PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-156
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2025-06-11-00005 - Arrêté portant désignation des médecins
membres du conseil médical départemental dans sa formation
restreinte (2 pages) Page 3
62-2025-06-11-00008 - Arrêté portant nomination des médecins
agréés pour la fonction publique (2 pages) Page 6
62-2025-06-11-00006 - Arrêté portant nomination du Dr
ANTONELLI-RICAT comme médecin agréé pour la fonction publique
(2 pages) Page 9
62-2025-06-11-00007 - Arrêté portant nomination du Dr DIMNY comme
médecin agréé pour la fonction publique (2 pages) Page 12
Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Pas-de-Calais /
62-2025-06-13-00005 - Décision n°25-5033 portant délégation de
signature du directeur interdépartemental de la police nationale du
Pas-de-Calais (2 pages) Page 15
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-06-17-00010 - Arrêté n° 2025-10-132 accordant délégation
de signature à M. Thierry LAURENT, administrateur de l'Etat,
délégué pour la gestion des conséquences des inondations (1 page) Page 18
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-06-11-00005
Arrêté portant désignation des médecins
membres du conseil médical départemental
dans sa formation restreinte
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-11-00005 - Arrêté portant désignation des médecins
membres du conseil médical départemental dans sa formation restreinte 3
| Direction départementaler fi e e + "7PRÉFET De l'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Arrêtéportant désignation des médecinsmembres du Conseil Médical Départementaldans sa formation restreinteLaurent Touvetpréfet du Pas-de-Calais,. officier de la Légion d'honneur 'officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière et le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ;Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifiée, relatif notamment à la désignation des médecinsagréés; - °Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 modifiée sur la réforme des instances médicales ;Vu le décret n° 2022-351 'du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqued'État ;Vu le décret du-9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-59 en date du 28 avril 2025 accordant délégation de signature aMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais, ,Vu la candidature du Docteur Raphaél LEDDA, en date du 9 avril 2025, |Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités, ° ,
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-11-00005 - Arrêté portant désignation des médecins
membres du conseil médical départemental dans sa formation restreinte 4
Arréte
Article 1° : L'arrêté préfectoral du 29 mai 2024 portant sur la désignation des membres du comitémédical du Pas-de-Calais est abrogé.Article 2 : Le conseil médical dans sa formation restreinte est ainsi constitué à compter du 1er août2025 :Membres titulaires :- Docteur DAMIANI Luigi, médecin généraliste, Président- Docteur DARCAS Marie-Laure, médecin spécialiste- Docteur BERNARD Edmond-Achille, médecin généralisteMembres suppléants :- Docteur TACYNIAK Marie Christine, médecin généraliste- Docteur LEDDA Raphaël, médecin généraliste- Docteur DEBAENE Valérie, médecin spécialisteArticle 3 : La composition du conseil médical départemental est fixée pour une durée de trois ans àdater du présent arrêté.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Lille, dans le délai de deux mois à compter de la parution au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et Madame la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux médecins ci-dessus désignés et inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Arras le 11 juin 2025,
Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,La directrice départementale,
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-11-00005 - Arrêté portant désignation des médecins
membres du conseil médical départemental dans sa formation restreinte 5
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-06-11-00008
Arrêté portant nomination des médecins agréés
pour la fonction publique
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-11-00008 - Arrêté portant nomination des médecins
agréés pour la fonction publique 6
| ; Direction départementalePREFET . De l'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAIS |
Fraternité
Arrêtéportant nomination des médecins agrééspour la fonction publique" Laurent Touvetpréfet du Pas-de-Calais,. officier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du mérite
-
'Vu la loi n° 83-634 du"13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'État ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ; .Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique del'État modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des Comités: Médicaux et des Commissions de Réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés des fonctionnaires.Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-59 en date du 28 avril 2025 accordant délégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'ordre des médecins du Pas-de-Calais en accord avecle syndicat des médecins généralistes MG 62 et de la fédération des syndicats médicaux du Pas-de-Calais en date du 10 juin 2025 ;Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-11-00008 - Arrêté portant nomination des médecins
agréés pour la fonction publique 7
Arréte
Article 1° : Le médecin spécialiste suivant obtient le renouvellement de son auprès du conseil médicaldépartemental du Pas-de-Calais :- M. le Docteur Haykal ELLEUCH , spécialiste en médecine physique et de réadaptation, ArrasArticle 2 : Le médecin généraliste suivant obtient le renouvellement de son auprès du conseil médicaldépartemental du Pas-de-Calais :- M. le Docteur LEDDA Raphaël, Montigny-en-GohelleArticle 3: Les présents agréments sont accordés pour une durée de 3 ans à compter de la date designature du présent arrêté.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Lille, dans le délai de deux mois à compter de la parution au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et Madame la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au médecin ci-dessus désigné et inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Arras le 11 juin 2025,
Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,La directrice départementale,
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-11-00008 - Arrêté portant nomination des médecins
agréés pour la fonction publique 8
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-06-11-00006
Arrêté portant nomination du Dr
ANTONELLI-RICAT comme médecin agréé pour
la fonction publique
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-11-00006 - Arrêté portant nomination du Dr
ANTONELLI-RICAT comme médecin agréé pour la fonction publique 9
| 5 | Direction départementale£ ! loi, du travail et des solidaritésPRÉFET De l'emploi, du |DU PAS-DE-CALAISLiberté .Egalité ,Fraternité ,
Arrêtéportant nomination des médecins agrééspour la fonction publiqueLaurent Touvet ©préfet du Pas-de-Calais,officier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du mérite
Vu [a loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'État ;Vu la foi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiqueterritoriale ; |Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ; a *Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique del'État modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des Comités Médicaux et des Commissions de Réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés des fonctionnaires.Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais à compter du. 28 avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-59 en date du 28 avril 2025 accordant délégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,Vu la candidature du Docteur ANTONELLI-RICAT Marie-Annick, en date du 27 mars 2025,Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'ordre des médecins du Pas-de-Calais en accord avecle syndicat des médecins généralistes MG 62 et de la fédération des syndicats médicaux du Pas-de-Calais en date du 10 juin 2025 ; .Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités, '
14 Voie Bossuet . eg www.pas-de-calais.gouv.frCS 20960 62033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-11-00006 - Arrêté portant nomination du Dr
ANTONELLI-RICAT comme médecin agréé pour la fonction publique 10
Arréte
Article 1% : Le médecin du travail suivant est agréé auprès du conseil médical départemental du Pas-de-Calais : - Mme le Docteur ANTONELLI-RICAT Marie-Annick, Saint Martin BoulogneArticle 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de 3 ans à compter de la date de signaturedu présent arrêté.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Lille, dans le délai de deux mois à compter de la parution au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et Madame la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au médecin ci-dessus désigné et inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Arras le 11 juin 2025,
Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,La directrice départementale,
Nathalie Chomette
14 Voie Bossuet ET wuww.pas-de-calais.gouv.frCS 20960 62033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-11-00006 - Arrêté portant nomination du Dr
ANTONELLI-RICAT comme médecin agréé pour la fonction publique 11
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-06-11-00007
Arrêté portant nomination du Dr DIMNY comme
médecin agréé pour la fonction publique
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-11-00007 - Arrêté portant nomination du Dr DIMNY
comme médecin agréé pour la fonction publique 12
| | Direction départementaleÉ | , i ail ét des solidaritésPREFET ; De l'emploi, du travail é solidDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Arrétéportant nomination des médecins agrééspour la fonction publiqueLaurent Touvetpréfet du Pas-de-Calais, 'officier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du mérite
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"Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'État ; |Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale ; |Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique del'État modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, al'organisation des Comités Médicaux et des Commissions de Réforme,' aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés des fonctionnaires.Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-59 en date du 28 avril 2025 accordant délégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais, °Vu la candidature du Docteur DIMNY Richard en date du 6 mars 2025,Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'ordre des médecins du Pas-de-Calais en accord avecle syndicat des médecins généralistes MG 62 et de la fédération des syndicats médicaux du Pas-de-Calais en date du 10 juin 2025 ;Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités, .
14 Voie Bossuet LS wwiw.pas-de-calais.gouv.frCS 20960 62033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87«
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-11-00007 - Arrêté portant nomination du Dr DIMNY
comme médecin agréé pour la fonction publique 13
Arréte
Article 1° : Le médecin généraliste suivant est agréé auprès du conseil médical départemental du Pas-de-Calais : - M. le Docteur DIMNY Richard, BéthuneArticle 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de 3 ans à compter de la date de signaturedu présent arrêté.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Lille, dans le délai de deux mois à compter de la parution au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et Madame la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au médecin ci-dessus désigné et inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Arras le 11 juin 2025,
Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,La directrice départementale,
Chomette
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-11-00007 - Arrêté portant nomination du Dr DIMNY
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Direction Interdépartementale de la Police
Nationale du Pas-de-Calais
62-2025-06-13-00005
Décision n°25-5033 portant délégation de
signature du directeur interdépartemental de la
police nationale du Pas-de-Calais
Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Pas-de-Calais - 62-2025-06-13-00005 - Décision n°25-5033 portant délégation
de signature du directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais 15
EX POLICEMINISTÈRE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR yET DES OUTRE-MER V4LibertéÉgalitéFraternité
Direction générale de la police nationaleDirection centrale de la sécurité publiqueDirection départementale de la sécurité publique du Pas-de-Calais |DIPN/SO/BFM/DB n° 25/5033. Arras, le 13 juin 2025
Le Contrôleur GénéralDirecteur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, enqualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, préfet de la Moselle en qualité depréfet du Pas-de-Calais à compter du 09 avril 2025;Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2023 portant nomination de M.Laurent SIMONIN contrôleur général desservices actif de la police nationale, en qualité de directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais à Arras, à compter du 1 janvier 2024.Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2024 accordant délégation de signature à M. Laurent SIMONIN, Directeurinterdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais pour l'ordonnancement secondaire des dépenses etdes recettes publiques ; DECIDEARTICLE 1 ; En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature sera exercée par :- Monsieur Stéphane BRUNONI, Commissaire Divisionnaire, Directeur interdépartemental adjoint de la policenationale du Pas-de-Calais,- Monsieur Cédric DUPOND, Attaché hors classe d'administration, chef du service de soutien opérationnel,-Monsieur Didier BALAVOINE, Secrétaire administratif de police de classe supérieure, chef du bureau desfinances et des marchés ,-Madame Emile ASSET, Secrétaire administrative de police de classe normale, adjointe au chef du bureau desfinances et des marchés,à l'effet de :1. décider, par la validation des expressions de besoin correspondantes, de l'utilisation des crédits mis à sadisposition sur le programme n° 176 « police nationale » de la mission « sécurité », dans la limite de 1 500 eurospour M. Cédric DUPOND, M.Didier BALAVOINE et Mme Emilie ASSET.2. vérifier et constater l'exécution du service fait conformément aux engagements juridiques correspondants,
5 Avenue du Maréchal LeclercBP N°7000762001 ARRAS CEDEX03 21 60 72 00
Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Pas-de-Calais - 62-2025-06-13-00005 - Décision n°25-5033 portant délégation
de signature du directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais 16
3. Certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'État. Cette délégation est aussi accordéeà Mme Séverine TAVERNIER , Mme Mélanie CAULIER, M. Manon GOUDEMAND et Caroline WAWRZYNIAK.4. décider des ordres à payer au comptable,5. signer tous les actes relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée visée à l'article 28 du codedes marchés publics et imputés sur le programme 176 « police nationale »6. effectuer les mouvements informatiques de validation dans l'application métier CHORUS DÉPLACEMENTSTEMPORAIRES pour M. Didier BALAVOINE (Profil GC, GV et BUDLOCDOT), Mme Emilie ASSET (Profil GC,GV, BUDLOCBOT), M. Manon GOUDEMAND (Profil SG, GC), Mme Caroline WAWRZYNIAK (profil SG,GC,GV).
ARTICLE 2: La présente décision remplace et annule la décision du 25 septembre 2024 de M. le Contréleurgénéral, directeur départemental de la police nationale du Pas-de-Calais,ARTICLE 3: M. Stéphane BRUNONI, Commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental adjoint de lapolice nationale du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmis au préfetet publié au recueil des actes administratifs.
jeemiymertteie
2/2
Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Pas-de-Calais - 62-2025-06-13-00005 - Décision n°25-5033 portant délégation
de signature du directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais 17
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-17-00010
Arrêté n° 2025-10-132 accordant délégation de
signature à M. Thierry LAURENT, administrateur
de l'Etat, délégué pour la gestion des
conséquences des inondations
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-17-00010 - Arrêté n° 2025-10-132 accordant délégation de signature à M. Thierry LAURENT,
administrateur de l'Etat, délégué pour la gestion des conséquences des inondations 18
| Direction de la coordinationPREFET des politiques publiquesDU PAS-DE-CALAIS et de l'appui territorialelie | |FraternitéBureau de l'appui juridique et de la coordinationinterministérielleN°2025-10-132Arrêté du À 7 JUIN 2025 accordant délégation de signature à M. Thierry Laurent, administrateur del'État, délégué pour la gestion des conséquences des inondationsLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mériteVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe Marx, en qualité de secrétaire généralde la préfecture du Pas-de-Calais (groupe il), sous-préfet d'Arras ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu la décision du 16 janvier 2025 portant affectation de M. Thierry Laurent, administrateur de l'État,auprès du préfet du Pas-de-Calais ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArrêteArticle 1°"; Délégation est donnée à M. Thierry Laurent, administrateur de l'État, délégué pour lagestion des conséquences des inondations auprès du préfet du Pas-de-Calais, à l'effet de signer tousarrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents, relatifs à la gestion desinondations et à la reconstruction des territoires impactés par les inondations.Cette délégation intègre toutes décisions d'octroi de subventions et crédits dans le cadre desinondations, du relogement, de l'aide aux collectivités et aux entreprises.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et l'administrateur de l'État, déléguépour la gestion des conséquences des inondations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture. KTLaurent Tguvet;
préfet du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson62 020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-17-00010 - Arrêté n° 2025-10-132 accordant délégation de signature à M. Thierry LAURENT,
administrateur de l'Etat, délégué pour la gestion des conséquences des inondations 19