ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-058
PUBLIÉ LE 13 MARS 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque et Digne-les-Bains,
Etablissement Public de Santé de Riez, Seyne-les-Alpes et Castellane,
Etablissements d'Hébergement pour personnes agées dépendantes de
Thoard, Valensole et Puimoisson /
04-2024-11-04-00011 - Décision 2024-025 du 4 novembre 2024 portant
délégation générale de signature (17 pages) Page 3
Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque, Etablissement Public de
Santé de Riez, Etablissements d'Hébergement pour personnes agées
dépendantes de Valensole et Puimoisson /
04-2024-11-04-00012 - Décision 2024-026 du 4 novembre 2024 portant
délégation générale d'ordonnancement (3 pages) Page 21
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des
Politiques Publiques
04-2025-03-13-00002 - AP 2025-072-005 du 13 mars 2025 donnant
délégation de signature à Mme Véronique BLUA, directrice
académique des services de l'éducation nationale des
Alpes-de-Haute-Provence pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses importées sur le budget de l'État (4 pages) Page 25
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Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque
et Digne-les-Bains, Etablissement Public de Santé
de Riez, Seyne-les-Alpes et Castellane,
Etablissements d'Hébergement pour personnes
agées dépendantes de Thoard, Valensole et
Puimoisson
04-2024-11-04-00011
Décision 2024-025 du 4 novembre 2024 portant
délégation générale de signature
Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque et Digne-les-Bains, Etablissement Public de Santé de Riez, Seyne-les-Alpes et
Castellane, Etablissements d'Hébergement pour personnes agées dépendantes de Thoard, Valensole et Puimoisson -
04-2024-11-04-00011 - Décision 2024-025 du 4 novembre 2024 portant délégation générale de signature
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Centre Hospitalierintercommunal
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Décision n° 2024 / 025Portant délégation générale de signature
Le Directeur des Centres Hospitaliers Intercommunal de Manosque et de Digne-les-Bains, des établissements publics de santé de Castellane, Riez etSeyne-les-Alpes, et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantesde Thoard, Valensole et PuimoissonVu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature desdirecteurs des Etablissements Publics de Santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;Vu l'arrêté de direction commune du CNG en date du 26 août 2019 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 novembre 2024 portant nomination deMonsieur Gilles DUFFOUR en qualité de directeur de la direction commune des centreshospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des établissements publics de santé deCastellane, Seyne-les-Alpes, et Riez, et des EHPAD de Thoard, Valensole et Puimoisson ;Vu la décision n° 2024/35 portant délégation de signature du directeur de l'établissementsupport du GHT des Alpes de Haute-Provence ;
DECIDE
Article 1 : Délégation généraleUne délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ChristopheCROUZEVIALLE, adjoint au directeur et délégué au groupe de Digne-les-Bains pour lagestion des établissements de la direction commune à l'effet de signer tous actes, conventionset toutes correspondances se rapportant à l'activité des dits établissements, à l'exception descourriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christophe CROUZEVIALLE, unedélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc BARGIER, délégué augroupe de Manosque.
Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque et Digne-les-Bains, Etablissement Public de Santé de Riez, Seyne-les-Alpes et
Castellane, Etablissements d'Hébergement pour personnes agées dépendantes de Thoard, Valensole et Puimoisson -
04-2024-11-04-00011 - Décision 2024-025 du 4 novembre 2024 portant délégation générale de signature
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Article 2 : Délégation particulière à la direction des affaires financières2.1 — Centre Hospitalier Intercommunal de ManosqueUne délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane BRUN, directeur adjoint, àl'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances relatives au domainebudgétaire, financier relevant de sa direction et toute décision relative à l'admission, àl'exception des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane BRUN, la même délégation estdonnée à Madame Cécile GLEMOT, Attachée d'administration hospitalière à la direction desaffaires financières du CHI de Manosque.
2.2 — Etablissement Public de Santé de RiezUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances relatives au domainebudgétaire, financier relevant de sa direction et toute décision relative à l'admission, àl'exception des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d' administration hospitalière.
2.3 — Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de PuimoissonUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances relatives au domainebudgétaire, financier relevant de sa direction et toute décision relative à l'admission, àl'exception des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière et enson absence à Madame Magali ROUVIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
2.4 — Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de ValensoleUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances relatives au domainebudgétaire, financier relevant de sa direction et toute décision relative à l'admission, àl'exception des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Patricia TORINO, Attachée d' Administration Hospitalière et à MadameSylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitaliére.
Délégation de signature novembre 2024 2/17
Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque et Digne-les-Bains, Etablissement Public de Santé de Riez, Seyne-les-Alpes et
Castellane, Etablissements d'Hébergement pour personnes agées dépendantes de Thoard, Valensole et Puimoisson -
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Article 3 : Délégation particulière à la direction des ressources et moyens3.1 — Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque3.1.1 Ressources et MoyensUne délégation de signature est donnée à Madame Laurence BRULÉ, Directrice desRessources et Moyens, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances,tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction desressources et moyens, à l'exception des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat etaux élus.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Laurence BRULE, la même délégation estdonnée à :Ÿ" Madame Nathalie BOURBON, Ingénieure à la direction des Ressources et Moyens.e En son absence à Monsieur Alain DURAND, Ingénieur Hospitalier à ladirection Ressources et Moyens dans le cadre de ses fonctions liés à la gestiondu service Biomédical.e En son absence à Madame Joëlle SCHWARTZ-GABERT, TechnicienSupérieur Hospitalier Service achats, magasin, transports et archives.
3.1.2 Permis feuUne délégation de signature est donnée à Madame Laurence BRULÉ, Directrice desRessources et Moyens, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances,tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ du permis feu, à l'exception des courrierset dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence BRULÉ, la même délégation estdonnée à :e Monsieur Stéphane ABAT, Chef d'équipe du service technique à la directionRessources et Moyens.- En son absence 4 AUFRERE Aristide, HAYS Stéphane, IBANEZ, Joél,JUNIET Alexandre et LAURENT Thierry dans le cadre de leurs fonctionsd'Agents SSIAP 2 (salariés mis à disposition sur l'hôpital de Manosquepar la société HCH Protection).
3.2 — Etablissement Public de Santé de RiezUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources et moyens, àl'exception des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.
Délégation de signature novembre 2024 3/17
Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque et Digne-les-Bains, Etablissement Public de Santé de Riez, Seyne-les-Alpes et
Castellane, Etablissements d'Hébergement pour personnes agées dépendantes de Thoard, Valensole et Puimoisson -
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En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Véronique RAISON, la méme délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière.3.3 — Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de PuimoissonUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources et moyens, al'exception des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Véronique RAISON, la méme délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière et àMadame Magali ROUVIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers.3.4 — Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de ValensoleUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources et moyens, àl'exception des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Patricia TORINO, Attachée d' Administration Hospitalière et à MadameSylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière.
3.5 — Achats3.5.1 Achats supérieurs à 40 000 € HTL'établissement support prend en charge tous les marchés formalisés ou avenants pour unmontant supérieur à 40 000 € HT à travers son directeur et la cellule des marchés du GHT04.Une délégation de signature est donnée à Madame Laurence BRULÉ, Directrice des achats duGHT04, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur toutes correspondances ou décisions,tous actes ou tous achats supérieurs à 40 000 € HT entrant dans le champ du GHT04 àl'exception des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence BRULÉ, la même délégation estdonnée à Mme Nathalie BOURBON, adjointe à la Directrice des achats du GHT04.
3.5.2 Achats compris entre 5 000 € et 40 000 € HTUne délégation est donnée à Madame Laurence BRULÉ, directrice adjointe, à l'effet de signeren lieu et place du directeur toutes correspondances ou décisions, tous actes ou tous achatscompris entre 5000 € HT et 40 000 € HT entrant dans le champ de ses compétences àl'exception des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.
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Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque et Digne-les-Bains, Etablissement Public de Santé de Riez, Seyne-les-Alpes et
Castellane, Etablissements d'Hébergement pour personnes agées dépendantes de Thoard, Valensole et Puimoisson -
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En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Laurence BRULE, la méme délégation estdonnée 4 Mme Nathalie BOURBON.Pour les achats compris entre 5 000 € et 40 000 € HT, une délégation de signature estégalement donnée aux référents achats des établissements conformément à la décision n°2024/035 sus visée portant délégation de signature du directeur de l'établissement support duGHT des Alpes de Haute-Provence.
3.5.3 Achats inférieurs à 5 000 € HT :3.5.3.1 Pour le Centre Hospitalier Intercommunal de ManosqueUne délégation est donnée à Madame Laurence BRULÉ, directrice adjointe, à l'effet de signeren lieu et place du directeur toutes correspondances ou décisions, tous actes ou tous achatsinférieur à 5 000 € HT entrant dans le champ de ses compétences à l'exception des courrierset dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence BRULÉ, la même délégation estdonnée de la façon suivante :Vv Madame Nathalie BOURBON Ingénieure à la direction Ressources et Moyense En son absence à Monsieur Alain DURAND, Ingénieur, à la direction Ressourceset Moyens dans le cadre de ses fonctions liés à la gestion du service Biomédical.e En son absence à Madame Joëlle SCHWARTZ-GABERT, Technicien SupérieurHospitalier Service achats, magasin, transports et archives.e En son absence à Monsieur Thomas BETTOCHI, Technicien SupérieurHospitalier Service cuisine et en cas d'absence ou d'empêchement, la mêmedélégation est donnée Monsieur Arnaud FLAMBARD.
3.5.3.2 Pour l'Etablissement Public de Santé de RiezUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, ou toutes décisions,tous actes ou tous achats à l'exception des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etatet aux élus.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière.
3.5.3.3 Pour l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesde PuimoissonUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, ou toutes décisions,
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Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque et Digne-les-Bains, Etablissement Public de Santé de Riez, Seyne-les-Alpes et
Castellane, Etablissements d'Hébergement pour personnes agées dépendantes de Thoard, Valensole et Puimoisson -
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tous actes ou tous achats à l'exception des courriers et dossiers destinés aux autorités de |' Etatet aux élus.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière, àMadame Magali ROUVIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers et à Madame Patricia TORINO,Attachée d' Administration Hospitalière.
3.5.3.4 Pour l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesde ValensoleUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, ou toutes décisions,tous actes ou tous achats à l'exception des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etatet aux élus.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Patricia TORINO, Attachée d' Administration Hospitalière et a MadameSylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière.
Article 4 : Délégation particulière à la direction du service informatique4.1 — Centre Hospitalier Intercommunal de ManosqueUne délégation de signature est donnée à Monsieur Alain THOISY, directeur des servicesnumériques, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actesou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction du serviceinformatique à l'exception des bons de commandes, des engagements, des courriers etdossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alain THOISY, la même délégation estdonnée à Monsieur Benoît DAEL, Technicien Informatique, à la direction du serviceinformatique.
4.2 — Etablissement Public de Santé de RiezUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction du service informatique àl'exception des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière.
Délégation de signature novembre 2024 6/17
Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque et Digne-les-Bains, Etablissement Public de Santé de Riez, Seyne-les-Alpes et
Castellane, Etablissements d'Hébergement pour personnes agées dépendantes de Thoard, Valensole et Puimoisson -
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4.3 — Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de PuimoissonUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction du service informatique àl'exception des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière et àMadame Magali ROUVIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers
4.4 — Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de ValensoleUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction du service informatique àl'exception des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière et àMadame Patricia TORINO, Attachée d' Administration Hospitalière
Article 5 : Délégation particulière à la direction des ressources humaines et des affairesmédicales
5.1 — Centre Hospitalier Intercommunal de ManosqueUne délégation de signature est donnée à Monsieur François GUERRIER, Directeur Adjoint,a l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines et desaffaires médicales, à l'exception :o des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus,o des notifications de sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François GUERRIER, la même délégationest donnée à Monsieur Yannick MAUPETTT, Attaché d'administration hospitalière.5.2 — Etablissement Public de Santé de RiezUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines et desaffaires médicales à l'exception :o des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus,o des notifications de sanctions disciplinaires.
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Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque et Digne-les-Bains, Etablissement Public de Santé de Riez, Seyne-les-Alpes et
Castellane, Etablissements d'Hébergement pour personnes agées dépendantes de Thoard, Valensole et Puimoisson -
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En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d' administration hospitalière.
5.3 — Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de PuimoissonUne délégation de signature est donnée 4 Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines et desaffaires médicales à l'exception :o des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus,o des notifications de sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière et àMadame Magali ROUVIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
5,4 — Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de ValensoleUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines et desaffaires médicales à l'exception :o des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus,o des notifications de sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Patricia TORINO, Attachée d' Administration Hospitalière et à MadameSylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière.
| Article 6 : Délégation particulière à la direction des soins6.1 — Centre Hospitalier Intercommunal de ManosqueUne délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane HORLAVILLE, Directeur desSoins, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes outoutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins, à l'exceptiondes courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane HORLAVILLE, la mêmedélégation est donnée à :e Madame Sandra DUMAS, cadre supérieur de santé, dans le cadre de sonsecteur d'activité.e Monsieur Mattias VANOTTI, cadre supérieur de santé, dans le cadre de sonsecteur d'activité.e Madame Estelle HERDT, cadre supérieure de santé, dans le cadre de sonsecteur d'activité.
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Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque et Digne-les-Bains, Etablissement Public de Santé de Riez, Seyne-les-Alpes et
Castellane, Etablissements d'Hébergement pour personnes agées dépendantes de Thoard, Valensole et Puimoisson -
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à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.
6.2 — Etablissement Public de Santé de RiezUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins a l'exception descourriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sophia SAINTPAUL, Cadre de Santé, à l'effet de signer en lieu etplace du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans lechamp de compétence de la direction des soins.
6.3 — Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de PuimoissonUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins à l'exception descourriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée Monsieur Frédéric COMTE, Cadre de santé, à l'effet de signer en lieu et place dudirecteur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ decompétence de la direction des soins.
6.4 — Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de ValensoleUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins à l'exception descourriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Monsieur Frédéric COMTE, Cadre de santé, à l'effet de signer en lieu et place dudirecteur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ decompétence de la direction des soins.
Article 7 : Délégation particulière à la direction Qualité Gestion des Risques7.1 — Centre Hospitalier Intercommunal de ManosqueUne délégation de signature est donnée à Madame Alexandra BASQUEZ, directrice adjointe,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes
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Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque et Digne-les-Bains, Etablissement Public de Santé de Riez, Seyne-les-Alpes et
Castellane, Etablissements d'Hébergement pour personnes agées dépendantes de Thoard, Valensole et Puimoisson -
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décisions entrant dans le champ de compétence de la direction Qualité Gestion des Risques al'exception des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.
7.2 — Etablissement Public de Santé de RiezUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction Qualité Gestion des Risques àl'exception des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière.7.3 — Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de PuimoissonUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction Qualité Gestion des Risques àl'exception des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière.7.4 — Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de ValensoleUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction Qualité Gestion des Risques àl'exception des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière et àMadame Patricia TORINO, Attachée d' Administration Hospitalière.
Article 8 : Délégation particulière à la relation avec les usagers8.1 — Centre Hospitalier Intercommunal de ManosqueUne délégation de signature est donnée à Madame Alexandra BASQUEZ, directrice adjointe,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la relation avec les usagers à l'exceptiondes courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame BASQUEZ, la même délégation est donnéeà Madame Aurélie GATIGNOL, adjoint des cadres hospitaliers à la direction générale.
Délégation de signature novembre 2024 10/17
Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque et Digne-les-Bains, Etablissement Public de Santé de Riez, Seyne-les-Alpes et
Castellane, Etablissements d'Hébergement pour personnes agées dépendantes de Thoard, Valensole et Puimoisson -
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8.2 — Etablissement Public de Santé de RiezUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,a l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la relation avec les usagers à l'exceptiondes courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière.
8.3 — Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de PuimoissonUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la relation avec les usagers à l'exceptiondes courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière puis àMadame Magali ROUVIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
8.4 — Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de ValensoleUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la relation avec les usagers à l'exceptiondes courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière et àMadame Patricia TORINO, Attachée d'Administration Hospitalière.
Article 9 : Délégation particulière aux responsables des sites annexes9.1. CHI MANOSQUE - Etablissements Saint André, Saint Michel (EHPAD & SSR) et LeCrou de Bane)Une délégation de signature est accordée à Madame Karine GORE, Directrice Adjointe, àl'effet de signer, en lieu et place du directeur, les contrats de séjour, les courriers aux familles,les conventions d'animation, les conventions SSIAD et documents y afférents réalisées sur lessites à l'exception des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Karine GORE, la même délégation estdonnée à Madame Estelle HERDT, cadre supérieure de santé.
Délégation de signature novembre 2024 11/17
Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque et Digne-les-Bains, Etablissement Public de Santé de Riez, Seyne-les-Alpes et
Castellane, Etablissements d'Hébergement pour personnes agées dépendantes de Thoard, Valensole et Puimoisson -
04-2024-11-04-00011 - Décision 2024-025 du 4 novembre 2024 portant délégation générale de signature
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9.2. Etablissement public de santé de Riez et pour les établissements d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes de Puimoisson et ValensoleUne délégation de signature est accordée à Madame Véronique RAISON, Directrice Adjointe,à l'effet de signer, en lieu et place du directeur, les contrats de séjour et les courriers auxfamilles à l'exception des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière, àMadame Patricia TORINO, Attachée d'Administration Hospitalière et à Madame MagaliROUVIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
Article 10 : Délégation particulière à la pharmacie à usage intérieur10.1. CHI MANOSQUE - Etablissements Saint André. Saint Michel (EHPAD & SSR) et LeCrou de Bane)Une délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Valérie OLLIVIER,responsable de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Manosque, à l'effet designer en lieu et place du directeur, les bons de commande ou les engagements relevant de sacompétence à l'exception des courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Valérie OLLIVIER, la mêmedélégation est donnée à Mesdames les Docteurs Géraldine MICHEL, Anne FEYDEL etSylvie GALLIANO, pharmaciens, à l'effet de signer en lieu et place du directeur, les bons decommande ou les engagements relevant de sa compétence.
10.2. Etablissement public de santé de RiezUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice Adjointe, àeffet de signer en lieu et place du directeur, les bons de commande ou les engagementsrelevant de sa compétence à l'exception des courriers et dossiers destinés aux autorités del'Etat et aux élus.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière, puis àMadame le Docteur Anne-Laetitia TRAMINI, pharmacienne de la pharmacie à usageintérieur de l'Etablissement public de santé de Riez à l'effet de signer en lieu et place dudirecteur, les bons de commande ou les engagements relevant de sa compétence.
Article 11 : Délégation dans le cadre de l'astreinte administrative11.1 - Une délégation de signature est accordée pour le Centre Hospitalier Intercommunal deManosque a:- Jean Marc BARGIER, Directeur adjoint- Nathalie BOURBON, Ingénieure- Sandra DUMAS, Cadre supérieur de santé
Délégation de signature novembre 2024 12/17
Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque et Digne-les-Bains, Etablissement Public de Santé de Riez, Seyne-les-Alpes et
Castellane, Etablissements d'Hébergement pour personnes agées dépendantes de Thoard, Valensole et Puimoisson -
04-2024-11-04-00011 - Décision 2024-025 du 4 novembre 2024 portant délégation générale de signature
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- Karine GORE, Directrice Adjointe- Francois GUERRIER, Directeur Adjoint- Stéphane HORLAVILLE, Directeur Adjoint- Laurence BRULE, Directrice adjointeAyant pour effet de signer tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractéred'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients, dans le cadre del'astreinte administrative. Cette délégation concerne également la capacité d'ester en justice etde former appel, lorsque les délais de procédure impliquent une action urgente de la part deI' établissement.L'administrateur de garde rendra compte immédiatement à l'issue de sa garde, des actes etdécisions pris à ce titre au directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurantl'intérim de ses fonctions.
11.2 - Une délégation de signature est accordée pour l'établissements publics de santé de Riezet pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Puimoisson etValensole à :- Angélique CLEMENTE, Référente Ressources Humaines- Frédéric COMTE, Cadre de Santé- Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière- Sabrina JOSEPH, Adjoint Administratif- Véronique RAISON, Directrice déléguée à l'hôpital de Riez et aux EHPAD dePuimoisson et Valensole- Magalie ROUVIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers- Sophia SAINTPAUL, Cadre de Santé- Patricia TORINO, Attachée d'administration
| Article 12 :
Les présentes délégations prennent effet 4 compter du 4 novembre 2024. Elles annulent etremplacent toutes celles qui les précédent.Elles seront notifiées aux intéressés et communiquées au Conseil de Surveillance et aMonsieur le Trésorier Principal.Elles seront publiées au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence. /
Délégation de signature novembre 2024 13/17
Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque et Digne-les-Bains, Etablissement Public de Santé de Riez, Seyne-les-Alpes et
Castellane, Etablissements d'Hébergement pour personnes agées dépendantes de Thoard, Valensole et Puimoisson -
04-2024-11-04-00011 - Décision 2024-025 du 4 novembre 2024 portant délégation générale de signature
16
Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque
Monsieur Stéphane ABATMonsieur Aristide AUFREREMonsieur Jean Marc BARGIERMonsieur Thomas BETTOCHI =Madame Nathalie BOURBON SoMadame Laurence BRULEMonsieur Benoit DAELMadame Sandra DUMASMonsieur Alain DURAND
Docteur Anne FEYDEL
Monsieur Arnaud FLAMBARDDocteur Sylvie GALLIANOMadame Aurélie GATIGNOLMadame Cécile GLEMOTMadame Karine GOREMonsieur Francois GUERRIERMonsieur Stéphane HAYS
Délégation de signature novembre 2024 14/17
Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque et Digne-les-Bains, Etablissement Public de Santé de Riez, Seyne-les-Alpes et
Castellane, Etablissements d'Hébergement pour personnes agées dépendantes de Thoard, Valensole et Puimoisson -
04-2024-11-04-00011 - Décision 2024-025 du 4 novembre 2024 portant délégation générale de signature
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Madame Estelle HERDTMonsieur Stéphane HORLAVILLEMonsieur Joel IBANEZMonsieur Alexandre JUNIETMonsieur Thierry LAURENTMonsieur Yannick MAUPETIT
Docteur Géraldine MICHEL aoPDocteur Valérie OLLIVIERMadame Joëlle SCHWARTZ-GABERTMonsieur Alain THOISYMonsieur Mattias VANOTTI
Délégation de signature novembre 2024 15/17
Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque et Digne-les-Bains, Etablissement Public de Santé de Riez, Seyne-les-Alpes et
Castellane, Etablissements d'Hébergement pour personnes agées dépendantes de Thoard, Valensole et Puimoisson -
04-2024-11-04-00011 - Décision 2024-025 du 4 novembre 2024 portant délégation générale de signature
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Centre Hospitalier de Riez, Valensole et Puimoisson
Madame Angélique CLEMENTEMadame Sylvie ESMINGEAUDMadame Sabrina JOSEPHMonsieur Frédéric COMTEMadame Véronique RAISON _ jiMadame Magalie ROUVIER : AZMadame Sophia SAINTPAUL ETMadame Patricia TORINO fe. \Madame Anne-Laetitia TRAMINI
Délégation de signature novembre 2024 16/17
Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque et Digne-les-Bains, Etablissement Public de Santé de Riez, Seyne-les-Alpes et
Castellane, Etablissements d'Hébergement pour personnes agées dépendantes de Thoard, Valensole et Puimoisson -
04-2024-11-04-00011 - Décision 2024-025 du 4 novembre 2024 portant délégation générale de signature
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Centre Hospitalier de Digne
=Madame Alexandra BASQUEZMadame Hayat BILILMonsieur Stéphane BRUNMonsieur Christophe CROUZEVIALLE
Délégation de signature novembre 2024 16/17
Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque et Digne-les-Bains, Etablissement Public de Santé de Riez, Seyne-les-Alpes et
Castellane, Etablissements d'Hébergement pour personnes agées dépendantes de Thoard, Valensole et Puimoisson -
04-2024-11-04-00011 - Décision 2024-025 du 4 novembre 2024 portant délégation générale de signature
20
Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque,
Etablissement Public de Santé de Riez,
Etablissements d'Hébergement pour personnes
agées dépendantes de Valensole et Puimoisson
04-2024-11-04-00012
Décision 2024-026 du 4 novembre 2024 portant
délégation générale d'ordonnancement
Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque, Etablissement Public de Santé de Riez, Etablissements d'Hébergement pour
personnes agées dépendantes de Valensole et Puimoisson - 04-2024-11-04-00012 - Décision 2024-026 du 4 novembre 2024 portant
délégation générale d'ordonnancement
21
Centre Centre HospitalierAn Pii ana hy Manos oF Rita le "VIL'Epi Pleu V'alenst/leilléw PINde pi
Décision n° 2024.026Portant délégation générale d'ordonnancementNE BNANANENENENENANENEN
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque, De l'établissementpublic de santé de, Riez et des établissements d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes de Valensole et Puimoisson.Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique ;Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature desdirecteurs des Etablissements Publics de Santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 novembre 2024 portant nomination deMonsieur Gilles DUFFOUR en qualité de directeur de la direction commune des centreshospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des établissements publics de santé deCastellane, Seyne-les-Alpes, et Riez, et des EHPAD de Thoard, Valensole et Puimoisson ;
DECIDE
| Article 1 : Délégation générale d'ordonnancementUne délégation générale d'ordonnancement est attribuée à Monsieur Stéphane BRUN,directeur adjoint.
Article 2 : Délégation générale d'ordonnancement pour les différents établissements encas d'absence ou d'empêchement
Pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque :Une délégation générale secondaire est donnée à Madame Cécile GLEMOT, Attachéed'administration hospitalière en charge des finances au CHI de Manosque.
Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque, Etablissement Public de Santé de Riez, Etablissements d'Hébergement pour
personnes agées dépendantes de Valensole et Puimoisson - 04-2024-11-04-00012 - Décision 2024-026 du 4 novembre 2024 portant
délégation générale d'ordonnancement
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Pour l'établissement public de santé de Riez :Une délégation générale secondaire est donnée 4 Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachéed'administration hospitalière en charge des finances et en son absence à Madame CorinneSALADIN, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
Pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Puimoisson :Une délégation générale secondaire est donnée 4 Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachéed'administration hospitalière en charge des finances et en son absence à Madame MagaliROUVIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
Pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Valensole :Une délégation générale secondaire est donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachéed'administration hospitalière en charge des finances et en son absence à Madame PatriciaTORINO, Attachée d' Administration Hospitalière.
Article 3 |Cette délégation concerne l'ensemble des comptes du budget principal (exploitation etinvestissement), ainsi que des budgets annexes. Cela comprend notamment :e Signature des bordereaux de mandats et de recettes pour chaque budget ;e Signature du certificat de priorité des bordereaux de mandats ;e Signature des états des admissions en non-valeur ;e Signature des emprunts ;e Signature des avis de tirage et de remboursement des lignes de trésorerie.
Article 4Les présentes délégations prennent effet à compter du 4 novembre 2024. Elles annulent etremplacent toutes celles qui les précédent.Elles seront notifiées aux intéressés et communiquées au Conseil de Surveillance et aMonsieur le Trésorier Principal.Elles seront publiées au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence
Délégation de signature ordonnancement novembre 2024 2/3
Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque, Etablissement Public de Santé de Riez, Etablissements d'Hébergement pour
personnes agées dépendantes de Valensole et Puimoisson - 04-2024-11-04-00012 - Décision 2024-026 du 4 novembre 2024 portant
délégation générale d'ordonnancement
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Spécimens de signatures
Monsieur Stéphane BRUN
Madame Sylvie ESMINGEAUD
Madame Cécile GLEMOT
Madame Magali ROUVIER
Madame Corinne SALADIN
Madame Patricia TORINO + _ git
Délégation de signature ordonnancement novembre 2024 3/3
Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque, Etablissement Public de Santé de Riez, Etablissements d'Hébergement pour
personnes agées dépendantes de Valensole et Puimoisson - 04-2024-11-04-00012 - Décision 2024-026 du 4 novembre 2024 portant
délégation générale d'ordonnancement
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-03-13-00002
AP 2025-072-005 du 13 mars 2025 donnant
délégation de signature à Mme Véronique BLUA,
directrice académique des services de
l'éducation nationale des
Alpes-de-Haute-Provence pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses importées sur le budget de l'État
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-13-00002 - AP 2025-072-005 du 13 mars 2025 donnant délégation de signature à
Mme Véronique BLUA, directrice académique des services de l'éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses importées sur le budget de l'État
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E 3 PRÉFECTUREPRÉFET Secrétariat généralDES ALPES- Service de la Coordination desDE-HAUTE- Politiques PubliquesPROVENCELibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, 4 3 MARS 2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 202Z5S-0&+2-005donnant délégation de signature à Mme Véronique BLUA, directrice académique desservices de l'éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'ÉtatLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions modifiée, notamment son article 34 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres | et IIdu code de l'éducation et en particulier le titre II de l'annexe, relatif à l'organisation desservices de l'administration de l'éducation;Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'État ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination deM. Marc CHAPPUIS, préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 mars 2025 portant nomination deMme Véronique BLUA, directrice académique des services de l'éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence ;Vu l'arrêté ministériel en date du 5 septembre 2024 portant renouvellement de M. OlivierADROGUER dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services départementauxde l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence;Vu l'arrêté interministériel du 7 janvier 2003 portant règlement de comptabilité, pour ladésignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget dela jeunesse et de l'enseignement scolaire et le budget de l'enseignement supérieur ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-13-00002 - AP 2025-072-005 du 13 mars 2025 donnant délégation de signature à
Mme Véronique BLUA, directrice académique des services de l'éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses importées sur le budget de l'État
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Vu l'arrêté interministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité, pour ladésignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministèrede l'éducation nationale ;Vu les schémas d'organisation financière des Budgets Opérationnels de Programme relevant dela Mission "Enseignement scolaire" ;Sur.:proposition de Mme. la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTEArticle 1°:Délégation est donnée à Mme Véronique BLUA, directrice académique des services del'éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence, responsable d'Unités Opérationnelles (UO),pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputéesSUr :-le Budget Opérationnel de Programme (BOP) académique du programme "Enseignementscolaire public 1er degré "(n° 140)-le BOP académique du programme "Enseignement scolaire public du 2nd degré "(n° 141)-le BOP académique du programme "Vie de l'élève "(n° 230)-le BOP académique du programme "Enseignement scolaire privé du ter et 2nd degré "(n° 139) quirelèvent de la mission "Enseignement scolaire".Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.Article 2 :En application de l'article 44.1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, Mme Véronique Bluapeut, sous sa responsabilité, subdéléguer tout ou partie de sa signature à ses subordonnés, dansles conditions fixées par l'arrêté interministériel du 7 janvier 2003 portant règlement decomptabilité, pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce quiconcerne le budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire et le budget de l'enseignementsupérieur. La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable payeur.Article 3 :Demeurent réservés à la signature du Préfet :- les ordres de réquisition du comptable public,- les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier déconcentré.Article 4 :L'arrêté préfectoral n° 2022-235-006 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M.Mickaël Cabbeke, directeur académique. des services de l'éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputéessur le budget de l'État, est abrogé.Article 5 :Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-13-00002 - AP 2025-072-005 du 13 mars 2025 donnant délégation de signature à
Mme Véronique BLUA, directrice académique des services de l'éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses importées sur le budget de l'État
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sa publication d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rueJean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 02)La juridiction Administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.frArticle 6 :La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et la directriceacadémique des services de l'éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence sontchargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à ladirectrice départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Marc CHAPPUIS
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-13-00002 - AP 2025-072-005 du 13 mars 2025 donnant délégation de signature à
Mme Véronique BLUA, directrice académique des services de l'éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses importées sur le budget de l'État
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-13-00002 - AP 2025-072-005 du 13 mars 2025 donnant délégation de signature à
Mme Véronique BLUA, directrice académique des services de l'éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses importées sur le budget de l'État
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