TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-083
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
81-2024-02-15-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personnes enregistré sous le N° SAP 853382398 - TOUSSAINT
Stéphanie - à Puygouzon 150224 (2 pages) Page 3
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Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-02-15-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personnes enregistré sous le N° SAP
853382398 - TOUSSAINT Stéphanie - à
Puygouzon 150224
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-15-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personnes enregistré sous le N° SAP 853382398 - TOUSSAINT Stéphanie - à Puygouzon
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PREFET Direction départementale
DU TARN de I'emploi, du travail, des_ solidarités et d_e la
rébarté protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP853382398
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée Madame TOUSSAINT Stéphanie pour l'organisme
ST Sap, 18 chemin des Crêtes 81990 PUYGOUZON, le 14/02/24 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP du Tarn, le 14/02/24 par Madame TOUSSAINT Stéphanie pour l'organisme ST Sap
dont l'établissement principal est situé 18 chemin des Crêtes 81990 PUYGOUZON et
enregistré sous le N° SAP853382398 pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- - Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 15 février 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation I'Adjointe à la Cheffe
du service emploi, entreprises et
compétences
ety
TU1/
Karine E7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou d'un recours hiérarchique adressé au
Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal
Administratif de Toulouse, 51 Rue Raymond V 31068 TOULOUSE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
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