PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
08 JUILLET 2026
ACADEMIE de MONTPELLIER—-DSDEN 11/DOSPECENTRE HOSPITALIER de CARCASSONNEDREAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES—SGPREFECTURE—-CABINET/SSI—DPPPAT/BCISOUS-PREFECTURE de NARBONNE—MSR
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 08 - JUILLLET 2026


PUBLIÉ LE 08 JUILLET 2026


SOMMAIRE
ACADEMIE de MONTPELLIER
DSDEN11/DOSPE
Arrêté de carte scolaire du 30 juin 2026 modifiant l'arrêté du
16 avril 2026 portant répartition des emplois de l'enseignement
scolaire public du premier degré………………………………………………………………..1
Règlement type départemental des écoles publiques de l'Aude……….3
CENTRE HOSPITALIER de CARCASSONNE
SDG
Décision du 24 juin 2026 de M. le Directeur du Centre Hospitalier
de CARCASSONNE portant délégation de signature à :
- Mme Emmanuelle PROT, Direcctrice des Ressources Humaines
et de la Politique Sociale
- Mme Lucie CARRIERE, Attachée d'Administration Hospitalière
- Mme Elodie FERRIE, Attachée d'Administration Hospitalière
- Mme Véronique ELOY, Attachée d'Administration Hospitalière………21
DREAL de la REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
SG
Arrêté n° DREAL-SG-2026-075 du 7 juillet 2026 portant
subdélégation de signature du Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes pour le département de l'Aude………………………………………………………29
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-315 du 3 juillet 2026 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- société « EURO SECURY PLUS » à NÎMES (30), dirigée par
M. Fabrice BALLESTER
dans le cadre de la surveillance des installations lors des rondes
nocturnes, toutes les nuits pour la période du 10 juillet 2026 au
23 août 2026 sur la commune de BIZE-MINERVOIS………………………………31
./.
Arrêtés préfectoraux du 6 juillet 2026 donnant autorisation
à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer
des missions sur la voie publique :
- n° CAB-SSI-2026-318
société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
dirigée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
« Fête locale » du 11 au 14 juillet 2026 sur la commune de BRAM………..33
- n° CAB-SSI-2026-319
société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
dirigée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la « Fête
du melon » du 11 au 14 juillet 2026 sur la commune de PEZENS………….35
- n° CAB-SSI-2026-320
société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
dirigée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance des installations lors du « Feu
d'artifice » les 13 et 14 juillet 2026 sur la commune de TREBES…………….37
- n° CAB-SSI-2026-321
société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
manifestation du 14 juillet du 14 au 15 juillet 2026 sur la commune
de SALLELES-d'AUDE……………………………………………………………………………………..39
- n° CAB-SSI-2026-324
société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors des
« Estivales de Narbonne » les 10, 17 , 24 et 31 juillet 2026 sur la
commune de NARBONNE…………………………………………………………………………….41
- n° CAB-SSI-2026-325
société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
dirigée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la « Fête
républicaine » du 18 juillet 2026 sur la commune de BRAM………………….43
- n° CAB-SSI-2026-326
société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors du « Feu
d'artifice » le 14 juillet 2026 sur la commune de GRUISSAN…………………45
./.
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-331 du 8 juillet 2026 portant
interdiction temporaire de la vente à emporter et la consommation
de boissons alcoolisées sur la voie publique du jeudi 9 juillet 2026 à
18h00 au vendredi 10 juillet 2026 à 08h00 dans tout le département
de l'Aude……………………………………………………………………………………………………………47
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-027 du 8 juillet 2026
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire (BOP 723) à Mme Maylis DESCAZEAUX, Directrice
régionale des affaires culturelles Occitanie……………………………………………….50
SOUS-PREFECTURE de NARBONNE
MSR
Arrêté préfectoral n° MSR-2026-189 du 8 juillet 2026 portant
interdiction des tirs et usages d'artifices du 8 au 31 juillet 2026
dans le département de l'Aude…………………………………………………………………...53
AC A DE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE MONTPELLIER de l'AudeLibertéÉgalitéFraternité Carcassonne, le 30 juin 2026
La rectrice de l'académie de Montpellier
- VU le Code de l'Education, notamment les articles L 113-1, L 212-1, L 212-2, L 212-4, L 321-2, L 321-3,L 321-4, D 113-1, D 211-9, R 222-19-3, R 235-11 ;- VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;- VU le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration et lesétablissements publics de l'État ;- VU le décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeursd'école ;- VU le comité social d'administration spécial départemental (CSASD) de l'Aude dans sa séance du 22juin 2026 ;-VU le conseil départemental de l'Éducation nationale (CDEN) de l'Aude dans sa séance du 30 juin 2026 ;- VU la consultation des maires des communes concernées par une mesure de carte ;
__ ARRÊTÉ DE CARTE SCOLAIRE MODIFIANTL'ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2026 PORTANT RÉPARTITION DES EMPLOIS DEL'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ
ARTICLE 1Les mesures d'implantation, de retrait et de réorganisation de postes "classe" dans les écoles pour larentrée scolaire 2026 sont les suivantes :1.1 Implantations (mesure du comité interministériel des villes « 100 écoles orphelines ») :> Poste maternelle :+ 1 poste à l'école maternelle Condorcet de Carcassonne> Postes élémentaires :* 2 postes à l'école élémentaire Jules Ferry de Carcassonne* 2 postes à l'école élémentaire Marcel Pagnol de Carcassonne* 1 poste à l'école élémentaire Jean Macé de Narbonne2.1 Implantations à titre provisoire, pour l'année scolaire 2026-2027(poste classe gagé surun poste remplaçant en brigade départementale) :> Postes maternelles :+ 1 poste à l'école primaire de Lagrasse,+ 1 poste à l'école maternelle Jeanne Bleton de Ouveillan
1
ARTICLE 2Les mesures d'implantation et de retrait de postes au titre de l'adaptation scolaire et de la scolarisationdes éléves en situation de handicap pour la rentrée scolaire 2026 sont les suivantes :2.1 Implantations : précision sur les établissements de rattachement (cf arrété de cartescolaire du 16 avril 2026)* 5 postes de coordination des Pôles d'Appui à la Scolarité (PAS) :> PAS 4, collège Le Bastion, Carcassonne> PAS 8, collège Joseph Delteil, Limoux> PAS 9, collège Michel Bousquié, Quillan> PAS 14, collège Victor Hugo, Narbonne> PAS 15, collège les Mailheuls, CoursanARTICLE 3Les incidences décharges des mesures d'implantations et de retraits de postes pour la rentrée scolaire2026 sont les suivantes :3.1. Implantations :
° 0.17 à l'école Jean Macé de Narbonne¢ 0,25 à l'école à l'école primaire de Lagrasse (à titre provisoire)¢ 0,25 à l'école maternelle de Ouveillan (à titre provisoire)ARTICLE 4Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aude est chargéde l'exécution du présent arrêté.
Pour la rectrice, et par délégationle directeur académique des servicesde l'Éducation nationale de l'Aude,
_ Joël LAPORTE
2
ACA DE MIE De des poses NESDE MONTPELLIER | deraudeLibertéÉgalitéFraternité
RÈGLEMENT TYPE DÉPARTEMENTALDES ÉCOLES PUBLIQUES DE L'AUDE
Vu l'article R. 411-5 du Code de l'Éducation;Vu la circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014;Vu l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) de l'Aude dans sa séance du 30juin 2026.
3
PREAMBULE 31 - Organisation et fonctionnement des écoles 41.1 Admission et SCOIlALISATION .............cccecesceccscesceccsccscescecescescecscescescecescescscsseecscescecescescecusescescescssescescesescecescssescescescesescscesescesescecescess 41.1.1 Dispositions COMMUNES. ........ccccccsssesssseeeececeeeeeeeeeeeeeaeeeeeeeeeeeeeeeeeeeseeessaGGeeeeeeeeeeeeeGGGeGG GA ASESEEEEEEEESS;;SSS;;;;A GOS AAAAEESSEEEEEEEEEESEEEE HEE OEEEE 41.1.2 Scolarisation des enfants de MOINS de 3 ANS............cccsecscecceccccescesceccsceccscecescescscescscescsccecescescscescsseecssescesescscscesescescecesescuscs 51.1.3 Admission des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs et des enfants allophones nouvellementAITIVÉS ne connue voeu senses censsecenssecenssecenssecesssecenssecensse ces sue cencusse ces sseceu see ces see ces see ces see ceses cases cases cases cases cesses cases cesses cesses cesses causes couse een een een een esse D1.1.4 Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap... ss 61.1.5 Accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période ........ ce eeeeesseseeceeeeeeeeeeeeeeeeeeees 61.1.6 Accompagnement pédagogique a domicile, à l'hôpital ou à l'école (APADHEY... 61.1.7 Élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages .......ccccccesscscsscsscsscsscssssessscsssssessesessens 61.1.8 Déroulement de la scolarité... ss 61.2 Organisation du temps scolaire, des activités pédagogiques complémentaires et des sorties et voyages scolaires......... 61.2.1 Organisation du temps scolaire de chaque école... iii 61.2.2 Les activités pédagogiques COMPIEMENTAIIES ............cccceccccccccceceaeseenseeeseeeeeeeeeeeeeeaeeessseeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeesssseeeeeeeeeeeeeeeeeeueeeeeees 71.2.3 Les sorties et voyages SCOIAILES .........cccccccccccccccccanseeessseesseeeeeeeeeeeeeseseseeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeesGeseeseeeeeeeeeeeeeeeeeeeeaaeeeeasseeeeeeeeeeeeaeeeeaaeeees 71.2.4 L'assurance scolaire... sssssssiiiiiissssssseeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee 71.3 Fréquentation de l'école... sssssssssssesessssseeseeeeeeseeseeeeenesseeeeeeeeeseeeeeeceeenesesseeceeeeeeneseceeeeeneeee 71.3.1 Dispositions générales... sssssiiiiesseeenssssseeeeeseeenerennnnnnnssseeeeecececeeneeneesesseseseeeeeeeeeeeeeennnnnsse 71.3.2 Cas particulier de l'aménagement du temps scolaire pour les élèves de toute petite section et petite section dematernelle... sssssssssssssssssssssssssssssseeeeeeeeeeeeeeeseeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeesee 81.3.3 Cas particulier de sorties individuelles d'élèves pendant le temps scolaire pour recevoir des soins spécialisés oudes enseignements adaptés en école maternelle ou élémentaire. ss 81.4 Accueil et surveillance des élèves... 91.4.1 Dispositions générales... ssssssiiiiesseeessssseseeeeeseeneerennrnnnnnssseeeeececeeeenenneesssseseseeeeeeeeeeeeeennnnnsne 91.4.2 Dispositions particulières à l'école maternelle... 91.4.3 Dispositions particulières à l'école élémentaire... eee 101.4.4 Droit d'accueil en cas de ZrOVE .....eeeeeccccccccccccccaeeeeessesesseeceeeeeeeeeaseeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeGaaseeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeessaeeeeeeeeeeeeeeeseeaaaeaaaaeees 101.5 Le dialogue avec les familles... iieeeeeesnsssseeeeesseeeeeeeeenssseeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeenssseeeee 101.5.1 L'information des responsables légaux... seen 101.5.2 La représentation des responsables légaux siennes 101.5.3 L'exercice de l'autorité parentale... iiiiiieeeeeesssssseeeesesseeeeeeeeeeeeenessssseceseeeeeeeeennsnnses 111.6 Usage des locaux, hygiène et sécurité... seen eeseeeeeenneneneesssseeeeeeceeceeeennesssseesseee 111.6.1 Utilisation des locaux : responsabilité... ss 111.6.2 Accès aux locaux SCOLAIPES.......eeeeeeesecccccccccccccceceeeeseeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeesesssseeeeeeeeeeeeeeeeeeeeseeeeeseeeeeeeeeeeeeeeeeseeeeeseeeeeseeeseeeeeeeeeeeeees 121.6.3 Hygiène et salubrité des lDCaux .....eeeeecccccccccccccaeeeeesseseseseeeeeeeeeeeaeseeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeesGseaeeeeeeeeeeeeeeeeeeeseessaeeeeeeeeeeeeeeeseeesaaeaaaeees 121.6.4 Organisation des soins et des ULBENCES.......ccccccssssssssseeeeceeeeeeeeeeeenseeeseseeeeeeeeeseesseeeeeeeeeeeseeeeeeeeeeeeesseeeeeesseesseeeeeeeeeeeseaaeeeeeees 121.6.5 Sécurité, incendie et Plan particulier de mise en sécurité (PPMS) seen 131.7 Les intervenants extérieurs à l'école... 131.7.1 Participation des responsables légaux ou d'autres accompagnateurs bénévoles..." 141.7.2 Intervenants extérieurs participant aux activités d'enseignement... ss 141.7.3 Interventions des ASSOCIATIONS esse 142- Droits et obligations des membres de la communauté éducative 152.1 Les élèves... eeeeeeereneeeeeeeeeeeeneeneenenneneeeneeneeeeeeseen eeneeeneeeeeeeeeee ee eee eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeene 152.2 Les parents (ou responsables lEGAUX)...........csssessscccccccceeenseeeeeeesssseeeeeeeeeeeeeeeeseesseeeseeeeeeeeeeeeesaeeeeeeseeeeeeeeeeeeeeeeeeeessaesssseeeeeeeeeeeeeeeas 162.3 Les personnels enseignants et non enseignants ........ccccccccsssssssssseeccccececeeeeesaeessessseeeeeeceeeeeaeesseeeseesseeeeeseeeeessaeueeeesesssseeeeeseseeeeaas 162.4 Les partenaires et intervenants... sssssseeseeeeenneseeeeeeeeeeenenennnnnneneseeeeeeeceeeeeeeenenesseeseseseeeeeeeenee 162.5 Les règles de vie à lECOMES oo. eee ecccccccccccnseesssesseeeseeeeeeeeeeceeeaseeseesseeeeeeeeeeeeeeeeaaeeeeeeseeeeeeeeeeeeeeessaeaeeeeeeeeeeeseeeessaaaesaaeseeseseeeeseeeeeeaas 162.5.1 Manquements au règlement intérieUr ...........ceeceecccccccccccceeaeeeeeseseseeeeeeeeeeeeeeeeeseeseseseeeeeeeeeeeeeeaaeeeeessseeeeeeeeeeeeeeeeeeesaussseeeeeeeess 172.5.2 Comportement momentanément difficile... sisi 172.5.3 Comportement d'un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe 172.5.4 Prévention et lutte contre le harcèlement scolaire... seen 172.5.5 Risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école-mesure de protection... 182.6 La protection de l'ENfFaNnce......cccccccccsssssssssssssseeeeeeeeeeeeesseeesesseeeeeeeeeeeeeeeessaseeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeaaaaeeeeeseeeceeeeeeessaaaaasaaeeseseeeeeseeeeeeaas 183- Le règlement intérieur de l'école 18
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Le règlement type oepartementa des écoles publiques de l'Aude, élaboré sur la base de la eireuiairemekOTS-OSS Gu QS juillet 2016, précise les modalités de fonctionnement des écoles publiques de cedépartement dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires organisant au niveau nationall'enseignement préélémentaire et élémentaire. Il fournit un cadre et des orientations pour la rédaction durèglement intérieur de chaque école de l'Aude.Conformément aux dispositions de rarticie DO. 4TLS du code de l'éducation, ce règlement permet auconseil d'école d'établir le règlement intérieur de l'école.Le règlement intérieur de l'école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits etay ES we SRdes obligations de chacun des membres de la communauté éducative farticie L'AQLS du code ceN x XMe Ae AS ks LEASES
Le règlement des écoles publiques du département de l'Aude© comporte les modalités de transmission desvaleurs et des principes de la République farticie &L FRS cu code de éducation}, respecte la conventioninternationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et la déclaration des Droits de l'Homme et duCitoyen de 1789.Le présent règlement type départemental se réfère auxx grane's principes du service© Pubic d'éducation:Le principe de l'obligation d'instruction. Laia; n°20878 eu 26 juliet2079pour une école de laconfiance, rend l'instruction obligatoireà partir de l'âge de 3 ans.Le principe d'égalité qui garantit l'accès pour tous à l'école et une égalité de traitement de tous lesélèves.Le principe de gratuité farticie WIS2s) du code de lédücation) qui assure chacun de pouvoirbénéficier des mêmes enseignements. Ce principe est posé par la loi du 16 juin 1881.Le principe de neutralité qui garantit Un enseignement exempt de propagande politique, religieuseou commerciale.Le principe de laicité. A l'école, la laicité implique une éthique structurée par les valeurs de respectmutuel, de tolérance réciproque, de rencontre et de partage dans le cadre de programmes laiques.La laicité implique le rejet de toutes violences et de toutes discriminations, garantit l'égalité entreles filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre. II estrecommandé dejoindre la Charte de la laïcité à l'École {circulaire n°2013144 du 6 septembre 2073)au règlement intérieur.Le principe de continuité : il s'analyse comme la nécessité de répondre aux besoins d'intérêtgénéral sans interruption. L'ensemble des enseignements est dispensé aux élèves selon desprogrammes établis et dans le respect du calendrier scolaire.L'emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, ainsi que ledrapeau européen, la devise de laa République etet les paroles de l'hymne national sont affichés dans chacuneNS oy NS &3 x ST OI oY oSs Ny ETE KY OMS À New ~ CRFER à Pr Leie ts ù as LITdes classes {: wits Sao FF PT PM MQ & NE NNseneyO LR RS 8 LeeSyAShek N FC 8 8 Se
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4 AX go N SN x À NŸ RY Ÿ SAN SY FH AW SK SH SYS WS gs AH Ge RSŸ e À S S x NES AY x & ÿ ÿSL'organisation et le fonctionnement de l'école doivent permettre d'atteindre les objectifs fixés, enparticulier la réussite scolaire et éducative de chaque élève, |ainsi que d' instaurer le climat de? respect\mutuel et la sérénité nécessaires aux apprentissages (articles LV) et DTA cu codede léducationtN SN VyYY SsS LR TR RS NANWS RW NN Ay TASSL'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ansfarticiePY Set ok wed= 8S È ÀŸ À we donÀ si sy À ses SY PY ALINtT cu cace ce 'éducationlL'obligation d'instruction s'appliquera à tous les enfants à partir de la date de la rentrée scolaire de l'annéecivile durant savers l'enfant atteint l'âge de 3 ans, et non a partir de sa date d'anniversaire.Chaque année, a la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants qui résident dans sacommune et qui sont soumis à l'obligation scolairefarticie LISTE ducode ce éducation) Il fait connaîtresans délai au directeur académique des services de |' éducation nationale tout manquement à l'obligationd'instruction.Ledécret n° 2020-87) du29 juin2020 précise les pièces pouvant être demandéesà l'appui d'une demandeLe | a s SÈ cea ky oN Eg s iF ye Sry FRd' inscription sur la liste prévue a article L'IQT.6 cu coce de Féducation:Lors de la demande d'inscription à l'école auprès de la mairie, les responsables légaux doivent fournir :un document justifiant de l'identité de l'enfant ;un document justifiant de l'identité des responsables légaux;Un document justifiant du domicile, par tout moyen, y compris une attestation sur l'honneur.La mairie délivre alors un certificat d'inscription précisant l'école d'affectation.L'admission est prononcée par le directeur d'école sur présentation :1. du certificat d'inscription délivré par la mairie;2. d'un document attestant de la réalisation des vaccinations obligatoires pour l'âge de l'enfant, oud'un certificat médical de contre-indication. orsque les vaccinations sont Incomplstes; un délai deeyotrois mois est accorde* Pour régulariser la situationfarticie UST) 2 cu cocece ia santépubliqueet
g§ x ys N N Ÿ NNSX 8 ES N ESS LS "Se Ÿ ye* ty es eS so ss REsy) ey Vi wi ey LESwe À ESS LS NO OS OS Ÿ ON ét ei SF FesSY LEASES Fou À À ÈS KL AS Ao& A28 oi ke FSS SeSS aes SS \S \S FRS AIRE Fs8
En cas de changement d'école, les responsables légaux doivent fournir au directeur de la nouvelle école uncertificat de radiation délivré par l'école d'origine.Les parents sollicitent ce certificat auprès du directeur de l'école quittée.Le directeur de l'école d'origine le délivre et informe le maire de la commune de résidence afin depermettre le contrôle de l'obligation d'instruction.Le directeur de la nouvelle école procède à l'admission après réception du certificat d'inscription(mairie) et du certificat de radiation (école d'origine).En l'absence de l'un de ces documents, l'enfant doit être admis afin de garantir le respect de l'obligationd'instruction.L'admission et la radiation sont des actes usuels de l'autorité parentare qau"peuvent être accomplis par unseul parent, l'accord de l'autre étant présuméfarticie 472.2 CU code civil Le directeur prend acte de lademande du parent sans solliciter l'accord du second.Cependant, lorsque le directeur est informé de l'opposition de l'autre parent :Il ne peut plus se prévaloir de la présomption d'accord entre les titulaires de l'autorité parentale et nepeut regarder l'admission ou la radiation comme définitivement acquise tant que le différend n'a pas ététranché par le juge aux affaires familiales ou qu'un accord entre les parents n'est pas intervenu.Les opérations administratives strictement nécessairesà la continuité de la scolarite peuvent être réali-sées dans ONDE afin d'assurer le respect de |'J opligation d'instruction (ar 26 anes 1 a Dac= os ES ; Py N SysYAts ES eX Ÿ LES ES N wy ae Ve wy Py aN : SN an sy N SX oyerss : Ÿ NN esFESK KAN à N sfad er ow ox |ye oN oy gs an gyàVUryY&SR sy 8we RON N SX FEŸ yes Ÿ Ÿ té à Ÿ yes ot PS Py sy È È es ot ÿ otÀ NS LSre TS Mw bus À SN NE IR wee S68 feb ueà RO SVP Liss PP PL' RER CEASE Pet À Ve ~ SS S eesS So osS
articie TST du coce ce FEducatio4) et ceci est mentionné dans le registre papier des élèves inscrits.
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Le certificat de radiation est suspendu dans l'attente d'une décision judiciaire ou d'un accord exprès desdeux parents.Le directeur informe sans délai l'IEN et le maire de la commune de résidence.La situation est notifiée par écrit aux responsables légaux, avec rappel de la compétence du juge auxaffaires familiales pour trancher le différend.
s 2 o 5 x — ss x x SE = oe Soe sg 5sySONY, na CNRS FYESES EN DR -_ So ke ~ Ny y : $ : me ETS g à Le À a À :Ni + ws ¢ RS .i¢ DREvs 4 Se PF TSS FM FSi SEL SR TR LES > Sa FTReDS Ÿ rey iss TRE EE TESS PRESSES NAS sey sae *eS Sr 8 À Sos LE Ny ÿ se Fs § À PesLP Ws ot À SE PES N Sk Fs ets 3 3 SR Ÿ 3s SR ey gs oySORTE Na NS LSSO NS FIVENN § a Le À LR LEE LS KG N LS LR CALGARY, EASA PERS EE RUES & N ett SMS LAS «ne N Èdirecteur d'école est'responsable de la tenue du registre des élèves inscrits et de la mise à jourde ONDE.Il veilleà l'exactitude et à l'actualisation des renseignements qui figurent sur ces documents.Les renseignements figurant dans le registre des élèves inscrits sont communicables exclusivement auxautorités hiérarchiques, au maire, ainsi qu'à l'autorité judiciaire lorsqu'elle en fait la demande dans lesformes prévues par le législateur. L'application informatique ONDE gère le traitement des inscriptions, lesuivi des effectifs et la scolarité de tous les élèves. Les parents d'élèves ou les responsables légaux disposentd'un droit d'accès et de rectification relatif aux informations concernant leur enfant recensées dans ONDE.Ce droit dont ils sont informés chaque année par voie d'affichage ou par courrier individuel, s'exerceauprès du directeur d'école.YY RS KeSLA PESNSSHNN SÈ sy gy FYE gy PUES wt SN FPH NÉE E wh SN à SX FY GN N S $ À SR ESS Ss YFSV MASK VM So sy Ns LV SVs FEY SK THY & NN WZ SYS
Enpap teation de la cireviarren°202202 du WS décembre 2072 et de Fl'articie OTS) cu coce deFéducation, les enfantsqui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admisdans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Cet accueil des enfants demoins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et classes maternelles situées dans unenvironnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne etparticulièrement en réseau d'éducation prioritaire. Cela peut conduire à un accueil différé au-delà de larentrée scolaire en fonction de la date d'anniversaire de l'enfant, dans la limite de l'année civile en cours(soit jusqu'au mois de décembre, tous les enfants sont inscrits l'année de leur 2 ans et entrés à l'écolepour le 31 décembre de cette même année).
. N N SS NN Nq N : à û Sx $ No Sx NN sx & "SS SS SY SH Y FLY FNM SF SF CHS sas SY SH @& SY SRP GH SII ES TB FF EN EN SY SY SH SH &SY SV SQ LFESYVSVB AsliF Ks SS SY SQ SY SEF AN SY Eg WZ FFSTK KG SY. SSSY SGàS KR
LAreget?SERBIENFA RS LIESEnn application de la . fre PLOT 2-142 Qu 2 octobre 2014, il est rappelé que tant à l'école maternellequ'à l'école élémentaire,"quelle que soit la duréedu «séjour et quel que soit l'effectif de la classecorrespondantà leur niveau, les enfants de familles itinérantes doivent être accueillis dans les écoles et lesétablissements du secteur du lieu de stationnement sauf cas particulier impliquant l'accueil dans une unitépédagogique dont l'établissement est dépourvu.Dans les cas ou le directeur d'école ne disposerait pas d'une capacité matérielle d'accueil suffisante pouradmettre l'enfant qui lui est présenté, il établira immédiatement par la voie hiérarchique un rapportdétaillé qu'il adressera au Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale, agissant pardélégation du recteur d'académie. Celui-ci en informe aussitôt le préfet et prend toutes dispositions utilespour rendre cet accueil possible.
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N LR N N N Ke FS KALA« Sealasigavign Nas Slaves alles haanas rentre tleementt assoyss FF RER- Sealarisation des élèves a FRERE FERRER EEE ER GP ANYSSw ow aoe SETS SRP PR TW et Si SX ES se SE~~ | RÉ SR EE ER Y* NU SE NT SOP SEY eS ge À SE Eee gen Hyer SF VE S tide la même façon pour les élèves allophones nouvellement arrivés en France que pour les autres élèves.L'inscription, dans une école, d'un élève de nationalité étrangère, quel que soit son age, ne peut êtresubordonnée à la présentation d'un titre de séjour. Il convient de rappeler que les personnels del'éducation nationale n'ont pas compétence pour contrôler la régularité de la situation des élèves étrangerset de leurs parents au regard des règles régissant leur entrée et leur séjour en France.À l'école élémentaire, l'EANA peut bénéficier d'une évaluation diagnostique qui se fait dans la langued'origine ou de première scolarisation. Elle a pour objectif d'identifier les acquis scolaires et les besoins dechaque élève et de déterminer la classe la mieux adaptée au profil de l'élève, en respectant un écart dedeux ans au maximum.
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iftte.o
Le parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires est rappelét soumis à l'obligationL4es SonO's. Les enfants et adolescents handicap
iSV ESSR&Ko NwoeonxEP ELENShs ro? Bad Le3oyNy Se wes Sesoo À $SNESXwt KetducativeTout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école la pluséproche de son domicile, qui constitue son école de référence. Dans le cadre du projet personnalisé descolarisation décidé par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) si les besoins detent qu'il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans uneautre école avec l'accord de ses parents ou de son représentant légal. Cette inscription n'exclut pas sonretour dans son école de référence.
xXeve nécessil'élLes adaptations et toute autre disposition sont consignées dans l'application numérique livret de parcoursinclusif (LPI) et communiquées aux familles (eerLes enfants atteints de maladie chronique, d'allergie ou d'intolérance alimentaire sont admis à l'école etlimentaire,dans des conditions garantissant leur sécurité et compensant les inconvénients de leur état de santé.égime aficiant de leur traitement ou de leur rénéL4doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en bLe projet d'accueil individualisé (PAI) a pour but de faciliter l'accueil de ces élèves mais ne saurait sesubstituer à la responsabilité de leur famille. Il organise, dans le respect des compétences de chacun etécole; il peut1 Fde sa vie àeresxXés particullles modalitdice au fonctionnement de |'Ieve'étiques de |érapeu4compte tenu des besoins th le.L4ECOéjUL4ts sans porter prénagemendes amprévoir
ae22222AAof"27724ehWLLL.MtL'APADHE est à disposition des responsables légaux et des écoles en cas d'empéchement scolaire pourraisons de santé, pour assurer la continuité scolaire, le lien social et le soutien au processus de soins.
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Itent d'un troubleésUficier d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP). Il définit les
L4laires rL4€S SCOles élèves dont les difficultFe F
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oO4gersrss%myoy oy>sofeSooo ShoeÿNges ykŸ OÙ sKE £8°RooFENar
ene4des apprentissages peuvent bmesures pédagogiques qui L4évus au programmeles enseignements prde suivreève'éàcorrespondant au cycle dans lequel il est scolarisé.permettent
gsZALeff,JC22/2aA%
AU terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquellesse poursuit la scolarité de chaque élève en recherchant les conditions optimales de continuité desapprentissages, en particulier au sein de chaque cycle {art$ NSNi &> ge 8Mer AS hu ÀKS
x:wdSet A aeeeg+4g4age
SNYNNÀNàNS SW SW OSSY SR SF SHSS721%7777
L'année scolaire comporte 36 semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée3ees ÀS SS 3WE buta *des de vacance des classes (a:érioL4tre pL4L4, Séparées par quacomparableLa semaine scolaire à l'école maternelle et à l'école élémentaire comporte pour tous les élèves vingt-quatreL4-journées.ties sur neuf demi. Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, araison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.
L4, réparheures d'enseignement scolaireune heure trente (artérieure àL4¢ La durée de la pause méridienne ne peut être inf
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Saisi d'une proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopérationintercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, le directeur académique des services de l'éducationnationale, agissant par délégation du recteur d'académie, peut autoriser des adaptationsà "organisationde la semaine scolaire 'orsqu' elles sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorialfarticies— RY SEQ ol wt - se + wh . SSS RAY Ut ee vy S "yy SE a i SEESpe ÀSeo o us À FF et ke È 3 ke SX i) FACS LiIT LàES N DSC NSFCeS Wi swt FP Fe
L'organisation de la semaine scolaire est fixée dans le respect du calendrier scolaire national prévu et sansque puissent être réduit ou augmenté sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement nimodifiée leur répartition.
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ss SQ YY od&Selon l'articie DIS ducoce deFéducation, la mise en place d'activités pédagogiques complémentairesorganisées par groupes restreints d'élèves «est prévue:Pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ;Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant enlien avec le projet éducatif territorial.Le directeur d'école arrête l'organisation générale des activités pédagogiques complémentaires, après avisdu conseil des maîtres. L'IEN est garant de la conformité pédagogique notamment dans le cadre du projetd'école.La liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires est établie après qu'a étérecueilli pour chacun l'accord des parents ou du représentant légal.Relativement à l'occupation des locaux scolaires, les responsables communaux ou d'EPCI dans le territoiredans lequel est située l'école sont informés de l'organisation horaire retenue pour ces activités et del'effectif des élèves qui y participent.SH 8 SN | NLS Les sorties ef voyages VV EPS
aeEn application de la eircwiaireministérielle cu TG juuiet 2024, temps forts dans le parcours scolaire dechaque enfant, les sorties scolaires favorisent l'acquisition de connaissances et de compétences,concourent à l'épanouissement des élèves et participent à leur ouverture au monde.
Lors d'une sortie scolaire (obligatoire ou facultative), la présentation d'une attestation d'assurance ne peutetre exigée. Toutefois, la souscription d'une assurance par les familles est vivement recommandéeà SN 4 N eeeeee ie etesTES re tlie "3sSys SE ies N on NS x fF os nN ~ « à ~ oe ow gun ok Pange eut eeror PEREK VP SVK SVP (Ss SWEES T&S PL PEL ESQ? as F § ggwe en À SN SP eVSS:"ve NE4 LES AK àKiSFaa NeEee €ext ye OySS k'sSEN QMO AEP AS oN:RNNYSKe FF Letk à RÉ FRASER RO FLE ERLSFIIRE RL LE § LS LS FL SS :ESFR LEE Ss F ASE Sy oS as lke hs . SS A i LYS Ss Rod WAL SS Ss S SAAS APPS Lawr 8 Las
ÿ g x LYON QT HY N x Sw ok Sy yet SE ° ° 4 4 ° reSSPP og oF EX cer ee Sghk FF Ss ss Ÿ Ru Vos Se à $F$ Ÿ À SF VS SSPPPS PETARES À et § LeeFRwe VEE o She Faw wd FESS
Les obligations des élèves incluent l'assiduité farticie UST) cu cade ce éducation! Les parents ouresponsables légaux de l'élève sont fortement impliqués dans le respect de cette abligation. S'il revient aumaire de contrôler le respect de l'obligation de l'instruction, il appartient au directeur d'école de contrôlerle respect de l'obligation d'assiduité liée à l'inscription à l'école.Lors de l'admission de l'élève dans une école, il convient de rappeler à ses parents que celui-ci est tenu d'yêtre présent, qu'il relève ou non de l'obligation scolaire (enfant de moins de trois ans du 31 décembre del'année civile en cours).
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syLe maitre dee chaque <classe 1tient un registre d'appel sur lequel il inscrit les élèves absentsfarticie KTSES etarticig RIST-6 du code de lédication} Au début de chaque demi-journée, l'enseignant ou toute personneL4responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire procèdeà l'appel des élèves.Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les parents ou les personnes responsables doivent,sans délai, faire connaître au directeur d'école les motifs de cette absence ; celui-ci vérifie la légitimité dumotif invoqué au regard des indications de ce même article. Les seuls motifs réputés légitimes sont lessuivants: maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunionsolennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absencetemporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciéspar l'autorité de l'État compétente en matière aeducation (le Directeur Académique des Services del'Éducation Nationale)(article LISTE du code de l'éducation).
SX Sry 8 ye ygEYEàxSelon le eseret AAGQGSES au TS mai 2008, les certificats médicaux ne sont exigibles que dans le cas desmaladies contagieuses.En cas de doute sérieux sur la légitimité d'un motif, le directeur d'école demande aux personnesresponsables de l'élève de formuler une demande d'autorisation d'absence, qu'il transmet au DirecteurAcadémique des Services de l'Éducation Nationale sous couvert de l'Inspecteur de l'éducation nationalede la circonscription. Dès qu'un enseignant ou une personne responsable d'une activité scolaire constateune absence non annoncée, il en informe le directeur d'école qui prend contact immédiatement avec lespersonnes responsables de l'élève afin qu'elles en fassent connaître les motifs.En cas d'absences répétées nonjustifiées, le directeur d'école applique avec vigilance le protocole tel queprécisé dans la circulaire départementale.
Le manquement «àOe igation €d assiduité scolaire est passible pour les responsables légaux de l'enfantN . Ros eo Sy BY wyd'une sanction {article KG.7 ou coce penal.x
En application de la cireuiaire M8201S202 GuTSdécembre 24012 les élèves de TPS ne sont pas soumis àl'obligation scolaire. Leur scolarisation rrepose sur un projetd accueil et de scolarisation élaboré en lienavec la famille, qui peut permettre un aménagement du temps pour favoriser une adaptation sécuriséeau cadre de la scolarité.L'obligation d'assiduité peut être aménagée en petite section d'école maternelle à la demande despersonnes responsables de l'enfant en fonction des besoins spécifiques de l'enfant exprimés par la famille,après avis du directeur d'école et décision de l'Inspecteur de l'éducation nationale. Ces aménagementsprovisoires visent l'accompagnement de l'enfant vers une scolarisation sur l'ensemble du| temps scolaireet |nepeuvent porter que sur les heures de classe prévues l'après-midifarticie RASE du code ceLorsque les horaires d'entrée et de sortie le permettent, le retour en classe d'un enfant faisant la sieste adomicile peut être envisagé.SY FP FH ES & NN Ww N NAN à x. & x NN x 'st § NS BY FY HH yg os EE ÈE SN NS SS SPH BAK' F_ FY gs SY SF Fh FF SV SET TSS SCY SH F AQT FER HK SFY ASV SF H SPH Fs SK SVS PF EK FASF ALF SVP SV gq SY 8ASY§Ÿ y Ny &s RQ KR & PKs Ÿ K SS A & K RS à & Ÿ À & Ÿ ÿ SSSR ESSoG GAS GAKUIN SS NN SQV LISS WWI YISIISS GL GISVSS SSVI aryygy RE YH QYIGYEF FOCEV QALY GSES SQWxee SH SS Sy Y sy SSL SK LS SK À x SOS Sh ee SS SH ee QE SYS SAY SSH NEYNN SS SK SW SH FRS SK LS Sy SS Sh Sy SK § Sy SYH TSH SY BSH FH FF Ss PRP FB 8 A SVR S&H & BW $F VENR SILK AK PRE SCN AK À KI SSS Ns Ÿ RE Ss MSF SVIE SQ À WF SSL QTE SQ sg Ÿ RSS À WS SY NNRŸ S&S À$ > oy ee POE SFR oe N = = es SX Sy 2 NS $ + oy EN ER ER ER SNS & x SR SR| | ess be fs "As PSS À yf LESS on TS ETNS sem areVe Me baieSE FE SAA re TE LE LS Vw FeCS SPP Ne FP ae PU PPS BAAS \SSS "ASEH AS LàRS PRS No PS Ve Ré PSS EE Le Sw LF A a el Ve LS out EURE EUR ue LS se ¢soins par des srofessionnels libéraux se déroulent brioritairement dans les locaux du braticien OU aUdomicile de la famille hors temps scolaire. Lorsque les besoins de l'élève, en maternelle comme enélémentaire, nécessitent que les soins se déroulent à l'école, c'est-à-dire lorsqu'ils sont indispensables aubien-être ou aux besoins fondamentaux de l'élève, ce besoin est inscrit dans le PAI, le GEVASCO ou le PPS.Pour la majorité des enfants qui rencontrent des difficultés en rapport avec des troubles spécifiques dulangage oral ou écrit, le déroulement de la scolarité peut s'effectuer dans une classe ordinaire, conjuguantune adaptation de l'enseignement avec des interventions des membres du réseau d'aides spécialisées
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(RASED) ou un suivi par les médecins de l'éducation nationale en lien avec des dispositifsd'accompagnement médico-social, ou encore des professionnels libéraux.Dans ce contexte, si l'analyse collective des besoins d'aménager les horaires scolaires pour concilierscolarisation et interventions spécialisées est nécessaire, alors il n'y a pas lieu de s'opposer à des soins ouà des rééducations extérieures à l'école pendant le temps scolaire.C'est le directeur qui autorise la sortie individuelle d'un élève pendant le temps scolaire pour recevoir àl'extérieur des soins spécialisés ou des enseignements adaptés, sous réserve de la présence d'unaccompagnateur, selon les dispositions établies avec la famille et actées dans la fiche d'autorisation desortie sur temps de classe disponible dans le « guide des directrices et directeurs d'école de l'Aude - santédes élèves ».L'enseignant remet l'enfant à l'accompagnateur, qui lui-même le remet à l'enseignant au retour.La responsabilité du directeur et de l'enseignant ne se trouve plus engagée dès qu'un élève a été pris encharge par l'accompagnateur.
SK àNN gs SE SN SN Ÿ SN SBSHSF SH AT SH FE SKY F SHOSA À NIN SINNER SS FS aN ES & & SA F SRLE ERNKRÉKRÈIÉE GL SLEW REAM AES REINE
Q Q s à S Sy FY (ore Xs N SY MPF H SQ oY q N * N ù SE MH È syES g Sens RÉ FRERES SQ PF Vi Ss. $SC OVE8 MS £ ee Yi Ss ryye yrSS FFT Des geg gk osà FASS eye Le Fw à es FE 3 SySRAS NA à ey PS"ye SE i È is 8 SŸ +1S et selon "articie PENSMAT du code ce lé ST la 'surveillance des élèves durant les heuresAS NS sy Ÿ tai Lire iQ LOS) FU Ke AS Leeke La P&S NN ASskRL US ,d'activité scolaire doit ,être continue et leur sécurité doit éétre constamment assurée, en tenant compte del'état de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.Le service de surveillance a l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est répartientre les enseignants en conseil des maîtres de l'école. Le directeur d'école fixe l'organisation générale duservice de surveillance après consultation du conseil des maîtres. Le tableau de surveillance doit êtreaffiché dans l'école.sfNNY2LeD77772aN8% 4"nhLILES
F.tp
2AZs4NING Ss WAP g WQSFR RIRE HONF$ &SNL lsL'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe.Les modalités pratiques d'accueil et de remise des élèves sont rappelées par le règlement intérieur del'école.
x Yes NGAH y 8 g VS QS ER sk VEUX NAN WAT EPWAS GAs WIISESS A VEGF FFESSSRNS RS NE NN NAN
WILE:LLL,
7sy ÀSNSDans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui lesaccompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l'accueil.Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou partoute personne nommément désignée par elles par écrit au directeur d'école, sauf s'ils sont pris en charge,à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transportou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit.Toutefois, si le directeur estime que la personne ainsi désignée ne présente pas les qualités souhaitables, ilpeut en aviser par écrit les parents mais doit en tout état de cause s'en remettre au choix qu'ils ont exprimésous leur seule responsabilité.En aucun cas, les élèves ne peuvent quitter l'école seuls.En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaqueclasse aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d'école leur rappelle qu'ils sont tenus derespecter les dispositions fixées par le règlement intérieur. Si la situation persiste, le directeur d'écoleengage un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu'ilspeuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogueconduit avec la famille peuvent l'amener à transmettre une information préoccupante au président duconseil départemental dans le cadre de la protection de l'enfance, selon les modalités prévues par lesprotocoles départementaux.
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SN XN Ss SAG Eee wa os Sey SR Ss x NN & À S Ne SSN È\ N WPT FEFA NAS PEG SGP Fs HEAPS BW EL GVerAlsqQ Gis pyy FE § FHNO SISQSSfMMQsyys Ga FREREER & TEGO S ÉTÉ FIREA l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'unenseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, a lademande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport,OU par un dispositif d'accompagnement ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit.Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon lesmodalités qu'ils choisissent.En cas de grève des personnels enseignants, lorsque le service d'accueil est mis en place par la commune,celle-ci peut accueillir des élèves dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires pupriques ycompris lorsque CeUX-Cl continuent d' être utilisés en partie pour les besoins de l'enseignementfarticies133.4, et L183-6 du code del'éducation), La responsabilité administrative de l'État se substituea celle dela commune dans tous les cas OU5 celles.-ci se trouve engagée en raison d'un fait commageanie commis ouoysubi par un élève du fait de l'organisation ou du fonctionnement du service d'accueil (article LT ouay LS XYsNes Na À SVE ESQ Py ÀEES Ci Paciueahian),
N N \ NN te x . N & NSse WI ENS FS WEE AS LAS Kx panE À À aeSY NS FS FSR Wis sss NESS WY ASST FF § SISa
Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Ils sont les partenaires permanents del'école. Leur droita l'information et à l'expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec lesenseignants dans le respect des competenceset des responsabilités de chacun, sont assurés dans chaque
x . :Ny N SE Oy à & tesa sx ge À 3 Ye"y > my he N "yt iN vt Ray SÈ es ff YsSY \sg ESS ÿ OS Saw "Me BK à TRȰ SES Né C O | ei4s. Ÿ À Re ho kee FP PHASE Le he us F À À a ~ LS NNKR ASiS af S&Sa XSTeeSNS À Xeot ge'3
NaN N NEN SS SELS BP FSH PH FAT SS ~ NN NN W AB GPSS FP SX SPAES FO'Ny Ny NY Ÿ ÿ Ny Ÿ Ks à S SN o8 à SVs NRE SJSaws À Xe FY PPS GFE FP ESSE LEAST§ WSs NX SSS FINE WEISS TS SES
À ON OS SE eySelon les articigs DOTS et DURS Qu codede l'éducation, le suivi de la scolarité par les parents impliqueque ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de ''école, des acquis mais également ducomportement scolaire de leur enfant. A cette fin, le directeur d'école organise :Des réunions chaque début d'année, pour les parents des élèves nouvellement inscrits ;Des rencontres entre les parents et l'équipe pédagogique au moins deux fois par an, et chaque foisque lui-même ou le conseil des maîtres le jugent nécessaire;La communication régulière du livret scolaire aux parents;Si nécessaire, l'information relative aux acquis et au comportement scolaires de l'élève.Une présentation des conditions d'organisation du dialogue entre l'école et les parents a lieu, notammentà l'occasion de la première réunion du conseil d'école.Le règlement de l'école fixe, en plus de ces dispositions, toutes mesures pratiques propres à améliorer laqualité, la transparence de l'information, faciliter les réunions, favoriser la liaison entre les parents et lesenseignants.
SYVe N wr NS À à Sey À asYX La FREE SEE:RÉÉOHE CGH FES ASIST AH ER NE EN
N ey eh oe OQ N 3 g Ÿs © Ny 7 Àay 8 oe ÿ os TS TS = wedi soy oy ed ge SAS oy SF ye SAE Be ME oy RE q GK ee +PENT SH FF CEE Fo SVEP MSVSVS'® SP SQ LUE EN EEE QT EN EXoe BAe Ro oo MPF EM A A Lae a A ae A Re Fe Ad A ae SLE AEE Se
Les parents àd'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'école en participant par leurs représentants auxTout parent d élève peut se présenter aux élections des représentants de parents d'élèves au conseild'école, sur une liste composée d'au moins deux noms de candidats. Le directeur d'école doit permettreaux associations de parents d'élèves de l'école de faire connaître leur action aux autres parents d'élèvesde l'école.Les heures de réunion des conseils d'école sont fixées de manière aparents d'élèves.Les représentants des parents d'élèves doivent disposer des informations nécessaires à l'exercice de leurmandat. Ils ont le droit d'informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ilssiègent.
permettre la représentation des
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1.5.3 L'exercice de l'autorité parentaleL'autorité parentale est l'ensemble des droits et devoirs conférés aux parents sur la personne de l'enfantmineur et sur ses biens. Depuis 1993, l'exercice conjoint par les deux parents de l'autorité parentale est lerégime de droit commun.Les décisions éducatives relatives à l'enfant requièrent l'accord des deux parents, mais un parent peut faireseul un acte usuel de l'autorité parentale, l'accord de l'autre parent étant présumé, dès lors qu'il n'a pasmanifesté son désaccord.La très grande majorité des décisions des parents concernant l'école entrent dans la catégorie d'actesusuels. Seules les décisions éducatives les plus importantes requièrent l'accord des deux parents.Exemples d'actes usuels et d'actes non usuels (liste indicative et non exhaustive) :¢ Actes usuels : une demande de dérogation à la carte scolaire, la primo-inscription dans un établissementscolaire public, les autorisations pour une sortie scolaire en France, les justifications des absencesscolaires, ponctuelles et brèves, la réinscription de l'enfant dans un établissement scolaire, la demandede radiation de l'école.¢ Actes non usuels : la décision d'orientation, l'inscription dans un établissement privé, le redoublementou le saut de classe.Lorsque deux parents exerçant conjointement l'autorité parentale sont en désaccord sur ce qu'exigel'intérêt de leur enfant, le parent le plus diligent peut saisir le Juge aux Affaires Familiales.Dans ce cas, l'école ne peut prendre une décision se rapportant à l'acte en question avant que le litige nesoit résolu par les responsables légaux eux-mêmes où par une décision judiciaire (la copie de cette décisionjudiciaire, si elle concerne le domaine scolaire, doit être transmise au directeur de l'école).L'Éducation Nationale doit entretenir avec ces deux parents des relations de même nature, leur faireparvenir les mêmes documents et convocations. Aussi, il appartient aux parents d'informer le directeur del'école de leur situation particulière, de produire les copies des actes officiels fixant l'exercice de l'autoritéparentale et la résidence habituelle de l'enfant, d'indiquer la ou les adresses réactualisées à chaque rentrée.Toutefois, le directeur est relevé de cette obligation d'informations envers le parent qui n'aurait pascommuniqué ses coordonnées.Brochure de l'exercice de l'autorité parentale
LA1.6 Usage des locaux, hygiène et sécurité
e LA1.6.1 Utilisation des locaux: responsabilitéL'ensemble des locaux scolaires est confié durant le temps scolaire au directeur d'école, sauf lorsqu'il estfait application de dispositions permettant au maire d'utiliser sous sa responsabilité, après avis du conseild'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pourles besoins de la formation initiale et continue (article L.212-15 du code de l'éducation).Dans ce cas, il est vivement conseillé d'établir une convention entre le maire, le directeur d'école etl'organisateur des activités.Le directeur d'école doit veiller à la bonne marche de l'école (article L.411-1 du code de l'éducation); acette fin, il surveille régulièrement les locaux, terrains et matériels utilisés par les élèves afin de déceler lesrisques apparents éventuels. En cas de risque constaté par lui-même ou par les enseignants, il prend lesmesures appropriées. Il peut s'adresser notamment aux représentants du personnel de la FormationSpécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) et il informe du risque, par écrit,le maire de la commune, en adressant copie à l'Inspecteur de l'éducation nationale chargé de lacirconscription.En vue de leur maintien en bon état, les conditions d'utilisation des locaux scolaires, de leurs équipements,et du matériel d'enseignement sont fixées par le règlement intérieur de l'école.
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1.6.2 Accès aux locaux scolairesL'entrée dans l'école et ses annexes pendant le temps scolaire n'est de droit que pour les personnespréposées par la loi à l'inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d'enseignement scolaire.L'accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l'autorisation du directeurd'école. Il peut assortir son autorisation de toutes précautions utiles et notamment demander auxintéressés dejustifier de leur qualité.Toute personne extérieure intervenant dans l'école se conformera au règlement intérieur de l'école etadoptera un comportement adapté aux lieux.1.6.3 Hygiène et salubrité des locauxA l'école maternelle et à l'école élémentaire, le nettoyage et l'aération des locaux sont quotidiens.Les sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par la collectivitéterritoriale. Une vigilance doit être exercée à l'égard des sanitaires afin de sécuriser leur utilisation par lesélèves.Un registre de santé et de sécurité au travail (RSST) dématérialisé est mis à la disposition des usagers quipeuvent y inscrire toutes les observations, suggestions, améliorations concernant la sécurité ou l'hygiènedans l'école.Selon le décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles(ATSEM) sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants desclasses maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux etdu matériel servant directement à ces enfants.Le règlement intérieur de l'école établit les différentes mesures quotidiennes destinées à répondre à cebesoin.En application du décret n°2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre lavente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage et de l'article D.521-17 du code de l'éducation,l'interdiction absolue de fumer à l'intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couvertspendant la durée de leur fréquentation par les élèves, doit être rappelée par affichage et mentionnée dansle règlement intérieur de l'école. Cette interdiction est étendue dans un périmètre déterminé autour desaccès publics de ces établissements, pendant leurs heures d'ouverture.1.6.4 Organisation des soins et des urgencesLe directeur d'école met en place une organisation des soins et des urgences qui répond au mieux auxbesoins des élèves et des personnels de son école et s'assure que celle-ci est connue et comprise del'ensemble du personnel.Dans les classes maternelles, le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé del'assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.Le directeur d'école peut s'appuyer sur l'avis technique des médecins et des infirmiers de l'éducationnationale qui apportent leur expertise dans ce domaine.Il convient de rappeler qu'il appartient à chacun de porter secours à toute personne en danger en veillantparticulièrement à ce que la situation ne soit pas aggravée par un retard dans l'appel aux services d'urgenceOu par des interventions non contrôlées.Dans tous les cas, le Samu-centre 15 territorialement compétent permet le recours permanent à unmédecin urgentiste qui peut donner des conseils à toute personne témoin d'un accident ou d'un malaise.Celle-ci dispose alors d'un avis médical et, en cas de besoin, d'une assistance totale.Un registre spécifique des soins est tenu dans chaque école. Il y est porté le nom de l'élève ayant bénéficiéde soin, la date et l'heure de l'intervention, les mesures de soins et d'urgences prises, ainsi que leséventuelles décisions d'orientation de l'élève (retour dans la famille, prise en charge par des structures deSOINS).Prise médicamenteuse pendant le temps scolaire :- AUCUN médicament ne peut être détenu par les personnels (à l'exception des médecins et des infirmières)sans ordonnance médicale ou sans PAI.
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- Les familles peuvent être amenées à demander aux enseignants d'administrer des médicaments prescritspar le médecin traitant à des heures où l'enfant est en classe. Ces familles seront alors encouragées àsolliciter leur médecin afin qu'il juge si la prescription peut éviter une prise médicamenteuse sur le tempsscolaire. Dans le cas contraire et de façon exceptionnelle, l'enseignant peut donner le traitement à l'enfant,sous deux conditions :1/ Avoir une ordonnance précise de la prescription ;2/ Avoir une autorisation écrite des parents.Cas particulier des accidents scolairesUne déclaration d'accident doit être systématiquement remplie pour tous les accidents dans un délai dequarante-huit heures. Il est souhaitable que les responsables légaux soient reçus par le directeur d'écoleou son représentant et disposent des éléments d'information nécessaires.Ce rapport d'accident scolaire, qui ne doit pas être confondu avec la déclaration effectuée par lesresponsables légaux de l'élève accidenté auprès de leur compagnie d'assurances, doit être le plus completpossible et permettre d'établir les circonstances exactes de l'accident.
En application de lacireuiaire AYS4-S79 eu OSseptembre1984 et de la cireuiaire du OS fin 2028:Le registre de sécurité| incendie est obligatoire et| consulté par la commission de sécurité. Il estcommuniqué au conseil d'école.Les exercices d'évacuation sont obligatoires dans les établissements scolaires et des exercices sécurité ontlieu conformément à la réglementation en vigueur.Le DASEN s'assure que l'école soit dotée d'un plan particulier de mise en sûreté (PPMS), qui décrit laconduite à tenir face aux risques et menaces, de la mise en œuvre des exercices pour les écoles etaccompagne les directeurs d'école dans la sécurisation des personnes et des biens.Le PPMS risques majeurs et le PPMS attentat-intrusion sont fusionnés dans un même document intitulé« plan particulier de mise en sécurité » (PPMS).Les nouvelles dispositions unifiant les deux documents (PPMS risques majeurs et PPMS attentat-intrusion)sont mises en œuvre progressivement avant la rentrée de septembre 2028. Durant cette périodetransitoire, les PPMS risques majeurs et les PPMS attentat-intrusion restent en vigueur et le directeur d'écoledemeure responsable de leurs actualisations et de leurs mises en ceuvre. Les directeurs transmettent lesretours d'expérience des exercices réalisés à la DSDEN et à la collectivité de rattachement.Le PPMS est actualisé régulièrement lorsque cela est nécessaire par la DSDEN, a son initiative ou à celle dudirecteur d'école.Les consignes de sécurité incendie et PPMS doivent être affichées dans l'école.Le directeur d'école responsable unique de sécurité, peut demander au maire de saisir la commission localede sécurité, de son propre chef ou sur proposition du conseil d'école.
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° sa x sN - = + 3 NSROSES yy Ee Sot se È NS SAS OR s 3 SN Oe hay = $s NySeo FASE PERSE Ke À > & VS RS PAS QU LES SLR Filet D ei i .Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principesfondamentaux du service public d'éducation, en particulier les principes de laicité et de neutralité.Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l'égard des élèves, s'abstenir de toutpropos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d'une absolue réserve concernant lesobservations ou informations qu'elle aurait pu recueillir lors de son intervention dans l'école. Le directeurd'école veillera a ce que toute personne extérieure à l'école et intervenant auprès des élèves offre toutesles garanties requises par ces principes; il pourra mettre fin sans préavis à toute intervention qui ne lesrespecterait pas.La responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires incombe à l'enseignant titulaire dela classe ouà celui de ses collègues nommément désignés dans le cadre d'un échange de service ou d'unremplacement. Il en assure la mise en œuvre par sa participation et sa présence effective.
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Certaines formes d'organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupesrendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, l'enseignant, tout en prenant en chargel'un des groupes ou en assurant la coordination de l'ensemble du dispositif, peut se trouver déchargé de lasurveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, intervenants extérieurs en EPS,parents d'élèves, etc.), sous réserve que :« l'enseignant par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilitépédagogique de l'organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires ;. l'enseignant sache constamment ou sont les élèves ;eles intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés ;eles intervenants extérieurs soient placés sous l'autorité de l'enseignant.NS GF HG gq madeFH FHM] eu Weg es Ne \ = & N SRE NSe PP SIA QP GA MST FSC AAIASA Alas (Ga ME CRUE PECH INH ASH Alaurs ASH Gyoal\asMANUS QAM GSES FESOOANSA GIES [SCKAGVK GY GPAVvyss AGGOIN GACH AAU NSNOVO! OSŸ x 8 x
g N SN : ae a À . ÀNE Se Y à Ke ot"+"Y $:oS È SR ax && ey SI EN ES gs N 3 ey ge Teh Foye exh Ay À ÿ Sst NS RSFi BT A SH esety "SySATEN SNBOS ESE PSRoP Seer À Nay PMH FP PSPS Sr à ÿ® Ÿ iN SAN $ SE ONE . & EDRSas Lhe EXP eRe RO RS PAS À SF PP SASL OQ Ne csFL KO LES : ey § AS Se FT FRS À NS ARE LESSet voyagesscolaires de ys le premier decré, le directeurdécole peut accepter.OU solliciter la participationde parents ou d' accompagnateurs volontaires, pour assurer, si nécessaire, le complément d'encadrementpour les sorties scolaires et Voyages scolaires.Seules les exigences découlant de textes particuliers ou de considérations liées à l'ordre public ou au bonfonctionnement du service public d'éducation peuvent permettre de restreindre la liberté d'expressiondes convictions religieuses des accompagnateurs.Il peut également sur proposition du conseil des maîtres de l'école, autoriser des parents d'élèves aapporter à l'enseignant participation à l'action éducative. Le directeur d'école délivre une autorisationécrite précisant le nom du parent ou du participant, l'objet, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.L'obligation de neutralité s'impose strictement à ces personnes lorsqu'elles interviennentà l'intérieur deslocaux scolaires et Participent a des activités assimilablesa celles des personnels enseignants(Viaceamecum
$ SO OX ssSe Ÿ RS x és SESRS+ SÈ *N to Se SRE gS =Aw Ko PRE BER Le FLAS SOE ke Ce 'S AS es § s#
Pour rappel les règlements intérieurs doivent mentionner l'interdiction de tout prosélytisme, de quelqueforme qu'il soit, dans l'enceinte de l'école ou de l'établissement et, hors école ou établissement, danstoutes les situations d'enseignement ou d'activités périscolaires.
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LEEEEE,Ss FR PRÉ ALYY Ac Yor Ess CÈYEG Ss N RSR EF AGN AGLI VERE WYN ÀSy ey er oh ay ar yr 6 BER SS oR NEXER ES: wey spOda ys Ta & ot À NAS SR SS Sys y FAO YESS SEN Ns À oyPSFF FESSESÀ Ÿ à SS we YF MSL S i Ÿ DE Oe gees À FR FX N 2588Aw FY ke A PESTS 88 Se Faw WF ER x \ Faw at ¢ \ Ke RE ERA A LORS x AA A NX \ \YsSX yNN.À"ASASDes intervenants rémunérés, ainsi que des intervenants bénévoles peuvent participer aux activitésd'enseignement sous la responsable pédagogique des enseignants.Tous les intervenants extérieurs qui apportent une contribution à l'enseignement dans le cadre desactivites obligatoires enseignement sont soumis à Une autorisation du directeur d'école.
"+ PREP MP oF og ws SSSREn application de la circuiaire mternnnistérielie ROUTE cu 6 octobre 2017:Les intervenants rémunérés, ainsi que les bénévoles intervenant notamment dans le champ de l'éducationphysique et sportive, doivent également être agréés par le directeur académique des services del'éducation nationale.
S SSS S N N Ss os S NS SN SS x N NA WE FL FSA SAT NSN SY AS DS NV ESS FRSow NN SR WY SVVCsyss GSES PSI sae seh LI PIS
Il est rappelé qu'une association qui apporte son concours à l'enseignement public a la possibilité de fairel'objet d'un agrément lorsque ce concours prend l'une des formes suivantes :- Interventions pendant le temps scolaire, en appui aux activités d'enseignement conduites par l'école ;- Organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire ;- Contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipespédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.Cet agrément est accordé pour cing ans par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou du recteur selonle niveau d'intervention de l'association.
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Selon l'articie D.S57-G du cade de l'éducation:'intervention d'une association ainsi agréée, dans une école pendant le temps scolaire, reste conditionnéea l'accord du directeur d'école qui garantit l'intérêt pédagogique de cette intervention ou son apport auprojet d'école. Cet accord ne vaut que pour une période précise, dans le cadre d'un projet pédagogiquedéfini.L'Inspecteur de l'éducation nationale doit être informé par le directeur d'école des autorisationsd'intervention accordées. Il vérifie l'agrément avant le début de l'intervention (point de vigilance: uneassociation peut étre agréée, mais pas les personnes qui interviennent, notamment dans le domaine del'EPS et de la sécurité routière).Le directeur d'école peut autoriser l'intervention d'une association non agréée mais dont l'action estconforme aux principes de laicité, pour une intervention exceptionnelle, s'il a auparavant informé, par lavoie hiérarchique, le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale du projet d'intervention.Après avoir pris connaissance de ce projet, le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationalepeut notifier au directeur d'école son opposition à l'action projetée.Les interventions régulières et rémunérées doivent faire l'objet d'une convention établie entre lepartenaire et le DASEN.
La communauté5 éducative rassemble, à \école, les élèves et tous ceux qui, dans l'école ou en relation avecelle, participent à l'accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l'école, les parentsd'élèves, les collectivités territoriales compétentes pour |' école ainsi que les acteurs institutionnels,économiques et sociaux associés au service public d'éducationfarticie LITRES eu code de éducationTous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation àsr:action de f ecole, respectele pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralitéfarticie L'ILEeu cade ce Vecucation).Ils doivent, en outre, faire preuve d'une totale discrétion sur toutes les informations individuellesauxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l'école. Le directeur d'école doit signaler lescomportements inappropriés à l'Inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription.Le règlement intérieur de l'école rappelle les droits et obligations qui s'imposent à tous les membres de lacommunauté éducative en prenant en compte les indications ci-dessous.S À SSes À xx xNS sexy SeSYN FENR FSH&§ GK VF BSSRÈE N SW SS
2°tsLELEa
SNSSelon Var Se28 ce ia Convention relative aux droits del'enfant du 20novembre 1889 les Etats partiesreconnaissent le droit de I' enfant à [ éducation, et en articulier, en vue d'assurer 2exercice de ce droitprogressivement et sur la base de l'égalité des chances.Êroits: en application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droità Un accueil bienveillant et non discriminant.Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leursingularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique oumorale, ces garanties s'appliquant non seulement aux relations à l'intérieur de l'école, mais aussi à l'usaged'internet dans le cadre scolaire.OSligsations: chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles decomportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser unlangage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et le matérielmis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.Le règlement intérieur dresse aussi la liste des objets dangereux prohibésà |' intérieur| de l école, ainsi quedes équipements personnels dont l'utilisation peut être restreinte ou interdite(article LETTRE cu cace ceis ee sy amy,EST FCUne iste exhaustive des objets dangereux est impossiblea établir, surtout que certains objets, ou jeux, nesont pas dangereux par nature, mais ils peuvent le devenir par destination.Il revient aux enseignants de confisquer l'objet s'ils constatent que son utilisation peut conduire à undommage et de le restituer aux responsables légaux.Dans les écoles, la loi interdit l'usage du téléphone, ou de tout équipement terminal de communicationsélectroniques.
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S x N NF PVF PQVG_gFV _ BQ FF oF 44 4 F 94 S N \FILE FOSN SINT AHN GK AUN)SY SF BK BH BF ot OhdkDS) VHF Ke ÀÀ
LG.4Droits : Les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnement de l'écolefarticieSH ST oY 4 i $ 2ÿ RES N ES is exe = xe eyeSA ŸNy SekÀ Faeà 3 FR Ÿno "F Eo À NES cade OES Fecqucatia SeDes échanges et des réunions régulières doivent être organisés par le directeur d'école et l'équipepédagogiqueà leur attention selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents.Ils ont le droit d'être informés des acquis et du comportement scolaire de leur enfant. Ils ont la possibilitéde se faire accompagner d'une tierce personne qui peut être un représentant de parent. Par ailleurs, danschaque école, doit être prévu un espace à l'usage des parents d'élèves et de leurs délégués.Obligations: Les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants; ils doiventrespecter et faire respecter les horaires de l'école. Le règlement intérieur de l'école détermine lesmodalités de contrôle de ces obligations. La participation des parents aux réunions et rencontresauxquelles les invitent le directeur d'école ou l'équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussitedes enfants.l leur revient de faire respecter par leurs enfants, le principe de laicité farticie LIRE cu code deFacucation), et de s'engager dans le dialogue que leur directeur d'école leur propose en cas de difficulté.Dans toutesleurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuvede réserve et de respect des personnes et des fonctions.VES WY SH HK NNVsYsNINES
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Cle %LOE4Why3 S ed S$ aw N Ny N bayDanger oobi À SPE MSD wdc sg poo ol en ods og dures senti +VENTS SQ FALE S fe F SVLL SVSVSVS SNL lL VERAGPP LE he ie RP Pag § AS Ae hd Ko RPL LP GA W ASE .Oraits : tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous lesautres membres de la communauté éducative; les membres de l'enseignement public bénéficient de lagarantie prévue par le code de l'éducation (substitution de l'État au personnel mis en cause et poursuivien justice) et de la protection fonctionnelle. L'employeur (l'administration) prend les mesures nécessairespour assurer la sécurité et proteger la santé physique et mentale des agents.Obligations : tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecterles personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent toutcomportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui seraitdiscriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.Les enseignants doivent être à l'écoute des parents et répondre à leurs demandes d'informations sur lesacquis et le comportement scolaire de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respectdes principes fondamentaux du service public d'éducation et porteurs des valeurs de l'École.
84 È SYFRFLN SY SN HE'SSFILSSYSVA PINSYsToute personne intervenant dans l'école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus. Cellesqui sont amenées à intervenir fréquemment dans une école doivent prendre connaissance de sonrèglement intérieur.
SW YEE Q wrNS vie à éco
Le.Aa
binNa SS gras su ÀSy Ne QS N SS Ÿew Xo wt À &Dès l'école maternelle, |' enfant s'approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentesde l'école. Ces règles sont explicitées dans le cadre du projet de classe. L'enfant apprend progressivementle sens et les conséquences de ses comportements, ses droits et obligations, la progressivité de leurapplication, leur importance dans le cadre scolaire et plus largement, dans les relations sociales.Tout doit être mis en œuvre à l'école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et àl'épanouissement de l'enfant. Il est particulièrement important d'encourager et de valoriser lescomportements les mieux adaptés à l'activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d'autrui.La valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leursentiment d'appartenance à l'école et à installer un climat scolaire serein. A ce titre, diverses formesd'encouragement sont prévues dans le règlement intérieur de l'école, pour favoriser les comportementspositifs.
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S N Ÿ $ $SR ES SRE y sgls Sy LeysWS NY Qh NS§ SVL § Ÿ SAGs' ss NA NY Ÿ à NWS AY FOLIA wy NISSENRSRRS A ÀA l'inverse, les comportements qui troublent l'activité scolaire, les manquements au règlement intérieurde l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou desenseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance desreprésentants légaux de l'enfant. Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte al'intégrité morale ou physique d'un enfant. Elles sont prévues dans le règlement intérieur de l'école. Onveillera à ce qu'un élève ne soit pas privé de la totalité de la récréation à titre de punition.Les mesures d'encouragement ou de réprimande, de nature différente en fonction de l'âge de l'élève, sontexpliquées et connues de tous.SŸSS se & NSSS SR FER EXC ECS EVER SS SEES SN RSSows ey WO S SNS NAA NSx
Lorsqu'un enfant a Un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées enpriorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes. Entout état de cause, l'élève ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance.Il peut être fait appel à une personne ressource désignée par l'équipe éducative, notamment en son sein,pour aider :L'élève à intégrer les règles du « vivre ensemble » et à rétablir une relation de confiance avec sonenseignant;L'enseignant à analyser les causes des difficultés et à renouer les liens avec l'élève et sa famille ;Les parents à analyser la situation, à rechercher des solutions et à renouer des liens avec l'école.
xin,SN. K & » eds als g 2 cams gar : : NS B&W ox À . Nw N & ww & N Y ogSASS NANWES SS FES SH SSN SHES TSK WY SY "NS WIS FLA NYANAS LS FNL E SY SYY A FR AQP SL AE CMW shFY AN NY & SNS SV FAQ PSV Fy e9 FRS TR TT NSSNSANAN VS FCM SFE ANKEreALorsque le comportement d'un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de laclasse malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise àl'examen de l'équipe éducative.Le psychologue de l'éducation nationale et le médecin de l'éducation nationale doivent être associés àl'évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées: aide, conseils d'orientation vers unestructure de soin. Un soutien des parents peut être proposé le cas échéant, en lien avec les différentspartenaires de l'école (services sociaux, éducatifs, de santé, communes etc...).
NEwy g~' a Sh ey ome MY SY oYEn application de la eireuiaire n°20 OF Su TS août 2074:Des modalités de prise enn charge de l'élève parrles enseignants des réseaux d'aide spécialisés aux élèves endifficulté (RASED), peuvent être également envisagées.~~S X FE Wee & Lx sb N N N se aeÀ Xe NS Ÿ NAS LE FRÈRES FR PE CEFP ES CSPVSFYE FS (SW SPA Fes ER Ÿ ER FLE G ET È SF Fy À SR FESSs NeoS § SWIGST LIQ FY VSL RÉ RUES AREE RES sf FFT LE LQG § NS KE CR NES° ° BS È HN à ee aon a sy £8 « mise = sy SNS eS e ° ° ° 7En application de la £reiaire cu 2 février 2024 qui instaure en priorité absolue la lutte contre lexX xX 1,7 .harcèlement à l'école :Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leursingularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute forme de violencephysique et morale.Le plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'école présenté en septembre 2023 renforce cetteaction.Le programme de lutte contre le harcèlement à l'école, PHARE, est un plan global de prévention et detraitement des situations de harcèlement. Il combine plusieurs actions et dispositifs pour prévenir leharcèlement et le cyberharcèlement, et pour intervenir lorsqu'il se produit. Il s'adresse à tous les membresde la communauté éducative.
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Niexs SLQ GAssy LE Hg LRQ X Se oh < . À . & Le SS wads ws ANE À NAS | N ae S Sa SNS SQ NIC MUG CURE RO Ve PER CUS LQ REC UPyl{S CHER ÎE NE SS SV REP QUT YS RENE VCs RECEE NYOSy Fg Ag SPILT ACS LIND D
N sye®eeoe bes RF ED Ÿ LUS Fe oes Ras NS FiY ti t t t ti t tW APTS RER is OU COS SS POOUC ATION sthpule que lorsque le comportemen intentionnel et répété d'unélève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeurd'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l'élève dont lecomportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Ledirecteur de l'école, à titre conservatoire et après avoir pris l'attache des enseignants de l'école et del'inspectrice ou de l'inspecteur de l'Éducation nationale, peut suspendre l'accès à l'établissement de l'élèvedont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.Si, malgré la mise en œuvre des mesures mentionnées, le comportement de l'élève persiste, le directeuracadémique des services de l'éducation nationale, saisi par le directeur de l'école, peut demander au mairede procéder à la radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre école de la communeou, lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à unétablissement public de coopération intercommunale, dans une école du territoire de cet établissement.Lorsque la commune ne compte qu'une seule école publique, la radiation de l'élève ne peut intervenir quesi le maire d'une autre commune accepte de procéder à son inscription dans une école de cette commune.L'élève fait l'objet, dans sa nouvelle école, d'un suivi pédagogique et éducatif renforcé jusqu'à la fin del'année scolaire en cours.Lorsque le directeur d'école saisit le directeur académique des services de l'éducation nationale pourmettre en œuvre la procédure de radiation prévue, il peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès del'école à l'élève pendant la durée de cette procédure.
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UMd SF UD Fy FOG F 4g FHFALE UG SAShs EM € SIAN ŸN N Ÿ SS §NS Ke
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"4onieL'école a pour mission fondamentale d'assurer la sécurité physique, morale et affective de tous les élèvesqui lui sont confiés. Elle constitue, pour l'enfant, Un espace de protection, de stabilité et d'écoute.À ce titre, chaque membre de la communauté éducative participe à une responsabilité collective devigilance vis-a-vis du bien-être et de l'intégrité des enfants et imposent a tout professionnel travaillantauprès d'enfants de prévenir et signaler les situations§ pouvant compromettre leur santé, leur sécurité ouS eX od 4 +Xleur développementfarticie 40 cu code de procédure pénale).
Le précédent règlement départemental est abrogé.A Carcassonne, le 30 juin 2026
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@ CENTRE HOSPITALIERCACASSOWUNE
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 àD.6143-35 ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emploisdes personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la Loin° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitaliére ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 juillet 2023 désignant MonsieurJean-Marie BOLLIET en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne ;
VU la décision du CNG en date du 30 août 2011 nommant Madame Emmanuelle PROT enqualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de CARCASSONNE
CONSIDERANT l'organigramme fonctionnel du CH ;
DECIDE
ARTICLE 1 - Objet:
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jean-MarieBOLLIET, Directeur du centre hospitalier de Carcassonne, concernant la Direction desRessources Humaines et de la Politique Sociale.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
ARTICLE 2 - Bénéficiaires de la délégation :
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Madame Emmanuelle PROT, Directrice des Ressources Humaines et de la PolitiqueSociale;
- Madame Lucie CARRIERE, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Madame Elodie FERRIE, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Madame Véronique ELOY, Attachée d'Administration Hospitalière ;
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Ressources Humaines et dela Politique Sociale, peuvent soumettre une décision urgente ala signature du Directeur.
Parafes :
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+ CENTRE HOSPITALIER | ee.CATCASSOMNE |
ARTICLE 3 - Nature des actes délégués à Madame Emmanuelle PROT:
3.1 Madame Emmanuelle PROT reçoit délégation permanente de signature pour toutdocument, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de la Direction desRessources Humaines et de la Politique Sociale, notamment :
- Les transmissions internes liées à l'activité habituelle de la direction: courriers,convocations, notes de service, notes d'information, courriers pour ordre liés auxconvocations aux différentes réunions du Comité Social d'Établissement et descommissions ad hoc notamment la commission de formation
-__ Tous les documents ou états permettant d'engager ou mandater les dépenses relativesà la paye, de procéder au recouvrement des dettes, de procéder à la constatation etau mandatement des versements effectués au bénéfice des organismes sociaux, oud'autres institutions partenaires et permettant de procéder au recouvrement desreversements réalisés par ces organismes et institutions.
3.2 Madame Emmanuelle PROT reçoit délégation permanente de signature pour tous les actescités ci-dessous, dans la limite de 50 000€ HT (hors recrutement) :
- Toutes les décisions administratives liées à l'activité de la direction, ainsi que les courriersextérieurs afférents à celles-ci :
o Recrutements, contrats de travail et avenants, contrats d'étudespromotionnelles, contrats d'allocation études, contrats avec des organismesde suppléance ou d'intérim, demandes de mutation, publications de postes,appels à candidatures internes et externes, concours, réponse auxcandidatures et tous documents et attestations afférents à ces secteursd'activité;o Décisions relatives à la carrière, aux retraites, à la maladie, à la maternité, auxprimes, attestations de fonctions, attestations diverses destinées à desorganismes extérieurs et tous documents et attestations afférents à ces secteursd'activité ;o Toutes décisions relatives à la gestion du temps de travail des personnels nonmédicaux: congés annuels, RTT, autorisations d'absence, cumul d'activité,heures supplémentaires, et tous les documents et attestations afférents à cesthématiques;o Documents relatifs à la formation de personnels non médicaux: ordres demission, conventions de stage et de formation, frais de déplacement et deformation, et tous documents ou attestations afférents à ces thématiques;o Ordres de missions avec ou sans fraiso Les dossiers de retraiteo Contentieux concernant les droits du travail, les cotisations sociales, ou tousautres secteurs gérés par la direction, et tous documents et attestationsafférents à ces thématiques;o Conventions de mise à disposition, et toutes conventions à caractère techniqueintéressant son secteur d'activité (conventions de stage, conventions avec lesorganismes de formation...) ainsi que l'accord de mise en paiement desfactures reçues dans le cadre desdites conventionso Tous les courriers préparatoires concernant les actions de coopérationsterritoriales avec l'ensemble des acteurs de santé du territoire (établissementsde santé, EHPAD, HAD, médecine de ville, CPTS, ...) ;© Les assignations pour le personnel non médical nécessaires à la continuité duservice public en cas de grève :o Les documents nécessaires à la gestion du comité social d'établissement et descommissions ad hoc relevant des attributions de sa direction
Parafes :
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o Les documents relatifs aux concours (convocations des candidats et des jurys, |information des candidats suite au concours...) |o Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisationd'absence, et tous documents de la gestion des personnels placés sous sonautorité;
3.3 En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Marie BOLLIET, MadameEmmanuelle PROT reçoit délégation de signature pour prononcer et notifier les décisions de |suspension d'un agent titulaire ou contractuel de l'établissement. ||
3.4 En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des affaires médicales, délégation estaccordée à Madame Emmanuelle PROT pour:
- Listes et courriers d'assignation des personnels médicaux.
Sont exclus du domaine de délégation les courriers, actes et conventions engageantl'établissement vis-à-vis des autorités de tutelle, des élus ou associations.
ARTICLE 4 - Nature des actes délégués à Madame Lucie CARRIERE :
|
4.1 Madame Lucie CARRIERE reçoit délégation permanente de signature pour : |
- Les contrats de travail des agents de catégorie C et B- Les demandes de remboursements de frais de déplacements et de formationpréalablement validés- Les conventions de stage dans le respect de la politique fixée en la matière notammentl'accueil de mineurs- Les certificats administratifs- Les attestations employeur à destination de pôle emploi- Les courriers de rupture de période d'essai
Au moment de la signature, inscrire, pour le Directeur et par délégation.
4.2 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle PROT et afin de favoriserla continuité des services, délégation est accordée, à Mme Lucie CARRIERE en sa qualitéd'attachée d'Administration Hospitalière au sein de la direction des Ressources Humaines etde la Politique Sociale pour tous les actes cités ci-dessous, dans la limite de 10 000€ HT :
- Les transmissions internes liées à l'activité habituelle de la direction: courriers,convocations, notes de service, notes d'information, courriers pour ordre liés aux |convocations aux différentes réunions du Comité Social d'Établissement et descommissions ad hoc notamment la commission de formation
- Les décisions administratives liées à l'activité de la direction, ainsi que les courriersextérieurs afférents à celles-ci dont le principe a été validé avec Madame Emmanuelle |PROT: |
> Recrutements, contrats de travail et avenants, contrats d'études promotionnelles,contrats d'allocation études, contrats avec des organismes de suppléance oud'intérim, demandes de mutation, publications de postes, appels à candidaturesinternes et externes, concours, réponse aux candidatures et tous documents etattestations afférents à ces secteurs d'activité ;> Décisions relatives à la carrière, aux retraites, à la maladie, à la maternité, auxprimes, attestations de fonctions, attestations diverses destinées à des organismesextérieurs et tous documents et attestations afférents à ces secteurs d'activité ;> Les acomptes de paye pour les agents recrutés ou prolongés sur le mois en coursaprès le calcul de la paye ;
Parafes :
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> Toutes décisions relatives à la gestion du temps de travail des personnels nonmédicaux : congés annuels, RTT, autorisations d'absence, cumul d'activité, heuressupplémentaires, et tous les documents et attestations afférents à ces thématiques;> Les documents relatifs aux concours (convocations des candidats et des jurys,information des candidats suite au concours...)> Documents relatifs à la formation de personnels non médicaux : ordres de mission,conventions de stage et de formation, frais de déplacement et de formation, ettous documents ou attestations afférents à ces thématiques;Ordres de missions avec ou sans fraisLes dossiers de retraiteContentieux concernant les droits du travail, les cotisations sociales, ou tous autressecteurs gérés par la direction, et tous documents et attestations afférents à cesthématiques;> Conventions de mise à disposition, et accord de mise en paiement des facturesreçues suite aux conventions de mise à disposition et toutes conventions àcaractère technique intéressant son secteur d'activité [conventions de stage,conventions avec les organismes de formation...)> Tous les courriers préparatoires concernant les actions de coopérations territorialesavec l'ensemble des acteurs de santé du territoire (établissements de santé,EHPAD, HAD, médecine de ville, CPTS, ...) :> Les documents nécessaires à la gestion du comité social d'établissement et descommissions ad hoc relevant des attributions de sa direction> Les documents relatifs aux concours (convocations des candidats et des jurys,information des candidats suite au concours...)> Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence,et tous documents de la gestion des personnels de la direction des ressourceshumaines et de la politique sociale ;
LA A4
Au moment de la signature, inscrire, pour le Directeur et par délégation.
Sont exclus du domaine de délégation les assignations de personnel non médical, lemandatement de la paye, les courriers, actes et conventions engageant l'établissement vis-à-vis des autorités de tutelle, des élus ou associations.
ARTICLE 5 - Nature des actes délégués à Madame Elodie FERRIE :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle PROT, délégation estaccordée à Madame Elodie FERRIE en sa qualité d'attachée d'Administration Hospitalière ausein de la direction des Ressources Humaines et de la Politique Sociale pour tous les actes citésci-dessous, dans la limite de 10 000€ HT :
- Les transmissions internes liées à l'activité habituelle de la direction: courriers,convocations, notes de service, notes d'information, courriers pour ordre liés auxconvocations aux différentes réunions du Comité Social d'Établissement et descommissions ad hoc notamment la commission de formation
- Les décisions administratives liées à l'activité de la direction, ainsi que les courriersextérieurs afférents à celles-ci dont le principe a été validé avec Madame EmmanuellePROT:
> Recrutements, contrats de travail et avenants, contrats d'études promotionnelles,contrats d'allocation études, contrats avec des organismes de suppléance oud'intérim, demandes de mutation, publications de postes, appels à candidaturesinternes et externes, concours, réponse aux candidatures et tous documents etattestations afférents à ces secteurs d'activité ;
Parafes :
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+ CENTRE HOSPITALIERCATCASSONNE
> Décisions relatives à la carrière, aux retraites, à la maladie, à la maternité, auxprimes, attestations de fonctions, attestations diverses destinées à des organismesextérieurs et tous documents et attestations afférents à ces secteurs d'activité ;> Les acomptes de paye pour les agents recrutés ou prolongés sur le mois en coursaprès le calcul de la paye ;> Toutes décisions relatives à la gestion du temps de travail des personnels nonmédicaux : congés annuels, RTT, autorisations d'absence, cumul d'activité, heuressupplémentaires, et tous les documents et attestations afférents à ces thématiques:> Documents relatifs à la formation de personnels non médicaux : ordres de mission,conventions de stage et de formation, frais de déplacement et de formation, ettous documents ou attestations afférents à ces thématiques:Ordres de missions avec ou sans fraisLes dossiers de retraiteLes documents relatifs aux concours (convocations des candidats et des jurys,information des candidats suite au concours...)> Contentieux concernant les droits du travail, les cotisations sociales, ou tous autressecteurs gérés par la direction, et tous documents et attestations afférents à cesthématiques;> Conventions de mise à disposition, et accord de mise en paiement des facturesreçues suite aux conventions de mise à disposition et toutes conventions àcaractère technique intéressant son secteur d'activité (conventions de stage,conventions avec les organismes de formation...)> Tous les courriers préparatoires concernant les actions de coopérations territorialesavec l'ensemble des acteurs de santé du territoire (établissements de santé,EHPAD, HAD, médecine de ville, CPTS, ...) ;> Les documents nécessaires à la gestion du comité social d'établissement et descommissions ad hoc relevant des attributions de sa direction> Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence,et tous documents de la gestion des personnels de la direction des ressourceshumaines et de la politique sociale ;
LA A4
Au moment de la signature, inscrire, pour le Directeur et par délégation.
Sont exclus du domaine de délégation les assignations de personnel non médical, lemandatement de la paye, les courriers, actes et conventions engageant l'établissement vis-à-vis des autorités de tutelle, des élus ou associations.
ARTICLE 6 - Nature des actes délégués à Madame Véronique ELOY :
En cas d'absences ou d'empêchements de Madame Emmanuelle PROT, délégation estaccordée à Madame Véronique ELOY pour :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle PROT, délégation estaccordée à Madame Véronique ELOY en sa qualité d'attachée d'Administration Hospitalièreau sein de la direction des Ressources Humaines et de la Politique Sociale pour tous les actescités ci-dessous, dans la limite de 10 000€ HT :
- Les transmissions internes liées à l'activité habituelle de la direction: courriers,convocations, notes de service, notes d'information, courriers pour ordre liés auxconvocations aux différentes réunions du Comité Social d'Établissement et descommissions ad hoc notamment la commission de formation
Parafes :
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@ CENTRE HOSPITALIERCACASSONNE
- Les décisions administratives liées à l'activité de la direction, ainsi que les courriersextérieurs afférents à celles-ci dont le principe a été validé avec Madame EmmanuellePROT:
> Recrutements, contrats de travail et avenants, contrats d'études promotionnelles,contrats d'allocation études, contrats avec des organismes de suppléance oud'intérim, demandes de mutation, publications de postes, appels à candidaturesinternes et externes, concours, réponse aux candidatures et tous documents etattestations afférents à ces secteurs d'activité ;> Décisions relatives à la carrière, aux retraites, à la maladie, à la maternité, auxprimes, attestations de fonctions, attestations diverses destinées à des organismesextérieurs et tous documents et attestations afférents à ces secteurs d'activité ;> Les acomptes de paye pour les agents recrutés ou prolongés sur le mois en coursaprès le calcul de la paye ;> Toutes décisions relatives à la gestion du temps de travail des personnels nonmédicaux : congés annuels, RTT, autorisations d'absence, cumul d'activité, heuressupplémentaires, et tous les documents et attestations afférents à ces thématiques:> Documents relatifs à la formation de personnels non médicaux : ordres de mission,conventions de stage et de formation, frais de déplacement et de formation, ettous documents ou attestations afférents à ces thématiques;Ordres de missions avec ou sans fraisLes dossiers de retraiteLes documents relatifs aux concours (convocations des candidats et des jurys,information des candidats suite au concours...)> Contentieux concernant les droits du travail, les cotisations sociales, ou tous autressecteurs gérés par la direction, et tous documents et attestations afférents à cesthématiques:> Conventions de mise à disposition, et accord de mise en paiement des facturesreçues suite aux conventions de mise à disposition et toutes conventions àcaractère technique intéressant son secteur d'activité (conventions de stage,conventions avec les organismes de formation...)> Tous les courriers préparatoires concernant les actions de coopérations territorialesavec l'ensemble des acteurs de santé du territoire (établissements de santé,EHPAD, HAD, médecine de ville, CPTS, ...) ;> Les documents nécessaires à la gestion du comité social d'établissement et descommissions ad hoc relevant des attributions de sa direction> Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence,et tous documents de la gestion des personnels de la direction des ressourceshumaines et de la politique sociale ;
AA
Au moment de la signature, inscrire, pour le Directeur et par délégation.
Sont exclus du domaine de délégation les assignations de personnel non médical, lemandatement de la paye, les courriers, actes et conventions engageant l'établissement vis-à-vis des autorités de tutelle, des élus ou associations.
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+ CENTRE HOSPITALIER | | ESCATCASEONUE
Article 7 - Devoir d'information :
À leurinitiative, les délégataires tiennent la Directrice du pôle ou le Directeur informé des actes,signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à leur connaissance.
ARTICLE 8 - Modalités de publication :
La présente décision est applicable à compter de la date de publication au recueil des actesadministratifs du département.
Elle sera notifiée aux délégataires et sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillancelors de sa prochaine séance.
Elle fera l'objet d'une transmission sans délai au Trésorier Principal de l'établissement et seraconsultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Carcassonne.
Carcassonne, le 24 juin 2026
Le Dire¢teur,
Jean-Mgffé BOLLIET
Exemplaire de la signature deMadame Emmanuelle PROT
Exemplaire de la signature deMadame Lucie CARRIERE
Exemplaire de la signature deMadame Elodie FERRIE
atte
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Gi CENTRE HOSPITALIER | | aeCATCASSONNE
Exemplaire de la signature deMadame Véro e ELOY
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Direction régionale de l'environnement,DU DE de l'aménagement et du logementes Auvergne-Rhône-AlpesLibertéÉgalitéFraternité Lyon, le 07 juillet 2026
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-075portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpespour le département de l'Aude
LE DIRECTEUR RÉGIONALDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENTDE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le règlement européen n° 338/97 du conseil du 9 décembre 1996 relatifà la protection des espèces de fauneet de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
VU le code de la commande publique ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le 2° alinéa de l'article
L.221-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des départements et des
régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment l'article 24 ;VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en tant que préfet de l'Aude ;VU l'arrêté ministériel du 9 mars 2026 modifié attribuant à certaines directions régionales del'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale enmatière d'instruction des documents relatifs à la Convention sur le commerce international desespèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2025 portant nomination de M. Olivier DAVID en tantque directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionAuvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral DPPPAT-BCI-2026-024 du 1* juillet 2026 portant délégation de signature àM. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de larégion Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département de l'Aude ;
4/2
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ARRETE
ARTICLE 1:
En cas d'absence ou d'empêchement d'Olivier DAVID,à l'effet de signer toutes décisions et autorisations relatives :à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata etChelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sontcomposés ;à la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et des règlements de laCommission associés ;au transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes durèglement (CE) n° 338/97 susvisé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l'applicationdes articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ;aux dérogations exceptionnelles relatives à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de lacorne de rhinocéros sur le territoire national, visées à l'article 2 de l'arrêté du 16 août 2016 relatif àl'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national :
subdélégation de signature est donnée à :[Nom Prénom Service PôleBORREL Didier DIR 0PAPOUIN Matthieu DIR ; iREGNIER Elise DIR iGRAVIER Marie-Hélène EHN /RICHARD Olivier EHN 7 PNVIDAL Martine EHN PNMUYOR Marie EHN 'PNIDANEDE-LLORCA David EHN _ IPN
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dansun délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requêtedéposée sur le site www.telerecours.ir.
ARTICLE 3 :
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpesest chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département del'Aude.
Pour le préfet de l'Aude,et par délégation,le directeur régionaide l'environnement, de l'aménagement et du logement,de la région Auvergne-Rhône-Alpes,——~/ff{ /Olivier DAVID =—/ /
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| =PREFETDE L'AUDE Service de la sécurité intérieure
Direction des sécurités
LibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL CAB SSI 2026-315donnant autorisation 4 titre exceptionnel 4 une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voiepublique - commune de Bize-Minervois
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notammentson article 3;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet del'Aude, à compter du 25 août 2026;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-023 du 01 juillet 2026 donnant délégation de signature àMadame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 15mars 2018, autorisant la société « Euro Secury Plus », dont le siège social est situé : 595 Chemin du Masde Devèze, 30900 Nimes, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-S01-2018-03-13-A-00018314;
VU le devis n°DV-2026-03-000623 en date du 18 Juin 2026 accepté par la Mairie de Bize-Minervois,relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «Euro Secury Plus », dans le cadre de lasurveillance des installations lors des rondes nocturnes, toutes les nuits pour la période du 10 juillet2026 au 23 août 2026, sur la commune de Bize-Minervois ;
VU la lettre du 22 juin 2026, par laquelle M. Fabrice BALLESTER demande que la société « Euro SecuryPlus » soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que les quatre agents de sécurité employés par la société « Euro Secury Plus » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carte professionnelle encours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.2700 1Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
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ARRETE
ARTICLE 1:
L'entreprise « Euro Secury Plus » sise, 595 Chemin du Mas de Devèze, 30900 Nimes, dirigée par M. RaoulAMOUROUX est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions desurveillance contre les vols, dégradations et effractions visant la surveillance des installations lors desrondes nocturnes effectuées toutes les nuits pour la période du 10juillet 2026 au 23 août 2026, sur lacommune de Bize-Minervois ;
ARTICLE2:
La mission est constituée par la surveillance de la commune lors de rondes nocturnes selon le planningsuivant : toutes les nuits, jours fériés et dimanches inclus, pour la période du 10 juillet au 23 août de23h00 à 05h00.
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présentéà l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 4:La Directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmeriedu département de l'Aude, le maire de Bize-Minervois, sont chargés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Raoul AMOUROUX.
Fait à CARCASSONNE, le 3 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,La Cheffe du Service Sécurité Intérieure
Karen FAURÉ
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00 2Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
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|PREFET irecti ScuritéDirection des sécuritésDE L'AUDELiberté Service de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-318donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voiepublique - commune de Bram
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notammentson article 3;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet del'Aude, à compter du 25 août 2026 ;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-023 du 01 juillet 2026 donnant délégation de signature àMadame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 01février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est situé: 7 rue desReinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DE1091 en date du 03 avril 2026, accepté par le « Comité des Fêtes » relatif auxprestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre de la surveillancedes installations lors de la « fête locale » du 11 au 14 juillet 2026 sur la commune de Bram ;
VU le courrier du 22 juin 2026, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE », M. AnthonyBELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations,à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde luisera confiée;
Considérant que les quatre agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE » pourles missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 7:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée par M.Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions desurveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiéedans le cadre de la « fête locale » du 11 au 14 juillet 2026 sur la commune de Bram ;
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
* le samedi 11 juillet de 22h00 à 03h00* le dimanche 12juillet de 22h00 à 03h00« le vendredi 13 juillet de 22h00 à 03h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présentéà l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmeriedu département de l'Aude, le Maire de Bram sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 06juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,La Cheffe du Service sécurité Intérieure
Karen FAURÉ
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@audegouv.fr 2
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= aPREFET Direction des sécuritésDE L'AUDELiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-319donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voiepublique - commune de Pezens
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Ia loi n°83-629 du 12juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notammentson article 3;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet del'Aude, à compter du 25 août 2026;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-023 du 01 juillet 2026 donnant délégation de signature àMadame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 01février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est situé: 7 rue desReinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DE1100 en date du 14 avril 2026, accepté par la commune de Pezens relatif auxprestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre de la surveillancedes installations lors de la « Fête du melon » du 11 au 14 juillet 2026 sur la commune de Pezens ;
VU la lettre du 18 juin 2026, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE », M. AnthonyBELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations,à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde luisera confiée ;
Considérant que les trois agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'AudeS2 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée par M.Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions desurveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiéedans le cadre de la « Fête du melon » du 11 au 14 juillet 2026 sur la commune de Pezens;
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
+ le samedi 11 juillet de 18h00 à O8h00* le dimanche12 juillet de 09h00à 17h00+ — le lundi 13 juillet de 22h00 à 10h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présentéà l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www-telerecours.fr.
ARTICLE 4:La Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmeriedu département de I'Aude, le Maire de Pezens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 06juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,La Cheffe du Service sécurité Intérieure
Karen FAURÉ
Préfecture de l'Aude$2 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.30Mél : pref-securite-privee@audegouv.fr 2
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PREFET ae a,Direction des sécDE L'AUDE ViteEibnit Service de la sécurité intérieureigalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-320donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voiepublique - commune de Trèbes
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notammentson article 3;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet del'Aude, à compter du 25 août 2026;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-023 du 01 juillet 2026 donnant délégation de signature àMadame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 01février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est situé: 7 rue desReinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DE1137 en date du 17 mai 2026, accepté par la commune de Trébes relatif auxprestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre de la surveillancedes installations lors du « Feu d'artifice » les 13 et 14 juillet 2026 sur la commune de Trèbes ;
VU la lettre du 18 juin 2026, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE », M. AnthonyBELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations,à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde luisera confiée ;
Considérant que les seize agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée par M.Anthony BELLANTI, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique des missions desurveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiéedans le cadre du « Feu d'artifice » les 13 et 14 juillet 2026 sur la commune de Trèbes;
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
+ — le lundi 13 juillet de 17h00 a 02h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-S du Code dejustice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être présentéà l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmeriedu département de l'Aude, le Maire de Trèbes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 06juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,La Cheffe du Service sécurité Intérieure
Karen FAURÉ
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.30Mél : pref-securite-privee@aude gouv.fr 2
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EnPRÉFET kn cet miDE L'AUDE Direction des sécurités
Eté Service de la sécurité intérieureFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2026-321donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voiepublique - commune de Salleles d'Aude
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notammentson article 3;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet del'Aude, à compter du 25 août 2026;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-023 du 01 juillet 2026 donnant délégation de signature àMadame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 26juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé: ZI de Plaisance, 17rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;
VU le devis n°2026050061 en date du 27 mai 2026 accepté par la Mairie de Salléles d'Aude relatif auxprestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée », dans le cadre de la surveillance desinstallations lors de la manifestation du 14 juillet du 14 au 15 juillet 2026, sur la commune de Sallélesd'Aude ;
VU le courrier de demande du 06juillet 2026 par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que lasociété « SSP Méditerranée » soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, àexercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde luisera confiée;
Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carte professionnelle encours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2730Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1
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ARRETEARTICLE 1:L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions desurveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lorsde la manifestation du 14 juillet du 14 au 15 juillet 2026, sur la commune de Salléles d'Aude ;
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
+ le mardi 14 juillet 2026 de 22h00 à 03h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présentéà l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La Directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmeriedu département de l'Aude, le maire de Salléles d'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 6 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,La Cheffe du Service Sécurité Intérieure
Karen FAURE
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68:10.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2
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A EU DE Direction des sécuritéspi Service de la sécurité intérieureFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2026-324donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voiepublique - commune de Narbonne
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notammentson article 3;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet del'Aude, à compter du 25 août 2026;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-023 du 01 juillet 2026 donnant délégation de signature àMadame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 26juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé: ZI de Plaisance, 17rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;
VU le devis n°2026060081 en date du 26 juin 2026 accepté par NOTE IN GAMMES relatif auxprestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée », dans le cadre de la surveillance desinstallations lors des « Estivales de Narbonne » les 10, 17, 24 et 31 juillet, sur la commune de Narbonne ;
VU le courrier de demande du 06 juillet 2026 par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que lasociété « SSP Méditerranée » soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, àexercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde luisera confiée ;
Considérant que les trois agents de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carte professionnelle encours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude;
ARRÊTE
Préfecture de l'Aude52 rue jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1
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ARTICLE 7:L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions desurveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lorsdes « Estivales de Narbonne » les 10, 17, 24 et 31 juillet, sur la commune de Narbonne ;
ARTICLE2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
* __le vendredi 10 Juillet 2026 de 16h00 à 00h00+ le vendredi 17 Juillet 2026 de 16h00 à 00h00* le vendredi 24 Juillet 2026 de 16h00 à 00h00+ _ le vendredi 31 Juillet 2026 de 16h00 à 00h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présentéà l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La Directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le directeur départemental de la police nationale, le mairede Narbonne sont chargés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 6 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,La Cheffe du Service Sécurité Intérieure
Karen FAURÉ
K
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2730Mél : pref-securite-privee@audegouv.fr 2
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PREFET — weDE LAUDE Direction des sécuritésee Service de la sécurité intérieuresgalii
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-325donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voiepublique - commune de Bram
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notammentson article 3 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet del'Aude, à compter du 25 août 2026;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-023 du 01 juillet 2026 donnant délégation de signature àMadame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 01février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est situé: 7 rue desReinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DE1091 en date du 03 avril 2026, accepté par le « Comité des Fêtes » relatif auxprestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre de la surveillancedes installations lors de la « fête républicaine » du 18juillet 2026 sur la commune de Bram ;
VU le courrier du 22 juin 2026, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE », M. AnthonyBELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations,à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde luisera confiée ;
Considérant que les trois agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée par M.Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions desurveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiéedans le cadre de la « fête républicaine » des 18 et 19 juillet 2026 sur la commune de Bram ;
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
* le samedi 18 juillet de 22h00 à 02h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présentéà l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmeriedu département de l'Aude, le Maire de Bram sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 06juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,La Cheffe du Service sécurité Intérieure
Karen FAURÉ
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2
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EXPRÉFET ——— 2. igDE L'AUDE Direction des sécurités
pos Service de la sécurité intérieure
Frateruité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2026-326donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voiepublique - commune de GRUISSAN
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notammentson article 3;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet del'Aude, à compter du 25 août 2026;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-023 du 01 juillet 2026 donnant délégation de signature àMadame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 26juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé : ZI de Plaisance, 17rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;
VU le devis n°2026060026 en date du 08 juin 2026 accepté par l'Office du Tourisme de Gruissan relatifaux prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée », dans le cadre de la surveillancedes installations lors du « Feu d'artifice » le 14 juillet 2026, sur la commune de Gruissan ;
VU le courrier de demande du 03 juillet 2026 par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que lasociété « SSP Méditerranée » soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, àexercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde luisera confiée ;
Considérant que l'agent de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée » pour les missions desurveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carte professionnelle en cours de validitél'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@audegouv.fr 1
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ARRETEARTICLE 1:L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions desurveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lorsdu « Feu d'artifice » le 14 juillet 2026, sur la commune de Gruissan ;ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant:
- le mardi 14 juillet 2026 de 09h30 à 15h30 et de 17h30 à 23h30
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présentéà l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La Directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmeriedu département de l'Aude, le maire de Gruissan sont chargés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 6juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,La Cheffe du Service Sécurité intérieure
Karen FAURÉ
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2
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PREFET Cabinet du préfetDE L'AUDE Direction des sécurités
Fraternité
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2026-331portant interdiction temporaire de la vente à emporter et la consommation de boissonsalcoolisées sur la voie publique
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3321-1, L3131-1, L3341-1 etsuivants;
VU le code pénal, notamment son article R610-5 ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Étatdans les régions et départements ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET enqualité de Préfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI enqualité de sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-023 du 01 juillet 2026 donnantdélégation de signature à Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet duPréfet de l'Aude;
CONSIDÉRANT que la tenue du quart de finale de la Coupe du monde de football2026 France-Maroc est un événement de nature à générer une affluenceexceptionnelle sur la voie publique et de nature a accroitre les risques liés a laconsommation d'alcool ;
CONSIDÉRANT que la consommation d'alcool est un facteur déterminant pour lalevée d'inhibition et qu'elle facilite les comportements agressifs et violents ;
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CONSIDÉRANT les risques de graves troubles à l'ordre public engendrés par lephénomène d'hyper-alcoolisation susceptible d'intervenir lors des célébrations al'occasion de ce quart de finale de coupe du monde de football ;
CONSIDÉRANT que l'ensemble de ces troubles sont de nature à perturbergravement l'ordre public ainsi que la tranquillité et la santé publiques ;
CONSIDÉRANT que le département de l'Aude est placé en vigilance Orange pourla canicule par Météo-France;
CONSIDÉRANT que la forte chaleur accroît les risques pour la santé, notamment lerisque de malaise ou de déshydratation ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'adopter des mesures visant à assurer la santé,la tranquillité et la sécurité des personnes et de préserver les biens ;
CONSIDÉRANT qu'il importe, dans ces conditions, de limiter le risque de troublesà l'ordre public à l'occasion de ce quart de finale de la coupe du monde defootball, et ainsi de réglementer la vente et la consommation de boissonsalcooliques ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE:
Article 1:
La vente à emporter de toutes les boissons alcoolisées du 3° au 5° groupe estinterdite du jeudi 9 juillet 2026 à 18h00 au vendredi 10 juillet 2026 à 08h00 danstout le département de l'Aude.
Article 2 :
La détention et la consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées du 3°au 5° groupe est interdite du jeudi 9 juillet 2026 à 18h00 au vendredi 10 juillet 2026à 08h00 dans tout le département de l'Aude.
Article 3 :
Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et auxrèglements en vigueur.
Article 4 :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063
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MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site :https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dansce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse(le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cettedemande).
Article 5 :
La directrice de cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissements, le directeurdépartemental de la police nationale de l'Aude et le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Aude ainsi que les autres autoritésde police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne le 8 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet
nabelle RAVNI
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PREFETDE LAUDE Direction du pilotage des politiquesLiberté publiques et de l'appui territorialÉgalitéFraternité Bureau de la coordination interministérielle
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-027 portant délégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaire (BOP 723) à Madame Maylis DESCAZEAUX,directrice régionale des affaires culturelles Occitanie
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, desdépartements et des régions ;
Vu le décret n° 92-604 du 1" juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté de la ministre de la Culture du 1° juin 2026 nommant Mme MaylisDESCAZEAUX directrice régionale des affaires culturelles de la région Occitanie àcompterdu 1* juillet 2026;
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Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE 1:Délégation de signature est donnée à Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale desaffaires culturelles de la région Occitanie, à l'effet de procéder à l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur le budget opérationnelde programme 723 (opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État).La présente délégation porte sur l'engagement, la liquidation, le mandatement desdépenses de toute nature et l'émission de titres de perception.Cette délégation s'exerce indépendamment de la qualité de responsable d'unitéopérationnelle qui reste assurée par le préfet.Pour tout engagement supérieur à 5 000 euros TTC, un visa préalable du préfet serademandé.
ARTICLE 2 :Demeurent réservés à la signature du préfet :- les affectations de tranches fonctionnelles,- les ordres de réquisition du comptable public,- les décisions de passer outre au refus de visa de l'autorité chargée du contrôlefinancier,- en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, lecourrier l'informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l'avis donné.
ARTICLE 3:Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles de la régionOccitanie peut, par arrété préfectoral pris au nom du préfet, subdéléguer la signaturequi lui est accordée par le présent arrêté, aux agents placés sous son autorité. L'arrêté desubdélégation précise la liste nominative des subordonnés habilités a signer les décisionsou les actes précisément définis. La signature du délégataire ou subdélégataire et saqualité devront être précédées de la mention : "Pour le préfet et par délégation,le ,L'arrêté de subdélégation de signature devra être publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aude.
ARTICLE 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier (6, rue Pitot - CS 99002 34063 Montpellier Cedex 02), dansun délai de deux mois 4 compter de sa publication au recueil départemental des actesadministratifs de la préfecture de l'Aude. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
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par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
ARTICLE 5:L'arrété préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-064 est abrogé.
ARTICLE 6:La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et la directrice régionale des affairesculturelles de la région Occitanie, sont chargées, chacun en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 8 JUIL. 2026
Le préfet
Alain BÜCQUET
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PREFETDE L'AUDELibertéEgalicé
Fraternité Sous-Préfecture de NarbonneMission des Sécurités etde la Réglementation
Narbonne le 8juillet 2026
Arrêté préfectoral n°MSR-2026-189PORTANT interdiction des tirs et usage d'artifices du 8 au 31 juillet 2026 dans le département del'Aude
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L131-4, L131-5 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2212-2et L2212-4 à L2215- et suivants;
Vu le code pénal;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R557-6-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment sonarticle 11 ;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle desproduits explosifs;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés authéâtre,
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-074 en date du 10 septembre 2025 donnantdélégation de signature à Monsieur Thierry MAILLES, sous-préfet de Narbonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-043 relatif à l'emploi du feu et à la pré-vention des incendies d'espaces naturels du 14 avril 2025
Considérant que l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-043 relatif à l'emploi dufeu et à la prévention des incendies d'espaces naturels, reprend ces dispositions dans sonarticle 11: Feux d'artifice : « Il est interdit, en tout temps, de procéder a des tirs de feuxd'artifice et tout autre utilisation d'artifices de divertissement (feux de bengale, pétards,lanternes volantes.) dans les espaces naturels combustibles et jusqu'à une distance de200 mètres de ces derniers (zonage OLD )
37 boulevard Général de Gaulle -11108 Narbonne CedexTél. : 04 68 10 27 00www.aude gouv.fr
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PREFETDE L'AUDELibertéEgalité .Fraternité Sous-Préfecture de NarbonneConsidérant que ce même arrêté précise également dans son article 11: « En dehors deces espaces naturels combustibles, pendant la période du 15 mai au 15 octobre, en cas devent supérieur à 40km/h et/ou en cas de risques feux de forêts sévère à Extrême sur lazone DFCI concernée l'utilisation d'artifices (feux d'artifice, feux de bengale, pétards,lanternes volantes...) est interdite ;
Considérant les communes pour lesquelles la distance entre le pas de tir et les espacesnaturels combustibles est conforme à la réglementation ;
Considérant les communes disposant d'un plan d'eau à proximité immédiate de leur pasde tir;
Considérant les communes disposant d'un dispositif de sécurité et de préventionsurdimensionné ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne ;
ARRETE
Article 1Conformément à l'préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-043 relatif à l'emploi du feu,-du14 avril 2025, l'utilisation d'artifices (feux d'artifice, feux de bengale, pétards, lanternes vo-lantes...) est interdite.
Article 2
Est autorisé, par dérogation à l'arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-043 le tir defeux d'artifices et de spectacles pyrotechniques engageant des artifice des catégories F1,F2, F3, F4, T1 et T2 pour les communes de: Fleury d'Aude, Montréal, Castelnaudary,Carcassonne, Trèbes, Puichéric, Limoux, Sallèles d'Aude, Gruissan, Homps, Rieux-Minervois, Port-La-Nouvelle, Leucate, Puivert
Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 8 juillet 2026 et jusqu'au 31juillet 2026;
37 boulevard Général de Gaulle - 11108 Narbonne CedexTél. : 04 68 10 27 00wwwaude.gouv.fr
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PREFETDE LAUDELibertéÉgalité .
Fraternité Sous-Préfecture de NarbonneArticle 4
La secrétaire générale, la directrice de cabinet, Mesdames et Messieurs les sous-préfetsd'arrondissement de l'Aude, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagementet du logement-unité territoriale de l'Aude, le colonel commandant du groupement degendarmerie départemental, le directeur départemental de la police nationale, ledirecteur départemental des Territoires, le directeur départemental de la protection despopulations, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Sous-Préfet,
Thierry MAILLES
37 boulevard Général de Gaulle -11108 Narbonne CedexTél. : 04 6810 27 00wwwaude gouv.fr
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