BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-004
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
ARS /
R53-2024-12-20-00017 - Décision ARS Bretagne n° 2024-141 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation
par l'Etablissement UGECAM BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE sur le site du
CENTRE DE SOINS DE SUITE DE KERAMPIR (2 pages) Page 4
R53-2024-12-20-00015 - Décision ARS Bretagne n° 2024-142 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation
par l'Etablissement CENTRE HOSPITALIER CROZON sur le site du CENTRE
HOSPITALIER CROZON (2 pages) Page 7
R53-2024-12-20-00014 - Décision ARS Bretagne n° 2024-143 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation
par l'Etablissement CENTRE HOSPITALIER LANMEUR sur le site du CENTRE
HOSPITALIER LANMEUR (2 pages) Page 10
R53-2024-12-20-00013 - Décision ARS Bretagne n° 2024-144 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation
par l'Etablissement CENTRE HOSPITALIER LESNEVEN sur le site du CENTRE
HOSPITALIER LESNEVEN (2 pages) Page 13
R53-2024-12-20-00012 - Décision ARS Bretagne n° 2024-145 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation
par l'Etablissement CENTRE HOSPITALIER ST RENAN sur le site du CENTRE
HOSPITALIER ST RENAN (2 pages) Page 16
R53-2024-12-20-00011 - Décision ARS Bretagne n° 2024-146 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation
par l'Etablissement CH FERDINAND GRALL LANDERNEAU sur le site du CH
FERDINAND GRALL LANDERNEAU (2 pages) Page 19
R53-2024-12-20-00039 - Décision ARS Bretagne n° 2024-154 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation
par l'établissement ASSOC CLINIQUE DES AUGUSTINES sur le site de la
CLINIQUE DES AUGUSTINES à Malestroit (2 pages) Page 22
R53-2024-12-20-00018 - Décision ARS Bretagne n° 2024-161 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation
par l'Etablissement CENTRE HOSPITALIER LANNION sur le site du CENTRE
HOSPITALIER LANNION (2 pages) Page 25
R53-2024-12-20-00016 - Décision ARS Bretagne n° 2024-198 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation
par le CENTRE HOSPITALIER DOUARNENEZ sur son site de DOUARNENEZ
(2 pages) Page 28
2
R53-2024-12-20-00022 - Décision ARS Bretagne n° 2024-199 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation
par l'établissement GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD sur le site de
KERDURAND RIANTEC (2 pages) Page 31
R53-2024-12-20-00019 - Décision ARS Bretagne n° 2024-247 portant
cession avec transfert géographique de l'autorisation de soins
médicaux et de réadaptation pneumologiques du CENTRE
HOSPITALIER DE SAINT BRIEUC PAIMPOL TREGUIER vers le CENTRE
HOSPITALIER DE LANNION, SITE DE TRESTEL (2 pages) Page 34
R53-2024-12-20-00020 - Décision ARS Bretagne n° 2024-252 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation
par l'établissement GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD sur le site du
GHBS-HOPITAL BOIS JOLY (2 pages) Page 37
R53-2024-12-20-00021 - Décision ARS Bretagne n° 2024-253 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation
par l'établissement GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD sur le site du
GHBS - HOPITAL DE KERBERNES (2 pages) Page 40
R53-2024-12-20-00010 - Décision ARS Bretagne n°2024-152 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation
par l'Etablissement ASSOCIATION JEAN LACHENAUD sur le site de l'
ETABLISSEMENT DE SANTE LE DIVIT (2 pages) Page 43
R53-2024-12-20-00009 - Décision ARS Bretagne n°2024-223 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation
par la SAS INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN sur le site de
LANDERNEAU (2 pages) Page 46
R53-2024-12-20-00008 - Décision ARS Bretagne n°2024-224 relative à
la demande d'exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation
neurologiques déposée par la SAS INSTITUT DE READAPTATION DU
CAP HORN sur le site de LANDERNEAU (2 pages) Page 49
3
ARS
R53-2024-12-20-00017
Décision ARS Bretagne n° 2024-141 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins
médicaux et de réadaptation par l'Etablissement
UGECAM BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE sur le
site du CENTRE DE SOINS DE SUITE DE
KERAMPIR
ARS - R53-2024-12-20-00017 - Décision ARS Bretagne n° 2024-141 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'Etablissement UGECAM BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE sur le site du CENTRE DE SOINS DE SUITE DE KERAMPIR 4
T AlREPUBLIQUE | | |FRAN ÇA Ï S E - ' @ D Agence Régionale de Santé ..." Liberté Bretagne .EgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-141portant autorisation d'exercer l'activité de Soins médicaux et de réadaptation parI'établissement UGECAM BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE (EJ 440042844), sur le site duCENTRE DE SOINS DE SUITE DE KERAMPIR (ET 290000686)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivants- relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ; '- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- - Vu l''arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de IAgehceregionale de santé Bretagne a Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Dlrectrlce adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de I'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 1€"mai 2024 au 1"" juillet ; . :- Vu l'arrêté du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de I'offre de soins, par zone d'implantation, et relatif auPRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vu la demande présentée par I'établissement UGECAM BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE (EJ440042844), visant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de « Soins médicaux et de réadaptation »(SMR), sur le site du CENTRE DE SOINS DE SUITE DE KERAMPIR (ET 290000686) sis 70 RUE PARKAR ROZ 29820 BOHARS ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de I'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 5 novembre 2026 ;
Considérant que la demande déposée par le promoteur répond aux besoins de santé de la population ;Considérant qu'elle s'inscrit dans les priorités du volet SMR du schéma régional de santé qui visent notammentà permettre à 'ensemble de la population bretonne d'avoir accès à tous les champs du SMR ;Considérant par ailleurs qu'elle est conforme aux objectifs quantifiés de l'offre de soins du SMR du territoire deFinistère Penn Ar Bed prévus par le schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;
ARS - R53-2024-12-20-00017 - Décision ARS Bretagne n° 2024-141 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'Etablissement UGECAM BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE sur le site du CENTRE DE SOINS DE SUITE DE KERAMPIR 5
Considérant qu''elle est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par l'établissement UGECAM BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE (EJ'440042844) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de « Soins médicaux et deréadaptation » sur le site CENTRE DE SOINS DE SUITE DE KERAMPIR (ET 290000686) sis 70RUE PARK AR ROZ 29820 BOHARS, est acceptée pour les mentions suivantes :- Polyvalent- GériatrieLa durée de validité de la presente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par 'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance. :Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur'ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par I'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région. _
Fait à Rennes, le 2 0 DEC. 2024
P/ la Directrice généralede I'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
Çè'nfië"'ô'Âë"T"ËLAlN-JEDOR
ARS - R53-2024-12-20-00017 - Décision ARS Bretagne n° 2024-141 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'Etablissement UGECAM BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE sur le site du CENTRE DE SOINS DE SUITE DE KERAMPIR 6
ARS
R53-2024-12-20-00015
Décision ARS Bretagne n° 2024-142 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins
médicaux et de réadaptation par l'Etablissement
CENTRE HOSPITALIER CROZON sur le site du
CENTRE HOSPITALIER CROZON
ARS - R53-2024-12-20-00015 - Décision ARS Bretagne n° 2024-142 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'Etablissement CENTRE HOSPITALIER CROZON sur le site du CENTRE HOSPITALIER CROZON 7
REPUBLIQUE -FRAN ÇA | S = @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-142portant autorisation d'exercer l'activité de Soins médicaux et de réadaptation parl'établissement CENTRE HOSPITALIER CROZON (EJ 290000090), sur le site du CENTREHOSPITALIER CROZON (ET 290000272)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements materlels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du reglme des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Ellse NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de.demande initiale d' autorlsatlon d' act|V|tede soins et équipements matériels lourds ;- de la Directrice générale de I'Agence régionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR,Directrice adjointe de l'Agence régionale de santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté de la Directric_e générale de l'Agence 'régionàle de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de sànté Bretagné en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relat|f à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 modifié.le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence région'alede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prevoyant notamment I'ouverture d'une fenêtre du 1°mai 2024 au 1 juillet ;- Vu l'arrété du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d'implantation, et relatif auPRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vula demande présentée par l'établissement CENTRE HOSPITALIER CROZON (EJ 290000090), visant àobtenir l'autorisation d'exercer l'activité de « Soins médicaux et de réadaptation » (SMR), sur le site duCENTRE HOSPITALIER CROZON (ET 290000272) sis 6 RUE THEODORE BOTREL 29160 CROZON ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de I'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 5 novembre 2024 ;
Considérant que la demande déposée par le promoteur répond aux besoins de santé de la population ;Considérant qu'elle s'inscrit dans les priorités du volet SMR du schéma régional de santé qui visent notammentà permettre à 'ensemble de la population bretonne d'avoir accès à tous les champs du SMR ;Considérant par ailleurs qu'elle est conforme aux objectifs quantifiés de l'offre de soins du SMR du territoire deFinistère Penn Ar Bed prévus par le schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-12-20-00015 - Décision ARS Bretagne n° 2024-142 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'Etablissement CENTRE HOSPITALIER CROZON sur le site du CENTRE HOSPITALIER CROZON 8
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par I'établissement CENTRE HOSPITALIER CROZON (EJ 290000090)en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de « Soins médicaux et de réadaptation » sur lesite du CENTRE HOSPITALIER CROZON (ET 290000272) sis 6 RUE THEODORE BOTREL29160 CROZON, est acceptée pour la mention suivante : _- PolyvalentLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de la mise en ceuvrede l'activité de soins. :Une visite de conformité pourra étre réalisée par I'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en ceuvre, conformément aux articles L. 6122 4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En abplication de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance._ Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé etde I'acces aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administrätif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application mformathue« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de l''ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publlee au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le 2 Ü DEC. 202'2
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
P
—Ééline CASTELAIN-JEDOR
ARS - R53-2024-12-20-00015 - Décision ARS Bretagne n° 2024-142 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'Etablissement CENTRE HOSPITALIER CROZON sur le site du CENTRE HOSPITALIER CROZON 9
ARS
R53-2024-12-20-00014
Décision ARS Bretagne n° 2024-143 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins
médicaux et de réadaptation par l'Etablissement
CENTRE HOSPITALIER LANMEUR sur le site du
CENTRE HOSPITALIER LANMEUR
ARS - R53-2024-12-20-00014 - Décision ARS Bretagne n° 2024-143 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'Etablissement CENTRE HOSPITALIER LANMEUR sur le site du CENTRE HOSPITALIER LANMEUR 10
REPUBLIQUEFRAN Ç AISE _ ' @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-143portant autorisation d'exercer l'activité de Soins médicaux et de réadaptation parI'établissement CENTRE HOSPITALIER LANMEUR (EJ 290000116), sur le site du CENTREHOSPITALIER LANMEUR (ET 290000389)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ; :- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de 'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande |n|t|ale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de sig'nature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du_15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la repartltlon desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de 'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenétre du 1ëmai 2024 au 1°" juillet ;- Vu l'arrêté du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d'implantation, et relatif auPRS Bretagne, pour les activités de soins et d' équipements matériels lourds ;- Vu la demande présentée par l'établissement CENTRE HOSPITALIER LANMEUR (EJ 290000116), visantà obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de « Soins médicaux et de réadaptation » (SMR), sur le site duCENTRE HOSPITALIER LANMEUR (ET 290000389) sis 9 RUE TRAON BEZEDEN 29620 LANMEUR :- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de I'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à lorgamsatlon des soins, lors de saséance du 5 novembre 2024 ;
Considérant que la demande déposée par le promoteur répond aux besoins de santé de la population :Considérant qu''elle s'inscrit dans les priorités du volet SMR du schéma régional de santé qui visent notammentà permettre à 'ensemble de la population bretonne d'avoir accès à tous les champs du SMR ;Considérant par ailleurs qu'elle est conforme aux objectifs quantifiés de l'offre de soins du SMR du territoire deFinistere Penn Ar Bed prévus par le schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d''implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;
ARS - R53-2024-12-20-00014 - Décision ARS Bretagne n° 2024-143 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'Etablissement CENTRE HOSPITALIER LANMEUR sur le site du CENTRE HOSPITALIER LANMEUR 11
Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de I'article L6122-2 du code de la santé publique ;
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par l'établissement CENTRE HOSPITALIER LANMEUR (EJ 290000116)en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de « Soins médicaux et de réadaptation » sur lesite du CENTRE HOSPITALIER LANMEUR (ET 290000389) sis 9 RUE TRAON BEZEDEN 29620LANMEUR, est acceptée pour la mention suivante :- PolyvalentLa durée de validité de la presente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede I'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par 'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de l''ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
2 0 DEC. 2024Fait à Rennes, le
P/ la Directrice généralede I'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
ARS - R53-2024-12-20-00014 - Décision ARS Bretagne n° 2024-143 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'Etablissement CENTRE HOSPITALIER LANMEUR sur le site du CENTRE HOSPITALIER LANMEUR 12
ARS
R53-2024-12-20-00013
Décision ARS Bretagne n° 2024-144 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins
médicaux et de réadaptation par l'Etablissement
CENTRE HOSPITALIER LESNEVEN sur le site du
CENTRE HOSPITALIER LESNEVEN
ARS - R53-2024-12-20-00013 - Décision ARS Bretagne n° 2024-144 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'Etablissement CENTRE HOSPITALIER LESNEVEN sur le site du CENTRE HOSPITALIER LESNEVEN 13
Réru arRÉPUBLIQUE | |FRAN ÇAl SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
_ Décision ARS Bretagne n°2024-144portant autorisation d'exercer l'activité de Soins médicaux et de réadaptation parl'établissement CENTRE HOSPITALIER LESNEVEN (EJ 290000108), sur le site du CENTREHOSPITALIER LESNEVEN (ET 290000322)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements materlels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l''Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d' autorlsat|on d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de 'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023, .- portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la repartltlon desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrété du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour 'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d''une fenétre du 1mai 2024 au 1°¢" juillet ;- Vu l'arrêté du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d'implantation, et relatif auPRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vula demande présentée par I'établissement CENTRE HOSPITALIER LESNEVEN (EJ 290000108), visantà obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de « Soins médicaux et de réadaptation » (SMR), sur le site duCENTRE HOSPITALIER LESNEVEN (ET 290000322) sis RUE BARBIER DE LESCOAT 29260 LESNEVEN- Vu lavis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de I'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne relative à I'organisation des soins, lors de saséance du 5 novembre 2024 ;
Considérant que la demande déposée par le promoteur répond aux besoins de santé de la population ;Considérant qu'elle s'inscrit dans les priorités du volet SMR du schéma régional de santé qui visent notammentà permettre à l'ensemble de la population bretonne d'avoir accès à tous les champs du SMR ;
ARS - R53-2024-12-20-00013 - Décision ARS Bretagne n° 2024-144 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'Etablissement CENTRE HOSPITALIER LESNEVEN sur le site du CENTRE HOSPITALIER LESNEVEN 14
Considérant par ailleurs qu'elle est conforme aux objectifs quantifiés de I'offre de soins du SMR du territoire deFinistère Penn Ar Bed prévus par le schéma.- reglonal de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par l'établissement CENTRE HOSPITALIER LESNEVEN (EJ 290000108)en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de « Soins médicaux et de réadaptation » sur lesite CENTRE HOSPITALIER LESNEVEN (ET 290000322) sis RUE BARBIER DE LESCOAT29260 LESNEVEN, est acceptée pour la mention suivante :- PolyvalentLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra étre réalisée par l'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En lappliCation de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publiqùe, I'établissement devrademander le renouvellement de I'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mémecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par I'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de 'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le 2 0 DEC. 2024
P/ la Directrice généralede l''agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
ARS - R53-2024-12-20-00013 - Décision ARS Bretagne n° 2024-144 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'Etablissement CENTRE HOSPITALIER LESNEVEN sur le site du CENTRE HOSPITALIER LESNEVEN 15
ARS
R53-2024-12-20-00012
Décision ARS Bretagne n° 2024-145 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins
médicaux et de réadaptation par l'Etablissement
CENTRE HOSPITALIER ST RENAN sur le site du
CENTRE HOSPITALIER ST RENAN
ARS - R53-2024-12-20-00012 - Décision ARS Bretagne n° 2024-145 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'Etablissement CENTRE HOSPITALIER ST RENAN sur le site du CENTRE HOSPITALIER ST RENAN 16
- arRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté - BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-145portant autorisation d'exercer l'activité de Soins médicaux et de réadaptation par. l'établissement CENTRE HOSPITALIER ST RENAN (EJ 290000751), sur le site du CENTREHOSPITALIER ST RENAN (ET 290001015)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des. équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux condltlons techniques defonctionnement ;- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de 'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l''Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de I'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l''ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 1mai 2024 au 1" juillet ;- Vu l'arrêté du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d'implantation, et relatif au. PRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vu la demande présentée par I'établissement CENTRE HOSPITALIER ST RENAN (EJ 290000751), visantà obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de « Soins médicaux et de réadaptation » (SMR), sur le site duCENTRE HOSPITALIER ST RENAN (ET 290001015) sis 17 RUE DE BREST 29290 SAINT RENAN ;- Vu lavis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de I'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 5 novembre 2024 ; .
Considérant que la demande déposée par le promoteur répond aux besoins de santé de la population ;Considérant qu'elle s'inscrit dans les priorités du volet SMR du schéma régional de santé qui visent notammentà permettre à l'ensemble de la population bretonne d'avoir accès à tous les champs du SMR ;Considérant par ailleurs qu'elle est conforme aux objectifs quantifiés de l'offre de soins du SMR du territoire deFinistère Penn Ar Bed prévus par le schéma régional de santé ; :Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d' |mp|antat|ons etles condltlons techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;
ARS - R53-2024-12-20-00012 - Décision ARS Bretagne n° 2024-145 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'Etablissement CENTRE HOSPITALIER ST RENAN sur le site du CENTRE HOSPITALIER ST RENAN 17
Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par I'établissement CENTRE HOSPITALIER ST RENAN (EJ 290000751)en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de « Soins médicaux et de réadaptation » sur lesite du CENTRE HOSPITALIER ST RENAN (ET 290001015) sis 17 RUE DE BREST 29290SAINT RENAN, est acceptée pour la mention suivante :- PolyvalentLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par 'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique. :En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire I'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut étre formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mémecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment étre saisi par I'application lnformathue« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de 'ARS Bretagne est chargé deI'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le 2 0 DEC. 2024| P/ la Directrice générale'de I'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
/_/—
Céline CASTELAIN-JEDOR
ARS - R53-2024-12-20-00012 - Décision ARS Bretagne n° 2024-145 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'Etablissement CENTRE HOSPITALIER ST RENAN sur le site du CENTRE HOSPITALIER ST RENAN 18
ARS
R53-2024-12-20-00011
Décision ARS Bretagne n° 2024-146 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins
médicaux et de réadaptation par l'Etablissement
CH FERDINAND GRALL LANDERNEAU sur le site
du CH FERDINAND GRALL LANDERNEAU
ARS - R53-2024-12-20-00011 - Décision ARS Bretagne n° 2024-146 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'Etablissement CH FERDINAND GRALL LANDERNEAU sur le site du CH FERDINAND GRALL LANDERNEAU 19
REPUBLIQUE | |FRANÇA' S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalité* Fraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-146portant autorisation d'exercer l'activité de Soins médicaux et de réadaptation par _l'établissement CH FERDINAND GRALL LANDERNEAU (EJ 290000041), sur le site du CHFERDINAND GRALL LANDERNEAU (ET 290000173)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de 'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vul'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dosaer de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- . Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Dlrectrlce adjointe de l''Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale dé santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de 'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif a larévision du Projet Régional de Santé Bretagne- Vu l'arrété du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour I année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 1°"mai 2024 au 1°" juillet ;- Vu l'arrêté du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitafif de l'offre de soins, par zone d'implantation, et relatif auPRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vu la demande présentée par l'établissement CH FERDINAND GRALL LANDERNEAU (EJ 290000041),visant à obtenir 'autorisation d'exercer l'activité de « Soins médicaux et de réadaptation » (SMR), sur le sitedu CH FERDINAND GRALL LANDERNEAU (ET 290000173) sis 1 ROUTE DE PENCRAN 29207LANDERNEAU ;- Vu lavis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de I'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de sa _séance du 5 novembre 2024 ;
" Considérant que là demande déposée par le promoteur répond aux besoins de santé de la population ;Considérant qu'elle s'inscrit dans les priorités du volet SMR du schéma régional de santé qui visent notammentà permettre à 'ensemble de la population bretonne d'avoir accès à tous les champs du SMR ;
ARS - R53-2024-12-20-00011 - Décision ARS Bretagne n° 2024-146 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'Etablissement CH FERDINAND GRALL LANDERNEAU sur le site du CH FERDINAND GRALL LANDERNEAU 20
Considérant par ailleurs qu'elle est conforme aux objectifs quantifiés de l'offre de soins du SMR du territoire deFinistère Penn Ar Bed prévus par le schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de I'article L6122-2 du code de la santé publique ;
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par l'établissement CH FERDINAND GRALL LANDERNEAU (EJ290000041) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de « Soins médicaux et deréadaptation » sur le site du CH FERDINAND GRALL LANDERNEAU (ET 290000173) sis 1ROUTE DE PENCRAN 29207 LANDERNEAU, est acceptée pour la mention suivante :- PolyvalentLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins. ' '- Une visite de conformité pourra étre réalisée par l'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en ceuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire I'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif de Rennes- Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »). | |Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfectu_re de Région.
Faità Rennes, le 2 Ü DEC. ZÛZ'D
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
Céline CASTELAIN-JEDOR
ARS - R53-2024-12-20-00011 - Décision ARS Bretagne n° 2024-146 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'Etablissement CH FERDINAND GRALL LANDERNEAU sur le site du CH FERDINAND GRALL LANDERNEAU 21
ARS
R53-2024-12-20-00039
Décision ARS Bretagne n° 2024-154 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins
médicaux et de réadaptation par l'établissement
ASSOC CLINIQUE DES AUGUSTINES sur le site
de la CLINIQUE DES AUGUSTINES à Malestroit
ARS - R53-2024-12-20-00039 - Décision ARS Bretagne n° 2024-154 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'établissement ASSOC CLINIQUE DES AUGUSTINES sur le site de la CLINIQUE DES AUGUSTINES à Malestroit 22
RéPU AlREPUBLIQUE | |F RA N ÇA | S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-154_ portant autorisation d'exercer l'activité de Soins médicaux et de réadaptation parl'établissement ASSOC CLINIQUE DES AUGUSTINES (EJ 560006017), sur le site de laCLINIQUE DES AUGUSTINES a Malestroit (ET 560000184)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivants- relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de |soins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegenerale de 'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande |n|t|ale d' autorlsatlon d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l''Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de 'ARS Bretagne et l'arrété du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d''activités de soins etd''équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenétre du 1°mai 2024 au 1 juillet ;- Vu l'arrêté du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d' implantation, et relatif auPRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds :- Vu la demande présentée par l'établissement ASSOC CLINIQUE DES AUGUSTINES (EJ 56000601 7),visant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de « Soins médicaux et de réadaptation » (SMR), sur le sitede la CLINIQUE DES AUGUSTINES (ET 560000184) sis 4 FG SAINT MICHEL 56140 MALESTROIT ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 5 novembre 2024 ;
Considérant que la demande déposée par le promoteur répond aux besoins de santé de la population ;Considérant qu''elle s'inscrit dans les priorités du volet SMR du schéma régional de santé qui visent notammentà permettre à l'ensemble de la population bretonne d'avoir accès à tous les champs du SMR ;Considérant par ailleurs qu'elle est conforme aux objectifs quantifiés de I'offre de soins du SMR du territoire deBrocéliande Atlantique prévus par le schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;
ARS - R53-2024-12-20-00039 - Décision ARS Bretagne n° 2024-154 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'établissement ASSOC CLINIQUE DES AUGUSTINES sur le site de la CLINIQUE DES AUGUSTINES à Malestroit 23
Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par l'établissement ASSOC CLINIQUE DES AUGUSTINES (EJ560006017) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de « Soins médicaux et deréadaptation » sur le site de la CLINIQUE DES AUGUSTINES (ET 560000184) sis 4 FG SAINTMICHEL 56140 MALESTROIT, est acceptée pour les mentions suivantes :- 'Polyvalent- GériatrieLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire I'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application mformathue« Télérecours C|toyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de 'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le 2 Ü ÜEC. 2026
ARS - R53-2024-12-20-00039 - Décision ARS Bretagne n° 2024-154 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'établissement ASSOC CLINIQUE DES AUGUSTINES sur le site de la CLINIQUE DES AUGUSTINES à Malestroit 24
ARS
R53-2024-12-20-00018
Décision ARS Bretagne n° 2024-161 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins
médicaux et de réadaptation par l'Etablissement
CENTRE HOSPITALIER LANNION sur le site du
CENTRE HOSPITALIER LANNION
ARS - R53-2024-12-20-00018 - Décision ARS Bretagne n° 2024-161 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'Etablissement CENTRE HOSPITALIER LANNION sur le site du CENTRE HOSPITALIER LANNION 25
REPUBLIQUE | | |FRAN ÇAl S E _ | | @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-161portant autorisation d'exercer l'activité de Soins médicaux et de réadaptation parl'établissement CENTRE HOSPITALIER LANNION (EJ 220000103), sur le site du CENTREHOSPITALIER LANNION (ET 220000368) |LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la sante publlque et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ; - |- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portànt nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d' activitéde soins et équipements matériels lourds ;- de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR,Directrice adjointe de l'Agence régionale de santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de 'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 1°"mai 2024 au 1°" juillet ;- Vu l'arrêté du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de I'offre de soins, par zone d'implantation, et relatif auPRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vula demande présentée par l'établissement CENTRE HOSPITALIER LANNION (EJ 220000103), visant àobtenir l'autorisation d'exercer I'activité de « Soins médicaux et de réadaptation » (SMR), sur le site duCENTRE HOSPITALIER LANNION (ET 220000368) sis KERGOMAR 22303 LANNION ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de I'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 5 novembre 2024 ; '
Considérant que la demande déposée par le promoteur répond aux besoins de santé de la population ;ConS|derant qu'elle s'inscrit dans les priorités du volet SMR du schéma régional de santé qui visent notammentà permettre à 'ensemble de la population bretonne d'avoir accès à tous les champs du SMR ;Considérant par ailleurs qu'elle est conforme aux objectifs quantifiés de l'offre de soins du SMR du terr|t0|red'Armor prevus par le schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d' |mplantat|ons et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les d.ispo'sitions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-12-20-00018 - Décision ARS Bretagne n° 2024-161 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'Etablissement CENTRE HOSPITALIER LANNION sur le site du CENTRE HOSPITALIER LANNION 26
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par I'établissement CENTRE HOSPITALIER LANNION (EJ 220000103)en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de « Soins médicaux et de réadaptation » sur lesite du CENTRE HOSPITALIER LANNION (ET 220000368) sis KERGOMAR 22303 LANNION,est acceptée pour les mentions suivantes :.- Polyvalent- Gériatrie- Pédiatrie / .Jeunes enfants, enfants et adolescentsLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne dans les six mois suivant la_ déclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de larticle L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans lamêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par I'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale des Côtes d'Armor de 'ARS Bretagne est chargéde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région. ' '
Fait à Rennes, le 2 0 DEC- 202'&
P/ la Directrice générale. de l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
ARS - R53-2024-12-20-00018 - Décision ARS Bretagne n° 2024-161 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'Etablissement CENTRE HOSPITALIER LANNION sur le site du CENTRE HOSPITALIER LANNION 27
ARS
R53-2024-12-20-00016
Décision ARS Bretagne n° 2024-198 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins
médicaux et de réadaptation par le CENTRE
HOSPITALIER DOUARNENEZ sur son site de
DOUARNENEZ
ARS - R53-2024-12-20-00016 - Décision ARS Bretagne n° 2024-198 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par le CENTRE HOSPITALIER DOUARNENEZ sur son site de DOUARNENEZ 28
T AlREPUBLIQUEFRAN ÇAl SE ' @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-198portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation par le CENTREHOSPITALIER DOUARNENEZ (EJ 290000074), sur son site de DOUARNENEZ (ET 290000181)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de 'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vul'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de 'ARS Bretagne et l'arrété du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour 'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 1ermai 2024 au 1er juillet ;- Vul'arrêté du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d'implantation, et relatif auPRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vula demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER DOUARNENEZ (EJ 290000074), visant à obtenirI'autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation (SMR), sur son site de DOUARNENEZ(ET 290000181) sis 83 RUE LAENNEC 29177 DOUARNENEZ ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de I'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 5 novembre 2024 ;
Considérant que la demande déposée par le promoteur répond aux besoins de santé de la population ;Considérant qu'elle s'inscrit dans les priorités du volet SMR du schéma régional de santé qui visent notammentà permettre à l'ensemble de la population bretonne d'avoir accès à tous les champs du SMR ;Considérant par ailleurs qu'elle est conforme aux objectifs quantifiés de l'offre de soins du SMR du territoire deFinistère Penn Ar Bed prévus par le schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-12-20-00016 - Décision ARS Bretagne n° 2024-198 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par le CENTRE HOSPITALIER DOUARNENEZ sur son site de DOUARNENEZ 29
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER DOUARNENEZ (EJ 290000074) en vued'obtenir 'autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation sur son site deDOUARNENEZ (ET 290000181) sis 83 RUE LAENNEC 29177 DOUARNENEZ, est acceptéepour les mentions suivantes :- Polyvalent- Cancer / Oncologie- GériatrieLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra étre réalisée par l'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé etde I'acces aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut étre formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes,le 2 0 DEC. 2024P/ la Directrice généralede 'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation——s
éline CASTELAIN-JEDOR
ARS - R53-2024-12-20-00016 - Décision ARS Bretagne n° 2024-198 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par le CENTRE HOSPITALIER DOUARNENEZ sur son site de DOUARNENEZ 30
ARS
R53-2024-12-20-00022
Décision ARS Bretagne n° 2024-199 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins
médicaux et de réadaptation par l'établissement
GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD sur le site
de KERDURAND RIANTEC
ARS - R53-2024-12-20-00022 - Décision ARS Bretagne n° 2024-199 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'établissement GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD sur le site de KERDURAND RIANTEC 31
T ' AlREPUBLIQUEFRAN ÇAl SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-199portant autorisation d'exercer l'activité de Soins médicaux et de réadaptation parl'établissement GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD (EJ 560005746),sur le site de KERDURAND RIANTEC (ET 560015422)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de |soins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de 'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vul'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu larrété en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrété du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 1mai 2024 au 1" juillet ;- Vu l'arrêté du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d'implantation, et relatif auPRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vula demande présentée par l'établissement GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD (EJ 560005746),visant à obtenir l'autorisation d'exercer 'activité de « Soins médicaux et de réadaptation » (SMR), sur le sitede KERDURAND RIANTEC (ET 560015422) sis 1 RUE GROEZ DIBEN 56670 RIANTEC ;- Vu lavis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de I'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 5 novembre 2024 ;
Considérant que la demande déposée par le promoteur répond aux besoins de santé de la population ;Considérant qu'elle s'inscrit dans les priorités du volet SMR du schéma régional de santé qui visent notammentà permettre à 'ensemble de la population bretonne d'avoir accès à tous les champs du SMR ;Considérant par ailleurs qu'elle est conforme aux objectifs quantifiés de l'offre de soins du SMR du territoire deLorient Quimperlé prévus par le schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;
ARS - R53-2024-12-20-00022 - Décision ARS Bretagne n° 2024-199 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'établissement GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD sur le site de KERDURAND RIANTEC 32
Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par I'établissement GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD (EJ560005746) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de « Soins médicaux et deréadaptation » sur le site de KERDURAND RIANTEC (ET 560015422) sis 1 RUE GROEZ DIBEN56670 RIANTEC, est acceptée pour les mentions suivantes :- Polyvalent- GériatrieLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en ceuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra étre réalisée par l'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de larticle L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par I'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de 'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le 2 0 DEC 2024
P/ la Directrice généralede I'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
/Célin ASTELAIN-JEDOR/"//
ARS - R53-2024-12-20-00022 - Décision ARS Bretagne n° 2024-199 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'établissement GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD sur le site de KERDURAND RIANTEC 33
ARS
R53-2024-12-20-00019
Décision ARS Bretagne n° 2024-247 portant
cession avec transfert géographique de
l'autorisation de soins médicaux et de
réadaptation pneumologiques du CENTRE
HOSPITALIER DE SAINT BRIEUC PAIMPOL
TREGUIER vers le CENTRE HOSPITALIER DE
LANNION, SITE DE TRESTEL
ARS - R53-2024-12-20-00019 - Décision ARS Bretagne n° 2024-247 portant cession avec transfert géographique de l'autorisation de
soins médicaux et de réadaptation pneumologiques du CENTRE HOSPITALIER DE SAINT BRIEUC PAIMPOL TREGUIER vers le CENTRE
HOSPITALIER DE LANNION, SITE DE TRESTEL
34
arRÉPUBLIQUEFRAN ÇAl SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-247portant cession avec transfert géographique de l'autorisation de soins médicaux et deréadaptation pneumologiques du CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC PAIMPOLTREGUIER vers le CENTRE HOSPITALIER DE LANNION (EJ 220000103), SITE DE TRESTEL (ET220012884)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vul'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR,Directrice adjointe de l''Agence régionale de santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de 'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrété du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenétre du 1ëmai 2024 au 1* juillet ;- Vu l'arrété du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d'implantation, et relatif auPRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vula demande présentée par l'établissement CENTRE HOSPITALIER LANNION (EJ 220000103), visant àobtenir l'autorisation de cession avec transfert géographique de l'autorisation de soins médicaux et deréadaptation (SMR) de mention pneumologie, détenue par le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUCPAIMPOL TREGUIER vers le site du CENTRE DE REEDUCATION DE TRESTEL (ET 220012884)sis BP 2, 22660 Trévou-Tréguignec ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de I'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à I'organisation des soins, lors de saséance du 5 novembre 2024 ;
Considérant que la demande déposée par le promoteur répond aux besoins de santé de la population ;Considérant qu'elle s'inscrit dans les priorités du volet SMR du schéma régional de santé qui visent notammentà permettre à l'ensemble de la population bretonne d'avoir accès à tous les champs du SMR ;Considérant par ailleurs qu'elle est conforme aux objectifs quantifiés de l'offre de soins du SMR du territoired'Armor prévus par le schéma régional de santé ;
ARS - R53-2024-12-20-00019 - Décision ARS Bretagne n° 2024-247 portant cession avec transfert géographique de l'autorisation de
soins médicaux et de réadaptation pneumologiques du CENTRE HOSPITALIER DE SAINT BRIEUC PAIMPOL TREGUIER vers le CENTRE
HOSPITALIER DE LANNION, SITE DE TRESTEL
35
Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de I'article L6122-2 du code de la santé publique ;
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE LANNION (EJ220000103) en vue d'obtenir, à son bénéfice, la cession avec transfert géographique del'autorisation de soins médicaux et de réadaptation pneumologiques initialement détenue par leCH de SAINT-BRIEUC PAIMPOL TREGUIER pour le site du CENTRE DEREEDUCATION DE TRESTEL (ET 220012884) sis BP 2, 22660 Trévou-Tréguignec, estacceptée. -La mise en œuvre de ce transfert devra étre signalée à 'ARS.Une visite de conformité pourra étre réalisée par 'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en ceuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale des Côtes d'Armor de 'ARS Bretagne est chargéde I'execution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation"\- «/—4"—. yo~/ =istiñe CASTELAIN-JEDOR
ARS - R53-2024-12-20-00019 - Décision ARS Bretagne n° 2024-247 portant cession avec transfert géographique de l'autorisation de
soins médicaux et de réadaptation pneumologiques du CENTRE HOSPITALIER DE SAINT BRIEUC PAIMPOL TREGUIER vers le CENTRE
HOSPITALIER DE LANNION, SITE DE TRESTEL
36
ARS
R53-2024-12-20-00020
Décision ARS Bretagne n° 2024-252 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins
médicaux et de réadaptation par l'établissement
GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD sur le site
du GHBS-HOPITAL BOIS JOLY
ARS - R53-2024-12-20-00020 - Décision ARS Bretagne n° 2024-252 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'établissement GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD sur le site du GHBS-HOPITAL BOIS JOLY 37
Rery AlREPUBLIQUEFRAN ÇA' SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-252portant autorisation d'exercer l'activité de Soins médicaux et de réadaptation parl'établissement GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD (EJ 560005746), sur le site du GHBS -HOPITAL BOIS JOLY (ET 290034610)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de 'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 1°mai 2024 au 1 juillet ;- Vu l'arrété du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d'implantation, et relatif auPRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vula demande présentée par I'établissement GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD (EJ 560005746),visant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de « Soins médicaux et de réadaptation » (SMR), sur le sitedu GHBS - HOPITAL BOIS JOLY (ET 290034610) sis ROUTE D'ARZANO 29391 QUIMPERLE ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de I'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 5 novembre 2024 ;
Considérant que la demande déposée par le promoteur répond aux besoins de santé de la population ;Considérant qu''elle s'inscrit dans les priorités du volet SMR du schéma régional de santé qui visent notammentà permettre à l'ensemble de la population bretonne d'avoir accès à tous les champs du SMR ;Considérant par ailleurs qu'elle est conforme aux objectifs quantifiés de I'offre de soins du SMR du territoire deLorient Quimperlé prévus par le schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;
ARS - R53-2024-12-20-00020 - Décision ARS Bretagne n° 2024-252 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'établissement GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD sur le site du GHBS-HOPITAL BOIS JOLY 38
Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de 'article L6122-2 du code de la santé publique ;
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par l'établissement GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD (EJ560005746) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de « Soins médicaux et deréadaptation » sur le site du GHBS - HOPITAL BOIS JOLY (ET 290034610) sis ROUTED'ARZANO 29391 QUIMPERLE, est acceptée pour la mention suivante :- GériatrieLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra étre réalisée par 'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mémecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de 'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le 2 0 DEC. 2024P/ la Directrice généralede I'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
ARS - R53-2024-12-20-00020 - Décision ARS Bretagne n° 2024-252 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'établissement GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD sur le site du GHBS-HOPITAL BOIS JOLY 39
ARS
R53-2024-12-20-00021
Décision ARS Bretagne n° 2024-253 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins
médicaux et de réadaptation par l'établissement
GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD sur le site
du GHBS - HOPITAL DE KERBERNES
ARS - R53-2024-12-20-00021 - Décision ARS Bretagne n° 2024-253 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'établissement GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD sur le site du GHBS - HOPITAL DE KERBERNES 40
iy AlREPUBLIQUEFRAN ÇAl SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-253portant autorisation d'exercer l'activité de Soins médicaux et de réadaptation parl'établissement GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD (EJ 560005746),sur le site du GHBS - HOPITAL DE KERBERNES (ET 560003980)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de 'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenétre du 1°mai 2024 au 1* juillet ;- Vul'arrêté du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d'implantation, et relatif auPRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vu la demande présentée par l'établissement GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD (EJ 560005746),visant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de « Soins médicaux et de réadaptation » (SMR), sur le sitedu GHBS - HOPITAL DE KERBERNES (ET 560003980) sis KERBERNES 56270 PLOEMEUR ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 5 novembre 2024 ;
Considérant que la demande déposée par le promoteur répond aux besoins de santé de la population ;Considérant qu'elle s'inscrit dans les priorités du volet SMR du schéma régional de santé qui visent notammentà permettre à 'ensemble de la population bretonne d'avoir accès à tous les champs du SMR ;Considérant par ailleurs qu'elle est conforme aux objectifs quantifiés de l'offre de soins du SMR du territoire deLorient Quimperlé prévus par le schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;
ARS - R53-2024-12-20-00021 - Décision ARS Bretagne n° 2024-253 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'établissement GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD sur le site du GHBS - HOPITAL DE KERBERNES 41
Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de I'article L6122-2 du code de la santé publique ;
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par l'établissement GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD (EJ560005746) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de « Soins médicaux et deréadaptation » sur le site du GHBS - HOPITAL DE KERBERNES (ET 560003980) sisKERBERNES 56270 PLOEMEUR, est acceptée pour la mention suivante :- GériatrieLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de 'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le 2 0 DEC. 2024
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
Céline CASTELAIN-JEDOR
ARS - R53-2024-12-20-00021 - Décision ARS Bretagne n° 2024-253 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'établissement GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD sur le site du GHBS - HOPITAL DE KERBERNES 42
ARS
R53-2024-12-20-00010
Décision ARS Bretagne n°2024-152 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins
médicaux et de réadaptation par l'Etablissement
ASSOCIATION JEAN LACHENAUD sur le site de l'
ETABLISSEMENT DE SANTE LE DIVIT
ARS - R53-2024-12-20-00010 - Décision ARS Bretagne n°2024-152 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'Etablissement ASSOCIATION JEAN LACHENAUD sur le site de l' ETABLISSEMENT DE SANTE LE DIVIT 43
- - ' AlREPUBLIQUE _ |FRAN ÇAl SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté ; BretagneÉgalitéFraternité
; Décision ARS Bretagne n°2024-152portant autorisation d'exercer l'activité de Soins médicaux et de réadaptation parl'établissement ASSOCIATION JEAN LACHENAUD (EJ 830013678), sur le site del'ETABLISSEMENT DE SANTE LE DIVIT (ET 560002974)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en quallte de Directricegénérale de l''Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d' autorlsatlon d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice génerale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjomte de l''Agence régionalede sante Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l''arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et I'arrété du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrété du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 1°mai 2024 au 1" juillet ; |- Vu l'arrété du.12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d'implantation, et relatif au' PRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vu la demande présentée par l'établissement ASSOCIATION JEAN LACHENAUD (EJ 830013678), visant -à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de « Soins médicaux et de réadaptation » (SMR), sur le site del'ETABLISSEMENT DE SANTE LE DIVIT (ET 560002974) sis 18 RUE DU DIVIT 56274 PLOEMEUR ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de I'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 5 novembre 2024 ;
Considérant que la demande déposée par le promoteur répond aux besoins de santé de la population ;Considérant qu''elle s'inscrit dans les priorités du volet SMR du schéma régional de santé qui visent notammentà permettre à l'ensemble de la population bretonne d'avoir accès à tous les champs du SMR ;Considérant par ailleurs qu'elle est conforme aux objectifs quantifiés de 'offre de soins du SMR du territoire deLorient Quimperlé prévus par le schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;
ARS - R53-2024-12-20-00010 - Décision ARS Bretagne n°2024-152 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'Etablissement ASSOCIATION JEAN LACHENAUD sur le site de l' ETABLISSEMENT DE SANTE LE DIVIT 44
Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de »I'article L6122-2 du code de la santé publique ;
Article 1.
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par l'établissement ASSOCIATION JEAN LACHENAUD (EJ 830013678)en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer I'activité de « Soins médicaux et de réadaptation » sur lesite de l'ETABLISSEMENT DE SANTE LE DIVIT (ET 560002974) sis 18 RUE DU DIVIT 56274PLOEMEUR, est acceptée pour la mention suivante :- PolyvalentLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l''ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique. : 'En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment étre saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de l'ARS Bretagne est chargé del''exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des 'actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rçnñes, le 20 DEC. 2024
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
ue >______
CASTELAIN-JEDORCéline
ARS - R53-2024-12-20-00010 - Décision ARS Bretagne n°2024-152 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'Etablissement ASSOCIATION JEAN LACHENAUD sur le site de l' ETABLISSEMENT DE SANTE LE DIVIT 45
ARS
R53-2024-12-20-00009
Décision ARS Bretagne n°2024-223 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins
médicaux et de réadaptation par la SAS
INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN sur
le site de LANDERNEAU
ARS - R53-2024-12-20-00009 - Décision ARS Bretagne n°2024-223 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par la SAS INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN sur le site de LANDERNEAU 46
n AlREPUBLIQUEFRAN ÇA' SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-223portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation par la SASINSITUT DE READAPTATION DU CAP HORN (EJ 440055911), sur son site de LANDERNEAU(ET 290036706)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vul'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l''Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrété du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant nôtamment l'ouverture d'une fenêtre du 1ermai 2024 au 1er juillet ;- Vul'arrêté du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d'implantation, et relatif auPRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vu la demande présentée par la SAS INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN (EJ 440055911),visant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de Soins médicaux et de réadaptation (SMR), sur le site de'INSTITUT DE RÉADAPTATION DU CAP HORN (290036706) sis RUE DE KERGONIDEC 29800LANDERNEAU ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de I'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à I'organisation des soins, lors de saséance du 5 novembre 2024 ;
Considérant que la demande déposée par le promoteur répond aux besoins de santé de la population ;Considérant qu'elle s'inscrit dans les priorités du volet SMR du schéma régional de santé qui visent notammentà permettre à 'ensemble de la population bretonne d'avoir accès à tous les champs du SMR ;
ARS - R53-2024-12-20-00009 - Décision ARS Bretagne n°2024-223 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par la SAS INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN sur le site de LANDERNEAU 47
Considérant par ailleurs qu'elle est conforme aux objectifs quantifiés de l'offre de soins du SMR du territoire duFinistère Penn Ar Bed prévus par le schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la SAS INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN (EJ440055911) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de « Soins médicaux et deréadaptation » sur le site de l'INSTITUT DE RÉADAPTATION DU CAP HORN (ET 290036706)sis RUE DE KERGONIDEC 29800 LANDERNEAU, est acceptée pour les mentions suivantes :- Polyvalent- Gériatrie
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de 'ARS Bretagne est chargé deI'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le 2 0 DEC. 2024
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
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Céline CASTELAIN-JEDOR
ARS - R53-2024-12-20-00009 - Décision ARS Bretagne n°2024-223 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par la SAS INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN sur le site de LANDERNEAU 48
ARS
R53-2024-12-20-00008
Décision ARS Bretagne n°2024-224 relative à la
demande d'exercer l'activité de soins médicaux
et de réadaptation neurologiques déposée par la
SAS INSTITUT DE READAPTATION DU CAP
HORN sur le site de LANDERNEAU
ARS - R53-2024-12-20-00008 - Décision ARS Bretagne n°2024-224 relative à la demande d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation neurologiques déposée par la SAS INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN sur le site de LANDERNEAU 49
T AlREPUBLIQUEFRAN ÇAl SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-224relative à la demande d'exercer l'activité de oins médicaux et de réadaptation neurologiquesdéposée par la SAS INST ITUT DE READAPTATION DU CAP HORN (EJ 440055911), sur le sitede LANDERNEAU (ET 290036706)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d''implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vul'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l''Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de 'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrété du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour 'année 2024, et prévoyant notamment I'ouverture d'une fenêtre du 1ermai 2024 au 1er juillet ;- Vu l'arrêté du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d'implantation, et relatif auPRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vu la demande présentée par la SAS INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN (EJ 440055911),visant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de « Soins médicaux et de réadaptation » (SMR), sur le sitede lINSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN (290036706) sis RUE DE KERGONIDEC 29800LANDERNEAU ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de I'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à I'organisation des soins, lors de saséance du 5 novembre 2024 ;
Considérant que le dossier déposé par le promoteur s'est trouvé en concurrence avec une autre demande ;que cette dernière ayant été priorisée, les besoins de santé de SMR neurologiques du territoire sont satisfaits etqu'il ne peut être donné suite à la demande de la SAS ;
ARS - R53-2024-12-20-00008 - Décision ARS Bretagne n°2024-224 relative à la demande d'exercer l'activité de soins médicaux et de
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Article 1
Article 2
Article 3
DECIDE
La demande présentée par la SAS INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN (EJ440055911) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et deréadaptation système nerveux sur le site de 'INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN(ET 290036706) sis RUE DE KERGONIDEC 29800 LANDERNEAU, est refusée .
Cette décision peut faire I'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé etde I'acces aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de 'ARS Bretagne est chargé del''exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Faità Rennes, le 2 0 DEC. 2024
P/ la Directrice généralede l''agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
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ARS - R53-2024-12-20-00008 - Décision ARS Bretagne n°2024-224 relative à la demande d'exercer l'activité de soins médicaux et de
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