PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-040-2025-03
PUBLIÉ LE 19 MARS 2025
Sommaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-03-18-00004 - Arrêté n° 2025-019-RRA portant délégation
de signature du Recteur de la région académique Ile-de-France, Recteur
de l'académie de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de l'académie de
Créteil, à M. Etienne CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles
et à M. Laurent NOE, directeur de l'académie de Paris en matière
administrative (3 pages) Page 3
IDF-2025-03-18-00005 - Arrêté n° 2025-020-RRA portant
subdélégation de signature du Recteur de la région académique
Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris, en matière administrative
à M. Laurent NOE, Directeur de l'académie de Paris et à Mme Jeanne
DELACOURT, cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris, pour la mise en oeuvre des missions de
jeunesse, d'engagement et de sports (SDJES75) (3 pages) Page 7
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-03-18-00004
Arrêté n° 2025-019-RRA portant délégation de
signature du Recteur de la région académique
Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris à
Mme Julie BENETTI, rectrice de l'académie de
Créteil, à M. Etienne CHAMPION, recteur de
l'académie de Versailles et à M. Laurent NOE,
directeur de l'académie de Paris en matière
administrative
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-18-00004 - Arrêté n° 2025-019-RRA
portant délégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris à Mme Julie
BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, à M. Etienne CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles et à M. Laurent NOE,
directeur de l'académie de Paris en matière administrative
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ww .REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité







Arrêté n°2025-019-RRA portant délégation
de signature à caractère administratif

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.335-5 et R. 551-13 ;
Vu le code du service national et notamment ses articles L.120-2, R.120.9 et R.121-35 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 432-1, R.227-21, R.227-22, D.432-11 et
D.432-18 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R.114-13, R.114-17, R.114-18, R.114-22 (dernier alinéa) et R.114-
37, R.212-10-8 à R.212-10-16 ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif et notamment son article 19 ;
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les
politiques d'insertion et notamment son article 25 ;
Vu le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment le I de son article 33 ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labélisation des structures information jeunesse ;
Vu le décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel,
notamment ses articles 3, 4, et 5 ;
Vu le décret n°2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports ;
Vu le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres
chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des au torités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment son article 8 ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-18-00004 - Arrêté n° 2025-019-RRA
portant délégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris à Mme Julie
BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, à M. Etienne CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles et à M. Laurent NOE,
directeur de l'académie de Paris en matière administrative
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Vu l'arrêt é n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
Vu le protocole national du 15 décem bre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets et
les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu les protocoles territoriaux conclus entre le préfet de région, préfet de Paris, les préfets de département et
le recteur de la région académique d'Île-de-France présentés en CAR le 16 décembre 2020 ;
Vu le protocole régional et départemental conclu entre le préfet de région, préfet de Paris et le recteur de la
région académique d'Île-de-France et de l'académie de Paris le 24 décembre 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 nommant M. Bernard BEIGNIER recteur de la région
académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Mme Julie BENETTI en qualité de rectrice de l'académie de Créteil ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Etienne CHAMPION en qualité de recteur de l'académie de Versailles ;
Vu le décret du Président de la République en date du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE
en tant que directeur de l'académie de Paris;

ARRETE
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée à Mme Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, M. Etienne
CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles , M. Laurent NOE , directeur de l'académie de Paris , à
l'effet de signer , au nom du recteur de la région académique d'Île -de-France, tous actes, arrêtés,
décisions et correspondances dans la limite de leurs attributions, dans les domaines suivants:
- l'organisation des séjours de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la
gestion des personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce
séjour , l'approbation dans le cadre de la réserve du SNU des missions d'intérêt général,
l'inscription, l'affectation des réservistes et le contrôle des conditions de mise en œuvre de la
réserve ;
- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
- l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds
de coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;
- la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) .

ARTICLE 2
Mme Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, M. Etienne CHAMPION, recteur de l'académie de
Versailles, M. Laurent NOE , directeur de l'académie de Paris, peuvent, sous leur responsabilité,
subdéléguer leur signature dans les conditions prévues aux articles R .222-17 et R.222-17-1 du code de
l'éducation.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-18-00004 - Arrêté n° 2025-019-RRA
portant délégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris à Mme Julie
BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, à M. Etienne CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles et à M. Laurent NOE,
directeur de l'académie de Paris en matière administrative
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ARTICLE 3
L'arrêté n°2024-046-RRA du 5 avril 2024 portant subdélégation de signature à caractère administratif
est abrogé.

ARTICLE 4
Le secrétaire général de la région académique d'Île de France est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile de France.

Fait à Paris, le 18 mars 2025


Le Recteur de la région académique d'Île-de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île-de France

Signé


Bernard BEIGNIER




Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-18-00004 - Arrêté n° 2025-019-RRA
portant délégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris à Mme Julie
BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, à M. Etienne CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles et à M. Laurent NOE,
directeur de l'académie de Paris en matière administrative
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-03-18-00005
Arrêté n° 2025-020-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris, en
matière administrative à M. Laurent NOE,
Directeur de l'académie de Paris et à Mme
Jeanne DELACOURT, cheffe du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports de Paris, pour la mise en oeuvre des
missions de jeunesse, d'engagement et de sports
(SDJES75)
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-18-00005 - Arrêté n° 2025-020-RRA
portant subdélégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris, en matière
administrative à M. Laurent NOE, Directeur de l'académie de Paris et à Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris, pour la mise en oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports (SDJES75)
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ce:REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

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Arrêté n° 2025-020-RRA portant subdélégation
de signature en matière administrative pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans
la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n°2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiq ues dans le
domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment les articles 5 à 8 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en
qualité de préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-18-00005 - Arrêté n° 2025-020-RRA
portant subdélégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris, en matière
administrative à M. Laurent NOE, Directeur de l'académie de Paris et à Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris, pour la mise en oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports (SDJES75)
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Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 nommant M. Bernard BEIGNI ER recteur de la région
académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports
de Paris ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour
la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France ;
Vu le protocole régional et départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF-2024-04-19-00006 du 19 avril 2024 portant délégation de
signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris,
en matière administrative ;

ARRETE

ARTICLE 1
Subdélégation de signature , en matière administrative, est donnée à M. Laurent NOE , directeur de
l'académie de Paris, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports relevant du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, dans les conditions et réserves
fixées aux articles 1er et 2 de l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-04-19-00006du 19 avril 2024 précité.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOE, directeur de l'académie de Paris, subdélégation
de signature , en matière administrative, est donnée, à Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris (SDJES 75), à l'effet de signer les arrêtés,
décisions, pièces ou conventions et dans les conditions et réserves fixées aux articles 1er et 2 de l'arrêté n°
IDF-2024-04-19-00006 du 19 avril 2024 précité.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOE, directeur de l'académie de Paris et de Mme
Jeanne DELACOURT, cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
(SDJES 75) , subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée, dans la limite de leurs
attributions fonctionnelles, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, pi èces ou conventions et dans les
conditions et réserves fixées aux articles 1 er et 2 de l'arrêté n° IDF-2024-04-19-00006 du 19 avril 2024
précité, à :
- M. Bertrand GALLET, adjoint à la cheffe de service départemental, chef du pôle sport ;
- M. Emmanuel SARRAZIN, coordinateur des enquêtes administratives, inspection, contrôle ;
- Mme Elodie TARDY, coordinatrice des enquêtes administratives, inspection, contrôle.


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-18-00005 - Arrêté n° 2025-020-RRA
portant subdélégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris, en matière
administrative à M. Laurent NOE, Directeur de l'académie de Paris et à Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris, pour la mise en oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports (SDJES75)
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ARTICLE 4
L'arrêté n°2024-137-RRA du 14 novembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
administrative est abrogé.

ARTICLE 5
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de
Paris.
Fait à Paris, le 18 mars 2025


Le Recteur de la région académique d'Île-de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île-de France

signé


Bernard BEIGNIER

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-18-00005 - Arrêté n° 2025-020-RRA
portant subdélégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris, en matière
administrative à M. Laurent NOE, Directeur de l'académie de Paris et à Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris, pour la mise en oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports (SDJES75)
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