PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-046
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-01-15-00006 - 2024 01 15 ARRETE DETERMINANT SECTEUR
IMPLANTATION TRANSFERT PHARMACIE POUZIN VALLAURIS. (3 pages) Page 6
R93-2024-01-22-00004 - 2024 01 22 DEC PUI CLINIQUE VAL D'ESTREILLES
PEGOMAS (3 pages) Page 10
R93-2024-01-29-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier
Reilhes, Directeur de la direction de la santé publique et environnementale
de l'ARS PACA (3 pages) Page 14
R93-2023-12-22-00415 - DECISION 840016794 20231218 (7 pages) Page 18
R93-2023-12-22-00416 - DECISION 840016828 20231220 (7 pages) Page 26
R93-2023-12-22-00417 - DECISION 840017289 20231218 (7 pages) Page 34
R93-2023-12-22-00418 - DECISION 840017693 20231218 (7 pages) Page 42
R93-2024-01-09-00005 - DM OG 130804115 - ASSOC (4 pages) Page 50
R93-2024-01-09-00006 - DM OG 130804115 - ASSOC (7 pages) Page 55
R93-2024-01-08-00009 - DM OG 750719239 - APF France HANDICAP ESMS
05-06-13-83-84 (6 pages) Page 63
R93-2024-01-09-00004 - Microsoft Word - DM302_UNAPEI05_08012024
(2).docx (25 pages) Page 70
R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note
technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx (95 pages) Page 96
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA /
R93-2023-10-02-00021 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Florian ROCCHIA DAMONTE 13430 EYGUIERES (2 pages) Page 192
R93-2023-10-02-00022 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Jean Patrick DORE 13720 BELCODENE (2 pages) Page 195
R93-2023-09-28-00008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Alain BARNEL 83390 PIERREFEU DU VAR (2 pages) Page 198
R93-2023-09-29-00009 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Angelin FAYET 04300 FORCALQUIER (2 pages) Page 201
R93-2023-09-27-00009 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Cossi AHOSSY 84120 PERTUIS (2 pages) Page 204
R93-2023-11-14-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Erick
ARNAUD 83320 CARQUEIRANNE (2 pages) Page 207
R93-2023-11-14-00006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Mick
LECLERCQ 83570 COTIGNAC (2 pages) Page 210
R93-2023-09-29-00011 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Olivier DUGUAY 84120 PERTUIS (2 pages) Page 213
2
R93-2023-09-26-00009 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Stéphane THAON 04320 ENTREVAUX (2 pages) Page 216
R93-2023-09-26-00008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Magali MARROU 83440 TANNERON (2 pages) Page 219
R93-2023-09-25-00014 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Sandrine MERLE 83470 SEILLONS SOURCE D ARGENS (2 pages) Page 222
R93-2023-09-29-00012 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Virginie ODOUX 13260 CASSIS (2 pages) Page 225
R93-2023-09-29-00010 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter du GAEC
SENTEURS DES COLLINES 04800 GREOUX LES BAINS (2 pages) Page 228
Direction régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement /
R93-2024-01-31-00001 - Arrêté du 31 janvier 2024 portant délégation de
signature de M. Sébastien FOREST, Ingénieur général des ponts, des eaux et
des forêts, Directeur régional de l□Environnement, de l□Aménagement et
du Logement Provence-Alpes-Côte d□Azur, en qualité de délégué adjoint
de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) aux agents de la DREAL PACA (3
pages) Page 231
R93-2024-01-22-00005 - Décision n°2024/01 Modifiant l□agrément du centre
de formation MCM ACADEMY (DIGIMOOV) en vue d□assurer la formation
et d□organiser l□examen permettant d□obtenir la délivrance de
l□attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de
marchandises (2 pages) Page 235
Direction régionale des affaires culturelles PACA /
R93-2023-11-24-00020 - 13 Arles - Fontaine Amédée Pichot arrêté de
protection au titre des monuments historiques (2 pages) Page 238
R93-2023-11-24-00022 - 13 Marseille - Fontaine Cantini arrêté de protection
au titre des monuments historiques (2 pages) Page 241
R93-2023-11-24-00023 - 13 Marseille - Fontaine Coste arrêté de protection
au titre des monuments historiques (2 pages) Page 244
R93-2023-11-24-00021 - 13 Marseille - Fontaine d'Amphitrite arrêté de
protection au titre des monuments historiques (2 pages) Page 247
R93-2023-11-24-00024 - 13 Marseille - Fontaine des Danaïdes arrêté de
protection au titre des monuments historiques (2 pages) Page 250
R93-2023-11-24-00025 - 13 Marseille - Fontaine Estrangin arrêté de
protection au titre des monuments historiques (2 pages) Page 253
R93-2024-01-25-00004 - Arrêté portant de subdélégation pour validation
Outil Chorus (2 pages) Page 256
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2024-01-19-00003 - arrêté portant autorisation d'ouverture des
formations préparant au DNMADE (2 pages) Page 259
3
R93-2023-12-08-00004 - arrêté portant autorisation d'ouverture des
formations préparant aux diplômes du travail social (1 page) Page 262
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité
Sociale /
R93-2024-01-25-00005 - RAA 2024-01-25 Arrêté modificatif 8 CAF 84 (2
pages) Page 264
Rectorat de l'académie de Nice /
R93-2024-01-17-00064 - Délégation de signature des décisions
administratives du 17 janvier 2024 (4 pages) Page 267
R93-2024-01-17-00065 - Subdélégation de signature des actes de gestion
financière du 17 janvier 2024 (5 pages) Page 272
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité /
R93-2024-01-24-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la (2 pages) Page 278
R93-2024-01-24-00002 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la (2 pages) Page 281
R93-2024-01-24-00003 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la (2 pages) Page 284
R93-2024-01-24-00004 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la (2 pages) Page 287
R93-2024-01-25-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la (2 pages) Page 290
R93-2024-01-25-00002 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la (2 pages) Page 293
R93-2024-01-25-00003 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la (2 pages) Page 296
R93-2024-01-26-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la (2 pages) Page 299
R93-2024-01-31-00002 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la (2 pages) Page 302
R93-2024-01-30-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la (2 pages) Page 305
R93-2024-01-27-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la (2 pages) Page 308
R93-2024-01-27-00002 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la (1 page) Page 311
R93-2024-01-28-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la (1 page) Page 313
R93-2024-01-27-00003 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la (1 page) Page 315
4
R93-2024-01-28-00002 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la (2 pages) Page 317
R93-2024-01-30-00002 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la (2 pages) Page 320
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD /
R93-2024-01-16-00016 - Décision portant subdélégation de signature en
matières budgétaire et financière au sein de la direction zonale de la police
nationale Sud pris en application de l□arrêté préfectoral n°
13-2021-01-15-00013 du 15 janvier 2024 (3 pages) Page 323
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-15-00006
2024 01 15 ARRETE DETERMINANT SECTEUR
IMPLANTATION TRANSFERT PHARMACIE
POUZIN VALLAURIS.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-15-00006 - 2024 01 15 ARRETE DETERMINANT SECTEUR IMPLANTATION TRANSFERT
PHARMACIE POUZIN VALLAURIS. 6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur













Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'Organisation des soins
Département pharmacie et biologie

Réf : DOS -0124 -0328 -D
ARRETE
DETERMINANT LE SECTE UR D'IMPLANTATION D' UNE OFFICINE DE PHAR MACIE
AU SEIN DE LA COMMUN E DE VALLAURIS (0622 0) DANS LA CADRE DE L'INSTRUCTION
DE LA DEMANDE D'AUTO RISATION DE TRANSFER T D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE
PRESENTEE PAR LE DOC TEUR POUZIN

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et suivants ;

VU le décret du ministère de la santé et de la prévention du 14 septembre 2022 portant no mination de Monsieur
Denis Robin en qualité de Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, à compter
du 3 octobre 2022 ;

VU le décret n° 2023 -1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des
départements d'outre -mer de la Guadeloupe , de la Guyane, de la Martin ique et de La Réunion, et des
collectivités de Saint -Barthél emy, de Saint -Martin et de Saint -Pierre -et-Miquelon ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de la santé
publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de car actériser un
approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de
création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmac ie ;

VU l'arrêté du 11 juillet 2007 du préfet des Alpes -Maritimes accordant la licence n° 928 pour le transfert de
l'officine de pharmacie située 78 rue d'Antibes à GOLFE -JUAN (06220) vers un local situé 74 avenue de la
Liberté à GOLFE -JUAN (06220) ;

VU la demande enregistrée le 13 août 2023 , présentée par la SNC Pharmacie du Golfe, exploitée par Madame
Annie POUZIN , pharmacienne titulaire de l'o fficine de pharmacie sise 74 avenue de la Liberté à VALLAURIS
(06220 ), en vue d'obtenir l'autorisation de transf érer dans un nouveau local situé 3030 chemin de Saint -
Bernard, la Farigoule à VALLAURIS (06220) ;

VU la saisine en date du 21 août 2023 du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens, de l'Union Syndicale
des Pharmaciens, de la Fédération des Synd icats Pharmaceutiques de France ;

Vu l'avis défavorable en date du 6 juillet 2023 du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-15-00006 - 2024 01 15 ARRETE DETERMINANT SECTEUR IMPLANTATION TRANSFERT
PHARMACIE POUZIN VALLAURIS. 7
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Vu l'avis favorable du 4 janvier 2024 de la Fédération des Synd icats Pharmaceutiques de France rendu hors
délais impartis ;

Considérant que l'Union Syndicale des Pharmaciens n'ayant pas rendu leur avis dans les délais impartis, celui -
ci, est réputé être rendu ;

Considérant qu'il ressort de l'avis favorable de la commission départementale pour l'accessibilité aux personnes
handicapées en date du 20 juin 2023 joint à la demande, que les locaux de la nouvelle officine remplissent les
conditions d'accessibilité me ntionnées à l'article R162 -9 du code de la construction et de l'habitation ;

Considérant l'avis émis le 5 septembre 2023 par le pharmacien inspecteur de santé publique de l'Agence
Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur concluant que les locaux de la nouvelle officine remplissent les
conditions minimales d'installation prévues par les articles R. 5125 -8, R. 5125 -9 du code de la santé publique et
permettent la réalisation des missions prévues à l'article L. 5125 -1-1 A du présent code et qu'ils garantissent un
accès permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;

Considérant que la populatio n municipale de VALLAURIS s'élève à 27 970 habitants pour 10 officines, soit un
ratio d'une officine pour 2797 habitants ;

Considérant que la SNC pharmacie du Golfe sise 74 avenue de la Liberté à VALLAURIS (06220 ), est située dans
le quartier de Vallauri s-mer de VALLAURIS (06220) délimité conformément à l'article L.5125 -3-1 du code de la
santé publique, au Nord par la D135, à l'Est par la voie sans nom et bord de mer, au Sud par le bord de mer , et à
l'Ouest par le boulevard des horizons ;

Considérant que la SNC PHARMACIE du GOLFE est une officine située dans le quartier de Vallauris -mer de la
commune de VALLAURIS et dont les officines les plus proches sont :

- la pharmacie des îles sise 36 avenue de la Gare à 160 mètres soit 3 minutes à pieds ;

- la ph armacie Provençale Golfe -Juan sise 4 avenue de Belgique à 250 mètres soit 4 minutes à pieds ;

Considérant que la population du quartier de départ représente 2166 habitants pour 3 officines, soit un ratio d'une
officine pour 722 habitants ;

Considérant que le transfert demandé n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire en
médicaments de la population ré sidente du quartier d'origine qui pourra continuer à s'approvisionner auprès des
2 officines restants dans le quartier (la pharmacie des îles , la pharmacie Provençale Golfe -Juan ) accessibles à
pied et par voie routière, représentant un ratio d'une officine pour 1 083 habitants ;

Considérant que l'abandon de la population du quartier de départ ne peut être retenu ;

Considérant que l'emplacement demandé pour le transfert est situé à une distance d'environ 5 kilomètre s, au
sein d'un autre quartier dénommé Les encourdoules, délimité au Nord par l'A8, à l'Est par le chemin du Font de
Ciné, la résidence méditerranée, le m assif forestier , au Sud par le chemin du Puissanton , et à l'Ouest par la D435 ;

Considérant que ce quartier est principalement à vocation de zone économique et industrielle le long de la D435
sans population résidante ;

Considérant qu'aucun permis de co nstruire ne peut prévoir d'augmentation significative de la population dans le
quartier d'arrivée ;

Considérant qu'il exis te dans la commune de VALLAURIS (06220 ), situé au sud quartier demandé pour le
transfert, deux autres quartiers : « quartier de Los R eyes » délimité au Nord par l'A8 et la limite communale, à l'Est
par la D435, au Sud par l'ancien chemin de Biot, le chemin de Saint -Bernard, la D135/Route de Grasse, et à
l'Ouest par la limite communale , représentant actuellement environ 2130 habitants no n desservis par une
officine ; « quartier de s Encourdoules délimité au Nord par le chemin du Puissanton, à l'est par le massif forestier,
au Sud par le chemin des E ncourdoules , et à l'Ouest par la D435 doté d'une population d'environ 300 habitants
non desservie ; soit un total de 2430 habitants ;

Considérant que l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur a démontré que l es quartier s de Los
Reyes et des E ncourdoules contiennent une population non approvis ionnée supérieure au ratio du quartie r de
départ ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-15-00006 - 2024 01 15 ARRETE DETERMINANT SECTEUR IMPLANTATION TRANSFERT
PHARMACIE POUZIN VALLAURIS. 8
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Considérant qu'il convient que le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
fasse application du 5ème alinéa de l'article L. 5125 -18 du code de la santé publique en demandant à ce que
l'officine soit s ituée e ntre le quartier dit de « Los Reyes » ou le quartier « des E ncourdoules » ;


ARRETE

Article 1 :

La demande enregistrée le 13 août 2023 par la SNC Pharmacie du Golfe , exploitée par Madame Annie POUZIN,
pharmacienne titulaire de l'officine de pharmacie sise 74 avenue de la Liberté à VALLAURIS (06220 ), en vue
d'obtenir l'autorisation de transférer dans un nouveau local situé 3030 chemin de Saint -Bernard, la Far igoule à
VALLAURIS (06220) est rejetée.

Article 2 :

Conformément à l 'article L. 5125 -18 alinéa 5 du code de la santé publique et en vue d'assurer une desserte
optimale de la population résidant à proximité de l'emplacement demandé dans le dossier, l'officine dont le
transfert es t demandé devra être située entre ce « quarti er de Lo s Reyes » et le « quartier des E ncourdoules » tel
que délimité par l'Agence Régionale de Santé.

Article 3 :

En application de l'article R. 5125 -4 du code de la santé publique, le demandeur dispose d'un délai de 9 mois non
renouvelable à compter de la notification de la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de S anté
Provence -Alpes -Côte d'Azur, répondant aux conditions fixées à l'article 2 de la présente décision et pour produire
les pièces justificatives afférentes.

Le Directeur Gén éral de l'Agence R égionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur transmet pour avis les pièces
complémentaires aux instances consultées en application de l'article R. 5125 -2 du code de la santé publique.

Article 4 :

A défaut de réponse par l'Agence Régionale de S anté Provence -Alpes -Côte d'Azur dans un délai de deux mois
suivant la réception de l'ensemble des pièces justificatives complémentaires et correspondant au nouveau local
proposé, la demande d'autorisation de transfert devra être considérée co mme rejetée.

Article 5 :

La présente décision sera no tifiée à Madame Annie Pouzin e t adressée pour information à Monsieur le Président
du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens Provence -Alpes -Côte d'Azur -Corse, ainsi qu'aux syndicats
représentatifs localement de la profession.

Article 6 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal A dministratif
territorialement compé tent dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 7 :

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de S anté Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la P réfecture de la
région Provence -Alpes -Côte d'Azur.

Marseille, le 15 janvier 2024.



SIGNE Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-15-00006 - 2024 01 15 ARRETE DETERMINANT SECTEUR IMPLANTATION TRANSFERT
PHARMACIE POUZIN VALLAURIS. 9
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-22-00004
2024 01 22 DEC PUI CLINIQUE VAL D'ESTREILLES
PEGOMAS
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-22-00004 - 2024 01 22 DEC PUI CLINIQUE VAL D'ESTREILLES PEGOMAS 10
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur















Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'O rganisation des soins
Département pharmacie et biologie

Réf : DOS -0124 -0605 -D
DECISION
portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique du Val d'Estreilles
126 Chemin de l'Ecluse, 06580 PEGOMAS.


Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence -Alpes -Côte d'Azur,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles, L.5126 -1 et suivants, R.5126 -8 et suivants et R.5126 -
12 et suivants;

Vu le décret du ministère de la santé et de la prévention du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur
Denis Robin en qual ité de Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, à compter du
3 octobre 2022 ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;

Vu la décision du 21 juillet 2023 relative aux b onnes pratiques de préparation et ses annexes :
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 1971 du Préfet du département des Alpes -Maritimes accordant la licence n° 499
pour l'exploitation d'une pharmacie réservée au service intérieur de la Clinique du Val d'Estreil les ;

Vu la demande du 6 novembre 2023 présentée par la directrice générale de la Clinique du Val d'Estreilles
tendant à obtenir l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de Clinique du Val d'Estreilles , 126 Chemin de
l'Ecluse, 06580 PEGOMAS ;

Vu l'avis technique favorable émis le 5 décembre 2023 par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

Vu l'avis favorable avec recommandations du Conseil central de la section H de l'Ordre national des
pharmaciens en date du 4 janvier 2024 ;

Considérant que les délais ont été suspendus du 27 novembre 2023 au 4 décembre 2023 ;

Considérant que les locaux de la pharmacie à usage intérieur , les aménagements, les équipements et le
personnel tels que décrits dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité de l'établissement, permettent
un fonctionnement conforme aux règles des bonnes pratiques et remplissent les conditions définies par le code
de santé publique ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-22-00004 - 2024 01 22 DEC PUI CLINIQUE VAL D'ESTREILLES PEGOMAS 11
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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DECIDE

Article 1er :

L'arrêté préfectoral du 26 mai 1971 du Préfet du département des Al pes-Maritimes accordant la licence n° 499
pour l'exploitation d'une pharmacie réservée au service intérieur de la Clinique du Val d'Estreilles est abrogé.

Article 2 :

La demande présentée le 6 novembre 2023 par la directrice générale de Clinique du Val d 'Estreilles, 126
Chemin de l'Ecluse, 06580 PEGOMAS tendant à obtenir l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur est
accordée.

Article 3 :

La pharmacie à usage intérieur de Clinique du Val d'Estreilles est implantée au rez -de-chaussée de
l'établissement.

Article 4 :

La pharmacie à usage intérieur de Clinique du Val d'Estreilles assure la desserte et le fonctionnement des
activités pharmaceutiques de son propre site.

Article 5 :

Le temps effectué par le pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur est de 6 demi -
journées hebdomadaires, soit 0,6 équivalent temps plein.

Article 6 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et
d'un système d'information lui permettant d'assurer les missions suivantes conformément à l'article L.5126 -1 du
code de la santé publique dans son paragr aphe I :

- 1° D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le
contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à
l'article L.4211 -1, des dispositifs médicaux stériles et des médicaments expérimentaux ou auxiliaires
définis à l'article L.5121 -1-1,et d'en assurer la qualité ;

- 2° De mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de con tribuer à la sécurisation, à la pertinence
et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° de l'article L.5126 -1 et de concourir à
la qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins mentionnée à
l'article L.1110 -12, et en y associant le patient ;

- 3° D'entreprendre toute action d'information aux pati ents et aux professionnels de santé sur les produits
de santé mentionnés au 1° de l'article L.5126 -1, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de
leur bon usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du
médicament et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L.6111 -2.

Article 7:

Conformément à l'article R.5126 -32 du code de la santé publique, toute modification des éléments figurant dans
cette décision, devra faire l'objet d'une nouvelle décision délivrée dans les mêmes conditions.

Article 8 :

En cas de suppression de la pharmacie à usage intérieur, une autorisation devra être délivrée par le directeur
général de l'agence régionale de santé après avis du conseil compétent de l'ordre national des pharmaciens en
vertu des dispositions de l'article L.5126 -4 du code de la santé publique .
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-22-00004 - 2024 01 22 DEC PUI CLINIQUE VAL D'ESTREILLES PEGOMAS 12
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Article 9 :

Conformément à l'article R.5126 -31 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée prendra effet au
plus tard à l'issue d'un délai d'un an à compter de la notification de la présente décision, sous peine de caducité.

Article 10 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 11 :

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur est
chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 22 janvier 2024





SIGNE












Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-22-00004 - 2024 01 22 DEC PUI CLINIQUE VAL D'ESTREILLES PEGOMAS 13
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-29-00001
Arrêté portant délégation de signature à M.
Olivier Reilhes, Directeur de la direction de la
santé publique et environnementale de l'ARS
PACA
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-29-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier Reilhes, Directeur de la
direction de la santé publique et environnementale de l'ARS PACA 14
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3




Marseille, le 24 janvier 2023
SJ-0124 -0772 -D



ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE


Le Directeur Général de l'Agence R égionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur

Officier de la Légion d'h onneur



Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de santé publique et notamment l'article L.1432 -2 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 14 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination de Monsieur Denis Robin
en qualité de Directeur Général de l'A gence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à compter
du 3 octobre 2022 ;

Vu l'arrêté du 2 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Olivier Reilhes en qualité de
Directeur de la Direction de la Santé Publique et Environnementale ;


ARRETE


Article 1er :

L'arrêté du 2 août 2023 publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes -Côte
d'Azur, est abrogé et remplacé par le présent arrêté.





Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-29-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier Reilhes, Directeur de la
direction de la santé publique et environnementale de l'ARS PACA 15
Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/3




Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M onsieur Denis Robin , Directeur G énéral de l'A gence Régionale
de S anté Provence -Alpes -Côte d'Azur PACA, délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier
Reilhes , Directeur de la Direction de la Santé Publique et Environnementale, à effet de signer tous actes
et décisions relevant de ses compétences , y compris ceux qui engagent financièrement l'Agence, à
l'exclusion des actes suivants :

a) Décisions en matière de prévention et de promotion de la santé :

- portant cessation d'activité ou transfert d'activité entre associati ons.

b) Décisions qui engagent financièrement l' agence s ur des crédits de fonctionnement d'un montant
supérieur à 5 000 €.

c) Décisions en matière précontentieuse et contentieuse :

- les requêtes et les observations en réponse ainsi que les tierces interventions devant les juridictions
administratives et la chambre régionale des comptes ;
- les requêtes, saisines, interventions et observations devant les juridictions de l'ordre judiciaire ;
- les réponses aux recours gracieux dirigés contre les décisions de l'ARS.

La présente délégation inclut la signature des contrats de prestations de services d'un montant égal ou
inférieur à 40 000 € HT.


Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier Reilhes, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'article 2 du présent arrêté sera exercée dans la lim ite de leurs compétences et attributions
respectives, par les agents ci -après comme suit :

Nom des cadres et qualité
Matières et domaines concernés
Monsieur Alaa Ramdani,
Responsable du département veille sécurité
sanitaire et situations sanitaires exceptionnelles Veille, sécurité sanitaire et situations sanitaires
exceptionnelles
Monsieur Thomas Margueron,
Responsable du département santé
environnement
Santé environnementale
Monsieur Laurent Poumarat,
Adjoint du département santé environnement
Santé environnementale
Madame Eléna Nerrière
Responsable adjointe du département prévention
et promotion de la santé Prévention, promotion de la santé ; Education
thérapeutique
Madame Maud Hidalgo
Adjoint du département prévention et promotion
de la santé Prévention, promotion de la santé ; Education
thérapeutique
Monsieur Christophe B arrières ,
Responsable de la coord ination transversale de
l'éducation thérapeutique des patients
Education thérapeutique






Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-29-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier Reilhes, Directeur de la
direction de la santé publique et environnementale de l'ARS PACA 16
Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/3


Article 4 :

Monsieur Olivier Reilhes, D irecteur de la Direction de la Santé Publique et E nvironnementale est chargé
de l'exécution du présent arrêté.


Article 5 :

Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur .

Il peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrat ive territorialement
compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.





Signé

Denis Robin




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-29-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier Reilhes, Directeur de la
direction de la santé publique et environnementale de l'ARS PACA 17
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-22-00415
DECISION 840016794 20231218
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00415 - DECISION 840016794 20231218 18
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur

1/4
DECISION TARIFAIRE N° 1319 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 CONCERNANT
EHPAD RESIDENCE SAINT ROCH - 840016794

Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU la Loi n° 2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissem ent ;

VU la Loi n° 2018 -1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;

VU le Décret n° 91 -155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;

VU le Décret n° 2021 -740 du 8 juin 2021 relatif au versement d'une prime temporaire de revalorisation à certains personnels
relevant de la fonction publique hospitalière ;

VU le Décret n° 2021 -1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides -soignants et des auxiliaires de
puériculture de la fonction publique hospitalière ;

VU le Décret n° 2021 -1260 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé
paramédicaux de la fonction publique hos pitalière; Instruction N°DGCS/3B/DSS/A/CNSA /2016/22 du 22 janvier 2016
relative à la mise en œuvre du plan de prévention des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique et à
la procédure d'orientation et de prise en charge des personne s accueillies dans des ESMS situés sur le territoire wallon ;

VU le Décret n° 2021 -1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins
généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;

VU le Décret n° 2021 -1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie
A de la fonction publique hospitalière ;

VU le Décret n° 2021 -1932 du 30 décembre 2021 relatif au tarif minimal applicable aux heure s d'aide à domicile et à la dotation
visant à garantir le fonctionnement intégré de l'aide et du soin au sein d'un service autonomie à domicile mentionnés à l'art icle
L. 314 -2-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU le Décret n° 2022 -994 du 7 j uillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des
personnels des collectivités territoriales et des établissements publi cs d'hospitalisation ;

VU le Décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur général de l'Agence
régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à compter du 3 octobre 2022 ;

VU l'Instruction N° DGCS/SD3B/2021/105 du 14 mai 2021 relative à la diffusion du cahier des charges national es des dispositifs
d'accompagnement à la périnatalité et à la parentalité des personnes en situation de handicap ;

VU l'Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation
des organisations et des environnements de travail résultant de l'accord du « Ségur de la santé » pour la fonction publique
hospitalière ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/108 du 12 avril 2022 relative aux
orientations de la campagne b udgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation
de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2022 ;

VU la Décision n ° 2022 -15 du 3 juin 2022 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2022 ;

VU l'Arrêté du 12 juin 2022 portant extension d'un accord relatif à la mise en place du complément de rémunération aux
personnels socio -éducatifs suite à la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico -social ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00415 - DECISION 840016794 20231218 19

2/4 VU l'Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à l'article R.
314-162 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l'Arrêté portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
en date du 3 octobre 2022 ;

VU l'Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesures su r la sécurisation
des organisations et des environnements de travail résultant de l'accord du « Ségur de la santé » pour la f onction publique
hospitalière ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap
et des perso nnes âgées pour l'exercice 2023 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2023/178 du 28 novemb re 2023 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgé es pour
l'exercice 2023 ;

VU la Décision n° 2023 -15 du 3 juin 2023 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2023 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/201784 autorisant la création de la structure EHPAD
dénommée EHPAD RESIDENCE SAINT ROCH (840016794 ), sise à AVIGNON et gérée par l'entité dénommée
FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG (7507212 35) ;

VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 ;

VU la note de cadrage relative à la seconde phase de la campagne budgétaire 2023 ;

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2023 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2023 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314 -3-
1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la note de cadrage relative à la seconde phase de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services
médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00415 - DECISION 840016794 20231218 20

3/4 DECIDE
Article 1er A compter du 1er janvier 2023, 1e forfait global de soins est fixé à 2 486 217,50 € au titre de 2023,
dont 4 100,00 € à titre non reconductible. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 207 184,79 €.
Pour 202 3, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 690 160,92 €
UHR 0 €
PASA 93 192,00 €
Hébergement Temporaire 146 957,50 €
Accueil de jour 94 917,80 €
Plateforme de répit 0 €
Financements complémentaires 460 989,28 €
SSIAD PA 0 €
Equipe spécialisée ALZHEIMER 0 €

Article 2 A compter du 1er janvier 202 4, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global de soins
est fixé, à titre transitoire, à 2 502 251,50 €. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 208 520,96 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 686 060,92 €
UHR 0 €
PASA 93 192,00 €
Hébergement Temporaire 146 957,50 €
Accueil de jour 115 051,80 €
Plateforme de répit 0 €
Financements complémentaires 460 989,28 €
SSIAD PA 0 €
Equipe spécialisée ALZ HEIMER 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00415 - DECISION 840016794 20231218 21

4/4 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeu r Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
(750721235 ) et à l'établissement concerné.


Fait à M arseille , le 18/12/2023






Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00415 - DECISION 840016794 20231218 22
Al
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Il |

1/3


NOTE TECHNIQUE 202 3


FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
840016794 EHPAD RESIDENCE SAINT ROCH AVIGNON

Email ET : ndutreige@fondationcos.org
Email E J : Stroch@fondationcos.org Réf. Interne : DOMS -1223 -2808 -I

CAPACITE INSTALLEE

Nbre de places : EHPAD + RESID. AUTONOMIE HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/202 2 104 10 10 0 0 0 0
au 31/12/202 3 104 10 10 0 0 0 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2023

Base totale au 01/01/ 2023 2 446 166,03 €
répartie comme suit : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant 1 643 025,63 € 146 957,50 € 115 051,80 € 93 192,00 € 0 € 0 € 0 € 0 € 447 939,09 €

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION
Date de validation Source
GMP pris en compte en CB
2023 820 27/03/2020 GALAAD
PMP pris en compte en CB
2023 254 23/03/2020

PUI NON
Option tarifaire PARTIEL au 01/01/2023
Valeur du point 10,97 Référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 13,59 €
GLOBAL SANS PUI 12,90 €
Calcul de la dotation plafond : (( PMP x 2,59) + GMP) x capacité x valeur du point PARTIEL AVEC PUI 11.62 €
PARTIEL SANS PUI 10,97 €
Montant dotation plafond : 1 686 060,92 €
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2/3
TARIFICATION 2023
ACTUALISATION
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Taux 2,06 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 2,06 %
Montant 33 846,33 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 9 227,55 €
Total base actualisée 1 676 871,96 € 146 957,50 € 115 051,80 € 93 192,00 € 0 € 0 € 0 € 0 € 457 166,63 €
RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND
Montant 9 188,95 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

AUTRES MESURES NOUVELLES
MN - SEGUR
SECURISATION
ORGA. SYND. MN - SEGUR
ATTRACTIVITE Rééquilibrage des
financements liés
aux CTI Développement accueil
temporaire
Stratégie aidants
Complément Répit MN_SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES MN_Centre
Ressources
territorial (CRT) MN - EAP
SEGUR MEDECINS MN - Majoration
des indemnités
horaires FPH
Montant 0 € 2 400,84 € 0,00 € 0 € 0 € 0 € 1 421,80 € 0 €

MN - Soutien pouvoir d'achat
+ bas salaire MN_REFORME
TARIFAIRE SSIAD MN_PGA ( BAD) MN_DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA MN_PSYCHOLOGUE
EN SSIAD Pérennisation
IDE de nuit
(astreintes) MN_Taux
encadrement
Montant 0 € 0 € 0 € 0 € 0,00 € 0 € 0 €

REDEPLOIEMENTS
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

MISES EN RESERVE TEMPORAIRES
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0 € 0 € -20 134,00 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
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3/3
CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2023
Soutien à
l'investissement
(Frais financiers +
systèmes
d'information +
investissement du
quotidien EHPAD) Mise en place
PHV Autres CNR Expérimentations
régionales
(IDE de nuit +
PASA de nuit +
autres +
HTU -SH) CNR
Permanents
syndicaux Retrait des CNR
contrôles
A POSTERIORI
&
QVT Neutralisation
perte
dépendance Neutralisation
Perte
soins CNR
soutien
exceptionnel
Montant 0 € 0,00 € 0 € 900 € 0 € 0 € 0 € 0 0,00 €
Accompagnement
frais de transport
AJ CNR
QVT Prévention
en EHPAD Déploiement
de la suppléance à
domicile CNR
ESMS
en difficulté CNR
création CRT CNR
déploiement
filière
gériatrique CNR
développement
FF CNR
télégestion
SSIAD
Montant 0,00 € 3 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
CNR REGUL (Année pleine)
EHPAD + RA HT AJR PASA UHR FI. COMPL. AJA PFR SSIAD ESA
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0,00 € 0 € 0 € 0 €
TOTAL CNR 2023 4 100,00 €

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
RESULTAT RETENU Commentaires :
Montant 0 €





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2023
Dotation globale au 31/12/2023 2 486 217,50 € EAP 2024 : mesures nouvelles

Base au 01/01/2024 2 502 251,50 € EAP 2024 : redéploiements Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00415 - DECISION 840016794 20231218 25
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-22-00416
DECISION 840016828 20231220
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00416 - DECISION 840016828 20231220 26
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Egalité
FraternitéAl
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur

1/4
DECISION TARIFAIRE N° 1383 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 CONCERNANT
UNION DES MUTUELLES DE VAUCLUSE - 840016828

Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU la Loi n° 2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la s ociété au vieillissement ;

VU la Loi n° 2018 -1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;

VU le Décret n° 91 -155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique h ospitalière ;

VU le Décret n° 2021 -740 du 8 juin 2021 relatif au versement d'une prime temporaire de revalorisation à certains personnels
relevant de la fonction publique hospitalière ;

VU le Décret n° 2021 -1257 du 29 septembre 2021 portant statut partic ulier du corps des aides -soignants et des auxiliaires de
puériculture de la fonction publique hospitalière ;

VU le Décret n° 2021 -1260 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé
paramédicaux de la foncti on publique hospitalière; Instruction N°DGCS/3B/DSS/A/CNSA /2016/22 du 22 janvier 2016
relative à la mise en œuvre du plan de prévention des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique et à
la procédure d'orientation et de prise en char ge des personnes accueillies dans des ESMS situés sur le territoire wallon ;

VU le Décret n° 2021 -1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins
généraux et spécialisés de la fonction publique hospi talière ;

VU le Décret n° 2021 -1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie
A de la fonction publique hospitalière ;

VU le Décret n° 2021 -1932 du 30 décembre 2021 relatif au tarif minimal applicable aux heures d'aide à domicile et à la dotation
visant à garantir le fonctionnement intégré de l'aide et du soin au sein d'un service autonomie à domicile mentionnés à l'art icle
L. 314 -2-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU le Décre t n° 2022 -994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des
personnels des collectivités territoriales et des établissements publi cs d'hospitalisation ;

VU le Décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur général de l'Agence
régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à compter du 3 octobre 2022 ;

VU l'Instruction N° DGCS/SD3B/2021/105 du 14 mai 2021 relative à la diffusion du cahier des charges national es des dispositifs
d'accompagnement à la périnatalité et à la parentalité des personnes en situation de handicap ;

VU l'Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation
des or ganisations et des environnements de travail résultant de l'accord du « Ségur de la santé » pour la fonction publique
hospitalière ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/108 du 12 avril 2022 relative aux
orientations d e la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation
de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2022 ;

VU la Décision n ° 2022 -15 du 3 juin 2022 de la directrice de la CNSA relative aux dotat ions régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2022 ;

VU l'Arrêté du 12 juin 2022 portant extension d'un accord relatif à la mise en place du complément de rémunération aux
personnels socio -éducatifs suite à la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico -social ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00416 - DECISION 840016828 20231220 27

2/4 VU l'Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à l'article R.
314-162 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l'Arrêté portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
en date du 3 octobre 2022 ;

VU l'Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesur es sur la sécurisation
des organisations et des environnements de travail résultant de l'accord du « Ségur de la santé » pour la f onction publique
hospitalière ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap
et des perso nnes âgées pour l'exercice 2023 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2023/178 du 28 n ovembre 2023 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personne s âgées pour
l'exercice 2023 ;

VU la Décision n° 2023 -15 du 3 juin 2023 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2023 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 27/06/200884 autorisant la création de la structure SSIAD PA
dénommée UNION DES MUTUELLES DE VAUCLUSE (840016828 ), sise à LE PONTET et gérée par l'entité dénommée
MUTUELLES DE VAUCLUSE (84001014 4) ;

VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 ;

VU la note de cadrage relative à la seconde phase de la campagne budgétaire 2023 ;

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2023 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2023 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314 -3-
1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la note de cadrage relativ e à la seconde phase de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services
médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00416 - DECISION 840016828 20231220 28

3/4 DECIDE
Article 1er A compter du 1er janvier 2023, 1e forfait global de soins est fixé à 454 685,23 € au titre de 2023, dont
7 500,00 € à titre non reconductible. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 37 890,44 €.
Pour 202 3, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement Permanent 0,00 €
UHR 0,00 €
PASA 0,00 €
Hébergement Temporaire 0,00 €
Accueil de jour 0,00 €
Plateforme de répit 0,00 €
Financements complémentaires 2 254,45 €
SSIAD PA 452 430,78 €
Equipe spécialisée ALZHEIMER 0,00 €

Article 2 A compter du 1er janvier 202 4, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global de soins
est fixé, à titre transitoire, à 447 185,23 €. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 37 265,44 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement Permanent 0,00 €
UHR 0,00 €
PASA 0,00 €
Hébergement Temporaire 0,00 €
Accueil de jour 0,00 €
Plateforme de répit 0,00 €
Financements complémentaires 2 254,45 €
SSIAD PA 444 930,78 €
Equipe spécialisée ALZ HEIMER 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00416 - DECISION 840016828 20231220 29

4/4 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Génér al de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MUTUELLES DE VAUCLUSE (840010144 ) et à
l'établissement concerné.


Fait à M arseille , le 20/12/2023






Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00416 - DECISION 840016828 20231220 30
Al
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur

1/3


NOTE TECHNIQUE 202 3


FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
840016828 UNION DES MUTUELLES DE VAUCLUSE LE PONTET

Email ET : ssiad.avignonlepontet@mutuellesdevaucluse.fr
Email E J : ssiad.avignonlepontet@mutuellesdevaucluse.fr Réf. Interne : DOMS -1223 -2808 -I

CAPACITE INSTALLEE

Nbre de places : EHPAD + RESID. AUTONOMIE HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/202 2 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00
au 31/12/202 3 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2023

Base totale au 01/01/ 2023 427 584,39 €
répartie comme suit : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 425 996,92 € 0,00 € 1 587,47 €

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION
Date de validation Source
GMP pris en compte en CB
2023 0,00 0,00 0,00
PMP pris en compte en CB
2023 0,00 0,00 0,00

PUI 0,00
Option tarifaire 0,00 au 01/01/2023
Valeur du point 0,00 Référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 13,59 €
GLOBAL SANS PUI 12,90 €
Calcul de la dotation plafond : (( PMP x 2,59) + GMP) x capacité x valeur du point PARTIEL AVEC PUI 11.62 €
PARTIEL SANS PUI 10,97 €
Montant dotation plafond : 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00416 - DECISION 840016828 20231220 31

2/3
TARIFICATION 2023
ACTUALISATION
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Taux 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 2,06 % 0,00 % 2,06 %
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 775,54 € 0,00 € 32,69 €
Total base actualisée 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 434 772,46 € 0,00 € 1 620,16 €
RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND
Montant 0,00 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Nombre de places 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

AUTRES MESURES NOUVELLES
MN - SEGUR
SECURISATION
ORGA. SYND. MN - SEGUR
ATTRACTIVITE Rééquilibrage des
financements liés
aux CTI Développement accueil
temporaire
Stratégie aidants
Complément Répit MN_SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES MN_Centre
Ressources
territorial (CRT) MN - EAP
SEGUR MEDECINS MN - Majoration
des indemnités
horaires FPH
Montant 0,00 € 634,29 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

MN - Soutien pouvoir d'achat
+ bas salaire MN_REFORME
TARIFAIRE SSIAD MN_PGA ( BAD) MN_DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA MN_PSYCHOLOGUE
EN SSIAD Pérennisation
IDE de nuit
(astreintes) MN_Taux
encadrement
Montant 0,00 € 10 158,32 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

REDEPLOIEMENTS
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Nombre de places 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

MISES EN RESERVE TEMPORAIRES
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Nombre de places 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2023 Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00416 - DECISION 840016828 20231220 32

3/3
Soutien à
l'investissement
(Frais financiers +
systèmes
d'information +
investissement du
quotidien EHPAD) Mise en place
PHV Autres CNR Expérimentations
régionales
(IDE de nuit +
PASA de nuit +
autres +
HTU -SH) CNR
Permanents
syndicaux Retrait des CNR
contrôles
A POSTERIORI
&
QVT Neutralisation
perte
dépendance Neutralisation
Perte
soins CNR
soutien
exceptionnel
Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00 €
Accompagnement
frais de transport
AJ CNR
QVT Prévention
en EHPAD Déploiement
de la suppléance à
domicile CNR
ESMS
en difficulté CNR
création CRT CNR
déploiement
filière
gériatrique CNR
développement
FF CNR
télégestion
SSIAD
Montant 0,00 € 7 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
CNR REGUL (Année pleine)
EHPAD + RA HT AJR PASA UHR FI. COMPL. AJA PFR SSIAD ESA
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL CNR 2023 7 500,00 €

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
RESULTAT RETENU Commentaires :
Montant 0,00 €





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2023
Dotation globale au 31/12/2023 454 685,23 € EAP 2024 : mesures nouvelles

Base au 01/01/2024 447 185,23 € EAP 2024 : redéploiements
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00416 - DECISION 840016828 20231220 33
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-22-00417
DECISION 840017289 20231218
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00417 - DECISION 840017289 20231218 34
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur

1/4
DECISION TARIFAIRE N° 1320 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 CONCERNANT
EHPAD L'OUSTAU DE LEO - 840017289

Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU la Loi n° 2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU la Loi n° 2018 -1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;

VU le Décret n° 91 -155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitaliè re ;

VU le Décret n° 2021 -740 du 8 juin 2021 relatif au versement d'une prime temporaire de revalorisation à certains personnels
relevant de la fonction publique hospitalière ;

VU le Décret n° 2021 -1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides -soignants et des auxiliaires de
puériculture de la fonction publique hospitalière ;

VU le Décret n° 2021 -1260 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé
paramédicaux de la fonction publiq ue hospitalière; Instruction N°DGCS/3B/DSS/A/CNSA /2016/22 du 22 janvier 2016
relative à la mise en œuvre du plan de prévention des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique et à
la procédure d'orientation et de prise en charge des pe rsonnes accueillies dans des ESMS situés sur le territoire wallon ;

VU le Décret n° 2021 -1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins
généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;

VU le Décret n° 2021 -1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie
A de la fonction publique hospitalière ;

VU le Décret n° 2021 -1932 du 30 décembre 2021 relatif au tarif minimal applicable aux heures d'aide à domicile et à la dotation
visant à garantir le fonctionnement intégré de l'aide et du soin au sein d'un service autonomie à domicile mentionnés à l'art icle
L. 314 -2-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU le Décret n° 2022 -994 d u 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des
personnels des collectivités territoriales et des établissements publi cs d'hospitalisation ;

VU le Décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur général de l'Agence
régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à compter du 3 octobre 2022 ;

VU l'Instruction N° DGCS/SD3B/2021/105 du 14 mai 2021 relative à la diffusion du cahier des charges national es des dispositifs
d'accompagnement à la périnatalité et à la parentalité des personnes en situation de handicap ;

VU l'Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation
des organisations et des environnements de travail résultant de l'accord du « Ségur de la santé » pour la fonction publique
hospitalière ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/108 du 12 avril 2022 relative aux
orientations de la campagne b udgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation
de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2022 ;

VU la Décision n ° 2022 -15 du 3 juin 2022 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2022 ;

VU l'Arrêté du 12 juin 2022 portant extension d'un accord relatif à la mise en place du complément de rémunération aux
personnels socio -éducatifs suite à la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico -social ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00417 - DECISION 840017289 20231218 35

2/4 VU l'Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à l'article R.
314-162 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l'Arrêté portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
en date du 3 octobre 2022 ;

VU l'Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesures su r la sécurisation
des organisations et des environnements de travail résultant de l'accord du « Ségur de la santé » pour la f onction publique
hospitalière ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap
et des perso nnes âgées pour l'exercice 2023 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2023/178 du 28 novemb re 2023 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgé es pour
l'exercice 2023 ;

VU la Décision n° 2023 -15 du 3 juin 2023 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2023 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 31/08/200584 autorisant la création de la structure EHPAD
dénommée EHPAD L'OUSTAU DE LEO (840017289 ), sise à SAINT SATURNIN LES AVIGNON et gérée par l'entité
dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152 ) ;

VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 ;

VU la note de cadrage relative à la seconde phase de la campagne budgétaire 2023 ;

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2023 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2023 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314 -3-
1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la note de cadrage relative à la seconde phase de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services
médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00417 - DECISION 840017289 20231218 36

3/4 DECIDE
Article 1er A compter du 1er janvier 2023, 1e forfait global de soins est fixé à 1 668 867,65 € au titre de 2023,
dont 750 € à titre non reconductible. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 139 072,30 €.
Pour 202 3, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 268 817,94 €
UHR 0 €
PASA 70 000,00 €
Hébergement Temporaire 22 286,13 €
Accueil de jour 0 €
Plateforme de répit 0 €
Financements complémentaires 307 763,59 €
SSIAD PA 0 €
Equipe spécialisée ALZHEIMER 0 €

Article 2 A compter du 1er janvier 202 4, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global de soins
est fixé, à titre transitoire, à 1 668 117,65 €. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 139 009,80 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 268 067,94 €
UHR 0 €
PASA 70 000,00 €
Hébergement Temporaire 22 286,13 €
Accueil de jour 0 €
Plateforme de répit 0 €
Financements complémentaires 307 763,59 €
SSIAD PA 0 €
Equipe spécialisée ALZ HEIMER 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00417 - DECISION 840017289 20231218 37

4/4 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152 ) et à
l'établissement concerné.


Fait à M arseille , le 18/12/2023






Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00417 - DECISION 840017289 20231218 38
Al
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Il |

1/3


NOTE TECHNIQUE 202 3


FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
840017289 EHPAD L'OUSTAU DE LEO SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Email ET : saturnin@orpea.net
Email E J : tarification@orpea.net Réf. Interne : DOMS -1223 -2808 -I

CAPACITE INSTALLEE

Nbre de places : EHPAD + RESID. AUTONOMIE HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/202 2 88 2 0 14 0 0 0
au 31/12/202 3 88 2 0 14 0 0 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2023

Base totale au 01/01/ 2023 1 626 413,71 €
répartie comme suit : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant 1 235 701,57 € 22 286,13 € 0 € 67 922,12 € 0 € 0 € 0 € 0 € 300 503,89 €

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION
Date de validation Source
GMP pris en compte en CB
2023 736 07/06/2018 GALAAD
PMP pris en compte en CB
2023 223 24/04/2018 01/01/2021

PUI NON
Option tarifaire PARTIEL au 01/01/2023
Valeur du point 10,97 Référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 13,59 €
GLOBAL SANS PUI 12,90 €
Calcul de la dotation plafond : (( PMP x 2,59) + GMP) x capacité x valeur du point PARTIEL AVEC PUI 11.62 €
PARTIEL SANS PUI 10,97 €
Montant dotation plafond : 1 268 067,94 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00417 - DECISION 840017289 20231218 39

2/3
TARIFICATION 2023
ACTUALISATION
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Taux 2,06 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 2,06 %
Montant 25 455,45 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 6 190,38 €
Total base actualisée 1 261 157,02 € 22 286,13 € 0 € 67 922,12 € 0 € 0 € 0 € 0 € 306 694,27 €
RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND
Montant 6 910,91 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

AUTRES MESURES NOUVELLES
MN - SEGUR
SECURISATION
ORGA. SYND. MN - SEGUR
ATTRACTIVITE Rééquilibrage des
financements liés
aux CTI Développement accueil
temporaire
Stratégie aidants
Complément Répit MN_SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES MN_Centre
Ressources
territorial (CRT) MN - EAP
SEGUR MEDECINS MN - Majoration
des indemnités
horaires FPH
Montant 0 € 0 € 0,00 € 0 € 0 € 0 € 1 069,32 € 0 €

MN - Soutien pouvoir d'achat
+ bas salaire MN_REFORME
TARIFAIRE SSIAD MN_PGA ( BAD) MN_DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA MN_PSYCHOLOGUE
EN SSIAD Pérennisation
IDE de nuit
(astreintes) MN_Taux
encadrement
Montant 0 € 0 € 0 € 2 077,88 € 0,00 € 0 € 0 €

REDEPLOIEMENTS
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

MISES EN RESERVE TEMPORAIRES
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00417 - DECISION 840017289 20231218 40

3/3
CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2023
Soutien à
l'investissement
(Frais financiers +
systèmes
d'information +
investissement du
quotidien EHPAD) Mise en place
PHV Autres CNR Expérimentations
régionales
(IDE de nuit +
PASA de nuit +
autres +
HTU -SH) CNR
Permanents
syndicaux Retrait des CNR
contrôles
A POSTERIORI
&
QVT Neutralisation
perte
dépendance Neutralisation
Perte
soins CNR
soutien
exceptionnel
Montant 0 € 0,00 € 0 € 750 € 0 € 0 € 0 € 0 0,00 €
Accompagnement
frais de transport
AJ CNR
QVT Prévention
en EHPAD Déploiement
de la suppléance à
domicile CNR
ESMS
en difficulté CNR
création CRT CNR
déploiement
filière
gériatrique CNR
développement
FF CNR
télégestion
SSIAD
Montant 0,00 € 0 € 0,00 € 0,00 € 0 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
CNR REGUL (Année pleine)
EHPAD + RA HT AJR PASA UHR FI. COMPL. AJA PFR SSIAD ESA
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0,00 € 0 € 0 € 0 €
TOTAL CNR 2023 750 €

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
RESULTAT RETENU Commentaires :
Montant 0 €





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2023
Dotation globale au 31/12/2023 1 668 867,65 € EAP 2024 : mesures nouvelles

Base au 01/01/2024 1 668 117,65 € EAP 2024 : redéploiements Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00417 - DECISION 840017289 20231218 41
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-22-00418
DECISION 840017693 20231218
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00418 - DECISION 840017693 20231218 42
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur

1/4
DECISION TARIFAIRE N° 1321 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 CONCERNANT
EHPAD LE CLOS DES LAVANDES - 840017693

Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU la Loi n° 2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU la Loi n° 2018 -1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;

VU le Décret n° 91 -155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;

VU le Décret n° 2021 -740 du 8 juin 2021 relatif au versement d'une prime temporaire de revalorisation à certains personnels
relevant de la fonction publique hospitalière ;

VU le Décret n° 2021 -1257 du 29 septembre 2021 portant statut parti culier du corps des aides -soignants et des auxiliaires de
puériculture de la fonction publique hospitalière ;

VU le Décret n° 2021 -1260 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé
paramédicaux de la fonct ion publique hospitalière; Instruction N°DGCS/3B/DSS/A/CNSA /2016/22 du 22 janvier 2016
relative à la mise en œuvre du plan de prévention des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique et à
la procédure d'orientation et de prise en cha rge des personnes accueillies dans des ESMS situés sur le territoire wallon ;

VU le Décret n° 2021 -1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins
généraux et spécialisés de la fonction publique hosp italière ;

VU le Décret n° 2021 -1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie
A de la fonction publique hospitalière ;

VU le Décret n° 2021 -1932 du 30 décembre 2021 relatif au tarif minimal applicable aux heures d'aide à domicile et à la dotation
visant à garantir le fonctionnement intégré de l'aide et du soin au sein d'un service autonomie à domicile mentionnés à l'art icle
L. 314 -2-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU le Décre t n° 2022 -994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des
personnels des collectivités territoriales et des établissements publi cs d'hospitalisation ;

VU le Décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur général de l'Agence
régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à compter du 3 octobre 2022 ;

VU l'Instruction N° DGCS/SD3B/2021/105 du 14 mai 2021 relative à la diffusion du cahier des charges national es des dispositifs
d'accompagnement à la périnatalité et à la parentalité des personnes en situation de handicap ;

VU l'Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation
des or ganisations et des environnements de travail résultant de l'accord du « Ségur de la santé » pour la fonction publique
hospitalière ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/108 du 12 avril 2022 relative aux
orientations d e la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation
de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2022 ;

VU la Décision n ° 2022 -15 du 3 juin 2022 de la directrice de la CNSA relative aux dotat ions régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2022 ;

VU l'Arrêté du 12 juin 2022 portant extension d'un accord relatif à la mise en place du complément de rémunération aux
personnels socio -éducatifs suite à la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico -social ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00418 - DECISION 840017693 20231218 43

2/4 VU l'Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à l'article R.
314-162 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l'Arrêté portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
en date du 3 octobre 2022 ;

VU l'Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesur es sur la sécurisation
des organisations et des environnements de travail résultant de l'accord du « Ségur de la santé » pour la f onction publique
hospitalière ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap
et des perso nnes âgées pour l'exercice 2023 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2023/178 du 28 n ovembre 2023 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personne s âgées pour
l'exercice 2023 ;

VU la Décision n° 2023 -15 du 3 juin 2023 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2023 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 17/12/200984 autorisant la création de la structure EHPAD
dénommée EHPAD LE CLOS DES LAVANDES (840017693 ), sise à L'ISLE SUR LA SORGUE et gérée par l'entité
dénommée ASSOC LE CLOS DES LAVANDES (840001804 ) ;

VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 ;

VU la note de cadrage relative à la seconde phase de la campagne budgétaire 2023 ;

CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2023 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2023 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314 -3-
1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la note de cadrag e relative à la seconde phase de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services
médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00418 - DECISION 840017693 20231218 44

3/4 DECIDE
Article 1er A compter du 1er janvier 2023, 1e forfait global de soins est fixé à 1 446 330,42 € au titre de 2023,
dont 23 805,00 € à titre non reconductible. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 120 527,53 €.
Pour 202 3, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 066 127,45 €
UHR 0 €
PASA 70 000,00 €
Hébergement Temporaire 44 275,60 €
Accueil de jour 0 €
Plateforme de répit 0 €
Financements complémentaires 265 927,37 €
SSIAD PA 0 €
Equipe spécialisée ALZHEIMER 0 €

Article 2 A compter du 1er janvier 202 4, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global de soins
est fixé, à titre transitoire, à 1 422 525,42 €. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 118 543,78 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 042 322,45 €
UHR 0 €
PASA 70 000,00 €
Hébergement Temporaire 44 275,60 €
Accueil de jour 0 €
Plateforme de répit 0 €
Financements complémentaires 265 927,37 €
SSIAD PA 0 €
Equipe spécialisée ALZ HEIMER 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00418 - DECISION 840017693 20231218 45

4/4 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Généra l de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC LE CLOS DES LAVANDES (840001804 ) et
à l'établissement concerné.


Fait à M arseille , le 18/12/2023






Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00418 - DECISION 840017693 20231218 46
Al
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Il |

1/3


NOTE TECHNIQUE 202 3


FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
840017693 EHPAD LE CLOS DES LAVANDES L'ISLE SUR LA SORGUE

Email ET : direction@closdeslavandes.fr
Email E J : accueil@closdeslavandes.fr Réf. Interne : DOMS -1223 -2808 -I

CAPACITE INSTALLEE

Nbre de places : EHPAD + RESID. AUTONOMIE HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/202 2 68 4 0 14 0 0 0
au 31/12/202 3 68 4 0 14 0 0 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2023

Base totale au 01/01/ 2023 1 384 858,18 €
répartie comme suit : EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant 1 015 718,05 € 44 275,60 € 0 € 66 620,16 € 0 € 0 € 0 € 0 € 258 244,38 €

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION
Date de validation Source
GMP pris en compte en CB
2023 799 27/10/2020 GALAAD
PMP pris en compte en CB
2023 231 09/10/2020

PUI NON
Option tarifaire PARTIEL au 01/01/2023
Valeur du point 10,97 Référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 13,59 €
GLOBAL SANS PUI 12,90 €
Calcul de la dotation plafond : (( PMP x 2,59) + GMP) x capacité x valeur du point PARTIEL AVEC PUI 11.62 €
PARTIEL SANS PUI 10,97 €
Montant dotation plafond : 1 042 322,45 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00418 - DECISION 840017693 20231218 47

2/3
TARIFICATION 2023
ACTUALISATION
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Taux 2,06 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 2,06 %
Montant 20 923,79 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 5 319,83 €
Total base actualisée 1 036 641,84 € 44 275,60 € 0 € 66 620,16 € 0 € 0 € 0 € 0 € 263 564,21 €
RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND
Montant 5 680,61 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

AUTRES MESURES NOUVELLES
MN - SEGUR
SECURISATION
ORGA. SYND. MN - SEGUR
ATTRACTIVITE Rééquilibrage des
financements liés
aux CTI Développement accueil
temporaire
Stratégie aidants
Complément Répit MN_SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES MN_Centre
Ressources
territorial (CRT) MN - EAP
SEGUR MEDECINS MN - Majoration
des indemnités
horaires FPH
Montant 0 € 1 484,20 € 0,00 € 0 € 0 € 0 € 878,96 € 0 €

MN - Soutien pouvoir d'achat
+ bas salaire MN_REFORME
TARIFAIRE SSIAD MN_PGA ( BAD) MN_DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA MN_PSYCHOLOGUE
EN SSIAD Pérennisation
IDE de nuit
(astreintes) MN_Taux
encadrement
Montant 0 € 0 € 0 € 3 379,84 € 0,00 € 0 € 0 €

REDEPLOIEMENTS
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

MISES EN RESERVE TEMPORAIRES
EHPAD + RA HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA FI. COMPL.
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00418 - DECISION 840017693 20231218 48

3/3
CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2023
Soutien à
l'investissement
(Frais financiers +
systèmes
d'information +
investissement du
quotidien EHPAD) Mise en place
PHV Autres CNR Expérimentations
régionales
(IDE de nuit +
PASA de nuit +
autres +
HTU -SH) CNR
Permanents
syndicaux Retrait des CNR
contrôles
A POSTERIORI
&
QVT Neutralisation
perte
dépendance Neutralisation
Perte
soins CNR
soutien
exceptionnel
Montant 10 842,00 € 0,00 € 0 € 12 963,00 € 0 € 0 € 0 € 0 0,00 €
Accompagnement
frais de transport
AJ CNR
QVT Prévention
en EHPAD Déploiement
de la suppléance à
domicile CNR
ESMS
en difficulté CNR
création CRT CNR
déploiement
filière
gériatrique CNR
développement
FF CNR
télégestion
SSIAD
Montant 0,00 € 0 € 0,00 € 0,00 € 0 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
CNR REGUL (Année pleine)
EHPAD + RA HT AJR PASA UHR FI. COMPL. AJA PFR SSIAD ESA
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0,00 € 0 € 0 € 0 €
TOTAL CNR 2023 23 805,00 €

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
RESULTAT RETENU Commentaires :
Montant 0 €





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2023
Dotation globale au 31/12/2023 1 446 330,42 € EAP 2024 : mesures nouvelles

Base au 01/01/2024 1 422 525,42 € EAP 2024 : redéploiements
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-22-00418 - DECISION 840017693 20231218 49
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-09-00005
DM OG 130804115 - ASSOC
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00005 - DM OG 130804115 - ASSOC 50
Al
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° 302 PORTANT MODIFICATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE
LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE - 130804115
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
ESAT ESAT CEUZE 050002328
FAM FAM CHARANCE 050006352
ESAT ESAT PLEIN SOLEIL 050002096
ESAT ESAT LES OVIERS 050006428
FAM FAM SOLEIL LEVANT 050003698
Le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314-3 et L.314-3-1 ;
VU la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement;
VU la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi
ELAN) ;
VU la Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
VU le Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le Décret n° 2021-740 du 8 juin 2021 relatif au versement d'une prime temporaire de revalorisation à certains
personnels relevant de la fonction publique hospitalière ;
VU le Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires
de puériculture de la fonction publique hospitalière ;
VU le Décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de
'santé_ paramédicaux de la fonction publique hospitalière; Instruction N°DGCS/3B/DSS/A/CNSA /2016/22 du 22
_janvier 2016 relative à la mise en œuvre du plan de prévention des départs non souhaités de personnes handicapées
vers la Belgique et à la procédure d'orientation et de prise en charge des personnes accueillies dans des ESMS situés
sur le territoire wallon; '
VU le Décret n° 2021-1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en
soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière;
VU le Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la
- catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
VU le Décret n° 2021-1932 du 30 décembre 2021 relatif au tarif minimal applicable aux heures d'aide à domicile et à la
dotation visant à garantir le fonctionnement intégré de l'aide et du soin au sein d'un service autonomie à domicile
mentionnés à l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'Instruction N° DGCS/SD3B/2021/105 du 14 mai 2021 relative à la diffusion du cahier des charges nationales des
dispositifs d'accompagnement à la périnatalité et à la parentalité des personnes en situation de handicap ;
VU l'Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesures sur la
sécurisation des organisations et des environnements de travail résultant de l'accord du « Ségur de la santé » pour la
fonction publique hospitalière ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00005 - DM OG 130804115 - ASSOC 51
VU
VU
VU
VU
VU
VUl'Instruction n° DGCS/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2023/178 du 28 novembre 2023 complémentaire à
l'instruction N°DGCS/SDSB/DSS/SD1 A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la
campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap
et des personnes âgées pour l'exercice 2023 ;
l'Arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses et
le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant
mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;
l'Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues
à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
la Décision n° 2023-26 du 21 novembre 2023 de la directrice de la CNSA modifiant la décision no 2023-18 du 21
août 2023 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour
l'année 2023.
le décret du 14 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 3 octobre 2022
le rapport d'orientation budgétaire 2023
Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2023 et la note de cadrage pour la seconde phase de campagne
budgétaire 2023 qui définissent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2023 des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale
et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 19/12/2017 avec une date d'effet
au NC
Considérant La décision modificative n° 249 en date du 20/12/2023
DECIDE
Article ler : A compter du 01/01/2023, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
(130804115) dont le siège est situé 26 RELZ ARD ROUGIER 13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT,
a été fixée à 4 918 786,16 € (dont 4 918 786,16 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
384 927,04 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
1 400 420,28 | -0 -0 " =0 -0 0
050002328 -0
121 498,75 | 254 603,17 |-0 -0 89 305,32 0
050006352 766 516,72
1051302,58 | -0 -0 -0 -0 0
050002096 -0 '
480 090,87 |-0 -0 -0 -0 0
050006428 -0 '
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00005 - DM OG 130804115 - ASSOC 52
-0 -0 -0 -0 -0
050003698 755 048,46
Prix de journée en €
FINESS INT S-1 EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
69,5 -0 -0 -0 -0050002328 -0 59
71,4 -0 -0 -0 -0050006352 90,15 Ë
7 -0 -0 -0 -0050002096 -0 ,
87,74 -0 -0 -0 -0
050006428 -0
-0 -0 -0 -0 -0
050003698 130,05
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 409 898,85 € dont 409 898,85
€ imputables à l'Assurance Maladie ; '
Article 2 : A compter du ler janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
; s'élève, à titre transitoire, à 4 543 691,64 € dont 4 543 691,64 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050002328 -0 1 381 420,28 | -0 -0 -0 -0
050006352 646 828,29 122 495,70 256 418,24 -0 -0 89 935,33
050002096 -0 1 051 302,58 | -0 -0 -0 -0
050006428 -0 480 090,87 |-0 -0 -0 -0
050003698 515200,34 |[.-0 -0 -0 -0 -0
Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050002328 - 68,65 G - - =
050006352 76,07 72,06 . - - =
050002096 - 65,71 " - ë -
050006428 - 87,74 " - = A
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00005 - DM OG 130804115 - ASSOC 53
050003698 88,74 - s ' - 2 <
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 378 640,97 € dont 378 640,97
€ imputable à l'Assurance Maladie ; '
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE (130804115) et aux
structures concernées.
DATE : le 08/01/2024
Pour le Directeur G<- " ; da l'ARS
la Direcirice dé ' 20-Social =
Dominique S. THIEW
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00005 - DM OG 130804115 - ASSOC 54
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-09-00006
DM OG 130804115 - ASSOC
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00006 - DM OG 130804115 - ASSOC 55
Al
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
, DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° 303 PORTANT MODIFICATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE
LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE - 130804115
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
EEAP EEAP TAMARIS- 130784184
AMANDIERS '
SESSAD SESSAD LES TAMARIS 130038854
HAMBOURG
FAM FAM LES HORTENSIAS 130034879
ESAT ESAT LES PINS 130786775
MAS MAS LE PIGEONNIER 130810427
ESAT ESAT LES ORMEAUX 130798119
MAS MAS LES SOPHORAS 130008402
ESAT ESAT LES 130809767
CITRONNIERS
ESAT ESAT GLYCINES AS 130783087
MAS MAS LES KIWIS 130809379
IME IME LES TAMARIS 130783947
SAMSAH SAMSAH LES MIMOSAS 130022379
FAM FAM LES TILLEULS 130025588
ESAT ESAT LES LIERRES 130798499
IME IME LES AMANDIERS 130008626
ESAT ESAT LES MERISIERS 130020548
IME IME LES FIGUIERS 130023948
FAM FAM LES EGLANTINES 130019268
MAS MAS LES PALMIERS 130810781
Le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VUle Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314-3 et L.314-3-1 ;
la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptatio_n de la société au vieillissement;
la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi
ELAN) ;
VU
VU
VU
VU
VUla Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
le Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière ;
le Décret n° 2021-740 du 8 juin 2021 relatif au versement d'une prime temporaire de revalorisation à certains
personnels relevant de la fonction publique hospitalière ;
le Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires
de puériculture de la fonction publique hospitalière ;
le Décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de
santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière; Instruction N°DGCS/3B/DSS/A/CNSA /2016/22 du 22
janvier 2016 relative à la mise en œuvre du plan de prévention des départs non souhaités de personnes handicapées
vers la Belgique et à la procédure d'orientation et de prise en charge des personnes accueillies dans des ESMS situés
sur le territoire wallon;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00006 - DM OG 130804115 - ASSOC 56
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Décret n° 2021-1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en
soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière;
le Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la
catégorie À de la fonction publique hospitalière ;
le Décret n° 2021-1932 du 30 décembre 2021 relatif au tarif minimal applicable aux heures d'aide à domicile et à la
dotation visant à garantir le fonctionnement intégré de l'aide et du soin au sein d'un service autonomie à domicile
mentionnés à l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles ;
l'Instruction N° DGCS/SD3B/2021/105 du 14 mai 2021 relative à la diffusion du cahier des charges nationales des
dispositifs d'accompagnement à la périnatalité et à la parentalité des personnes en situation de handicap ;
l'Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesures sur la
sécurisation des organisations et des environnements de travail résultant de l'accord du « Ségur de la santé » pour la
fonction publique hospitalière ;
l'Instruction n° DGCS/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2023/178 du 28 novembre 2023 complémentaire à
l'instruction N°DGCS/SDSB/DSS/SD1 A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la
campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap
et des personnes âgées pour l'exercice 2023 ;
l'Arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses et
le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant
mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;
l'Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues
à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
la Décision n° 2023-26 du 21 novembre 2023 de la directrice de la CNSA modifiant la décision no 2023-18 du 21
août 2023 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour
l'année 2023.
le décret du 14 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 3 octobre 2022
le rapport d'orientation budgétaire 2023
Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2023 et la note de cadrage pour la seconde phase de campagne
budgétaire 2023 qui définissent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2023 des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale
et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 19/12/2017 avec une date d'effet
au NC
Considérant La décision modificative n° 250 en date du 20/12/2023
DECIDE
Article ler : A compter du 01/01/2023, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
(130804115) dont le siège est situé 26 R ELZ ARD ROUGIER 13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT,
a été fixée à 34 123 356,60 € (dont 34 123 356,60 € imputables à I' Assurance Maladie) dont :
657 288,49 € a titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
| Dotation en €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00006 - DM OG 130804115 - ASSOC 57
FINESS INT s-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
, -0 -0 -0 2944485 |0
130784184 994 320,12
-0 -0 -0 -0 118333,00 |0
130038854 916 133,58
-0 -0 -0 -0 -0 0
130034879 945 315,09
1 792 696,00 | - 0 -0 -0 -0 0
130786775 -0
-0 -0 -0 -0 -0 0
130810427 4326 716,96
1 806 958,10 | -0 -0 -0 -0 0
130798119 -0
-0 -0 0 -0 -0 0
130008402 1 648 381,54
1 691 756,50 | -0 -0 -0 -0 0
130809767 -0
182674324 | -0 -0 -0 -0 0
130783087 -0
-0 -0 -0 -0 -0 0
130809379 4 277 584,30
-0 2 134 649,03 | -0 -0 -0 0
130783947 -0
70 0 -0 -0 522 539,18 |0
130022379 1 024 626,67
70 -0 -0 -0 -0 0
130025588 774 627,61
1695502,49 | -0 -0 0 -0 0
130798499 -0 |
-0 1 164 522,18 | -0 -0 -0 0
130008626 448 063,20 |
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00006 - DM OG 130804115 - ASSOC 58
381389,10 | -0 -0 -0 -0
130020548 -0
-0 -0 -0 -0 28 110,37
130023948 2778 274,78
-0 -0 -0 -0 -0
130019268 1127 374,80
-0 0 -0 -0 -0
130810781 1 669 293,91
Prix de journée en €
FINESS INT S-1 EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
-0 -0 -0 -0 -0
130784184 400,27
-0 -0 -0 -0 -0
130038854 225,37
-0 -0 -0 -0 -0
130034879 86,56
77,19 -0 -0 -0 -0
130786775 -0
-0 -0 -0 -0 -0
130810427 341,28
72,97 -0 -0 -0 -0
130798119 -0
-0 -0 -0 -0 -0
130008402 327,58
66,79 -0 -0 -0 -0
130809767 -0
66,33 -0 -0 -0 -0
130783087 -0
-0 -0 -0 -0 -0
130809379 287,98
-0 231,02 -0 -0 -0
130783947 -0
-0 -0 -0 -0 -0
130022379 136,62
-0 -0 -0 -0 -0
130025588 90,08 ;
65,76 -0 -0 -0 -0
130798499 -0
-0 162,93 -0 -0 -0
130008626 188,56
63,68 -0 -0 -0 -0
130020548 -0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00006 - DM OG 130804115 - ASSOC 59
-0 -0 -0 -0 -0
130023948 425,26 :
-0 -0 -0 -0 -0
130019268 114,40
-0 -0 -0 -0 -0
130810781 313,13
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit a 2 843 613,05 € dont
2 843 613,05 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du ler janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 34 365 823,07 € dont 34 365 823,07 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130784184 1 047 117,16 | -0 -0 -0 -0 30 902,77
130038854 903 550,30 | -0 -0 -0 -0 280 000,00
130034879 942 690,09 -0 -0 -0 -0 -0
130786775 -0 1 788 196,00 | -0 -0 -0 -0
130810427 4 310 816,96 | -0 -0 -0 -0 -0
130798119 -0 1 788 358,10 | -0 -0 -0 -0
130008402 1 612 638,75 | -0 -0 -0 -0 -0
130809767 -0 1 689 756,50 | -0 -0 -0 -0
130783087 -0 1 788 293,24 | -0 -0 -0 -0
130809379 4 183 605,30 | -0 -0 -0 -0 -0
130783947 -0 -0 2081057,03 | -0 -0 -0
130022379 81322249 | -0 -0 -0 -0 753 063,80
130025588 704 476,92 | -0 -0 -0 -0 -0
130798499 -0 1 689 908,89 | -0 -0 ; -0 -0
130008626 589 166,91 -0 1 515 000,19 | -0 -0 -0
130020548 -0 381 389,10 |-0 -0 -0. -0
130023948 3 059 176,58 | -0 -0 -0 -0 30 765,66
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00006 - DM OG 130804115 - ASSOC 60
130019268 | 79530642 | -0 -0 -0 -0 -0
130810781 | 1587 363,91 | -0. -0 -0 -0 -0
Prix de journée en €
FINESS INT s-I EXT AUT | AUT2 AUT 3
130784184 | 400,27 -0 -0 -0 -0 -0
130038854 | | 222,28 -0 -0 -0 -0 -0
130034879 | | 86,32 -0 -0 -0 sD -0
130786775 | -0 76,99 -0 -0 -0 -0
130810427 ° | 340,02 -0 -0 -0 -0 -0
130798119 | -0 72,22 -0 -0 -0 -0
130008402 | 320,48 -0 -0 -0 -0 -0
130809767 | -0 66,71 -0 -0 -0 -0
130783087 | -0 64,93 -0 -0 -0 -0
130809379 | 281,65 -0 -0 -0 -0 -0
130783947 | -0 -0 225,22 -0 -0 -0
130022379 — | 108,43 -0 -0 -0 -0 -0
130025588 | 81,93 -0 -0 -0 -0 -0
130798499 | -0 65,54 -0 -0 -0 -0
130008626 — | 187,04 -0 160,32 -0 -0 -0
130020548 | -0 63,68 -0 -0 -0 -0
130023948 | 419,70 -0 -0 -0 -0 -0
130019268 | 80,70 -0 -0 -0 -0 -0
130810781 | | 297,76 -0 -0 -0 -0 0
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 2 863 818,59 € dont
2 863 818,59 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00006 - DM OG 130804115 - ASSOC 61
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE (130804115) et aux
structures concernées.
DATE : le 08/01/2024 ;
Pour le Di r Général de l'AR5
'a Directyice d e Médico-Socia!:
Dominique GAUTHIER
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00006 - DM OG 130804115 - ASSOC 62
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-08-00009
DM OG 750719239 - APF France HANDICAP
ESMS 05-06-13-83-84
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-08-00009 - DM OG 750719239 - APF France HANDICAP ESMS 05-06-13-83-84 63
Al
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° 301 PORTANT MODIFICATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE
LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APF FRANCE HANDICAP - 750719239
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
SESSAD SESSAD APF 050006386
FAM FAM TERRO FLOURIDO 840015259
FAM FAM - APF GAP 05000754 1
FAM FAM PETIT PLAN 830015798
EAM FAM MÉDITÉRRANÉE 060030160
SAMSAH SAMSAH APF 040004277
MANOSQUE
FAM FAM LA MAISON 130034838
D'ALEXANDRINE
IEM IEM APF France 050006923
HANDICAP
SAMSAH SAMSAH APF 06 060008679
MAS MAS APF 830010799
SAMSAH SAMSAH APF 050007137
FAM FAM RENE 060792918
| LABREUILLE
SAMSAH SAMSAH APF LA 830014429
GARDE
MAS MAS APF FRANCE 05000805 1
HANDICAP
Le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314-3 et L.314-3-1 ;
VU la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement;
VU la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi
ELAN) ;
VU la Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
VU le Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le Décret n° 2021-740 du 8 juin 2021 relatif au versement d'une prime temporaire de revalorisation à certains
personnels relevant de la fonction publique hospitalière ;
VU le Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires
de puériculture de la fonction publique hospitalière ;
VU le Décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de
santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière; Instruction N°DGCS/3B/DSS/A/CNSA /2016/22 du 22
janvier 2016 relative à la mise en œuvre du plan de prévention des départs non souhaités de personnes handicapées
vers la Belgique et à la procédure d'orientation et de prise en charge des personnes accueillies dans des ESMS situés
sur le territoire wallon; '
VU le Décret n° 2021-1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en
soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-08-00009 - DM OG 750719239 - APF France HANDICAP ESMS 05-06-13-83-84 64
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la
catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
le Décret n° 2021-1932 du 30 décembre 2021 relatif au tarif minimal applicable aux heures d'aide à domicile et à la
dotation visant à garantir le fonctionnement intégré de l'aide et du soin au sein d'un service autonomie à domicile
mentionnés à l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles ;
l'Instruction N° DGCS/SD3B/2021/105 du 14 mai 2021 relative à la diffusion du cahier des charges nationales des
dispositifs d'accompagnement à la périnatalité et à la parentalité des personnes en situation de handicap ;
l'Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesures sur la
sécurisation des organisations et des environnements de travail résultant de l'accord du « Ségur de la santé » pour la
fonction publique hospitalière ;
l'Instruction n° DGCS/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2023/178 du 28 novembre 2023 complémentaire à
l'instruction N°DGCS/SDSB/DSS/SD1 A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la
campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap
et des personnes âgées pour l'exercice 2023 ;
l'Arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses et
le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant
mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;
l'Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues
à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat :
la Décision n° 2023-26 du 21 novembre 2023 de la directrice de la CNSA modifiant la décision no 2023-18 du 21
août 2023 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour
l'année 2023.
le décret du 14 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 3 octobre 2022
le rapport d'orientation budgétaire 2023
Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2023 et la note de cadrage pour la seconde phase de campagne
budgétaire 2023 qui définissent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2023 des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale
et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant _ La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 24/04/2019 avec une date d'effet
au 24/04/2019
Considérant La décision modificative n° 217 en date du 18/12/2023
DECIDE
Article ler : A compter du 01/01/2023, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée APF FRANCE HANDICAP (750719239) dont le siège est
situé 210 rue Jean de Guiramand - ZAC des Milles 13290 Aix-en-Provence, a été fixée à 13 562 323,13 € (dont
13 562 323,13 € imputables à I' Assurance Maladie) dont :
932 229,03 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-08-00009 - DM OG 750719239 - APF France HANDICAP ESMS 05-06-13-83-84 65
-0 1436306,69 | -0 -0 -0
050006386 -0
210 757,78 -0 -0 -0 -0
840015259 1006 191,71
-0 -0 -0 -0 -0
050007541 635 112,57
-0 -0 -0 -0 -0
830015798 630 793,27
-0 -0 -0 -0 -0
060030160 1277 356,90
-0 292 088,56 -0 -0 -0
040004277 -0
-0 -0 -0 -0 -0
130034838 1 232 007,68
-0 -0 -0 -0 -0
050006923 1 470 120,08
-0 439 324,50 -0 -0 -0
060008679 -0
-0 -0 -0 -0 -0
830010799 [ 1028499,11
-0 399 956,61 -0 -0 -0
050007137 -0
-0 -0 -0 -0 -0
060792918 1224 151,14
-0 889 119,26 -0 -0 -0
830014429 -0
-0 -0 -0 -0 -0
050008051 1 390 537,27
Prix de journée en €
FINESS INT S-1 EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
-0 195,42 -0 -0 =0
050006386 -0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-08-00009 - DM OG 750719239 - APF France HANDICAP ESMS 05-06-13-83-84 66
112,16 -0 -0 -0 -0840015259 103,05
' -0 -0 -0 -0 -0050007541 103,05
-0 -0 -0 -0 -0830015798 100,00
-0 -0 -0 -0 -0060030160 105,54
-0 60,35 -0 -0 -0040004277 -0
-0 -0 -0 -0 -0130034838 103,46
-0 -0 -0 -0 -0050006923 408,37
-0 56,69 -0 -0 -0060008679 -0
-0 -0 -0 -0 -0830010799 310,35
-0 69,56 -0 -0 -0050007137 -0
-0 -0 -0 -0 -0060792918 88,12
-0 142,26 -0 -0 -0830014429 -0
-0 -0 -0 -0 -0050008051 401,54
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 1 130 193,59 € dont
1 130 193,59 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du ler janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 12 935 931,25 € dont 12 935 931,25 € imputable à l'Assurahce Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050006386 -0 -0 1435306,69 | -0 -0 -0
840015259 940 790,45 197 058,77 | -0 -0 -0 -0
050007541 542 132,70 | -0 -0 -0 -0 -0
830015798 621928,16 | -0 -0 -0 -0 -0
060030160 1030674,81 | -0 -0 -0 -0 -0
040004277 -0 -0 297 735,08 | -0 -0 -0
130034838 1 089 424,60 | -0 -0 -0 -0 -0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-08-00009 - DM OG 750719239 - APF France HANDICAP ESMS 05-06-13-83-84 67
050006923 1454 240,69 | -0 -0 -0 -0 -0
060008679 -0 -0 577 589,68 | -0 -0 -0
830010799 1025529,11 | -0 -0 -0 -0 -0
050007137 -0 -0 42925732 | -0 -0 -0
060792918 1190 148,53 | -0 -0 -0 -0 -0
830014429 -0 -0 71357739 | -0 -0 -0
050008051 1 390 537,27 | -0 -0 -0 -0 - O
Prix de journée en €
FINESS INT S-1 EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050006386 -0 -0 195,28 -0 -0 -0
840015259 96,35 104,87 -0 -0 -0 -0
050007541 87,97 -0 -0 -0 -0 -0
830015798 98,59 -0 -0 -0 -0 -0
060030160 85,16 -0 -0 -0 -0 -0
040004277 -0 -0 61,52 -0 -0 -0
130034838 91,49 -0 -0 -0 -0 -0
050006923 403,96 -0 -0 -0 -0 -0
060008679 -0 -0 74,53 -0 -0 -0
830010799 309,45 -0 -0 -0 -0 -0
050007137 -0 -0 74,65 -0 -0 -0
060792918 85,67 -0 -0 -0 -0 -0
830014429 -0 -0 114,17 -0 -0 -0
050008051 401,54 -0 -0 -0 -0 -0
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 1 077 994,27 € dont
1 077 994,27 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-08-00009 - DM OG 750719239 - APF France HANDICAP ESMS 05-06-13-83-84 68
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APF FRANCE HANDICAP (750719239) et aux
structures concernées.
DATE : le 08/01/2024
e e | .
Dominique GAUTHIER
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-08-00009 - DM OG 750719239 - APF France HANDICAP ESMS 05-06-13-83-84 69
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-09-00004
Microsoft Word - DM302_UNAPEI05_08012024
(2).docx
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00004 - Microsoft Word - DM302_UNAPEI05_08012024 (2).docx 70


NOTE TECHNIQUE 2023
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050002328
RAISON SOCIALE : ESAT CEUZE
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZ ARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2023
Base au 31/12/2022 : 1 337 774,67 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2023 : 1 337 774,67 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/2022 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/2023
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 105 0 105
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00004 - Microsoft Word - DM302_UNAPEI05_08012024 (2).docx 71
TARIFICATION 2023
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 829,78 € et de crédits alloués dédiés à la revalorisation du point d'indice et l'inflation d'un montant
de 26 510,87 €. Votre base actualisée s'élève à 1 370 115,32 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 11 304,96 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: €
Unités résidentielles : €
Centre Ressources Autisme : €
Plateforme de coordination 0-6 ans : €
Plateforme de coordination 7-12 ans : €
Scolarisation secondaire TSA : €
Unité d'enseignement en maternelle pour autistes : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Communauté 360 :
Assistant Projet de Vie : €
Besoins complexes : €
Equipe territoriale : - 0 € Ecole inclusive :
Pôle appui scolarisation – EMAS : €
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Coopérations opérationnelles Ecole/ESMS : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Autres mesures :
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00004 - Microsoft Word - DM302_UNAPEI05_08012024 (2).docx 72
Appui à la périnatalité et à la parentalité : €
Renforcement CAMSP et CMPP : - 0 €
Offre PHV : - 0 €
Polyhandicap - Amélioration réponses aux ESMS : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme des SSIAD : - 0 €
Prévention Départs Belgique : €
Revalorisation salariale pouvoir d'achat- secteur public : - 0 €
Indemnité de nuit – secteur public : - 0 €














SEGUR
SEGUR Attractivité – Privé non lucratif : 374,93 €
SEGUR Extension médecins : 75,67 €
SEGUR Extension CTI- Filière socio-éducatif public : - 0 €
SEGUR Extension CTI- filière socio-éducatif privé : 10 854,36 € SEGUR Intéressement : - 0 €
Actualisation SEGUR pour ouvertures et extensions de places 2021 et
2022 : - 0 €

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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00004 - Microsoft Word - DM302_UNAPEI05_08012024 (2).docx 73
Mesures non pérennes : Crédits Non Reconductibles :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 19 000,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Compensation CTI SEGUR : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
Qualité de vie au travail : 19 000,00 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Commentaires :






Mises en réserves temporaires :

Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR QVT : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00



















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00004 - Microsoft Word - DM302_UNAPEI05_08012024 (2).docx 74
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2023
Modalités
d'Accueil DOTATION 2023 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 400 420,28 69,59
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/24 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 -
SEMI INTERNAT 1 381 420,28 68,65
EXTERNAT - 0 -
AUTRE 1 - 0 -
AUTRE 2 - 0 -
AUTRE 3 - 0 -
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 400 420,28 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2023 1 337 774,67 €
Montant d'actualisation 5 829,78€
Revalorisation point d'indice et inflation : 26 510,87
Mesures nouvelles : 11 304,96 €
Crédits non reconductibles 19 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2023 : 1 400 420,28 €
 Dotation au 1er janvier 2024 : 1 381 420,28 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2023 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2024 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00004 - Microsoft Word - DM302_UNAPEI05_08012024 (2).docx 75


NOTE TECHNIQUE 2023
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050006352
RAISON SOCIALE : FAM CHARANCE
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZ ARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2023
Base au 31/12/2022 : 1 010 284,32 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2023 : 1 010 284,32 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/2022 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/2023
INTERNAT 25 1 26
SEMI
INTERNAT 5 0 5
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00004 - Microsoft Word - DM302_UNAPEI05_08012024 (2).docx 76
TARIFICATION 2023
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 402,64 € et de crédits alloués dédiés à la revalorisation du point d'indice et l'inflation d'un montant
de 20 020,95 €. Votre base actualisée s'élève à 1 034 707,90 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 80 969,66 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: €
Unités résidentielles : €
Centre Ressources Autisme : €
Plateforme de coordination 0-6 ans : €
Plateforme de coordination 7-12 ans : €
Scolarisation secondaire TSA : €
Unité d'enseignement en maternelle pour autistes : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Communauté 360 :
Assistant Projet de Vie : €
Besoins complexes : €
Equipe territoriale : - 0 € Ecole inclusive :
Pôle appui scolarisation – EMAS : €
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Coopérations opérationnelles Ecole/ESMS : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : 27 000,00 €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Autres mesures :
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00004 - Microsoft Word - DM302_UNAPEI05_08012024 (2).docx 77
Appui à la périnatalité et à la parentalité : €
Renforcement CAMSP et CMPP : - 0 €
Offre PHV : - 0 €
Polyhandicap - Amélioration réponses aux ESMS : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme des SSIAD : - 0 €
Prévention Départs Belgique : €
Revalorisation salariale pouvoir d'achat- secteur public : - 0 €
Indemnité de nuit – secteur public : - 0 €














SEGUR
SEGUR Attractivité – Privé non lucratif : 283,15 €
SEGUR Extension médecins : 185,33 €
SEGUR Extension CTI- Filière socio-éducatif public : - 0 €
SEGUR Extension CTI- filière socio-éducatif privé : 7 576,18 € SEGUR Intéressement : - 0 €
Actualisation SEGUR pour ouvertures et extensions de places 2021 et
2022 : 45 925,00 €

Commentaires : extension d'une place d'internat















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00004 - Microsoft Word - DM302_UNAPEI05_08012024 (2).docx 78
Mesures non pérennes : Crédits Non Reconductibles :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 124 733,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 124 733,00 €
Compensation CTI SEGUR : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Commentaires :






Mises en réserves temporaires :

Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 8 161,78 €
Autres mises en réserves temporaires : - 324,82 €
Contrôle à postériori CNR QVT : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratification de stage non consommé années antérieures



















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00004 - Microsoft Word - DM302_UNAPEI05_08012024 (2).docx 79
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2023
Modalités
d'Accueil DOTATION 2023 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 766 516,72 90,15
SEMI INTERNAT 121 498,75 71,47
EXTERNAT 254 603,17 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 89 305,32 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/24 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 646 828,29 76,07
SEMI INTERNAT 122 495,70 72,06
EXTERNAT 256 418,24 -
AUTRE 1 - 0 -
AUTRE 2 - 0 -
AUTRE 3 89 935,33 -
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 231 923,96 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2023 1 010 284,32 €
Montant d'actualisation 4 402,64€
Revalorisation point d'indice et inflation : 20 020,95
Mesures nouvelles : 80 969,66 €
Crédits non reconductibles 124 733,00 €
Mise en réserve temporaire - 8 486,60 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2023 : 1 231 923,96 €
 Dotation au 1er janvier 2024 : 1 115 677,56 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2023 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2024 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00004 - Microsoft Word - DM302_UNAPEI05_08012024 (2).docx 80


NOTE TECHNIQUE 2023
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050002096
RAISON SOCIALE : ESAT PLEIN SOLEIL
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZ ARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2023
Base au 31/12/2022 : 1 018 086,95 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2023 : 1 018 086,95 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/2022 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/2023
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 74 0 74
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00004 - Microsoft Word - DM302_UNAPEI05_08012024 (2).docx 81
TARIFICATION 2023
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 436,64 € et de crédits alloués dédiés à la revalorisation du point d'indice et l'inflation d'un montant
de 20 175,57 €. Votre base actualisée s'élève à 1 042 699,16 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 8 603,42 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: €
Unités résidentielles : €
Centre Ressources Autisme : €
Plateforme de coordination 0-6 ans : €
Plateforme de coordination 7-12 ans : €
Scolarisation secondaire TSA : €
Unité d'enseignement en maternelle pour autistes : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Communauté 360 :
Assistant Projet de Vie : €
Besoins complexes : €
Equipe territoriale : - 0 € Ecole inclusive :
Pôle appui scolarisation – EMAS : €
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Coopérations opérationnelles Ecole/ESMS : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Autres mesures :
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00004 - Microsoft Word - DM302_UNAPEI05_08012024 (2).docx 82
Appui à la périnatalité et à la parentalité : €
Renforcement CAMSP et CMPP : - 0 €
Offre PHV : - 0 €
Polyhandicap - Amélioration réponses aux ESMS : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme des SSIAD : - 0 €
Prévention Départs Belgique : €
Revalorisation salariale pouvoir d'achat- secteur public : - 0 €
Indemnité de nuit – secteur public : - 0 €














SEGUR
SEGUR Attractivité – Privé non lucratif : 285,34 €
SEGUR Extension médecins : 57,59 €
SEGUR Extension CTI- Filière socio-éducatif public : - 0 €
SEGUR Extension CTI- filière socio-éducatif privé : 8 260,49 € SEGUR Intéressement : - 0 €
Actualisation SEGUR pour ouvertures et extensions de places 2021 et
2022 : - 0 €

Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00004 - Microsoft Word - DM302_UNAPEI05_08012024 (2).docx 83
Mesures non pérennes : Crédits Non Reconductibles :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Compensation CTI SEGUR : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Commentaires :






Mises en réserves temporaires :

Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR QVT : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00



















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00004 - Microsoft Word - DM302_UNAPEI05_08012024 (2).docx 84
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2023
Modalités
d'Accueil DOTATION 2023 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 051 302,58 65,71
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/24 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 -
SEMI INTERNAT 1 051 302,58 65,71
EXTERNAT - 0 -
AUTRE 1 - 0 -
AUTRE 2 - 0 -
AUTRE 3 - 0 -
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 051 302,58 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2023 1 018 086,95 €
Montant d'actualisation 4 436,64€
Revalorisation point d'indice et inflation : 20 175,57
Mesures nouvelles : 8 603,42 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2023 : 1 051 302,58 €
 Dotation au 1er janvier 2024 : 1 051 302,58 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2023 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2024 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00004 - Microsoft Word - DM302_UNAPEI05_08012024 (2).docx 85


NOTE TECHNIQUE 2023
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050006428
RAISON SOCIALE : ESAT LES OVIERS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZ ARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2023
Base au 31/12/2022 : 466 809,08 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2023 : 466 809,08 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/2022 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/2023
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 28 0 28
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00004 - Microsoft Word - DM302_UNAPEI05_08012024 (2).docx 86
TARIFICATION 2023
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 € et de crédits alloués dédiés à la revalorisation du point d'indice et l'inflation d'un montant de
9 250,82 €. Votre base actualisée s'élève à 476 059,90 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 4 030,97 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: €
Unités résidentielles : €
Centre Ressources Autisme : €
Plateforme de coordination 0-6 ans : €
Plateforme de coordination 7-12 ans : €
Scolarisation secondaire TSA : €
Unité d'enseignement en maternelle pour autistes : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Communauté 360 :
Assistant Projet de Vie : €
Besoins complexes : €
Equipe territoriale : - 0 € Ecole inclusive :
Pôle appui scolarisation – EMAS : €
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Coopérations opérationnelles Ecole/ESMS : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Autres mesures :
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00004 - Microsoft Word - DM302_UNAPEI05_08012024 (2).docx 87
Appui à la périnatalité et à la parentalité : €
Renforcement CAMSP et CMPP : - 0 €
Offre PHV : - 0 €
Polyhandicap - Amélioration réponses aux ESMS : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme des SSIAD : - 0 €
Prévention Départs Belgique : €
Revalorisation salariale pouvoir d'achat- secteur public : - 0 €
Indemnité de nuit – secteur public : - 0 €














SEGUR
SEGUR Attractivité – Privé non lucratif : 130,83 €
SEGUR Extension médecins : 27,00 €
SEGUR Extension CTI- Filière socio-éducatif public : - 0 €
SEGUR Extension CTI- filière socio-éducatif privé : 3 873,14 € SEGUR Intéressement : - 0 €
Actualisation SEGUR pour ouvertures et extensions de places 2021 et
2022 : - 0 €

Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00004 - Microsoft Word - DM302_UNAPEI05_08012024 (2).docx 88
Mesures non pérennes : Crédits Non Reconductibles :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Compensation CTI SEGUR : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Commentaires :






Mises en réserves temporaires :

Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR QVT : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00



















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00004 - Microsoft Word - DM302_UNAPEI05_08012024 (2).docx 89
-
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2023
Modalités
d'Accueil DOTATION 2023 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 480 090,87 87,74
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/24 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 -
SEMI INTERNAT 480 090,87 87,74
EXTERNAT - 0 -
AUTRE 1 - 0 -
AUTRE 2 - 0 -
AUTRE 3 - 0 -
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 480 090,87 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2023 466 809,08 €
Montant d'actualisation - 0€
Revalorisation point d'indice et inflation : 9 250,82
Mesures nouvelles : 4 030,97 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2023 : 480 090,87 €
 Dotation au 1er janvier 2024 : 480 090,87 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2023 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2024 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00004 - Microsoft Word - DM302_UNAPEI05_08012024 (2).docx 90


NOTE TECHNIQUE 2023
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050003698
RAISON SOCIALE : FAM SOLEIL LEVANT
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZ ARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2023
Base au 31/12/2022 : 498 865,98 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2023 : 498 865,98 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/2022 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/2023
INTERNAT 16 0 16
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00004 - Microsoft Word - DM302_UNAPEI05_08012024 (2).docx 91
TARIFICATION 2023
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 173,97 € et de crédits alloués dédiés à la revalorisation du point d'indice et l'inflation d'un montant
de 9 886,10 €. Votre base actualisée s'élève à 510 926,05 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 4 274,29 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: €
Unités résidentielles : €
Centre Ressources Autisme : €
Plateforme de coordination 0-6 ans : €
Plateforme de coordination 7-12 ans : €
Scolarisation secondaire TSA : €
Unité d'enseignement en maternelle pour autistes : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Communauté 360 :
Assistant Projet de Vie : €
Besoins complexes : €
Equipe territoriale : - 0 € Ecole inclusive :
Pôle appui scolarisation – EMAS : €
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Coopérations opérationnelles Ecole/ESMS : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Autres mesures :
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00004 - Microsoft Word - DM302_UNAPEI05_08012024 (2).docx 92
Appui à la périnatalité et à la parentalité : €
Renforcement CAMSP et CMPP : - 0 €
Offre PHV : - 0 €
Polyhandicap - Amélioration réponses aux ESMS : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme des SSIAD : - 0 €
Prévention Départs Belgique : €
Revalorisation salariale pouvoir d'achat- secteur public : - 0 €
Indemnité de nuit – secteur public : - 0 €














SEGUR
SEGUR Attractivité – Privé non lucratif : 139,82 €
SEGUR Extension médecins : 98,72 €
SEGUR Extension CTI- Filière socio-éducatif public : - 0 €
SEGUR Extension CTI- filière socio-éducatif privé : 4 035,75 € SEGUR Intéressement : - 0 €
Actualisation SEGUR pour ouvertures et extensions de places 2021 et
2022 : - 0 €

Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00004 - Microsoft Word - DM302_UNAPEI05_08012024 (2).docx 93
Mesures non pérennes : Crédits Non Reconductibles :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 241 194,04 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Compensation CTI SEGUR : 39 517,79 €
Aide au démarrage : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 201 676,25 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Commentaires :






Mises en réserves temporaires :

Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 1 345,92 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR QVT : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00



















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00004 - Microsoft Word - DM302_UNAPEI05_08012024 (2).docx 94
-
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2023
Modalités
d'Accueil DOTATION 2023 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 755 048,46 130,05
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/24 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 515 200,34 88,74
SEMI INTERNAT - 0 -
EXTERNAT - 0 -
AUTRE 1 - 0 -
AUTRE 2 - 0 -
AUTRE 3 - 0 -
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 755 048,46 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2023 498 865,98 €
Montant d'actualisation 2 173,97€
Revalorisation point d'indice et inflation : 9 886,10
Mesures nouvelles : 4 274,29 €
Crédits non reconductibles 241 194,04 €
Mise en réserve temporaire - 1 345,92 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2023 : 755 048,46 €
 Dotation au 1er janvier 2024 : 515 200,34 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2023 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2024 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00004 - Microsoft Word - DM302_UNAPEI05_08012024 (2).docx 95
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-09-00007
Microsoft Word - note
technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 96


NOTE TECHNIQUE 2023
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130784184
RAISON SOCIALE : EEAP TAMARIS-AMANDIERS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZ ARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2023
Base au 31/12/2022 : 1 041 989,77 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2023 : 1 041 989,77 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/2022 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/2023
INTERNAT 15 0 15
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 97
TARIFICATION 2023
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 540,81 € et de crédits alloués dédiés à la revalorisation du point d'indice et l'inflation d'un montant
de 20 649,26 €. Votre base actualisée s'élève à 1 067 179,83 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 10 840,10 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: €
Unités résidentielles : €
Centre Ressources Autisme : €
Plateforme de coordination 0-6 ans : €
Plateforme de coordination 7-12 ans : €
Scolarisation secondaire TSA : €
Unité d'enseignement en maternelle pour autistes : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Communauté 360 :
Assistant Projet de Vie : €
Besoins complexes : €
Equipe territoriale : - 0 € Ecole inclusive :
Pôle appui scolarisation – EMAS : €
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Coopérations opérationnelles Ecole/ESMS : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Autres mesures :
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 98
Appui à la périnatalité et à la parentalité : €
Renforcement CAMSP et CMPP : - 0 €
Offre PHV : - 0 €
Polyhandicap - Amélioration réponses aux ESMS : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme des SSIAD : - 0 €
Prévention Départs Belgique : €
Revalorisation salariale pouvoir d'achat- secteur public : - 0 €
Indemnité de nuit – secteur public : - 0 €














SEGUR
SEGUR Attractivité – Privé non lucratif : 292,04 €
SEGUR Extension médecins : 329,47 €
SEGUR Extension CTI- Filière socio-éducatif public : - 0 €
SEGUR Extension CTI- filière socio-éducatif privé : 8 230,59 € SEGUR Intéressement : - 0 €
Actualisation SEGUR pour ouvertures et extensions de places 2021 et
2022 : 1 988,00 €

Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 99
Mesures non pérennes : Crédits Non Reconductibles :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Compensation CTI SEGUR : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Commentaires :






Mises en réserves temporaires :

Réfaction amendements CRETON : - 54 254,96 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR QVT : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00



















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 100
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2023
Modalités
d'Accueil DOTATION 2023 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 994 320,12 400,27
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 29 444,85 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/24 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 047 117,16 400,27
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 30 902,77 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 023 764,97 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2023 1 041 989,77 €
Montant d'actualisation 4 540,81€
Revalorisation point d'indice et inflation : 20 649,26
Mesures nouvelles : 10 840,10 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 54 254,96 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2023 : 1 023 764,97 €
 Dotation au 1er janvier 2024 : 1 078 019,93 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2023 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2024 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 101


NOTE TECHNIQUE 2023
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038854
RAISON SOCIALE : SESSAD LES TAMARIS
HAMBOURG
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZ ARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2023
Base au 31/12/2022 : 874 663,59 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2023 : 874 663,59 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/2022 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/2023
INTERNAT 40 0 40
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 7 7
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 102
TARIFICATION 2023
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 811,63 € et de crédits alloués dédiés à la revalorisation du point d'indice et l'inflation d'un montant
de 17 333,33 €. Votre base actualisée s'élève à 895 808,55 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 287 741,75 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: €
Unités résidentielles : €
Centre Ressources Autisme : €
Plateforme de coordination 0-6 ans : €
Plateforme de coordination 7-12 ans : €
Scolarisation secondaire TSA : €
Unité d'enseignement en maternelle pour autistes : 280 000,00 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Communauté 360 :
Assistant Projet de Vie : €
Besoins complexes : €
Equipe territoriale : - 0 € Ecole inclusive :
Pôle appui scolarisation – EMAS : €
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Coopérations opérationnelles Ecole/ESMS : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Autres mesures :
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 103
Appui à la périnatalité et à la parentalité : €
Renforcement CAMSP et CMPP : - 0 €
Offre PHV : - 0 €
Polyhandicap - Amélioration réponses aux ESMS : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme des SSIAD : - 0 €
Prévention Départs Belgique : €
Revalorisation salariale pouvoir d'achat- secteur public : - 0 €
Indemnité de nuit – secteur public : - 0 €














SEGUR
SEGUR Attractivité – Privé non lucratif : 245,14 €
SEGUR Extension médecins : 419,54 €
SEGUR Extension CTI- Filière socio-éducatif public : - 0 €
SEGUR Extension CTI- filière socio-éducatif privé : 7 077,07 € SEGUR Intéressement : - 0 €
Actualisation SEGUR pour ouvertures et extensions de places 2021 et
2022 : - 0 €

Commentaires : CREATION D'UNE UEMA















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 104
Mesures non pérennes : Crédits Non Reconductibles :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 149 083,72 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : €
Gratification stagiaire : 2 592,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Compensation CTI SEGUR : 1 591,28 €
Aide au démarrage : 25 000,00 €
Qualité de vie au travail : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 186 667,00 €
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 8 400,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Commentaires :






Mises en réserves temporaires :

Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR QVT : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00



















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 105
-
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2023
Modalités
d'Accueil DOTATION 2023 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 916 133,58 225,37
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 118 333,00 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/24 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 903 550,30 222,28
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 280 000,00 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 034 466,58 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2023 874 663,59 €
Montant d'actualisation 3 811,63€
Revalorisation point d'indice et inflation : 17 333,33
Mesures nouvelles : 287 741,75 €
Crédits non reconductibles - 149 083,72 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2023 : 1 034 466,58 €
 Dotation au 1er janvier 2024 : 1 183 550,30 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2023 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2024 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 106


NOTE TECHNIQUE 2023
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130034879
RAISON SOCIALE : FAM LES HORTENSIAS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZ ARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2023
Base au 31/12/2022 : 912 802,23 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2023 : 912 802,23 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/2022 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/2023
INTERNAT 32 0 32
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 107
TARIFICATION 2023
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 977,83 € et de crédits alloués dédiés à la revalorisation du point d'indice et l'inflation d'un montant
de 18 089,13 €. Votre base actualisée s'élève à 934 869,19 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 7 820,90 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: €
Unités résidentielles : €
Centre Ressources Autisme : €
Plateforme de coordination 0-6 ans : €
Plateforme de coordination 7-12 ans : €
Scolarisation secondaire TSA : €
Unité d'enseignement en maternelle pour autistes : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Communauté 360 :
Assistant Projet de Vie : €
Besoins complexes : €
Equipe territoriale : - 0 € Ecole inclusive :
Pôle appui scolarisation – EMAS : €
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Coopérations opérationnelles Ecole/ESMS : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Autres mesures :
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 108
Appui à la périnatalité et à la parentalité : €
Renforcement CAMSP et CMPP : - 0 €
Offre PHV : - 0 €
Polyhandicap - Amélioration réponses aux ESMS : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme des SSIAD : - 0 €
Prévention Départs Belgique : €
Revalorisation salariale pouvoir d'achat- secteur public : - 0 €
Indemnité de nuit – secteur public : - 0 €














SEGUR
SEGUR Attractivité – Privé non lucratif : 255,83 €
SEGUR Extension médecins : 180,64 €
SEGUR Extension CTI- Filière socio-éducatif public : - 0 €
SEGUR Extension CTI- filière socio-éducatif privé : 7 384,43 € SEGUR Intéressement : - 0 €
Actualisation SEGUR pour ouvertures et extensions de places 2021 et
2022 : - 0 €

Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 109
Mesures non pérennes : Crédits Non Reconductibles :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 2 625,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Compensation CTI SEGUR : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 2 625,00 €
Commentaires :






Mises en réserves temporaires :

Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR QVT : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00



















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 110
-
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2023
Modalités
d'Accueil DOTATION 2023 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 945 315,09 86,56
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/24 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 942 690,09 86,32
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 945 315,09 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2023 912 802,23 €
Montant d'actualisation 3 977,83€
Revalorisation point d'indice et inflation : 18 089,13
Mesures nouvelles : 7 820,90 €
Crédits non reconductibles 2 625,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2023 : 945 315,09 €
 Dotation au 1er janvier 2024 : 942 690,09 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2023 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2024 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 111


NOTE TECHNIQUE 2023
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130786775
RAISON SOCIALE : ESAT LES PINS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZ ARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2023
Base au 31/12/2022 : 1 731 698,42 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2023 : 1 731 698,42 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/2022 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/2023
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 120 0 120
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 112
TARIFICATION 2023
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 546,43 € et de crédits alloués dédiés à la revalorisation du point d'indice et l'inflation d'un montant
de 34 317,31 €. Votre base actualisée s'élève à 1 773 562,16 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 14 633,84 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: €
Unités résidentielles : €
Centre Ressources Autisme : €
Plateforme de coordination 0-6 ans : €
Plateforme de coordination 7-12 ans : €
Scolarisation secondaire TSA : €
Unité d'enseignement en maternelle pour autistes : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Communauté 360 :
Assistant Projet de Vie : €
Besoins complexes : €
Equipe territoriale : - 0 € Ecole inclusive :
Pôle appui scolarisation – EMAS : €
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Coopérations opérationnelles Ecole/ESMS : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Autres mesures :
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 113
Appui à la périnatalité et à la parentalité : €
Renforcement CAMSP et CMPP : - 0 €
Offre PHV : - 0 €
Polyhandicap - Amélioration réponses aux ESMS : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme des SSIAD : - 0 €
Prévention Départs Belgique : €
Revalorisation salariale pouvoir d'achat- secteur public : - 0 €
Indemnité de nuit – secteur public : - 0 €














SEGUR
SEGUR Attractivité – Privé non lucratif : 485,34 €
SEGUR Extension médecins : 97,95 €
SEGUR Extension CTI- Filière socio-éducatif public : - 0 €
SEGUR Extension CTI- filière socio-éducatif privé : 14 050,55 € SEGUR Intéressement : - 0 €
Actualisation SEGUR pour ouvertures et extensions de places 2021 et
2022 : - 0 €

Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 114
Mesures non pérennes : Crédits Non Reconductibles :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 4 500,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Compensation CTI SEGUR : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 4 500,00 €
Commentaires :






Mises en réserves temporaires :

Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR QVT : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00



















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 115
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2023
Modalités
d'Accueil DOTATION 2023 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 792 696,00 77,19
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/24 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 788 196,00 76,99
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 792 696,00 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2023 1 731 698,42 €
Montant d'actualisation 7 546,43€
Revalorisation point d'indice et inflation : 34 317,31
Mesures nouvelles : 14 633,84 €
Crédits non reconductibles 4 500,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2023 : 1 792 696,00 €
 Dotation au 1er janvier 2024 : 1 788 196,00 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2023 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2024 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 116


NOTE TECHNIQUE 2023
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130810427
RAISON SOCIALE : MAS LE PIGEONNIER
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZ ARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2023
Base au 31/12/2022 : 4 174 015,75 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2023 : 4 174 015,75 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/2022 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/2023
INTERNAT 40 0 40
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 8 0 8
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 117
TARIFICATION 2023
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 18 189,62 € et de crédits alloués dédiés à la revalorisation du point d'indice et l'inflation d'un
montant de 82 717,05 €. Votre base actualisée s'élève à 4 274 922,42 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 35 894,54 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: €
Unités résidentielles : €
Centre Ressources Autisme : €
Plateforme de coordination 0-6 ans : €
Plateforme de coordination 7-12 ans : €
Scolarisation secondaire TSA : €
Unité d'enseignement en maternelle pour autistes : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Communauté 360 :
Assistant Projet de Vie : €
Besoins complexes : €
Equipe territoriale : - 0 € Ecole inclusive :
Pôle appui scolarisation – EMAS : €
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Coopérations opérationnelles Ecole/ESMS : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Autres mesures :
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 118
Appui à la périnatalité et à la parentalité : €
Renforcement CAMSP et CMPP : - 0 €
Offre PHV : - 0 €
Polyhandicap - Amélioration réponses aux ESMS : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme des SSIAD : - 0 €
Prévention Départs Belgique : €
Revalorisation salariale pouvoir d'achat- secteur public : - 0 €
Indemnité de nuit – secteur public : - 0 €














SEGUR
SEGUR Attractivité – Privé non lucratif : 1 169,84 €
SEGUR Extension médecins : 936,17 €
SEGUR Extension CTI- Filière socio-éducatif public : - 0 €
SEGUR Extension CTI- filière socio-éducatif privé : 33 788,52 € SEGUR Intéressement : - 0 €
Actualisation SEGUR pour ouvertures et extensions de places 2021 et
2022 : - 0 €

Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 119
Mesures non pérennes : Crédits Non Reconductibles :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 15 900,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Compensation CTI SEGUR : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 15 900,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Commentaires :






Mises en réserves temporaires :

Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR QVT : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00



















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 120
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2023
Modalités
d'Accueil DOTATION 2023 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 326 716,96 341,28
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/24 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 310 816,96 340,02
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 326 716,96 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2023 4 174 015,75 €
Montant d'actualisation 18 189,62€
Revalorisation point d'indice et inflation : 82 717,05
Mesures nouvelles : 35 894,54 €
Crédits non reconductibles 15 900,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2023 : 4 326 716,96 €
 Dotation au 1er janvier 2024 : 4 310 816,96 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2023 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2024 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 121


NOTE TECHNIQUE 2023
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130798119
RAISON SOCIALE : ESAT LES ORMEAUX
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZ ARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2023
Base au 31/12/2022 : 1 731 855,40 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2023 : 1 731 855,40 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/2022 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/2023
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 120 0 120
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 122
TARIFICATION 2023
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 547,12 € et de crédits alloués dédiés à la revalorisation du point d'indice et l'inflation d'un montant
de 34 320,42 €. Votre base actualisée s'élève à 1 773 722,94 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 14 635,16 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: €
Unités résidentielles : €
Centre Ressources Autisme : €
Plateforme de coordination 0-6 ans : €
Plateforme de coordination 7-12 ans : €
Scolarisation secondaire TSA : €
Unité d'enseignement en maternelle pour autistes : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Communauté 360 :
Assistant Projet de Vie : €
Besoins complexes : €
Equipe territoriale : - 0 € Ecole inclusive :
Pôle appui scolarisation – EMAS : €
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Coopérations opérationnelles Ecole/ESMS : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Autres mesures :
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 123
Appui à la périnatalité et à la parentalité : €
Renforcement CAMSP et CMPP : - 0 €
Offre PHV : - 0 €
Polyhandicap - Amélioration réponses aux ESMS : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme des SSIAD : - 0 €
Prévention Départs Belgique : €
Revalorisation salariale pouvoir d'achat- secteur public : - 0 €
Indemnité de nuit – secteur public : - 0 €














SEGUR
SEGUR Attractivité – Privé non lucratif : 485,38 €
SEGUR Extension médecins : 97,96 €
SEGUR Extension CTI- Filière socio-éducatif public : - 0 €
SEGUR Extension CTI- filière socio-éducatif privé : 14 051,82 € SEGUR Intéressement : - 0 €
Actualisation SEGUR pour ouvertures et extensions de places 2021 et
2022 : - 0 €

Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 124
Mesures non pérennes : Crédits Non Reconductibles :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 18 600,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Compensation CTI SEGUR : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 15 000,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 3 600,00 €
Commentaires :






Mises en réserves temporaires :

Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR QVT : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00



















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 125
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2023
Modalités
d'Accueil DOTATION 2023 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 806 958,10 72,97
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/24 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 788 358,10 72,22
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 806 958,10 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2023 1 731 855,40 €
Montant d'actualisation 7 547,12€
Revalorisation point d'indice et inflation : 34 320,42
Mesures nouvelles : 14 635,16 €
Crédits non reconductibles 18 600,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2023 : 1 806 958,10 €
 Dotation au 1er janvier 2024 : 1 788 358,10 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2023 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2024 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 126


NOTE TECHNIQUE 2023
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130008402
RAISON SOCIALE : MAS LES SOPHORAS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZ ARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2023
Base au 31/12/2022 : 1 561 426,45 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2023 : 1 561 426,45 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/2022 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/2023
INTERNAT 18 0 18
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 127
TARIFICATION 2023
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 804,42 € et de crédits alloués dédiés à la revalorisation du point d'indice et l'inflation d'un montant
de 30 943,01 €. Votre base actualisée s'élève à 1 599 173,87 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 13 464,88 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: €
Unités résidentielles : €
Centre Ressources Autisme : €
Plateforme de coordination 0-6 ans : €
Plateforme de coordination 7-12 ans : €
Scolarisation secondaire TSA : €
Unité d'enseignement en maternelle pour autistes : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Communauté 360 :
Assistant Projet de Vie : €
Besoins complexes : €
Equipe territoriale : - 0 € Ecole inclusive :
Pôle appui scolarisation – EMAS : €
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Coopérations opérationnelles Ecole/ESMS : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Autres mesures :
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 128
Appui à la périnatalité et à la parentalité : €
Renforcement CAMSP et CMPP : - 0 €
Offre PHV : - 0 €
Polyhandicap - Amélioration réponses aux ESMS : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme des SSIAD : - 0 €
Prévention Départs Belgique : €
Revalorisation salariale pouvoir d'achat- secteur public : - 0 €
Indemnité de nuit – secteur public : - 0 €














SEGUR
SEGUR Attractivité – Privé non lucratif : 437,62 €
SEGUR Extension médecins : 351,21 €
SEGUR Extension CTI- Filière socio-éducatif public : - 0 €
SEGUR Extension CTI- filière socio-éducatif privé : 12 676,04 € SEGUR Intéressement : - 0 €
Actualisation SEGUR pour ouvertures et extensions de places 2021 et
2022 : - 0 €

Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 129
Mesures non pérennes : Crédits Non Reconductibles :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 35 742,79 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : €
Gratification stagiaire : 1 842,79 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Compensation CTI SEGUR : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : 24 000,00 €
Prévention : 9 900,00 €
Commentaires :






Mises en réserves temporaires :

Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR QVT : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00



















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 130
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2023
Modalités
d'Accueil DOTATION 2023 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 648 381,54 327,58
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/24 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 612 638,75 320,48
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 648 381,54 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2023 1 561 426,45 €
Montant d'actualisation 6 804,42€
Revalorisation point d'indice et inflation : 30 943,01
Mesures nouvelles : 13 464,88 €
Crédits non reconductibles 35 742,79 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2023 : 1 648 381,54 €
 Dotation au 1er janvier 2024 : 1 612 638,75 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2023 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2024 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 131


NOTE TECHNIQUE 2023
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130809767
RAISON SOCIALE : ESAT LES CITRONNIERS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZ ARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2023
Base au 31/12/2022 : 1 636 369,09 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2023 : 1 636 369,09 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/2022 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/2023
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 120 0 120
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 132
TARIFICATION 2023
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 131,01 € et de crédits alloués dédiés à la revalorisation du point d'indice et l'inflation d'un montant
de 32 428,15 €. Votre base actualisée s'élève à 1 675 928,25 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 13 828,25 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: €
Unités résidentielles : €
Centre Ressources Autisme : €
Plateforme de coordination 0-6 ans : €
Plateforme de coordination 7-12 ans : €
Scolarisation secondaire TSA : €
Unité d'enseignement en maternelle pour autistes : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Communauté 360 :
Assistant Projet de Vie : €
Besoins complexes : €
Equipe territoriale : - 0 € Ecole inclusive :
Pôle appui scolarisation – EMAS : €
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Coopérations opérationnelles Ecole/ESMS : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Autres mesures :
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 133
Appui à la périnatalité et à la parentalité : €
Renforcement CAMSP et CMPP : - 0 €
Offre PHV : - 0 €
Polyhandicap - Amélioration réponses aux ESMS : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme des SSIAD : - 0 €
Prévention Départs Belgique : €
Revalorisation salariale pouvoir d'achat- secteur public : - 0 €
Indemnité de nuit – secteur public : - 0 €














SEGUR
SEGUR Attractivité – Privé non lucratif : 458,62 €
SEGUR Extension médecins : 92,56 €
SEGUR Extension CTI- Filière socio-éducatif public : - 0 €
SEGUR Extension CTI- filière socio-éducatif privé : 13 277,07 € SEGUR Intéressement : - 0 €
Actualisation SEGUR pour ouvertures et extensions de places 2021 et
2022 : - 0 €

Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 134
Mesures non pérennes : Crédits Non Reconductibles :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 2 000,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Compensation CTI SEGUR : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
Qualité de vie au travail : 2 000,00 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Commentaires :






Mises en réserves temporaires :

Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR QVT : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00



















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 135
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2023
Modalités
d'Accueil DOTATION 2023 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 691 756,50 66,79
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/24 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 689 756,50 66,71
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 691 756,50 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2023 1 636 369,09 €
Montant d'actualisation 7 131,01€
Revalorisation point d'indice et inflation : 32 428,15
Mesures nouvelles : 13 828,25 €
Crédits non reconductibles 2 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2023 : 1 691 756,50 €
 Dotation au 1er janvier 2024 : 1 689 756,50 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2023 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2024 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 136


NOTE TECHNIQUE 2023
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130783087
RAISON SOCIALE : ESAT GLYCINES AS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZ ARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2023
Base au 31/12/2022 : 1 731 792,60 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2023 : 1 731 792,60 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/2022 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/2023
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 120 0 120
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 137
TARIFICATION 2023
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 546,84 € et de crédits alloués dédiés à la revalorisation du point d'indice et l'inflation d'un montant
de 34 319,18 €. Votre base actualisée s'élève à 1 773 658,62 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 14 634,62 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: €
Unités résidentielles : €
Centre Ressources Autisme : €
Plateforme de coordination 0-6 ans : €
Plateforme de coordination 7-12 ans : €
Scolarisation secondaire TSA : €
Unité d'enseignement en maternelle pour autistes : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Communauté 360 :
Assistant Projet de Vie : €
Besoins complexes : €
Equipe territoriale : - 0 € Ecole inclusive :
Pôle appui scolarisation – EMAS : €
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Coopérations opérationnelles Ecole/ESMS : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Autres mesures :
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 138
Appui à la périnatalité et à la parentalité : €
Renforcement CAMSP et CMPP : - 0 €
Offre PHV : - 0 €
Polyhandicap - Amélioration réponses aux ESMS : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme des SSIAD : - 0 €
Prévention Départs Belgique : €
Revalorisation salariale pouvoir d'achat- secteur public : - 0 €
Indemnité de nuit – secteur public : - 0 €














SEGUR
SEGUR Attractivité – Privé non lucratif : 485,36 €
SEGUR Extension médecins : 97,95 €
SEGUR Extension CTI- Filière socio-éducatif public : - 0 €
SEGUR Extension CTI- filière socio-éducatif privé : 14 051,31 € SEGUR Intéressement : - 0 €
Actualisation SEGUR pour ouvertures et extensions de places 2021 et
2022 : - 0 €

Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 139
Mesures non pérennes : Crédits Non Reconductibles :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 38 450,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Compensation CTI SEGUR : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 33 800,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 4 650,00 €
Commentaires :






Mises en réserves temporaires :

Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR QVT : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00



















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 140
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2023
Modalités
d'Accueil DOTATION 2023 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 826 743,24 66,33
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/24 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 788 293,24 64,93
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 826 743,24 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2023 1 731 792,60 €
Montant d'actualisation 7 546,84€
Revalorisation point d'indice et inflation : 34 319,18
Mesures nouvelles : 14 634,62 €
Crédits non reconductibles 38 450,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2023 : 1 826 743,24 €
 Dotation au 1er janvier 2024 : 1 788 293,24 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2023 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2024 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 141


NOTE TECHNIQUE 2023
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130809379
RAISON SOCIALE : MAS LES KIWIS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZ ARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2023
Base au 31/12/2022 : 4 050 841,07 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2023 : 4 050 841,07 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/2022 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/2023
INTERNAT 48 0 48
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 142
TARIFICATION 2023
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 17 652,85 € et de crédits alloués dédiés à la revalorisation du point d'indice et l'inflation d'un
montant de 80 276,08 €. Votre base actualisée s'élève à 4 148 770,00 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 34 835,30 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: €
Unités résidentielles : €
Centre Ressources Autisme : €
Plateforme de coordination 0-6 ans : €
Plateforme de coordination 7-12 ans : €
Scolarisation secondaire TSA : €
Unité d'enseignement en maternelle pour autistes : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Communauté 360 :
Assistant Projet de Vie : €
Besoins complexes : €
Equipe territoriale : - 0 € Ecole inclusive :
Pôle appui scolarisation – EMAS : €
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Coopérations opérationnelles Ecole/ESMS : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Autres mesures :
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 143
Appui à la périnatalité et à la parentalité : €
Renforcement CAMSP et CMPP : - 0 €
Offre PHV : - 0 €
Polyhandicap - Amélioration réponses aux ESMS : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme des SSIAD : - 0 €
Prévention Départs Belgique : €
Revalorisation salariale pouvoir d'achat- secteur public : - 0 €
Indemnité de nuit – secteur public : - 0 €














SEGUR
SEGUR Attractivité – Privé non lucratif : 1 135,32 €
SEGUR Extension médecins : 908,55 €
SEGUR Extension CTI- Filière socio-éducatif public : - 0 €
SEGUR Extension CTI- filière socio-éducatif privé : 32 791,43 € SEGUR Intéressement : - 0 €
Actualisation SEGUR pour ouvertures et extensions de places 2021 et
2022 : - 0 €

Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 144
Mesures non pérennes : Crédits Non Reconductibles :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 93 979,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 89 679,00 €
Compensation CTI SEGUR : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : 4 300,00 €
Prévention : - 0 €
Commentaires :






Mises en réserves temporaires :

Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR QVT : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00



















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 145
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2023
Modalités
d'Accueil DOTATION 2023 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 277 584,30 287,98
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/24 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 183 605,30 281,65
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 277 584,30 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2023 4 050 841,07 €
Montant d'actualisation 17 652,85€
Revalorisation point d'indice et inflation : 80 276,08
Mesures nouvelles : 34 835,30 €
Crédits non reconductibles 93 979,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2023 : 4 277 584,30 €
 Dotation au 1er janvier 2024 : 4 183 605,30 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2023 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2024 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 146


NOTE TECHNIQUE 2023
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130783947
RAISON SOCIALE : IME LES TAMARIS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZ ARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2023
Base au 31/12/2022 : 2 015 020,70 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2023 : 2 015 020,70 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/2022 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/2023
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 44 0 44
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 147
TARIFICATION 2023
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 781,10 € et de crédits alloués dédiés à la revalorisation du point d'indice et l'inflation d'un montant
de 39 931,95 €. Votre base actualisée s'élève à 2 063 733,75 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 17 323,28 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: €
Unités résidentielles : €
Centre Ressources Autisme : €
Plateforme de coordination 0-6 ans : €
Plateforme de coordination 7-12 ans : €
Scolarisation secondaire TSA : €
Unité d'enseignement en maternelle pour autistes : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Communauté 360 :
Assistant Projet de Vie : €
Besoins complexes : €
Equipe territoriale : - 0 € Ecole inclusive :
Pôle appui scolarisation – EMAS : €
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Coopérations opérationnelles Ecole/ESMS : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Autres mesures :
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 148
Appui à la périnatalité et à la parentalité : €
Renforcement CAMSP et CMPP : - 0 €
Offre PHV : - 0 €
Polyhandicap - Amélioration réponses aux ESMS : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme des SSIAD : - 0 €
Prévention Départs Belgique : €
Revalorisation salariale pouvoir d'achat- secteur public : - 0 €
Indemnité de nuit – secteur public : - 0 €














SEGUR
SEGUR Attractivité – Privé non lucratif : 564,74 €
SEGUR Extension médecins : 494,13 €
SEGUR Extension CTI- Filière socio-éducatif public : - 0 €
SEGUR Extension CTI- filière socio-éducatif privé : 16 264,41 € SEGUR Intéressement : - 0 €
Actualisation SEGUR pour ouvertures et extensions de places 2021 et
2022 : - 0 €

Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 149
Mesures non pérennes : Crédits Non Reconductibles :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 53 592,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : €
Gratification stagiaire : 2 592,00 €
Situations critiques ou complexes : 42 000,00 €
Compensation CTI SEGUR : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 9 000,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Commentaires :






Mises en réserves temporaires :

Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR QVT : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00



















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 150
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2023
Modalités
d'Accueil DOTATION 2023 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 134 649,03 231,02
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/24 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 081 057,03 225,22
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 134 649,03 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2023 2 015 020,70 €
Montant d'actualisation 8 781,10€
Revalorisation point d'indice et inflation : 39 931,95
Mesures nouvelles : 17 323,28 €
Crédits non reconductibles 53 592,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2023 : 2 134 649,03 €
 Dotation au 1er janvier 2024 : 2 081 057,03 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2023 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2024 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 151


NOTE TECHNIQUE 2023
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130022379
RAISON SOCIALE : SAMSAH LES MIMOSAS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZ ARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2023
Base au 31/12/2022 : 1 121 281,23 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2023 : 1 121 281,23 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/2022 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/2023
INTERNAT 30 0 30
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 152
TARIFICATION 2023
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 886,34 € et de crédits alloués dédiés à la revalorisation du point d'indice et l'inflation d'un montant
de 22 220,59 €. Votre base actualisée s'élève à 1 148 388,16 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 417 898,13 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: €
Unités résidentielles : €
Centre Ressources Autisme : €
Plateforme de coordination 0-6 ans : €
Plateforme de coordination 7-12 ans : €
Scolarisation secondaire TSA : €
Unité d'enseignement en maternelle pour autistes : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Communauté 360 :
Assistant Projet de Vie : €
Besoins complexes : €
Equipe territoriale : - 0 € Ecole inclusive :
Pôle appui scolarisation – EMAS : €
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Coopérations opérationnelles Ecole/ESMS : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Autres mesures :
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 153
Appui à la périnatalité et à la parentalité : 373 296,00 €
Renforcement CAMSP et CMPP : - 0 €
Offre PHV : - 0 €
Polyhandicap - Amélioration réponses aux ESMS : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme des SSIAD : - 0 €
Prévention Départs Belgique : €
Revalorisation salariale pouvoir d'achat- secteur public : - 0 €
Indemnité de nuit – secteur public : - 0 €














SEGUR
SEGUR Attractivité – Privé non lucratif : 314,26 €
SEGUR Extension médecins : 493,80 €
SEGUR Extension CTI- Filière socio-éducatif public : - 0 €
SEGUR Extension CTI- filière socio-éducatif privé : 6 399,90 € SEGUR Intéressement : - 0 €
Actualisation SEGUR pour ouvertures et extensions de places 2021 et
2022 : 37 394,18 €

Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 154
Mesures non pérennes : Crédits Non Reconductibles :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 19 120,44 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : €
Gratification stagiaire : 3 742,20 €
Situations critiques ou complexes : 167 843,60 €
Compensation CTI SEGUR : 58 157,76 €
Aide au démarrage : 31 108,00 €
Qualité de vie au travail : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 279 972,00 €
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Commentaires :






Mises en réserves temporaires :

Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR QVT : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00



















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 155
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2023
Modalités
d'Accueil DOTATION 2023 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 024 626,67 136,62
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 522 539,18 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/24 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 813 222,49 108,43
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 753 063,80 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 547 165,85 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2023 1 121 281,23 €
Montant d'actualisation 4 886,34€
Revalorisation point d'indice et inflation : 22 220,59
Mesures nouvelles : 417 898,13 €
Crédits non reconductibles - 19 120,44 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2023 : 1 547 165,85 €
 Dotation au 1er janvier 2024 : 1 566 286,29 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2023 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2024 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 156


NOTE TECHNIQUE 2023
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130025588
RAISON SOCIALE : FAM LES TILLEULS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZ ARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2023
Base au 31/12/2022 : 682 141,58 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2023 : 682 141,58 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/2022 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/2023
INTERNAT 24 0 24
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 157
TARIFICATION 2023
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 972,65 € et de crédits alloués dédiés à la revalorisation du point d'indice et l'inflation d'un montant
de 13 518,09 €. Votre base actualisée s'élève à 698 632,33 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 5 844,59 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: €
Unités résidentielles : €
Centre Ressources Autisme : €
Plateforme de coordination 0-6 ans : €
Plateforme de coordination 7-12 ans : €
Scolarisation secondaire TSA : €
Unité d'enseignement en maternelle pour autistes : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Communauté 360 :
Assistant Projet de Vie : €
Besoins complexes : €
Equipe territoriale : - 0 € Ecole inclusive :
Pôle appui scolarisation – EMAS : €
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Coopérations opérationnelles Ecole/ESMS : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Autres mesures :
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 158
Appui à la périnatalité et à la parentalité : €
Renforcement CAMSP et CMPP : - 0 €
Offre PHV : - 0 €
Polyhandicap - Amélioration réponses aux ESMS : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme des SSIAD : - 0 €
Prévention Départs Belgique : €
Revalorisation salariale pouvoir d'achat- secteur public : - 0 €
Indemnité de nuit – secteur public : - 0 €














SEGUR
SEGUR Attractivité – Privé non lucratif : 191,18 €
SEGUR Extension médecins : 134,99 €
SEGUR Extension CTI- Filière socio-éducatif public : - 0 €
SEGUR Extension CTI- filière socio-éducatif privé : 5 518,42 € SEGUR Intéressement : - 0 €
Actualisation SEGUR pour ouvertures et extensions de places 2021 et
2022 : - 0 €

Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 159
Mesures non pérennes : Crédits Non Reconductibles :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 70 150,69 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Compensation CTI SEGUR : 68 450,69 €
Aide au démarrage : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 1 700,00 €
Commentaires :






Mises en réserves temporaires :

Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR QVT : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00



















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 160
-
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2023
Modalités
d'Accueil DOTATION 2023 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 774 627,61 90,08
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/24 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 704 476,92 81,93
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 774 627,61 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2023 682 141,58 €
Montant d'actualisation 2 972,65€
Revalorisation point d'indice et inflation : 13 518,09
Mesures nouvelles : 5 844,59 €
Crédits non reconductibles 70 150,69 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2023 : 774 627,61 €
 Dotation au 1er janvier 2024 : 704 476,92 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2023 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2024 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 161


NOTE TECHNIQUE 2023
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130798499
RAISON SOCIALE : ESAT LES LIERRES
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZ ARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2023
Base au 31/12/2022 : 1 636 516,67 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2023 : 1 636 516,67 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/2022 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/2023
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 120 0 120
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 162
TARIFICATION 2023
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 131,65 € et de crédits alloués dédiés à la revalorisation du point d'indice et l'inflation d'un montant
de 32 431,08 €. Votre base actualisée s'élève à 1 676 079,40 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 13 829,49 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: €
Unités résidentielles : €
Centre Ressources Autisme : €
Plateforme de coordination 0-6 ans : €
Plateforme de coordination 7-12 ans : €
Scolarisation secondaire TSA : €
Unité d'enseignement en maternelle pour autistes : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Communauté 360 :
Assistant Projet de Vie : €
Besoins complexes : €
Equipe territoriale : - 0 € Ecole inclusive :
Pôle appui scolarisation – EMAS : €
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Coopérations opérationnelles Ecole/ESMS : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Autres mesures :
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 163
Appui à la périnatalité et à la parentalité : €
Renforcement CAMSP et CMPP : - 0 €
Offre PHV : - 0 €
Polyhandicap - Amélioration réponses aux ESMS : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme des SSIAD : - 0 €
Prévention Départs Belgique : €
Revalorisation salariale pouvoir d'achat- secteur public : - 0 €
Indemnité de nuit – secteur public : - 0 €














SEGUR
SEGUR Attractivité – Privé non lucratif : 458,66 €
SEGUR Extension médecins : 92,57 €
SEGUR Extension CTI- Filière socio-éducatif public : - 0 €
SEGUR Extension CTI- filière socio-éducatif privé : 13 278,27 € SEGUR Intéressement : - 0 €
Actualisation SEGUR pour ouvertures et extensions de places 2021 et
2022 : - 0 €

Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 164
Mesures non pérennes : Crédits Non Reconductibles :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 5 593,60 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : €
Gratification stagiaire : 3 693,60 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Compensation CTI SEGUR : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
Qualité de vie au travail : 1 900,00 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Commentaires :






Mises en réserves temporaires :

Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR QVT : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00



















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 165
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2023
Modalités
d'Accueil DOTATION 2023 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 695 502,49 65,76
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/24 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 689 908,89 65,54
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 695 502,49 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2023 1 636 516,67 €
Montant d'actualisation 7 131,65€
Revalorisation point d'indice et inflation : 32 431,08
Mesures nouvelles : 13 829,49 €
Crédits non reconductibles 5 593,60 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2023 : 1 695 502,49 €
 Dotation au 1er janvier 2024 : 1 689 908,89 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2023 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2024 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
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NOTE TECHNIQUE 2023
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130008626
RAISON SOCIALE : IME LES AMANDIERS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZ ARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2023
Base au 31/12/2022 : 2 037 344,31 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2023 : 2 037 344,31 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/2022 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/2023
INTERNAT 15 0 15
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 45 0 45
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 167
TARIFICATION 2023
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 878,38 € et de crédits alloués dédiés à la revalorisation du point d'indice et l'inflation d'un montant
de 40 374,34 €. Votre base actualisée s'élève à 2 086 597,03 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 17 570,07 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: €
Unités résidentielles : €
Centre Ressources Autisme : €
Plateforme de coordination 0-6 ans : €
Plateforme de coordination 7-12 ans : €
Scolarisation secondaire TSA : €
Unité d'enseignement en maternelle pour autistes : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Communauté 360 :
Assistant Projet de Vie : €
Besoins complexes : €
Equipe territoriale : - 0 € Ecole inclusive :
Pôle appui scolarisation – EMAS : €
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Coopérations opérationnelles Ecole/ESMS : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Autres mesures :
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 168
Appui à la périnatalité et à la parentalité : €
Renforcement CAMSP et CMPP : - 0 €
Offre PHV : - 0 €
Polyhandicap - Amélioration réponses aux ESMS : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme des SSIAD : - 0 €
Prévention Départs Belgique : €
Revalorisation salariale pouvoir d'achat- secteur public : - 0 €
Indemnité de nuit – secteur public : - 0 €














SEGUR
SEGUR Attractivité – Privé non lucratif : 571,00 €
SEGUR Extension médecins : 501,22 €
SEGUR Extension CTI- Filière socio-éducatif public : - 0 €
SEGUR Extension CTI- filière socio-éducatif privé : 16 497,85 € SEGUR Intéressement : - 0 €
Actualisation SEGUR pour ouvertures et extensions de places 2021 et
2022 : - 0 €

Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 169
Mesures non pérennes : Crédits Non Reconductibles :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 29 459,28 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : €
Gratification stagiaire : 1 799,28 €
Situations critiques ou complexes : 12 360,00 €
Compensation CTI SEGUR : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 15 300,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Commentaires :






Mises en réserves temporaires :

Réfaction amendements CRETON : - 521 041,00 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR QVT : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00



















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 170
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2023
Modalités
d'Accueil DOTATION 2023 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 448 063,20 188,56
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 164 522,18 162,93
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/24 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 589 166,91 187,04
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 515 000,19 160,32
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 612 585,38 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2023 2 037 344,31 €
Montant d'actualisation 8 878,38€
Revalorisation point d'indice et inflation : 40 374,34
Mesures nouvelles : 17 570,07 €
Crédits non reconductibles 29 459,28 €
Mise en réserve temporaire - 521 041,00 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2023 : 1 612 585,38 €
 Dotation au 1er janvier 2024 : 2 104 167,10 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2023 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2024 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 171


NOTE TECHNIQUE 2023
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130020548
RAISON SOCIALE : ESAT LES MERISIERS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZ ARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2023
Base au 31/12/2022 : 369 339,22 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2023 : 369 339,22 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/2022 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/2023
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 30 0 30
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 172
TARIFICATION 2023
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 609,51 € et de crédits alloués dédiés à la revalorisation du point d'indice et l'inflation d'un montant
de 7 319,25 €. Votre base actualisée s'élève à 378 267,98 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 3 121,12 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: €
Unités résidentielles : €
Centre Ressources Autisme : €
Plateforme de coordination 0-6 ans : €
Plateforme de coordination 7-12 ans : €
Scolarisation secondaire TSA : €
Unité d'enseignement en maternelle pour autistes : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Communauté 360 :
Assistant Projet de Vie : €
Besoins complexes : €
Equipe territoriale : - 0 € Ecole inclusive :
Pôle appui scolarisation – EMAS : €
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Coopérations opérationnelles Ecole/ESMS : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Autres mesures :
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 173
Appui à la périnatalité et à la parentalité : €
Renforcement CAMSP et CMPP : - 0 €
Offre PHV : - 0 €
Polyhandicap - Amélioration réponses aux ESMS : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme des SSIAD : - 0 €
Prévention Départs Belgique : €
Revalorisation salariale pouvoir d'achat- secteur public : - 0 €
Indemnité de nuit – secteur public : - 0 €














SEGUR
SEGUR Attractivité – Privé non lucratif : 103,51 €
SEGUR Extension médecins : 20,89 €
SEGUR Extension CTI- Filière socio-éducatif public : - 0 €
SEGUR Extension CTI- filière socio-éducatif privé : 2 996,72 € SEGUR Intéressement : - 0 €
Actualisation SEGUR pour ouvertures et extensions de places 2021 et
2022 : - 0 €

Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 174
Mesures non pérennes : Crédits Non Reconductibles :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Compensation CTI SEGUR : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Commentaires :






Mises en réserves temporaires :

Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR QVT : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00



















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 175
-
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2023
Modalités
d'Accueil DOTATION 2023 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 381 389,10 63,68
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/24 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 381 389,10 63,68
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 381 389,10 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2023 369 339,22 €
Montant d'actualisation 1 609,51€
Revalorisation point d'indice et inflation : 7 319,25
Mesures nouvelles : 3 121,12 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2023 : 381 389,10 €
 Dotation au 1er janvier 2024 : 381 389,10 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2023 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2024 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 176


NOTE TECHNIQUE 2023
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130023948
RAISON SOCIALE : IME LES FIGUIERS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZ ARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2023
Base au 31/12/2022 : 2 990 114,73 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2023 : 2 990 114,73 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/2022 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/2023
INTERNAT 41 0 41
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 177
TARIFICATION 2023
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 13 030,39 € et de crédits alloués dédiés à la revalorisation du point d'indice et l'inflation d'un
montant de 59 255,52 €. Votre base actualisée s'élève à 3 062 400,64 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 27 541,60 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: €
Unités résidentielles : €
Centre Ressources Autisme : €
Plateforme de coordination 0-6 ans : €
Plateforme de coordination 7-12 ans : €
Scolarisation secondaire TSA : €
Unité d'enseignement en maternelle pour autistes : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Communauté 360 :
Assistant Projet de Vie : €
Besoins complexes : €
Equipe territoriale : - 0 € Ecole inclusive :
Pôle appui scolarisation – EMAS : €
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Coopérations opérationnelles Ecole/ESMS : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Autres mesures :
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 178
Appui à la périnatalité et à la parentalité : €
Renforcement CAMSP et CMPP : - 0 €
Offre PHV : - 0 €
Polyhandicap - Amélioration réponses aux ESMS : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme des SSIAD : - 0 €
Prévention Départs Belgique : €
Revalorisation salariale pouvoir d'achat- secteur public : - 0 €
Indemnité de nuit – secteur public : - 0 €














SEGUR
SEGUR Attractivité – Privé non lucratif : 838,03 €
SEGUR Extension médecins : 732,87 €
SEGUR Extension CTI- Filière socio-éducatif public : - 0 €
SEGUR Extension CTI- filière socio-éducatif privé : 24 122,54 € SEGUR Intéressement : - 0 €
Actualisation SEGUR pour ouvertures et extensions de places 2021 et
2022 : 1 848,17 €

Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 179
Mesures non pérennes : Crédits Non Reconductibles :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 40 901,91 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : €
Gratification stagiaire : 3 501,92 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Compensation CTI SEGUR : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 35 000,00 €
Aide aux aidants : 2 400,00 €
Prévention : - 0 €
Commentaires :






Mises en réserves temporaires :

Réfaction amendements CRETON : - 324 459,00 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR QVT : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00



















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 180
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2023
Modalités
d'Accueil DOTATION 2023 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 778 274,78 425,26
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 28 110,37 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/24 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 059 176,58 419,70
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 30 765,66 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 806 385,15 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2023 2 990 114,73 €
Montant d'actualisation 13 030,39€
Revalorisation point d'indice et inflation : 59 255,52
Mesures nouvelles : 27 541,60 €
Crédits non reconductibles 40 901,91 €
Mise en réserve temporaire - 324 459,00 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2023 : 2 806 385,15 €
 Dotation au 1er janvier 2024 : 3 089 942,24 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2023 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2024 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 181


NOTE TECHNIQUE 2023
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130019268
RAISON SOCIALE : FAM LES EGLANTINES
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZ ARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2023
Base au 31/12/2022 : 770 091,34 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2023 : 770 091,34 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/2022 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/2023
INTERNAT 28 0 28
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 182
TARIFICATION 2023
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 355,92 € et de crédits alloués dédiés à la revalorisation du point d'indice et l'inflation d'un montant
de 15 261,01 €. Votre base actualisée s'élève à 788 708,27 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 6 598,15 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: €
Unités résidentielles : €
Centre Ressources Autisme : €
Plateforme de coordination 0-6 ans : €
Plateforme de coordination 7-12 ans : €
Scolarisation secondaire TSA : €
Unité d'enseignement en maternelle pour autistes : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Communauté 360 :
Assistant Projet de Vie : €
Besoins complexes : €
Equipe territoriale : - 0 € Ecole inclusive :
Pôle appui scolarisation – EMAS : €
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Coopérations opérationnelles Ecole/ESMS : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Autres mesures :
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 183
Appui à la périnatalité et à la parentalité : €
Renforcement CAMSP et CMPP : - 0 €
Offre PHV : - 0 €
Polyhandicap - Amélioration réponses aux ESMS : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme des SSIAD : - 0 €
Prévention Départs Belgique : €
Revalorisation salariale pouvoir d'achat- secteur public : - 0 €
Indemnité de nuit – secteur public : - 0 €














SEGUR
SEGUR Attractivité – Privé non lucratif : 215,83 €
SEGUR Extension médecins : 152,40 €
SEGUR Extension CTI- Filière socio-éducatif public : - 0 €
SEGUR Extension CTI- filière socio-éducatif privé : 6 229,92 € SEGUR Intéressement : - 0 €
Actualisation SEGUR pour ouvertures et extensions de places 2021 et
2022 : - 0 €

Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 184
Mesures non pérennes : Crédits Non Reconductibles :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 332 068,38 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Compensation CTI SEGUR : 87 792,13 €
Aide au démarrage : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 241 676,25 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : 2 600,00 €
Commentaires :






Mises en réserves temporaires :

Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR QVT : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00



















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 185
-
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2023
Modalités
d'Accueil DOTATION 2023 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 127 374,80 114,40
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/24 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 795 306,42 80,70
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 127 374,80 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2023 770 091,34 €
Montant d'actualisation 3 355,92€
Revalorisation point d'indice et inflation : 15 261,01
Mesures nouvelles : 6 598,15 €
Crédits non reconductibles 332 068,38 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2023 : 1 127 374,80 €
 Dotation au 1er janvier 2024 : 795 306,42 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2023 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2024 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 186


NOTE TECHNIQUE 2023
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130810781
RAISON SOCIALE : MAS LES PALMIERS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZ ARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2023
Base au 31/12/2022 : 1 536 954,26 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2023 : 1 536 954,26 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/2022 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/2023
INTERNAT 16 0 16
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 187
TARIFICATION 2023
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 697,77 € et de crédits alloués dédiés à la revalorisation du point d'indice et l'inflation d'un montant
de 30 458,04 €. Votre base actualisée s'élève à 1 574 110,07 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 13 253,84 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: €
Unités résidentielles : €
Centre Ressources Autisme : €
Plateforme de coordination 0-6 ans : €
Plateforme de coordination 7-12 ans : €
Scolarisation secondaire TSA : €
Unité d'enseignement en maternelle pour autistes : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Communauté 360 :
Assistant Projet de Vie : €
Besoins complexes : €
Equipe territoriale : - 0 € Ecole inclusive :
Pôle appui scolarisation – EMAS : €
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Coopérations opérationnelles Ecole/ESMS : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Autres mesures :
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 188
Appui à la périnatalité et à la parentalité : €
Renforcement CAMSP et CMPP : - 0 €
Offre PHV : - 0 €
Polyhandicap - Amélioration réponses aux ESMS : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme des SSIAD : - 0 €
Prévention Départs Belgique : €
Revalorisation salariale pouvoir d'achat- secteur public : - 0 €
Indemnité de nuit – secteur public : - 0 €














SEGUR
SEGUR Attractivité – Privé non lucratif : 430,76 €
SEGUR Extension médecins : 345,71 €
SEGUR Extension CTI- Filière socio-éducatif public : - 0 €
SEGUR Extension CTI- filière socio-éducatif privé : 12 477,37 € SEGUR Intéressement : - 0 €
Actualisation SEGUR pour ouvertures et extensions de places 2021 et
2022 : - 0 €

Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 189
Mesures non pérennes : Crédits Non Reconductibles :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 81 930,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 77 530,00 €
Compensation CTI SEGUR : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 4 400,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
Commentaires :






Mises en réserves temporaires :

Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR QVT : - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0,00



















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 190
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2023
Modalités
d'Accueil DOTATION 2023 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 669 293,91 313,13
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/24 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 587 363,91 297,76
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 669 293,91 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2023 1 536 954,26 €
Montant d'actualisation 6 697,77€
Revalorisation point d'indice et inflation : 30 458,04
Mesures nouvelles : 13 253,84 €
Crédits non reconductibles 81 930,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2023 : 1 669 293,91 €
 Dotation au 1er janvier 2024 : 1 587 363,91 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2023 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2024 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-09-00007 - Microsoft Word - note technique_DM303_UNAPEI13_08012024.docx 191
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-10-02-00021
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Florian ROCCHIA DAMONTE 13430 EYGUIERES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-10-02-00021 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Florian ROCCHIA DAMONTE 13430 EYGUIERES 192
7
Direction départementals
PREFET des Territoires et de la Mer
DES BOUCHES- des Bouches-du-Rhône
DU-RHONE
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille. le 0 2 0_T 2023
Affaire suivie par : Anne Boudigou
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
Réf : 13 2023 80
cPR s1C TF L RS Lécre
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Communes | ' Références Superficie Propriètaiÿre de la parcelle
cadastrales (ha)
EYGUIERES BM 93 0,4470 M. ROCCHIA Alain
Mme ROCCHIA Françoise
Superficie totale : 0,4470 ha
Votre dossier est enregistré complet le 26 septembre 2023 sous le numéro 13 2023 80.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie d'Eguyères où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la Préfecture.
Monsieur Florian ROCCHIA-DAMONTE
39 impasse Fosse Meyrol
13430 EYGUIERES
18, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Teléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.aouv fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-10-02-00021 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Florian ROCCHIA DAMONTE 13430 EYGUIERES 193
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date d'enregistrement
mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le 26 janvier 2024
conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Prefecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-le-
Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du méme
article: Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
La Cheffe du Pôle Exploitations et Espaces Agricoles
Sarah ARAMIS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).
La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de
www.telerecours.fr
ID
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-10-02-00021 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Florian ROCCHIA DAMONTE 13430 EYGUIERES 194
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-10-02-00022
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Jean Patrick DORE 13720 BELCODENE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-10-02-00022 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Jean Patrick DORE 13720 BELCODENE 195
Direction départementalePREFET des Territoires et de la Mer
DES BOUCHES- des Bouches-du-Rhône
DU-RHONE
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le 0 2 0OCT. 2023
Affaire suivie par : Anne Boudigou
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
Réf : 13 2023 84
LRAR: 2C 132 385 42002
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Communes | Réfe'rerncres | Siuperifrirc}ie ' Prbprie'tàifes de la parcelle
cadastrales (ha)
BELCODENE K 102-103-104-105- 13,8134 M. COLLOMB Marcel
107-109-112-129-131- Mme COLLOMB Andrée
97-106-108-183
Superficie totale : 13 ha 81 a 34 ca
Votre dossier est enregistré complet le 28 septembre 2023 sous le numéro 13 2023 84
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous étre demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui seraaffichée en mairie de Belcodène où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la Préfecture.
Monsieur Jean-Patrick DORÉ
105 chemin de vieille Bastide la Marjolaine
13360 ROQUEVAIRE
16. rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www bouches-du-rhone gouv fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-10-02-00022 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Jean Patrick DORE 13720 BELCODENE 196
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date d'enregistrement
mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le 28 janvier 2024
conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-le-
Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à I'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
La Cheffe du Pôle Exploitations et 'Espaces Agricoles
P 4
,'/
Sarah ARAMIS
L'autorisation tacite pourra étre contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de I'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours |
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- Soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).
La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de
www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-10-02-00022 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Jean Patrick DORE 13720 BELCODENE 197
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-09-28-00008
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Alain BARNEL 83390 PIERREFEU DU VAR
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-28-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Alain BARNEL 83390 PIERREFEU DU VAR 198
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Égalité
Fraternité
; Localisation L-
(5) Superficie (8) Propriétaire(s) ou
demandée (ha) (7) N° des parcelles mandataire(s)(6) Commune(s) demandées
1,848 PIERREFEU-DU-VAR | C145 - C898 - C363 BARNEL Alain
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 28 septembre 2023
BARNEL Alain
173 route de Pignans
Campagne Petit Jean
83390 PIERREFEU-DU-VAR
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 195 461 9184 4
Monsieur,
J'accuse réception le 28 juillet 2023 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 27 septembre 2023, sur la commune de PIERREFEU-DU-VAR,
superficie de 01ha 84a 80ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 160.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 27 janvier 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2023-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2023
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 27 janvier 2024.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-28-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Alain BARNEL 83390 PIERREFEU DU VAR 199
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
http://www.var.gouv.fr/mon-projet-est-il-concerne-par-une-demande-d-a8427 .html
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l 'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-28-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Alain BARNEL 83390 PIERREFEU DU VAR 200
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-09-29-00009
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Angelin FAYET 04300 FORCALQUIER
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-29-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Angelin FAYET 04300 FORCALQUIER 201
= DIRECTION DÉPARTEMENTALE
É DES TERRITOIRESPRÉFET _ RRITO
DES ALPES- Service Economie Agricole
DE-HAUTE-
PROVENCE Digne-les-Bains, le 29 septembre 2023
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Exploitations Agricoles et Territoires
Affaire suivie par : Pauline FRANCOIS
Tel : 04.92.30.20.79
Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
DOSSIER : 04 2023 066
LRAR ÎC A20 SUS Hl 6
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d' autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Commune Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de la parcelle
en ha
| ZL 32415-E 1331-1333-1335-ZI 69-112-113-114-ZL 105- 379165 FAYET Yvette
107-Z1 46-49-72-68-122-127 |
ZP 57 10,7435 FAYET Amaury
ZP 94 " 99215 FAYET Virginie
ZH 85 - 12317 " COUPIER Daniel
ZC 44-217-47-D 39-41-43-44-46-47-490-192-832-ZC 46,8061 ROCHE Lucien
177-200-208-Z1 39-ZP 50 |
ZL 66 24793 BLAGDEN Marie FranceFORCALQUIER | ; | |
| ZI 59-61-ZL 34-35-ZO 59-ZA 81-82 18,7407 FAYET Guy
zi40 — ; 11873 ROCHE Mireille
zp51 — - 16123 ; BERGER André
ZL 123 0,8140 FAYET Georges
ZP 62-ZL 102-111-113-129 25,3374 FAYET Michel
ZB147 u - 27113 " DE ROBILLARD Pierre _
7B 148 — - u 33329 — STARY Patrick -
- Total des parcelles 162,7845 ha
Votre dossier est enregistré complet le 29/09/2023 sous le numéro 04 2023 066
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-29-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Angelin FAYET 04300 FORCALQUIER 202
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à la
publicité de votre demande qui sera affichée :
- UN mois en mairie(s) où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
Commune
| FORCALQUIER
- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date d'enregistrement
mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le 30/01/2024
conformément à l'article R 331-6 du CRPM.
L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante : .
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ Documents-publications/RAA-2023-
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2023
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.p
P/La Directrice Départementale des Territoires
du département des Alpes-de-Haute-Provence
La Cheffe du Pôle Exploitations Agricoles et Territoires
Nathalie L''HUILLIER
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut se
faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
M. Angelin FAYET
2650 LE PLAN DES AIRES
04300 FORCALQUIER
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-29-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Angelin FAYET 04300 FORCALQUIER 203
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-09-27-00009
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Cossi AHOSSY 84120 PERTUIS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-27-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Cossi AHOSSY 84120 PERTUIS 204
PREFETE Direction
DE VAUCLUSE Départementale
È,Ëâ N des Territoires de Vaucluse
Service Economie Agricole Avignon, le 2 ..7 SEP, 2023
Autorisations d'exploiter - .
Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse
à
'Monsieur Cossi AHOSSY
27, impasse de Lioux
84120 PERTUIS
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARA
Tél : 04 88 17-85 08
Courriel : ]ean chnsbophe.caraovaucluse.gouvfr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services:un dossier de demande d'autorisation d'ex-
ploiter conformément à l'artièle L3311 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et-ne vaut
pas accord pour celle-ci. Elle ne valide pas non plus les éventuelles constructions nécessaires
qui relèvent du service urbanisme compétent pour votre secteur.
Vous envisagez de mettre en valeur des'tçrres sur la (les) commune(s) de :
Commune Références Superficie | Propriétaires des parcelles
... cadastrales | - \
PERTUIS | Bl 212 - Bi 213 ' 0,2020 ha | M. Cossi AHOSSY
Superficie totale : 0,2020 ha
Votre dossier est enregistré complet le. 25 septembre 2023 sous le n° 84-2023-53 et
présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques com-
plémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cette
date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE ir du 26 janvier 2024
conformément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publncnté de votre demande qui sera
affichée en mairie de la commune où sont situées les. parcelles ainsi que sur le site internet de
la Préfecture.
Services de l'État enVaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-27-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Cossi AHOSSY 84120 PERTUIS 205
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante en 2023 :
httos:/www.pr r ions.gouv.fr/provence-aipes-cote-dazur/D nt
publications
Ceperidant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois
en vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-
cite citée ci-dessus.
. J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-
celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour-faire une éven-
tuelle opposition à vôtre demande. '
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'é'xpres'siori de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départemental
des territoires de Vaucluse
- et par délégation —
Le chef du Service Economie Agricole
ichel BRUN
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-27-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Cossi AHOSSY 84120 PERTUIS 206
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-11-14-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Erick ARNAUD 83320 CARQUEIRANNE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-14-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Erick ARNAUD 83320 CARQUEIRANNE 207
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Égalité
Fraternité
. Localisation
(sgj:mpfiz,fié(:e (7) N° des (8) Propriétaire(s) ou
(ha) (6) Commune(s) parcelles mandataire(s)
demandées
ARNAUD Erick0,5727 CARQUEIRANNE BT81 SORENSON Kory
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 14 novembre 2023
ARNAUD Erick
224 chemin du Canebas
83320 CARQUEIRANNE
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 195 461 8633 8
Monsieur,
J'accuse réception le 28 septembre 2023 de votre dossier complet de demande
d'autorisation d'exploiter, sur la commune de CARQUEIRANNE , superficie de 00ha 57a
27ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 193.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 28 janvier 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-14-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Erick ARNAUD 83320 CARQUEIRANNE 208
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 28 janvier 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, M onsieur, l'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-14-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Erick ARNAUD 83320 CARQUEIRANNE 209
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-11-14-00006
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Mick LECLERCQ 83570 COTIGNAC
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-14-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Mick LECLERCQ 83570 COTIGNAC 210
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Égalité
Fraternité
. Localisation
wg::,gfi:fg:e (7) N° des (8) Propriétaire(s) ou
(ha) (6) Commune(s) parcelles mandataire(s)
demandées
2,0207 COTIGNAC E1d39 . E1440 GFA VAL BONNETTE
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 14 novembre 2023
LECLERCQ Mick
157 rue de Camelin
83600 FREJUS
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 195 461 8632 1
Monsieur,
J'accuse réception le 26 septembre 2023 de votre dossier complet de demande
d'autorisation d'exploiter, sur la commune de COTIGNAC, superficie de 02ha 02a 07ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 192.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 26 janvier 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 26 janvier 2024.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-14-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Mick LECLERCQ 83570 COTIGNAC 211
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, M onsieur, l'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-14-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Mick LECLERCQ 83570 COTIGNAC 212
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-09-29-00011
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Olivier DUGUAY 84120 PERTUIS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-29-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Olivier DUGUAY 84120 PERTUIS 213
PREFETE Direction
D,-uEa YAUÇLUSE Départementale
JÀ"'JË"-"' 20 des Territoires de Vaucluse
Service Économie Agricole " Avignon, le 2 9_ SEP, 2023
Autorisations d'exploiter .
Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse
Monsieur Olivier DUGUAY
381, avenue du Pavillon
84120 PERTUIS
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARA
Tél : 04 88 17 85 08 | ;
Courriel : _|ea'n-christophe.cara@vaucluse.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-
ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
(CRPM): Cette autorisation est indépendanté de la production agricole envisagée et ne vaut
pas accord pour celle-ci.
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :
Commune | Références: Superficie ' Propriétaires des parcelles
- Ë cadastrales | |
PERTUIS OH967—OH969-OH970 | 1,9855ha | __ 'Olivier DUGUAY
Superficie totale : 1,9855 ha
... " Votre dossier est enregistré complet le 29 septembre 2023 sous le n° 84-2023-54 et
présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques com-
plémentalres pourront vous être demandés le cas échéant.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cette
date, vous bénéficierez alors d'une. AUTORISATION TACITE à partir du 30 janvier 2024
conformément à l' article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publ:cuté de votre demande qui sera
affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de
la Préfecture.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Dépademontalè des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-29-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Olivier DUGUAY 84120 PERTUIS 214
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante en 2023 :
ttps://www,pr -regions. fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications
Cepeñdant, en cas de demande concurrente, ce délai longé à six m is
en vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-
cite citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-
celles objet de la demande avant le délai imparti à I'administration pour faire une éven-
tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, I'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départemental
des territoires de Vaucluse
et par délégation
Le chef du Service Économie Agricole
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-29-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Olivier DUGUAY 84120 PERTUIS 215
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-09-26-00009
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Stéphane THAON 04320 ENTREVAUX
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-26-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Stéphane THAON 04320 ENTREVAUX 216
Œx DIRECTION DÉPARTEMENTALE
É DES TERRITOIRESPREFET Ç RRITO
DES ALPES- Service Economie Agricole
DE-HAUTE-
PROVENCE Digne-les-Bains, le 26 septembre 2023
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Exploitations Agricoles et Territoires
Affaire suivie par : Pauline FRANCOIS
Tel : 04.92.30.20.79
Mél : ddt—sea-peat@alpes-de—haute—provence.gouv.fr
DOSSIER : 04 2023 061
LRAR 2C 172 230 3176 6
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Cor—nmune | Références cadastrales en ha ' Superficie Propriétaire de la parcelle |
: en ha |
| . ——
E 338-40-105-107-113-114-115-119-150-153-154-156-200-201- 374745 NARIO Jacqueline '
202-207-218-219-221-233-235-112-271-277-279-284-289-301-
303-306-331-F 158-E 237-239-240-242-243-256-266-309-312- |
326-334-337-149-220-237-137-138-139-140-173-178-215-259- |
263|
| E 34-35-F 228-164-316-E 44-45-293-85-108 22,5560 BND (BOUERY/GIRAUD)ENTREVAUX
; Total des parcelles 60,0305 ha
Votre dossier est enregistré complet le 26/09/2023 sous le numéro 04 2023 061
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haüte-Provence est chargée de procéder à la
publicité de votre demande qui sera affichée :
- UN mois en mairie(s)-où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
Commune
ENTREVAUX
- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Si une décision ne vous a pas'été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date d'enregistrement
mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le 27/01/2024
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-26-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Stéphane THAON 04320 ENTREVAUX 217
conformément à l'article R 331-6 du CRPM.
L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-al pes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2023-
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2023 _
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du mêmearticle. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/La Directricg' Départementale des/Territoires
nt des Alpes-de-Haute-Provence
Le Chef du Service Economie Agricole
ud GONZALE
; i
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter.de sa publication
au RAA :
- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre encharge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un -recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut sefaire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
M. Stéphane THAON
Appt. Du Haut
638 Route de St Pierre Vigneresc
04320 SAUSSES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-26-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Stéphane THAON 04320 ENTREVAUX 218
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-09-26-00008
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Magali MARROU 83440 TANNERON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-26-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Magali MARROU 83440 TANNERON 219
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Égalité
Fraternité
; Localisation S
(5) Superficie (8) Propriétaire(s) ou
demandée (ha) (7) N° des parcelles mandataire(s)(6) Commune(s) demandées
4,0825 TANNERON AL88 - AL90 - AL91 SCI EPG
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 26 septembre 2023
MARROU Magali
78 chemin de la combe
06140 TOURRETTES-SUR-LOUP
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 195 461 9177 6
Madame,
J'accuse réception le 08 septembre 2023 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 22 septembre 2023, sur la commune de TANNERON,
superficie de 04ha 08a 25ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 178.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier LOGICS est le suivant : 093202309088956.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 22 janvier 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2023-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2023
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-26-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Magali MARROU 83440 TANNERON 220
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 22 janvier 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
http://www.var.gouv.fr/mon-projet-est-il-concerne-par-une-demande-d-a8427 .html
Je vous prie d'agréer, Madame, l 'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-26-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Magali MARROU 83440 TANNERON 221
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-09-25-00014
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Sandrine MERLE 83470 SEILLONS SOURCE
D ARGENS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-25-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Sandrine MERLE 83470 SEILLONS SOURCE D ARGENS 222
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Égalité
Fraternité
; Localisation e
(5) Superficie (8) Propriétaire(s) ou
demandée (ha) (7) N° des parcelles mandataire(s)(6) Commune(s) demandé
2,9093 SAINT-MAXIMIN- A:;ä-_îs:âzo CASTELIN Mireille
LA-SAINTE-BAUME AX63 - AX64 FRITIER Daniel
; Localisation L ,
(5) Superficie (8) Propriétaire(s) ou
demandée (ha) (7) N° des parcelles mandataire(s)(6) Commune(s) demandées
D242 - D249 - D639
D640 - E26 - E293
D9 - D66 - D107
8.0543 SEILLONS-SOURCE- ::ä : gi;:: ND '5150 CASTELIN Mireille
' D'ARGENS FRITIER Daniel
D463 - D592 - D642
D842 - E7 - E16- E17
E281 - E316 - E317
E454 - E455
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 25 septembre 2023
MERLE Sandrine
1200 chemin Plane Magdeleine
83890 BESSE-SUR-ISSOLE
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 195 461 9176 9
Madame,
J'accuse réception le 25 juillet 2023 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 22 septembre 2023, sur les communes de SAINT-MAXIMIN-
LA-SAINTE-BAUME et de SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS, superficie de 10ha 19a 86ca.
Sur la commune de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME la superficie est de 02ha 90a
93ca:
Sur la commune d e SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS , la superficie est de 08ha 05a 43ca:
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-25-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Sandrine MERLE 83470 SEILLONS SOURCE D ARGENS 223
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 158.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 22 janvier 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2023-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2023
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 22 janvier 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l 'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-25-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Sandrine MERLE 83470 SEILLONS SOURCE D ARGENS 224
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-09-29-00012
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Virginie ODOUX 13260 CASSIS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-29-00012 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Virginie ODOUX 13260 CASSIS 225
P Direction départementale
PRÉFET des Territoires et de la Mer
DES BOUCHES- des Bouches-du-Rhône
DU-RHONE
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille. leAffaire suivie par : Anne Boudigou 2 3 SEP. 2023
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
Réf : 13 2023 83 / 093202309239169
LRAR: 8¢ 132 325 GI3 g
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Communes Références Superficie Propriétaire de la parcelle
cadastrales (ha)
CASSIS BK 20 1,1935 Mme ODOUX Virginie
Superficie totale : 1 ha 19 a 35 ca
Votre dossier est enregistré complet le 23 septembre 2023 sous le numéro 13 2023 83.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie de Cassis où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la Préfecture.
Madame Virginie ODOUX
1 bis avenue Eugène Debazac
13090 AIX-EN-PROVENCE
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-29-00012 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Virginie ODOUX 13260 CASSIS 226
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date d'enregistrement
mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le 23 janvier 2024
conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence—alpes-cote-dazur/Documents—publications/RAA—2024-le-
Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article; Dansice cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à 'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
La Cheffe du Pôle Exploitations et Espaces Agricoles
.
Sarah ARAMIS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).
La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de
www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-29-00012 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Virginie ODOUX 13260 CASSIS 227
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-09-29-00010
Décision tacite d'autorisation d'exploiter du
GAEC SENTEURS DES COLLINES 04800 GREOUX
LES BAINS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-29-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC SENTEURS DES COLLINES 04800 GREOUX LES BAINS 228
DIRECTION DEPARTEMENTALE
IE{É{ET DES TERRITOIRES
DES ALPES- Service Economie Agricole
DE-HAUTE-
PROVENCE Digne-les-Bains, le 29 septembre 2023
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Exploitations Agricoles et Territoires
Affaire suivie par : Pauline FRANCOIS
Tel : 04.92.30.20.79
Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
DOSSIER : 04 2023 065
LRAR 4C 190 344 FOSL À
... ACCUSÉ DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame, Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur les communes de :
| Commune | Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de la parcelle
| | en ha
GREOUX LES BAINS | D 54-55-56-57-61-62-63-64-65 ' 19,6070 MAURRAS René, GORSE Danielle
V|N6N/VERDON ZH 100-101-102-103-104 | 78270 MAURRAS René, GORSE Danielle
GREOUX LES BAINS | D 963-391-386-637-307-309-318-319-320-58-756- 43,5502 GORSE Danielle
761-762
GREOUX LES BAINS | ZD 151-152 3,5087 MAURAS René et Evelyne
Total des parcelles 74,4929 ha
Votre dossier est enregistré complet le 29/09/2023 sous le numéro 04 2023 065
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à la
publicité de votre demande qui sera affichée :
- un mois en mairie(s) où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
Communes
!
| -
GREOUX LES BAINS — VINON/VERDON
- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date d'enregistrement
mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le 29/01/2024
conformément à l'article R 331-6 du CRPM.
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-29-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC SENTEURS DES COLLINES 04800 GREOUX LES BAINS 229
L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ Documents-publications/RAA-2023-
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2023 -
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisés avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre
demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/La Directrice Départementale des Territoires
du département des Alpes-de-Haute-Provence
La Cheffe du Pôle Exploitations Agricoles et Territoires
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de'deux mois à compter de sa publication
au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut se
faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
GAEC SENTEURS DES COLLINES
FOULTIER Damien et Justine
Domaine de la Pigette
04800 GREOUX LES BAINS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-29-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC SENTEURS DES COLLINES 04800 GREOUX LES BAINS 230
Direction régionale de l□environnement, de
l□aménagement et du logement
R93-2024-01-31-00001
Arrêté du 31 janvier 2024 portant délégation de
signature de M. Sébastien FOREST, Ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts,
Directeur régional de l□Environnement, de
l□Aménagement et du Logement
Provence-Alpes-Côte d□Azur, en qualité de
délégué adjoint de l'Agence Nationale de
l'Habitat (ANAH) aux agents de la DREAL PACA
Direction régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement - R93-2024-01-31-00001 - Arrêté du 31 janvier 2024
portant délégation de signature de M. Sébastien FOREST, Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur régional de
l□Environnement, de l□Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d□Azur, en qualité de délégué adjoint de l'Agence
Nationale de l'Habitat (ANAH) aux agents de la DREAL PACA231
PRÉFET _ A
DE LA RÉGION nationale W
PROVENCE-ALPES- del'habitat
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté du 31/01/2024 portant délégation de sign ature de M. Sébastien FOREST,
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts , Directeur régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte
d'Azur, en qualité de délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
aux agents de la DREAL PACA
Le Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement,
Délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Vule code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.321-1,
R.321-1 et R.321-11;
Vule code de l'énergie, et notamment son atticle L.232-3 ;
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements, notamment son article 39 ;
Vule décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
Vule décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur
Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vul'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien
FOREST en qualité de directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vula circulaire n° NOR INT A 00072 C du 10 juin 2004 relative à la suppléance et
à l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vula décision du 20 juin 2023 portant délégation de pouvoirs de la directrice
générale de l'Agence nationale de l'habitat aux délégués de l'Agance
nationale de l'habitat en région pour délivrer l'agrément aux opérateurs
1
Direction régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement - R93-2024-01-31-00001 - Arrêté du 31 janvier 2024
portant délégation de signature de M. Sébastien FOREST, Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur régional de
l□Environnement, de l□Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d□Azur, en qualité de délégué adjoint de l'Agence
Nationale de l'Habitat (ANAH) aux agents de la DREAL PACA232
chargés de la mission d'accompagnement du service public de la performance
énergétique de l'habitat prévu à l'article L.232-3 du code de l'énergie ;
Vul'arrêté préfectoral du 16 janvier 2024 désignant M. Sébastien FOREST en
qualité de délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat, et portant
délégation de signature à M. Sébastien FOREST en cette qualité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition du secrétaire général.
ARRETE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Frédérique CHAZE , directrice adjointe à
l'effet de signer les actes et documents suivants :
–tous actes et documents administratifs, y compris tous avis sur les avenants
aux conventions, relatifs à la répartition des dotations de l'agence entre les
départements et, lorsque des conventions mentionnées aux articles L. 301-5-1
et L. 301-5-2 du code la construction et de l'habitation ont été conclues, entre
les délégataires signataires de ces conventions ;
–le rapport annuel transmis au directeur général de l'agence pour l'élaboration
du rapport mentionné au 13° de l'article R. 321-5 du code la construction et de
l'habitation ;
–tous les actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes
et à la délivrance de l'agrément des opérateurs chargés de la mission
d'accompagnement du service public de la performance énergétique de
l'habitat prévue à l'article L.232-3 du code de l'énergie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique CHAZE , délégation est
donnée à Mme Marie-Françoise BAZER QUE et à M. Eric MEVELEC, directrice et
directeur adjoints à l'effet de signer les actes susmentionnés.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible , et
après validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel,
délégation de signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale,
et à M. Romain RUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage Régional.
2Direction régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement - R93-2024-01-31-00001 - Arrêté du 31 janvier 2024
portant délégation de signature de M. Sébastien FOREST, Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur régional de
l□Environnement, de l□Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d□Azur, en qualité de délégué adjoint de l'Agence
Nationale de l'Habitat (ANAH) aux agents de la DREAL PACA233
Article 2 :
Délégation est également donnée, dans le champ de leur compétence, aux agents
suivants :
- M. Pierre FRANC, chef du service Énergie Logement
- Mme Anne ALOTTE, adjointe au chef du service Énergie Logement.
Article 3 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le secrétaire général de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-
Alpes-Côte d'Azur et la directrice régionale des finances publiques de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible sur le site
internet : « www.telerecours.fr ».
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
3Direction régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement - R93-2024-01-31-00001 - Arrêté du 31 janvier 2024
portant délégation de signature de M. Sébastien FOREST, Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur régional de
l□Environnement, de l□Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d□Azur, en qualité de délégué adjoint de l'Agence
Nationale de l'Habitat (ANAH) aux agents de la DREAL PACA234
Direction régionale de l□environnement, de
l□aménagement et du logement
R93-2024-01-22-00005
Décision n°2024/01 Modifiant l□agrément du
centre de formation MCM ACADEMY
(DIGIMOOV) en vue d□assurer la formation et
d□organiser l□examen permettant d□obtenir la
délivrance de l□attestation de capacité
professionnelle en transport routier léger de
marchandises
Direction régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement - R93-2024-01-22-00005 - Décision n°2024/01 Modifiant
l□agrément du centre de formation MCM ACADEMY (DIGIMOOV) en vue d□assurer la formation et d□organiser l□examen permettant
d□obtenir la délivrance de l□attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises235
E X
PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
L,iberte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Décision n°2024/01
Modifiant l'agrément du centre de formation MCM ACADEMY (DIGIMOOV) en vue d'assurer la formation
et d'organiser l'examen permettant d'obtenir la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en
transport routier léger de marchandises
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR :
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle
permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier, notamment son article 7-1 ;
Vu la décision du 3 février 2012 modifiée relative aux référentiels et jurys d'examen, et aux modèles d'attestation
de capacité professionnelle, pour l'exercice des activités de transport public routier publiée au Bulletin officiel du
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du 25 février 2012 ;
Vu la décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges afférent à l'organisation et au contenu des
formations et des examens permettant l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier
de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, ou de l'attestation de
capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises, publiée au Bulletin officiel du Ministère de la
transition écologique et solidaire ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de Sébastien FOREST en qualité de directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 2023 portant d élégation de signature à Sébastien FOREST, directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2023 po rtant subdélégation de signature à Frédéric TIRAN, chef de l'Unité
Régulation et Contrôle des Transports et Véhicules ;
Vu la décision n°2023/01 du 29 juin 2023 renouvelant l'agrément du centre de formation MCM ACADEMY
(DIGIMOOV) en vue d'assurer la formation et d'organiser l'examen permettant d'obtenir la délivrance de
l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises jusqu'au 30 juin 2024 ;
Vu la demande de changement de lieu d'examen déposée par MCM ACADEMY (DIGIMOOV) le 11 janvier
2024 ;
DÉCIDE :
Article 1 :
L'article 1er de la décision 23/001 du 29 juin 2023 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le centre de formation MCM ACADEMY (DIGIMOOV), siren 811 219 880, dont le siège social se situe 10 rue
de Penthievre 75008 PARIS et dont l'établissement secondaire en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est situé
au 565 avenue du Prado 13008 MARSEILLE (SIRET 811 219 880 00051), est agréé pour organiser la formation
1/2
36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement - R93-2024-01-22-00005 - Décision n°2024/01 Modifiant
l□agrément du centre de formation MCM ACADEMY (DIGIMOOV) en vue d□assurer la formation et d□organiser l□examen permettant
d□obtenir la délivrance de l□attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises236
– en distanciel – et l'examen permettant d'obtenir la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en
transport routier léger de marchandises jusqu'au 30 juin 2024.
Formation à distance : le centre de formation est habilité à organiser les formations en distanciel. Le centre
veillera à assurer un suivi pédagogique de chaque stagiaire ; le fichier avec le récapitulatif des heures de
connexion active des candidats sera joint au procès-verbal d'examen envoyé à la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes Côte d'Azur.
Lieu d'examen : les sessions d'examen se dérouleront au Campus Porte d'Aix, Montée de l'Université, rue
Joseph Biaggi, 13331 MARSEILLE CEDEX 03.
Organisation des sessions d'examen: le centre de formation informera la Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes Côte d'Azur de toute modification de calendrier, horaire
ou lieu d'examen, a minima deux semaines avant le début de la session. Il transmettra également, une semaine
avant le début de la session d'examen, la liste des candidats. »
Article 2 :
Les autres dispositions de la décision du 29 juin 2023 sont inchangées
Article 3 :
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargée de l'application de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
À Marseille, le 22 janvier 2024
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le chef de l'unité Régulation et Contrôle des Transports et Véhicules
SIGNE
Frédéric TIRAN
2/2
36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.frDirection régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement - R93-2024-01-22-00005 - Décision n°2024/01 Modifiant
l□agrément du centre de formation MCM ACADEMY (DIGIMOOV) en vue d□assurer la formation et d□organiser l□examen permettant
d□obtenir la délivrance de l□attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises237
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2023-11-24-00020
13 Arles - Fontaine Amédée Pichot arrêté de
protection au titre des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2023-11-24-00020 - 13 Arles - Fontaine Amédée Pichot arrêté de protection au
titre des monuments historiques 238
PRÉFET |
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cede x 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote -dazur
Direction régionale
des affaires culturelles





Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiq ues
de la fontaine Amédée Pichot à ARLES (Bouches-du-Rh ône)

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,


Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départemen ts et les régions,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 6 juillet 2023,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDERANT que la fontaine Amédée Pichot à ARLES (Bouches-du- Rhône) présente un intérêt
historique et artistique suffisant pour en rendre d ésirable la préservation, comme témoignage d'une
fontaine adossée monumentale, inspirée par les font aines parisiennes de la Monarchie de Juillet et du
Second Empire, en hommage à l'écrivain et journalis te arlésien Amédée Pichot (1795-1877), réalisée
par une équipe d'artistes gravitant dans l'orbite d u peinte Jean-Antoine-Dominique Ingres, à savoir
l'architecte Joseph Flandrin (18571939), fils d'un élève d'Ingres, le peintre et élève d'Ingres Paul B alze
(1816-1884) et le sculpteur Auguste Cain (1821-1894 ),

ARRETE

Article premier : Est inscrite au titre des monuments historiques en totalité la f ontaine Amédée Pichot,
située à la croisée des rues Amédée Pichot, Voltair e et de la Cavalerie à ARLES (Bouches-du-Rhône),
selon le plan annexé au présent arrêté, sur le doma ine public non cadastré, appartenant à LA VILLE
D'ARLES, n° SIREN 211 300 041, par acte passé antér ieurement au 1er janvier 1956.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié, au maire de la comm une concernée propriétaire, et, le cas
échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et la Directrice régionale des affaires
culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la
situation de l'immeuble inscrit et au recueil des a ctes administratifs de la préfecture de région.

Marseille, le
Le Préfet de Région,
Signé
Christophe MIRMAND
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2023-11-24-00020 - 13 Arles - Fontaine Amédée Pichot arrêté de protection au
titre des monuments historiques 239
Slisjenen
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cede x 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote -dazur
Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiques
de la fontaine Amédée Pichot à ARLES (Bouches-du-Rh ône)





Marseille, le
Le Préfet de Région,
Signé

Christophe MIRMAND


Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2023-11-24-00020 - 13 Arles - Fontaine Amédée Pichot arrêté de protection au
titre des monuments historiques 240
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2023-11-24-00022
13 Marseille - Fontaine Cantini arrêté de
protection au titre des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2023-11-24-00022 - 13 Marseille - Fontaine Cantini arrêté de protection au titre
des monuments historiques 241
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cede x 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote -dazur Direction régionale
des affaires culturelles





Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiq ues de la
fontaine Cantini à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône)

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,


Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départemen ts et les régions,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 6 juillet 2023,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDERANT que la fontaine Cantini à MARSEILLE (Bouches-du-Rh ône) présente un intérêt
historique et artistique suffisant pour en rendre d ésirable la préservation, comme témoignage d'un âge
d'or de la Ville de Marseille, faisant partie d'une couronne de monuments sculptés réalisés par les
meilleurs artistes marseillais, en l'occurrence le grand prix de Rome André Allar (1845-1926) en
collaboration avec le plus important mécène marseil lais, le marbrier Jules Cantini (1826-1916), dont l a
fontaine est le produit de l'évergétisme, et exempl e important de la sculpture néobaroque de la fin du
XIX e siècle,
ARRETE

Article premier : Est inscrite au titre des monuments historiques en totalité la f ontaine Cantini, située
place Castellane à MARSEILLE 6EME ARRONDISSEMENT (13006), selon le plan annexé au pr ésent
arrêté, sur le domaine public non cadastré, apparte nant à LA VILLE DE MARSEILLE, n° SIREN
211 300 553, par acte passé antérieurement au 1 er janvier 1956.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié, au maire de la comm une concernée propriétaire et, le cas
échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des affaires
culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la
situation de l'immeuble inscrit et au recueil des a ctes administratifs de la préfecture de région.

Marseille, le

Pour le Préfet et par délégation,

Signé

Christophe MIRMAND
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2023-11-24-00022 - 13 Marseille - Fontaine Cantini arrêté de protection au titre
des monuments historiques 242
Place : Castellane
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Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cede x 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote -dazur Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiques
de la fontaine Cantini à MARSEILLE (Bouches-du-Rhôn e)





Marseille, le

Pour le Préfet et par délégation,

Signé

Christophe MIRMAND

Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2023-11-24-00022 - 13 Marseille - Fontaine Cantini arrêté de protection au titre
des monuments historiques 243
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2023-11-24-00023
13 Marseille - Fontaine Coste arrêté de
protection au titre des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2023-11-24-00023 - 13 Marseille - Fontaine Coste arrêté de protection au titre
des monuments historiques 244
PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Fraternité
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cede x 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote -dazur Direction régionale
des affaires culturelles





Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiq ues des
de la fontaine dite « Coste », place de la Joliette , à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône)

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,


Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départemen ts et les régions,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 6 juillet 2023,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDERANT que la fontaine dite « Coste », place de la Joliet te, à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône)
présentent un intérêt historique et artistique suff isant pour en rendre désirable la préservation, com me
témoignage de l'emploi précoce de la fonte pour un édicule utilitaire, dont le dessin de style néo-
Renaissance, réalisé pour les fontaines du Carré Ma rigny à Paris, est l'œuvre d'un des plus grands
architectes français du XIX e siècle, Jacques-Ignace Hittorff (1792-1867), comme rcialisé par l'ingénieur
Christophe François Calla (1802-1844) et mises en p lace par l'architecte marseillais Pascal-Xavier
Coste (1787-1879),

ARRETE

Article premier : Est inscrite au titre des monuments historiques en totalité la f ontaine dite « Coste »,
située, place de la Joliette à MARSEILLE 2EME ARRONDISSEMENT (13002), selon le plan annexé au
présent arrêté, sur le domaine public non cadastré, appartenant à LA VILLE DE MARSEILLE, n° SIREN
211 300 553, par acte passé antérieurement au 1 er janvier 1956.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié, au maire de la comm une concernée propriétaire, et, le cas
échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et la Directrice régionale des affaires
culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la
situation de l'immeuble inscrit et au recueil des a ctes administratifs de la préfecture de région.

Marseille, le

Pour le Préfet et par délégation,

Signé

Christophe MIRMAND
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2023-11-24-00023 - 13 Marseille - Fontaine Coste arrêté de protection au titre
des monuments historiques 245
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Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cede x 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote -dazur Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiques
de la fontaine dite « Coste », place de la Joliette , à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône)





Marseille, le

Pour le Préfet et par délégation,

Signé

Christophe MIRMAND

Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2023-11-24-00023 - 13 Marseille - Fontaine Coste arrêté de protection au titre
des monuments historiques 246
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2023-11-24-00021
13 Marseille - Fontaine d'Amphitrite arrêté de
protection au titre des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2023-11-24-00021 - 13 Marseille - Fontaine d'Amphitrite arrêté de protection au
titre des monuments historiques 247
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité

Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cede x 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote -dazur Direction régionale
des affaires culturelles





Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiq ues de la
fontaine d'Amphitrite à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône )

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,


Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départemen ts et les régions,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 6 juillet 2023,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDERANT que la fontaine d'Amphitrite à MARSEILLE (Bouches- du-Rhône) présente un intérêt
historique et artistique suffisant pour en rendre d ésirable la préservation, comme témoignage d'un âge
d'or de la Ville de Marseille, faisant partie d'une couronne de monuments sculptés réalisés par les
meilleurs artistes marseillais, en l'occurrence Aug uste Carli (1868-1930), produit de l'évergétisme de la
mécène Henriette Albrand (1821-1907) en hommage à s on père Joseph Etienne,

ARRETE

Article premier : Est inscrite au titre des monuments historiques en totalité la f ontaine d'Amphitrite,
située place Joseph Etienne à MARSEILLE 7EME ARRONDISSEMENT (13007), selon le plan annexé
au présent arrêté, sur le domaine public non cadast ré, appartenant à LA VILLE DE MARSEILLE, n°
SIREN 211 300 553, par acte passé antérieurement au 1 er janvier 1956.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié, au maire de la comm une concernée propriétaire et, le cas
échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des affaires
culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la
situation de l'immeuble inscrit et au recueil des a ctes administratifs de la préfecture de région.

Marseille, le

Pour le Préfet et par délégation,

Signé

Christophe MIRMAND
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2023-11-24-00021 - 13 Marseille - Fontaine d'Amphitrite arrêté de protection au
titre des monuments historiques 248
Place Joseph
Etienne

Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cede x 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote -dazur Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiques
de la fontaine d'Amphitrite à MARSEILLE (Bouches-du -Rhône)





Marseille, le

Pour le Préfet et par délégation,

Signé

Christophe MIRMAND Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2023-11-24-00021 - 13 Marseille - Fontaine d'Amphitrite arrêté de protection au
titre des monuments historiques 249
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2023-11-24-00024
13 Marseille - Fontaine des Danaïdes arrêté de
protection au titre des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2023-11-24-00024 - 13 Marseille - Fontaine des Danaïdes arrêté de protection au
titre des monuments historiques 250
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cede x 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote -dazur Direction régionale
des affaires culturelles





Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiq ues de la
fontaine des Danaïdes à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône )

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,


Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départemen ts et les régions,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 6 juillet 2023,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDERANT que la fontaine des Danaïdes à MARSEILLE (Bouches- du-Rhône) présente un intérêt
historique et artistique suffisant pour en rendre d ésirable la préservation, comme témoignage d'un âge
d'or de la Ville de Marseille, faisant partie d'une couronne de monuments sculptés réalisés par les
meilleurs artistes marseillais, en l'occurrence le grand prix de Rome Jean Hugues (1849-1930), à
l'iconographie savante, mêlant tradition académique et Art nouveau,

ARRETE

Article premier : Est inscrite au titre des monuments historiques en totalité la f ontaine des Danaïdes,
située square Stalingrad à MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENT (13001), selon le plan annexé au
présent arrêté, sur le domaine public non cadastré, appartenant à LA VILLE DE MARSEILLE, n° SIREN
211 300 553, par acte passé antérieurement au 1 er janvier 1956.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié, au maire de la comm une concernée propriétaire et, le cas
échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des affaires
culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la
situation de l'immeuble inscrit et au recueil des a ctes administratifs de la préfecture de région.

Marseille, le 24/11/2023

Pour le Préfet et par délégation,

Signé

Christophe MIRMAND
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2023-11-24-00024 - 13 Marseille - Fontaine des Danaïdes arrêté de protection au
titre des monuments historiques 251
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cede x 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote -dazur
Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiques
de la fontaine des Danaïdes à MARSEILLE (Bouches-du -Rhône)





Marseille, le 24/11/2023

Pour le Préfet et par délégation,

Signé

Christophe MIRMAND
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2023-11-24-00024 - 13 Marseille - Fontaine des Danaïdes arrêté de protection au
titre des monuments historiques 252
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2023-11-24-00025
13 Marseille - Fontaine Estrangin arrêté de
protection au titre des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2023-11-24-00025 - 13 Marseille - Fontaine Estrangin arrêté de protection au titre
des monuments historiques 253
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cede x 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote -dazur Direction régionale
des affaires culturelles





Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiq ues de la
fontaine Estrangin à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône)

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,


Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départemen ts et les régions,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 6 juillet 2023,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDERANT que la fontaine Estrangin à MARSEILLE (Bouches-du- Rhône) présente un intérêt
historique et artistique suffisant pour en rendre d ésirable la préservation, comme témoignage d'un âge
d'or de la Ville de Marseille, faisant partie d'une couronne de monuments sculptés réalisés par les
meilleurs artistes marseillais, en l'occurrence le grand prix de Rome André Allar (1845-1926) et de
l'architecte Joseph Letz (1837-1890), produit de l' évergétisme du mécène et négociant Henri Estrangin
(1823-1902), et exemple important de la sculpture n éobaroque de la fin du XIX e siècle,

ARRETE

Article premier : Est inscrite au titre des monuments historiques en totalité la f ontaine Estrangin, située
place Estrangin Pastré à MARSEILLE 6EME ARRONDISSEMENT (13006), selon le plan annexé au
présent arrêté, sur le domaine public non cadastré, appartenant à LA VILLE DE MARSEILLE, n° SIREN
211 300 553, par acte passé antérieurement au 1 er janvier 1956.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié, au maire de la comm une concernée propriétaire, et, le cas
échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et la Directrice régionale des affaires
culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la
situation de l'immeuble inscrit et au recueil des a ctes administratifs de la préfecture de région.

Marseille, le 24/11/2023

Pour le Préfet et par délégation,

Signé

Christophe MIRMAND
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2023-11-24-00025 - 13 Marseille - Fontaine Estrangin arrêté de protection au titre
des monuments historiques 254
Estragin Pastñ_é \
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cede x 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote -dazur Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiques
de la fontaine Estrangin à MARSEILLE (Bouches-du-Rh ône)





Marseille, le 24/11/2023

Pour le Préfet et par délégation,

Signé

Christophe MIRMAND
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2023-11-24-00025 - 13 Marseille - Fontaine Estrangin arrêté de protection au titre
des monuments historiques 255
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2024-01-25-00004
Arrêté portant de subdélégation pour validation
Outil Chorus
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-01-25-00004 - Arrêté portant de subdélégation pour validation Outil Chorus 256
PREFET | | Direction régionale
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-des affaires culturelles
CÔTE D'AZUR
Liberté
Healité
Fraternité
La directrice régionale
Arrêté
portant subdélégation de signature pour la validation dans l'outil Chorus de
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat au titre du ministère
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUde la culture
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi de finances n°2023-1322 du 29 décembre 2023 pour l'année 2024 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Christophe
MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
le décret n° 2023-1327 du 29 décembre 2023 pris en application de l'art. 44 de la loi
organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi
n° 2023-1322 précitée
l'arrêté ministériel du 4 janvier 2020 nommant Bénédicte LEFEUVRE, directrice
régionale des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
l'arrêté préfectoral R93-2021-06-22-00015 du 22 juin 2021 portant délégation de
signature à Bénédicte LEFEUVRE en qualité de Responsable du Budget Opérationnel
de Programme =— délégué, Responsable d'Unité Opérationnelle pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget
de l'Etat
DRAC PACA - 23 Boulevard du Roi René — 13617 Aix-en-Provence cedex 1
Téléphone : 04.42.16.19.00
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-01-25-00004 - Arrêté portant de subdélégation pour validation Outil Chorus 257
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent, dans
la limite des compétences et conditions prévues par l'arrêté préfectoral du 22 juin 2021
susvisé, pour la validation dans l'outil Chorus de l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses de l'Etat au titre du ministère de la culture :
M. Alexandre TOMULESCU, chef du service des affaires financières
- Mme Fatiha DRIAI, chargée de programmation budgétaire, correspondante chorus
- Mme Yolande GOMEZ, chargée de prestations financières
- Mme Alice GROMFELD, chargée de prestations financières
- Mme Sabine MOKRANI, chargée de programmation budgétaire
- Mme Marie PEREZ, chargée de prestations financiéres
- Mme Muriel MICHEL, chargée de prestations financières
- Mme Djamila AIT-SLIMANE, chargée de prestations financières
- Mme Karine KOLLA, chargée de prestations financières
- M. Thierry MARTINCOURT, responsable du service de la commande publique et des
moyens généraux
- Mme Delphine RICO, gestionnaire logistique
- Mme Patricia CONSTANT, assistante administrative et financière
- Mme Nathalie TUFFERY, chargée de la redevance archéologique
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée, pour la validation dans l'outil Chorus-
Déplacements Temporaires (Chorus-DT) de l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'Etat au titre du Ministère de la Culture, à :
- Mme Agnès MATHIEU, secrétaire générale, gestionnaire contrôleur/valideur et
administrateur local de Chorus-DT,
- M. Thierry MARTINCOURT, responsable du service de la commande publlque et des
moyens généraux/valideur Chorus DT,
Mme Elodie BRILLARD, gestionnaire contrôleur/valideur Chorus-DT,
- Mme Patricia CONSTANT, gestionnaire contrôleur/valideur Chorus DT.
ARTICLE 3 : Toutes dispositions antérieures et contraires a celles du présent arrété sont
abrogées.
ARTICLE 4 : La directrice régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Aix-en-Provence, le 25 JAN. 2024
Bénédicte LEFEUVRE
DRAC PACA - 23 Boulevard du Roi René — 13617 Aix-en-Provence cedex 1
Téléphone : 04.42.16.19.00
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-01-25-00004 - Arrêté portant de subdélégation pour validation Outil Chorus 258
La région académique Provence-Alpes-Côte
d'Azur
R93-2024-01-19-00003
arrêté portant autorisation d'ouverture des
formations préparant au DNMADE
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-01-19-00003 - arrêté portant autorisation d'ouverture des formations
préparant au DNMADE 259
REGION ACADEMIQUE
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité



Direction Régionale Académique
de l'Enseignement Supérieur,
de la Recherche et de l'Innovation


LE RECTEUR DE LA RÉG ION ACADÉMIQUE PROVE NCE -ALPES -CÔTE D'AZU R,
RECTEUR DE L'ACADÉMI E D'AIX -MARSEILLE, C HANCELIER DES UNIVER SITÉS


VU le code de l'éducatio n, notamment son article R642 -40 ;


DECIDE

Article 1 : L'autorisation de préparer au diplôme national des métiers d'art et du Design (DNMADE) ,
conféran t grade de licence, est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre
2024 aux établis sements suivants pour les mentions et spécialités indiqué es :
Académie Ville Etablissement Mention(s) Spécialité(s)
Aix-
Marseille Marseille 5e Lycée Marie Curie Animation
Évènement Cinéma d'animation 2D et volume
Dispositifs de scénographie urbaine,
comme rciale et culturelle
Aix-
Marseille Marseille 6e Lycée Saint -
Joseph Les
Maristes Graphisme
Numérique Image & Édition
Motion design & Interactivité
Aix-
Marseille Marseille
10e Lycée Jean Perrin Objet Design pour une industrie durable
Design pour un nouvel artisanat
Aix-
Marseille Marseille
12e Lycée Blaise
Pascal Spectacle Régie lumière pour le spectacle
vivant
Régie son pour le spectacle vivant
Aix-
Marseille Marseille
13e Lycée Denis
Diderot Espace

Graphisme

Mode Cadre Bâti
Aménagement du Territoire & d u
Paysage
Narrations interactives
Identités et Supports de
Communication
Modes plurielles
Nice Antibes Lycée Léonard de
Vinci Espace

Matériaux

Objet Scénographie, muséographie et
habitat
Conception, création, innovation
céramique
Design durable et prosp ectif
Nice Cannes Lycée des
Côteaux Mode
Spectacle Innovation mode et matériaux
Costume de scène
Nice Drap Lycée René
Goscinny Graphisme

Numérique Formes et pratiques éditoriale s,
laboratoire d'images
Design d'interfaces, motion design et
dispositifs in teractifs La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-01-19-00003 - arrêté portant autorisation d'ouverture des formations
préparant au DNMADE 260

Nice Toulon Lycée la
Tourrache Espace



Graphisme



Objet Design de l'espace bâti / intérieur et
paysage
Design de l'espace éphémère et
évènementiel
Design éditorial, illustration et identité
visuelle
Design numérique / motion design -
DATA de sign
Design de produits / conception
durable
Design prospectif / nouvelles
expériences & nouveaux process

Article 2 : Le secrétaire général de la région académique est chargé de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de la région Provence -Alpes-Côte
d'Azur.



Fait à Aix -en-Provence, le 19 janvier 202 4


Signé



Bernard BEIGNIER La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-01-19-00003 - arrêté portant autorisation d'ouverture des formations
préparant au DNMADE 261
La région académique Provence-Alpes-Côte
d'Azur
R93-2023-12-08-00004
arrêté portant autorisation d'ouverture des
formations préparant aux diplômes du travail
social
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2023-12-08-00004 - arrêté portant autorisation d'ouverture des formations
préparant aux diplômes du travail social 262
REGION ACADEMIQUE
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité



Direction Régionale Académique
de l'Enseignement Supérieur,
de la Recherche et de l'Innovation


LE RECTEUR DE LA RÉG ION ACADÉMIQUE PROVE NCE -ALPES -CÔTE D'AZU R,
RECTEUR DE L'ACADÉMI E D'AIX -MARSEILLE, C HANCELIER DES UNIVER SITÉS


VU le code de l'action soci ale et des familles, notamment son article D. 451 -28-3 ;

VU le code de l'éducation, notamment son article D. 676 -1 ;


DECIDE

Article 1 : L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtu du grade de licence, est
accordée pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 202 4 aux établissements suivants
pour les diplômes indiqués :
Académie Ville Etablissement Diplômes concernés
Nice Nice Haute École du
Travail et de
l'Intervention Sociale
- HETIS Diplôme d'État Assistant de Service Social (DE
ASS)
Diplôme d'État Éducateur Jeune Enfant (DE EJE)
Diplôme d'État Éducateur Spécialisé (DE ES)
Diplôme d'État Éducateur Technique Spécialisé
(DE ETS)
Article 2 : L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtu du grade de lic ence, est
accordée pour une durée d 'un an à compter du 1er septembre 202 4 aux établissements suivants pour
les diplômes indiqués :
Académie Ville Etablissement Diplômes concernés
Nice Ollioules Institut Régional de
Formation Sanitaire
et Sociale – IFTS -
IRFSS – Croix
Rouge Compétence Diplôme d'État Assistant de Service Social (DE
ASS)
Diplôme d'État Éducateur Spécialisé (DE ES)
Aix-
Marseille Marseille Institut
Méditerranéen de
Formation,
Recherche et
Intervention Sociale
- IMFRIS Diplôme d'État Assistant d e Service Social (DE
ASS)
Diplôme d'État Éducateur Jeune Enfant (DE EJE)
Diplôme d'État Éducateur Spécialisé (DE ES)
Aix-
Marseille Marseille Institut Régional du
Travail Social - IRTS
PACA Corse Diplôme d'État Assistant de Service Social (DE
ASS)
Diplôme d'État Éducateur Jeune Enfant (DE EJE)
Diplôme d'État Éducateur Spécialisé (DE ES)
Diplôme d'État Éducateur Technique Spécialisé
(DE ETS)

Article 3 : Le secrétaire général de la région académique est chargé de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publi é au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence Alpes Côte
d'Azur.

Fait à Aix -en-Provence, le 08 décembre 2023


Signé

Bernard BEIGNIER La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2023-12-08-00004 - arrêté portant autorisation d'ouverture des formations
préparant aux diplômes du travail social 263
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit
des organismes de Sécurité Sociale
R93-2024-01-25-00005
RAA 2024-01-25 Arrêté modificatif 8 CAF 84
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-01-25-00005 - RAA 2024-01-25 Arrêté
modificatif 8 CAF 84 264
E=
GOUVERNEMENT
Liberté
Égalité
Fraternité
Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d'antenne
« .S'tgné »
David MUNOZ
Page 1
Arrêté modificatif n° 04 CAF202 2-8 25 janvier 2024
Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse





Arrêté modificatif n° 04CAF2022 -8 du 25 janvier 2024
portant modification sde la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du
travail, de la santé et des solidarités


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212 -2, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à D. 231-4 ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au se in
des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut -Rhin,
du Bas -Rhin et de la Moselle ;
Vu l'arrêté n° 04 CAF2022 du 12 mars 2022 portant nomination de la composition du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de Vaucluse ;
Vu les arrêtés n° 04CAF2022 -1 du 12 juillet 2022, n° 04CAF2022 -2 du 10 octobre 2022, n° 04CAF2022 -3 du 18 oct obre 2022,
n°04CAF2022 -4 du 06 mars 2023 , n° 04CAF2022 -5 du 09 juin 2023, n° 04CAF2022 -6 du 29 août 2023 et n° 04CAF2022 -
7 du 04 septembre 2023 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Vaucluse ;
Vu la demande de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises, CPME ;

ARRETE :

Article 1er

La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse est modifiée comme suit

En tant que Représentants des employeurs :

Sur demande de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

Mme HERVEUX Angélique , suppléant e, en remplacement de M. JEAN Emmanuel .

Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.

Article 2

Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région
Provence -Alpes -Côte d'Azur .

Fait à Marseille, le 25 janvier 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la
Souveraineté industrielle et numérique et la ministre du
travail, de la santé et des solidarités,
Pour le s ministre s et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de
Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale









Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-01-25-00005 - RAA 2024-01-25 Arrêté
modificatif 8 CAF 84 265
L
UL L TTN
E
Page 2
Arrêté modificatif n° 04 CAF202 2-8 25 janvier 2024
Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse
Nom Prénom
GAILLARD Sylvie
MARTIN Pascal
DUCROT Montserra
non désigné
MEYER Nathalie
GEORGES Nathalie
ACHER El Youssfi
GENTILI Julien
FERRACCI Etienne Marcel
DI LUCA Daniel
BAPTISTE  Valérie
FALICON-
GENDREAULaurence
Titulaire BLANC Lauriane
Suppléant GABRIEL Charles
Titulaire DESBONNETS Brigitte
Suppléant PLANELLES Daniel
BORJELA Samuel
GUTH Isabelle
CLOTA Catherine
ICARDI Alexandra
ESNAULT Patricia
HUET Philippe
HERVEUX  Angélique
PASTOR Sibylle
Titulaire DESPEISSE Thierry
Suppléant THERIN François
Titulaire OTMANI Rabah
Suppléant CORDA Annie-Marie
Titulaire HASNAOUI Hajira
Suppléant vacant
Titulaire DURIEUX Laurent
Suppléant BARAKAT Zoulikha
CHARRON Ghislaine
MARQUESTAUT Pierre
NEMROD Marie-Thérèse
RODRIGUEZ Christel
Vacant
non désigné
non désigné
non désigné
CUVILLIER Marie-Hélène
GUILLARME Norbert
RICCI Michaël
VAUDRON YasminaTitulaire(s)
Suppléant(s)CFDTTitulaire(s)
Suppléant(s)
Dernière(s) modification(s) 25/01/2024U2P
CPMEU2P
FNAEEn tant que
Représentants des
travailleurs
indépendants :
Personnes qualifiéesTitulaire(s)
Suppléant(s)UNAF / UDAFEn tant que
Représentants des
associations
familiales :
Dernière mise à jour : 25/01/2024Titulaire(s)
CPME
Suppléant(s)Organisations désignatricesANNEXE :
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse
CFTCCFE - CGCEn tant que
Représentants des
assurés sociaux :
MEDEFTitulaire(s)
Suppléant(s)
En tant que
Représentants des
employeurs :CGTTitulaire(s)
Suppléant(s)
CGT - FOMission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-01-25-00005 - RAA 2024-01-25 Arrêté
modificatif 8 CAF 84 266
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2024-01-17-00064
Délégation de signature des décisions
administratives du 17 janvier 2024
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-01-17-00064 - Délégation de signature des décisions administratives du 17 janvier 2024 267
ACADEMIE
DE NICE
Liberté
Egalité
Fraterntté
Arrêté
portant délégation de signature
des décisions administratives
La rectrice de l'académie de Nice
Vu le code de l''éducation, notamment ses articles R. 222-19 et D. 222-20 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 publié au Journal officiel de la République
française le 14 juillet 2022, nommant Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie de Nice, à
compter du 20 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2021 portant nomination et classement de M. Thomas RAMBAUD,
attaché d'administration de l'Etat hors classe, dans I'emploi de secrétaire général de l'académie de
Nice, à compter du 22 octobre 2021, et ce, jusqu'au 21 octobre 2025 ;
Vu l'arrété ministériel du 25 mai 2021 portant nomination de M. Christophe ANTUNEZ, attaché
d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de
Nice, en charge des politiques éducatives, de la modernisation et du pilotage budgétaire, à compter
du 1* juin 2021, et ce, jusqu'au 31 mai 2025 ;
Vu l'arrété ministériel du 12 juillet 2021 portant renouvellement de M. Christian PEIFFERT, attaché
d'administration de l'Etat hors classe, dans I'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de
Nice, directeur des ressources humaines, à compter du 15 septembre 2021, et ce, jusqu'au 14
septembre 2025 ;
Vu l'arrété du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur du 20 juillet 2022
portant délégation de signature à la rectrice de l'académie de Nice ;
ARRETE
Article 1¢" :
Délégation de signature est donnée à M. Thomas RAMBAUD, secrétaire général de l'académie de Nice,
à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes les décisions
administratives.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-01-17-00064 - Délégation de signature des décisions administratives du 17 janvier 2024 268
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas RAMBAUD, la délégation de signature, qui lui est
confiée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par M. Christophe ANTUNEZ, adjoint au
secrétaire général de l'académie de Nice, en charge des politiques éducatives, de la modernisation
et du pilotage budgétaire.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD et de M. Christophe ANTUNEZ, la
délégation de signature sera exercée par M. Christian PEIFFERT, adjoint au secrétaire général de
l'académie de Nice, directeur des ressources humaines.
Article 4:
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD, de M. Christophe ANTUNEZ et de M.
Christian PEIFFERT, la délégation de signature confiée à M. Thomas RAMBAUD par l'article premier du
présent arrêté sera exercée de la façon suivante :
4.1. par Mme Safia HAOUAT, cheffe du service des affaires générales, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courants relevant des attributions du service.
4.2 par Mme Elodie MALAUSSÉNA, cheffe du département des affaires financières, à I'effet de signer
les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du département.
4.2.1 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élodie MALAUSSÉNA, la subdélégation confiée à
Mme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Florence LHUISSIER, cheffe du service des déplacements
et d'indemnisation des mobilités, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants
relevant des attributions du service.
4.3. par M. Serge SCHIANO DI COLELLO, chef du département des examens et concours, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les instructions, notes de service, rapports, études et
correspondances diverses ayant trait à l'organisation des examens et concours.
4.3.1. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Serge SCHIANO DI COLELLO, la subdélégation
confiée à M. SCHIANO DI COLELLO sera exercée par Mme Lise DE CILLIA, adjointe au chef du
département, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes de gestion administrative
courants relevant du département.
4.3.2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge SCHIANO DI COLELLO, la subdélégation
confiée à M. SCHIANO DI COLELLO sera exercée par Mme Coralie CAUBEL, cheffe du service des
examens post-baccalauréat, à I'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes de gestion
administrative courants relevant du service.
4.3.3. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge SCHIANO DI COLELLO, la subdélégation
confiée à M. SCHIANO DI COLELLO sera exercée par Mme Vanina SERRANO, cheffe du service des
examens professionnels, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes de gestion
administrative courants relevant du service.
4.3.4. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge SCHIANO DI COLELLO, la subdélégation
confiée à M. SCHIANO DI COLELLO sera exercée par Mme Séverine GASTALDI, cheffe du service des
concours, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes de gestion administrative
courants relevant du service.
4.3.5. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge SCHIANO DI COLELLO, la subdélégation
confiée à M. SCHIANO DI COLELLO sera exercée par M. Bernard SICOT, chef du service des sujets, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants
relevant du service.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-01-17-00064 - Délégation de signature des décisions administratives du 17 janvier 2024 269
4.3.6. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Serge SCHIANO DI COLELLO, la subdélégation
confiée à M. SCHIANO DI COLELLO sera exercée par Mme Valéry FERRARI, cheffe du service des
examens généraux et technologiques, à I'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes de
gestion administrative courants relevant du service.
4.4. par Mme Hélène MORELLO, cheffe du département des établissements d'enseignement, à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du
département.
4.4.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MORELLO, la subdélégation confiée à
Mme MORELLO sera exercée par Mme Pascale LENDREVIE, cheffe du service de l'accompagnement et
du suivi des politiques éducatives, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion administrative courants relevant du service.
4.4.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MORELLO, la subdélégation confiée à
Mme MORELLO sera exercée par Mme Elodie MALAUSSENA, cheffe du service d'appui, du conseil et
du suivi des établissements à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion
administrative courants relevant du service.
4.4.3. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MORELLO, la subdélégation confiée à
Mme MORELLO sera exercée par Mme Elise ROUSSELET, cheffe du service des moyens à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du
service.
4.5. par Mme Catherine CHARTRON, cheffe du service des personnels d'encadrement à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du
service.
4.6. par Mme Lydie MACCIO, cheffe du service des personnels administratifs, techniques, sociaux et
de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative
courants relevant du service.
4.6.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lydie MACCIO, la subdélégation confiée à Mme
MACCIO sera exercée par M. Sébastien KLEINMANN, adjoint à la cheffe du service des personnels
administratifs, techniques, sociaux et de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion administrative courants relevant du service.
4.7. par Mme Marie-Ange ROLLET, cheffe du service des personnels enseignants, d'éducation et
d'orientation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative
courants relevant du service.
4.7.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Ange ROLLET, la subdélégation confiée à
Mme ROLLET sera exercée par Mme Sylvia BOURDEAU, adjointe à la cheffe du service des personnels
enseignants, d'éducation et d'orientation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion administrative courants relevant du service.
4.8. par Mme Sophie SPIZZO, cheffe du service du remplacement, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.
4.8.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie SPIZZO, la subdélégation confiée à Mme
SPIZZO sera exercée par Mme Laurence DAVID, adjointe à la cheffe du service du remplacement, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants
relevant du service.
4.9. par M. Matthieu PASQUIER, responsable de la gestion des pensions, des affaires médicales et
sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative
courants relevant du service.
4.10. par Mme Coralie LEMAÎTRE, coordonnatrice paye, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de la coordination paye.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-01-17-00064 - Délégation de signature des décisions administratives du 17 janvier 2024 270
4.11. par Mme Catherine BELLENFANT, cheffe du service de I'enseignement privé, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.
4.11.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine BELLENFANT, la subdélégation confiée
à Mme BELLENFANT sera exercée par Mme Laurine BELLET, adjointe à la cheffe du service de
l'enseignement privé, à |'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion
administrative courants relevant du service.
4.12. par M. Frédéric MANNINO, chef du département des ressources humaines de proximité, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants
relevant du département.
4.13. par Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, directrice de l'école académique de la formation
continue, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative
courants relevant de l'école.
4.13.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, la subdélégation
confiée à Mme CAUCHI-BIANCHI sera exercée par Mme Sophie SIRY, directrice déléguée pour les
domaines administratif et financier de l'école académique de la formation continue, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de
l'école.
4.14. par Mme Laurence PATTI, déléguée académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle
(D.A.A.C.), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative
courants relevant de la délégation académique.
Article 5 :
Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Nice, le 17 janvier 2024
La rectrice de I'acade'r(ie je Nice
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-01-17-00064 - Délégation de signature des décisions administratives du 17 janvier 2024 271
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2024-01-17-00065
Subdélégation de signature des actes de gestion
financière du 17 janvier 2024
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-01-17-00065 - Subdélégation de signature des actes de gestion financière du 17 janvier 2024 272
ACADEMIE
DE NICE
Liberté
Égalité
Fraterusté
Arrété
portant subdélégation de signature
des actes de gestion financière
La rectrice de l'académie de Nice
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 222-20 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat,
les départements, les communes et les établissements publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire
des régisseurs ;
Vu le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 modifié relatif à la constatation et à l'apurement des
débets des comptables publics et assimilés ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 2008 modifié relatif à la constatation des débets des
comptables publics et assimilés et à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, en ce qui concerne le ministère de l'éducation
nationale ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 publié au Journal officiel de la
République française le 14 juillet 2022, nommant Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie de
Nice, à compter du 20 juillet 2022 ;
Vu l'arrété ministériel du 21 octobre 2021 portant nomination de M. Thomas RAMBAUD, attaché
d'administration de l'Etat hors classe, dans I'emploi de secrétaire général de l'académie de Nice, à
compter du 22 octobre 2021, et ce, jusqu'au 21 octobre 2025 ;
Vu l'arrété ministériel du 25 mai 2021 portant nomination de M. Christophe ANTUNEZ, attaché
d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de
Nice, en charge des politiques éducatives, de la modernisation et du pilotage budgétaire, à compter
du 1¢" juin 2021, et ce, jusqu'au 31 mai 2025 ;
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-01-17-00065 - Subdélégation de signature des actes de gestion financière du 17 janvier 2024 273
Vu l'arrété ministériel du 12 juillet 2021 portant renouvellement de M. Christian PEIFFERT, attaché
d'administration de l'Etat hors classe, dans I'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de
Nice, directeur des ressources humaines, à compter du 15 septembre 2021, et ce, jusqu'au 14
septembre 2025 ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 17 mars 2021 portant délégation de
signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région
académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable de budget
opérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa
signature ;
Vu l'arrété du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 25 juillet 2022 portant délégation
de signature à Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie de Nice, responsable de budget
opérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de |'Etat et |'autorisant à subdéléguer sa
signature ;
ARRETE
Article 1°" :
Subdélégation de signature est donnée à M. Thomas RAMBAUD, secrétaire général de l'académie de
Nice, à l'effet de signer les actes de gestion financière et, notamment, ceux qui concernent
l'ordonnancement secondaire du budget de l'éducation nationale.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas RAMBAUD, la subdélégation de signature, qui lui
est confiée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par M. Christophe ANTUNEZ, adjoint
au secrétaire général de l'académie de Nice, en charge des politiques éducatives, de la
modernisation et du pilotage budgétaire.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD et de M. Christophe ANTUNEZ, la
subdélégation de signature sera exercée par M. Christian PEIFFERT, adjoint au secrétaire général de
l'académie de Nice, directeur des ressources humaines.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas RAMBAUD, de M. Christophe ANTUNEZ et de
M. Christian PEIFFERT, la subdélégation de signature confiée à M. Thomas RAMBAUD sera exercée
de la façon suivante :
4.1. par Mme Safia HAOUAT, cheffe du service des affaires générales, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.2. par Mme Elodie MALAUSSENA, cheffe du département des affaires financières, à l'effet de
signer et valider dans CHORUS, dans la limite des attributions du département, les décisions
financières concernant l'ordonnancement secondaire du budget de l'enseignement scolaire et du
budget de l'enseignement supérieur, à savoir :
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-01-17-00065 - Subdélégation de signature des actes de gestion financière du 17 janvier 2024 274
a) les recettes et les dépenses relatives aux opérations pour le fonctionnement et l'investissement
des services du rectorat, les frais liés à I'exécution des décisions de justice et à la protection
juridique, les frais de déplacement, l'action sociale ;
b) les délégations de budget : mise à disposition des crédits et réallocation de ressources ;
c) les actes concernant les changements de résidence, les indemnités d'éloignement et les frais de
déplacement ;
d) l'apposition de la formule exécutoire sur les titres de recettes dès leur émission.
4.2.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elodie MALAUSSENA, la subdélégation confiée à
Mme MALAUSSENA sera exercée par Mme Florence LHUISSIER, cheffe du service des déplacements
et d'indemnisation des mobilités, et ce, dans la limite de ses attributions.
4.2.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elodie MALAUSSENA et de Mme Florence
LHUISSIER, la subdélégation confiée à Mme MALAUSSENA sera exercée par Mme Rhanane ALI
MOUSSA, Mme Martine IANNONE, M. Marc PAROLA et Mme Karsta ENGMANN à l'effet de signer,
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-DT, toutes les opérations relatives
aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre académique, avec statut de
valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire. Cette subdélégation concerne également
I'interface CONCUR TRAVEL à l'effet de signer avec statut de valideur gestionnaire.
4.2.3. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elodie MALAUSSENA et de Mme Florence
LHUISSIER, la subdélégation confiée à Mme MALAUSSENA sera exercée par Mme Christine
BUHAGIAR et M. Marc PAROLA à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système
d'information CHORUS-DT, toutes les opérations relatives aux indemnités de frais de changement
de résidence ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre académique, avec statut de valideur
hiérarchique et de valideur gestionnaire.
4.3. par M. Serge SCHIANO DI COLELLO, chef du département des examens et concours, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions :
- les recettes et dépenses concernant les examens et concours, notamment les remboursements de
frais de déplacement, les frais de jury et les vacations,
- l'ensemble des dépenses de matériel et de fonctionnement relatives à l'organisation des examens
et concours.
4.3.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge SCHIANO DI COLELLO, la subdélégation
confiée à M. SCHIANO DI COLELLO sera exercée par Mme Lise DE CILLIA, adjointe au chef de
département, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du
département.
4.3.2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge SCHIANO DI COLELLO, la subdélégation
confiée à M. SCHIANO DI COLELLO sera exercée par Mme Marie-Hélène DRAPIER pour les seules
validations dans TRAVELDOO.
4.3.3. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge SCHIANO DI COLELLO, la subdélégation
confiée à M. SCHIANO DI COLELLO sera exercée par Mme Coralie CAUBEL, cheffe du service des
examens post-baccalauréat, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses
relevant du service.
4.3.4. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge SCHIANO DI COLELLO, la subdélégation
confiée à M. SCHIANO DI COLELLO sera exercée par Mme Vanina SERRANO, cheffe du service des
examens professionnels, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant
du service.
4.3.5. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge SCHIANO DI COLELLO, la subdélégation
confiée à M. SCHIANO DI COLELLO, sera exercée par Mme Séverine GASTALDI, cheffe du service
des concours, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.3.6. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge SCHIANO DI COLELLO, la subdélégation
confiée à M. SCHIANO DI COLELLO sera exercée par M. Bernard SICOT, chef du service des sujets, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-01-17-00065 - Subdélégation de signature des actes de gestion financière du 17 janvier 2024 275
4.3.7. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Serge SCHIANO DI COLELLO, la subdélégation
confiée 3 M. SCHIANO DI COLELLO sera exercée par Mme Valéry FERRARI, cheffe du service des
examens généraux et technologiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
dépenses relevant du département.
4.4. par Mme Héléne MORELLO, cheffe du département des établissements d'enseignement, à l'effet
de signer les actes d'engagement de dépenses sur crédits pédagogiques, éducatifs et fonds sociaux
relevant du département.
4.4.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MORELLO, la subdélégation confiée à
Mme MORELLO sera exercée par Mme Pascale LENDREVIE, cheffe du service de l'accompagnement
et du suivi des politiques éducatives, à l'effet de signer les actes portant mandatement.
4.5. par Mme Catherine CHARTRON, cheffe du service des personnels d'encadrement, à I'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.6. par Mme Lydie MACCIO, cheffe du service des personnels administratifs, techniques, sociaux et
de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.6.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lydie MACCIO, la subdélégation confiée à Mme
MACCIO sera exercée par M. Sébastien KLEINMANN, adjoint à la cheffe du service des personnels
administratifs, techniques, sociaux et de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les dépenses relevant du service.
4.7. par Mme Marie-Ange ROLLET, cheffe du service des personnels enseignants, d'éducation et
d'orientation, à I'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.7.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Ange ROLLET, la subdélégation confiée à
Mme ROLLET sera exercée ... par Mme Sylvia BOURDEAU, adjointe à la cheffe du service des
personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.
4.8. par Mme Sophie SPIZZO, cheffe du service du remplacement, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.8.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie SPIZZO, la subdélégation confiée à Mme
SPIZZO sera exercée par Mme Laurence DAVID, adjointe à la cheffe du service du remplacement, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.9. par M. Matthieu PASQUIER, responsable de la gestion des pensions, des affaires médicales et
sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.10. par Mme Coralie LEMAÎTRE, coordonnatrice paye, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les dépenses relevant de la coordination paye.
4.11. par Mme Catherine BELLENFANT, cheffe du service de l'enseignement privé, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.11.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine BELLENFANT, la subdélégation
confiée à Mme BELLENFANT sera exercée par Mme Laurine BELLET, adjointe à la cheffe du service de
l'enseignement privé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du
service.
4.12. par M. Frédéric MANNINO, chef du département des ressources humaines de proximité, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du département.
4.13. par Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, directrice de l'école académique de la formation
continue, à l'effet de signer, y compris dans CHORUS-DT, dans la limite de ses attributions, les
dépenses relatives aux actions de formation mises en œuvre par l'école.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-01-17-00065 - Subdélégation de signature des actes de gestion financière du 17 janvier 2024 276
4.13.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, la subdélégation
confiée à Madame CAUCHI-BIANCHI sera exercée par Mme Sophie SIRY, directrice déléguée pour
les domaines administratif et financier de l'école académique de la formation continue.
4.13.1.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI et de Mme
Sophie SIRY, la subdélégation confiée à Mme CAUCHI-BIANCHI sera exercée :
- pour les validations dans CHORUS-FORMULAIRES, par M. Laurent MURAIRE, Mme Linh PHAN-
PHOI, Mme Violène HOUDAIN, Mme Sophie CERVERA, Mme Nadia YAHIA, Mme Aline CATANESE,
Mme Patricia VOLPI et Mme Woirdya LABOU
- pour les validations dans CHORUS-DT, par Mme Harivololona RECAYTE et M. Laurent MURAIRE
- pour les validations dans GAIA, par Mme Violène HOUDAIN, Mme Harivololona RECAYTE, Mme
Phoi Linh PHAN, Mme Myriam TRUCHET, Mme Sophie CERVERA, Mme Alexandra RAIA, M. Laurent
MURAIRE, Mme Nadia YAHIA, Mme Aline CATANESE, Mme Patricia VOLPI, Mme Woirdya LABOU,
Mme Carla PAYNAUD, Mme Viktoria SPANU et M. Malo GUIOCHET
- pour les validations dans KDS NEO, par Mme Alexandra RAIA, Mme Harivololona RECAYTE, Mme
Aline CATANESE, Mme Patricia VOLPI, Mme Nadia YAHIA, Mme Woidya LABOU, M. Laurent
MURAIRE et M. Malo GUIOCHET.
Article 5 : En fonction des habilitations accordées dans l'application CHORUS, une subdélégation de
signature aux fins de valider les actes financiers et budgétaires est accordée aux agents dont les
noms suivent :
5.1. Mise à disposition des crédits et réallocations de ressources :
- Mme Corinne LARATORE
- Mme Stéphanie BENEDETTI
5.2. Gestion des indus de paye (Titre Il)
- Mme Coralie LEMAITRE
5.3. Responsables de l'exécution des recettes (validation des titres)
- Mme Hamida BELHADJ
- Mme Coralie LEMAITRE (Titre !l)
5.4. Opérations d'inventaire de fin d'année - Correspondants des travaux de fin de gestion
- Rattachement des charges à l'exercice
- Mme Hamida BELHADJ]
- Mme Catherine CHARTRON
- Mme Lydie MACCIO
- Mme Véronique QUESADA
- M. Didier PUECH
Article 6 : Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Fait à Nice, le 17ja70i r 2024
La rectrice de l'académie/de Nice
Na \ a CHICOT
5
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-01-17-00065 - Subdélégation de signature des actes de gestion financière du 17 janvier 2024 277
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-01-24-00001
Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-24-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 278
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
L'z'berte'
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud







ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
A TOUS VEHICULES SUR LE RESEAU STRUCTURANT

ARRETE N°

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411 -18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à
la gestio n de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone d e défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délég ation de signature Monsieur Olivier
MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, a uprès
du préf et de la région Provence -Alpes -Côte -D'azur , préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de
Gestion de Trafic Z onal (PGTZ) ;

Considérant les opérations de perturbation de la circulation par le mouvement des agriculteurs
dans les départements du Gard (30) et de Vaucluse (84) sur les autoroutes A7 et A9.


ARRETE

Article 1 : la circulation est interrompue à tous véhicules sur les axes suivants :

- Dans le département de Vaucluse (84), l 'autoroute A7 est coupée à la circulation à tous les
véhicules à partir de l'échangeur N°23 Avignon Nord – Le Pontet au PK 188 jusqu'à la limite du
département de Vaucluse, dans le sens Sud/Nord .
- Sortie obligatoire à tous les véhicules sur A7 à l'échangeur N°23 Avignon Nord – le Pontet , à
compter du 24 janvier 2024 à partir de 06h00 du matin.

- Dans le département du Gard (30), l 'autoroute A9 est coupée à la circulation à tous les
véhicules à partir de l'échange ur N°23 Remoulins au PK 30 jusqu' à l'échangeur N°21 Orange -
Centre jonction A9/A7 , dans le sens Sud/Nord.
- Sortie obligatoire à tous les véhicules sur A9 à l'échangeur N°23 Remoulins , à compter du 24 janvier
2024 à partir de 06h00 du matin.
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-24-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 279




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2

Cette interdiction de circulation n'est applicable ni aux véhicules de transports de fondants routiers, ni
aux véhicules et engins de secours et d'intervention, ni aux véhicules de transports de voy ageurs et
d'animaux vivants.

Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation et sur instruction des forces de l'ordre.

Article 3 : Les Préfets, les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique, les Commandants des
Groupements de Gendarmerie Départementale, les Directeurs Départementaux des Ter ritoires, le ou
les Présidents des Conseils Départementaux des départements concernés, les Directeurs Inter
départementaux des Routes con cernés, les directeurs des sociétés Vinci -Autoroutes des secteurs
concernés sont chargés, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions
Provence -Alpes Côte d'Azur et Occitanie.

Fait à Marseille le 24/01/2024
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégation, le Chef COZ Sud

Signé

Lieutenant -colonel Michel MAUFROY



Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-24-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 280
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-01-24-00002
Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-24-00002 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 281
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
L'z'berte'
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud







ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
A TOUS VEHICULES SUR LE RESEAU STRUCTURANT

ARRETE N°

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à
la gestion d e la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone d e défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délég ation de signature Monsieur Olivier
MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, a uprès
du préf et de la région Provence -Alpes -Côte -D'azur , préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de
Gestion de Trafic Z onal (PGTZ) ;

Considérant les opérations de perturbation de la circulation par le mouvement des agriculteurs
dans les départements des Bouches -du-Rhône , des Alpes -De-Haute -Provence et des Hautes -
Alpes.

ARRETE

Article 1 : la circulation sera interrompue à tous véhicules sur l 'autoroute A51 le jeudi 2 5 janvier
2024 :

Sur l'autoroute A51 en direction de Marseille, entre le p éage de La Saulce dans le département des
Hautes -Alpes et l'échangeur N°23 Sisteron -Nord dans le département des Alpes -de-Haute -Provence.
Sur l'autoroute A51 en direction de Gap, entre le péage de Meyrargues dans les Bouches -du-Rhône
et l'échangeur N°18 Manosque dans le département des Alpes -de-Haute -Provence.
Fermeture des échangeurs N°18 Manosque et N°17 Cadarache dans les deux sens de circulation.

Ces interdiction s seront mises en place par les forces de l'ordre en fonction de l'action des
manifestants en concertation avec les autorités préfectorales et les gestionnaires routiers.

Artic le 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation et sur instruction des forces de l'ordre.
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-24-00002 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 282




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Article 3 : Les préfets, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants des
groupements de gendarmerie départementale, les directeurs d épartementaux des Ter ritoires, le ou les
présidents des conseils d épartementaux d es départements concernés, les directeurs inter
départementaux des r outes concernés, les directeurs des sociétés Vin ci-Autoroutes des secteurs
concernés sont chargés, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions
Provence -Alpes Côte d'Azur et Occitanie.

Fait à Marseille le 24/01/2024
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégation, le Chef COZ Sud

Signé

Lieutenant -colonel Michel MAUFROY



Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-24-00002 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 283
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-01-24-00003
Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-24-00003 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 284
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
L'z'berte'
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud







ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
A TOUS VEHICULES SUR LE RESEAU STRUCTURANT

ARRETE N°

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à
la gestion d e la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone d e défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délég ation de signature Monsieur Olivier
MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, a uprès
du préf et de la région Provence -Alpes -Côte -D'azur , préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de
Gestion de Trafic Z onal (PGTZ) ;

Considérant les opérations de perturbation de la circulation par le mouvement des agriculteurs
dans les départements du Gard (30) et de Vaucluse (84) sur les autoroutes A7 et A9.


ARRETE

Article 1 : L'arrêté n° 1576 est abrogé.

Article 2 : La circulation est interrompue à tous véhicules sur les axes suivants :

- Dans le département de Vaucluse (84), l'autoroute A7 est coupée à la circulation à tous les
véhicules à partir de l'échangeur N°23 Avignon Nord – Le Pontet au PK 188 jusqu'à la limite du
département de Vaucluse, dans le sens Sud/Nord .
Sortie obligatoire à tous les véhicules sur A7 à l'échangeur N°23 Avignon Nord – le Pontet .

- Dans le département du Gard (30), l'autoroute A9 est coupée à la circulation à tous les véhicules
à partir de l'échange ur N°25 Nîmes -Ouest au PK 55 jusqu' à la bifurcation A9/A7 , dans le sens
Sud/Nord.
Les sorties obligatoires et entrées interdites suivantes sont mises en place :

Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-24-00003 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 285




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2
- A9 entrée interdite échangeur n°25 Nîmes Ouest ,
- A9 sortie obligatoire échangeur n°26 Gallargues sens 2 direction Nîmes ,
- A9 entrée interdite échangeur n°26 Gallargues direction Nîmes ,
- A9 sortie obligatoire échangeur n°24 Nîmes Est sens 1 direction Montpellier ,
- A9 entrée interdite échangeur n°24 Nîmes Est sens 1 direction Montpellier .


Article 3 : Ces interdictions seront mises en place par les forces de l'ordre en fonction de l'action des
manifestants en concertation avec les autorités préfectorales et les gestionnaires routiers .

Article 4 : les préfets, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants des
groupements de gendarmerie départ ementale, les directeurs départementaux des ter ritoires, le ou les
présidents des conseils départementaux des départements concernes, les directeurs inter
départementaux des routes concernes, les directeurs des sociétés Vinci -autoroutes des secteurs
concer nés sont charges, de l'exécution du présent arrêté .

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions
Provence -Alpes -Côte d'Azur et Occitanie.

Fait à Marseille le 24/01/2024
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégation, le Chef COZ Sud

Signé

Lieutenant -colonel Michel MAUFROY



Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-24-00003 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 286
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-01-24-00004
Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-24-00004 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 287
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
L'z'berte'
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud







ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
A TOUS VEHICULES SUR LE RESEAU STRUCTURANT

ARRETE N°

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à
la gestion d e la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone d e défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délég ation de signature Monsieur Olivier
MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, a uprès
du préf et de la région Provence -Alpes -Côte -D'azur , préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de
Gestion de Trafic Z onal (PGTZ) ;

Considérant les opérations de perturbation de la circulation par le mouvement des agriculteurs
dans les départements du Gard (30) et de Vaucluse (84) sur les autoroutes A7 et A9.

Considérant l'arrêté n°52 du 24 janvier 2024

ARRETE

Article 1 : En complément des interdiction s sur les autoroutes A9 et A7 , la circulation est interrompue
à tous les véhicules sur l'autoroute A54 en direction de Nîmes entre l'échangeur N°2
Nîmes -Garons et la bifurcation avec l'autoroute A9.

Entrée interdite et sortie obligatoire au niveau de l'échangeur n°2 Nîmes -Garons
Entrée interdite au niveau de l'échangeur N°1 Nîmes -Centre.

Article 2 : Ces interdictions seront mises en place par les forces de l'ordre en fonction de l'action des
manifestants en concertation avec les autorités préfectorales et les gestionnaires routiers .

Article 3 : les préfets, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants des
groupements de gendarmerie départementale, les directeurs départementaux des territoires, le ou les
présidents des conseils départem entaux des départements concerné s, les directeurs inter Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-24-00004 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 288




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2

départementaux des routes concernes, les directeurs des sociétés Vinci -autoroutes des secteurs
concernés sont charges, de l'exécution du présen t arrêté .

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions
Provence -Alpes -Côte d'Azur et Occitanie.

Fait à Marseille le 25/01/2024
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégation, le Chef COZ Sud

Signé

Lieutenant -colonel Michel MAUFROY



Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-24-00004 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 289
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-01-25-00001
Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-25-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 290
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
L'z'berte'
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud







ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
A TOUS VEHICULES SUR LE RESEAU STRUCTURANT

ARRETE N°

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à
la gestion d e la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone d e défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délég ation de signature Monsieur Olivier
MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, a uprès
du préf et de la région Provence -Alpes -Côte -D'azur , préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de
Gestion de Trafic Z onal (PGTZ) ;

Considérant les opérations de perturbation de la circulation par le mouvement des agriculteu rs
dans les départements des Bouches du Rhône (13 ), des Alpes de haute Provence (04) et des
Hautes Alpes (05) sur l'autoroute A51 .

ARRETE

Article 1 : L'arrêté N° 5 5 est abrogé.

Article 2 : La circulation est interrompue à tous véhicules sur l'autoroute A51 dans les deux sens
de circulation entre les échangeurs n°17 Cadarache et n°24 La Saulce PK 152.

L'échangeur N°15 Pertuis est ouvert dans les deux sens.
Sortie obligatoire et entrée interdite à l'échangeur N°17 Cardarache en direction de Gap.
Entrée autorisée à l'échangeur N°17 Cadarache uniquement en direction d'Aix en Provence.

Les échangeurs suivants situés entre ces deux échangeurs restent fermés dans les deux sens :
- Echangeur n °18 Manosque ;
- Echangeur n °19 Forcalquier ;
- Echangeur n °20 Peyruis ;
- Echangeur n °21 Aubignosc ;
- Echangeur n °22 Sisteron -Centre ; Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-25-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 291




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2
- Echangeur n °23 Sisteron -Nord.

Article 3 : Ces interdictions seront mises en place par les forces de l'ordre en fonction de l'action des
manifestants en concertation avec les autorités préfectorales et les gestionnaires routiers .

Article 4 : les préfets, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants des
groupements de gendarmerie départementale, les directeurs départementaux des ter ritoires, le ou les
présidents des conseils départementaux des départements concernes, les directeurs inter
départementaux des routes concernes, les directeurs des sociétés Vinci -autorout es des secteurs
concernés sont charges, de l'exécution du présent arrêté .

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions
Provence -Alpes -Côte d'Azur et Occitanie.

Fait à Marseille le 25/01/2024
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégation, le Chef COZ Sud

Signé

Lieutenant -colonel Michel MAUFROY



Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-25-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 292
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-01-25-00002
Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-25-00002 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 293
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
L'z'berte'
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud







ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
A TOUS VEHICULES SUR LE RESEAU STRUCTURANT

ARRETE N°

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à
la gestion d e la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone d e défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délég ation de signature Monsieur Olivier
MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, a uprès
du préf et de la région Provence -Alpes -Côte -D'azur , préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de
Gestion de Trafic Z onal (PGTZ) ;

Considérant les opérations de perturbation de la circulation par le mouvement des agriculteurs
dans les départements de l'Aude(11), de l'Hérault (34) , du Gard (30) et de Vaucluse (84) sur les
autoroutes A7, A9.et A61.

Considérant l'arrêté N°52 interdisant la circulation sur l'autoroute A9 en direction d'Orange entre
Nîmes -Ouest et la bifurcation avec l'autoroute A7 à Orange (84) et sur l'autoroute A7 entre
Avignon Nord et la limite avec le département de la Drôme (26)

Considérant l'arrêté N°53 interdisant la circulation sur l'autoroute A54 en direction de Nîmes
entre l'échangeur N°2 Nîmes -Garons et la bifurcation avec l'autoroute A9.

ARRETE

Article 1 : La circulation est interdite sur l'autoroute A61 en direction de Narbonne entre les
échangeurs N°23 Carcassonne -Ouest et N°25 Lézignan -Corbières pendant le déplacement en cortège
des véhicules des manifestants .

La circulation est interdite provisoirement sur l'autoroute A9 en direction d'Orange, entre les
échangeurs N°40 Leucate et N°39 Sigean pendant le déplacement en cortège des véhicules des
manifestants avec une sortie obligatoire au niveau de l'échangeur N°40 Leucate.
La circulation des poids -lourds est interdite sur l'autoroute A61 en direct ion de Narbonne entre
l'échangeur N°24 Carcassonne -Est et la bifurcation avec l'autoroute A9 avec sortie obligatoire au
niveau de l'échangeur N°24 Carcassonne -Est. Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-25-00002 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 294




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2

La circulation est interdite dans les deux sens sur l'autoroute A61 entre l'échange N°25 Lézignan -
Corbières et la bifurcation avec l'autoroute A9 à Narbonne (11 ).avec une sortie obligatoire en direction
de Narbonne à l'échangeur N°25 Lézignan -Corbières.

La circulation est interdite dans les deux sens sur l'autoroute A9 entre l'échangeur N°39 Sigean
(11) et la bifurcation avec l'autoroute A7 à Orange (84) avec une sortie obligatoire dans le sens sud -
nord au niveau de l'échangeur N°39.Sigean.

Article 2 : Sortie obligatoire au niveau de l'échangeur 37 Narbonne -Est dans le sens Nord -sud
Sortie o bligatoire sur A75 à l'échangeur 64 Béziers sud -est.
Sortie obligatoire sur A709 à l'échangeur 32 Saint Jean de Védas

Article 3 : Les aires de repos et commerciales seront vidées et interdites à tous les véhicules.

Article 4 : Ces interdictions seront mises en place le 26 janvier 2024 à 06h30 seront mise s en
place en concertation entre les autorités préfectorales, les forces de l'ordre et les gestionnaires
routiers.

Article 5 : les préfets, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants des
groupements de gendarmerie départementale, les directeurs départementaux des ter ritoires, le ou les
présidents des conseils départementaux des départements concernes, les directeurs inter
départementaux des routes con cernes, les directeurs des sociétés Vinci -autoroutes des secteurs
concernés sont charges, de l'exécution du présent arrêté .

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions
Provence -Alpes -Côte d'Azur et Occitanie.


Fait à Marseille le 25/01/2024
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégation, le Chef COZ Sud

Signé

Lieutenant -colonel Michel MAUFROY



Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-25-00002 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 295
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-01-25-00003
Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-25-00003 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 296
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
L'z'berte'
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud







ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
A TOUS VEHICULES SUR LE RESEAU STRUCTURANT

ARRETE N°

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à
la gestion d e la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone d e défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délég ation de signature Monsieur Olivier
MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, a uprès
du préf et de la région Provence -Alpes -Côte -D'azur , préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de
Gestion de Trafic Z onal (PGTZ) ;

Considérant les opérations de perturbation de la circulation par le mouvement des agriculteurs
dans les départements de l'Aude(11), de l'Hérault (34) , du Gard (30) et de Vaucluse (84) sur les
autoroutes A7, A9 et A61.

Considérant l'arrêté N°53 interdisant la circulation sur l'autoroute A54 en direction de Nîmes entre
l'échangeur N°2 Nîmes -Garons et la bifurcation avec l'autoroute A9.

Considérant l'arrêté N°57 interdisant la circulation dans les deux sens sur l'autoroute A9 entre
l'échangeur N°39 Sigean (11) et la bifurcation avec l'autoroute A7 à Orange (84) et sur l'autoroute A61
entre la bifurcation A9/A61 et l'échangeur N°25 Lézignan.

ARRETE

Article 1 : La circulatio n est interdite sur l' autoroute A9 dans les deux sens de circulation entre
l'échangeur N°39 Sigean (11) et la frontière Franco -Espagnole du Perthus

Article 2 : Dans le sens Espagne -France , mise en place d'un retournement au niveau de la frontière
franco -espagnole du Perthus et d'une sortie obligatoire au niveau de l'échangeur Figueras en Espagne.
Entrée s interdite s et sorties obligatoires au niveau des échangeurs N°43 Le Boulou, N°42
Perpignan -Sud, N°41 Perpignan -Nord , N°40 Leucate et N°39 Sigean .

Article 3 : Les aires de repos et commerciales seront vidées et interdites à tous les véhicules.
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-25-00003 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 297




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2
Article 4 : Les préfets, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants des
groupements de gendarmerie départementale, les directeurs départemen taux des ter ritoires, les
présidents des conseils départementaux des départements concernes, les directeurs inter
départementaux des routes con cerné s, les directeurs des sociétés Vinci -autoroutes de s secteurs
concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté .

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions
Provence -Alpes -Côte d'Azur et Occitanie.


Fait à Marseille le 25/01/2024
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégation, le Chef COZ Sud

Signé

Commandant Pierre Seguin.



Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-25-00003 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 298
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-01-26-00001
Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-26-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 299
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
L'z'berte'
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud








ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
A TOUS VEHICULES SUR LE RESEAU STRUCTURANT


ARRETE N°


Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône


Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411 -18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à
la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 25 novembr e 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délég ation de signature Monsieur Olivier
MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprès
du préf et de la ré gion Provence -Alpes -Côte -D'azur , préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de
Gestion de Trafic Zonal (PGTZ) ;

Considérant les opérations de perturbation de la circulation par le mouvement des agriculteurs
dans les départements de l'Aude (11) et de la Haute -Garonne (31) .

ARRETE :

Article 1 : La circulatio n est interdite sur l'autoroute A61 en direction de Narbonne au PR251
entre les échangeur s N°19.1 Montgiscard (31) et N°20 Villefranche de Lauragais (11).
Sur l'autoroute A66, au niveau de la bifurcation avec l'autoroute A61, fermeture de la bretelle
d'accès en direction de Narbonne.
Activation d'un itinéraire alternatif entre les échangeurs N°19.1 Mon tgiscard (31) et N° 22 Bram
(11) empruntant la D6113 et reprenant les itinéraires alternatifs du PGT A61 : S3, S11 et S13.

Article 2 : Les préfets, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants des
groupements de gendarmerie départementale, les directeurs départementaux des ter ritoires, les
présidents des conseils départem entaux des départements concerné s, les directeurs inter
départementaux des routes con cerné es, les directeurs des sociétés Vinci -autoroutes de s secteurs
concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté . Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-26-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 300




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions
Provence -Alpes -Côte d'Azur et Occitanie.


Fait à Marseille le 26/01/2024
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégation, le Chef COZ Sud

Signé

Commandant Pierre Seguin Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-26-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 301
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-01-31-00002
Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-31-00002 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 302
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
L'z'berte'
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud







ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
A TOUS LES VEHICULES SUR LE RESEAU STRUCTURANT

ARRETE N°

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à
la gestion d e la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 po rtant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, pré fet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Olivier MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud,
auprès du préfet d e la région Provence -Côte -d 'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de
Gestion de Trafic Zonal (PGTZ) ;

Considérant le mouvement social des agriculteurs et leur action sur l'autoroute A7 à hauteur de
l'échangeur N°24 Avignon -sud et le déplacement des agriculteurs vers les Bouches -du-Rhône.

ARRETE

Article 1 : L'arrêté numéro 67 est abrogé.

Article 2 : La circulation de tous les véhicules est interdite dans les deux sens de circulation sur
l'autoroute A7 entre les échangeurs N°23 Avignon -Nord dans le département de Vaucluse (84) et
l'échange ur N°26 Sénas dans le département des Bouches du Rhône (13) à compter du Mercredi 31
Janvier 2024 dès parution de l'arrêté .

Dans le sens sud/nord , sortie obligatoire à l'échangeur N°26 Sénas .
Dans le sens nord/sud, sortie obligatoire à l'échangeur N°23 Avignon -nord.

Les échangeurs entre Sénas et Avig non-Nord seron t fermés en entrée et sortie .

Les échangeurs pourront être rouvert et les points de coupure modifiés en conduite en fonction des
déplacements des manifestants. Un arrêté d'abrogation sera rédigé en fin d'évènement. Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-31-00002 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 303




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2

Des itinéraires alternatifs seront mis en place par les services départementaux en fonction des
perturbations sur leurs routes.

Artic le 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation et sur instruction des forces de l'ordre.

Articl e 4 : Les Préfets, les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique, les Commandants des
Groupements de Gendarmerie Départementale , les Directeurs Départementaux des Territoires, le ou
les Président(s) du Conseil Départemental / des Conseils Départeme ntaux des départements

concernés, les Directeurs Inter départementaux des Routes concerné es, les directeurs des sociétés
Vinci -Autoroutes des secteurs concernés, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des
Régions Provence -Alpes Côte d'Azur et Occitanie .



Fait à Marseille le 31/01/2024
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégation, le Chef de l'EMIZ Sud

Signé

Commandant Pierre Seguin



Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-31-00002 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 304
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-01-30-00001
Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-30-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 305
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
L'z'berte'
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud







ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
A TOUS LES VEHICULES SUR LE RESEAU STRUCTURANT

ARRETE N°

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à
la gestion d e la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 po rtant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, pré fet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Olivier MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud,
auprès du préfet d e la région Provence -Côte -d 'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de
Gestion de Trafic Zonal (PGTZ) ;

Considérant le mouvement social des agriculteurs et leur action sur l'autoroute A7 à hauteur de
l'échangeur N°24 Avignon -sud et le déplacement des agriculteurs vers les Bouches -du-Rhône.

ARRETE

Article 1 : L'arrêté numéro 67 est abrogé.

Article 2 : La circulation de tous les véhicules est interdite dans les deux sens de circulation sur
l'autoroute A7 entre les échangeurs N°23 Avignon -Nord dans le département de Vaucluse (84) et
l'échange ur N°26 Sénas dans le département des Bouches du Rhône (13) à compter du Mercredi 31
Janvier 2024 dès parution de l'arrêté .

Dans le sens sud/nord , sortie obligatoire à l'échangeur N°26 Sénas .
Dans le sens nord/sud, sortie obligatoire à l'échangeur N°23 Avignon -nord.

Les échangeurs entre Sénas et Avig non-Nord seron t fermés en entrée et sortie .

Les échangeurs pourront être rouvert et les points de coupure modifiés en conduite en fonction des
déplacements des manifestants. Un arrêté d'abrogation sera rédigé en fin d'évènement. Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-30-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 306




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2

Des itinéraires alternatifs seront mis en place par les services départementaux en fonction des
perturbations sur leurs routes.

Artic le 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation et sur instruction des forces de l'ordre.

Articl e 4 : Les Préfets, les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique, les Commandants des
Groupements de Gendarmerie Départementale , les Directeurs Départementaux des Territoires, le ou
les Président(s) du Conseil Départemental / des Conseils Départeme ntaux des départements

concernés, les Directeurs Inter départementaux des Routes concerné es, les directeurs des sociétés
Vinci -Autoroutes des secteurs concernés, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des
Régions Provence -Alpes Côte d'Azur et Occitanie .



Fait à Marseille le 31/01/2024
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégation, le Chef de l'EMIZ Sud

Signé

Commandant Pierre Seguin



Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-30-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 307
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-01-27-00001
Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-27-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 308
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
L'z'berte'
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud







ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
A TOUS VEHICULES SUR LE RESEAU STRUCTURANT

ARRETE N°

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à
la gestion d e la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone d e défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délég ation de signature Monsieur Olivier
MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, a uprès
du préf et de la région Provence -Alpes -Côte -D'azur , préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de
Gestion de Trafic Z onal (PGTZ) ;

Considérant les opérations de perturbation de la circulation par le mouvement des agriculteurs
dans les départements de la Haute Garonne (31) et des Hautes -Pyrénées (65 ) sur l'a utoroute A64.

ARRETE

Article 1 : La circulatio n est interdite sur l' autoroute A 64 dans les deux sens de circulation entre
l'échangeur N° 14 Tournay (65) et l'échangeur N°17 Montrejeau (31) .

1- Dans le sens Bayonne -Toulouse ,
Sortie obligatoire à tous les véhicules à l'échangeur 14 Tournay (65) au PK 158

2 - Dans le sens Toulouse -Bayonne
Entrée interdite à tous les véhicules à l'échangeur 14 Tournay (65) au PK 158
Entrée interdite à tous les véhicules à l'échangeur 17 Montrejeau (31) au PK 192
Sortie obligatoire à tous les véhicules à l'échangeur 17 Montrejeau (31) au PK 192

3 - Dans le s deux sens de circulation
Echangeur 15 Capvern (65) au PK 171
Echangeur 16 Lannemezan (65) au PK 175



Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-27-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 309




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2
Article 2 : Les aires de repos et commerciales seront vidées et interdites à tous les véhicules.

Article 3 : Les préfets, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants des
groupements de gendarmerie départementale, les directeurs départementaux des ter ritoires, les
présidents des conseils départementaux des départements concern és, les directe urs inter
départementaux des routes con cerné es, les directeurs des sociétés Vinci -autoroutes de s secteurs
concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté .

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions
Provence -Alpes -Côte d'Azur et Occitanie.


Fait à Marseille le 27/01/2024
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégation, le Chef COZ Sud

Signé

Commandant Pierre Seguin.



Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-27-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 310
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-01-27-00002
Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-27-00002 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 311
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
L'z'berte'
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud




ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
A TOUS VEHICULES SUR LE RESEAU STRUCTURANT

ARRETE N°

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la défense,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411 -18 ; Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'intérieur et des Transports du 2 8 décembre 2011 relative à
la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines période s ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zo ne de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation de signature Monsieur Olivier
MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Su d,
auprès du préfet de la région Provence -Alpes -Côte -D'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de
Gestion de Traf ic Zonal (PGTZ) ;

Considérant l'évolution de la situation du mouvement des agric ulteurs et la levée de certains
points de barrages.

ARRETE

Article 1 : Les arrêtés N°52, N°57 et N°58 sont abrogés.

Article 2 : Ces interdictions seront mises en place par le s forces de l'ordre en fonction de l'action des
manifestants en concertation avec les autorités préfectorales et les gestionnaires routiers.

Article 3 : Les préfets, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants des
groupements de gendarmerie départementale, les directeurs départementaux des territoires, les
présidents des conseils départementaux des départements concernés, les directeurs inter
départementaux des routes concernés, les directeurs des sociétés Vinci -autoroutes des sec teurs
concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des
Régions Provence -Alpes -Côte d'Azur et Occitanie.

Fait à Marseille le 27/01/2024
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégation, le Chef de l'EMIZ Sud

Signé

Commandant Pierre Seguin Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-27-00002 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 312
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-01-28-00001
Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-28-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 313
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
L'z'berte'
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud






ARRETE D'ABROGATION

ARRETE N°

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411 -18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à
la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routièr e ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous -préfet hors cla sse, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 por tant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité Sud, auprès du préfet de la région Provence -Côte -d 'azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Su d, préfet des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de
Gestion de Trafic Zonal (PGTZ) ;

Considérant l'amélioration des opérations de perturbation de la circulation par le mouvement
des agriculteurs dans les départements des Bouches du Rhône (13), des Alpes de haute
Provence (04) et des Hautes Alpes (05) sur l'autoroute A51.

ARRETE

Article 1 : L'arrêté n° 56 est abrogé.

Article 2 : Les Préfets, les directeurs départementaux de la Sécurité Publique, les commandants des
groupements de gendarmerie départementale, les directeurs départementaux des territoires, le ou les
Président(s) du conseil départemental/des conseils dép artementaux des départements concernés, les
Directeurs Interdépartementaux des Routes concernés, les directeurs des sociétés Vinci -Autoroutes
ASF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté .

Article 3 : Le présent arrêté s era publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des
Régions Provence -Alpes Côte d'Azur et Occitanie.


Fait à Marseille le 28/01/2024
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégation, le Chef du COZ Sud

Signé

Commandant Pierre SEGUIN Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-28-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 314
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-01-27-00003
Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-27-00003 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 315
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
L'z'berte'
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud






ARRETE D'ABROGATION

ARRETE N°

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411 -18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à
la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routièr e ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous -préfet hors cla sse, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 por tant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité Sud, auprès du préfet de la région Provence -Côte -d 'azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Su d, préfet des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de
Gestion de Trafic Zonal (PGTZ) ;

Considérant l'amélioration des opérations de perturbation de la circulation par le mouvement
des agriculteurs dans les départements de l'Aude (11) et de la Haute -Garonne (31).

ARRETE

Article 1 : L'arrêté n° 59 est abrogé.

Article 2 : Les Préfets, les directeurs départementaux de la Sécurité Publique, les commandants des
groupements de gendarmerie départementale, les directeurs départementaux des territoires, le ou les
Président(s) du conseil départemental/des conseils départementaux des départements concernés, les
Directeurs Interdépartementaux des Routes concernés, les directeurs de s sociétés Vinci -Autoroutes
ASF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté .

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des
Régions Provence -Alpes Côte d'Azur et Occitanie .


Fait à Marseille le 27/01/2024
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégation, le Chef du COZ Sud

Signé

Commandant Pierre SEGUIN Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-27-00003 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 316
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-01-28-00002
Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-28-00002 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 317
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
L'z'berte'
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud








ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES POIDS LOURDS SUR LE RESEAU STRUCTURANT

ARRETE N°

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411 -18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à
la gestio n de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone d e défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Olivier MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud,
auprès du préfet de la région Provence -Côte -d 'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de
Gestion de Trafic Zonal (PGTZ) ;

Considérant le mouvement social et le rassemblement d'agriculteurs et des chauffeurs de taxis
sur l'autoroute A8 au niveau du péage de la Barque (13) .

ARRETE :

Article 1 : La circulation est interdite à tous les véhicules sur l'autoroute A8 en direction de Lyon entre
les échangeurs N°33 Trets et N°32 Fuveau avec une sortie obligatoire à l'échangeur N°33 Trets.
Mesures complémentaires :
Fermeture de la bretelle reliant l'autoroute A8 à la nationale 296 et l'autoroute A51 en direction de
Gap.
Sur A8 en direction de Lyon, entrée interdite et sortie conseillée au niveau de l'échangeur N°34 Saint -
Maximin.
Activation des itinéraires alternatifs du PGTZ : IAW12A Délestage A8 depuis Trets/Pourri ères en
direction de Marseille et IAW12 B délestage A8 depuis Trets/ Pourrières en direction d'Aix en Provence.

Article 2 : Ces dispositions seront appliquées en conduite par les forces de l'ordre en concertation avec
les autorités préfectorales et les gestionnaires routiers.


Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-28-00002 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 318




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2

Article 3 : Les Préfets, les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique, les Commandants des
Groupements de Gendarmerie Départementale, les Directeurs Départementaux des Territoires, le
Président du Conseil Départemental /des Conseils Départementaux des départements concernés, les
Directeurs Inter départementaux des Routes concernés, les directeurs des sociétés Vinci -Autoroutes
des secteurs concernés sont chargés, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions
Provence -Alpes Côte d'Azur et Occitanie.

Fait à Marse ille le 28/01/2024

Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégation, le Chef de l'EMIZ Sud

Signé

Commandant Pierre Seguin



Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-28-00002 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 319
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-01-30-00002
Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-30-00002 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 320
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
L'z'berte'
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud







ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
A TOUS LES VEHICULES SUR LE RESEAU STRUCTURANT

ARRETE N°

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à
la gestion d e la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 po rtant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, pré fet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Olivier MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud,
auprès du préfet d e la région Provence -Côte -d 'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de
Gestion de Trafic Zonal (PGTZ) ;

Considérant le mouvement social des agriculteurs et leur action sur l'autoroute A7 à hauteur de
l'échangeur N°24 Avignon -sud.

ARRETE

Article 1 : La circulation de tous les véhicules est interdite dans les deux sens de circulation sur
l'autoroute A7 dans les deux sens de circulation entre les échangeurs N°23 Avignon -Nord dans le
département de Vaucluse (84) et l'échange ur N°25 Cavaillon dans le département des Bouches du
Rhône (13) à compter du Mercredi 31 Janvier 2024 à 05h30.

Dans le sens sud/nord , sortie obligatoire à l'échangeur N°25 Cavaillon.
Dans le sens nord/sud, sortie obligatoire à l'échangeur N°23 Avignon -nord.

Des itinéraires alternatifs seront mis en place par les services départementaux en fonction des
perturbations sur leurs routes.

Artic le 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation et sur instruction des forces de l'ordre.
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-30-00002 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 321




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2
Article 3 : Les Préfets, les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique, les Commandants des
Groupements de Gendarmerie Départementale , les Directeurs Départementaux des Territoires, le ou
les Président(s) du Conseil Départemental / des Conseils Départementaux des départements

concernés, les Directeurs Inter départementaux des Routes concerné es, les directeurs des sociétés
Vinci -Autoroutes des secteurs concernés, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des
Régions Provence -Alpes Côte d'Azur et Occitanie .


Fait à Marseille le 30/01/2024

Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégation, le Chef de l'EMIZ Sud

Signé

Commandant Pierre Seguin



Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-30-00002 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 322
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-01-16-00016
Décision portant subdélégation de signature en
matières budgétaire et financière au sein de la
direction zonale de la police nationale Sud pris
en application de l□arrêté préfectoral n°
13-2021-01-15-00013 du 15 janvier 2024
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-16-00016 - Décision portant subdélégation de
signature en matières budgétaire et financière au sein de la direction zonale de la police nationale Sud pris en application de l□arrêté
préfectoral n° 13-2021-01-15-00013 du 15 janvier 2024323
Ex
MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
ET DES OUTRE-MER
Liberté
Egalité
Fraternité
— . 1 1 1
Direction zonale de la police nationale Sud
Décision portant subdélégation de signature en matières budgétaire et financière au sein de la direction
zonale de la police nationale Sud pris en application de l'arrêté préfectoral n° 13-2021-01-15-00013 du 15
janvier 2024
Le directeur zonal de la police nationale Sud
Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi organique n° 01-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure, article 84 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par
les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié, relatif à la rémunération de certains services rendus par le
ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au
remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministère de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police
nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 28 octobre 2010 portant
application de l'article 2 du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et de l'article 1erdu décret n° 2008-252 du 12
mars 2008 modifié, relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-
mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté conjoint du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du
budget, des comptes publics et de la réforme de l'État du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements
de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-16-00016 - Décision portant subdélégation de
signature en matières budgétaire et financière au sein de la direction zonale de la police nationale Sud pris en application de l□arrêté
préfectoral n° 13-2021-01-15-00013 du 15 janvier 2024324
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer portant nomination de M Christophe
ALLAIN, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la police nationale à
Marseille ;
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2024-01-15-00013 du 15 janvier 2024 donnant délégation de signature à M
Christophe ALLAIN, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la police
national à Marseille, en matières budgétaire et financière ;
Décide
Article 1er
En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 13-2024-01-15-00013 du 15 janvier 2024 portant délégation
de signature en matières budgétaire et financière du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud à M.
Christophe ALLAIN, inspecteur général, directeur zonal de la police nationale à Marseille, subdélégation de
signature est donnée aux personnes dont les noms suivent à l'effet de signer dans le cadre de l'exécution des
budgets du BOP zonal n° 7, mission sécurité, programme 176, dépenses de fonctionnement, titre 3 – sécurité et
paix publiques, l'ensemble des actes et engagements juridiques tels que définis à l'article 1erde l'arrêté précité,
dans la limite de leurs attribution :
•M. Joseph MERRIEN, commissaire général, chef du département synthèse, stratégie et soutien (D3S) ;
•M. Kévin LEDUC, attaché principal d'administration de l'État, adjoint au chef du D3S ;
•Mme Laure FERRER, attaché d'administration de l'État, chef du pôle finances et moyens opérationnels.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe ALLAIN, la délégation qui lui est conférée par l'arrêté
préfectoral n° 13-2024-01-15-00013 du 15 janvier 2024 portant délégation de signature en matières budgétaire et
financière sera exercée par M. Dominique ABBENANTI, inspecteur général, directeur zonal adjoint, chef du
service zonal de police judiciaire à Marseille.
Article 3
Dans le cadre de l'exécution du programme 176, subdélégation de signature est donnée aux gestionnaires
budgétaires de la DZPN Sud dont la liste est jointe en annexe 1 du présent arrêté, afin de saisir les demandes
d'achat dans CHORUS formulaire, de les valider, de constater le service fait et d'envoyer via l'onglet nouvelle
communication de CHORUS formulaire les ordres à payer.
Autorisation est donnée aux agents de la DZPN Sud détenteurs d'une carte achat de niveau 1, 1 Bis et/ou de
niveau 3 d'effectuer des achats et d'attester du service fait, en respectant le plafond par achat qui leur est alloué,
et selon la liste jointe en annexe 2 du présent arrêté.
Le détenteur de la carte achat de niveau 1 et/ou 1bis n'est pas autorisé à :
-réaliser des achats auprès de fournisseurs titulaires de marchés publics ;
-déroger à la règle des marchés publics, en achetant des fournitures ou services faisant l'objet d'un
marché à un fournisseur autre que le titulaire du marché (exemple : achat de fournitures de bureau en
grande surface ou sur des sites commerciaux).
Article 4
Subdélégation est donnée à M. Joseph MERRIEN, commissaire général, chef du D3S, à M. Kévin LEDUC,
adjoint au chef du D3S, à Mme Laure FERRER, chef du pôle finances et moyens opérationnels et à M. Jean-
François BANTOURÉ, chef du bureau de la stratégie budgétaire, des équipements et de la priorisation
immobilière chef du bureau de la stratégie et de la gestion budgétaire, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider, dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché
voyagiste.Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-16-00016 - Décision portant subdélégation de
signature en matières budgétaire et financière au sein de la direction zonale de la police nationale Sud pris en application de l□arrêté
préfectoral n° 13-2021-01-15-00013 du 15 janvier 2024325
Article 5
Le chef du D3S de la direction zonale de la police nationale Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département des Bouches-du-
Rhône.
Fait à Marseille, le 16 janvier 2024
Le directeur zonal
de la police nationale Sud
original signé
Christophe ALLAINSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-16-00016 - Décision portant subdélégation de
signature en matières budgétaire et financière au sein de la direction zonale de la police nationale Sud pris en application de l□arrêté
préfectoral n° 13-2021-01-15-00013 du 15 janvier 2024326