PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-060-2024-01
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-01-30-00004 - Arrêté DOS-2024/185 portant changement de
responsable légal de la SARL AMBULANCES DE COULOMMIERS "LES
SAULES" (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2024-01-30-00006 - Décision n° 2024-017 du 30 janvier 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims de la Direction départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités de Seine-et-Marne (4 pages) Page 6
IDF-2024-01-30-00007 - Décision n° 2024-018 du 30 janvier 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims de l□unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la
DRIEETS d□Île-de-France (4 pages) Page 11
IDF-2024-01-30-00009 - Décision n° 2024-020 du 30 janvier 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims
de la direction départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités du Val d□Oise (3 pages) Page 16
IDF-2024-01-30-00008 - Décision n°2024-019 du 30 janvier 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims de l□Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS
d□Ile-de-France (4 pages) Page 20
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-30-00004
Arrêté DOS-2024/185 portant changement de
responsable légal de la SARL AMBULANCES DE
COULOMMIERS "LES SAULES"
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00004 - Arrêté DOS-2024/185 portant changement de responsable légal de la SARL
AMBULANCES DE COULOMMIERS "LES SAULES" 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/ 185
portant changement de responsable légal de la
SARL AMBULANCES DE COULOMMIERS « LES SAULES »

(77120 Coulommiers)

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 09 août 2021 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° DS-2023/007 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 14 avril 2023, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n° 91 DDASS 004 ASP en date du 01 février 1991 portant agrément, de la
SARL AMBULANCES DE COULOMMIERS « LES SAULES », sise 16, cours Gambetta à
Coulommiers (77120) dont le gérant est Daniel PRE ;

VU l'arrêté préfectoral n° 97 DDASS 09 ASP AMB en date du 27 février 1997 portant transfert des
locaux et changement de responsable légal, de la SARL AMBULANCES DE COULOMMIERS
« LES SAULES », du 16, cours Gambetta à Coulommiers (77120) au 125, avenue de Strasbourg
à Coulommiers (77120) dont le nouveau gérant est Monsieur Guy FAVIER ;

VU l'arrêté préfectoral DDASS/2001/ASP/AMB/n° 91 en date du 10 août 2001 portant fusion, de la
SARL AMBULANCES DE COULOMMIERS « LES SAULES », et de la SARL GRAND MORIN
AMBULANCES en date du 30 juin 2001 et création d'un établissement secondaire sis 6, rue de
la Tuilerie à La Ferté Gaucher (77320) ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00004 - Arrêté DOS-2024/185 portant changement de responsable légal de la SARL
AMBULANCES DE COULOMMIERS "LES SAULES" 4
2
VU l'arrêté préfectoral DDASS/2005/ASP/AMB n° 354 en date du 17 novembre 2005 fermeture de
l'établissement secondaire sis 6, rue de la Tuilerie à La Ferté Gaucher (77320), en date du 20
septembre 2005 ;


CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Paul-
Henri FABRE relatif au changement de responsable légal de la SARL AMBULANCES DE
COULOMMIERS « LES SAULES » ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Monsieur Paul-Henri FABRE est nommé gérant de la SARL AMBULANCES DE
COULOMMIERS « LES SAULES », sise 125, avenue de Strasbourg à Coulommiers (77120) à la date
du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.





Fait à Saint-Denis, le 30 janvier 2024

P/La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-30-00004 - Arrêté DOS-2024/185 portant changement de responsable légal de la SARL
AMBULANCES DE COULOMMIERS "LES SAULES" 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-01-30-00006
Décision n° 2024-017 du 30 janvier 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de la
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités de Seine-et-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-30-00006 - Décision n° 2024-017 du 30 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne6
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS d'Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS)


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Décision n° 2024-017 du 30 janvier 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine -et-Marne



Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile -de-France

Vu le code du travail, notamment ses articles R . 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant création et rép artition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2023 -55 du 3 mai 2023 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la d élimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Seine et Marne ,

DÉCIDE

Article 1 er :

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne les agents suivants :

Unit é de contrôle N° 1
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4


Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Paul Éric DROSS , Directeur adjoint du travail

Section 1 -01 A : Madame Pauline LEFEVRE , Inspectrice du travail

Section 1-02 : Madame Laetitia HENNOUS , Inspectrice du travail

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-30-00006 - Décision n° 2024-017 du 30 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne7

2 / 4 Section 1 -03 : Monsieur Raphaël AUPIED , Inspecteur du travail

Section 1 -04 : Monsieur Stéphane LOISET, Inspecteur du travail

Section 1 -05 TF et Fl : Madame Juliette MATHIEU , Inspectrice du travail

Section 1 -06 : Monsieur Alexis COSTES, Inspecteur du travail


Section 1 -07 : Section vacante .

Monsieur Paul Éric DROSS , Directeur adjoint du travail, assumant les fonctions d'Inspect eur du travail, est en
charge de l'intérim de la section.

Section 1 -08 TR : Monsieur Karim BOURAS, Inspecteur du travail


Unité de contrôle N° 2
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4


Responsable de l'unité de contrôle : Madame Stéphanie REUX , Directrice adjointe du travail

Section 2 -01 : Monsieur Thomas SALGADO, Inspecteur du travail

Section 2 -02 : Section vacante

Madame Stéphanie REUX, Directrice adjointe du travail, assumant les fonctions d'Inspectrice du travail, est en
charge de l'intérim de la section .

Section 2 -03 : Section vacante

Madame Carmen ZIEGLER , Inspectrice du travail, est en charge de l'intérim de la section.

Section 2 -04 : Monsieur Léo BOURSIER , Inspecteur du travail

Section 2 -05 T : Madame Carmen ZIEGLER, Inspectrice du travail

Section 2 -06 : Madame Mathilde MALHER, Inspectrice du travail

Section 2 -07 : Monsieur Jean Baptiste LY VAN TU , Inspecteur du travail

Section 2 -08 A : Madame Christine GHIZZONI , Inspect rice du travail
Unité de contrôle N° 3
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail


Section 3 -01 : Mme Noémie CHASSARD , Inspectrice du travail

Section 3 -02 : Madame Evelyne ZOUBICOU , Inspectrice du travail

Section 3 -03 : Section vacante ,

Madame Sylvie NICOLIER -BIGEL , Inspectrice du travail, est en charge de l'intérim de la section. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-30-00006 - Décision n° 2024-017 du 30 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne8

3 / 4
Section 3 -04 : Madame Sylvie NICOLIER -BIGEL , Inspectrice du travail

Section 3 -5 : Monsieur Miguel REVES , Inspecteur du travail

Section 3 -6 A : Section vacante

Madame Naïla OTT , Inspect rice du travail, est en charge de l'intérim de la section.


Section3 -07 T : Section vacante

Monsieur Raphaël SEROUR , Directeur adjoint du travail, assumant les fonctions d'Inspecteur du travail, est en
charge de l'intérim de la section.


Section3 -08 : Section vacante ,

Madame Evelyne ZOUBICOU , Inspect rice du travail, est en charge de l'intérim de la section .

Unité de contrôle N° 4
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex


Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle ZORZENON , Directrice adjointe du travail

Section 4 -01A : Madame Karine PAUVERT, Contrôleuse du Travail

Madame Lucile PERDRIX , Inspectrice du travail, est en charge du contrôle des établissements d' au moins 50
salariés.

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -11 1° du code du travail, Madame Lucile PERDRIX exerce les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail.

Section 4 -02: Section vacante

Madame Mathilde HERMIER , Inspect rice du travail, est en charge de l'intérim de la section .

Section 4 -03 : Monsieur Raphael PREAU , Inspecteur du travail

Section 4 -04 : Madame Mathilde HERMIER , Inspectrice du travail

Section 4 -05 F : Monsieur Damien RENARD Inspecteur du travail

Section 4 -06 : Madame Lucile PERDRIX , Inspectrice du travail

Section 4 -07 : Madame Caroline ROUSSEAU , Inspectrice du travail

Section 4 -08 T : Madame Karine MEDAILLE , Inspectrice du travail

Section 4 -09 : Madame Naïla OTT, Inspectrice du travail


Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus,
l'intérim sera assuré par un ou une autre responsable d'unité de contrôle de la Direction Départementale de
l'Emploi du Travail et des solidarités de Seine et Marne. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-30-00006 - Décision n° 2024-017 du 30 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne9

4 / 4

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspect eur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera
prioritairement assuré par un inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou à
défaut une autre unité de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité
de contrôle.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur ou d'une contrôleuse du travail, l'intérim sera assuré par un
contrôleur ou contrôleuse du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle et, en cas d'absence ou
d'empêch ement de celui -ci ou de celle -ci, par un contrôleur ou une contrôleuse du travail affecté(e) sur l'une des
autres unités de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un inspecteur du travail ou d'une
inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre unité de contrôle ou par un
responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.


Article 3 :

Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'arti cle 1
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de Seine et Marne à laquelle est rattachée
l'Unité de con trôle où ils sont affectés.


Article 4 :

La décision n° 2023 -195 du 26 décembre 2023 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine
et Marne est abrogée.



Article 5 :

La présente décision prend effet au 1er février 2024 .


Article 6 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administrat ifs de
la région Ile -de-France.




Fait à Aubervilliers, le 30 janvier 2024


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile -de-France




Gaëtan RUDANT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-30-00006 - Décision n° 2024-017 du 30 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-01-30-00007
Décision n° 2024-018 du 30 janvier 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de
l□unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d□Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-30-00007 - Décision n° 2024-018 du 30 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d□Île-de-France11
Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
DE LA SANTÉ ;
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité

DRIEETS d'Île -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS 1 / 4

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités







Décision n ° 2024-018 du 30 janvier 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'u nité départementale de la Seine -Saint -Denis
de la DRIEETS d'Île -de-France


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er
avril 2021 ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contr ôle de l'inspection du travail ;

Vu la décision n° 2021 -28 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspect ion du travail de l'unité départementale de Seine -Saint -Denis ;


DÉCIDE :


Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l'unité départementale de la Seine -
Saint -Denis, les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1 : Madame Linda ABERKAN , directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 2 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Lynda KEHILA, directrice adjointe
du travail
Unité de contrôle n° 3 : Madame L ynda KEHILA directrice adjointe inspectrice du travail
Unité de contrôle n°4 : Poste vacant , l'intérim est assuré par Madame Linda ABERKAN , directrice adjointe
du travai l
Unité de contrôle n° 5 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du trava il

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de contrôle
en appui à toutes les sections d'inspection et à titre principal aux sections de l'unité dont ils ont la
responsabilité.

Article 2 : Sont affectés dans les sections d'inspection de l'unité départementale de la Seine -Saint -Denis, les
agents de contrôle , chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises, dont les
noms suivent :




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-30-00007 - Décision n° 2024-018 du 30 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d□Île-de-France12
2 / 4
Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail

Section 1-2 : Monsieur Camille DIQUAS, inspecteur du travail

Section 1-3: Madame Julia INZOUDINE, inspectrice du travail

Section 1-4: Monsieur Stéphane DUPOMMIER, inspecteur du travail

Section 1-5: Madame Linda ABERKAN directrice adjointe du travail

Section 1-6 : Monsieur Abdallah HASNAOUI, inspecteur du travail

Section 1-7 : Madame Cécile DRILLEAU , inspectrice du travail

Section 1-8 : Madame Stéphanie DESPLAN, inspectrice du travail


Unité de contrôle n° 2

Section 2 -1: Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Cécile DRILLEAU , inspectrice du travail

Section 2-2: Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail

Section 2-3: Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail

Section 2-4 : Madame Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail

Section 2-5 : Madame Charlotte ALLAIRE, inspect rice du travail

Section 2-6 : Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail

Section 2-7 : Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail

Section 2-8 : Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail

Section 2-9 : Madame Camille PERRODIN, inspectrice du travail

Section 2-10 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Mathieu MARQUET, inspecteur du travail

Section 2-11 : Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail

Section 2-12 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Vincent BOUYX, inspecteur du travail, à l' exception des
établissements SNCF FRET (Siret 518 697 685 02383) , SNCF RESEAU (Siret 412 280 737 20375 ), SNCF
VOYAGEURS (Siret 519 037 584 08747) , SOCIETE NATIONALE SNCF (552 049 447 76279), des établissements
ayant une activité de transport ferroviaire et toutes les activités exercées dans l eurs enceintes , pour ceux -ci la
compétence est attribuée à Monsieur Pierre -Yves HANNUS , en cas d'absence ou d'empêchement l'intérim
sera assuré par Madame Lynda KEHILA


Unité de contrôle n° 3

Section 3-1: Madame L éna PERTUY , inspectrice du travail

Section 3-2 : Monsieur Mathieu MARQUET, inspecteur du travail

Section 3-3 : Madame Madame Asmaâ EL JERRARI, inspectrice du travail

Section 3-4 : Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice du travail Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-30-00007 - Décision n° 2024-018 du 30 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d□Île-de-France13
3 / 4

Section 3-5 : Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail

Section 3-6 : Madame Lila RABESON, inspectrice du travail

Section 3-7 : Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail

Section 3-8 : Monsieur Toufik DAHMANI, inspect eur du travail

Section 3-9 : Monsieur Samir ROCHDI, inspecteur du travail

Section 3-10 : Monsieur Marc DE M AGALHAES, inspecteur du travail

Section 3-11 : Monsieur Pierre VILLERET, inspecteur du travail


Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Julie COURT, inspectrice du travail

Section 4-2 : Madame Julie COURT, inspectrice du travail

Section 4-3 : Monsieur Simon PICOU, inspecteur du travail

Section 4-4 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Stéphane DUPOMMIER, inspecteur du travail à
l'exception des sociétés ARPAVIE@DOM (siret 891 104 705 00035 ), BOBIGNY EXPLOITATION (siret
754 073 021 00018 ), DURALEX PEINTURES (siret 300 474 665 00043) et H.A.A.P.A.D.A.S (siret 499 895 944
00027 ) pour lesquelles la compétence est attribuée à Madame Madame Asmaâ EL JERRARI, inspectrice du
travail

Section 4-5 : Madame Fatiha EL KHADDARI , inspect rice du travail

Section 4 -6 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Toufik DAHMANI , inspect eur du travail à
l'exception de la société LES CARS ROUGES (siret 37998110300060) pour laquelle la compétence est attribuée
à Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail

Section 4-7 : Monsieur François LE FLOCH , inspecteur du travail

Section 4-8 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Lila RABESON inspectrice du travail

Section 4-9 : Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail

Section 4-10 : Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail


Unité de contrôle n° 5

Section 5 -1 : Monsieur Frédéric RAKOTONIAINA inspecteur du travail

Section 5 -2 : Monsieur Jules GRENET, inspecteur du travail

Section 5 -3 : Monsieur Vincent BOUZRAR inspecteur du travail

Section 5 -4 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail

Section 5 -5 : Madame Gaëlle BORDAS , inspectrice du travail

Section 5 -6 : Madame Ingrid LEFEBVRE -LEJEUNE, inspectrice du travail

Section 5 -7 : Madame Laure FOGHA -YOUMSI, inspectrice du travail Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-30-00007 - Décision n° 2024-018 du 30 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d□Île-de-France14
4 / 4


Section 5 -8 : Monsieur Laurent COQUEL, inspecteur du travail

Section 5-9 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail


Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim est assuré, à titre principal, par un agent
de contrôle affecté dans la même unité de contrôle ou, lorsque les circonstances le nécessitent, par un agent
de contrôle affecté sur l'une des autres unités de contrôle de la Seine -Saint -Denis.


Artic le 4

La présente décision prend effet le 1er février 2024 .

La décision n° 2023 -197 du 26 décembre 2023 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l' unité départementale de la Seine -Saint -Denis de la DRIEETS d'Île -de-
France est abrogée.


Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la région Île -de-France.




Fait à Aubervilliers, le 30 janvier 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,




Gaëtan Rudant


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-30-00007 - Décision n° 2024-018 du 30 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d□Île-de-France15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-01-30-00009
Décision n° 2024-020 du 30 janvier 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l□emploi, du
travail et des solidarités du Val d□Oise
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-30-00009 - Décision n° 2024-020 du 30 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités du Val d□Oise16
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS d'Île -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités









Décision n° 2024 -020 du 30 janvier 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du tra vail et des solidarités de la région Ile -
de-France

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté i nterministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021,

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la loca lisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise.

DÉCIDE

Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Val -d'Oise les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Madame FAGOT Isabelle
- Unité de contrôle n° 2 : Madame GUEZOU Marielle, adjointe au Chef de Pôle, est chargé e de l'intérim
- Unité de contrôle n° 3 : Madame HOUPIN Elsa

Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article
R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sec tions d'inspection de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Val -d'Oise les agents suivants :

1. Unité de contrôle n° 1
- section 1.1 : Madame SA Laurène, inspectrice du travail
- section 1.2 : Madame FLUCHER Madison, inspectrice du travail
- section 1.3 : Madame BRUN Priscilla, inspectrice du travail,
- section 1.4 : Madame BISSON Maïlyse, inspectrice du travail,
- section 1.5 :
Monsieur BRUCHET Lionel inspect eur du travail est chargé de l 'intérim à l'exception des entreprises de transports
telles que définies par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localis ation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-30-00009 - Décision n° 2024-020 du 30 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités du Val d□Oise17

2 / 3 travail et des solidarités du Val d'Oise.
Madame FAGOT Isabelle , responsable d'unité de contrôle, est chargée de l'inté rim pour les seules entreprises de
transports telles que définies par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation
et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise.
- section 1.6 : Madame KAROLAK Maud, inspectrice du travail
- section 1.7 : Madame FAGOT Isabelle, Responsable d'Unité de Contrôle , est chargée de l'intérim
- section 1.8 : Madame JAMI Brigitte, inspectrice du travail
- section 1.9 : Madame BENOÎT Betty, inspectrice du travail
- section 1.10 : Monsieur BRUCHET Lionel, inspecteur du tra vail

2. Unité de contrôle n° 2
- section 2.1 : Madame DEMANDE Isabelle, inspectrice du travail ;
- section 2.2 : Madame BANEL Stéphanie, inspectrice du travail
- section 2.3 : Madame HOUARD Guilaine, inspectrice du travail
- section 2.4 : Madame GUEZOU Marielle, adjointe au ch ef de pôle , est chargée de l'intérim
- section 2.5 : Madame MULON Aurélie, inspectrice du travail
- section 2.6 : Monsieur RAPATEL Alex, inspecteur du tr avail
- section 2.7 : Monsieur BOUCHET Thierry, Inspecteur du Travail
- section 2.8 : Madame FAUVEL Camille, inspectrice du travail
- section 2.9 : Monsieur DUCLOS Bernard, inspecteur du travail
- section 2.10 : Madame DELCLITTE Eulalie, inspectrice du travail
- section 2.11 : Madame NORMAND Juliette, inspectrice du travail
- section 2.12 : Madame COMBETTES Kim, inspectrice du travail

3. Unité de contrôle n° 3
- section 3.1 : Monsieur MARSY Didier, inspecteur d u travail
- section 3.2 : Madame MELICINE -SORHAINDO Sabrina, inspectrice du travail
- section 3.3 : Monsieur BANNET Oscar, inspecteur du travail
- section 3.4 :
Madame HOUPIN Elsa, Responsable de l'Unité de Contrôle est chargée de l'intérim à l'exception des opérations
de bâtiment ou de génie civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième partie du
code du travail.
Madame FLUCHER Madison, inspectrice du travail est chargée du contrôle des opérations de bâtiment ou de
génie civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième partie du code du travail
- section 3.5 : Madame BERGUER Sylvie, inspectrice du travail
Monsieur BANNET Oscar , inspecteur du travail est chargé du contrôle des opérations de bâtiment ou de génie
civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième partie du code du travail
- section 3.6 :
Madame BERGUER Sylvie, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim à l'exception des opérations de bâtiment
ou de génie civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième partie du code du
travail.
Madame HOUPIN Elsa, Responsable de l'Unité de Contrôle est chargée du contrôle des opérations de bâtiment
ou de génie civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième partie du code du
travail
- section 3.7 : Madame DELA HAIGUE Carine, inspectrice du travail
- section 3.8 :
Monsieur MARSY Didier, inspecteur du travail est chargé de l'intérim à l'exception des entreprises de transports
telles que définies par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la lo calisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val d'Oise.
Madame MELICINE SORHAINDO Sabrina est chargée de l'intérim pour les seul es entreprises de transports telles
que définies par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitati on des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val d'Oise.
- section 3.9 : Madame HOUPIN Elsa, responsable de l'unité de contrôle
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-30-00009 - Décision n° 2024-020 du 30 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités du Val d□Oise18

3 / 3

Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré par un ou
une autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci, l'intérim sera assurée par
l'adjointe au Chef de pôle ou par le Chef de Pôle.
En cas d'absence ou d'empêchement du responsable d'unité de contrôle en charge de la section 3 -9, l'intérim sera
assuré par un autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci, l'intérim sera
assuré par un inspecteur ou une inspectrice du travail affecté(e) sur l'UC3, et en cas d'absence ou d'empêchement de
celui -ci ou de celle -ci, par un inspecteur ou une inspectrice du travail affecté(e) sur l'une des deux autres unités de
contrôle.

En cas d'ab sence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera assuré par un
inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre unité de contrôle ou par
un responsable d'unité de contrôle dan s la même ou une autre unité de contrôle.


Article 4 :
La décision prend effet au 1er février et abroge la décision n°2023 -199 du 26 décembre 2023 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solid arités du Val d'Oise .


Article 5 :
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'e mploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France est
chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Ile -de-
France.


Fait à Aubervilliers, le 30 janvier 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
la région Ile -de-France




Gaëtan RUDANT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-30-00009 - Décision n° 2024-020 du 30 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités du Val d□Oise19
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-01-30-00008
Décision n°2024-019 du 30 janvier 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de
l□Unité départementale du Val-de-Marne de la
DRIEETS d□Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-30-00008 - Décision n°2024-019 du 30 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d□Ile-de-France20
Ëx
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITES
ijerte'
Egalité
Fraternité

DRIEETS Ile -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités







Décision n°2024 -019 du 30 janvier 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale du Val -de-Marne de la DRIEETS d'Ile -de-France



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail
et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2 021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition d es unités de contrôle de l'inspection
du travail,

Vu la décision n° 2021 -29 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale d u Val -de-Marne ;

DÉCIDE :

Article 1er

Sont nommés en qualité de responsables des unités de contrôle départementales et interdépartementales
de l'unité départementale du Val -de-Marne, les agents suivants :
- Unité de contrôle départementale n° 1 : Monsieur Jean -Noël PIGOT , directeur adjoint du travail.
- Unité de contrôle interdépartementale n° 2 : Madame Nimira HASSANALY , directrice adjoint e du travail.
- Unité de contrôle départementale n° 3 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Sandra EMSELLEM,
directrice du travail.
- Unité de contrôle interdépartementale n° 4 : Monsieur Grégory BONNET , directeur adjoint du travail.

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de
contrôle en appui à toutes les sections d'inspection et , à titre principal , aux sections de l'unité dont ils ont la
responsabilité en propre.

Article 2

Sont affectés dans les sections d'inspection du travail des unités de contrôle départeme ntales et
interdépartementales de l'unité départementale du Val -de-Marne les agents suivants :

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-30-00008 - Décision n°2024-019 du 30 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d□Ile-de-France21

2 / 4
Unité de contrôle départementale n° 1


Section 1 -1 : Monsieur Jean -Noël PIGOT , directeur adjoint du travail.

Section 1 -2 : Poste vacant, intérim assu ré par Monsieur Jean -Noël PONZEVERA , directeur adjoint du travail.

Section 1 -3 : Madame Zolikha BENALI, inspectrice du travail.

Section 1 -4 : Madame Julia LOPES PEREIRA, inspectrice du travail .

Section 1 -5 : Poste vacant, intérim ass uré par Monsieur Jean -Noël PIGOT, directeur adjoint du travail.

Section 1 -6 : Poste vacant, intérim as suré par Monsieur Jean -Noël PIGOT, directeur adjoint du travail.

Section 1 -7 : Madame Julie CAZEAUD, inspectrice du travail .

Section 1 -8 : Monsieur Jonathan KLUR, inspecteur du tr avail .

Section 1 -9 : Poste vacant, intérim ass uré par Madame Luce BOUENIKALAMIO , inspectrice du travail.

Section 1 -10 : Poste vacant, intérim assuré par Mons ieur Jean -Noël PIGOT , directeur adjoint du travail.

Section 1 -11 : Madame Luce BOUENIKALAMIO , inspectrice du travail.


Unité de contrôle interdépartementale n° 2

Section 2 -1 : Madame Nimira HASSANALY , directrice adjoint e du travail.

Section 2 -2 : Madame Florence LESPIAUT , inspectrice du travail.

Section 2 -3 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Jean -Noël PONZEVERA, directeur adjoint du travail .

Section 2 -4 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Florence LESPIAUT, inspectrice du travail.

Section 2 -5 : Madame Soizic MIRZEIN, inspectrice du travail.

Section 2 -6 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Nimira HASSANALY , directrice adjointe du travail.

Section 2 -7 : Monsieur François -Xavier BRETON, contrôleur du travail.

Madame Belkyss KHERIJI -EL ALOUI , inspectrice du travail, est chargée du contrôle des chantiers de BTP. Elle
est par ailleurs habilitée à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail
en vertu des dispositions législatives et réglementaires.

Section 2 -8 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Soizic MIRZEIN, inspectrice du travail.

Section 2 -9 : Madame Belkyss KHERIJI -EL ALOUI, inspectrice du travail.

Section 2 -10 : Poste vacant, intérim as suré par Monsieur François -Xavier BRETON, contrôleur du travail.

Madame Belkyss KHERIJI -EL ALOUI, inspectrice du travail, est chargée du contrôl e des chantiers de BTP. Elle
est par ailleurs habilitée à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail
en vertu des dispositions législatives et réglementaires.

Section 2 -11 : Monsieur Hugo MAZA, inspecteur du trava il.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-30-00008 - Décision n°2024-019 du 30 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d□Ile-de-France22

3 / 4
Unité de contrôle départementale n° 3

Section 3 -1 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Sandra EMSELLEM, directrice du travail.

Section 3 -2 : Madame Naïma CHABOU , inspectrice du travail.

Section 3 -3 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Naïma CHABOU , inspectrice du travail .

Section 3 -4 : Poste vacant, intéri m as suré par Madame Sandra EMSELLEM , directrice du travail.

Section 3 -5 : Monsieur Edern LE -ROUX, inspecteur du travail .

Section 3 -6 : Madame Christelle GROSS, inspectrice du travail.

Section 3 -7 : Madame Julie GUINDO, inspectrice du travail.

Section 3 -8 : Madame Elisabeth LAMORA, inspectrice du travail

Section 3 -9 : Madame Félix TOUSSINE , inspectrice du travail.

Section 3 -10 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Elisabeth LAMORA , inspectrice du travail.

Section 3 -11 : Mons ieur Hicham BOUANANE, inspecteur du travail.


Unité de contrôle interdépartementale n° 4

Section 4 -1 : Monsieur Grégory BONNET , directeur adjoint du travail.

Section 4 -2 : Monsieur Florent HUART, inspecteur du travail.

Section 4 -3 : Poste vacan t, intérim assuré par Madame Sophie TAN , inspectrice du travail.

Section 4 -4 : Madame Assia BAGHDAD -BELHADJ, inspectrice du travail.

Section 4 -5 : Madame Rachel WOLF, inspectrice du travail.

Section 4 -6 : Post e vacant, intérim assu ré par Madame Rachel WOLF , inspectrice du travail .

Section 4 -7 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Monique AMESTOY, contrôleuse du travail, chargée
du contrôle des établissements jusqu'à 250 salariés.

Monsieur Grégory BONNET, directeur adjoint du travail, est chargé par intérim du contrôle des
établisseme nts de plus de 250 salariés. Il est par ailleurs habilité à prendre les décisions relevant de la
com pétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives et réglementaires.

Section 4 -8 : Madame Monique AMESTOY, contrôleuse du travail, chargée du contrôle des établissements
jusqu'à 250 salariés.

Madame Assia BAGHDAD -BELHADJ , inspectrice du travail , est chargé e du contrôle des établissemen ts de
plus de 250 salariés. Elle est par ailleurs habilité e à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive
de l'inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives et réglementaires.

Section 4 -9 : Madame Sophie TAN , inspectrice du travail.

Section 4 -10 : Post e vacant, intérim assuré par Mon sieur Grégory BONNET, directeur adjoint du travail.

Section 4 -11 : Madame Claire BAURIN , inspect rice du travail. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-30-00008 - Décision n°2024-019 du 30 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d□Ile-de-France23

4 / 4
Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré par l'un des
responsables d'unité de contrôle mentionnés à l'article 1 ou par un membre de la direction du Pôle Politique
du Travail .

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim sera assuré par l'un des agents de
contrôle mentionnés à l'article 2 ou par un membre de la direction du Pôle Politique du travail .


Article 4

La décision prend effet au 1er février 2024 .


Article 5

La décision n°2023 -198 du 26 décembre 2023 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale du Val -de-Marne de la DRIEETS d'Ile -de-France
est abrogée.


Article 6

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la région d'Ile -de-France.


Fait à Aubervilliers, le 30 janvier 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ,




Gaëtan RUDANT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-30-00008 - Décision n°2024-019 du 30 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d□Ile-de-France24