PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-11-12
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Procuration sous seing privé établie le 29/10/2025 au profit de divers
collaborateurs, par M. Stéphane GRANIER, Responsable du SGC de
Bondy. (2 pages) Page 3
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE / Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
- Arrêté 2025-01 du 07/11/2025 portant mesures de carte scolaire pour la
rentrée 2025. (22 pages) Page 6
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté 2025-01509 du 12 novembre 2025 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne
(12 pages) Page 29
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Procuration sous seing privé établie le 29/10/2025
au profit de divers collaborateurs, par M.
Stéphane GRANIER, Responsable du SGC de
Bondy.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 29/10/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Stéphane GRANIER,
Responsable du SGC de Bondy.
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REPUBLIQUE | | | +FRANÇAISE | | |LibertéÉgalité FINANCES PUBLIQUES _Fraternité |Direction générale des Finances publiquesDirection départementale A Bondy, le 29/10/2025des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis : | | |SGC DE BONDY5/7 RUE ARTHUR RIMBAUD93140 BONDY
. PROCURATION SOUS SEING PRIVEdonnée par un comptable à ses fondés de pouvoirs temporaires ou permanentsLe Chef de Poste soussigné, Monsieur Stéphane GRANIER...en charge du. SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BONDY....| DECLAREconstruER: à compter du 01/11/2025...pour ses mandataires généraux et permanents:- M. PARIS Jean-Christophe, Inspecteur des Finances Publiques- Mme GAGNARDEAU Alexandra, Agent d'administration principal- Mme HUA Jessica, Agent d'administration principal —|- Mme STUBBE-GASTON Sophie, contrôleur des Finances publiqueset leur donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom le SGC deBONDY- 5/7 rue Arthur RIMBAUD 93140 BON DY,d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de:_payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues à quelque titre que ce soit, par -'tous contribuables débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances etpièces justificatives prescrites par les règlements, de donner où de retirer quittance valable de toutessommes reçues ou payées, de signer récépissé, quittances et décharges, de fournir tous états de_ situation et toutes autres pièces demandées par l'administration, d'opérer à la DirectionDépartementale des Finances Publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépisséà talon, de le représenter auprès des Agents de l'administration des Postes pour toutes opérations,d'agir en justice.En conséquence, pour ce mandat généralet permanent, leur donner pouvoir de passer tous actes ~d'élire domicile et de faire, d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner lagestion du SGC de BONDY,
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 29/10/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Stéphane GRANIER,
Responsable du SGC de Bondy.
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REPUBLIQUE | : APFRANÇAISE |LibertéEgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
Pour un mandataire spécial :- Mme CORDEIRO Darinka, contrôleur des Finances publiquesd'être autorisée à signer les rejets de titres.
PRENDRE l'engagement de ratifier tout ce que ses mandataires auront pu faire envertu de la présente procuration. |Cette procuration, établie sur 2 pages, datée du 29/10/2025 remplace et annule lesprocurations précédentes. |Fait à BONDY, le 29/10/2025
TP?Le mandant
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7 4Sépane GRANIER
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 29/10/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Stéphane GRANIER,
Responsable du SGC de Bondy.
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
Arrêté 2025-01 du 07/11/2025 portant mesures
de carte scolaire pour la rentrée 2025.
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AC ADE M [ F Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRÉTE | L de la Seine-Saint-DenisLiberté Pôle Établissements et PersonnelsEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-01portant mesures de carte scolaire — rentrée 2025
L'inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis—- Vules articles L211-1, L211-8, D211-9 et R235-11 du Code de l'éducation ;— Vu la circulaire MENE0300766C n°2003-104 du 03 juillet 2003 publiée au bulletin officiel 2003 n°28 du 10juillet2003;— Wu l'arrêté rectoral du 15 mai 2025 portant délégation de signature à madame Sandrine LAIR, directriceacadémique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis ;— Vu l'avis émis par le Comité Social d'Administration Spécial Départemental du 31 janvier 2025 ;— Vu l'avis émis par le Comité Départemental de l'éducation nationale du 10 février 2025 :— Vu l'avis émis par le Comité Social d'Administration Spécial Départemental du 26 juin 2025 ;— Vu l'avis émis par le Comité Social d'Administration Spécial Départemental du 4 septembre 2025 ;— Vu l'avis émis par le Comité Départemental de l'éducation nationale du 14 octobre 2025.
ArrêteArticle 1 :Sont réalisées pour les écoles du département de la Seine-Saint-Denis, avec effet à la rentrée scolaire 2025,les mesures de carte scolaire du 1er degré ainsi que les mesures hors la classe contenues dans les annexes 1 et 2ci-jointes. |Article 2:La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denisest chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratif de la préfecture dela Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 7 novembre 2025Pour le recteur de l'académie de Créteil et par délégation,
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Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté 2025-01 du 07/11/2025 portant mesures de carte scolaire pour la rentrée 2025. 7
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :- soit un recours gracieux qu'il appartiendrait de m'adresser,- soit un recours hiérarchique devant le ministre de l'Education nationale,- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif.Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peut être fait sans condition de délais. L'absence de réponse de l'administration pendant deux moisvaut rejet du recours.Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois* à compter de la notification de la présente décision. Toutefois, si vous formez unrecours gracieux ou hiérarchique, au cours de ce délai, la possibilité de former un recours contentieux sera reportée au délai de deux mois à compterde la décision intervenue sur ledit recours gracieux ou hiérarchique, ou de son rejet implicite.*4 mois pour les personnes domiciliées à l'étranger
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Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté 2025-01 du 07/11/2025 portant mesures de carte scolaire pour la rentrée 2025. 9
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Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté 2025-01 du 07/11/2025 portant mesures de carte scolaire pour la rentrée 2025. 10
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Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté 2025-01 du 07/11/2025 portant mesures de carte scolaire pour la rentrée 2025. 12
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Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté 2025-01 du 07/11/2025 portant mesures de carte scolaire pour la rentrée 2025. 13
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté 2025-01 du 07/11/2025 portant mesures de carte scolaire pour la rentrée 2025. 14
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AC A DE M Î E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE ¢ RETEIL de la Seine-Saint-DenisLibsreeEgalitéj'raternité Annexe 2Mesures d'adaptation du réseau d'écoles à la démographie :changements de dénominations des écoles
Actées lors du CSA-SD du 31 janvier 2025 :Créations d'écolese DugnyCréation d'une école maternelle Louis Blériot.Création d'une école élémentaire Marie Marvingt.e TremblayCréation d'une école primaire Simone Veil.e PantinCréation d'une école primaire (en attente de dénomination).
Fermetures d'écolese SevranFermeture de l'école maternelle Françoise Dolto.e Clichy-sous-BoisFermeture de l'école maternelle Paul Vaillant-Couturier.
Fusionse Saint-Denis 2Fusion de l'école maternelle Colette Besson et de l'école élémentaire Rachel Carson pour création d'uneécole primaire (en attente de dénomination).e Aulnay-sous-Bois 1Fusion des écoles maternelles Savigny 1 et 2 pour création d'une école maternelle Savigny. |e Clichy-sous-BoisFusion des écoles maternelles Chéne Pointu 1 et 2 pour création d'une école primaire Chéne Pointu.
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AC A DE M [ E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRÉTEIL de la Seine-Saint-Denis
Prater r
Modifications de typologiee Clichy-sous-BoisEcole élémentaire Paul Vaillant Couturier 1 devient école primaire Paul Vaillant Couturier 1.Ecole élémentaire Paul Vaillant Couturier 2 devient école primaire Paul Vaillant Couturier 2.e Livry-Gargan |Ecole maternelle Tourville devient école primaire Tourville.
Changement de dénominatione EpinayEcole maternelle Gros Buisson devient école maternelle Lotte Eisner.
Actées lors du CSA-SDdu 26 juin 2025 :Changements de dénomination :e PantinLa nouvelle école primaire est nommée école primaire Sophie Germain.e Saint-Denis 2La nouvelle école primaire est nommée école primaire Besson-Carson.
Actées lors du CSA-SD du 4 septembre 2025 :Changements de dénomination :e BondyL'école primaire Jules Ferry 2 est renommée école primaire Assia Djebar.e BobignyL'école maternelle Edouard Vaillant est renommée école maternelle Anne Sylvestre.
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AC A DE M [ E Direction des services départementaux£ de l'éducation nationaleDE CRETEI L de la Seine-Saint-DenisÉgutisédrateresté
L'accompagnement des enseignants
Actées lors du CSA-SD du 31 janvier 2025 :Accompagnement pédagogique des personnelse Ouvertures de postes de médiateur prévention violence scolaire :- 1MPVS à la circonscription de Drancy ;- 1MPVS à la circonscription de Montreuil 2 ;- 1MPVS à la circonscription de Noisy-le-Grand 2 :- 1 MPVS à la circonscription de Gagny ;- 1MPVS à la circonscription de Pantin ;- 1 MPVS à la circonscription de Dugny / Drancy / Le Bourget ;- 1MPVS à la circonscription de Livry-Gargan ;- 1MPVS à la circonscription de Neuilly/Marne ;- 1MPVS à la circonscription de Noisy-le Sec ;- 1MPVS à la circonscription de Romainville.
e Transformation d'1 poste CPD politique de la ville en chargé de mission politique de la villerattaché à Bobigny 4 (politique de la ville).
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AC A D E M ] E Direction des services départementaux£ de l'éducation nationaleD E C RET E i L de la Seine-Saint-DenisLiéerréEgalitéirateraité"
Education prioritaireRenforcement de l'action pédagogique et éducative
Actées lors du CSA-SD du 31 janvier 2025 :
Scolarisation des enfants de moins de 3 anse Créations:- La Courneuve : maternelle Irène Joliot-Curie ;- La Courneuve : maternelle Julius et Ethel Rosenberg ;- Pierrefitte : maternelle François Mitterrand ;- Le Blanc-Mesnil : maternelle Jacques Decour ;- Bobigny : maternelle Edouard Vaillant ;- Noisy-le-Sec : maternelle Anémones ;- Gagny : maternelle Lamartine.e Fermeture :- Sevran : maternelle Françoise Dolto.e Transfert :- Saint-Denis 2 : maternelle Colette Besson vers la nouvelle école.
Actée lors du CSA-SD du 26 juin 2025 :
e Création:- Romainville : maternelle Maryse Bastié.
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EsACADÉMIEDE CRETEIL
raiérmité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Seine-Saint-Denis
Mesures à destination des publics à besoins spécifiques
Actées lors du CSA-SD du 31 janvier 2025 :|. Dispositifs en faveur des élèves en situation de handicap1. ULIS écolesFermeture :- Stains : 1 ULIS TFCà l'école élémentaire Paul Langevin.
2. Etablissements spécialisésCréations :Stains :1 création d'UEEA à l'IME /'IEN est en attente du retour de l'ARS pour le nom de l'IMErattachée à l'école élémentaire Emile Zola de Stains.Gagny:1 création d'UEMA à l'IME François Eglem de Gagny rattachée à l'école maternelleMontaigne.Montreuil :1 ouverture d'UE TFM à l'Hôpital HSdtatéque de réadaptation Alice Blum Ribes deMontreuil.Bobigny1 ouverture d'UE TFC à l'IME du Tremplin.Fermetures : |1 fermeture de maitre G hors réseau au CMPP de La Courneuve ;. Fermeture de 0,75 UE PSY à l'Hôpital Zephyr de Saint-Denis ;Fermeture de 0,25 UE TSA à l'Hôpital Zephyr de Saint-Denis ;Fermeture de 0,25 SESSAD Selia de Livry-Gargan ;Fermeture de 0,25 SESSAD la Roselière de Stains ;
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e Fermeture de 0,50 UE TFC à l'IME les 10 000 Rosiers de Rosny-sous-Bois.3. Enseignant Référent à la Scolarisation des Élèves en situation de Handicap (ERSEH) : ©e Création:- 1 poste à la circonscription du Raincy.e Changement de rattachement- 1 poste à la circonscription de Bondy rattaché à la circonscription de Noisy-le-Sec.
ll. Accueil des élèves allophones
1. Créations de dispositifs UPE2A :e Aubervilliers : création du dispositif à l'école élémentaire Françoise Delbo ;e Aulnay-sous-Bois 1 : création du dispositif à l'école élémentaire Savigny 2 ;e La Courneuve : création du dispositif à l'école élémentaire Paul Langevin ;e Livry-Gargan: création du dispositif à l'école élémentaire Jean de La Fontaine ;e Pierrefitte : création d'un dispositif itinérant ;e Stains : création du dispositif à l'école élémentaire Paul Langevin ;e Montreuil 1 : ouverture du dispositif UPE2A à l'école élémentaire Denis Diderot 2.
2. Fermeture d'1 dispositif UPE2A :e Montreuil 1: fermeture du dispositif UPE2A de l'école élémentaire Henri Wallon.
Actées lors du CSA-SD du 26 juin 2025 :
lll. Dispositifs en faveur des élèves en situation de handicap4. Etablissements spécialisés :e Stains:- IME porteur : La résidence sociale ESAT Marville de Stains pour l'implantation de l'UEEArattachée à l'école élémentaire Emile Zola de Stains.e La Courneuve : |- Annulation de la fermeture de maître G hors réseau au CMPP de La Courneuve.
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IV. Accueil des élèves allophones3. Fermeture de dispositif UPE2A :e Stains : fermeture du dispositif à l'école élémentaire Victor Hugo.
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AC A DE M { E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEIL de la Seine-Saint-DenisLibertéEgalitéFraternité
Mesures Diverses
Actées lors du CSA-SD du 31 janvier 2025 :
1. Banalisations d'écoles d'application :Livry-Gargan : école élémentaire Benoit Malon ;Livry-Gargan : école élémentaire Jacob 2.2. Banalisations de postes de maîtres formateurs :1 poste à l'école primaire Jean Jaurès de la circonscription de Dugny (Le Bourget) ;1 poste à l'école primaire Jacqueline Auriol de la circonscription de Dugny (Le Bourget) ;1 poste à l'école maternelle Saint-Exupéry de la circonscription de Dugny (Le Bourget) ;2 postes à l'école maternelle Jean Jaurès Nord de la circonscription d'Epinay ;1 poste à l'école élémentaire Le Globe de la circonscription de Stains ;2 postes à l'école élémentaire Jean Macé/Maurice Audin de la circonscription du Blanc Mesnil ;3 postes à l'école primaire Saint-Exupéry de la circonscription de Pantin ;1 poste à l'école élémentaire Eugénie Cotton de la circonscription de Rosny ;3 postes à l'école élémentaire Jacob 2 de la circonscription de Livry-Gargan ;3 postes à l'école élémentaire Benoit Malon de la circonscription de Livry-Gargan ;1 poste à l'école maternelle Benoit Malon de la circonscription de Livry-Gargan.3. Banalisations de postes de langue vivante :1 poste allemand à l'école élémentaire Babeuf de la circonscription d'Aubervilliers ;1 poste allemand à l'école élémentaire Joliot-Curie de la circonscription d'Aubervilliers ;1 poste allemand à l'école élémentaire Robespierre de la circonscription d'Aubervilliers ;1 poste allemand à l'école élémentaire Emile Zola de la circonscription de Saint-Ouen ;1 poste allemand à l'école élémentaire Irène Joliot-Curie de la circonscription de Saint-Ouen ;1 poste allemand à l'école élémentaire Jean Macé de la circonscription de Drancy ;
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EnACA DE M t E Direction des services départementaux£ de l'éducation nationaleDE CRETEIL de la Seine-Saint-DenisLierse 'FgalitsFraterairé
e 1 poste allemand à l'école élémentaire Guy Moquet de la circonscription du Blanc-Mesnil ;e 1 poste allemand à l'école élémentaire Jules Ferry de la circonscription de Bagnolet ;e 1 poste allemand à l'école élémentaire Paul Vaillant-Couturier de la circonscription deBagnolet ;e 1 poste allemand à l'école élémentaire Jules Ferry 2 de la circonscription de Montreuil 2 ;e 1 poste allemand à l'école élémentaire Paul Bert de la circonscription de Montreuil 2 ;e 1 poste allemand à l'école élémentaire Langevin de la circonscription des Lilase 1 poste allemand à l'école élémentaire Romain Rolland de la circonscription des Lilas ;e 1 poste allemand à l'école élémentaire Marie Curie de la circonscription de Bondy ;e 1 poste allemand à l'école élémentaire Danton de la circonscription de Livry-Gargan ;e 1 poste allemand à l'école élémentaire André Chénier de la circonscription de Neuilly-sur-Marne ;e 1 poste allemand à l'école élémentaire Jean de la Fontaine de la circonscription de Neuilly surMarne ;e 1 poste italien à l'école élémentaire Pierre Brossolette de la circonscription de Tremblay ;e 1 poste italien à l'école élémentaire Eugène Varlin de la circonscription de Tremblay ;e 1 poste italien à l'école élémentaire Anatole France de la circonscription de Sevran ;e 1 poste portugais à l'école élémentaire René Dewerpe de la circonscription de Drancy ;e 1 poste allemand renforcé à l'école élémentaire Colette Besson de la circonscription de Saint-Ouen ;e 1 poste allemand renforcé à l'école élémentaire Paul Langevin de la circonscription de Pantin ;e 1 poste anglais renforcé à l'école élémentaire Honoré de Balzac de la circonscription de Saint-Denis 3.
4. Fléchages de postes de langues vivantes :e 1 poste anglais renforcé à l'école élémentaire Victor Hugo de la circonscription de Saint-Ouen ;e 1 poste espagnolà l'école élémentaire André et Jean Lurçat de la circonscription du Blanc-Mesnil.
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AC A DE M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEIL de la Seine-Saint-DenisLibereeÉgeiitéEriterwité
Actées lors du CSA-SD du 26 juin 2025 :
1. Augmentation de la décharge de direction à titre provisoire pour l'année 2025-2026e Gagny : école maternelle Montaigne de 0,33 à 0,50.
2. Accompagnement des enseignantse Création d'1/2 poste à l'Union sportive de l'enseignement du 1° degré (USEP) rattaché à lacirconscription de Bobigny A-DASEN.e Création d'un poste de chargé de mission « savoir nager » rattaché à la circonscription de= Bobigny A-DASEN.e Transformation d'un poste de coordonnateur AESH-PIAL en poste chargé de missiondépartemental « écoute Handicap » rattaché à la circonscription de Bobigny 2 ASH.e Création d'un poste de chargé de logistique des programmes et dispositifs d'égalité deschances auprès de l'IEN éducation prioritaire et politique de la ville rattaché a Bobigny 4(EPPV).e Transformation du poste chargé de mission contractuels en Conseiller PédagogiqueDépartemental (CPD) « contractuels » rattaché à la circonscription de Bobigny A-DASEN.e Création d'un poste de conseiller départemental du pôle ressource départemental ASH référenttroubles des neuro développementaux (TND/TSA) rattaché à la circonscription de Bobigny 7 ASH.e Création d'1/2 poste de Conseiller pédagogique de circonscription sur la circonscription de Bagnolet.3. Banalisation de poste de maître formateur :e 1 poste à l'école élémentaire Emile Zola de la circonscription de Sevran.
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ACAD E MIE Direction des services départementaux£ de l'éducation nationaleD E | R ET E | L de la Seine-Saint-DenisLibereéÉgelisédrasereité
RemplacementActées lors du CSA-SD du 31 janvier 2025 :
Brigades de remplacement :
e Créations :- 80 postes de TR.e Fermetures :- fermetures de 140 TR REP+ pour ouvertures de 140 TR, sans modification des écolesde rattachement ;- fermetures de 7 TR ASH, rattachés a Bobigny 7 ASH pour ouverture de 7 TR ;
- fermetures de 2 TR ASH, rattachés a Bobigny 2 ASH pour ouverture de 2 TR ;
- fermetures de 8 TR ASH, rattachés à Bobigny 3 ASH pour ouverture de 8 TR.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté 2025-01509 du 12 novembre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01509 du 12 novembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
29
Ill(d
1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-01509
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne


Le préfet de police,


VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;


VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;


VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;


VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01509 du 12 novembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
30

2
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
est nommé directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, directeur de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse
générale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité
du Val-de-Marne (94), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale,
directrice adjointe de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du
22 septembre 2025 ;


VU l'arrêté du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75) est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du
13 octobre 2025, renouvelable ;


VU l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1
er septembre 2022, renouvelable ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 par lequel M. Thierry HUGUET, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité à Bobigny, est nommé
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne à Créteil (94), pour une d urée de trois ans, à compter du
27 octobre 2025, renouvelable ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2025 par lequel M. Sébastien DURAND, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, sous-directeur de la police régionale des transports à Paris, est nommé
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de
proximité de Paris (75), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025, renouvelable ;

ARRÊTE

Article 1


Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :

a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du
7 novembre 2022 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du
décret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01509 du 12 novembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
31

3
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application
informatique remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police ;
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.

Article 2


Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les
sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :

- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.

Article 3


Délégation de signature est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par les
articles 1 à 3 est exercée par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centraux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la
délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

- M. Stéphane CASSARA, sous-directeur adjoint de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Frédéri CHEYRE, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération
parisienne.


Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef de
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01509 du 12 novembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
32

4
service de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par
son adjoint M. Vincent BUI TRONG ;
- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation
et d'intervention.

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéri CHEYRE, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint
au sous-directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion
opérationnelle.

Article 9

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef de
l'unité de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par
son adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT
(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et
logistique ci après désignés :

- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle
budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre
de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.


Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre
l'immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence,
par son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée,
et, en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01509 du 12 novembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
33

5

Délégations de signature aux directeurs territoriaux

Article 11

Délégation est donnée à M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité de
Paris, M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et
M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,
décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la
délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par M. Sébastien DURAND, M. Stéphane WIERZBA, M. Bernard
BOBROWSKA et M. Thierry HUGUET.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Paris (DTSP75), la délégation qui lui est accordée par l'article 11 est exercée par
Mme Laurence GAYRAUD, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son
absence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ;
- M. Nicolas HERGOT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son
adjoint
M. Mizael DEKYDTSPOTTERM ;

- M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75 , commissaire central du
20ème arrondissement ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3 ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5 ème et 6 ème
arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE,
adjointe au chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16 ème arrondissement, et, dans
la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16 ème arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Olivier WANG ;
- Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire centrale adjointe à Paris-Centre.


PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01509 du 12 novembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
34

6
Délégation de la DTSP 75 – 2ème district

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP
75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI,
adjoint au chef du 2 ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19 ème arrondissement, et,
dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Mathilde POTEL ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11 ème arrondissement ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Simon EPITER ;
- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 18 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Quentin BACHELET ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20 ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3
ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Mathilde BOURGOIN,
commissaire centrale du 13 ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5 et 6 ème arrondissements ;
- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Constance TSIANG ;
- M. Baptiste SALAUN, commissaire central adjoint du 13 ème arrondissement ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjointe Mme Servane LAGEZE ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Alexandre CONSTANTIN.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)

Article 14


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 11 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
Mme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son
absence, par son adjoint M. Rémy ERARD ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de
NANTERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire central de
BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la DTSP 92, commissaire centrale
d'ANTONY.

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01509 du 12 novembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
35

7
Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
de gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de
cartes achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie
et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui
lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine
NICOLAS et Mme Rebecca TULLE, attachées d'administration de l'État.

Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du
pôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires
(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans
l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).


Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) à l'agent du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, ci-après désigné :
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;


Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre
de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.


Délégation de la DTSP 92 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1
er district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Diane AFARINESH, cheffe
de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par
son adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE ;
- Mme Nathalie PRUVOT, adjointe au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;
- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.

Délégation de la DTSP 92 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence,
par son adjointe Mme Magali SIGAUDES ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- Mme Caroline AGEORGES, adjointe au chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE ;
- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;
- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01509 du 12 novembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
36

8
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;
- Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.

Délégation de la DTSP 92 – 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Anthony MACADOUX,
chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Patricia MOUKOURI-EPEE, adjointe au chef de la circonscription de SEVRES ;
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE-
BILLANCOURT ;
- M. Julien VAISSIÉ, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX ;
- M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD.

Délégation de la DTSP 92 – 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Cristopher
SAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son
absence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- Mme Céline LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;
- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe TONNELIER ;
- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son
adjoint M. Nicolas PEZET ;
- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)

Article 15


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la délégation qui lui est accordée par l'article 11 est
exercée par M. Julien HERBAUT, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par
son adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY
– NOISY-LE-SEC ;
- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-
DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-
SOUS-BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-
SOUS-BOIS.

Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01509 du 12 novembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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9
attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir
et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat,
constatation et certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression
de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS
(valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de
ses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l'Etat, et par M Fabien
GAYDAN, attaché d'administration de l'état.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :

- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2 ème classe,
gestionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle
logistique ;
- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du
pôle logistique.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces
justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes
achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.

Délégation de la DTSP 93 - 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1
er district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de
la circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;
- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son
adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence,
par son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric LAMOTTE.

Délégation de la DTSP 93 - 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 ème district, la délégation
qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Claire LACLAU, cheffe de la
circonscription de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Werner VITU, adjoint à la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent HUSSON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ;
- M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjoint M. Philippe ROUCHE ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01509 du 12 novembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
38
10

10
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par
son adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence,
par son adjoint M. Simon MOLLO.

Délégation de la DTSP 93 - 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3
ème district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la
circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;
- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.

Délégation de la DTSP 93 - 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, la
délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Carine FALGUERA, cheffe
de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son
absence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe à la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-
GRAND ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son
adjoint M. Thibault LONGUET ;
- M. Jean-René BECHONNET, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS –
MONTFERMEIL ;
- M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP94), la délégation qui lui est accordée par l'article 11 est exercée
par M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
(DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Romain VOGLER, chef
d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son
adjoint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94, commissaire central de
CRETEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-
SEINE ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 3 ème district, à la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-
ROSES ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01509 du 12 novembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
39
11

11
- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de
NOGENT-SUR-MARNE.

Délégation est donnée à M Christophe GAUCHON, attaché principal d'administration de l'État, chef
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS
Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par
son adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attachée d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de
proximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité du Val-de-Marne ci-après désignés :

- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du
pôle logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section
budget ;
- Mme Karine TANGUY, brigadier-chef classe supérieure, régisseuse et cheffe du pôle régie
– finance ;
- Mme Silvanie ALIX, secrétaire administrative classe supérieure, mandataire suppléante du
pôle régie-finance.

Délégation est donnée dans CHORUS Formulaire aux fins de saisir et valider les recettes non fiscales
pour le périmètre de direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne à l'agent du
Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci-après
désigné :
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du
pôle logistique.


Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référent
carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat
des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des
imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et
ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.


Délégation de la DTSP 94 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Anthony HERICOTTE,
chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence,
par son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son
absence, par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01509 du 12 novembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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12

12
- M. Julien MOYROUD, chef de la circonscription de MAISONS ALFORT, et, en son absence,
par son adjoint M. Olivier MARY ;
- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ;
- Mme Aurélia FRESCALINE, cheffe de circonscription à Saint-Maur-des-Fossés, et, en son
absence, par son adjoint M. David MARO.

Délégation de la DTSP 94 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2
ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Dominique DAGUE, chef de
la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Corinne LEHMANN, adjointe au chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son
absence, par son adjoint, M. Nicolas TRICART ;
- M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.
- Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Grégory APELIAN.

Délégation de la DTSP 94 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHETTA,
commissaire central du KREMLIN BICÊTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, la
délégation est exercée par :


- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ;

- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.

Délégation de la DTSP 94 – 4
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4
ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE,
chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-
MARNE ;
- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par
son adjoint M. Christophe VERDRU ;
- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.

Article 17

Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de
défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 12 novembre 2025

Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01509 du 12 novembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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