EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-144
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2026-05-20-00001 - Arrêté portant classement de l'office de tourisme
"seine normandie agglomération" en catégorie 1 du 20 05 2026 (2
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Préfecture de l'Eure
27-2026-05-20-00001
Arrêté portant classement de l'office de
tourisme "seine normandie agglomération" en
catégorie 1 du 20 05 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-20-00001 - Arrêté portant classement de l'office de tourisme "seine normandie agglomération" en
catégorie 1 du 20 05 2026 3
PRE FET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE L'EURELibertéEgalité —Fraternité
Arrêté préfectoral n°DCL/BCE/2026/108 portant classement de l'office de tourisme« SEINE NORMANDIE AGGLOMÉRATION » en catégorie 1
Le Préfet de l'EureChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
- Vu le Code du tourisme ;- Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;- Vu le décret du 8 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure;- Vu le procès-verbal d'installation de M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure, au 6 mai 2026;- Vu l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;- Vu l'arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2026-25 du 06 mai 2026 portant délégation de signature àM. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de l'Eure;- Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BCE/2021/393 du 31 mai 2021 portant classement de l'office detourisme Seine Normandie Agglomération en catégorie II ;- Vu la délibération du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération du 18 décembre2025 autorisant le classement en catégorie | ;- Vu la demande présentée par la directrice de l'office de Tourisme Seine Normandie Agglomération envue d'obtenir le classement de l'office de la catégorie Il en catégorie | ;Sur proposition de M. le secrétaire général ;ARRÊTE
Article premier: L'office de Tourisme Seine Normandie Agglomération situé 36 rue Carnot à Vernon(27200) est classé en catégorie I.
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Article 2: Ce classement est valable pour une durée de 5 ans a compter de la signature du présentarrêté.Article 3 : En cas de manquement grave aux exigences du classement, il pourra être procédé par unnouvel arrêté, au déclassement de l'office de tourisme ou sa rétrogradation dans la catégorie IIconformément à la procédure prévue aux articles D. 133-27 à D. 133-29 du Code du tourisme.Article 4: Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendans le délai de deux mois à compter de sa publication, celui-ci pouvant être saisi par l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site http://wwwtelerecours.fr/. Un recours gracieux auprès dupréfet peut être exercé pendant ce même délai.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et notifié à :- M. le Président de la Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;- M. le président de l'office de Tourisme Seine Normandie Agglomération de Vernon ;- M. le Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique etnumérique - Direction Générale des Entreprises.
Évreux, le 2 0 MAI 2026Pour le Préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Alaric MALVES
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