PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-022
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025
Sommaire
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil /
62-2024-11-04-00012 - Décision n°2024-91 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil-sur-Mer - Gardes soignantes (1 page) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-01-16-00002 - Arrêté T25-013P relatif à la neutralisation de 3
voies sur 4 sur l'A1 dans le sens de circulation Lille vers Paris pour des
travaux de réparation de DDP (atténuateur de choc) - Ces restrictions
auront lieu la nuit du lundi 20 janvier2025 à 22h au mardi 21 janvier 2025
à 05h, deux nuits supplémentaires sont possibles pour pallier aux
conditions météorologiques du 21 au 22 janvier 2025, du 22 au 23
janvier 2025, aux mêmes horaires soit 22h à 05h (3 pages) Page 5
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-01-16-00003 - Arrêté renouvellement auto moto école Daniel
Mathieu Matras Billy-Montigny (2 pages) Page 9
62-2024-11-08-00005 - arrêté retrait autorisation d'enseigner
Frédéric Hoin (1 page) Page 12
62-2024-12-09-00008 - Retrait autorisation d'enseigner Nathalie Beclin (1
page) Page 14
2
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2024-11-04-00012
Décision n°2024-91 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer - Gardes
soignantes
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2024-11-04-00012 - Décision n°2024-91 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer - Gardes soignantes 3
HAM
CENTRE HOSPITALIER
de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
DELEGATION DE SIGNATURE
GARDES SOIGNANTES
DECISION N° 2024-191DIRECTION GENERALE
Le Directeur du Centre Hospitalier de |'Arrondissement de Montreuil sur Mer,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 a
D.6143-35 ;
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçant
Monsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur des
Centres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, a compter du 12 juin
2024,
Vu lorganigramme des soins en vigueur,
DECIDE
Article 1: Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L 6143-7 du Code de la santé
publique, Monsieur Cédric PONTON, Directeur du Centre Hospitalier de Arrondissement de
Montreuil sur Mer, sous sa responsabilité, délègue sa signature a
Monsieur Yves GREBERT,
Cadre de Santé,
Aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires a
l'exercice des compétences liées à la garde soignante telies que définies a l'article 2 de la présente
décision.
Article 2 : Pendant les périodes de garde soignante fixées par le tableau de garde, Monsieur Yves
GREBERT est autorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes liées à l'ensemble de
l'établissement, tous sites confondus s'agissant :
-__ de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
- du séjour des patients ;
- de la gestion du personnel paramédical ;
- de la sécurité des biens et des personnes (appel en 1° recours)
- la signature des autorisations de transport de corps avant mise en bière
Article 3 : À l'issue de sa garde, Monsieur Yves GREBERT, outre la rédaction d'un rapport de garde
circonstancié, est tenu de rendre compte au Directeur des décisions prises en son nom.
Article 4 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Elle abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la
date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-
Calais
Article 5 : La présente décision sera affichée au sein de l'établissement, publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais et notifiée à l'agent.
Article 6 : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer est
chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 7 : Tout recours contentieux contre la présente décision pourra-être exercé devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
g du Fliers, le 4 novembre 2024
Le bat Fr, Le cadre de santé,Cédric PC , Tot Yves GREBERT
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2024-11-04-00012 - Décision n°2024-91 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer - Gardes soignantes 4
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-01-16-00002
Arrêté T25-013P relatif à la neutralisation de 3
voies sur 4 sur l'A1 dans le sens de circulation Lille
vers Paris pour des travaux de réparation de DDP
(atténuateur de choc) - Ces restrictions auront
lieu la nuit du lundi 20 janvier2025 à 22h au
mardi 21 janvier 2025 à 05h, deux nuits
supplémentaires sont possibles pour pallier aux
conditions météorologiques du 21 au 22 janvier
2025, du 22 au 23 janvier 2025, aux mêmes
horaires soit 22h à 05h
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-01-16-00002 - Arrêté T25-013P relatif à la neutralisation de 3 voies sur 4 sur
l'A1 dans le sens de circulation Lille vers Paris pour des travaux de réparation de DDP (atténuateur de choc) - Ces restrictions auront
lieu la nuit du lundi 20 janvier2025 à 22h au mardi 21 janvier 2025 à 05h, deux nuits supplémentaires sont possibles pour pallier aux
conditions météorologiques du 21 au 22 janvier 2025, du 22 au 23 janvier 2025, aux mêmes horaires soit 22h à 05h5
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T25 – 013P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A1 dans le sens de circulation Lille
vers Paris
Neutralisation de 3 voies sur 4 (Voies VL et voie PL) au niveau de l'échangeur Delta 3
Travaux de réparation de dispositifs de retenue
Communes de Carvin et Oignies
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté S_2024-15-P du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-01-16-00002 - Arrêté T25-013P relatif à la neutralisation de 3 voies sur 4 sur
l'A1 dans le sens de circulation Lille vers Paris pour des travaux de réparation de DDP (atténuateur de choc) - Ces restrictions auront
lieu la nuit du lundi 20 janvier2025 à 22h au mardi 21 janvier 2025 à 05h, deux nuits supplémentaires sont possibles pour pallier aux
conditions météorologiques du 21 au 22 janvier 2025, du 22 au 23 janvier 2025, aux mêmes horaires soit 22h à 05h6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024
et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 9 janvier 2025 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation de l'A1 dans le sens de circulation
Lille vers Paris, pour permettre les travaux de réparation d'un atténuateur de choc,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96. 14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A1, dans le sens de circulation Lille
vers Paris, du lundi 20 janvier 2025 à 22h00 au mardi 21 janvier 2025 à 5h00, afin de permettre la
réalisation des opérations susmentionnées, de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Pour pallier les éventuels reports liés à des conditions météorologiques incompatibles avec la
réalisation des travaux, les mesures de restriction de circulation pourront être appliquées deux nuits
supplémentaires, du mardi 21 janvier 2025 au jeudi 23 janvier 2025, aux mêmes horaires.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Pour information :
L'autoroute A1 possède dans le sens Lille vers Paris  :
– 3 voies de circulation jusqu'au PR 190+352,
– 4 voies de circulation du PR 190+352 au PR 189+346,
– 3 voies de circulation à partir du PR 189+346 jusqu'au PR 187+000.
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A1, dans le sens Lille vers Paris, consistent en :
•la neutralisation des deux voies de gauche (V4+V3) du PR 191+100 au PR 190+320 par flèches
lumineuses de rabattement,
•la neutralisation des trois voies de gauche (V4+V3+V2) du PR 190+320 au PR 190+100 par
flèches lumineuses de rabattement,
•
La bretelle de sortie de l'échangeur 17 .1 «  Delta 3 » restera ouverte.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-01-16-00002 - Arrêté T25-013P relatif à la neutralisation de 3 voies sur 4 sur
l'A1 dans le sens de circulation Lille vers Paris pour des travaux de réparation de DDP (atténuateur de choc) - Ces restrictions auront
lieu la nuit du lundi 20 janvier2025 à 22h au mardi 21 janvier 2025 à 05h, deux nuits supplémentaires sont possibles pour pallier aux
conditions météorologiques du 21 au 22 janvier 2025, du 22 au 23 janvier 2025, aux mêmes horaires soit 22h à 05h7
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District Amiens-Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise Aximum.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Aximum.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Lens,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges – D IR Nord,
M.le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
A Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice et par subdélégation
L'adjoint à la Cheffe de District Amiens Valenciennes
Yannick LAGIERDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2025-01-16-00002 - Arrêté T25-013P relatif à la neutralisation de 3 voies sur 4 sur
l'A1 dans le sens de circulation Lille vers Paris pour des travaux de réparation de DDP (atténuateur de choc) - Ces restrictions auront
lieu la nuit du lundi 20 janvier2025 à 22h au mardi 21 janvier 2025 à 05h, deux nuits supplémentaires sont possibles pour pallier aux
conditions météorologiques du 21 au 22 janvier 2025, du 22 au 23 janvier 2025, aux mêmes horaires soit 22h à 05h8
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-01-16-00003
Arrêté renouvellement auto moto école Daniel
Mathieu Matras Billy-Montigny
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-16-00003 - Arrêté renouvellement auto moto école Daniel Mathieu Matras Billy-Montigny 9
| A | Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Li berté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 16/01/2025
Service Auto-école ,
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE DE BILLY-MONTIGNY
Vu le Code de la route;
Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10
août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous
son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 22/52 du 10 février 2022 portant modification d'agrément à M. Mathieu
MATRAS, pour exploiter sous le n° E 17 062 0017 O un établissement d'enseignement à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO -
MOTO ÉCOLE DANIEL » situé à BILLY-MONTIGNY, 36 rue du 8 mai 1945;
Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Mathieu MATRAS pour
l'exploitation de l'établissement susvisé ;
Vu l'attestation de participation de M. Mathieu MATRAS au stage de réactualisation des
connaissances délivrée par ANPER ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 rue Gambetta
CS 90 719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél : 03.21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79
www pas-de-calais.gouv. fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-16-00003 - Arrêté renouvellement auto moto école Daniel Mathieu Matras Billy-Montigny 10
Arréte
Article 1°" L'agrément n° E 17 062 0017 0 accordé à M. Mathieu MATRAS, pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé « AUTO-MOTO ÉCOLE DANIEL » situé à BILLY-MONTIGNY, 36 rue du
8 mai 1945 est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité
de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les
conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : AM-A2-A-B/B1 ET A.A.C.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel
du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 8 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs .
Pour le sous-préfet,
le secrétaire général,
Copie sera adressée à M. Mathieu MATRAS, au délégué à la sécurité routière, au maire de BILLY-
MONTIGNY, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux
services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-16-00003 - Arrêté renouvellement auto moto école Daniel Mathieu Matras Billy-Montigny 11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-08-00005
arrêté retrait autorisation d'enseigner Frédéric
Hoin
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-08-00005 - arrêté retrait autorisation d'enseigner Frédéric Hoin 12
LE Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 08/11/2024Service Auto-Ecole :
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE
ONEREUX, LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Vu le code de la route ;
Vu l'arrété ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre
onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
| Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune;
Vu larrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 11 octobre 2024 ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;
Arrête
Article 1° : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux , la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
portant le n° A 19 062 0023 0 délivrée à M. Frédéric HOIN est retirée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour le sous-préfet,
le secrétaire général,
Jean-François RAL
181 Rue Gambetta
CS 90719 :
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-08-00005 - arrêté retrait autorisation d'enseigner Frédéric Hoin 13
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-12-09-00008
Retrait autorisation d'enseigner Nathalie Beclin
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-09-00008 - Retrait autorisation d'enseigner Nathalie Beclin 14
LE Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Lraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 09/12/2024
Service Auto-Ecole
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE
ONEREUX, LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre
onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 7 novembre 2024 ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;
Arrête
Article 1°": l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux , la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
portant le n° A 04 062 0056 0 délivrée à Mme Nathalie BECLIN est retirée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour le sous-préfet;
le secrétaire général,
Jean-Françoi
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-09-00008 - Retrait autorisation d'enseigner Nathalie Beclin 15