Nom | recueil-idf-043-2024-05-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs du 27.05.2024 |
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Administration | Préfecture de la région Île-de-France |
Date | 27 mai 2024 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/116935/872131/file/recueil-idf-043-2024-05-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20du%2027.05.2024.pdf |
Date de création du PDF | 27 mai 2024 à 16:05:18 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 23 août 2024 à 19:08:16 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-043-2024-05
PUBLIÉ LE 27 MAI 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Délégation départementale de Paris
IDF-2024-05-27-00003 - Arrêté 2024-DD75-006 Propharmacien CeGGID
CheckPoint (2 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-27-00003
Arrêté 2024-DD75-006 Propharmacien CeGGID
CheckPoint
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-27-00003 - Arrêté 2024-DD75-006 Propharmacien CeGGID CheckPoint 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024 -DD75 -006
Autorisant la détention et la dispensation de médicaments
par un médecin propharmacien
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE
VU Le code de la santé pub lique , et notamment l 'article R.3121 -44 ;
VU
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur De nis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de san té Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
L'arrêté n° DS 040/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur g énéral
de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Tanguy BODIN, Directeur de la
Délégation départementale de Paris ;
CONSID ÉRANT Le courrier de Monsieur Nicolas DERCHER , Directeur du Centre gratuit
d'information, de dépistage et de diagnostic « CheckPoint », en date du 3 janvier
2024 , sollicitant l'Agence régionale de s anté Île -de-France aux fins de procéder à la
reconnaissance du Docteur Lucas CHAMBOLLE , médecin responsable du
CeGGID, en qualité de praticien habilité à détenir, dispenser et contrôler la gestion
des vaccins et des médicaments nécessaires à la mise en œuvre des activités de la
structure, sise 13 rue d'Alexandrie – 75002 PARIS ;
CONSID ÉRANT Les pièces complémentaires apportées par courriel par le demandeur en date du 14
mai 2024 ;
CONSID ÉRANT L'avis favorable du pharmacien -inspecteur du Département Qualité Sécurité
Pharmacie Médicament Biolo gie de l'Agence régionale de santé Î le-de-France, en
date du 22 mai 2024 portant sur l'autorisation propharmacien du Docteur Lucas
CHAMBOLLE au sein du CeGIDD « CheckPoint » sis 13 rue d'Alexandrie – 75002
PARIS ;
ARRÊ TE
ARTICLE 1er : Le Docteur Lucas CHAMBOLLE , dont le n° RPPS est le 10101507357 , est autorisé à
titre personnel à assurer la gestion et la délivrance de médicaments au sein du
CeGIDD « CheckPoint », sis 13 rue d'Alexandrie – 75002 PARIS. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-27-00003 - Arrêté 2024-DD75-006 Propharmacien CeGGID CheckPoint 4
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ARTICLE 2 : Le médecin autorisé devra récep tionner les médicaments et tenir un registre des
livraisons et des dispensations, mentionnant le jour, le contexte, la nature et la
quantité des médicaments dispensés et la balance journalière pour chaque
médicament.
ARTICLE 3 : Les médicaments devront être stockés, en fonction des volumes, soit dans une pièce
réservée et fermée à clef, soit dans une pièce à accès limité et dans une armoire
fermée à clef.
De plus, conformément aux disposition s de l'article R. 5124 -45 du code de la santé
publique , l'appr ovisionnement en médicaments peut se faire directement auprès des
fabricants, dépositaires ou grossistes -répar titeurs sur commande écrite du D octeur
Lucas CHAMBOLLE .
ARTICLE 4 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté devant le tribunal ad ministratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les
personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris ,
accessi ble sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr pour les tiers.
ARTICLE 5 : Le D irecteur de la Délégation d épartemental e de Paris de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Denis , le 27 mai 2024
Pour l e Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris
SIGN É
Tanguy BODIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-27-00003 - Arrêté 2024-DD75-006 Propharmacien CeGGID CheckPoint 5