EnPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
nn DE ee CU EEE
mea Ze,
A On HEE EE SR A ER DL HER LE 0 ONE DD LL Ee ee
ER ER D 2 EE SR R EE = se sl D el A SEM ER EN DU ER ee ee EEE 2 : sl
EN mm LL 7 a a as mr 7 Se fe De Ra
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 27 février 2026
LAee ee
ee = 0 Oe ee ees
ara = v4 . ee ee ee . em m7 . naannm
mm eee ee
v4EIRE el oe ER a um
= «
oe '
merN RR aS Fo te Dl ee Le et
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 27 février 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE
Page
DRIEAT-IDF
N°2026-2-024 27.02.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation dans les deux sens de circulation, sur la
RD920 à Bourg-la-Reine, pour la limitation à 30 km/h
entre les places de la Libération et de la Résistance.
3
E Direction régionale et interdépartementalePRÉFET de l'Environnement, de l'AménagementDES HAUTS-DE-SEINE et des Transports d'Île-de-FranceLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DRIEAT n°2026-2-024portant modification des conditions de circulation dans les deux sens de circulation, sur la RD920 aBourg-la-Reine, pour la limitation a 30 km/h entre les places de la Libération et de la Résistance.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Ile-de-France ;Vu l'arrêté n°2024-02-038 du 30 avril 2024 portant modification des conditions de circulation,modifiant sur la RD920 à Bourg-la-Reine, pour la limitation temporaire à 30 km/h entre les places de laLibération et de la Résistance, dans les deux sens de circulation ;

























Vu la demande du monsieur le Maire de Bourg-la-Reine et les conclusions de l'expérimentation de lamesure temporaire de l'abaissement de la vitesse du 17 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du23 octobre 2025;
Vu l'avis défavorable de la RATP du 2 octobre 2025, compte tenu de l'atteinte à la vitesse commercialedes lignes de bus régulières 172-192-197-388-390-N14-N21 ;
Vu l'avis favorable du 18 août 2025 du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, gestionnaire desroutes départementales des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation et qu'il ne peut être porté atteinte à leurs caractéristiques mécaniques ou géométriques ;Considérant que l'abaissement de la vitesse maximale autorisée à 30 km/h sur la RD920 ne remet pasen cause les critères de classement du RGC relatifs à la circulation des transports exceptionnels et nes'accompagne pas d'aménagements complémentaires de la voirie, susceptibles d'entraver lacirculation des véhicules précités ;
Considérant qu'à la suite de l'expérimentation d'abaissement de la vitesse maximale autorisée à 30km/h réalisée en 2024, une tendance à la baisse de vitesse moyenne est observée ;Considérant que la mesure d'abaissement de la vitesse à 30 km/h vise à améliorer la sécurité routière età pacifier la circulation sur cet axe structurant du département ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTE
Article 1À compter de la date de la signature du présent arrêté et de la pose de la signalisationcorrespondante, la vitesse de circulation est limitée à 30 km/h, entre les places de la Libération et de laRésistance, dans les deux sens de circulation, à Bourg-la-Reine.
Article 2La signalisation verticale se compose de panneaux de limitation de vitesse à 30 km/h entre les placesde la Libération et de la Résistance à Bourg-la-Reine, dans les deux sens de circulation.
Article 3Le passage des transports exceptionnels est assuré en toutes circonstances.
Article 4Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.

Article 5La fourniture, la pose et la dépose de la signalisation verticale et des radars pédagogiques sont pris encharge par les collectivités. La signalisation mise en ceuvre est conforme aux prescriptions del'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France 21-23rue Miollis, 75015 Paris- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine
Article 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,le président directeur général de la RATP,le maire de Bourg-la-Reine,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Antony, le 27 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,

ee SE ees = DE SR a Se, DE DE SR 2 MR BR SLR FEC em 6 SUEDE ee
LABR DR DRE DURE CURE OS D D SR
mms mm = —_ oo
= " " 1 1 1 x
rer ke ee mm
~ , . « , , 1
AR IA == a . " CS .
1 " 1 . "4 oe " 1. 4 - 1 "4 1 1
—_s « CI oo. an
xau 1 rr ATs rT
zes ke re
6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
LAee eee EE ER DE eee
7
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/