NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-157
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2024
Sommaire
CENTRE HOPSPITALIER DE DECIZE /
58-2024-07-02-00006 - Décision n°2024/17 portant délégation expresse de
signature pour Mme Bernadette AFONSO MABEAU (1 page) Page 3
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2024-07-04-00001 - Arrêté d'approbation PPI Specialty Operations
France Clamecy (1 page) Page 5
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CENTRE HOPSPITALIER DE DECIZE
58-2024-07-02-00006
Décision n°2024/17 portant délégation expresse
de signature pour Mme Bernadette AFONSO
MABEAU
{signataire}
CENTRE HOPSPITALIER DE DECIZE - 58-2024-07-02-00006 - Décision n°2024/17 portant délégation expresse de signature pour Mme
Bernadette AFONSO MABEAU 3
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N'lèvtre5';&0Centre Hospitalier de Decize
DECISION N° 2024/17PORTANT DELEGATION EXPRESSE DE SIGNATURELe Directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjourde Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier,- Vules articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestiondes établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers,de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, deChâteau-Chinon, de Lormes et les Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- _ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination à compter du 15 avril 2024 deMonsieur Florent FOUCARD, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, en qualité de directeur des CentresHospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « PierreL6o » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjour de Luzy et deSaint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu les arrêtés du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2019 et du 14 décembre 2021 nommantMadame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT en qualité de directrice adjointe, chargée des affaires générales, de laqualité, des relations avec les usagers et de la communication aux Centres Hospitaliers de Nevers, de Cosne sur Loire,H. Dunant à La Charité sur Loire, de Decize, de Château Chinon, de Lormes et aux centres de Longue Durée de Luzy etde St Pierre le Moutier et du CHS Pierre Lôo de La Charité-sur-Loire ;- Vu l'affectation de Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT en qualité de Directrice déléguée du CentreHospitalier de Decize ;- _ Vu l'organigramme de direction,DECIDEArticle 1 : ObjetEn l'absence de Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, du 8 juillet au 26 juillet 2024 inclus délégation expresse designature est donnée à Madame Bernadette AFONSO MABEAU, cadre supérieur de santé, afin de signer toutes décisionset correspondances liées aux fonctions relevant des attributions de la Directrice déléguée.Article 2 : Date d'effetLa présente décision est exécutoire pour la période du 8 juillet au 26 juillet 2024 inclus.Article 3 : CommunicationLa présente décision sera communiquée à Monsieur le Trésorier Principal, notifiée à l'agent visé.Elle sera affichée dans l'établissement, présentée au Conseil de Surveillance lors de sa plus proche séance et publiée aurecueil des actes administratifs de la Nièvre.Fait à Nevers, le 2 juillet 2024.
74, route de Moulins — 58302 DECIZE Cedex — Tél-03 86 77 78 79 (standard)Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Directeur, de manière impersonnelle
CENTRE HOPSPITALIER DE DECIZE - 58-2024-07-02-00006 - Décision n°2024/17 portant délégation expresse de signature pour Mme
Bernadette AFONSO MABEAU 4
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-07-04-00001
Arrêté d'approbation PPI Specialty Operations
France Clamecy
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-07-04-00001 - Arrêté d'approbation PPI Specialty Operations France Clamecy 5
E N CABINET DU PREFETPRÉFET . Service des sécuritésDE LA NIEVRE SIDPCLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 58-2024- (3 -0y, - (00004portant approbation du plan particulier d'intervention de l'entreprise« SPECIALTY OPERATIONS FRANCE » située sur la commune de ClamecyLE PRÉFET DE LA NIÈVRE,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII relatif à la sécurité civile et notammentl'article L.741-6 ;Vu le code général des coliectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1 ;Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.515-36 à L.515-42 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de I'Etat dans les régions, les départements et notamment l'article 11 ;Vu le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plañs particuliers d'intervention ;Vu le décret n°2015-1652 du 11 décembre 2015 modifiant les dispositions relatives aux plansparticuliers d'intervention prises en application de l'article L. 741-6 du code de la sécuritéintérieure;Vu l'arrété préfectoral n° 58-2017-05-23-005 du 23 mai 2017 portant approbation du plan particulierd'intervention de la société RHODIA OPERATIONS à Clamecy ;Sur proposition du Directeur de cabinet,ARRETEArticle 1er: Le plan particulier d'intervention de la société SPECIALTY OPERATIONS FRANCE situéesur le territoire de la commune de Clamecy est approuvé.Article 2 : Un exemplaire du plan sera déposé en mairie de Clamecy et sera tenu à la disposition dupublic.Article 3 : L'arrété préfectoral n° 58-2017-05-23-005 du 23 mai 2017 est abrogé.. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivantsa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, surI'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 5 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, le directeur de cabinet, l''ensemble desresponsables des services de I'Etat, des organismes publics ou privés et des associations concernépar le présent plan sont chargés, chacun dans leur domaine de compétence, de |'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.À Nevers, le Q 4 JIL 2024
Æ|\ Michaël GALY
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-07-04-00001 - Arrêté d'approbation PPI Specialty Operations France Clamecy 6