| Nom | Arrêté n° 75-2024-05-02-00002_avec signature du PRIF le 02-05-2024_VDEF |
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| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 02 mai 2024 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/116528/869232/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%2075-2024-05-02-00002_avec%20signature%20du%20PRIF%20le%2002-05-2024_VDEF.pdf |
| Date de création du PDF | 02 mai 2024 à 13:29:18 |
| Date de modification du PDF | 02 mai 2024 à 13:29:18 |
| Vu pour la première fois le | 20 août 2024 à 01:59:18 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EZ
PRÉFET
DE PARIS
Liberté
Égaliré
Frateraiet CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 75 - 202k 05 07- 00202
Fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote parisiens
à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de I'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment son article R. 41 ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desreprésentants au Parlement européen ;
Considérant la demande de Madame la Maire de Paris, en date du 28 mars 2024 relative àl'extension des horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote parisiens ;
Sur la proposition de M. le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfetde Paris ;
ARRÊTE :
Article 1: Lors de l'élection des représentants au Parlement européen du dimanche 9 juin 2024, lesbureaux de vote parisiens seront ouverts de 8 heures à 20 heures,
Article 2 : Le préfet directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris estchargé de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de laPréfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv.fr), et notifié à laMaire de Paris.
Fait à Paris, le - 2 MAI 202'}
Le préfet de la Rég d'lle-de-France
é Paris
Marc GUILLAUME
Tel : 018252 40 00
Mel : pref-elections@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15