YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-379
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2025-10-29-00002 - DTS 2025 (4 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
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DTS 2025
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- DP Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDE L'YONNELiberté Bureau des réglementationsEgalité , .Fraternité et des élections
ARRETE N°PREF/DCL/2025/1099portant attribution individuelle de la dotation pour les titres sécurisésau titre de l'exercice 2025 en application de l'article L. 2335-16 du codegénéral des collectivités territoriales
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2335-16et D.2335-23 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfet del'Yonne ;Vu l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0256 du 05 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, secrétaire généralede la préfecture de l'Yonne ;Vu l'arrêté du 3 octobre 2025 portant notification des attributions individuelles de la dotationpour les titres sécurisés au titre de l'exercice 2025 en application de l'article L. 2335-16 du codegénéral des collectivités territoriales, publié au Journal officiel de la République Française le 9octobre 2025 ;Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE:
Article fer: Les attributions individuelles de la dotation pour les titres sécurisésau titre de l'exercice 2025 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivitésterritoriales sont arrêtées, pour le département de l'Yonne, aux valeurs figurant en annexe duprésent arrêté. |
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
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Article 2: Le montant total de 454 330 euros sera versé aux communes selon les modalitésSuivantes :Conditions de versement :versement dès la signatureImputations comptables et budgétaires :Compte général : 6531230000Centre financier : 0119-C001-DP89Domaine fonctionnel : 0119-01-04Centre de coût : PRFSG04089Activité : 011901010144Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de celui-ci.Article 4: La Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et la directrice départementale desfinances publiques sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 2 9 OCT. 2025Pour le préfet,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,
UCHugo LE FLOC'H
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ANNEXE de l'arrêté N°PREF/DCL/2025/1099 portant attribution individuelle de la dotation pour les titressécurisés au titre de l'exercice 2025 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivitésterritorialesCODES COMMUNES BENEFICIAIRES MONTANTS89003 MONTHOLON 9 50089013 APPOIGNY 9 50089015 ARCY SUR CURE 950089023 AUGY 9 50089024 AUXERRE 71 65689025 AVALLON 17 40689046 BLENEAU 9 50089055 BRIENON-SUR-ARMANCON 9 00089068 CHABLIS 9 50089086 CHARNY OREE DE PUISAYE 950089100 CHEROY 9 50089151 EGRISELLES-LE-BOCAGE 9 50089196 VALRAVILLON 9 50089197 GUILLON-TERRE PLAINE 9 50089206 JOIGNY 9 50089257 MIGENNES 19 00089263 MONETEAU 9 50089287 PARON 9 50089309 PONT-SUR-YONNE 9 50089318 QUARRE-LES-TOMBES 9 00089345 SAINT-FLORENTIN 9 00089382 SEIGNELAY 9 50089387 SENS 65 91689411 LES VALLEES DE LA VANNE 9 50089418 TONNERRE 9 50089419 TOUCY 16 86189441 VERMENTON 9 50089443 VERON 9 50089446 VEZELAY 9 50089460 VILLENEUVE-LA-GUYARD 17 99189461 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE 9 50089464 VILLENEUVE-SUR-YONNE 9 500TOTAL 454 330
Fait à Auxerre, le 2 9 OCT. 2025Vu et arrête le présent état à un montantglobal de quatre cent cinquante quatre mille et trois cent trente eurosPour le préfet,Le sous-préfetDirecteur de cabinet
LUZHugo LE FLOC'H
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