HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2025-088
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2025
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Service interministériel de
défense et de protection civiles
74-2025-04-04-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0037
portant
renouvellement de l'agrément de la société Savoie Prévention
pour dispense de formation secourisme et incendie pour les personnels des
services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) (3
pages) Page 3
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-04-04-00001
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0037
portant renouvellement de l'agrément de la
société Savoie Prévention pour dispense de
formation secourisme et incendie pour les
personnels des services de sécurité incendie et
d'assistance à personnes (SSIAP)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-04-04-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0037
portant renouvellement de l'agrément de la société Savoie Prévention pour dispense de formation secourisme et incendie pour les
personnels des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
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PREFET CABINETDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des sécuritéseaeFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, 04 AVR. 2025Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0037portant renouvellement de l'agrément de la société Savoie Prévention pour dispense deformation secourisme et incendie pour les personnels des services de sécurité incendie etd'assistance à personnes (SSIAP)Vu le Code de la construction et de l'habitation ;Vu le Code du travail;Vu le décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Ministère de l'Intérieurdu ter de l'article 2 du décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration desdécisions administratives individuelles ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualitéde préfet de la Haute-Savoie ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public, et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification dupersonnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du publicet des immeubles de grande hauteur ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction desimmeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique,et notamment les articles GH60 et GH62 ;Rue du 30°"° régiment d'infanterie Préfecture labellisée Qual-e-PrefBP 2332 - 74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019 €)Tel : 04 50 33 60 00 . Modules 1 et 7 : Relation générale avec CCMél : nom.prenom@haute-savoie.gouv.fr 1/3 les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-04-04-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0037
portant renouvellement de l'agrément de la société Savoie Prévention pour dispense de formation secourisme et incendie pour les
personnels des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
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Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/CAB/SIDPC/2020-060 du 17 juin 2020 portant renouvellement del'agrément de la société Savoie Prévention pour la formation, les recyclages SSIAP etl'organisation des épreuves d'examen;Vu la demande de renouvellement d'agrément transmise le 14 mars 2025 par la société SavoiePrévention;Vu l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours en date du 19 mars2025;Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1: L'arrêté préfectoral n°PREF/CAB/SIDPC/2020-060 du 17 juin 2020 est abrogé.Article 2: Le bénéfice de l'agrément pour la dispense de formation et l'organisation desépreuves relatives aux qualifications imposées au personnel permanent des services de sécuritéincendie des établissements recevant du public ou des immeubles de grande hauteur(qualification SSIAP — services sécurité incendie et assistance à personnes) est accordé àl'établissement Savoie Prévention, pour une durée de 5 ans.Article 3 : les informations apportées par le demandeur, conformément aux obligations prévuespar l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 sont:Raison Sociale SAVOIE PRÉVENTION2 Nom du représentant | Monsieur Jérôme SARRAZYN né le 12/10/1967 à Bonneville-74.légal et bulletin n°3 du Bulletin n°3, délivré le 24/02/2025, joint à la demandecasier judiciaire3 Adresse du siège social | Parc de La Filière - 245 Route des Futaies 74370 VILLAZAttestation d'assurance | Numéro de client : 015 034 537 Contrat 100%PRO n° AT 428 937« responsabilité civile » | Valable du 01/01/2025 au 31/12/2025Auprès de la société GENERALI5 Moyens matériels et|Conforme à l'annexe XI de l'arrêté du 2 mai 2005 modifiépédagogiques6 Sites de formation, Conventions d'utilisation de sites avec :d'exercices et Centre hospitalier le CHANGE à Annecy (74),d'examen SP IMMO à THYEZ (74).7 Liste et qualifications + Jérôme SARRAZYN (SSIAP 3)des formateurs + Jean-Michel GROSJEAN (SSIAP 3)* Olivier PETTINI (SSIAP 3)+ Stéphane CHRETIEN (SSIAP 3)+ Maxime MILESI (SSIAP 3)8 Programmes détaillés | Conforme à l'annexe V de l'arrêté du 2 mai 2005Durée :— formation SSIAP 1 : 67h et 45 min d'évaluation— formation SSIAP 2 : 70h et 1h15 min d'évaluation— formation SSIAP 3 : 216h et 3h25 min d'évaluation9 Numéro de déclaration | Préfecture de la région Rhône-Alpes N° 82 74 0109774.d'activité10 Attestation de forme Immatriculation au RCS : 410 271 084 R.C.S. Annecyjuridique SIRET : 410 271 084 00049
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-04-04-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0037
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personnels des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
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Article 4: L'organisation des examens devra s'effectuer conformément aux dispositions del'article 8 de l'arrêté du 2 mai 2005, notamment en ce qui concerne le délai prévu -deux mois auminimum- pour le dépôt du dossier auprès du président du jury (le directeur départemental desservices d'incendie et de secours du département dans lequel se déroule l'examen).Article 5 : Madame la directrice de cabinet, monsieur le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours, monsieur le président de la société Savoie Prévention sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,la sous-préfète, directrice de cabinet
Emmanuelle PLAN
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