PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-344
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-07-05-00010 - Arrêté n°DDPP 2021-064 accordant subdélégation de
signature au sein de la direction départementale interministérielle de la
protection des populations de Paris (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-07-06-00001 - Arrêté n°2021-00661accordant délégation de la
signature préfectorale au sein dela direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne (12 pages) Page 7
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Préfecture de Police
75-2021-07-05-00010
Arrêté n°DDPP 2021-064 accordant
subdélégation de signature au sein de la
direction départementale interministérielle de la
protection des populations de Paris
Préfecture de Police - 75-2021-07-05-00010 - Arrêté n°DDPP 2021-064 accordant subdélégation de signature au sein de la direction
départementale interministérielle de la protection des populations de Paris 3
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Direction Départementale
de la Protection des Populations de Paris








DIRECTION DÉPARTEMENTALE INTERMINISTÉRIELLE DE LA P ROTECTION
DES POPULATIONS

Arrêté n°DDPP 2021-064

Accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale interministérielle
de la protection des populations de Paris


Le directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris,


Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 70-415 du 8 mai 1970 relatif à l'or ganisation sanitaire dans la ville de Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne ;

Vu le décret n° 92-604 du 1 er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié re latif à la déconcentration des décisions
individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relati f aux directions départementales
interministérielles ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Ét at
dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction départementale interministérielle de la p rotection des populations de Paris ;
Préfecture de Police - 75-2021-07-05-00010 - Arrêté n°DDPP 2021-064 accordant subdélégation de signature au sein de la direction
départementale interministérielle de la protection des populations de Paris 4
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région Nouvelle
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe),
est nommé préfet de Police (hors classe) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1979 modifié portant règ lement sanitaire du département de Paris ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 por tant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 août 2018 por tant nomination (directions départementales
interministérielles), par lequel Monsieur Gilles RU AUD est nommé directeur départemental de la
protection des populations de Paris ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 25 mars 2019, po rtant nomination (directions départementales
interministérielles), par lequel Mme Myriam PEURON est nommée directrice départementale adjointe
de la protection des populations de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'o rganisation de la préfecture
de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-00622 du 30 juin 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des transports et de la protection du pub lic ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-00624 du 30 juin 20 21 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public et des services qui lui
sont rattachés ;




Arrête :

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles RU AUD, directeur départemental de la
protection des populations de Paris, et de Mme Myri am PEURON, directrice départementale de 2ème
classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directrice
départementale adjointe de la protection des popula tions de Paris, Mme Nathalie MELIK, inspectrice
générale de la santé publique vétérinaire, chef du service Sécurité et loyauté des produits
alimentaires,, M. Philippe RODRIGUEZ, directeur dép artemental de 1ère classe de la concurrence, de
la consommation et de la répression des fraudes, ch ef du service Sécurité et loyauté des produits non
alimentaires et services à la personne, M. Jean Pie rre BARBOTIN directeur départemental de 1ère
classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du service
Juridique et d'appui à l'enquête, Mme Adeline MONTC HARMONT, inspectrice en chef de la santé
publique vétérinaire, cheffe du service Protection et santé animales, environnement, M. Christophe
LETACQ, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
chef du service Protection économique du consommate ur reçoivent délégation à l'effet de signer dans
le cadre de leurs attributions et compétences, les actes et décisions relatifs aux matières énumérée s à
l'article 20 de l'arrêté n°2021- 00624 du 30 juin 2021, à l'ex ception des décisions individuelles
mentionnées aux g, h et i de l'article 1 er de l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé.
¨

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathali e MELIK, M. Philippe
RODRIGUEZ, M. Jean Pierre BARBOTIN, Mme Adeline MON TCHARMONT, M. Christophe
LETACQ, la délégation qui leur est consentie est ex ercée, dans la limite de leurs attributions et
compétences respectives par : Préfecture de Police - 75-2021-07-05-00010 - Arrêté n°DDPP 2021-064 accordant subdélégation de signature au sein de la direction
départementale interministérielle de la protection des populations de Paris 5
- Mme Laure PAGET, inspectrice en chef de la santé pu blique vétérinaire, M. Yamine
AFFEJEE, inspecteur en chef de la santé publique vé térinaire, Mme Sarah EMSELLEM,
inspectrice principale, et en cas d'absence ou d'em pêchement de ceux-ci, par M. Daniel
IMBERT, commandant divisionnaire de police, M. Eddy KASSA, vétérinaire inspecteur,
Mme Rachel LARVOR, technicienne supérieure en chef de la Préfecture de police, Mme
Catherine GONTIER, inspectrice de la concurrence, d e la consommation et de la répression
des fraudes, M. André AMRI, ingénieur de la Préfect ure de police, directement placés sous
l'autorité de Mme Nathalie MELIK ;
- Mme Marie-Line TRIBONDEAU, inspectrice de la concur rence, de la consommation et de
répression des fraudes, directement placée sous l'a utorité de M. Philippe RODRIGUEZ ;
- Mme Carine ROSILLETTE, inspectrice de la concurrenc e, de la consommation et de
répression des fraudes, directement placée sous l'a utorité de M. Jean Pierre BARBOTIN
- M. Mohamed-Lotfi KHELIFA, inspecteur de santé publi que vétérinaire, directement placé
sous l'autorité de Mme Adeline MONTCHARMONT ;
- Mme Véronique AVENEL, inspectrice de la concurrence , de la consommation et de la
répression des fraudes, directement placée sous l'a utorité de M.Christophe LETACQ.
- .

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le 6 juillet 20 21.

Article 4 : Le directeur des transports et de la protection d u public et le directeur départemental de la
protection des populations de Paris sont chargés, c hacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de police, ainsi qu'au bulletin municipa l officiel de la Ville de Paris.



Fait à Paris le 5 juillet 2021

Pour le préfet de police,
et par délégation,


Le directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris,

signé

Gilles RUAUD Préfecture de Police - 75-2021-07-05-00010 - Arrêté n°DDPP 2021-064 accordant subdélégation de signature au sein de la direction
départementale interministérielle de la protection des populations de Paris 6
Préfecture de Police
75-2021-07-06-00001
Arrêté n°2021-00661accordant délégation de la
signature préfectorale au sein dela direction de
la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne
Préfecture de Police - 75-2021-07-06-00001 - Arrêté n°2021-00661accordant délégation de la signature préfectorale au sein dela
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 7

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1

Cabinet du préfet





arrêté n°2021-00661
accordant délégation de la signature préfectorale a u sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne


Le préfet de police,

VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emploi s de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcen tration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursem ent de certaines dépenses
supportées par les forces de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvo irs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délég ation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la co mpétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion b udgétaire et comptable
publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixa nt le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de pol ice ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organ isation de la
préfecture de police ;
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direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 8
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VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installa tion du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-01044 du 10 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de la sécurité de proximité de l'ag glomération parisienne ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe),
est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 3 mai 2019 par lequel Mme Valérie MAR TINEAU, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, directrice territori ale de la sécurité de proximité du Val-de- Marne, e st
nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne à compte r du 6 mai 2019 ;

VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur t erritorial de la sécurité de proximité à Nanterre (9 2),
est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;

VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2015 par leque l M. François LEGER est nommé directeur
territorial de la sécurité de proximité de Seine-Sa int-Denis ;

VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur
territorial de la sécurité de proximité du Val-de-M arne ;

VU l'arrêté ministériel du 27 juin 2019 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, sous-direct eur du soutien opérationnel à la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, est nommé
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de
proximité à Nanterre (92), pour une durée de trois a ns à compter du 1 er juillet 2019, renouvelable ;

VU l'arrêté ministériel du 14 août 2019 par lequel M. Jean-Marc NOVARO, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, sous-direct eur régional de police des transports à la directio n
de la sécurité de proximité de l'agglomération pari sienne de la préfecture de police à Paris (75), est
nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la
sécurité de proximité de Paris à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 19 août 2019,
renouvelable ;

SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à Mme Valérie MARTINEAU, dire ctrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions d e police administrative fixées par l'arrêté du
10 décembre 2020 susvisé, à l'exception des convention s ou protocoles avec des tiers à la
préfecture de police et des courriers aux parlement aires et aux maires d'arrondissement ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions d e concours apporté par les forces de police
avec les bénéficiaires de ces prestations en applic ation du décret du 5 mars 1997 susvisé ; Préfecture de Police - 75-2021-07-06-00001 - Arrêté n°2021-00661accordant délégation de la signature préfectorale au sein dela
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 9
3
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHO RUS Formulaires, application
informatique remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitan t les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements is sus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Valérie MARTINEAU à l'e ffet de signer, au nom du préfet de police,
les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;
- les adjoints administratifs de la police nationale ;
- les agents des services techniques de la police nat ionale ;
- les adjoints de sécurité.

Article 3

Délégation de signature est donnée à Mme Valérie MA RTINEAU à l'effet de signer, au nom du préfet
de police et dans la limite de ses attributions, le s ordres de mission.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie MA RTINEAU, la délégation qui lui est
accordée par les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécur ité
de proximité de l'agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centr aux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie MA RTINEAU et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributi ons
respectives, par :
- M. Stéphane WIERZBA, chef d'état-major ;
- M. Christian MEYER, sous-directeur régional de la p olice des transports ;
- M. Jean-Luc MERCIER, sous-directeur des services sp écialisés ;
- M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationn el ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière, par intérim.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WI ERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 5 est exercée par M. Jérôme MAZZARIOL , adjoint au chef d'état-major. Préfecture de Police - 75-2021-07-06-00001 - Arrêté n°2021-00661accordant délégation de la signature préfectorale au sein dela
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 10
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Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian M EYER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, a djointe au sous-directeur régional de la police
des transports.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc ME RCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par Mme Valérie GOETZ, adjo inte au sous-directeur des services spécialisés,
chef de service de la compagnie de sécurisation et d'intervention et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière et dans la limite d e leurs attributions respectives, par :
- M. Dimitri KALININE, chef du service de nuit d'aggl omération et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric FREMONT ;
- M. Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de l a compagnie de sécurisation et
d'intervention.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée dans la limite de leurs att ributions respectives, par Mme Patricia MORIN-PAYE,
adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel et M. Dominique BROCHARD, chef du service de
gestion opérationnelle.

Article 10

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché d'a dministration, chef de l'unité de gestion
budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses par vo ie
de cartes achats et l'utilisation des modules d'exp ression de besoin CHORUS Formulaires et
CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS .

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État aux fins de certification
du service fait pour le périmètre parisien, aux age nts de l'Unité de gestion budgétaire et logistique ci
après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de cla sse normale, cheffe du pôle budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, gardien de la paix, gestionnaire bu dgétaire ;
- Mme Evelyne BLANCARD, gardien de la paix, gestionna ire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier, gestionnaire budgéta ire ;
- M. Cédric LIONNET, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MART IN, sous-directeur par intérim et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier et dans la limite de ses attributions, par :
- M. Vincent PROBST, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence,
par son adjoint M. Frédéric LANDRY ;
- Mme Albane PICHON, cheffe du département de lutte c ontre la criminalité organisée, et, en
son absence, par son adjointe Mme Judith KHELIFA.

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direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 11
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Délégations de signature aux directeurs territoriau x

Article 12

Délégation est donnée à M. Jean-Marc NOVARO, direct eur territorial de la sécurité de proximité de
Paris, M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. François LEGER, directeur territorial de la sécu rité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et
M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécur ité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,
décisions et pièces comptables mentionnés aux artic les 1 et 3.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie MA RTINEAU et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par M. Jean-Marc NOVARO, M. Bernard BOBROWSKA, M. François LEGER, et
M. Sébastien DURAND.

Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité de Paris

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc N OVARO, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Mme Rachel COSTARD , directrice territoriale adjointe de la sécurité
de proximité de Paris (75), et, dans la limite de le urs attributions respectives, par :
- M. Julien HERBAUT, chef de la sûreté territoriale à Pa ris, et, en son absence, par Mme
Charlotte HUNTZ ;
- M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-
Centre ;
- M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du
20 ème arrondissement ;
- M. Thierry BALLANGER, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5 ème et
6ème arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1 er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Blaise LECH EVALIER, chef du 1 er district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Robert HATSCH, adjoint au
chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire central du 8 ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Fabrice CORSAUT, commissaire central du 17ème arron dissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Arthur ROMANO ;
- M. Thibaut ANGE, commissaire central du 9ème arrondiss ement, et, en son absence, par son
adjoint M. Léonard STERN ;
- M. Olivier MORGES, commissaire central adjoint de Pari s-Centre ;
- M. Jean-François GALLAND, commissaire central du 16ème arrondissement, et, en son
absence, par son adjoint M. Alexandre HERVY ;
- M. Quentin BEVAN, commissaire central adjoint du 8è me arrondissement.
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direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 12
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Délégation de la DTSP 75 – 2 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques RIG ON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par Mme Emmanuelle OSTER,
adjointe au chef du 2 ème district à la DTSP 75, commissaire centrale du 18 ème arrondissement, et,
dans la limite de leurs attributions respectives, p ar :
- M. Alain CHASTRUSSE, commissaire central du 10ème a rrondissement et, en son absence, par
son adjointe Mme Agathe BOSSION ;
- Mme Clotilde TENAGLIA, commissaire centrale adjoint e du 20ème arrondissement ;
- M. Ludovic GIRAL, commissaire central du 11ème arro ndissement et en son absence par, son
adjointe Mme Justine MANGION ;
- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 12ème ar rondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Dominique DAGUE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, commissaire central adjoint du 18ème arrondissement ;
- Mme Florence ADAM, commissaire centrale du 19ème ar rondissement et, en son absence, par
son adjoint M. Étienne CHURET.

Délégation de la DTSP 75 – 3 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry BAL LANGER, chef du 3 ème district à la DTSP 75,
la délégation qui lui est accordée par le présent a rticle est exercée par M. Damien VALLOT,
commissaire central du 15 ème arrondissement et, dans la limite de leurs attribu tions respectives, par :
- Mme Diane AFARINESH, commissaire centrale adjointe du 15 ème arrondissement ;
- M. Didier SCALINI, commissaire central du 13 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Pierre-Yves DESTOMBES ;
- Mme Anne-Alexandra NICOLAS, commissaire centrale ad jointe du 7 ème arrondissement ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Mirella SITOT ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central adjoint des 5/ 6 e arrondissements.


Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOB ROWSKA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRA UD, directrice territoriale adjointe de la
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (92), et, e n cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière par M. François JOENNOZ, chef d'état-major , et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Anne LE DANTEC, cheffe de la sûreté territorial e de NANTERRE, et, en son absence, par
Mme Justine GARAUDEL ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, c ommissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Michel CHABALLIER, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de
NANTERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire central de
BOULOGNE-BILLANCOURT ; Préfecture de Police - 75-2021-07-06-00001 - Arrêté n°2021-00661accordant délégation de la signature préfectorale au sein dela
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 13
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- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la DTSP 92, commissaire central
d'ANTONY.

Délégation est donnée à Mme Chloé MANTECA, attachée principale d'administration d'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de s igner, dans la limite de ses attributions, les
documents relatifs au visa de diverses pièces compt ables de la régie d'avance, les actes de gestion
et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats
et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT,
applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, la délégation qui lui est consentie est e xercée dans la limite de ses attributions, par son
adjointe Mme Cécile GUERIN, attachée d'administrati on.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État aux fins de certification
du service fait pour le périmètre de la Direction t erritoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-
Seine, aux agents du Bureau de gestion opérationnel le de la Direction territoriale de sécurité de
proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :
- Mme Séphora GRILLON, adjointe administrative princi pale de 2 ème classe, gestionnaire
budgétaire ;
- M. Jean-François CHEREUL, brigadier chef, chef du p ôle logistique au Bureau de gestion
opérationnelle de la Direction territoriale de sécu rité de proximité des Hauts-de-Seine.

Délégation de la DTSP 92 – 1 er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAF ON, chef du 1 er district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par Mme Fanélie RAVEROT, cheffe
de la circonscription de COLOMBES et, dans la limit e de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laura ABRAHAMI, commissaire centrale adjoint d' ASNIERES ;
- M. Pascal DIGOUT, adjoint au chef au chef de la cir conscription de COLOMBES ;
- Mme Laura VILLEMAIN cheffe de circonscription de CL ICHY-LA-GARENNE et en son absence,
par son adjoint M. Frédéric DEPREY ;
- M. Vincent METURA-POIVRE, chef de la circonscriptio n de GENNEVILLIERS, et, en son
absence, par son adjoint M. Eric DUBRULLE ;
- Mme Laure RAINAUT épouse GERVAIS, cheffe de la circ onscription de LEVALLOIS-PERRET, et
en son absence, par son adjointe Mme Sandrine MONTE JUADO ;
- M. Régis MONGENDRE, chef de la circonscription de V ILLENEUVE-LA-GARENNE, et, en son
absence, par son adjoint M. Yannick GICQUEL.

Délégation de la DTSP 92 – 2 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel CHAB ALLIER, chef du 2 ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le présent a rticle est exercée par Mme Emilie MOREAU,
commissaire central de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Camille MORRA, commissaire central adjoint de NA NTERRE ;
- Mme Marine BENICHOU, cheffe de la circonscription d e COURBEVOIE, et, en son absence par
son adjoint M. Fabrice BERTHOU ;
- M. Lucien MONERA, chef de la circonscription de LA- GARENNE-COLOMBES, et en son
absence, par son adjoint M. Olivier BENETEAU ;
- Mme Delphine GAUTHRON, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son
absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ; Préfecture de Police - 75-2021-07-06-00001 - Arrêté n°2021-00661accordant délégation de la signature préfectorale au sein dela
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 14
8
- M. Anthony DUBOIS, chef de la circonscription de RU EIL-MALMAISON, et, en son absence, par
son adjoint M. Emmanuel GODWIN ;
- M. Olivier WANG, chef de la circonscription de SURESNE S, et, en son absence, par son
adjointe Mme Valérie GOURLAOUEN ;
- M. Thierry HAAS, adjoint au commissaire central de PUTEAUX-LA DEFENSE.

Délégation de la DTSP 92 – 3 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GA UTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Jean-Bernard CHAUSSE,
chef de la circonscription de SÈVRES et, dans la li mite de leurs attributions respectives, par :
- M. Cyril MAGES, commissaire central adjoint de BOUL OGNE-BILLANCOURT ;
- M. Philippe BARRALON, chef de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX ;
- M. Benjamin LE PACHE, chef de la circonscription de MEUDON, et, en son absence, par son
adjoint M. Bruno MAURICE ;
- Mme Mathilde POLLAKOWSKY, cheffe de la circonscript ion de SAINT-CLOUD, et, en son
absence par son adjoint M. Jean-Luc CAZZIN ;
- M. Laurent TOUROT, adjoint au chef de la circonscri ption de SÈVRES.

Délégation de la DTSP 92 – 4 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée V ERGNON, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le prése nt article est exercée par M. Pierre
FRANCOIS, chef de la circonscription de MONTROUGE e t, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Julien SAUTET, chef de la circonscription de CLA MART, et, en son absence, par son adjoint
M. Rémi THOMAS ;
- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de BAGNE UX, et, en son absence, par son adjoint
M. Philippe NONCLERCQ ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son
absence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- M. Philippe MAURICE, adjoint au chef de la circonsc ription de MONTROUGE ;
- Mme Célia BENJEDDOU, cheffe de la circonscription d e VANVES, et, en son absence, par son
adjoint M. Eric BOURGE ;
- Mme Clara DUPONT, commissaire centrale adjoint à AN TONY.


Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François LE GER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, dir ecteur territorial adjoint de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par M. Muriel RAULT, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY ;
- M. Martial BERNE, chef du 1er district à la DTSP 93 , commissaire central de BOBIGNY – NOISY-
LE-SEC ; Préfecture de Police - 75-2021-07-06-00001 - Arrêté n°2021-00661accordant délégation de la signature préfectorale au sein dela
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 15
9
- Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2ème district à la DT SP 93, commissaire centrale de
SAINT-DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 9 3, commissaire central d'AULNAY-SOUS-
BOIS ;
- M. Pierre FREYSSENGEAS, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS, chef du 4 ème
district par intérim.


Délégation est donnée à M. Mourad BOUGHANDA, attach é principal d'administration d'État, chef
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de s igner, dans la limite de ses attributions, les
documents relatifs aux visas de diverses pièces com ptables de la régie d'avance, les actes de gestion
et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats
et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT,
applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, la délégation qui lui est consentie est ex ercée dans la limite de ses attributions, par son
adjointe Mme Mélanie PAINCHAULT, attachée d'adminis tration.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État aux fins de certification
du service fait pour le périmètre de la Direction t erritoriale de sécurité de proximité de la Seine-
Saint-Denis, aux agents du bureau de gestion opérat ionnelle de la Direction territoriale de sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier de police, responsable d e la section du budget ;
- Mme Marie LUXIMON, gardienne de la paix, gestionnai re budgétaire ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrat ive principale de 2 ème classe,
gestionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de c lasse supérieure, chef du pôle
logistique.

Délégation de la DTSP 93 - 1 er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BER NE, chef du 1 er district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par Mme Annabelle
VANDENDRIESSCHE, cheffe de la circonscription de PA NTIN, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Céline VANHAUWAERT, commissaire centrale adjoin te à Bobigny ;
- M. Vincent SARGUET, commissaire central des LILAS e t en son absence, par son adjoint
M. Mizael DEKYDTSPOTTER ;
- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint
M. Jean-Pascal BATAILHOU ;
- Mme Pauline LUKASZEWICZ, cheffe de la circonscripti on de DRANCY, et, en son absence, par
son adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Frédéric LAMOTTE, adjoint au chef de la circonsc ription de PANTIN.

Délégation de la DTSP 93 - 2 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anouck FOU RMIGUE, cheffe du 2 e district,
commissaire centrale DE SAINT-DENIS, la délégation qui lui est accordée par le présent article est
exercée par Mme Aurélia DRAGONE, cheffe de la circo nscription de SAINT-OUEN, et, dans la limite
de leurs attributions respectives, par : Préfecture de Police - 75-2021-07-06-00001 - Arrêté n°2021-00661accordant délégation de la signature préfectorale au sein dela
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 16
10
10
- Mme Anne MUSART, commissaire centrale à AUBERVILLIE RS, et, en son absence, par son
adjoint M. Charles BUSNEL ;
- M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription d'EP INAY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjoint M. Thierry BEUZART ;
- M. Philippe DURAND, adjoint à la cheffe de la circo nscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent GORRE, chef de la circonscription de STA INS, et, en son absence, par son adjoint
Yannick MATHON ;
- M. Mathieu HERVÉ, commissaire central adjoint de SA INT-DENIS ;
- Mme Marie-Christine DANION, cheffe de la circonscri ption de la COURNEUVE, et, en son
absence, par son adjoint M. Stéphane RICHARD.

Délégation de la DTSP 93 - 3 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIM ON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Christophe BALLET, chef de
la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limit e de leurs attributions respectives, par :
- Mme Emmanuelle BERTHIER, cheffe de la circonscripti on de Blanc-Mesnil, et, en son absence,
par son adjoint M. Jean-Philippe OSTERMANN ;
- Mme Clotilde SCHATZ, cheffe de la circonscription d u RAINCY et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe ROUCHE ;
- M. Christian BOURLIER, chef de la circonscription d e LIVRY-GARGAN, et, en son absence par
son adjoint M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, adjointe au chef de la circon scription de VILLEPINTE .

Délégation de la DTSP 93 - 4 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre FREY SSENGEAS, chef de la circonscription de
ROSNY-SOUS-BOIS, chef du 4 ème district par intérim, la délégation qui lui est ac cordée par le présent
article est exercée par M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS –
MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributio ns respectives, par :
- M. Pierrick BRUNEAUX, adjoint au chef de la circons cription de CLICHY-SOUS-BOIS –
MONTFERMEIL ;
- M. Jules DOAT, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son adjoint
M. Francis SABATTE ;
- Mme Alice DE MENDITTE, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son
absence, par son adjoint M. Frédéric SONDERER ;
- Mme Anne THIEBAUT, adjointe au chef de la circonscr iption de NOISY-LE-GRAND ;
- Mme Céline GRAMOND, commissaire centrale adjointe d e MONTREUIL SOUS BOIS ;
- Mme Christine MAURRIC, adjointe au chef de la circo nscription de ROSNY SOUS BOIS.

Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité
du Val-de-Marne

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien D URAND, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'abs ence ou d'empêchement de ce dernier par
M. Sébastien ALVAREZ, chef d'état-major, et, dans la l imite de leurs attributions respectives, par : Préfecture de Police - 75-2021-07-06-00001 - Arrêté n°2021-00661accordant délégation de la signature préfectorale au sein dela
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 17
11
11
- M. Zeljko ILIC, chef de la sûreté territoriale à CR ETEIL, et, en son absence, par son adjoint
M. François DAVIOT ;
- M. Stéphane CASSARA, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
- M. Emmanuel BOISARD, chef du 2ème district à la DTS P 94, commissaire central de VITRY-
SUR-SEINE ;
- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP 94 ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGE NT-SUR-
MARNE.

Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, atta ché d'administration de l'État, chef du
bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de sign er, dans la limite de ses attributions, les
documents relatifs aux visas de diverses pièces com ptables de la régie d'avance, les actes de gestion
et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats
et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT,
applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, la délégation qui lui est consentie est ex ercée dans la limite de ses attributions, par son
adjointe Mme Sonia CHAVATTE, attachée d'administrat ion.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État aux fins de certification
du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de s écurité de proximité du Val-de-
Marne, aux agents du Bureau de gestion opérationnel le de la Direction territoriale de sécurité du
Val-de-Marne ci après désignés :
- M. Jean MELLINAS, major exceptionnel, chef du pôle logistique ;
- Mme Christelle PELAGE, brigadier de police, cheffe de section budget ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif, correspon dant section budget.

Délégation de la DTSP 94 – 1 er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane CASSARA, chef du 1 er district à la DTSP94, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par Mme Sylke WYNDAELE, cheffe
de la circonscription de MAISONS-ALFORT, et, dans l a limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Anthony HERICOTTE, commissaire central adjoint à CRETEIL ;
- M. Gilles JACQUEMAND, chef de la circonscription d' ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT ;
- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscript ion de MAISONS-ALFORT ;
- M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES, et, en son
absence, par son adjoint M. Didier DESWARTES ;
- Mme Juliette LAFFARGUE, cheffe de la circonscriptio n de BOISSY-SAINT-LÉGER, et, en son
absence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY.

Délégation de la DTSP 94 – 2 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel BO ISARD, chef du 2 ème district à la DTSP 94,
la délégation qui lui est accordée par le présent a rticle est exercée par M. Emmanuel VAILLANT,
chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI et, dan s la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Kévin JERCO-GENTILS, commissaire central adjoint de VITRY-SUR-SEINE ;
- M. Nicolas DE LEFFE, chef de la circonscription d'I VRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son
adjointe Mme Corinne LEHMANN ; Préfecture de Police - 75-2021-07-06-00001 - Arrêté n°2021-00661accordant délégation de la signature préfectorale au sein dela
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 18
12
12
- M. Thierry OYEZ, adjoint au chef de la circonscript ion de CHOISY-LE-ROI ;
- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, et, en
son absence, par son adjoint M. Roland LEUVREY.

Délégation de la DTSP 94 – 3 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yasmine PR UDENTE, cheffe du 3 ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le prése nt article est exercée par M. Stéphane
STRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE , et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Mickaelle LE BRAS, commissaire centrale adjoint e de L'HAŸ-LES-ROSES ;
- M. Lucas DECHAUD, commissaire central adjoint du KR EMLIN-BICETRE.

Délégation de la DTSP 94 – 4 ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABO RIE, chef du 4 ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Frédéric SEGURA, chef de la
circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Stéphane MOMEGE, adjoint au chef de la circonsc ription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Clara FAVRET, cheffe de la circonscription de C HENNEVIERES SUR MARNE, et, en son
absence, par son adjointe Mme Sylvie DEGERINE ;
- Mme Diane LE COTTIER, cheffe de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par
son adjoint M. Jean-Marc AKNIN ;
- Mme Lauriane ALOMENE, cheffe de la circonscription de Fontenay-sous-Bois, et, en son
absence, par son adjoint M. Christophe VERDRU ;
- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, commissaire centrale ad jointe de Nogent-sur-Marne.

Article 18

Le préfet, directeur du cabinet et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la zone
de défense de Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 06 juillet 2021


signé

M. Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-07-06-00001 - Arrêté n°2021-00661accordant délégation de la signature préfectorale au sein dela
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 19