PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-027-2026-05
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale /
IDF-2026-05-18-00001 - Arrêté du 18 mai 2026 mettant fin aux fonctions
d'administrateur d'un membre du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne (CAF 94) (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2026-05-13-00008 - Contrôle des structures agricoles - Publication par
voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région
Île-de-France (1 page) Page 6
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2026-05-04-00016 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la commission académique appelée à statuer sur appel
des décisions des conseils de discipline des collèges, des lycées et des
établissements d'éducation spéciale, et des conseils de discipline
départementaux (1 page) Page 8
IDF-2026-05-07-00007 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la commission académique appelée à statuer sur appel
des décisions des conseils de discipline des collèges, des lycées et des
conseils de discipline départementaux (2 pages) Page 10
2
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-05-18-00001
Arrêté du 18 mai 2026 mettant fin aux fonctions
d'administrateur d'un membre du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-05-18-00001 -
Arrêté du 18 mai 2026 mettant fin aux fonctions d'administrateur d'un membre du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
3
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité


ARRÊTÉ du 18 mai 2026
mettant fin aux fonctions d'administrateur d'un membre du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment l'article L. 231-6-1 ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2026 ayant pris effet le 13 mars 2026 – ADP CAF du Val -de-Marne - portant
nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val -de-
Marne ;

Vu l'arrêté du 1 3 mai 2026 mettant fin aux fonctions d'administrateur d'un membre du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne (CAF 94) ;

Considérant, la demande de démandatement de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
(CPME) en date du 13 Mai 2026.

ARRÊTENT

Article 1er

L'arrêté du 13 Mai 2026 est retiré.
Article 2

2° En tant que Représentants des employeurs :

Sur demande de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

Titulaire :
- Poste vacant à la suite du démandatement de Madame Daly GARY par son organisation syndicale












Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-05-18-00001 -
Arrêté du 18 mai 2026 mettant fin aux fonctions d'administrateur d'un membre du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
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Article 3

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Ile de France.

Fait à Paris, le 18 mai 2026

Le ministre du Travail et des Solidarités

Pour le ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN

La ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN


Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-05-18-00001 -
Arrêté du 18 mai 2026 mettant fin aux fonctions d'administrateur d'un membre du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
5
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2026-05-13-00008
Contrôle des structures agricoles - Publication
par voie d'extrait des autorisations tacites du
préfet de la région Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-05-13-00008 -
Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France 6
Direction régionale et interdépartementale
de l'alimentation, d e l'agriculture
et de la forêt
N° Dossier Commune Références cadastrales des parcelles
Surfaces
autorisées
(ha)
Identité du
demandeur
Date
d'enregistre-
ment de la
demande
complète
Date de
l'autorisation
d'exploiter
tacite
95-2025-
31 BREANCON
ZA13, ZB17, ZL1, AD23, AD33, AD34,
ZB2, ZB4, ZB7, ZB8, ZB9, ZB14, ZB67,
AD21
94,2855
SCEA DE LA FERME
DES BRUYERES
(Vincent FROUX)
17/12/2025 17/04/2026
BRIGNANCOURT
A 245, A 243, A 242, A 241, A 240,
A 239, A 237, A 236, A 222, A 223,
A 224, A 225, A 231, A 232, A 233,
A 187, A 214, A 215, A 218, A 114,
A 159, A 161, A 162, A 163, A 164,
A 165, A 166, A 168, A 180, A 181,
A 182, A 183, A 184, A 219, A 220,
A 363, A 364, A 516, A 521, A 524,
A 527, A 512, A 157, A 160, B 201,
B 210, B 211, B 212, B 213, B 214, B 215,
B 216, B 229, B 230, B 312, B 314, B 316,
B 318, B 320, B 322, B 265, B 266
SANTEUIL ZC 1, ZC 2, ZA 86
BAILLET EN FRANCE ZB 37, ZD 37, ZD 271, ZD 272, ZD 273
DOMONT
0B 3484, 0B 3457, AI 27, AI 29, AM 36,
AM 38, AM 40, AM 41, AM 42, AO 1,
AO 17, AO 18, AO 19, AO 28, AO 29,
AO 34, AO 36, AO 1019, 0B 108,
0B 110, 0B 206, 0B 214, 0B 132, AM 37,
AO 1004, AI 432, AO 33, AO 1017,
AI 35, AI 36, 0B 13, 0B 1921, B 140,
B 3461, AO 38, B 138, B 139, B 210,
AI 44, B 3459, B 3455, B 202, B 203,
AO 26, AP 3, AM 35, B 109, AI 28,
AO 1003, AO 1011, AP 1, AP 2
ECOUEN AK 59, AK 63, AK 64, AK 53, AK 54,
AK 55, AK 56, AK 58, AK 61
EZANVILLE AH 550, AH 551
MAFFLIERS ZA 121, ZA 143, ZB 66
MOISSELLES
ZA 22, ZB 86, ZB 214, ZB 223, ZB 51, ZB
52, AA 59, ZB 53, ZB 51, ZB 77, ZB 50, ZB
98, ZB 95, ZB 124
PISCOP
0B 119J, 0B 119K, 0B 474, 0B 1018,
0B 131, 0B 132, 0B 133, 0A 80, 0A 12,
0A 14, 0A 15, 0A 109, A 30, A 31, A 78,
A 80, A 83, A 86, A 87, A 91, A 119,
A 122, A 176, A 178, B 475, B 522
SAINT-BRICE-SOUS-FORET 0A 128, 0A 130, 0A 470, 0A 549, 0A 131,
0A 134, 0A 137
SAINT-MARTIN-DU-TERTRE ZA 14
VILLIERS-LE-BEL ZB 96, ZB 106, ZB 107
Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France
95-2025-
32
161,604 Mathilde ROBERT 17/12/2025 17/04/2026 95-2925-
30
Paris, le 13/05/2026
Le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt
Signé
Benjamin GENTON
SCEA DES TILLEULS
(Sabine FROUX) 17/12/2025 17/04/2026 75,5768
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-05-13-00008 -
Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France 7
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2026-05-04-00016
Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la commission académique
appelée à statuer sur appel des décisions des
conseils de discipline des collèges, des lycées et
des établissements d'éducation spéciale, et des
conseils de discipline départementaux
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-05-04-00016 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
académique appelée à statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges, des lycées et des établissements
d'éducation spéciale, et des conseils de discipline départementaux
8
E 3ACADÉMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité


Rectorat de Versailles

DACES 3
Bureau de la Vie de l'élève
Affaire suivie par :
Alice El-Ghaba--Etienne
Tél : 01 30 83 44 37
Mél : disciplinaire-
eleves.daces3
@ac-versailles.fr
3 boulevard de Lesseps
78017 Versailles Cedex


ARRETE MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION ACADEMIQUE APPELEE A STATUER SUR APPEL DES DECISIONS
DES CONSEILS DE DISCIPLINE DES COLLEGES, DES LYCEES ET DES
ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE AINSI QUE DES CONSEILS DE
DISCIPLINE DEPARTEMENTAUX

Le Recteur de l'académie de Versailles

Vu :
- le code de l'éducation, et notamment son article D.511 -51 modifié par le décret
n°2023-783 du 16 août 2023 ;
- l'arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination des membres de la commission
académique d'appel pour une période d'un an ;
- les arrêtés du 16 janvier, des 9, 17 et 30 mars 2026 modifiant la composition de la
commission académique d'appel ;
Considérant ce qui suit :
- au regard de l'indisponibilité de certains membres de la commission académique
d'appel entre le 4 et le 10 mai 2026, il est nécessaire de procéder aux modifications
suivantes ;


ARRETE


Article 1er : L'article 1-20 de l'arrêté du 14 octobre 2025 est modifié comme suit :

Article 1-20 : Composition de la commission académique du 4 au 10 mai 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Valérie LEGALLICIER Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Juliette AUBRY Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Olivier DUTOUR Mme Sophie BOCQUET
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 14 octobre 2025 demeurent inchangés .

Article 3 : Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Versailles, le 4 mai 2026

Signé

Étienne CHAMPION

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-05-04-00016 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
académique appelée à statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges, des lycées et des établissements
d'éducation spéciale, et des conseils de discipline départementaux
9
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2026-05-07-00007
Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la commission académique appelée
à statuer sur appel des décisions des conseils de
discipline des collèges, des lycées et des conseils
de discipline départementaux
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-05-07-00007 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
académique appelée à statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges, des lycées et des conseils de discipline
départementaux
10
ACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité


Rectorat de Versailles

DACES 3
Bureau de la Vie de l'élève
Affaire suivie par :
Alice El-Ghaba--Etienne
Tél : 01 30 83 44 37
Mél : disciplinaire-
eleves.daces3
@ac-versailles.fr
3 boulevard de Lesseps
78017 Versailles Cedex


ARRETE MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION ACADEMIQUE APPELEE A STATUER SUR APPEL DES DECISIONS
DES CONSEILS DE DISCIPLINE DES COLLEGES, DES LYCEES ET DES
ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE AINSI QUE DES CONSEILS DE
DISCIPLINE DEPARTEMENTAUX

Le Recteur de l'académie de Versailles

Vu :
- le code de l'éducation, et notamment son article D.511 -51 modifié par le décret
n°2023-783 du 16 août 2023 ;
- l'arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination des membres de la commission
académique d'appel pour une période d'un an ;
- les arrêtés du 16 janvier , des 9, 17 et 30 mars et du 4 mai 2026 modifiant la
composition de la commission académique d'appel ;
Considérant ce qui suit :
- au regard de l'indisponibilité de certains membres de la commission académique
d'appel entre le 11 mai et le 1er juin 2026, il est nécessaire de procéder aux
modifications suivantes ;


ARRETE


Article 1er : Les articles 1-21 à 1-23 de l'arrêté du 14 octobre 2025 sont modifiés comme suit :


Article 1-21 : Composition de la commission académique du 11 au 17 mai 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Anaya ABBADI Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Annie DENIBAS
Professeurs Mme Nathalie LESNE M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN


Article 1-22 : Composition de la commission académique du 18 au 24 mai 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Rachel MEYNENT Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Juliette AUBRY
Professeurs Mme Sophie BOCQUET M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Isabelle AUBRUN M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN








Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-05-07-00007 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
académique appelée à statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges, des lycées et des conseils de discipline
départementaux
11
2
Article 1-23 : Composition de la commission académique du 25 au 31 mai 2026

Article 1-23-a : Composition de la commission académique du 25 au 27 mai 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Marion MALLET-PETIOT
Chefs d'établissement Mme Elisabeth PAYEN Mme Juliette AUBRY
Professeurs Mme Nathalie LESNE M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN

Article 1-23-b : Composition de la commission académique du 28 au 31 mai 2026

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
Représentant du Recteur M. Ronald GREC
DASEN Mme Valérie LEGALLICIER Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Annie DENIBAS Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs Mme Nathalie LESNE Mme Sophie BOCQUET
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Ratiba EL IMAMI
Parents d'élèves FCPE Mme Audrey PROFIZI M. Mathieu BAUGE et Mme Marie DOMAIN


Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 14 octobre 2025 demeurent inchangés .

Article 3 : Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Versailles, le 7 mai 2026

Signé

Étienne CHAMPION

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-05-07-00007 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
académique appelée à statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges, des lycées et des conseils de discipline
départementaux
12