PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-107
PUBLIÉ LE 15 MAI 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2024-05-15-00001 - Arrêté N° 2024-DDETS91-68 du 13 mai 2024
autorisant la société CNH INDUSTRIAL France située à Morigny Champigny
(91) à déroger au repos dominical du 19 mai au 28 octobre 2024 (2 pages) Page 3
GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE /
91-2024-02-26-00003 - Décision 2024-16 - Portant délégation de signature à
Léa CHAMPEAU (8 pages) Page 6
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE
L'INTEGRATION
91-2024-05-13-00004 - Arrêté n°2024-PREF-DIMI-BSE-CTS-002 du 13/05/2024
modifiant l'arrêté n°2024-PREF-DIMI-001 du 05/03/2024 fixant la
composition de la Commission du Titre de Séjour des arrondissements
d'Étampes et d'Évry-Courcouronnes et de la Commission du Titre de Séjour
de l'arrondissement de Palaiseau (3 pages) Page 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-05-15-00001
Arrêté N° 2024-DDETS91-68 du 13 mai 2024
autorisant la société CNH INDUSTRIAL France
située à Morigny Champigny (91) à déroger au
repos dominical du 19 mai au 28 octobre 2024
PREFET .
DE L'ESSONNE Direction départementale de l'emploi, du travail
Liberis et des solidarités de l'Essonne
i
Eraésrairé
ARRET E N° 2024-DDETS 91- 68 du 13 mai 2024
Autorisant la société CNH INDUSTRIAL France située 16-18 rue des Rochettes 91150 MORIGNY-
CHAMPIGNY, à déroger à la règle du repos dominical pendant la période du 19 mai au 28 octobre 2024.
La Préfète de l'Essonne
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132 21, L. 3132-22 et
L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-090 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Essonne assurant l'intérim du poste de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2024-DDETS91-28 du S mars 2024 portant délégation de signature aux cadres de la
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer en
l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur départemental adjoint de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités assurant l'intérim du poste de directeur départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU la demande de dérogation au repos dominical de la société CNH INDUSTRIAL France située 16-18
rue des Rochettes 91150 MORIGNY- CHAMPIGNY, adressée le 10 avril 2024 par lettre recommandée à
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU les consultations effectuées le 11 avril 2024 auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de
l'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises de
France, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. CF.E./C.G.C,,
C.P.ME, U.2.P de I'Essonne, de la commune de Morigny-Champigny et de la communauté
d'agglomération de l'Etampois Sud Essonne ;
VU l'avis favorable émis le 14 mars 2024 par le Comité Social Economique;
VU l'avis favorable émis le 11 avril 2024 par la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne ;
CONSIDERANT que le conseil municipal de Morigny Champigny, consulté le 11 avril 2024 n'a pas
'Statué sur cette demande ; .
CONSIDERANT que l'Assemblée de la Communauté d'agglomération de l'Etampois - Sud
Essonne consultée le 11 avril 2024 n'a pas statué sur cette demande ;
CONSIDERANT que la Chambre de métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, le mouvement des
Entreprises de France, les unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - Tél : 01.71.63.36.00
98, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen — adresse postale TSA 91105 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Cedex
httos://idf drests.qgouv
Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) 1

CFE./C.G.C,CPME et U2.P de l'Essonne n'ont pas émis d'avis dans le délai prévu à l'article R
3132-16 du code du travail ;
CONSIDERANT que la société CNH INDUSTRIAL France dont l'activité consiste en la vente et
distribution de matériels agricoles, travaux publics et pièces de rechange, ne fait pas partie des catégories
d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en
application de l'article L.3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de ce même code ;
CONSIDERANT que la demande de la société CNH INDUSTRIAL France a pour objet d'employer
par roulement 9 salariés, pendant la période du 19 mai au 28 octobre 2024, au fonctionnement de son
magasin de pièces détachées ;
CONSIDERANT que la demande de déroger à la règle du repos dominical des salariés, les dimanches
pendant la période du 19 mai au 28 octobre 2024, est justifiée par la nécessité de pouvoir fournir des
pièces de rechanges en cas de défaillance des matériels agricoles des récoltants céréaliers, lors de leur
utilisation intensive et continue pendant la moisson, et aussi afin d'éviter un préjudice lié à la perte
- possible de la récolte ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévues
aux articles L3132-20 et L3132-25-1 sont accordées au vu d'un accord collectif, ou à défaut d'une
décision unilatérale de l'employeur prise après référendum ;
CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20 du
code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l'entreprise et à ne pas causer
de préjudice au public ;
CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties en matière de rémunération et de repos
compensateur prévues dans la décision unilatérale de l'employeur du 14 mars 2024, approuvée par
référendum des salariés concernés ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : La société CNH INDUSTRIAL France située 16-18 rue des Rochettes 91150 MORIGNY-
CHAMPIGNY, est autorisée à employer par roulement neuf salariés volontaires, les dimanches pendant la
période du 19 mai au 28 octobre 2024.
ARTICLE 2 : le repos hebdomadaire des neuf salariés volontaires devra être donné un autre jour.
ARTICLE 3 : les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienn'e et hebdomadaire
des salariés devront être respectées.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente
décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'un recours
gracieux ou le Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.
ARTICLE S : Le Secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et
publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préféte, :
Par délégation du directeur départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Essonne par interim
Le bie du Pô ail
téphane ROUXEL
2-2

GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
91-2024-02-26-00003
Décision 2024-16 - Portant délégation de
signature à Léa CHAMPEAU
2 @
"a GH Nord-Essonne
GROUPE HOSPITALIER NDRD-ESSONNE
JUVISY-LONGJUMEAU-ORSAY
DECISION n°2024-16
Portant délégation de signature à Madame Léa CHAMPEAU
Directrice chargée des Finances, de l'Activité, du Contrôle de gestion, des
Admissions, de la Facturation, du Service social et de la Communication
Le Directeur des Centres Hospitaliers de Longjumeau et d'Orsay,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36,
Vu le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs
d'établissements publics de santé,
Vu le décret n° 2008.921 du 2 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des Etablissements mentionnés à l'article 2 (1er-2ème-3ème) de la Loi n°
86.33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la décision n°17/1242 du 29 août 2017 du Directeur Général de l'Agence régionale de santé d'lle-
de-France portant fusion des Centres hospitaliers des Deux Vallées et d'Orsay en un seul établissement
dénommé « Groupe hospitalier Nord Essonne », à compter du 1°" janvier 2018,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 2 avril 2019 portant nomination de
Monsieur Cédric LUSSIEZ en qualité de Directeur du Groupe hospitalier Nord Essonne
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 27 mai 2020, portant nomination de
Madame Léa CHAMPEAU en qualité de Directrice-adjointe au Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu le contrat de travail en date du 25 avril 2022 portant recrutement de Monsieur Moustapha TOP en
qualité d'attachée d'administration hospitalière au sein de la Direction des finances, de l'activité, du
contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social Groupe hospitalier Nord
Essonne,
Vu la décision du Directeur en date du 9 octobre 2023 portant nomination de Madame Isabelle
LEROUX en qualité d'adjoint des cadres hospitaliers au sein de la Direction des finances, de l'activité,
du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social du Groupe hospitalier
Nord Essonne,
Vu le contrat de travail en date du 25 août 2022 portant recrutement de Madame Isabella DI GIORGIO
en qualité d'attachée d'administration hospitalière, responsable des finances, au sein de la Direction
des finances, de l'activité, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social
du Groupe hospitalier Nord Essonne,

-
@ GH Nord-Essonne
GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
JUVISY-LONGJUMEAU-ORSAY
Vu le contrat de travail en date du 4 décembre 2023 portant recrutement de Madame Caroline
MAURIN en qualité d'adjoint au responsable des finances, au sein de la Direction des finances, de
l'activité, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social du Groupe
hospitalier Nord Essonne,
Vu la décision du Directeur en date du 1°" juillet 2021 portant nomination de Madame Stella PRUDENT
en qualité d'adjoint des cadres hospitaliers au sein de la Direction des finances, de l'activité, du
contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social du Groupe hospitalier Nord
Essonne,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017, portant
nomination de Madame Sandrine BEDNARSKI en qualité de Directeur-adjoint au sein du Groupe
hospitalier Nord Essonne,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion en date du 1er janvier 2023 portant nomination
de Monsieur Axel ROPARS en qualité de Directeur-adjoint au Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion en date du 18 juillet 2022, portant nomination de
Madame Juliette BESSE en qualité de Directeur-adjoint au Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2017, portant
nomination de Madame Béatrice BERMANN en qualité de Directeur-adjoint au Groupe hospitalier
Nord Essonne,
Vu le contrat de travail en date du 1°" janvier 2017 portant recrutement de Madame Justine GUILLEY
en qualité d'adjoint des cadres hospitaliers au sein de la Direction des finances, de l'activité, du
contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social du Groupe hospitalier Nord
Essonne,
Vu le contrat de travail en date du 8 février 2017 portant recrutement de Madame Valérie AUROY
DELHAYE en qualité d'adjoint des cadres hospitaliers au sein de la Direction des finances, de l'activité,
du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social du Groupe hospitalier
Nord Essonne,
Vu le contrat de travail en date du 1°" décembre 2017 portant recrutement de Madame Annaëlle
PRINCE en qualité d'assistante sociale, et en tant responsable du service social du Groupe hospitalier
Nord Essonne,
Vu l'organisation de la direction,
DECIDE
Article 1°" :
Délégation permanente est donnée à Madame Léa CHAMPEAU, Directrice chargée des finances, de
l'activité, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation, du service social et de la
communication pour signer, dans la limite de ses attributions et des crédits alloués pour les comptes
budgétaires qui relèvent de son champ de compétence :
- toutes correspondances et actes administratifs et d'état-civil ayant trait à la gestion
administrative des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et
réclamations afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile, service social) du
Groupe hospitalier Nord Essonne,

-
e GH Nord-Essonne
GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
JUVISY- LONGJUMEAU -ORSAY
- tous actes relatifs à l'admission des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge,
- tous actes, correspondances, documents comptables se rapportant à l'exécution budgétaire du
Groupe hospitalier Nord Essonne ; les mandats à la formation, intérim, honoraires des médecins
agrées et avocats ;
- tous actes relatifs au fonctionnement du service social du Groupe hospitalier Nord Essonne
(élections de domicile, actes courants internes au fonctionnement du service), à l'exception des
courriers destinés aux partenaires institutionnels ;
- toutes pièces et correspondances se rapportant à l'activité de communication du Groupe
hospitalier Nord Essonne (bons à tirer, courriers, notes d'information, affiches diverses...) et
autres attributions relevant de sa direction à l'exception des courriers destinés aux partenaires
institutionnels (autorités de police et de justice, Agence régionale de santé, délégation territoriale
en Essonne de l'Agence Régionale de Santé, Collectivités territoriales...),
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux
concernant l'organisation interne de sa direction. Elle exclut également les conventions et les courriers
destinés aux partenaires institutionnels (notamment Agence régionale de santé, Délégation
départementale de l'Agence régionale de santé, Conseil Départemental, Conseil Régional, Trésor
Public, Collectivités territoriales...).
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madarne Léa CHAMPEAU, Directrice chargée des finances, de
l'activité, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social, délégation est
donnée à Madame lsabella DI GIORGIO, pour signer, dans la limite de ses attributions et des crédits
alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de compétence :
- les documents comptables se rapportant à l'exécution budgétaire et documents administratifs
relevant de sa direction, pour le compte du Groupe hospitalier Nord Essonne, à l'exception des
courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment Agence régionale de santé,
Délégation départementale de I'Agence régionale de santé, Conseil Départemental, Conseil
Régional, Trésor Public, Collectivités territoriales...).
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Léa CHAMPEAU, Directrice chargée des finances, de
l'activité, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social, délégation est
donnée à Madame Caroline MAURIN, pour signer, dans la limite de ses attributions et des crédits
alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de compétence :
- les documents comptables se rapportant à l'exécution budgétaire et documents administratifs
relevant de sa direction, pour le compte du Groupe hospitalier Nord Essonne, à l'exception des
courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment Agence régionale de santé,
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé, Conseil Départemental, Conseil
Régional, Trésor Public, Collectivités territoriales...).
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Léa CHAMPEAU, Directrice chargée des finances, de
I'activité, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social, délégation est

-
æ GH Nord-Essonne
BROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
JUVISY-LONGJUMEAU-ORSAY
donnée à Monsieur Moustapha TOP, pour signer, dans la limite de ses attributions et des crédits
alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de compétence :
- toutes correspondances et actes administratifs et d'état-civil ayant trait à la gestion
administrative des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et
réclamations afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile, service social) du
Groupe hospitalier Nord Essonne, à l'exception des courriers destinés aux partenaires
institutionnels (notamment Agence régionale de santé, Délégation départementale de l'Agence
régionale de santé, Conseil Départemental, Conseil Régional, Trésor Public, Collectivités
territoriales...).
- tous actes relatifs à l'admission des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge.
- tous actes budgétaires relatifs à la gestion administrative des patients (bordereaux et titres de
recettes).
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux
concernant l'organisation interne de sa Direction.
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Léa CHAMPEAU, Directrice chargée des finances, de
l'activité, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social et de Monsieur
Moustapha TOP, délégation est donnée à Madame Justine GUILLEY, pour signer, dans la limite de ses
attributions :
- toutes correspondances et actes administratifs et d''état-civil ayant trait à la gestion
administrative des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et
réclamations afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile, service social) du
Groupe hospitalier Nord Essonne, à l'exception des courriers destinés aux partenaires
institutionnels (notamment Agence régionale de santé, Délégation départementale de l'Agence
régionale de santé, Conseil Départemental, Conseil Régional, Trésor Public, Collectivités
territoriales...),
- tous actes relatifs à I'admission des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge.
- tous actes budgétaires relatifs à la gestion administrative des patients (bordereaux et titres de
recettes).
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document a portée générale autres que ceux
concernant l'organisation interne de sa Direction.
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Léa CHAMPEAU, Directrice chargée des finances, de
l'activité, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social, de de Monsieur
Moustapha TOP et de Madame Justine GUILLEY, délégation est donnée à Madame Valérie AUROY-
DELHAYE, pour signer, dans la limite de ses attributions :
- toutes correspondances et actes administratifs et d'état-civil ayant trait à la gestion
administrative des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et
réclamations afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile, service social) du
Groupe hospitalier Nord Essonne, à l'exception des courriers destinés aux partenaires
institutionnels (notamment Agence régionale de santé, Délégation départementale de l'Agence
régionale de santé, Conseil Départemental, Conseil Régional, Trésor Public, Collectivités
territoriales...),
- tous actes relatifs à I'admission des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge.

-
e GH Nord-Essonne
BROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
JUVISY- LONGJUMEAU -ORSAY
- tous actes budgétaires relatifs à la gestion administrative des patients (bordereaux et titres de
recettes).
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux
concernant l'organisation interne de sa Direction.
Article 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Léa CHAMPEAU, Directrice chargée des
finances, de l'activité, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social et
de de Monsieur Moustapha TOP, délégation est donnée à Madame Isabelle LEROUX, pour signer, dans
la limite de ses attributions :
- toutes correspondances et actes administratifs et d''état-civil ayant trait à la gestion
administrative des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et
réclamations afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile) du Groupe
hospitalier Nord Essonne, à l'exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels
(notamment Agence régionale de santé, Délégation départementale de l'Agence régionale de
santé, Conseil Départemental, Conseil Régional, Trésor Public, Collectivités territoriales...),
- tous actes relatifs à l'admission des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge.
- tous actes budgétaires relatifs à la gestion administrative des patients (bordereaux et titres de
recettes).
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale.
Article 8 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Léa CHAMPEAU, Directrice chargée des
finances, de l'activité, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social, et
de de Monsieur Moustapha TOP, délégation est donnée à Madame Stella PRUDENT, pour signer, dans
la limite de ses attributions :
- toutes correspondances et actes administratifs et d'état-civil ayant trait à la gestion
administrative des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et
réclamations afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile) du Groupe
hospitalier Nord Essonne, à l'exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels
(notamment Agence régionale de santé, Délégation départementale de l'Agence régionale de
santé, Conseil Départemental, Conseil Régional, Trésor Public, Collectivités territoriales...),
- tous actes relatifs à l'admission des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge.
- tous actes budgétaires relatifs à la gestion administrative des patients (bordereaux et titres de
recettes).
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale.
Article 9 :
Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine BEDNARSKI, pour signer, dans la limite de ses
attributions :
- toutes correspondances et actes administratifs et d'état-civil ayant trait à la gestion
administrative des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et
réclamations afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile, service social) du
Groupe hospitalier Nord Essonne,

-
e GH Norc-Essonne
GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
JUVISY- LONGJUMEAU-ORSAY
- tous actes relatifs à l'admission des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge du Groupe hospitalier Nord Essonne.
- tous actes budgétaires relatifs à la gestion administrative des patients (bordereaux et titres de
recettes).
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale. Elle exclut
également les conventions et les courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment
Agence régionale de santé, Délégation départementale de l'Agence régionale de santé, Conseil
Départemental, Conseil Régional, Trésor Public, Collectivités territoriales...).
Article 10 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Axel ROPARS, pour signer, dans la limite de ses
attributions et des crédits alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de
compétence :
- toutes correspondances et actes administratifs et d''état-civil ayant trait à la gestion
administrative des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et
réclamations afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile, service social) du
Groupe hospitalier Nord Essonne
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale. Elle exclut
également les conventions et les courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment
Agence régionale de santé, Délégation départementale de l'Agence régionale de santé, Conseil
Départemental, Conseil Régional, Trésor Public, Collectivités territoriales...).
Article 11 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Léa CHAMPEAU, Directrice chargée des finances, de
l'activité, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social, délégation est
donnée à Madame Annaélle PRINCE, pour signer, dans la limite de ses attributions :
- _ tous actes relatifs au fonctionnement du service social du Groupe Hospitalier Nord Essonne
(élections de domicile, actes courants internes au fonctionnement du service), à l'exception des
courriers destinés aux partenaires institutionnels.
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale.
Article 12 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Léa CHAMPEAU, Directrice chargée des finances, de
l'activité, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social, délégation est
donnée à Madame Béatrice BERMANN, pour signer, dans la limite de ses attributions et des crédits
alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de compétence :
- les documents comptables se rapportant à l'exécution budgétaire et documents administratifs,
pour le compte du Groupe hospitalier Nord Essonne, à l'exception des courriers destinés aux
partenaires institutionnels (notamment Agence régionale de santé, Délégation départementale
de l'Agence régionale de santé, Conseil Départemental, Conseil Régional, Trésor Public,
Collectivités territoriales...).
- toutes correspondances et actes administratifs et d'état-civil ayant trait à la gestion
administrative des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et
réclamations afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile, service social) du
Groupe hospitalier Nord Essonne

@ GH Nord-Essonne
GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
JUVISY- LONGJUMEAU-ORSAY
tous actes relatifs au fonctionnement du service social du Groupe Hospitalier Nord Essonne
(élections de domicile, actes courants internes au fonctionnement du service), à l'exception des
courriers destinés aux partenaires institutionnels.
tous actes relatifs à I'admission des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge du Groupe hospitalier Nord Essonne.
tous actes, correspondances, documents comptables se rapportant à l'exécution budgétaire du
Groupe hospitalier Nord Essonne ; les mandats à la formation, intérim, honoraires des médecins
agrées et avocats ;
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale.
Article 13 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Léa CHAMPEAU, Directrice chargée des finances, de
l'activité, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation et du service social, délégation est
donnée à Madame Juliette BESSE, pour signer, dans la limite de ses attributions et des crédits alloués
pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de compétence :
les documents comptables se rapportant à l'exécution budgétaire et documents administratifs,
pour le compte du Groupe hospitalier Nord Essonne, à l'exception des courriers destinés aux
partenaires institutionnels (notamment Agence régionale de santé, Délégation départementale
de l'Agence régionale de santé, Conseil Départemental, Conseil Régional, Trésor Public,
Collectivités territoriales...).
toutes correspondances et actes administratifs et d'état-civil ayant trait à la gestion
administrative des patients (secteurs admissions des hospitalisés, caisses et soins externes et
réclamations afférentes, gestion administrative des décès, élection de domicile, service social) du
Groupe hospitalier Nord Essonne
tous actes relatifs au fonctionnement du service social du Groupe Hospitalier Nord Essonne
(élections de domicile, actes courants internes au fonctionnement du service), à l'exception des
courriers destinés aux partenaires institutionnels.
tous actes relatifs à l'admission des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge du Groupe hospitalier Nord Essonne.
tous actes, correspondances, documents comptables se rapportant à l'exécution budgétaire du
Groupe hospitalier Nord Essonne ; les mandats à la formation, intérim, honoraires des médecins
agrées et avocats ;
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale.

»« GH Nord-Essonne
GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
JUVISY-LONGJUMEAU-ORSAY
Article 14 :
La présente décision sera communiquée au Trésorier, Receveur du Groupe Hospitalier Nord-Essonne,
et sera publiée dans les conditions réglementaires au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture
de l'Essonne et fera l'objet d'un affichage.
Fait à Longjumeau, le 26 février 2024.
| Le Directeur La Directrice-adjointe |\
Cédric LUSSIEZ Léa CHAMPEAU
l La Directrice-adjointe Le Directeur adjoint
| ARV o4 2
Sandrine BEDNARSKI Axel Ë//
— =La Directrice-adjointe
T
Béatrice BERMANN(
La Difectrice-adjointe
| y
Juliettè-dESSE
L'adjoint des cadres hospitaliers
- L =
)L'attaché d'admiinistiation hospitalière
Isabella }ll GIORGIO
L'adjoint des cadres hospitaliers
Stella PRUDENT
L'adjoint des cadres hospîtaliergL'adjoint des cadres hospitaliers
g
Justine GUILLEY
L'adjoint des cadres hospitaliers,
Valérie AUROY-DELHAYE Isabelle LEROUX
7
/Afinaëlle PRINCE_ P _
LcassistŸÆocîale, L'attaché d'administration hospitalière

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-05-13-00004
Arrêté n°2024-PREF-DIMI-BSE-CTS-002 du
13/05/2024 modifiant l'arrêté
n°2024-PREF-DIMI-001 du 05/03/2024 fixant la
composition de la Commission du Titre de
Séjour des arrondissements d'Étampes et
d'Évry-Courcouronnes et de la Commission du
Titre de Séjour de l'arrondissement de Palaiseau
PREFET | | Direction de I'lmmigration
DE L'ESSONNE | - et de l'Intégration
Liberté ;
Égalité
Fraternité
Bureau du Séjour des Étrangers
Affaire suivie par : FT
ÉVRY-COURCOURONNES, le 13/05/2024
Arrêté n°2024-PREF-DIMI-BSE-CTS-002 du 13/05/2024
modifiant l'arrêté n°2024-PREF-DIMI-001 du 5 mars 2024 fixant la composition de la
Commission du Titre de Séjour des arrondissements d'ETAMPES et d' ÉVRY-
COURCOURONNES et de la Commission du Titre de Séjour de I'arrondissement de
PALAISEAU
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile, notamment ses
articles L. 432-14 et R. 432-6;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements modifié par le décret
n°2010-146 du 16 février 2010 ; '
VU le décret du 07 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire
général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté ministériel du 1" juillet 2021 nommant Monsieur François GARNIER, Conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de Directeur de l'immigration et
de l'intégration de la Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrété n°2024-PREF-DIMI-001 du 5 mars 2024 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DIMI-001
du 6 janvier 2023 fixant la composition de la Commission du Titre de Séjour des
arrondissements d'ÉTAMPES et d' EVRY-COURCOURONNES et de la Commission du Titre de
Séjour de l'arrondissement de PALAISEAU.
Préfecture de l'Essonne
Bureau du Séjour des Etrangers
TSA 51101
91010 Évry-Courcouronnes CEDEX 1/3
Tél.: 0169919191

VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de I'Essonne, Sous-préfet de
l'arrondissement chef-lieu ;
VU l'arrété n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-143 du 2 avril 2024 portant délégation de signature à
Monsieur François GARNIER, Directeur de l'immigration et de l'intégration ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% :
La composition de la commission du titre de séjour des arrondissements d' ÉTAMPES et
d'ÉVRY-COURCOURONNES est fixée comme suit :
- Représentants de l'Union des Maires de l'Essonne
Monsieur Patrick RAUSCHER, Maire de SAINTRY sur SEINE (Titulaire)
Mme Sylvie VIGNAS, Adjointe au Maire de SAINTRY sur SEINE (Suppléante)
- Représentants de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de l'Essonne
Major Exceptionnel Stéphane MOREAU (titulaire)
Major Exceptionnel Nathalie MUNSTER FRELAUT (titulaire)
Major Exceptionnel Soizic FRAQUELLI (suppléante)
Brigadier-Chef Sébastien SERGENT (suppléant)
- Représentants de l'Office Français de l'Immigration et de I'Intégration
Monsieur Bellaid MEZZACHE, Directeur territorial adjoint à la Direction Territoriale de
Créteil, Responsable de la délégation départementale d' Evry-Courcouronnes (titulaire)
Madame Irmela DE HAAS, Responsable du bureau du retour au sein de la direction de
Créteil et responsable du bureau de l'asile à la délégation départementale d' Evry-
Courcouronnes (suppléante)
ARTICLE 2 :
La composition de la Commission du titre de séjour de l'arrondissement de PALAISEAU est
fixée comme suit :
- Représentants de l'Union des Maires de l'Essonne
Madame Anne PELLETIER-LE-BARBIER, Maire de BIEVRES (Titulaire)
Monsieur Marc LABELLE, Adjoint au Maire de BIEVRES (Suppléant)
- Représentants de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de l'Essonne
Commandant Yves BUSSER (Titulaire)
Brigadier-chef Daniella CHARRON (Suppléante)

Représentant de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration
Monsieur Bellaid MEZZACHE, Directeur territorial adjoint à la Direction Territoriale de
Créteil, Responsable de la délégation départementale d' Évry-Courcouronnes (titulaire)
Madame Brigitte INFANTE, Responsable du Pôle Hébergement (Suppléante)
ARTICLE 3 :
La Préfète de l'Essonne désigne le représentant de l'Union des Maires de l'Essonne comme
Président dans chacune des deux commissions du titre de Séjour ;
ARTICLE 4 :
L'arrêté n°2024-PREF-DIMI-BSE-CTS-001 du 5 mars 2024 fixant la composition de la
commission du titre de séjour est abrogé ;
ARTICLE 5 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de I' Essonne est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général, "
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ivier DELCAYROU
A
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