PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-067
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2022
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2022-01-25-00002 - Arrêté N° 22-009relatif à la composition de la
commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant
du secrétariat général pour l□administration de la police de la zone de
défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 3
75-2022-01-24-00006 - Arrêté n°22-001relatif à la composition de la
commission de réforme (COREF) interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant
du secrétariat général pour l□administration de la police de la zone de
défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly (11 pages) Page 5
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Préfecture de Police
75-2022-01-25-00002
Arrêté N° 22-009relatif à la composition de la
commission de réforme interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires des
services actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour
l□administration de la police de la zone de
défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-01-25-00002 - Arrêté N° 22-009relatif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise,
les aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly 3
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PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels

Arrêté N° 22-009


relatif à la composition de la commission de réform e interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nat ionale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yveline s,
de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de Roiss y-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'O rly ;


Le préfet de police,

Vu l'arrêté n° 21-013 du 10 mai 2021 relatif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des foncti onnaires des services actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on de la police de la zone de défense et de sécurit é de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles -de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly ;

Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er de l'arrêté n° 21-013 du 10 mai 2021 susvisé est m odifié comme suit pour la journée du mardi
25 janvier 2022 :

Membre titulaire :
« Mme Christel VANDER-CRUYSSEN, contrôleuse budgétair e de la préfecture de police est remplacée
par, Mme Véronique CANOPE, adjointe à la cheffe du BDSADM/SGPPN/SDP/DRH ».


Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la pr éfecture de région Île-de-France.


Paris le 25 janvier 2022

Chef du service de gestion des p ersonnels de la
Police nationale

signé

CONSTANT Jean-Baptiste Préfecture de Police - 75-2022-01-25-00002 - Arrêté N° 22-009relatif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise,
les aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly 4
Préfecture de Police
75-2022-01-24-00006
Arrêté n°22-001relatif à la composition de la
commission de réforme (COREF)
interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat général pour
l□administration de la police de la zone de
défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-01-24-00006 - Arrêté n°22-001relatif à la composition de la commission de réforme (COREF)
interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général
pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly5
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Secrétariat général pour l'administration Direction des ressources humaines Sous-direction des personnels Arrêté n°22-001 relatif à la composition de la commission de réforme (COREF) interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly Le préfet de police, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; Vu le décret n°95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ; Vu le décret n°96-253 du 26 mars 1996 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel dans les commissions de réforme de la police nationale ; Vu l'arrêté du 24 avril 1996 modifié relatif à la création des commissions de réforme compétentes à l'égard des fonctionnaires actifs des services de la police nationale et aux modalités de désignation des représentants des personnels à ces commissions ; Arrête Article 1 er : Sont nommés en qualité de représentants de l'administration à la COREF : 1.- Au titre de représentant du préfet de police, président de la commission Membre titulaire Membre suppléant Mme Delphine FAUCHEUX Cheffe du bureau du dialogue social, des affaires disciplinaires et médicales Mme Véronique CANOPE Adjointe à la cheffe du bureau du dialogue social, des affaires disciplinaires et médicales Préfecture de Police - 75-2022-01-24-00006 - Arrêté n°22-001relatif à la composition de la commission de réforme (COREF)
interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général
pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly6
2.- Au titre de représentant du contrôleur budgétai re

Membre titulaire Membre suppléant
Mme Christel VANDER-CRUYSSEN
Agent contrôleur au contrôle budgétaire de
la préfecture de police M. Abdelhamid AFI
Agent contrôleur au contrôle budgétaire de la préfe cture
de police

3.- Au titre de représentants des directions et ser vices d'emploi

Direction de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne (DSPAP)

Membre titulaire Membre suppléant
Mme Pascale ABGRALL
Adjointe à la cheffe de l'unité de gestion des
personnels Mme Agnès BURRUS
Cheffe de l'unité de gestion des personnels

Direction de l'ordre public et de la circulation (D OPC)

Membre titulaire Membre suppléant
M. Pierre-Olivier COPIN
Responsable de l'unité des affaires générales
à la sous-direction de la gestion
opérationnelle Mme Hélène ROCHE
Cheffe du service de gestion opérationnelle des res sources
humaines.

Direction régionale de la police judiciaire (DRPJ)

Membre titulaire Membre suppléant
Mme Nathalie BRIAND
Cheffe de l'unité de gestion du personnel M. François LE MAITRE
Adjoint à la cheffe de l'unité de gestion du person nel

Direction du renseignement de la préfecture de poli ce (DRPP)

Membre titulaire Membre suppléant
Mme Véronique POIROT
Responsable des ressources humaines M. Charles KUBIE
Chef de la division des affaires générales

Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT)

Membre titulaire Membre suppléant
Mme Martine BRUNET
Adjointe au chef du bureau de
l'accompagnement du personnel Mme Cécilia ANTOINE
Cheffe de la section déontologie au bureau de
l'accompagnement du personnel

Direction des ressources humaines – Sous-direction de la formation (SDF)

Membre titulaire Membre suppléant
M. Patrice RIVIERE
Adjoint à la sous directrice de la formation Mme Sylvie CAETANO
Cheffe de la division administrative
Préfecture de Police - 75-2022-01-24-00006 - Arrêté n°22-001relatif à la composition de la commission de réforme (COREF)
interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général
pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly7
Préfecture de Police - 75-2022-01-24-00006 - Arrêté n°22-001relatif à la composition de la commission de réforme (COREF)
interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général
pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly8
Direction départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne (DDSP 77)

Membre titulaire Membre suppléant
Mme Bernadette PERON
Cheffe du service de gestion opérationnelle
par intérim vacant

Direction départementale de la sécurité publique de s Yvelines (DDSP 78)

Membre titulaire Membre suppléant
Mme Christine MOISSON
Service de gestion opérationnelle Mme Françoise GIRAUD
Adjointe au chef du service de gestion opérationnel le

Direction départementale de la sécurité publique de l'Essonne (DDSP 91)

Membre titulaire Membre suppléant
M. Francis GARCIA
Chef du service de gestion opérationnelle M. Christophe GAY
Adjoint au chef du service de gestion opérationnell e

Direction départementale de la sécurité publique du Val d'Oise (DDSP 95)

Membre titulaire Membre suppléant
M. Christophe RICHARD
Chef de bureau de gestion du personnel M. Alain LOUIS-JOSEPH
Adjoint au chef du service de gestion opérationnell e

Direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget (DPAF Roissy)

Membre titulaire Membre suppléant
M. Julien GENTILE
Directeur de la police aux frontières Mme Céline FARGUES
Cheffe du département administration finances

Direction de la police aux frontières d'Orly (DPAF Orly)

Membre titulaire Membre suppléant
M. Nicolas SIERRA
Chef de la division des moyens Mme Laurence MIKHAIL
Responsable cellule des ressources humaines

Direction interdépartementale de la police aux fron tières du Mesnil-Amelot (DIDPAF 77)

Membre titulaire Membre suppléant
Mme Christiane LINON
Cheffe du département administration et
finances Mme Laure-Béatrice GREGOIRE
Adjointe à la cheffe du département administration et
finances

Service de la police aux frontières des Yvelines

Membre titulaire Membre suppléant
Mme Virginie COET M. Bertrand DUNKEL Préfecture de Police - 75-2022-01-24-00006 - Arrêté n°22-001relatif à la composition de la commission de réforme (COREF)
interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général
pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly9
Cheffe des services de la PAF des Yvelines Chef des services de la PAF des Yvelines


Service de la police aux frontières de l'Essonne

Membre titulaire Membre suppléant
M. Dominique SIGNOLLES
Directeur interdépartemental adjoint de la
police aux frontières Mme Sandrine MARRON
Adjointe au directeur interdépartemental adjoint de la
police aux frontières

Service de la police aux frontières du Val-d'Oise

Membre titulaire Membre suppléant
M. Philippe WIVINCOVA
Directeur interdépartemental adjoint de la
police aux frontières M. Stéphane ALBERTAZZI
Chef Etat-Major

Direction régionale de la police judiciaire de Vers ailles (DRPJ 78)

Membre titulaire Membre suppléant
M. Richard SRECKI
Directeur régional adjoint de la police
judiciaire de Versailles Mme Elodie GRILLE
Adjointe au chef de la division administrative de l a police
judiciaire

Direction zonale des compagnies républicaines de sé curité Paris – Île-de-France (DZCRS)

Membre titulaire Membre suppléant
M. Gilles OGER
Chef du bureau des ressources humaines M. Cyril FLACELIERE
Chef de la section des personnels

Direction zonale du recrutement et de la formation de la police nationale Paris – Île-de-France (DZRFP N)

Membre titulaire Membre suppléant
Mme Emmanuelle ERDUAL
Directrice zonale au recrutement et à la
formation M. Stephan PILORGET
Adjoint à la directrice zonale au recrutement et à la
formation

École nationale supérieure de la police – Site de C annes-Ecluse (ENSP 77)

Membre titulaire Membre suppléant
Mme Florence BRIDE
Secrétaire générale adjointe pour le site de
Cannes-Ecluse M. Arnaud LE PETIT
Secrétaire Général de l'ENSP

Direction générale de la sécurité civile et de la g estion des crises (DGSCGC) - Centre de déminage

Membre titulaire Membre suppléant
M. Jean-Yves SIFFOINTE
Chef du centre de déminage M. Marc VIELMON
Adjoint au chef du centre de déminage Préfecture de Police - 75-2022-01-24-00006 - Arrêté n°22-001relatif à la composition de la commission de réforme (COREF)
interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général
pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly10

Préfecture de Police - 75-2022-01-24-00006 - Arrêté n°22-001relatif à la composition de la commission de réforme (COREF)
interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général
pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly11
Service du cabinet du préfet de police

Membre titulaire Membre suppléant
Vacant M. Malik HADDOUCHE
Chef de la section des ressources humaines


Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants du per sonnel titulaires et suppléants à la COREF :

1 - Pour le corps de conception et de direction de la police nationale

Pour le grade de commissaire général

Membre titulaire Membre suppléant
M. Thierry HUGUET
SICP M. Dominique SERNICLAY
SICP

Pour le grade de commissaire divisionnaire

Membres titulaires Membres suppléants
M. Michel CHABALLIER
SCPN M. Stéphane WIERZBA
SCPN
M. Jean-Paul MEGRET
SICP Mme Maryline DOLL
SICP

Pour le grade de commissaire

Membre titulaire Membre suppléant
M. Christophe BALLET
SCPN M. Alain CHASTRUSSE
SCPN

2 - Pour le corps de commandement de la police nati onale

Pour le grade de commandant divisionnaire

Membres titulaires Membres suppléants
Mme Pascale BACHMANN
SCSI M. Jacques FRANÇOIS
SCSI
M. Olivier DE VISME
SYNERGIE OFFICIERS Néant

Pour le grade de commandant

Membres titulaires Membres suppléants
Mme Eve PESTEIL Mme Corinne LETELLIER Préfecture de Police - 75-2022-01-24-00006 - Arrêté n°22-001relatif à la composition de la commission de réforme (COREF)
interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général
pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly12
SCSI SCSI

Mme Patricia MOUKOURI-EPEE
SYNERGIE OFFICIERS M. Vincent TERZI
SYNERGIE OFFICIERS

Pour le grade de capitaine

Membres titulaires Membres suppléants
M. Sébastien GOUJON
SCSI Mme Bertille GUIDET
SCSI
M. Sébastien VANESSCHE
SCSI Mme Pascale VIVIEN
SCSI

3 - Pour le corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Pour le grade de major

Membres titulaires Membres suppléants
M. Christian TOUSSAINT DU WAST
Alliance Police Nationale - UNSA police M. Franck LALOUE
Alliance Police Nationale - UNSA police
M. Joseph LEROY
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Jean-Paul TIXIER
Unité SGP Police – Force Ouvrière

Pour le grade de brigadier-chef

Membres titulaires Membres suppléants
M. David LE ROUX
Alliance Police Nationale - UNSA police M. Christophe HENNO
Alliance Police Nationale - UNSA police
Mme Peggy GOSSELIN
Alliance Police Nationale - UNSA police M. David HERAN
Alliance Police Nationale - UNSA police

Pour le grade de brigadier de police

Membres titulaires Membres suppléants
M. Stéphane IMMERY
Alliance Police Nationale - UNSA police M. Arnaud HUBERT
Alliance Police Nationale - UNSA police
M. MickaëL DEQUIN
Unité SGP Police – Force Ouvrière Mme Audrey PEQUIGNOT
Unité SGP Police – Force Ouvrière

Pour le grade de gardien de la paix
Préfecture de Police - 75-2022-01-24-00006 - Arrêté n°22-001relatif à la composition de la commission de réforme (COREF)
interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général
pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly13
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Diana LEFEBVRE
Alliance Police Nationale - UNSA police Mme Lamia JOHNSON
Alliance Police Nationale - UNSA police
M. Vanhtham MAO
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Kévin ZOUGGARI
Unité SGP Police – Force Ouvrière

4 - Pour les agents du corps d'encadrement et d'app lication de la police nationale affectés dans les s ervices
territoriaux de la direction centrale des compagnie s républicaines de sécurité

Pour le grade de major

Membres titulaires Membres suppléants
M. Renaud MAZOYER
Alliance Police Nationale M. Samuel LOUVEL
Alliance Police Nationale
M. Serge DAMBRINE
Alliance Police Nationale M. Laurent LUC
Alliance Police Nationale

Pour le grade de brigadier-chef

Membres titulaires Membres suppléants
M. Frédéric MASANET
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Jean-Sébastien LEVEL
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. David SAVIN
UNSA Police M. Pascal PUJOL
UNSA Police

Pour le grade de brigadier

Membres titulaires Membres suppléants
M. Guillaume COATLEVEN
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Yannick REDOU
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Jean-Charles GOMES DE CARVALHO
UNSA Police M. Nassim BELLILI
UNSA Police

Pour le grade de gardien de la paix

Membres titulaires Membres suppléants
M. Mickaël LEGAY
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Benaouda BENKADA
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Chakic MERABET
UNSA Police M. Jean Charles CHAUDERLIER
UNSA Police
Préfecture de Police - 75-2022-01-24-00006 - Arrêté n°22-001relatif à la composition de la commission de réforme (COREF)
interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général
pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly14
Article 3 : L'arrêté n°21-13 du 10 mai 2021 relatif à la compos ition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des foncti onnaires des services actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on de la police de la zone de défense et de sécurit é de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne,
de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du V al-d'Oise, les aérodromes de Roissy Charles-de-Gaul le et
Le Bourget et l'aérodrome d'Orly est abrogé






Préfecture de Police - 75-2022-01-24-00006 - Arrêté n°22-001relatif à la composition de la commission de réforme (COREF)
interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général
pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly15
Article 4 : Le préfet, secrétaire général pour l'administrat ion, est chargé de l'exécution du présent arrêté qu i
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.


Paris, le 24 janvier 2022

Chef du service de gestion des personnels de la
Police nation ale
signé
CONSTANT Jean-Baptiste







Préfecture de Police - 75-2022-01-24-00006 - Arrêté n°22-001relatif à la composition de la commission de réforme (COREF)
interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général
pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly16