CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-116
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2025
Sommaire
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE / Direction Générale
17-2025-04-15-00007 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-62 portant
délégation CH de Rochefort (6 pages) Page 3
17-2025-04-15-00006 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-61 portant
délégation de signature de direction générale (6 pages) Page 10
17-2025-04-15-00008 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-63 portant
délégation de signature HLRRA (12 pages) Page 17
17-2025-04-15-00009 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-64 portant
délégation de signature EHPAD SURGERES (4 pages) Page 30
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE
ROCHEFORT
17-2025-04-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 avril 2025 n°19/2025
portant nomination d'un nouveau régisseur de recettes auprès de la régie de
la police municipale de la commune de Chaillevette (2 pages) Page 35
2
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2025-04-15-00007
Décision du 15 avril 2025 DG 2025-62 portant
délégation CH de Rochefort
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-04-15-00007 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-62 portant délégation CH de
Rochefort 3
@ . @ Groupe Direction Générale
- upe ,'HospltalterLITTORAL ATLANTIQUE
DECISION n°2025-62Portant délégation de signatureCENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORTLA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUEHôpitaux (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunissé uE de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles-L.6141-1 relatif aux établissements publics de santésr le Travoil « Le Treuil Moulinier -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santéCentre Hospitalierde Rochefort -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs desCentre Hospitalier L . . pety etablissements publics de sante,EHPAD Résidence"Val de Gères" Surgères Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Centre Hospitalier I, . .de l'Ile d'Oléron Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction decertains établissements, en particulier les dispositions concernant la gestion par une directioncommune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 27juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER, directrice d'hôpital,pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de Directrice du Groupe Hospitalierde La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers de Rochefort, de Marennes, et de Saint-Pierred'Oléron et de l'EHPAD de Surgères à compter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23avril 2024, portant nomination de Madame Edith CHARLIAT en qualité de directrice-adjointeau Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux Centres Hospitaliers de Rochefort, deMarennes, de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères à compter du 15 juillet 2024,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutement deMadame Bérengère DE KERROS en qualité de directrice-adjointe du Centre Hospitalier deMarennes et de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Rochefort à compter du 15 février 2022,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort en date du 1£ septembre 2011portant recrutement de Madame Véronique CHRISTIAENS, technicien supérieur hospitalier,responsable sécurité,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en date du 15 janvier2018 portant recrutement de Madame Margaux MAUDUIT, attachée d'administration, àcompter du 29 janvier 2018, responsable des Affaires Médicales,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement deMadame Julie SARDAINE, attachée d'administration hospitalière à compter du 4 mai 2009, à laDirection des Droits, des Usagers et de la Qualité, chargée des relations avec les usagers, et laconvention de mise à disposition de l'intéressée auprès du Centre Hospitalier de Rochefort pourune partie de son temps,
Hôpitaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Cenire HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'Ile d'Oléron
Standard : 05 46 45 50 50.... —l [menminalls Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-04-15-00007 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-62 portant délégation CH de
Rochefort 4
Vu la décision de la Directrice du Groupe Hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementà compter du 2 mai 2024, de Madame Elsa LE NAOUR, référente juridique à la Direction desRessources Humaines du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis portant recrutement,à compter du 2 janvier 2012 de Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieur hospitalier coordinateursécurité,Vu le contrat à durée indéterminée n°3080 en date du 9 février 2018 et qui remplace le contratn°01/2401portant recrutement de Monsieur Jean-Marc PONS, ingénieur hospitalier, responsablede la sécurité des systèmes d'informationVu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort portant recrutement parmutation de Madame Laurence THEBAUD-HOUSSAIS, attachée d'administration à la Directiondes Finances, responsable de la Facturation, à compter du 4 octobre 2021,Vu le contrat en date du 1 septembre 2015 portant recrutement de Madame NathalieLATASTE en qualité de responsable administrative,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort portant recrutement, à compterdu 9 novembre 2009, de Madame Agnès TRAN en qualité de praticien hospitalier contractuel,et l'arêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommantMadame TRAN en qualité de praticien hospitalier pharmacien à compter du 27 décembre2011,Vu l'arrêté ministériel nommant, à compter du 1°' février 2002, Madame Noémie SILBERSTEIN enqualité de praticien hospitalier pharmacien au Centre Hospitalier de Rochefort,Vu le contrat portant recrutement de Monsieur Julien ARCIZET, en qualité de praticienhospitalier affecté à la Pharmacie du Centre Hospitalier de Rochefort à compter du 2novembre 2021,Vu le contrat portant recrutement de Madame Laure GALLAY, en qualité de praticienhospitalier contractuel affectée à la Pharmacie du Centre Hospitalier de Rochefort à compterdu 12 octobre 2024,Vu le contrat portant recrutement de Madame Charlotte GIRAUDEAU, en qualité d'assistantespécialiste affectée à la Pharmacie du Centre Hospitalier de Rochefort à compter du 2novembre 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 16juin 2015 nommant Madame Anne-Christine FROGE en qualité de praticien hospitalierpharmacien au Centre Hospitalier de Rochefort,Vu l'arrêté ministériel en date du 5 janvier 2004 nommant Madame Sophie COUNIL en qualitéde praticien hospitalier pharmacien à temps partiel au Centre Hospitalier de Rochefort,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, CentreHospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron etEHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction commune
Hôpitaux _ ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'ile d'OléronStandard :.05 46 45.50.50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 8501 28 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 7 31 COn eh larenshaliln 5
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-04-15-00007 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-62 portant délégation CH de
Rochefort 5
DECIDEArticle 11.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directrice déléguée de l'hôpital de Rochefort, Madame EdithCHARLIAT, directrice-adjointe au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique reçoit délégation pour réglerl'ensemble des affaires du Centre Hospitalier de Rochefort, définir les priorités en matièred'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien et réparation pour le CentreHospitalier de Rochefort.1.2- Madame CHARLIAT reçoit délégation permanente à l'effet de signer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement général deson site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec le Centre Hospitalier de Rochefort,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- lesréquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le Centre Hospitalierde Rochefort la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.- signer les contrats de séjour, les règlements de fonctionnement et états des lieux d'entrée etde sortie de l'EHPAD et de I'USLD, les relevés APA.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.1.3 - Madame CHARLIAT, Directrice déléguée, assure la présidence du CSE du Centre Hospitalier deRochefort.1.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame CHARLIAT, la délégation de signatureconsentie à l'article 1.2 est donnée à Madame Bérengère DE KERROS, Directrice des sites deMarennes et d'Oléron.1-5- Madame Margaux MAUDUIT, Madame Julie SARDAINE, Madame Elsa LE NAOUR, MadameMadame Véronique CHRISTIAENS, technicien supérieur hospitalier, Monsieur Bruno DESVEAUX,ingénieur hospitalier coordinateur sécurité et Monsieur Jean-Marc PONS, responsable de la sécuritédes systèmes d'information au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique, sont habilitées à déposerplainte et à représenter en justice pour le compte et au nom du Centre Hospitalier de Rochefort.1-6 - Délégation est donnée à Madame Nathalie LATASTE et à Madame Laurence THEBAUD-HOUSSAIS pour la signature des déclarations de naissance et de décès auprès de l'État Civil de laMairie de Rochefort.
Hôpitaux ; I Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Olérontandard - 05 15 50 50 _'"" es 1T P T S 301 Al E e eStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 3501 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 78 31 CO
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-04-15-00007 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-62 portant délégation CH de
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Article 2 - PHARMACIE2.1 - Dans le cadre de ses attributions, Madame Agnés TRAN, pharmacienne responsable deservice au Centre Hospitalier de Rochefort, et en son absence, Madame Noémie SILBERSTEIN,Madame Sophie COUNIL, Madame Anne-Christine FROGE, pharmaciennes, Monsieur JulienARCIZET, Mme Laure GALLAY, praticiens hospitaliers et Madame Charlotte GIRAUDEAU, assistantespécialiste, ont délégation permanente pour signer toute décision ou tout acte permettant :- d'engager et de liquider dans la limite des crédits votés, les dépenses de comptes 6021 et 6022des budgets de fonctionnement,- d'encaisser les recettes des produits pharmaceutiques rétrocédés.2.2 - Madame Agnès TRAN, pharmacienne, exerce depuis le 4 juin 2020, la fonction de référentachat du Centre Hospitalier de Rochefort, et en tant que suppléante de Mr Sébastien FALIP auCentre Hospitalier de Marennes, au sein de la fonction achat du GHT Atlantique 17, selonI'organisation définie dans le référentiel documentaire des achats et par la convention constitutivedu GHT.Au titre de ses missions Mme Agnès TRAN reçoit délégation de signature de l'Etabolissement supportau sein des établissements de Rochefort et de Marennes pour signer exclusivement (pharmacie):- les marchés spécifiques relatifs à un besoin spécifique et exclusif à l'Etablissement, nonmutualisable, après validation du Directeur des achats de I'Etablissement support,- les marchés dans la limite de 25 000 € HT pour un code donné de la nomenclature pour lequelle Directeur des achats de l'Etablissement support a défini que le montant total des achatsde ce code de nomenclature ne dépasserait pas 25 000 € HT,- les marchés passés pour répondre à une urgence avérée mettant en cause la sécurité et lacontinuité du service public hospitalier, après validation du Directeur des achats deI'Etablissement support et, en son absence, par l'une des personnes ayant reçu délégationde signature,- Signer les bons de commandes passés auprès des centrales d'achat et notamment l'UGAP,dans les segments d'achats (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achatconcernée a été retenue et après validation du Directeur des Achats.Madame Agnés TRAN assure sa mission dans le respect des dispositions du code de la commandepublique et du référentiel documentaire des achats.La suppléance de Madame Agnès TRAN est assurée sur le Centre Hospitalier de Rochefort parNoémie SILBERSTEIN, Sophie COUNIL, Anne-Christine FROGE, Julien ARCIZET et CharlotteGIRAUDEAU.Article 3La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 4La présente décision modifie la décision n° DG 2024-179 du 6 janvier 2025 portant délégation designature du Centre Hospitalier de Rochefort.
Hôpitaux : Â Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléron
Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 44 8501 38 Standard: 05 46 07 37 20 Standard: 05 46 78 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-04-15-00007 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-62 portant délégation CH de
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Elle fera I'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.Fait à La Rochelle, le /lç/oé{/ 2S
La Directrice GénéraleValérie BE -MARLIER—Z J'ewe ufchice GénéraleDire
Hôpitaux R ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Cenire HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'Ile d'Oléron3t Q5 46 85 01 38 Stand Standard: 05 46 74 31 COA { - NE ARLAE EN EO qez 3 Z = EStandard : 05 44 45 50 50 3 TR PE AZ AL AR EN EN Standard <( 2 e se& Standard : 05 46 88 50 50 s'ancdard ; 05 46 25301 38 Standard: 05 46 07 37 30
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-04-15-00007 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-62 portant délégation CH de
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-04-15-00007 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-62 portant délégation CH de
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2025-04-15-00006
Décision du 15 avril 2025 DG 2025-61 portant
délégation de signature de direction générale
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-04-15-00006 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-61 portant délégation de
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@ . @ croupe Direction Généraleup- upe ,'HospltalterLITTORAL ATLANTIQUE
DECISION n° DG 2025-61Portant délégation de signatureDirection Générale
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUELa Direction commune :sN (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort,p en Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'OléronHôcitel Morius Locroi et EHPAD de Surgères)sp Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesen e -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitaliere mts -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santérrrs -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursEHPAD Résidence des établissements publics de santé,"Val de Gères" SurgèresCentre Hospitalierde l'Ile d'Oléron Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juilet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 23 février 2022 portant détachement de Monsieur Thierry MONTOURCY dansl'emploi fonctionnel d'adjoint au directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers de Rochefort, Marennes et de Saint-Pierre d'Oléron etde l'EHPAD de Surgères à compter du 1= février 2022,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur David CUZIN en qualité de directeur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1¢ juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1 janvier 2021,
HôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisCentre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Hospitalierde Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'OléronStandard : 05 4445 50 50 Standard : 05 45 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00. mts lmem ataalla
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-04-15-00006 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-61 portant délégation de
signature de direction générale 11
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Madame Béatrice CRAMIER en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidencedu Val de Gères » de Surgères à compter du 1€" juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre2020 la nommant également directrice-adjointe au Centre Hospitalier de Saint-Pierred'Oléron à compter du 1° janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 17 décembre 2021 portant titularisation à compter du 1€r janvier 2022 dans le corpsdes directeurs d'hôpital de Madame Sarah BINAY en qualité de directrice-adjointe etson affectation au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Xavier CADILHAC en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1' juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1" janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Fabien CHANABAS en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1°" juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1°' janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 4 mars 2022 portant nomination de Madame Maïtena ETCHEVERRY-CHEKLIdirectrice d'hôpital stagiaire, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, auCentre Hospitalier de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence duVal de Gères » de Surgères, en qualité de directrice adjointe, adjointe à la directricedes ressources humaines à compter du 1°' juin 2022,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 11 avril 2022 portant affectation à compter du 1er juin 2022 de Monsieur FranckLANGLOIS au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence du Val de Gères » deSurgères, en qualité de directeur des soins, adjoint à la coordonnatrice générale dessoins, et chargé de l'organisation et des activités de soins sur le site des Hôpitaux LaRochelle-Ré-Aunis, dans les secteurs de la gériatrie, de la psychiatrie, et du médico-social handicap,Vu les arrêtés de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 14 mars et du 5 avril 2022 portant affectation, à compter du 1ë" mai 2022, deMadame Elodie LAPEYRE au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD de Surgères, en qualitéde directrice-adjointe chargée des Finances et de l'Appui à la Performance,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Dominique REY en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre HospitalierHôpitaux __ ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgéres de l'Ile d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 45 07 37 30 Standard: 05 45 76 31 00ns —h Imeranhails €
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signature de direction générale 12
de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1e' juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du e janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 23 avril 2024, portant nomination de Madame Edith CHARLIAT en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD deSurgères à compter du 15 juillet 2024,Vu l'arrëêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 17 août 2024 portant nomination de Monsieur Usman MEHMOOD en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence du Val de Gères » deSurgères à compter du 30 septembre 2024,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 6 mai 2024 portant nomination de Madame Sandra POITEVIN en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes, au Centre Hospitalierde Saint-Pierre d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence du Val de Gères » de Surgères àcompter du 1°" juillet 2024,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 20 janvier 2025 portant détachement de Madame Laurence SOMBRUN, Directricedes Soins, pour une durée de cing ans dans l'emploi fonctionnel de CoordinationGénérale des Activités des Soins au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, auxCentres Hospitaliers de Rochefort, de Marennes, de Saint-Pierre d'Oléron et del'EHPAD de Surgères à compter du 1er février 2025,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutementde Madame Bérengère DE KERROS en qualité de directrice-adjointe du CentreHospitalier de Marennes et de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Rochefort à compterdu 15 février 2022,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de la Rochelle en date du 4 octobre2006 portant recrutement de Madame Aurélie MINIER, ingénieur hospitalier à laDirection des Services Techniques,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction commune
Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de l'Ile d'OléronAIN E 45 3400 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 48 07 37 30 Standard: 05 46 75 31 00ns —h larenehaila Fr
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DECIDE
Article 1¢r — DELEGATION GENERALE - REMPLACEMENT DE LA DIRECTRICE GENERALE EN CASD'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE COURTE DUREE1.1 — Monsieur Thierry MONTOURCY, Directeur Général Adjoint, est chargé d'assurer les fonctions deDirecteur du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique durant les congés et absences de celle-ci.1.2 - En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,Directrice Générale et de Monsieur Thierry MONTOURCY, Directeur Général Adjoint, Monsieur DavidCUZIN, Directeur Adjoint, assure les fonctions du Directeur pour les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis etMadame Edith CHARLIAT, directrice déléguée assure les fonctions du Directeur pour les CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes et d'Oléron.1.3 -A ce titre, le Directeur-adjoint et la Directrice déléguée reçoivent délégation aux fins de signertous actes et décisions portant sur l'ensemble des compétences du chef d'établissement.
Article 2 — DIRECTEUR GENERAL ADJOINT2.1 - Monsieur Thierry MONTOURCY, Directeur Général Adjoint au Groupe Hospitalier LittoralAtlantique assure la coordination de l'équipe de direction du Groupe Hospitalier Littoral Atlantiqueainsi que le remplacement de la Directrice Générale en cas d'absence ou d'empêchement decelle-ci.2.2 — Monsieur Thierry MONTOURCY reçoit délégation pour signer tous actes et décisions relevant dudirecteur d'établissement.
Article 3 - GARDE ADMINISTRATIVEDeux tableaux distincts sont élaborés, l'un pour les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis et l'EHPAD deSurgeres, l'autre pour les Centres Hospitaliers de Rochefort, de Marennes et d'Oléron.Représentent le Directeur pour l'ensemble des établissements des Hôpitaux la Rochelle-Ré- Aunis etI'EHPAD de Surgeres :- Mme Sarah BINAY, directrice-adjointe,- M. Xavier CADILHAC, directeur-adjoint,- M. Fabien CHANABAS, directeur-adjoint,- M. David CUZIN, directeur-adjoint,- Mme Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI, directrice-adjointe,- M. Franck LANGLOIS, directeur des Soins,- Mme Elodie LAPEYRE, directrice-adjointe,- M.Usman MEHMOOD, directeur-adjoint- Mme Aurélie MINIER, Ingénieure,- M. Dominique REY, directeur-adjoint,Représentent le Directeur pour les Centres Hospitaliers de Rochefort, de Marennes et d'Oléron :- Mme Edith CHARLIAT, directrice déléguéeHôpitaux _ ; Centre Hospitalier _ Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléron85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00Standard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 44nanes ph laranhhalis e
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- Mme Béatrice CRAMIER, directrice-adjointe- Mme Bérengère DE KERROS, directrice-adjointe,Mme Laurence SOMBRUN, Directrice des Soins- Mme Nathalie PIHAN-FAURET, directrice des soins- Mme Sandra POITEVIN, directrice-adjointe
A cet effet, ils recoivent délégation pour signer :Toutes les décisions se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du Livre Il de latroisième partie de la partie législative du Code de Santé publique : «lutte contre lesmaladies mentales » notamment les articles relatifs aux droits et à la protection des personneshospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation,- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matièred'Etat Civil, les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise enbière,- Les actes d'autorisation de prélèvements d'organe et de tissus,- Lesréquisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi que tous les actesadministratifs adressés au directeur,- Les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soinset à la sécurité des personnes accueillies,- Toutes décisions relatives à l'exercice du pouvoir de police, dont les dépôts de plaintes,- Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement en situation de criserelevant des établissements qui les concernent.Is recoivent également délégation pour assurer la présidence des CSE lorsqu'un délairéglementaire est opposable à la tenue de cette instance.Article 4La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 5La présente décision modifie la décision n° DG 2024-176 du 6 janvier 2025 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.Fait à La Rochelle, le /3 /04| 29
Hôpitaux _ Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'OléronStandar 05 44 45 50 50D ë P A e o ue o 0 SS -y P e iStandard : 05 46 45 5C 50 Standard : 05 45 28 50 50 Standard : 05 46 8501 38 Stendard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 75 31 CO
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signature de direction générale 15
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-04-15-00006 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-61 portant délégation de
signature de direction générale 16
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2025-04-15-00008
Décision du 15 avril 2025 DG 2025-63 portant
délégation de signature HLRRA
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-04-15-00008 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-63 portant délégation de
signature HLRRA 17
@ . @ croupe Direction GénéraleUæ Hospitalier' ercp.—... ATLANTIQUEDECISION n° DG 2025-63Portant délégation de signatureHOPITAUX LA ROCHELLE-RE-AUNIS
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUELa Direction commune :S (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort,oo o R Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'OléronO ST L et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles;"-"}Ï Serics o Ada -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéi n -L.6143-7 relatif aux atiributions du directeur d'un établissement public de santée -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursEHPEAD Risidance des établissements publics de santé,"Val de Gères" SurgèresCentre Hospitalierd ue dc Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,GV
Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur David CUZIN en qualité de directeur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1" juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du le janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Madame Béatrice CRAMIER en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidencedu Val de Gères » de Surgères à compter du 1°" juillet 2018, etl'arrêté du 30 novembre
Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères ds I'lle d'Oiéro
Standard : 05 46 45 50 50Bises sb Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 75 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-04-15-00008 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-63 portant délégation de
signature HLRRA 18
2020 la nommant également directrice-adjointe au Centre Hospitalier de Saint-Pierred'Oléron à compter du 1¢ janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 4 mars 2022 portant nomination de Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLIdirectrice d'hôpital stagiaire, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, auCentre Hospitalier de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence duVal de Gères » de Surgères, en qualité de directrice adjointe, adjointe à la directricedes ressources humaines à compter du 1 juin 2022,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Dominique REY en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1e juillet 2018, et I'arrété du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du le janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Xavier CADILHAC en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1er juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1¢ janvier 2021,Vu l'arêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 11 avril 2022 portant affectation à compter du 1¢ juin 2022 de Monsieur FranckLANGLOIS au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence du Val de Gères » deSurgères, en qualité de directeur des soins, adjoint à la coordonnatrice générale dessoins, et chargé de l'organisation et des activités de soins sur le site des Hôpitaux LaRochelle-Ré-Aunis, dans les secteurs de la gériatrie, de la psychiatrie, et du médico-social handicap,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement de Monsieur Clément LARCHER à compter du 3 juillet 2012, la nominationde l'intéressé en qualité d'attaché à compter du lë août 2014, et la décisiond'affectation à la Direction des Pôles et des Parcours de Psychiatrie, Médico-SocialHandicap, à compter du 31 août 2020, chargé des affaires générales,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 10 octobre 2022, de Madame Solen PREIRA-MARTIN,attachée d'administration, responsable administrative à la Direction de l'HôpitalSaint-Louis,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Julie SARDAINE, attachée d'administration hospitalière à compter du 4mai 2009, à la Direction des Droits, des Usagers et de la Qualité, chargée des relationsavec les usagers, et la convention de mise à disposition de l'intéressée auprès duCentre Hospitalier de Rochefort pour une partie de son temps,Vu la décision de la Directrice du Groupe Hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement à compter du 2 mai 2024, de Madame Elsa LE NAOUR, référente juridiqueà la Direction des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique,
Häpitaux : ' Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de l'Île d'Oléron
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-04-15-00008 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-63 portant délégation de
signature HLRRA 19
Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en date du15 janvier 2018 portant recrutement de Madame Margaux MAUDUIT, attachéed'administration, à compter du 29 janvier 2018, responsable des Affaires Médicales,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 29 juillet 2019, de Madame Aurélie MOREIRA, adjoint descadres, Site du Château de Marlonges,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, par mutation, à compter du 1er novembre 2022, de Madame SandrineSALVI, adjoint des cadres, responsable de l'Amphithéâtre,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 15 février 2023, de Madame Louello BARCELO, agent d'amphithéâtre,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 26 septembre 2023, de Madame Maeva PETEILH, agentd'amphithéâtre,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 5 février 2024, de Monsieur MARCONNET Guillaume, agentd'amphithéâtre,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionnommant Monsieur Charles-Henri BLANCHER en qualité de praticien hospitalierpharmacien à compter du 2 mai 2018, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en dateler février 2012 nommant Monsieur Benoît LEFRANC en qualité de praticien hospitalierpharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en dateler décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Baptiste BACOUILLARD en qualité depraticien hospitalier probatoire à compter du 1¢ janvier 2022, pharmacien au GroupeHospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu le contrat de recrutement de Madame Capucine CONTENT à compter du 2novembre 2011 et la nomination de l'intéressée en qualité de praticien hospitalierpharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis au 1er décembre 2016,Vu le contrat de recrutement de Madame Juliette FATOUX à compter du 2 novembre2021 en qualité de praticien hospitalier pharmacien contractuel au GroupeHospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date25 juillet 2018 nommant Monsieur Benoit DALIFARD en qualité de praticien hospitalierpharmacien à titre permanent à compter du 1* juillet 2018, au Groupe Hospitalier deLa Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date15 juin 2014 nommant Madame Amandine FONTENEAU en qualité de praticienhospitalier pharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté ministériel du 1" juillet 1999 nommant Monsieur Eric GRIESEMANN en qualitéde praticien hospitalier pharmacien au Centre Hospitalier de La Rochelle,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date14 décembre 2020 nommant Mme LAPLACE Marie en qualité de praticien hospitalierà titre permanent à compter du 1€' janvier 2021, au Centre Hospitalier de Rochefort,
Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères je I'lle d'Oléron
Standard : 05 46 45 50 50srh \menashalls à Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-04-15-00008 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-63 portant délégation de
signature HLRRA 20
HopitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
Standard : 05 46 45 50 50
Vu I'arrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en dateler février 2012 nommant Madame Mathilde RECEVEUR en qualité de praticienhospitalier pharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu le contrat portant recrutement de Madame Laure GALLAY, en qualité de praticienhospitalier contractuel affectée à la Pharmacie du Centre Hospitalier de Rochefort àcompter du 1e octobre 2024,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle en date du 18 mai1990 portant recrutement de Madame Françoise BELLEC, et la décision du 2 mai 2014portant nomination de l'intéressée en qualité d'adjoint des cadres au ServiceAdministratif du Pôle Médico-Social,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 29 juillet 2019, de Madame Aurélie MOREIRA, adjoint descadres, Site du Château de Marlonges,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 6 juin 2016, de Madame Marie BASQUIN, adjointadministratif affectée à l'Hôpital de Saint-Martin de Ré, et la décision |la nommantresponsable administrative à compter du 1 janvier 2023Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 2 janvier 2012 de Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieurhospitalier coordinateur sécurité,Vu le contrat à durée indéterminée n°3080 en date du 9 février 2018 et qui remplacele contrat n°01/2401portant recrutement de Monsieur Jean-Marc PONS, ingénieurhospitalier, responsable de la sécurité des systèmes d'informationVu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Madame Ludivine PROUX, infirmière diplômée d'Etat, à compter du 29 juin 2007,puis la décision portant nomination de l'intéressée en qualité de cadre de santédepuis le 1¢ janvier 2020,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Monsieur DEVAUX Boris, infirmier diplômé d'Etat, à compter du 17 novembre 2003,puis la décision portant nomination de l'intéressé en qualité de cadre de santédepuis 1 janvier 2019,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Monsieur DEMARBRE Noël, infirmier psychiatrique, à compter du 1 décembre 1993,puis la décision portant nomination de l'intéressée en qualité de cadre de santédepuis le 1 janvier 2003,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Madame AUFFRET Cécile, infirmière diplômée d'Etat, à compter du 1¢ septembre2010, puis la décision portant nomination de l'intéressée en qualité de cadre de santédepuis le 1er mai 2019,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementpar mutation, à compter du 1e avril 2022, de Madame Sophie JALABERT, cadre desanté,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutement,à compter du 1 janvier 2024, de Madame Pascale DOLD, cadre de santé,
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence -entre Hospitalierde Rochefort de Marennes "Val de Geres" Surgères le I'lle d'Oléron
Standard . 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 75 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-04-15-00008 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-63 portant délégation de
signature HLRRA 21
Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutement,à compter du 1 décembre 2022, de Madame Lionelle GERON-PINEDA, cadre desanté,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Monsieur DIONISI Charles, infirmier diplômé d'Etat, à compter du 13 mai 2002, puisla décision portant nomination de l'intéressé en qualité de cadre de santé depuis leler décembre 2014,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement par mutation, & compter du 2 septembre 2019 de Madame CélineRENAUDIN, cadre de santé,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Cécile DELPUECH en qualité d'infirmière diplômée d'Etat à compter du23 novembre 1992, nommée cadre de santé à compter du ler décembre 2007,affectée sur le Site du Château de Marlonges depuis le 27 juillet 2020,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Monsieur Eddy NOLEO en qualité d'aide-soignant à compter du 16/12/2011,nommé faisant fonction cadre de santé à compter du 12/01/2024, affecté sur le Sitedu Fief de la Mare,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame CAMPOS Karine à compter du 8/04/2002, affectée sur le Site de MariusLacroix en qualité d'infirmière de nuit.Vu l'organigramme de direction commune
DECIDEArticle 1Monsieur Clément LARCHER, Madame Margaux MAUDUIT, Madame Julie SARDAINE, Madame SolenPREIRA-MARTIN, Madame Elsa LE NAOUR, attachés d'administration, Monsieur Bruno DESVEAUX,ingénieur hospitalier coordinateur sécurité et Monsieur Jean-Marc PONS, responsable de la sécuritédes systèmes d'information, sont habilités à déposer plainte et à représenter en justice pour lecompte et au nom des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis.Article 2Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI, directrice des Ressources Humaines assure la présidence duCSE des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis. En l'absence de Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI laprésidence du CSE est assurée par Monsieur Usman MEHMOOD, directeur-adjoint des RessourcesHumaines.
Article 3 - HOPITAL SAINT LOUIS3.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directeur de l'Hôpital Saint-Louis, Monsieur David CUZIN,directeur-adjoint au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique, reçoit délégation pour définir les prioritésen matière d'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien et réparation pourl'hôpital Saint-Louis.
Hôpitaux ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Cenire HospitalieLa Rocheile-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères e I'lle d'Oléron
Standard : 05 46 45 50 50nh Imenatinalla e Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 CO
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-04-15-00008 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-63 portant délégation de
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3.2 — Monsieur David CUZIN reçoit délégation permanente à effet de signer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généraldu site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur l'Hôpital Saint-Louis la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.3.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David CUZIN, la délégation de signatureconsentie à l'article 3.2 est donnée à Monsieur Dominique REY, directeur-adjoint.3.4 —En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David CUZIN, les autorisations de transportde corps sans mise en bière concernant l'hôpital Saint-Louis et les actes d'autorisations deprélèvements d'organes et de tissus sont signés par Madame Solen PREIRA-MARTIN, attachéed'administration à la Direction de l'Hôpital Saint-Louis.3.5 - Délégation permanente est donnée pour la signature des autorisations de transports de corpsconcernant l'hôpital Saint-Louis à Sandrine SALVI, responsable de l'amphithéâtre, Madame LouellaBARCELO, Madame Maeva PETEILH, Monsieur Guillaume MARCONNET, agents d'amphithéâtre.
Article 4 - HOPITAL MARIUS LACROIX — ESAT —- MAS
4.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directrice du site de l'Hôpital Marius Lacroix et du secteurMédico-Social Handicap (Etablissement et Service d'Aide par le Travail, Maison d'AccueilSpécialisée), Madame Béatrice CRAMIER, directrice-adjointe au Groupe Hospitalier LittoralAtlantique, reçoit délégation pour définir les priorités en matière d'équipements médicaux et nonmédicaux et de travaux d'entretien et réparation pour les pôles et les activités qui le concernent.4.2 - Madame Béatrice CRAMIER reçoit délégation permanente à l'effet de signer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement général deson site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Rochelle-Ré-Aunis dans le domaine de la psychiatrie et du secteur médico-socialhandicap,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer, sur l'ensemble desstructures dont il a la responsabilité, la sécurité des biens et des personnes ainsi que lacontinuité du service public hospitalier,- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,Hôpitaux ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Hospitaliea Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléron
Standard : 95 46 4 -yStandard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 3100
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-04-15-00008 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-63 portant délégation de
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- les ordres de mission des personnels non médicaux du pôle de psychiatrie et du pôle médico-social handicap,- toutes les décisions et courriers se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du LivreIl de la Troisième partie de la partie législative du Code de la Santé Publique : « Lutte contreles maladies mentales », des articles L.3211-1 à 13, L.3212-1 à 12, L.3213-1 à 10, L.3214-1 à 5, L.3215-1 à 4, L.3221-1 à 6, L.3223-1 à 3, relatifs aux droits et à la protection des personneshospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation,- les réponses aux courriers de réclamations adressés au directeur, et notamment les fins denon-recevoir adressés aux demandeurs,ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.4.3 - Madame Béatrice CRAMIER est chargée sur l'ensemble de la zone de recours (territoire Nord17) de la politique de prise en charge des activités de psychiatrie. A ce titre, elle reçoit délégationpermanente à l'effet de signer tous actes et décisions courants relatifs au fonctionnement desservices correspondants.4.4- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice CRAMIER, la délégation designature est donnée à Monsieur Xavier CADILHAC.4.5- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice CRAMIER et de Monsieur XavierCADILHAC la délégation de signature est donnée à Monsieur Franck LANGLOIS.4.6- Monsieur Clément LARCHER, responsable des Affaires Générales à l'Hôpital Marius Lacroix, reçoitdélégation à l'effet de signer :- toutes les décisions et courriers se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du LivreIl de la Troisième partie de la partie législative du Code de la Santé Publique : « Lutte contreles maladies mentales », des articles L.3211-1 à 13, L.3212-1 à 12, L.3213-1 à 10, L.3214-1 à 5, L.3215-1 à 4, L.3221-1 à 6, L.3223-1 à 3, relatifs aux droits et à la protection des personneshospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation,- toutes pieces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matièred'état civil, les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise enbière,- _ les réquisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires adressées au Directeurdes Hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis et concernant le pôle de psychiatrie.4.7- En l'absence de Mme CRAMIER, de M. Clément LARCHER, Messieurs Demarbre Noël, DevauxBoris, cadres de santé de Nuit et Mme CAMPOS Karine, infirmière de nuit recoivent délégation àeffet de signer :Toutes les des décisions et courriers se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du livre |lde la Troisième partie législative du Code de la Santé Publique : « lutte contre les maladiesmentales », des articles L3211-1 à 13, L3212-1 à 12, L3213-1 à 10, L3214-1 à 5, M3215-1 à 4, L3221-1 à6, L3223-1 à 3, relatifs aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troublesmentaux et à leurs conditions d'hospitalisation. Cela concerne particulièrement les documentsadministratifs et de procédures liés aux procédures de Soins sans consentement, aux isolements etcontentions.4.8- En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Madame CRAMIER, MadameFrançoise BELLEC, adjoint des cadres, reçoit délégation permanente à l'effet de signer tous actes etdécisions courants relatifs au fonctionnement administratif du pôle médico-social à l'exception dela paie de l'ESAT et des menues dépenses dont elle a la gestion en qualité de régisseur.
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Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Re-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 45 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-04-15-00008 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-63 portant délégation de
signature HLRRA 24
Article 5 — SITE DU FIEF DE LA MARE5.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directrice du site du Fief de la Mare, Madame, BéatriceCRAMIER, directrice-adjointe au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique, reçoit délégation pour définirles priorités en matière d'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien etréparation pour les établissements qui la concernent.5.2 - Madame Béatrice CRAMIER reçoit délégation permanente à l'effet de signer, pour ce quiconcerne le site du Fief de la Mare :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généralde son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis sur l'ensemble de la filière gériatrique ,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le site du Fief dela Mare la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.5.3 - Madame Béatrice CRAMIER reçoit délégation pour signer tous les actes de pouvoir de policedu Directeur afin de faire assurer sur le Site du Fief de la Mare la sécurité des biens et des personnesainsi que la continuité du service public hospitalier.5.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice CRAMIER, la délégation designature est donnée à Monsieur Xavier CADILHAC.5.5- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice CRAMIER et de Monsieur XavierCADILHAC la délégation de signature est donnée à Monsieur Franck LANGLOIS.5.6 - Dans le cadre de l'astreinte, Madame PROUX Ludivine, Madame DOLD Pascale, MadameCécile AUFFRET, Madame GERON PINEDA Lionelle, Monsieur Charles DIONISI, Madame SophieJALABERT, cadres de santé reçoivent délégation à l'effet de signer toutes pièces et documents serapportant à la gestion des patients et des résidents du Fief de la Mare, y compris en matière d'étatcivil, les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.
Hôpitaux - Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléron
Standard : 05 46 33 50 50 Standard : 05 46 8501 38 Standard: 05 46 07 37 20 Standard: 05 4 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-04-15-00008 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-63 portant délégation de
signature HLRRA 25
Article 6 — HOPITAL DE SAINT-MARTIN DE RE6.1 - Madame Béatrice CRAMIER assure la fonction de directrice de l'Hôpital de Saint-Martin de Ré.A ce titre, Madame Béatrice CRAMIER recoit délégation pour définir les priorités en matièred'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien et réparation pour le site deSaint-Martin de Ré.6.2 - Madame Béatrice CRAMIER reçoit délégation permanente à l'effet de signer, pour ce quiconcerne le site de Saint-Martin de Ré :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généralde son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis sur l'ensemble de la filiere gériatrique ,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le site de Saint-Martin de Ré la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.6.3 - Madame Béatrice CRAMIER reçoit délégation pour signer tous les actes de pouvoir de policedu directeur afin de faire assurer sur le Site de l'Hôpital de Saint-Martin de Ré la sécurité des biens etdes personnes ainsi que la continuité du service public hospitalier.6.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice CRAMIER, la délégation designature est donnée à Monsieur Xavier CADILHAC.6.5- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice CRAMIER et de Monsieur XavierCADILHAC la délégation de signature est donnée à Monsieur Franck LANGLOIS.6.6 -A la demande expresse du directeur de site, Madame Marie BASQUIN, est habilitée à déposerplainte auprès des autorités judiciaires ou de police,6.7-Dans le cadre de l'astreinte, Madame PROUX Ludivine, Madame DOLD Pascale, MadameCécile AUFFRET, Madame GERON PINEDA Lionelle, Monsieur Charles DIONISI, Madame SophieJALABERT, cadres de santé, Monsieur Eddy NOLEO, faisant fonction de cadre de santé reçoivenidélégation à l'effet de signer toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients del'Hôpital et des résidents de l'EHPAD de Saint-Martin de Ré, y compris en matière d'état civil, lesdéclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.6.8 - Délégation permanente est donnée à Madame Marie BASQUIN, responsable administrative àl'Hôpital de Saint-Martin de Ré pour signer les bons de commande, viser le service fait sur les factures,signer les mandats de dépenses courantes, et signer les titres de recettes, signer toutes pièces etdocuments se rapportant à la gestion des patients de l'Hôpital et des résidents de l'EHPAD de Saint-Martin de Ré, y compris en matière d'état civil, les déclarations de décès et autorisations de transportde corps sans mise en bière.
Hôpitaux J : Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Re-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'le d'OléronStandard : 05 46 45 50 50Standard : 05 45 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 45 76 31 00... shh lmeAanlaalls & . . P
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-04-15-00008 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-63 portant délégation de
signature HLRRA 26
Article 7 — SITE DU CHATEAU DE MARLONGES7.1 - Monsieur David CUZIN, directeur-adjoint assure la fonction de Directeur du Site du Château deMarlonges.7.2 — Monsieur David CUZIN reçoit délégation permanente à effet de signer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généralde son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis sur l'ensemble de la filière gériatrique ,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le site deMarlonges la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.- Ginsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.
7.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David CUZIN, la délégation de signatureconsentie à l'article 7.2 est donnée à Monsieur Dominique REY.7.4 -A la demande expresse du directeur de site, Madame Aurélie MOREIRA, est habilitée à déposerplainte auprès des autorités judiciaires ou de police,7.5 — Délégation permanente est donnée à Aurélie MOREIRA, adjoint des cadres sur le site duChâteau de Marlonges, reçoit délégation à l'effet de signer les bons de commande, viser le servicefait sur les factures, signer les mandats de dépenses courantes, signer les titres de recettes, signertoutes pieces et documents se rapportant à la gestion des patients, y compris en matière d'état civil,les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.7.6 -Madame Cécile DELPUECH et Madame Céline RENAUDIN, cadres de santé sur le site duChâteau de Marlonges, reçoivent délégation permanente pour signer en lieu et place du Directeuret sous sa responsabilité :- les actes de gestion des mouvements des malades (permissions),- les formalités en cas de décès.
7.7 — Dans le cadre de l'astreinte Madame Aurélie MOREIRA, Madame Cécile DELPUECH, MadameCéline RENAUDIN, Madame Noémie SABOURIN, Madame Sandrine GIRAUD, reçoivent délégationafin de signer toutes pieces et documents se rapportant à la gestion des patients du site du Châteaude Marlonges, y compris en matiere d'état civil, les déclarations de décès et autorisations detransport de corps sans mise en bière.
Hôpitaux ; 2 Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitaliLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères deStandard 05 446 45 50 SÛ Standard '».;A 48 535-0 ËC Sfcndcrd. »Vr_'__: _:V,ä 85 01 38nh lmenshalls €
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-04-15-00008 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-63 portant délégation de
signature HLRRA 27
Article 8 - PHARMACIEMonsieur Charles-Henri BLANCHER, Praticien Hospitalier Pharmacien, responsable de la Pharmaciedes Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, et en son absence, Monsieur Benoit LEFRANC, Monsieur Jean-Baptiste BACOUILLARD, Madame Capucine CONTENT, Madame Amandine FONTENEAU, MonsieurEric GRIESEMANN, Madame Mathilde RECEVEUR, Monsieur Benoît DALIFARD, Madame MarieLAPLACE, Madame Juliette FATOUX, Madame Laure GALLAY, Praticiens Hospitaliers Pharmaciens,ont délégation permanente pour :- Signer les titres de recettes, les bons de commande et viser le service fait sur les facturesrelevant du compte 6021 « Produits pharmaceutiques et produits à usage médical» et ducompte 6022 « Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique » pource qui concerne les Hôpitaux La Rochelle-Ré- Aunis, et l'EHPAD « Résidence du Val de Gères »de Surgères.- encaisser les recettes des produits pharmaceutiques rétrocédés.
Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2024-178 du 6 janvier 2025 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Fait a LaRochelle.le — 45 AVR. 2025
La Directrice Générale
EAT-MARLIER
Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence lentre Hospitalier10 ce de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'Ile d'Oléron
St { - 05 44 45 50 50Standard : 05 46 45 50 50 GUIU. veoStandard : 05 44 28 50 50 Standard : 05 46 8501 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 45 78 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-04-15-00008 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-63 portant délégation de
signature HLRRA 28
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-04-15-00008 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-63 portant délégation de
signature HLRRA 29
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2025-04-15-00009
Décision du 15 avril 2025 DG 2025-64 portant
délégation de signature EHPAD SURGERES
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-04-15-00009 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-64 portant délégation de
signature EHPAD SURGERES 30
@ . @ Groupe Direction GénéraleUB upe .'HospttauerLITTORAL ATLANTIQUE
DECISION n° DG 2025-64Portant délégation de signature
EHPAD « VAL DE GERES » SURGERES
La Direction commune : LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUEHopitauxLa Rochelle-Ré-AunisHSgiroi S-Louis (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre HospitalierSRk MIRE SIS de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesr se A e A -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitalierde Rochefort -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santéCentre Hospitalier'E':P':';':'Ï"_:' -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs"Val de êâfees"Êîrgères des établissements publics de santé,Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Madame Béatrice CRAMIER en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidencedu Val de Gères » de Surgères à compter du 1° juillet 2018, etl'arrêté du 30 novembre2020 la nommant également directrice-adjointe au Centre Hospitalier de Saint-Pierred'Oléron à compter du 1er janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Xavier CADILHAC en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1" juillet 2018, et I'arrété du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1" janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 11 avril 2022 portant affectation à compter du 1¢ juin 2022 de Monsieur Franck
HôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisCentre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Hospitalierde Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères je I'lle d'OléronStandard : 05 46 45 50 50—ts imva =h ail Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 CO
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-04-15-00009 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-64 portant délégation de
signature EHPAD SURGERES 31
LANGLOIS au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence du Val de Gères » deSurgères, en qualité de directeur des soins, adjoint à la coordonnatrice générale dessoins, et chargé de l'organisation et des activités de soins sur le site des Hôpitaux LaRochelle-Ré-Aunis, dans les secteurs de la gériatrie, de la psychiatrie, et du médico-social handicap,Vu la décision du Directeur de l'EHPAD de Surgères portant recrutement, à compterdu 1e avril 2019 de Madame Noémie SABOURIN, infirmière diplômée d'Etat, puis sanomination en qualité de faisant fonction de cadre depuis le 1 mars 2022,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement par mutation, à compter du 2 septembre 2019 de Madame CélineRENAUDIN, cadre de santé,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Cécile DELPUECH en qualité d'infirmiére diplômée d'Etat à compter du23 novembre 1992, nommée cadre de santé à compter du 1ë décembre 2007,affectée sur le Site du Château de Marlonges depuis le 27 juillet 2020,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantintégration dans le grade d'adjoint des cadres de Madame GIRAUD Sandrine au seinde l'EHPAD de Surgères à compter du 1e" mars 2022.Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 29 juillet 2019, de Madame Aurélie MOREIRA, adjoint descadres, Site du Château de Marlonges,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction communeDECIDEArticle 11.1 Madame Béatrice CRAMIER directrice-adjointe assure la fonction de Directrice de l'EHPAD« Résidence du Val de Gères » de Surgères.1.2 —- La délégation permanente est donnée à Madame Béatrice CRAMIER directrice-adjointe, àl'effet d'exercer les fonctions d'ordonnateur et de signer tous les actes, courriers et décisionscourants, relevant de son secteur de compétences, pour ce qui concerne l'EHPAD « Résidence duVal de Gères » de Surgères.1.3 - Madame Béatrice CRAMIER recoit délégation permanente à effet de signer :- tous actes relatifs aux personnels non médicaux tels que gestion des effectifs, recrutement,gestion des concours, élections professionnelles, discipline, paie, organisation etgestion du temps de travail, grève, projet social, risques professionnels et conditionsde travail, GPMC, stages, formation continue, développement professionnel continudu personnel non médical,- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnementgénéral de son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,
Hôpitaux ; , Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence enLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'll
standard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00nas Ah Imeanhhaita b
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-04-15-00009 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-64 portant délégation de
signature EHPAD SURGERES 32
HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes
- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieursconventionnés avec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer à l'EHPAD deSurgères la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.1.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice CRAMIER, la délégation designature consentie à l'article 1.3 est donnée à Monsieur Xavier CADILHAC.1.5- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice CRAMIER et de Monsieur XavierCADILHAC la délégation de signature est donnée à Monsieur Franck LANGLOIS1.6 - Madame Noémie SABOURIN, faisant fonction de cadre de santé à l'EHPAD « Résidence du Valde Gères » de Surgères, reçoivent délégation permanente pour signer en lieu et place du Directeuret sous sa responsabilité :- les actes de gestion des mouvements des résidents (permissions),- les formalités en cas de décès.1.7 — Dans le cadre de l'astreinte, Madame Noémie SABOURIN, Madame Sandrine GIRAUD,Madame Aurélie MOREIRA, Madame Cécile DELPUECH et Madame Céline RENAUDIN, reçoiventdélégation afin de signer toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des résidents del'EHPAD « Résidence du Val de Gères » de Surgères, y compris en matière d'état civil, les déclarationsde décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.Article 3La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 4La présente décision modifie la décision n° DG 2024-182 du 6 janvier 2025 portant délégation designature de l'EHPAD de Surgères.Elle fera I'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
15 AVR. 2025
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Rédidence"Val de Geres" Surgeres iz I'lle d'Oléron
Standard : 05 44 83 SO 50 ' ereienels S cStandard : 05 46 €8 50 50 v> 22 Ul o Standard: 05 4507 37 30 siancdaStandard : 05 46 35 01 38 : 05 4407 37 20 Standard: 05 46 76 31 CO
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-04-15-00009 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-64 portant délégation de
signature EHPAD SURGERES 33
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-04-15-00009 - Décision du 15 avril 2025 DG 2025-64 portant délégation de
signature EHPAD SURGERES 34
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-04-25-00001
Arrêté préfectoral du 25 avril 2025 n°19/2025 portant
nomination d'un nouveau régisseur de recettes
auprès de la régie de la police municipale de la
commune de Chaillevette
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 avril 2025 n°19/2025 portant nomination d'un
nouveau régisseur de recettes auprès de la régie de la police municipale de la commune de Chaillevette 35
PREFET Sous-Préfecture de RochefortÊEIÀÊENTE Pôle des collectivitésMARITIME et de la citoyennetéL_iberte'EgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 19 / 2025portant nomination d'un nouveau régisseur de recettesauprès de la régie de la police municipale de la commune de ChaillevetteLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiantdiverses dispositions relatives aux comptables publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, notamment son article 22 ;Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du Code de la défense et du Code la sécuritéintérieure ;Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismespublics ; 'Vu l'arrété du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de. responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevantdes organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;Vu l'arrété du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avanceset des régisseurs de recettes ;Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant lesmoyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;Vu l'arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d'avances etdes régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'Intérieur et desoutre-mer ;Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptablespublics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2009 / 100 du 13 mai 2009 portant institution d'une régie de recettes de l'Étatauprès de la police municipale de la commune de Chaillevette ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2011 / 190 du 18 août 2011 portant nomination d'un régisseur d'État auprès de lapolice municipale de la commune de Chaillevette ;Vu les demandes de la Maire de Chaillevette des 5 février 2025 et 17 avril 2025 sollicitant la nominationd'un nouveau régisseur de recettes et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de police municipalepour l'encaissement des amendes forfaitaire de police municipale ;
www.charente-maritime.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 avril 2025 n°19/2025 portant nomination d'un
nouveau régisseur de recettes auprès de la régie de la police municipale de la commune de Chaillevette 36
Vu l'avis du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Charente-Maritime en date des5 mars et 18 avril 2025;Sur proposition du Sous-Préfet de Rochefort ;ARRETE:Article 1* : Monsieur Guillaume CHIAROTTO, Garde-champétre chef, est nommé régisseur titulaired'État auprès de la régie de recettes de la police municipale de Chaillevette.Article 2 : Monsieur Guillaume CHIAROTTO percevra une indemnité de responsabilité dont le montantest fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.Article_3: Madame Jennifer ROULIERE, née TREBUCHET, adjoint administratif, est désignéemandataire suppléant.Article 4 : Les arrêtés préfectoraux n° 2011 / 190 du 18 août 2011 et n° 2009 / 101 du 14 mai 2009portant nomination d'un régisseur d'État auprès de la police municipale de la commune de Chaillevettesont abrogés.Article 5 : Le Sous-Préfet de Rochefort, le Directeur Départemental des Finances Publiques de laCharente-Maritime et la Maire de la commune de Chaillevette sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Rochefort le 2 5 AVR 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet de Rochefort,
www.charente-maritime.gouv.fr
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 avril 2025 n°19/2025 portant nomination d'un
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