PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-054
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2025-03-04-00001 - Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté
n°64-2025-02-28-00005 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (2 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-03-04-00001
Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté
n°64-2025-02-28-00005 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-03-04-00001 - Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté n°64-2025-02-28-00005
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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| Direction des sécuritésPRÉFET Bureau de la sécurité publiqueDES PYRENEES- et des polices administrativesATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°64-2025-abrogeant et remplaçant l'arrêté n°64-2025-02-28-00005 autorisant la captation,l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet desPyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 donnant délégation de signature à Mme Anne-SophieMARCON, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté n°64-2025-02-28-00005 du 28 février 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;VU la demande en date du 26 février 2025 déposée par la délégation militaire départementale desPyrénées-Atlantiques, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen d'un aéronef sans équipage à bord, doté de trois caméras installées, aux fins d'assurerla prévention des actes de terrorisme, dans le cadre d'un entraînement militaire, du 5 mars 2025 a06h00 jusqu'au 7 mars 2025 à 23h00, sur la commune d'Oloron-Sainte-Marie (64400), sur le site del'ancien centre hospitalier localisé 2 route du pont du Gouat ;VU l'erreur matérielle contenue dans l'article premier de l'arrêté du 28 février 2025 susvisé ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des actes de terrorisme, de procéder à la captation, al'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;CONSIDÉRANT en outre qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre des mesuresappropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur l'ordre et lasécurité publics ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de trois caméras aéroportées afin d'assurer laprévention des actes de terrorisme, sur la commune d'Oloron-Sainte-Marie ;CONSIDÉRANT que l'opération se déroule sur une période limitée et ne concerne qu'un périmètrerestreint sur la commune d'Oloron-Sainte-Marie ; 1/22, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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CONSIDÉRANT qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture ;ARRETE:Article premier: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la délégation militairedépartementale des Pyrénées-Atlantiques, sont autorisées au titre de la prévention des actes deterrorisme, dans le cadre d'un entraînement militaire, du 5 mars 2025 à 06h00 jusqu'au 7 mars 2025 à23h00, et en appui des personnels au sol.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à trois caméras.Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique déclaré constitué de l'anciencentre hospitalier situé 2 route du pont du Gouat à Olorn-Sainte-Marie.Article 4: La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération, soit du 5 mars 2025 a06h00 jusqu'au 7 mars 2025 à 23h00.Article 5: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmischaque semaine au représentant de l'État dans le département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7 : L'arrêté n°64-2025-02-28-00005 du 28 février 2025 susvisé est abrogé.Article 8 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture et le délégué militaire départementaldes Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
ophie MARCON
2/22, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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