CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2025-11-003
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2025-10-28-00007 - Arrêté n°2025-DD18-CODAMUPSTS-0021
portant prorogation de l'arrêté modificatif
n°2024-DD18-CODAMUPSTS-0002 portant nomination des membres du
Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires (3 pages) Page 3
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Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2025-10-28-00007
Arrêté n°2025-DD18-CODAMUPSTS-0021 portant
prorogation de l'arrêté modificatif
n°2024-DD18-CODAMUPSTS-0002 portant
nomination des membres du Comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports
sanitaires
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-10-28-00007 - Arrêté n°2025-DD18-CODAMUPSTS-0021 portant
prorogation de l'arrêté modificatif n°2024-DD18-CODAMUPSTS-0002 portant nomination des membres du Comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
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PREFECTURE DU CHERAGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEportant prorogation de l'arrêté modificatif n°2024-DD18-CODAMUPSTS-0002portant nomination des membres du Comité départemental de l'aidemédicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitairesLe préfet du département du CherChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1435-5 et L. 6314-1, et R. 6313-1 et suivants ;VU le décret n°2006-672 du 8juin 2006 relatif a la création, a la composition etau fonctionnement des commissions administratives a caractére consultatif;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agencesrégionales de Santé ;VU le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental del'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transportssanitaires;VU le décret n°2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisationde la permanence de soins, notamment son article 4 ;VU le décret n°2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant le comité départementalde l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transportssanitaires;VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur MauriceBARATE en qualité de Préfet du Cher;




Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-10-28-00007 - Arrêté n°2025-DD18-CODAMUPSTS-0021 portant
prorogation de l'arrêté modificatif n°2024-DD18-CODAMUPSTS-0002 portant nomination des membres du Comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
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VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT entant que directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre Val de Loireà compter du 12 juin 2023 ;VU la décision n°2024-DG-DS18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation designature a Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeurdépartemental du Cher de l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pourle département du Cher ;VU l'arrêté n°2022-DD18-CODAMUPSTS-0007 du 1° juin 2022 portantnomination des membres du Comité départemental de l'aide médicale urgentede la permanence des soins et des transports sanitaires ;VU l'arrêté modificatif n°2024-DD18-CODAMUPSTS-0002 du 17 janvier 2024portant nomination des membres du Comité Départemental de l'aide médicaleurgente de la permanence des soins et des transports sanitaires ;VU l'arrêté n°2025-DD18-CODAMUPSTS-0002 du 30 juin 2025 portantprorogation de l'arrêté modificatif n°2024-DD18-CODAMUPSTS-0002 du 17janvier 2024 portant nomination des membres du Comité départemental del'aide médical urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires ;CONSIDERANT que l'arrêté susmentionné arrive a expiration le 31 octobre2025 et qu'il y a lieu de le proroger jusqu'au 31 décembre 2025, dans l'attentedu renouvellement des membres du CODMUPS-TS ;CONSIDERANT que les CODAMUPS, instance de concertation des acteurs de laPermanence des soins ambulatoires (PDSA), de l'Aide médicale urgente (AMU)et des transports sanitaires, veillent à la qualité de la distribution de l'aidemédicale urgente, l'organisation de la permanence des soins et à sonajustement aux besoins de la population, et la coopération des personnesphysiques et morales participant à l'aide médicale urgente;CONSIDERANT que la prorogation temporaire du mandat des membres actuelsgarantit la continuité de fonctionnement de cette instance, dans l'attente durenouvellement de sa composition ;SUR PROPOSITION du directeur départemental du Cher de l'Agence régionalede Santé Centre Val de Loire et du secrétaire général de la Préfecture du Cher.



Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-10-28-00007 - Arrêté n°2025-DD18-CODAMUPSTS-0021 portant
prorogation de l'arrêté modificatif n°2024-DD18-CODAMUPSTS-0002 portant nomination des membres du Comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
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ARRETENTARTICLE 1% : L'arrêté modificatif n° 2024-DD18-CODAMUPSTS-0002 du17 janvier 2024 portant nomination des membres du Comité départemental del'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitairesest prorogé jusqu'au 31 décembre 2025.ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication ou de sa notification :soit d'un recours gracieux devant la directrice générale de l'AgenceRégionale de Santé Centre-Val de Loire,soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Orléans.ARTICLE 3: Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cher etMonsieur le directeur départemental du Cher, de l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de région et à celui du département du Cher,et dont copie sera adressée à chacun de ses membres.Fait à Bourges, le 28 octobre 2025Le Préfet du Cher Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santéCentre-Val de LoireLe directeur départemental du Cher,Signé: Maurice BARATE Signé : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2025-DD18-CODAMUPSTS-0021 enregistré le 4 novembre 2025
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-10-28-00007 - Arrêté n°2025-DD18-CODAMUPSTS-0021 portant
prorogation de l'arrêté modificatif n°2024-DD18-CODAMUPSTS-0002 portant nomination des membres du Comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
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