateur général des finances
publiques et l'affectant à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M Christophe MOREAU, dans le corps des administrateurs de
l'État,
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du
directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne,
DÉCIDE :
Article 1 – Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans
les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion
financière, à :
– Mme Rachida EL FILALI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du centre de gestion financière,
– Mme Laurence VALENTIN, adjointe à la cheffe du centre de gestion financière, inspectrice des finances
publiques,
- Mme Laurie VALLS, adjointe à la cheffe du centre de gestion financière, inspectrice des finances publiques,
– M. Gaëtan ALEXIS , agent administratif principal des finances publiques 2ème classe,
– Mme Pascaline AMBENA, agente administrative principale des finances publiques 2ème classe,
– M. Arnaud BAUWENS, agent administratif principal des finances publiques 2ème classe,
– Mme Imen BENMANSOUR, adjointe administrative,
- Mme Nathalie SALMI , adjointe administrative principale de 2e classe,
– Mme Tachirifa ACHIRAFFI , adjointe administrative principale de 2e classe,
– Mme Laurinda CARDOSA-FERREIRA, contrôleuse principale des finances publiques, responsable adjointe de pôle,
– Mme Laïla CHAMROUK, contrôleuse des finances publiques 1ère classe,
– Mme Salima GHARRAS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale,
– M. Sandy COPPIN, adjoint administratif principal,
– Mme Sonia DOUX, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure,A Créteil, le 10 octobre 2024 Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne
– M. Xavier DELAGRANGE, agent contractuel,
- Mme Aldjia DEULIN, contrôleuse des finances publiques 2ème classe,
– M. Jean-Marie DUCADOS, agent administratif principal des finances publiques 1ère classe,
– Mme Aurore VENTURA, agente administrative principale de 2 ème classe
– Mme Lætitia DUPRAT, adjointe administrative,
– Mme Naziha EL GHOUL, adjointe administrative principale,
– Mme Brigitte GERARD, contrôleuse principale des finances publiques,
– Mme Sainaz GOLAMHOSSEN, adjointe administrative,
– Mme Mandy JEAN, contrôleuse des finances publiques 2ème classe,
- Mme Béatrice LAGUERRE, contrôleuse des finances publiques 2ème classe,
- M. Thomas LECRECQ, contrôleur des finances publiques 2ème classe,
– Mme Sybille LE TENNIER , adjointe administrative,
– M. Édouard LHERMITTE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe
normale,
– M. Didier MARTIN, adjoint administratif principal,
– Mme Jessica MBEE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale,
– M. Marc MONIN, agent contractuel,
– Mme Laura MOREAU, agente administrative principale des finances publiques 2ème classe,
– Mme Ezzitounia NAZIH, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale,
responsable adjointe de pôle,
– M. Christophe PRUCHNICKA, contrôleur des finances publiques 2ème classe,
– Mme Glwadys PULOCH, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale,
- M. Anthony RÉGENT, contrôleur des finances publiques 1ème classe,
- Mme Sabrina RODRIGUEZ, contrôleuse des finances publiques 2ème classe,
– Mme Laurence ROUSSEL, technicienne supérieure en chef du développement durable,
– M. Navid SAFARI DEKHORDY, agent administratif principal des finances publiques 2ème classe stagiaire,
responsable adjoint de pôle,
– Mme Irène LUN, agente administrative principale des finances publiques 1ère classe
– Mme Solène TEA, contrôleuse des finances publiques 2ème classe , responsable adjointe de pôle,
- M. Hervé VITALIS, contrôleur des finances publiques,
– Mme Déolinda XAVIER, secrétaire d'administration de classe exceptionnelle, responsable de pôle,
– Mme Marie-Michelle BABIN, contrôleuse des finances publiques 2ème classe , responsable de pôle,
Article 2 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et
prendra effet à compter de sa publication.
Le Directeur du pôle État et missions transverses,
Signé
Monsieur Christophe MOREAU
Administrateur de l'État
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0718
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories avenue du Général de
Gaulle RD3 au droit de la rue nationale dans le cadre de la suppression provisoire du tourne-à-gauche, dans le
sens de circulation Champigny-sur-Marne / Joinville-le-Pont sur la commune de Champigny-sur-Marne.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-
Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0632 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature pour les ma -
tières exercées pour le compte de la préfète du Val-de-Marne ;
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-07181 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier
des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 23 septembre 2024 ;
Vu l'avis du président directeur de la RATP, du 3 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Champigny-sur-Marne , du 3 octobre 2024 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 8 octobre 2024 ;
Vu la demande transmise le 8 octobre 2024 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-
Marne, suite à la demande formulée le 19 septembre 2024 par la mairie de Champigny-sur-Marne ;
Considérant que la RD3, à Champigny-sur-Marne , est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que la suppression provisoire du tourne-à-gauche, dans le sens de circulation Champigny-sur-
Marne / Joinville-le-Pont, nécessitent de maintenir des mesures de restriction de circulation, dans les deux sens
de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter de la date de signature et jusqu'au mercredi 31 décembre 2025 , la suppression provisoire du
tourne-à-gauche, dans le sens de circulation Champigny-sur-Marne / Joinville-le-Pont, nécessitent de prendre
des mesures de restriction de circulation des véhicules, à Champigny-sur-Marne.
A rticle 2
Ces restrictions de la circulation sont les suivantes :
•Neutralisation du tourne-à-gauche vers la rue Nationale ;
•Les véhicules empruntent l'avenue du Général de Gaulle jusqu'à la fourchette de Champigny-sur-
Marne.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
•AXIMUM
19, rue Louis Thébault 94370 Sucy-en-Brie
Contact : Monsieur Buffetrile
Téléphone : 06 60 52 50 74
Courriel : buffetrille@aximum.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-07182 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le contrôle est assuré par :
•Département du Val-de-Marne/DVM/SEP
Contact : Monsieur Franck Jebali
Téléphone : 06.21.58.44.43 / 01.56.71.43.92
Courriel : franck.jebali@valdemarne.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire de Champigny-sur-Marne ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le Chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-07183 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0719
portant modification des conditions de circulation des piétons sur la RD7, avenue de Stalingrad, au droit du
n°118-124, à Villejuif, dans le sens de circulation Paris/province, pour des travaux de construction immobilière.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-
Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0632 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature pour les ma -
tières exercées pour le compte de la préfète du Val-de-Marne ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-00001 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier
des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la consultation du 13 septembre 2024 et la relance du 8 octobre 2024 effectuée par le service espace public
du conseil départemental du Val-de-Marne auprès de la mairie de Villejuif ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 23 septembre 2024 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 23 septembre 2024 ;
Vu la demande transmise le 9 octobre 2024 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-
Marne, suite à la demande formulée le 5 septembre 2024 par l'entreprise SA SABP ;
Considérant que la RD7, à Villejuif, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de construction immobilière nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation des piétons, afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du lundi14 octobre 2024 jusqu'au mercredi 30 septembre 2026, sur la RD7, les travaux de
construction immobilière, avenue de Stalingrad, au droit du n°118-124, à Villejuif, nécessitent de mettre en
œuvre des mesures de restriction de circulation des piétons, dans le sens de circulation Paris/province.
A rticle 2
Ces restrictions de la circulation, sur la RD7, sont les suivantes :
•Neutralisation partielle du trottoir au droit des travaux
Les véhicules de chantier ont interdiction d'attendre ou de stationner et de manœuvrer en marche arrière sur la
RD7. La libre circulation des transports exceptionnels et les véhicules de secours (pompiers, SAMU, police, etc.)
est assurée 24h/24h.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises et leurs sous-traitants :
•SA SABP – en charge des travaux et du balisage
19, allée Villemomble – 93340 Le Raincy
Contact : Monsieur Lecland
Téléphone : 06 72 95 97 96
Courriel : sylvain.lecland@sabp-sa.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-00002 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le contrôle est assuré par :
•Département du Val-de-Marne / Direction de la Voirie et des Mobilités / Service Espace Public / Secteur
Entretien Exploitation Ouest
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire de Villejuif ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le Chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-00003 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0720
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons
sur la RD86A, sur une section du boulevard Raymond Poincaré, entre le n°21, et le n°5, au Perreux-
sur-Marne, dans le sens de circulation Fontenay-sous-Bois /Le Perreux-sur-Marne, pour des travaux
de raccordement d'un collectif de logements au réseau assainissement.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète
du Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-07201 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0632 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte de la préfète du Val-de-Marne ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le
calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 20 septembre 2024 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 20 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la mairie du Perreux-sur-Marne , du 20 septembre 2024 ;
Vu la demande transmise le 9 octobre 2024 par le service espace public du conseil départemental du
Val-de-Marne, suite à la demande formulée le 31 juillet 2024 par l'entreprise ELYCITE ;
Considérant que la RD86A, au Perreux-sur-Marne, est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de raccordement d'un collectif de logements au réseau assainissement
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation des véhicules de toutes catégories et
des piétons, afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du lundi 21 octobre 2024 jusqu'au vendredi 25 octobre 2024, sur la RD86A, les
travaux de raccordement d'un collectif de logements au réseau assainissement, boulevard Raymond
Poincaré, entre le n°21, et le n°5, au Perreux-sur-Marne, nécessitent de mettre en œuvre des
mesures de restriction de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons, dans le sens
de circulation Fontenay-sous-Bois / Le Perreux-sur-Marne.
A rticle 2
Les restrictions de la circulation nécessaires, 24h/24h, sur la RD86A, sont les suivantes :
•Neutralisation de la voie de circulation de droite et de tourne-à-droite ;
•Neutralisation de la voie de circulation de tout droit ;
•Maintien de la voie de tourne-à-gauche et du mouvement ;
•Maintien de la piste cyclable expérimentale ;
•Neutralisation du trottoir, les piétons sont déviés sur la voie de tout droit préalablement
neutralisée et sécurisée à cet effet par glissières en béton armé (GBA) signalés par triflash ;
•Maintien d'un cheminement piéton de 1,40 mètre de large ;
•Maintien d'une voie circulable de 3,50 mètres de large au droit des travaux ;
•Maintien des accès riverains, bus et commerces ;
•Gestion des accès chantier par hommes trafic.
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-07202 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Les véhicules de chantier ont interdiction d'attendre ou de stationner et de manœuvrer en marche
arrière sur la RD86A.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours
(police, pompiers, SAMU).
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
•MOA ELYCITE
18, rue Marignan – 75008 Paris
Contact : Madame Christelle Lesuisse
Téléphone : 06 77 70 50 70
Courriel : c.lesuisse@elycite.fr
•MOE SEMO
13, rue Picpus – 91470 Limours
Contact : Dominique Pertusati
Téléphone : 07 87 13 82 00
Courriel : dpertusati-semo@orange.fr
•TERCO TP
192, rue Gassicourt – 78200 Mantes-la-Jolie
Contact : Monsieur Maxime Therribout
Téléphone : 06 23 12 77 47
Courriel : maxime.therribout@terco-tp.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
•Département du Val-de-Marne / direction de la voirie et des mobilités / service espace public /
secteur entretien et exploitation est.
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-07203 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le
Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire du Perreux-sur-Marne ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le Chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-07204 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0721
c
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-
Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0632 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature pour les ma -
tières exercées pour le compte de la préfète du Val-de-Marne ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier
des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
CD94/DVM/SEP / CD94/DTVD/STO100 av de Stalingrad 94800 VillejuifTé l 01 56 71 49 60:Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-07211 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis de la mairie du Kremlin-Bicêtre , du 25 septembre 2024 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, d u 30 septembre 2024 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne , du 9 octobre 2024 ;
Vu l'avis du président directeur de la RATP, du 9 octobre 2024 ;
Vu la demande transmise le 9 octobre 2024 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-
Marne, suite à la demande formulée le 5 juillet 2024 par l'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS;
Considérant que la RD7, au Kremlin-Bicêtre, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de construction immobilière nécessitent d'apporter des mesures de restriction de
la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l'exécution des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du lundi 14 octobre 2024 jusqu'au mardi 30 septembre 2025 de jour comme de nuit, la
circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée sur la RD7 avenue de Fontainebleau, entre la rue
Delescluze et la rue Voltaire, au Kremlin-Bicêtre, dans le sens de circulation province-Paris, pour un chantier de
construction immobilier.
Ces travaux impliquent les restrictions de circulation suivantes :
•Le trottoir est partiellement neutralisé sur une bande de 3,2 mètres de large et 24 mètres de long, au
droit des n°31 à n°33 ;
•Le cheminement des piétons sera maintenu sur une largeur de 1,50 mètre sans obstacle ;
•Les camions de livraisons emprunteront la voie de bus depuis la rue Delescluze jusqu'à la rue Voltaire ;
•Les accès aux propriétés riveraines et commerces seront maintenus en permanence.
A rticle 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours (police,
pompiers, SAMU).
A rticle 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
•COBAT CONSTRUCTIONS
1 rue Sainte Mère Teresa - 60110 Amblainville
Contact : Monsieur Maxime Vallot
Téléphone : 07 60 84 39 57
Courriel : maxime.vallot@cobatconstructions.com
•KRENGEL & SACQUIN (Maîtrise d'œuvre de conception)
146 boulevard de Grenelle – 75015 Paris
•ALPHA CONCEPT 91 (Maîtrise d'œuvre d'exécution)
1, allée des lavandières – 91630 Marolles-en-Hurepoix
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
CD94/DVM/SEP / CD94/DTVD/STO100 av de Stalingrad 94800 VillejuifTé l 01 56 71 49 60:Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-07212 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
•Hôtel du département- direction voirie et mobilités
avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil
Téléphone secrétariat : 01 56 71 49 60
Courriel :dvm-sep@valdemarne.fr
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire du Kremlin-Bicêtre ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le Chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP / CD94/DTVD/STO100 av de Stalingrad 94800 VillejuifTé l 01 56 71 49 60:Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-07213 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
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GROUPE HOSPITALIER
PAUL GUIRAUD
Direction générale
DECISION N° 2024-91
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES USAGERS
Le directeur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier interdépartemental Fondation
Vallée à Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de
directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à compter du 1er mai 2022 ;
Vu la nomination à compter du 1er janvier 2023 de Madame Sophie GUIGUE en tant que directrice adjointe en
charge des affaires juridiques et des usagers ;
Vu la décision n°2024-67 du 11 septembre 2024 ;
Vu l'organisation de la Direction ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le groupe hospitalier
Paul Guiraud ;
- DECIDE –
ARTICLE 1 :
L'article 3 de la décision n°2024-67 du 11 septembre 2024 donnant délégation de signature pour la direction des
affaires juridiques et des usagers, est modifié comme suit :
« ARTICLE 3 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie GUIGUE, directrice adjointe, à Madame
Julie COUSQUER, à Madame Céline SAVRY, attachées d'administration hospitalière, à Madame Cécile MACHADO, à
Madame Gaëlle RIDARD, et à Madame Stéphanie PATENOTRE, adjoints des cadres hospitaliers, à l'effet de signer
au nom du directeur les procès-verbaux de saisie de dossier médical. »
ARTICLE 4 :
La présente décision prend effet le 14 octobre 2024 et modifie à la même date l'article 3 de la décision n°2024-67
susvisée.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, au Président du Conseil de Surveillance, au
Trésorier principal de l'établissement, et publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne ainsi que sur les sites intranet et internet du groupe hospitalier Paul Guiraud.
Fait à Villejuif, le 9 octobre 2024
Le Directeur
Lazare REYES
1
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD