PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2024-296
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2024-12-26-00001 - Arrêté n°2024-PREF-DRCL/284 du 26
décembre 2024 fixant la liste des candidats admis à se présenter à
l'élection municipale partielle complémentaire des conseillers
municipaux de la commune de Dannemois
des 12 et 19 janvier 2025 (2
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-12-26-00001
Arrêté n°2024-PREF-DRCL/284 du 26 décembre
2024 fixant la liste des candidats admis à se
présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire des conseillers municipaux de la
commune de Dannemois
des 12 et 19 janvier 2025
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
| = LES COLLECTIVITES LOCALES
2 Bureau des élections
PREFET et du fonctionnement des assemblées
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2024-PREF-DRCL/284 du 26 décembre 2024
fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire des conseillers municipaux de la commune de Dannemois
des 12 et 19 janvier 2025
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DRCL/252 du 6 novembre 2024 portant convocation
des électeurs et fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures en vue de
l'élection municipale partielle complémentaire des conseillers municipaux de la commune
de Dannemois des 12 et 19 janvier 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DRCL/260 du 26 novembre 2024 modifiant l'arrêté
n°2024-PREF-DRCL/252 du 6 novembre 2024 portant convocation des électeurs et fixant
les délais et modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale partielle
complémentaire des conseillers municipaux de la commune de Dannemois des 12 et
19 janvier 2025 ; :
VU les candidatures régulières déposées à la préfecture de |'Essonne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE
Article 1° :
La liste des candidats admis a se présenter au premier tour de scrutin du dimanche 12 janvier 2025
et éventuellement au second tour de scrutin le dimanche 19 janvier 2025 pour l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de Dannemois est arrétée comme suit :
N° Nom Prénom Nationalité
1 ARNAL Pascal Francaise
2 DUCH Kévin Francaise
3 HOUPERT Murielle Francaise
4 KADER Yann Francaise
5 SAILLOUR Olivier Francaise
6 ZAMICHIEI Antoine Francaise
Article 2;
Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans l'Essonne, inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux emplacements d'affichage administratif
de la mairie de Dannemois, ainsi que dans le bureau de vote le jour du scrutin.
Article 3 :
Le secrétaire général et le 2° adjoint au maire de la commune de Dannemois sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
édérique CAMILLERI