recueil spécial n°89-2025-391 du 18 11 2025 - suppléance

Préfecture de l’Yonne – 18 novembre 2025

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Nom recueil spécial n°89-2025-391 du 18 11 2025 - suppléance
Administration ID pref89
Administration Préfecture de l’Yonne
Date 18 novembre 2025
URL https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/48171/380088/file/recueil-89-2025-391-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 18 novembre 2025 à 11:05:33
Date de modification du PDF 18 novembre 2025 à 11:06:14
Vu pour la première fois le 18 novembre 2025 à 12:35:57
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-391
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques
interministérielles et de l'environnement - bureau coordination
administrative et appui territorial
89-2025-11-18-00001 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0472 -
suppléance du 20 11 25 (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-11-18-00001
Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0472 -
suppléance du 20 11 25
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-11-18-00001 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0472 - suppléance du 20 11 25 3
Secrétariat généralSecrétariat général auxPREFET affaires départementalesDE L'YONNELiberté Bureau de la coordination administrativeÉgalité et de l'appui territorialFraternité
ARRETE N° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0472confiant la suppléance du poste de Madame la Secrétaire généralede la préfecture de l'Yonnele jeudi 20 novembre 2025
Le Préfet,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, etnotamment l'article 45 ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;VU le décret du Président de la République du 31 octobre 2024 nommantMme Carole DABRIGEON, sous-préfète de Sens ;VU le décret du Président de la République du 20 juin 2025 nommantM. Hugo LE FLOC'H directeur de cabinet du préfet de l'Yonne;VU le décret du Président de la République du 17 juillet 2025, nommant Mme CéciliaMOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté n° PREF/SGCD/2024/0007 du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêtéPREF/SGCD/2021-0001 du 8 janvier 2021 portant organisation des services de lapréfecture et des sous-préfectures ;CONSIDERANT l'absence simultanée de M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne, deMme Cécilia MOURGUES secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et deM. Hugo LE FLOC'H, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, le jeudi 20 novembre2025;Sur proposition de la secrétaire générale ;
Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 00 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-11-18-00001 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0472 - suppléance du 20 11 25 4
ARRETE
Article 1°: Mme Carole DABRIGEON, sous-préféte de |l'arrondissement de Sens, estchargée d'assurer la suppléance du poste de Mme la secrétaire générale dudépartement de l'Yonne, le jeudi 20 novembre 2025.Article 2 : délégation de signature est donnée, a ce titre, a Mme Carole DABRIGEON,sous-préfete de l'arrondissement de Sens, en toutes matières relevant de sesattributions dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.Article 3: Mme Cécilia MOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de lapréfecture de l'Yonne et Mme Carole DABRIGEON, sous-préfète de l'arrondissementde Sens, désignée pour la suppléance,sont chargées de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le1 8 NOV. 2025Le Préfet, ... rest >s we ne }
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( Pascal JAN
Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 00 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-11-18-00001 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0472 - suppléance du 20 11 25 5