Recueil n°087 sp du 26 février 2024

Préfecture du Nord – 26 février 2024

ID f8e985086baf19c7d51af900ced3060db68cd6e2da0c1ea0c55e6aa3010b255f
Nom Recueil n°087 sp du 26 février 2024
Administration ID pref59
Administration Préfecture du Nord
Date 26 février 2024
URL https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/94016/671708/file/Recueil%20n%C2%B0087%20sp%20du%2026%20f%C3%A9vrier%202024.pdf
Date de création du PDF 26 février 2024 à 16:02:32
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 23 août 2024 à 13:08:34
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NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-087
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2024-02-21-00007 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 3
2024-02-21-00008 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 4
2024-02-21-00009 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 5
2024-02-21-00010 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 6
2024-02-21-00011 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 7
2024-02-21-00012 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (2 pages) Page 8
2024-02-21-00013 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 10
2024-02-21-00014 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 11
2024-02-16-00009 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 12
2024-02-16-00010 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 13
2024-02-16-00011 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 14
2024-02-16-00012 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 15
2024-02-16-00013 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 16
2024-02-16-00014 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 17
2024-02-19-00005 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 18
2024-02-19-00006 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 19
2024-02-19-00007 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 20
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service de la représentation de l'État
Bureau du protocole, des visites officielles
et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
_____________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Vincent LETIENNE, sergent de sapeurs-pompiers volontaires , n'a pas hésité à
mettre sa vie en danger pour sauver une personne victime d'une intoxication au monoxyde de carbone, le 9
décembre 2022 à Flines-lez-Raches.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er – Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Vincent
LETIENNE.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 21 février 2024
Signé
Bertrand GAUME
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service de la représentation de l'État
Bureau du protocole, des visites officielles
et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
_____________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Yohan HURLUPE, sergent de sapeurs-pompiers volontaires , n'a pas hésité à mettre
sa vie en danger pour sauver une personne victime d'une intoxication au monoxyde de carbone, le 9 décembre
2022 à Flines-lez-Raches.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er – Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Yohan
HURLUPE.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 21 février 2024
Signé
Bertrand GAUME
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service de la représentation de l'État
Bureau du protocole, des visites officielles
et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
_____________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur David HERENG, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires , a fait preuve de
professionnalisme en participant au sauvetage de deux personnes grièvement blessées, prisonnières d'une
habitation en proie à un violent incendie, le 13 novembre 2022 à Orchies.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er – Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur David
HERENG.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 21 février 2024
Signé
Bertrand GAUME
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service de la représentation de l'État
Bureau du protocole, des visites officielles
et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
_____________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Vincent LETIENNE, sergent de sapeurs-pompiers volontaires , a fait preuve de
professionnalisme en participant au sauvetage de deux personnes grièvement blessées, prisonnières d'une
habitation en proie à un violent incendie, le 13 novembre 2022 à Orchies.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er – Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Vincent
LETIENNE.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 21 février 2024
Signé
Bertrand GAUME
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service de la représentation de l'État
Bureau du protocole, des visites officielles
et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
_____________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Théotime TISON, sapeur de 1ere classe de sapeurs-pompiers volontaires , a fait
preuve de professionnalisme en participant au sauvetage de deux personnes grièvement blessées, prisonnières
d'une habitation en proie à un violent incendie, le 13 novembre 2022 à Orchies.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er – Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Théotime
TISON.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 21 février 2024
Signé
Bertrand GAUME
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service de la représentation de l'État
Bureau du protocole, des visites officielles
et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
_____________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Aurélien DEMARCQ, caporal de sapeurs-pompiers volontaires , a fait preuve de
professionnalisme en participant au sauvetage de deux personnes grièvement blessées, prisonnières d'une
habitation en proie à un violent incendie, le 13 novembre 2022 à Orchies.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er – Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Aurélien
DEMARCQ.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 21 février 2024
Signé
Bertrand GAUME
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service de la représentation de l'État
Bureau du protocole, des visites officielles
et des distinctions honorifiques
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service de la représentation de l'État
Bureau du protocole, des visites officielles
et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
_____________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Guillaume MARCHIONE, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels , a fait
preuve de professionnalisme en participant au sauvetage d'une personne prisonnière d'une habitation en proie à
un violent incendie, le 7 février 2023 à Lille.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er – Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
Guillaume MARCHIONE.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 21 février 2024
Signé
Bertrand GAUME
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service de la représentation de l'État
Bureau du protocole, des visites officielles
et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
_____________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Sébastien LIPPENS, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels , a fait preuve
de professionnalisme en participant au sauvetage d'une personne prisonnière d'une habitation en proie à un
violent incendie, le 7 février 2023 à Lille.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er – Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
Sébastien LIPPENS.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 21 février 2024
Signé
Bertrand GAUME
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service de la représentation de l'État
Bureau du protocole, des visites officielles
et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
_____________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Alain VANBERSELAERT, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels , a fait
preuve d'un courage exceptionnel en portant secours, au péril de sa propre vie, à plusieurs victimes prisonnières
d'une habitation en proie à un violent incendie, le 5 novembre 2022 à Lille.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er – Une médaille d'argent de 2e classe pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
Alain VANBERSELAERT.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 16 février 2024
Signé
Bertrand GAUME
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service de la représentation de l'État
Bureau du protocole, des visites officielles
et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
_____________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que madame Alyssia CLEMENT , caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires , a fait preuve d'un
courage exceptionnel en portant secours, au péril de sa propre vie, à plusieurs victimes prisonnières d'une
habitation en proie à un violent incendie, le 5 novembre 2022 à Lille.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er – Une médaille d'argent de 2e classe pour acte de courage et de dévouement est décernée à madame
Alyssia CLEMENT.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 16 février 2024
Signé
Bertrand GAUME
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service de la représentation de l'État
Bureau du protocole, des visites officielles
et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
_____________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Hugo RAPPASSE, sapeur de 1ere classe de sapeurs-pompiers volontaires , n'a pas
hésité à mettre sa vie en danger pour porter secours à plusieurs victimes, prisonnières d'une habitation en proie
à un violent incendie, le 5 novembre 2022 à Lille.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er – Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Hugo
RAPPASSE.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 16 février 2024
Signé
Bertrand GAUME
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service de la représentation de l'État
Bureau du protocole, des visites officielles
et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
_____________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Jeremy MERTZ, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels , n'a pas hésité à
mettre sa vie en danger pour porter secours à plusieurs victimes, prisonnières d'une habitation en proie à un
violent incendie, le 5 novembre 2022 à Lille.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er – Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Jeremy
MERTZ.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 16 février 2024
Signé
Bertrand GAUME
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service de la représentation de l'État
Bureau du protocole, des visites officielles
et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
_____________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Christian VACHON, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels , n'a pas hésité à
mettre sa vie en danger pour porter secours à une personne, prisonnière d'une habitation en proie à un violent
incendie, le 5 novembre 2022 à Lille.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er – Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Christian
VACHON.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 16 février 2024
Signé
Bertrand GAUME
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service de la représentation de l'État
Bureau du protocole, des visites officielles
et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
_____________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Nicolas PAPRZYCKI, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels , n'a pas hésité à
mettre sa vie en danger pour porter secours à une personne handicapée , prisonnière d'une habitation en proie à
un violent incendie, le 5 novembre 2022 à Lille.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er – Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Nicolas
PAPRZYCKI.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 16 février 2024
Signé
Bertrand GAUME
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service de la représentation de l'État
Bureau du protocole, des visites officielles
et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
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Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Antony MASSON, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels, a fait preuve
de professionnalisme en permettant le sauvetage de plusieurs victimes prisonnières d'une habitation en proie à
un violent incendie, le 5 novembre 2022 à Lille.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er – Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Antony
MASSON.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 19 février 2024
Signé
Bertrand GAUME
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service de la représentation de l'État
Bureau du protocole, des visites officielles
et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
_____________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur François POULAIN , adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels, a fait preuve
de professionnalisme en permettant le sauvetage de plusieurs victimes, prisonnières d'une habitation en proie à
un violent incendie, le 5 novembre 2022 à Lille.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er – Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur François
POULAIN.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 19 février 2024
Signé
Bertrand GAUME
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service de la représentation de l'État
Bureau du protocole, des visites officielles
et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
_____________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Tanguy DUVIVIER, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels, a fait preuve
de professionnalisme en permettant le sauvetage de plusieurs victimes, prisonnières d'une habitation en proie à
un violent incendie, le 5 novembre 2022 à Lille.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er – Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Tanguy
DUVIVIER.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 19 février 2024
Signé
Bertrand GAUME