PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-070
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2024-03-26-00004 - RN118 W 2024-010 (3 pages) Page 4
91-2024-03-26-00005 - RN306 2024-009 Sygrie S13 (6 pages) Page 8
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND / ARS
DIRECTION
91-2024-03-04-00043 - Décision N° 02.2024 portant délégation de signature
- Direction des Relations avec les Usagers de l'EPS Barthélemy Durand (3
pages) Page 15
91-2024-03-04-00045 - Décision N° 04.2024 portant délégation de signature
- Cadres du Service d'Accueil et d'Orientation de l'EPS Barthélemy Durand
(3 pages) Page 19
91-2024-03-04-00046 - Décision N° 05.2024 portant délégation de signature
- MAS Le Ponant EPS Barthélemy Durand (2 pages) Page 23
91-2024-03-04-00047 - Décision N° 06.2024 portant délégation de signature
- Direction des Finances et du Pilotage de Gestion de l'EPS Barthélemy
Durand (3 pages) Page 26
91-2024-03-04-00048 - Décision N° 07.2024 portant délégation de signature
- Direction des Achats, de la Logistique et de l'Hôtellerie de l'EPS
Barthélemy Durand (3 pages) Page 30
91-2024-03-04-00049 - Décision N° 08.2024 portant délégation de signature
- Instituts de Formation Paramédicale - EPS Barthélemy Durand (3 pages) Page 34
91-2024-03-04-00050 - Décision N° 09.2024 portant délégation de signature
- Direction des Soins de l'EPS Barthélemy Durand (2 pages) Page 38
91-2024-03-04-00044 - Décision N°03.2024 portant délégation de signature
- Direction des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la
Recherche de l'EPS Barthélemy Durand (4 pages) Page 41
PREFECTURE DE L'ESSONNE / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
91-2024-03-26-00021 - Arrêté préfectoral n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/128
du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur
la commune de BONDOUFLE (6 pages) Page 46
91-2024-03-26-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/129
du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur
la commune de BRUNOY (6 pages) Page 53
91-2024-03-26-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/130
du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur
la commune de CHILLY-MAZARIN (4 pages) Page 60
91-2024-03-26-00009 - Arrêté préfectoral n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/131
du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur
la commune de CROSNE (6 pages) Page 65
91-2024-03-26-00010 - Arrêté préfectoral n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/132
du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur
la commune de DRAVEIL (10 pages) Page 72
91-2024-03-26-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/133
du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur
la commune d'EVRY-COURCOURONNES (12 pages) Page 83
91-2024-03-26-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/134
du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur
la commune de GRIGNY (6 pages) Page 96
91-2024-03-26-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/135
du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur
la commune de JUVISY SUR ORGE (6 pages) Page 103
91-2024-03-26-00014 - Arrêté préfectoral n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/136
du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur
la commune d'OLLAINVILLE (4 pages) Page 110
91-2024-03-26-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/137
du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur
la commune de PALAISEAU (12 pages) Page 115
91-2024-03-26-00016 - Arrêté préfectoral n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/138
du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur
la commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (4 pages) Page 128
91-2024-03-26-00017 - Arrêté préfectoral n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/139
du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur
la commune de SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (6 pages) Page 133
91-2024-03-26-00018 - Arrêté préfectoral n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/140
du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur
la commune de VIGNEUX-SUR-SEINE (8 pages) Page 140
91-2024-03-26-00019 - Arrêté préfectoral n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/141
du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur
la commune de VILLABE (10 pages) Page 149
91-2024-03-26-00020 - Arrêté préfectoral n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/142
du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur
la commune de WISSOUS (8 pages) Page 160
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-03-26-00004
RN118 W 2024-010
EZ Direction régionale et interdépartementale
PDIÈELIÎËSONNE | de l'Environnement, de l'Aménagement
s et des Transports d' lle de France
Fraternité
Direction des routes d'ile-de-France
ARRETE PREFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024 - 010
Portant prorogation de l'arrêté DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024-001 du 17 janvier 2024
portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 118,
dans le sens Province-Paris, du PR 15+600 au PR 14+100,
pour les travaux d'exploitation sous chantier dans le cadre de 'aménagement
de l'échangeur des Ulis (Ring)
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier .
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ; '
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des
services de I'Etat dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrété du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et

interdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et mterdepartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de la Préfète de I'Essonne, portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0186 du 11 mars 2024 portant subdélégation de sugnature de
la préfète de l'Essonne ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-1062 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature
en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Îlé-de-France ;
Vu la note du 19 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrler
des « Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024-001 du 17 janvier 2024 portant réglementation
'temporaire de la circulation sur la RN 118, dans le sens Province-Paris, du PR 15+600 au
PR 14+100, pour les travaux d'exploitation sous chantier dans le cadre de 'aménagement
de l'échangeur des Ulis (Ring) '
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de SeCUrlte Sud
Île-de-France du 25 mars 2024 ;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 25 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant la réalisation des travaux de réaménagement du « RING des Ulis »
sur la RN 118, dans le sens Province-Paris, il y a lieu de réglementer temporairement la
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les dispositions de l'arrêté DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024-001 du 17 janvier 2024 portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 118, dans le sens Province-Paris, du
PR 15+600 au PR 14+100, pour les travaux d'exploitation sous chantier dans le cadre de -
l'aménagement de l'échangeur des Ulis (Ring) sont prorogées du 26 mars au 17 mai 2024.
Toutes les autres dispositions techniques et réglementaires énoncées dans l'arrêté DRIEAT-
IdF/DIRIF n° 2024-001 du 17 janvier 2024 restent inchangées.

ARTICLE 2
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrété sont constatées et
poursuivies conformément a la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois a compter de sa notification. '
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai .de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de I'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 4
e Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
< Le directeur des routes Île-de-France,
» Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l'Essonne,
< Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-
de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne,
Une copie est adressée aux :
e Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
* Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
e Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
Fait à Créteil, le Z S MARS c4 Pour la Préfète et par délégation
; : . Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de I'environnement, de
I'aménagement et des transports d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'ile de France
vw La Directrice adjointe ôwÿe'cÿe'tV Le cflef de C'AGER SUD
32e
e MofR) SEAU
-Sophie-DUPAS

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-03-26-00005
RN306 2024-009 Sygrie S13
E N Direction régionale et interdépartementale de 'Environnement,
PREFET "Amé "Île-de- DE L'ESSONNE de 'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
Liberté
FrararmitSEpalité Direction des routes d'Île-de-France
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT -IdF n° 2024 - 009
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 306 dans le sens
Province-Paris entre le PR 0+535 et le PR 0+000 sur le département de l'Essonne
et sur la RD 906 dans le sens Province-Paris sur le département des Hauts-de-Seine
sur le territoire des communes de Châtenay-Malabry et Bièvres pour les travaux de
réalisation d'un accès sur la RD906 sur la commune de Châtenay-Malabry.
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le code de la Voirie routière ;
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, nota mment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.42111 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande
circulation, et son annexe ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la
signalisation routière ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2005-'l499 du 5 decembre 2005 relatlf à Ia cons;stance du réseau rout:er
national :
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à I'brganisation et aux missions des services
de I'Etat dans-la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en
qualité de préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale. et
interdépartementale de I'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
I'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de I'Essonne
portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France, relative à la gestion du
domaine public, à I'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national
structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie dappm
territoriale ;
Vu la décision DRIEAT IdF n°2021-0005 du 1% avril 2021 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n° 2024-0186 du 11 mars 2024 portant subdelegatlon de signature de la'
_ préfète de l'Essonne ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0953 du 8 novembre 2023 portant subdélégation de signature
du préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France du 25 mars 2024 ;
Vu l'avis du Directeur départemental de la sécurité publique des Hauts-de-Seine du 11
mars 2024 ;
Vu l'avis du Directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne du 07 mars
2024 ;
Vu l'avis du commissariat de Châtenay-Malabry du 20 mars 2024 ;
Vu l'avis de l'Établissement public Interdépartemental Yvelines-Hauts-de-Seine du 11 mars
2024 ; '
Vu l'avis de l'Établissement public Territorial Vallée Sud Grand Paris pour la ville de Châtenay-
Malabry du 07 mars 2024 ;
Vu la demande d'avis de la commune de Bièvres du 06 mars 2024 réputée favorable ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants
pendant les travaux de création d'un accès au site dit de la Sygrie (futur démonstrateur
écologique) à proximité de la limite départernentale Essonne/Hauts-de-Seine sur la commune
. de Châtenay-Malabry, au voisinage de la commune de Bièvres, il y 2 lieu de réglementer
temporairement la circulation : '
» sur la RN 306 dans le sens Province-Paris entre le PR 0+535 (département de l'Essonne)
et le PR 0+000 (département des Hauts-de-Seine) ;
* sur la RD 906 dans le sens Province-Paris, entre la limite départementale
Essonne/Hauts-de-Seine jusqu'a l'entrée en agglomération sur Châtenay-Malabry ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Afin de permettre la réalisation des travaux de création d'un accès au site de la Sygrie sur la
commune de Chatenay-Malabry dans les Hauts-de-Seine, la RN306 dans le sens Province-
Paris du PR 0+535 au. PR 0+000 dans le département de I'Essonne et la RD906 dans le sens
Province-Paris entre la limite départementale Essonne/Hauts-de-Seine et le carrefour
D986/D906 dans le département des Hauts-de-Seine feront l'objet des mesures de
restriction de la circulation suivantes, sauf nécessités de service ou besoins du chantier, pour
une durée de 3 mois à compter de la date de signature du présent arrêté :
- Sur la RN306 dans le sens Province-Paris du_ PR 0+535 au PR 0+000 dans le
département de l'Essonne : ;
c La vitesse maximale autorisée est limitée à 50km/h entre le PR 0+355 et le
PR 0+000 : 1- '
o L'interdiction de dépasser pour les véhicules de plus de 3,5T entre le PR 0+355 et
le PR 0+000
o L'interdiction de tourner à droite sauf chantier au PR O+35.
: 'Sur la RD906 dans le sens Province-Paris, entre la__limite départementale
Essonne/Hauts-de-Seine et l'entrée dans l'agglomération de Châtenay-Malabry :
° la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/h entre la limite départementale
Essonne/Hauts-de-Seine jusqu'a l'entrée en agglomération sur Châtenay-Malabry .
ARTICLE 2 :
" La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur
'la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou
routes à chaussées séparées selon le cas).

La signalisation, les balisages, les déviations et protections nécessaires dans le cadre des
mesures définies dans le présent arrété sont mis en place, contrôlés et déposés par les
entreprises EIFFAGE/LA MODERNE sous balisage en protection des services de la DiRIF les.
concernant sur la RN306 dans le sens Province-Paris entre le PR 0+535 et PR 0+000
(département de I'Essonne), la RD906 (dans le département des Hauts-de-Seine) dans le sens
Province-Paris entre la limite départementale Essonne/Hauts-de-Seine et l'entrée dans
l'agglomération de Châtenay-Malabry dans le département des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 3:
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire I'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite du rejet.
ARTICLE 5 :
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine,
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne,
Le Directeur des Routes d'Île-de-France, :
Les Directeurs départementaux de la sécurité publique des Hauts-cde-Seine et de I'Essonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des Actes Administratifs des Préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine.
Une copie est adressée :
aux Préfets de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers ;
aux Présidents du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine et de l'Essonne ;
aux Directeurs Départementaux des Services d'Incendie et de Secours des Hauts-de-Seine et
de l'Essonne ; ' qétre
aux maires des communes de Chatenay-Malabry et Bièvres,
Fait à ... le CEte €

Pour [a Préfète de I'Essonne et par
délégation,
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de
l'environnement , de l''aménagement
et des transports d'Île de France
Pour le Directeur des routes d'Île de
France
La directrice adjoint


ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2024-03-04-00043
Décision N° 02.2024 portant délégation de
signature - Direction des Relations avec les
Usagers de l'EPS Barthélemy Durand
-y
-
sÉtablissement
public de santé
Barthélemy Durand
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 02.2024
Le Directeur par Intérim de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L3222-5-1, L.6143-7 et D.6143-33 et
suivants,
Vu l'article L3222-5-1 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté n° DOS-2024/215 en date du 9 février 2024 portant désignation de Monsieur Philippe
SOULIE, Directeur Adjoint, en qualité de Directeur par Intérim de l'EPS Barthélemy Durand à
compter du 4 mars 2024,
Vu l'organigramme de la direction de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
Vu la décision n° 12.2022 en date du 22 février 2023,
DÉCIDE
Article1: Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc DE LISI,
directeur adjoint par intérim chargé des relations avec les usagers et de la qualité, à l'effet de signer
au nom du Directeur par Intérim les actes administratifs de toute nature ressortissant aux
attributions de sa direction fonctionnelle et notamment l'ensemble des actes administratifs relatifs
aux soins psychiatriques : décisions d'admission, de modification de prise en charge, livre de la loi,
saisine du juge des libertés et de la détention, etc.
Article2: Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Annabelle DELAVAL, à
l'effet de signer au nom du Directeur par Intérim tous actes relatifs à l'état civil des patients,
notamment les déclarations de décès, ainsi que l'ensemble des actes administratifs relatifs aux soins
psychiatriques (décisions d'admission, de modification de prise en charge, livre de la loi, saisine du
juge des libertés et de la détention, etc.) ou aux séjours et mouvements des patients.
Article3: En cas d'absence des personnes ci-dessus, une délégation de signature est donnée dans
les mêmes termes à Madame Véronique SURENA, Directrice adjointe.
Article4: Une délégation permanente de signature est donnée le week-end et jours fériés, selon
la délégation n° 04.2024 aux cadres du service d'accueil et d'orientation à l'effet de signer au nom
du Directeur par Intérim les décisions prises concernant les hospitalisations en soins sans
consentement sur décision du directeur d'établissement, à savoir les décisions d'admissions,
décisions de 72 heures, décision de réintégration suite à une rupture de programme de soins,
décision de 72 heures suite à réintégration après une rupture de programme de soins.
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92.52.52 — 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etampes.fr

Etablissement
public de santé
Barthélemy Durand
Article5: La présente décision annule et remplace la délégation de signature n° 12.2022 en date
du 22 février 2023, sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement et publiée au recueil
des actes administratifs du département de l'Essonne et sera communiquée, pour information au
Conseil de Surveillance et au Trésorier de l'Etablissement.
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - &% 01.69.92.52.52 — & 01.69.92.53.00 - mail : direction@eps-etampes.fr

Établissement
public de santé
Barthélemy Durand
Date et signatures des délégataires
Précédé de la mention manuscrite reçu le
Monsieur Jean-Marc DE LISI
Weg... fl O4(03 /2024
Jean-Marg DE LISH
Diregtéur L
Direction des Relatigns avec les Ua!oon.
de la Qualité et dg'la Gestion des
d Véroni SURENA'fl';'; CL 957 03/2 ÿ
E ,
Véroridue SURENA
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92.52.52 — & 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etampes.fr

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2024-03-04-00045
Décision N° 04.2024 portant délégation de
signature - Cadres du Service d'Accueil et
d'Orientation de l'EPS Barthélemy Durand
Établissement
public de santé
Barthélemy Durand
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE n° 04.2024
Le Directeur par Intérim de l'établissement public de santé Barthélemy Durand,
VU _ Le code de la santé publique, et notamment ses articles L3222-5-1, L.6143-7 et D.6143-33 et
suivants,
VU _ L'article L3222-5-1 du Code de la Santé Publique,
VU _ L'arrêté n° DOS-2024/215 en date du 9 février 2024 portant désignation de Monsieur Philippe
SOULIE, Directeur Adjoint, en qualité de Directeur par Intérim de l'EPS Barthélemy Durand à
compter du 4 mars 2024,
VU _ L'organigramme de la direction de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
VU _ La délégation de signature n° 13.2023 en date du 27 juillet 2023,
DECIDE
Article 1 : Une délégation permanente de signature est donnée le week-end et jours fériés aux cadres
du service d'accueil et d'orientation :
- Madame Sophie BOULBEN
- Madame Christelle CROISIER
- Madame Martine GANDON
- Madame Fatiha HELADY
- Monsieur Pierre PENA
- Monsieur Jean-François STOCKMANN
- Madame Corinne TELO
- Madame Anasthasie YOKADOUMA
À effet de signer au nom du Directeur par Intérim les décisions prises concernant les hospitalisations
en soins sans consentement sur décision du Directeur par Intérim, à savoir les décisions d'admission,
décisions de 72 heures, décisions de réintégration suite a une rupture de programme de soins, ainsi
que les requêtes concernant les mesures d'isolement ou de contention à transmettre au Juge des
Libertés et de la Détention.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée aux cadres de santé exerçant leurs
fonctions au Service d'Accueil et d'Orientation mentionnés ci-dessus aux fins de signer au nom du
Directeur par Intérim :
- Les prises en charge lors des accidents de travail lorsque le service de la paie est fermé.
- Les modifications individuelles ponctuelles du planning des agents dans les services de soins
(changement d'affectation dans un service et, avec l'accord de l'agent changement dans le
cycle horaire exécuté) pour des nécessités de continuité d'activité, lorsque l'encadrement ou
F'encadrement supérieur de ces services n'est plus présent.
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX — Tel : 01.69,92.52,52 — Fax : 01.69.92.53.00 — courriel : direction@eps-etampes.fr

Établissement
public de santé
Barthélemy Durand
Article 3 : La présente décision annule et remplace la délégation n° 13.2023 en date du 27 juillet 2023.Elle sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement, publiée au registre des actesadministratifs du département de l'Essonne et communiquée, pour information au Trésorier del'Etablissement et aux membres du Conseil de Surveillance.
Fait et signé à ETAMPES,
Le 4 mars 2024
eur par /ntérim,
Etablissement Public de Santé Barthélemy DurandAvenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX - Tel : 01.69.92.52.52 — Fax : 01.69.92.53.00 — courriel : direction@eps-etampes.fr

Établissement
public de santé
Barthélemy Durand
Date et signature des délégataires
Précédé de la mention « reçu le »
Madame Sophie BOULBEN
Pe,c,u le oS MarS 2024
- Madame Christelle CROISIER
RQC_'\\ Qe (31202
- Madame Martine GANDON = > @N flu\ral/\'o .
- Madame Fatiha HELADY ÇZQËM f . oZlos|7o0724 .
- Monsieur Pierre PENA
- Monsieur Jean-François STOCKMANN
- Madame Corinne TELO
>
- Madame Anasthasie YOKADOUMA
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Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX - Tel : 01.69.92.52.52 — Fax : 01.69.92.53.00— courriel : direction@eps-etampes.fr

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DURAND
91-2024-03-04-00046
Décision N° 05.2024 portant délégation de
signature - MAS Le Ponant EPS Barthélemy
Durand
A
*Y Établissement
public de santé
Barthélemy Durand
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE n° 05.2024
Le Directeur par Intérim de l'établissement public de santé Barthélemy Durand,
VU e code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants,
VU l'arrêté n° DOS-2024/215 en date du 9 février 2024 portant désignation de Monsieur Philippe
SOULIE, Directeur Adjoint, en qualité de Directeur par Intérim de l'EPS Barthélemy Durand à compter
du 4 mars 2024,
VU_l'organigramme de la direction de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
VU la délégation de signature n° 06.2023 en date du 21 février 2023,
DECIDE
Article 1 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Véronique SURENA,
directrice adjointe chargée des Finances, du Pilotage de gestion, des Affaires Juridiques et Directrice
de la MAS « Le Ponant », à l'effet de représenter l'organisme gestionnaire au sein du conseil de la vie
sociale de la maison d'accueil spécialisée « Le Ponant » et de signer, au nom du Directeur par
Intérim :
- Lesactes liés à la présidence de la commission d'admission ;
- Les contrats de séjour des résidents admis dans cette structure médico-sociale ;
- Toute décision relevant du fonctionnement du conseil de la vie sociale, notamment celles
relatives aux élections de ses membres.
Article2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique SURENA, délégation de
signature est donnée dans les mêmes termes à Monsieur Jean-Marc de LISI, directeur adjoint.
Article 3: La présente décision annule et remplace la délégation de signature n° 06.2023 susvisée.
Elle sera notifiée aux intéressés, affichée à la Maison d'Accueil Spécialisée « Le Ponant », publiée au
recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et sera communiquée pour information
aux membres du Conseil de Surveillance et au Trésorier de l'Etablissement.
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX — Tel : 01.69, 92.52.52 - Fax : 01.69.92.53.00 — courriel : direction@eps-etampes.fr

Établissement
public de santé
Barthélemy Durand
Date et signature des délégataires
Précédé de la mention « reçu le »
Madame Véronique SURENA
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Directrice Déléguée de la MAS "Le Ponant"
Véronique SURENAMonsieur Jean-Marc de LISI
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. ions avec les Lisagers,
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX - Tel : 01.69.92.52.52 — Fox : 01.69.92.53.00— courriel : direction@eps-etampes.fr

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2024-03-04-00047
Décision N° 06.2024 portant délégation de
signature - Direction des Finances et du Pilotage
de Gestion de l'EPS Barthélemy Durand
b+ -
\P.O =<o ;
"Y Établissement
public de sante
Barthélemy Durand
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 06.2024
Le Directeur par Intérim de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
Vu e code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants,
Vu l'article R.4615-2 du Code du Travail,
VU l'arrêté n° DOS-2024/215 en date du 9 février 2024 portant désignation de Monsieur Philippe
SOULIE, Directeur Adjoint, en qualité de Directeur par Intérim de l'EPS Barthélemy Durand à
compter du 4 mars 2024,
VU _ l'organigramme de la direction de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
VU _ la décision n° 03.2023 en date du 10 février 2023,
DÉCIDE
Article1: Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Véronique SURENA
Directrice des Finances, du Pilotage de Gestion, des Affaires juridiques et de la MAS « Le Ponant », à
l'effet de signer au nom du Directeur par Intérim tout document en qualité d'ordonnateur en dépenses
et recettes de l'établissement public de santé Barthélemy Durand, ainsi que les actes administratifs de
toute nature ressortissant aux attributions de sa direction fonctionnelle, notamment l'ensemble des
actes administratifs relatifs à l'encadrement de sa direction, aux régies, régisseurs et mandataires
temporaires, ainsi que toutes les décisions et pièces comptables et budgétaires, déclarations fiscales,
à l'exception des documents suivants dont la version papier est signée par le Directeur par Intérim,
Monsieur Philippe SOULIE :
- Plan Global de Financement Pluriannuel
- Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses
- Décisions Modificatives
- Compte financier
- Lignes de trésorerie et emprunts
- Admissions en non-valeur
- Recours à des consultants
Si une signature électronique est requise, elle pourra être réalisée par Madame Véronique SURENA,
après signature de la version papier du document concerné par le Directeur par Intérim.
Article2: En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Véronique SURENA, délégation de
signature est donnée dans les mêmes termes à Monsieur Jean-Marc DE LISI, Directeur Adjoint.
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX — Tel : 01.69.92.52.52 - Fax : 01.69.92.53.00 - courriel : direction@eps-etampes, fr

Etablissement
public de santé
Barthélemy Durand
Article3: Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Maroua GHEZAL
Responsable Budgétaire et Financière à la Direction des Finances, du Pilotage de Gestion, des Affaires
juridiques et de la MAS « Le Ponant », à l'effet de signer, au nom du Directeur par Intérim, les titres de
recettes, mandats et bordereaux n'excédant 10 000 € HT, en particulier de son service, ainsi que les
déclarations de TVA et les décisions relatives aux mandataires temporaires.
Article4: _ La présente décision remplace la décision de délégation de signature n°03.2023 susvisée.
Elle sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement, publiée au registre des actes
administratifs du département de l'Essonne et communiquée, pour information au Trésorier de
l'établissement et aux membres du Conseil de Surveillance.
Fait et signé à ETAMPES,
Le 4 mars 2024 f
_BêEng/par Intérim,
\
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX - Tel : 01.69.92.52.52 — Fax : 01.69.92.53.00— courriel : direction@eps-etampes.fr

Etablissement
public de santé
Barthélemy Durand
Date et signature des délégataires
Précédé de la mention manuscrite « reçu le »
Madame Véäonique SURENA
a e 0 feca | 4108 /z/u/
Monsieur Jean-Marc DE LISI
Jean-Marc DE LISU
* Directeur
i es Usagers,lan des Relations avec
deelîl Qualité et de la Gestion des risques
Madame Maroua GHEZAL
Rogu e OHOSIIONY
@
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91 152 ETAMPES CEDEX - Tel : 01.69.92.52.52 — Fax : 01.69.92, 53.00— courriel : direction@egs-etamges.fi

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DURAND
91-2024-03-04-00048
Décision N° 07.2024 portant délégation de
signature - Direction des Achats, de la Logistique
et de l'Hôtellerie de l'EPS Barthélemy Durand
Etablissement
public de santé
Barthélemy Durand
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N° 07.2024
Le Directeur par Intérim de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants ;
VU l'arrêté n° DOS-2024/215 en date du 9 février 2024 portant désignation de Monsieur Philippe
SOULIE, Directeur Adjoint, en qualité de Directeur par Intérim de l'EPS Barthélemy Durand à
compter du 4 mars 2024,
VU [l'organigramme de la direction de l'établissement public de santé Barthélemy Durand,
VU la délégation de signature 04.2022 en date du 7 mars 2022,
DECIDE
Article1: Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Catherine GAUVRIT,
Directrice Adjointe par Intérim, à l'effet de signer au nom du Directeur par Intérim les
actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de la Direction des
Achats, de la Logistique et de l'Hôtellerie, et notamment :
- Toutes correspondances, notes internes, actes et décisions relatifs aux services achats,
logistiques et hôteliers, à la comptabilité et la gestion des biens mobiliers.
- Les actes administratifs relatifs aux marchés publics, commandes et liquidation des
dépenses, à l'exception :
o Desmarchés publics et commandes d'un montant supérieur a 35 000 euros hors taxes ;
o Des actes d'acquisition ou de cession immobilière et des baux.
Article2: Une délégation permanente de signature est également donnée à Madame Catherine
GAUVRIT, Directrice Adjointe par Intérim, 3 I'effet de représenter le pouvoir adjudicateur
dans la procédure des marchés publics et de signer tout document y afférent, à l'exception
de l'adjudication et de la signature des marchés publics d'un montant supérieur à
35 000 euros hors taxes.
Article3: Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Danielle GAUTIER DE
LAHAUT, Adjointe au directeur des Achats, de la Logistique et de l'Hôtellerie, à l'effet de
signer au nom du Directeur par Intérim :
- Les commandes passées dans le cadre des marchés à bons de commande pour les
magasins alimentaire, dépense-lingerie et technique, inférieures à 35 000 euros hors
taxe
- Les ourriers et actes de gestion courante de la direction des Achats, de la Logistique et
de l'Hôtellerie
- Les ordres de mission temporaire du personnel de la Direction des Achats, de la
Logistique et de l'Hôtellerie avec ou sans frais.
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX - Tel : 01.69.92.52.52 — Fax : 01.69.92.53.00 — courriel : direction@eps-etompes.fr

Barthélemy Durand
Article4: En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Catherine GAUVRIT, Directrice
Adjointe par Intérim, délégation est donnée 3 Madame Danielle GAUTIER DE LAHAUT,
Adjointe au directeur des Achats, de la Logistique et de l'Hôtellerie, à l'effet de signer au
nom du Directeur par Intérim :
- Les commandes et liquidations de dépenses d'un montant unitaire inférieur ou égal a
35 000 euros hors taxe.
- Les déclarations de sous-traitance (formulaire DC4)
Article5: La présente décision, qui remplace et annule à la date de sa signature la décision de
délégation de signature 04.2022 précitée, sera affichée dans I'établissement, publiée au
recueil des actes administratifs du département de I'Essonne et sera communiquée, pour
information :
- Au conseil de surveillance,
- Autrésorier de l'établissement,
- Etaux personnes qu'elle vise expressément.
Fait et signé à ETAMPES,
Le 4 mars 2024
Le Directeur par Intérim,
& garthé/%\\
n
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX - Tel : 01.69.92.52.52 — Fax : 01.69.92.53.00— courriel : direction@eps-etampes. fr

Etablissement
public de santé
Barthélemy Durand
Date et signature des délégataires
Précédé de la mention manuscrite « reçu le »
Madame Danielle GAUTIER DE LAHAUT
Rogu & vufod] oy
07
Madame Catherine GAUVRIT
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX - Tel : 01.69.92.52.52 — Fax : 01, 69.92.53.00- courriel : direction@eps-etompes.fr

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2024-03-04-00049
Décision N° 08.2024 portant délégation de
signature - Instituts de Formation Paramédicale -
EPS Barthélemy Durand
s '\ "
\P.O s"
—>
Établissement
public de santé
Barthélemy Durand
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 08.2024
La Directrice de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivantsVU l'arrêté n° DOS-2024/215 en date du 9 février 2024 portant désignation de Monsieur PhilippeSOULIE, Directeur Adjoint, en qualité de Directeur par Intérim de I'EPS Barthélemy Durand 3compter du 4 mars 2024,
VU l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 20 décembre 2019 titularisantet nommant Madame Christine SCHLOSSER dans le corps des directeurs de soins a compter du1er janvier 2020 et l'affectant à l'EPS Barthélemy Durand en qualité de coordonnatrice généraledes instituts de formation,
VU l'arrêté n°2020-43 de la présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France en date du 18 février 2020agréant Madame Christine SCHLOSSER en qualité de Directrice des Institutions de formation del'EPS Barthélemy Durand,
VU l'arrêté n° 2022-293 de la présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France en date du 02 novembre2022 transférant au bénéfice de l'Etablissement public de santé Barthélemy Durand l'autorisation de capacité d'accueil annuelle et le changement d'organisme gestionnaire de l'Institut deformation en soins infirmiers Perray-Vaucluse à compter du 1* janvier 2023,VU l'arrêté n° 2022-383 de la présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France en date du 16 décembre2022 agréant Madame Christine SCHLOSSER en qualité de directrice de l'Institut de formation ensoins infirmiers de l'EPs Barthélemy Durand sur Orge à compter du 1¢ janvier 2023,VU l'organigramme de la direction de l'établissement public de santé Barthélemy Durand,VU la délégation de signature n° 01.2023 en date du 1°" janvier 2023,
DECIDE
autres directions fonctionnelles de l'Etablissement et notamment :
- Les actes concernant la scolarité des élèves des Instituts tels que les conventions de stage.
Coordonnatrice Générale des Soins, ou Madame Anne NOVAIS, faisant fonction de directrice dessoins, sont autorisées à signer les mêmes actes tels que définis à l'article 1 de la présente décision.
Etablissement Public de Santé Barthélemy DurandAvenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX — Tel : 01.69.92 52.52 — Fax : 01.69.92.53, 00 — courriel : direction@egs-etamges. fr

Etablissement
public de santé
Barthélemy Durand
Article 3 - La présente décision annule
I'établissement au niveau des Instituts
Durand, publiée au recueil des act
communiquée, pour information :et remplace la décision n° 01.2023 précitée, sera affichée dansde Formation de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy
es administratifs du département de l'Essonne et sera
1. aux membres du conseil de surveillance,
2. Et aux personnes qu'elle vise expressément.
Fait et signé a ETAMPES,
Le 4 mars 2024
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r par Intérim,
,[/ — Philippe SOUL
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX - Tel : 01.69.92.52,52 — Fax : 01.69.92.53.00 — courriel :direction@egs—etamges. fr

Etablissement
public de santé
Barthélemy Durand
Date et signature des délégataires
Précédé de la mention manuscrite « reçu le »
Christine SCHLOSSER
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Corinne DUMENOIR
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—
—
Anne NOVAIS
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Etablissement Public de Santé Barthélemy DurandAvenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX - Tel - 01.69.92.52.52— Fax : 01.69.92.53.00— courriel :directian@egs—etamges. fr

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2024-03-04-00050
Décision N° 09.2024 portant délégation de
signature - Direction des Soins de l'EPS
Barthélemy Durand
Etablissement
public de santé
Barthélemy Durand
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N° 09.2024
Le Directeur bar Intérim de l'Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants ;
VU l'arrêté n° DOS-2024/215 en date du 9 février 2024 portant désignation de Monsieur Philippe
SOULIE, Directeur Adjoint, en qualité de Directeur par Intérim de l'EPS Barthélemy Durand à
compter du 4 mars 2024,
VU lorganigramme de la direction de l'établissement public de santé Barthélemy Durand,
VU la délégation de signature n° 02.2023 en date du 6 janvier 2023,
DÉCIDE
Article1: Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Corinne DUMENOIR,
coordonnatrice générale des soins, à l'effet de signer au nom du Directeur par Intérim les actes
administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de la direction des soins et notamment :
- La mise en œuvre du projet de soins (autorisations de sorties, activités thérapeutiques,
autorisations de séjour thérapeutique ...) en partenariat étroit avec les acteurs concernés;
- Les notes d'information relatives aux changements de service et les ordres de mission;
- Les déclarations d'effectifs.
Article2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne DUMENOIR, Madame Anne
NOVAIS faisant fonction de Directrice des Soins, reçoit délégation de signature dans les conditions
précitées à l'article 1.
Article3: _ La présente décision annule et remplace la délégation de signature n° 02.2023 précitée,
qui sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement et publiée au recueil des actes
administratifs du département de l'Essonne et sera communiquée, pour information au Conseil de
Surveillance.
Fait et signé à ETAMPES,
le 4 mars 2024
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Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92.52.52 — 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etampes.fr

Etablissement
public de santé
Barthélemy Durand
Date et signature des délégataires
Précédé de la mention manuscrite « reçu le »
Corinne DUMENOIR
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Anne NOVAIS
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Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92.52.52 - & 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etampes.fr

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2024-03-04-00044
Décision N°03.2024 portant délégation de
signature - Direction des Ressources Humaines,
des Affaires Médicales et de la Recherche de
l'EPS Barthélemy Durand
Etablissement
public de santé
Barthélemy Durand
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N° 03.2024
Le Directeur par Intérim de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
VU _ Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants,
VU _ L'arrêté n° DOS-2024/215 en date du 9 février 2024 portant désignation de Monsieur Philippe
SOULIE, Directeur Adjoint, en qualité de Directeur par Intérim de l'EPS Barthélemy Durand à
compter du 4 mars 2024,
VU _ L'organigramme de la direction de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
VU _ la délégation de signature n° 10.2023 en date du 15 mai 2023,
Vu _ la délégation de signature n° 04.2024 en date du 4 mars 2024,
DÉCIDE
Article 1 Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien JOUNY, Directeur
Adjoint chargé des ressources humaines, des affaires médicales et des ressources numériques, à l'effet
de signer au nom du Directeur par Intérim les actes administratifs de toute nature relatifs aux
attributions de sa direction fonctionnelle, et notamment les assignations en cas de grève pour les
personnels médicaux et non médicaux, à l'exception :
- Des décisions de mise en recherche d'affectation des personnels médicaux, pharmaceutiques et
odontologiques mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 ;
- Des décisions fixant le taux de I'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des personnels
administratifs ;
- De la décision d'attribution individuelle des compléments de la prime de service ;
- Des décisions fixant le taux de la prime de technicité et de l'indemnité forfaitaire technique des
ingénieurs hospitaliers, des techniciens supérieurs hospitaliers et des techniciens hospitaliers ;
- Des décisions portant application de sanctions disciplinaires, sauf pour les sanctions du 1°" groupe ;
- Des décisions d'attribution des primes pour les directeurs-adjoints.
Article 2 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien JOUNY, délégation de signature est
donnée à Monsieur Jean-Luc BELLOC, Ingénieur principal hospitalier, dans les mêmes termes, à
l'exception des décisions disciplinaires et des signatures de contrats de catégorie A non soignants.
Article 3 Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Luc BELLOC, ingénieur
principal hospitalier et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Madame Elisa FEUVRAIS, Adjointe des
Cadres Hospitaliers, et, en cas d'absence ou d'empêchement à Madame Liliane BRUNIAUX, Adjointe
des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer au nom de la directrice :
Les prises en charge médicales dans le cadre des recrutements ;
Les attestations d'emploi et de salaires pour les personnels ;
Les prises en charge concernant les accidents de travail ;
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - 01.69.92.52.52 — & 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etampes.fr

Etablissement
public de santé
Barthélemy Durand
- Les prises en charge médicales dans le cadre des recrutements ;
- Les attestations d'emploi et de salaires pour les personnels ;
- Les prises en charge concernant les accidents de travail ;
- Les états de frais de déplacement d'un montant inférieur à 500 € ;
- Les autorisations d'utiliser un véhicule personnel ;
- Les autorisations spéciales d'absence ;
- Les décisions de gestion des CET des personnels (sauf indemnisation).
Article 4 Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle DELORDRE, Adjointe
des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer au nom de la directrice :
- Les attestations d'emploi pour les personnels médicaux ;
- Les ordres de mission et les inscriptions aux formations des personnels médicaux d'un montant
inférieur à 500 euros ;
- Les autorisations d'utiliser un véhicule personnel pour les médecins et pharmaciens
- Les décisions de gestion des CET des personnels médicaux
- Les décisions de prise de fonction et de fin de fonction du personnel médical
Article 5 Délégation permanente de signature est donnée à Madame Stéphanie MELLOT, Ingénieur
Principal, à l'effet de signer au nom de la directrice :
- Les conventions de stage dans l'établissement
- Les ordres de missions, les inscriptions et les autorisations liés aux formations inscrites au plan de
formation d'un montant inférieur à 2000 euros
- Les ordres de missions, les inscriptions et les autorisations liés à la formation hors plan de
formation, d'un montant inférieur à 500€
Article 6 Délégation permanente de signature est donnée à Madame Stéphanie MELLOT, Ingénieur
Principal et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Madame Soizic OLIVE, Conseillère en Economie
Sociale et Familiale, à l'effet de signer au nom de la directrice :
- Les demandes et dossiers de prestations sociales des agents adressés a des organismes extérieurs
- Les placements temporaires dans les familles d'accueil.
Article 7 Délégation permanente de signature est donnée aux cadres de santé exercant leurs fonctions
au Service d'Accueil et d'Orientation aux fins de signer au nom de la directrice, selon la délégation
n°04.2024 :
- Les prises en charge lors des accidents de travail lorsque le service de la paie est fermé.
- Les modifications individuelles ponctuelles du planning des agents dans les services de soins
(changement d'affectation dans un service et, avec l'accord de l'agent changement dans le
cycle horaire exécuté) pour des nécessités de continuité d'activité, lorsque l'encadrement ou
Fencadrement supérieur de ces services n'est plus présent.
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - % 01.69.92.52.52 — & 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etampes.fr

Établissement
public de santé
Barthélemy Durand
Article 8 La présente décision annule et remplace la délégation de signature n° 10.2023 susvisée, sera
notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs du
département de l'Essonne et sera communiquée, pour information au Conseil de Surveillance et au
trésorier de l'Etablissement.
Fait et signé à ETAMPES,
/L\L(flu
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92.52.52 — & 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etampes.fr

vN
U =
-
Etablissement
publc de santé
Barthélemy Durand
Date et signature des délégataires
Précédé de la mention manuscrite « reçu le »
Monsieur Julien JOUNY
C Ôj (93/?614'
\
Monsieur Jean-Luc BELLOC
le—f/o—'/ZoZ4 N
Madame Stéphanie MELLOT
05 /05 /ZOZ;/
Madame Elisa FEUVRAIS
Regu d oslesizau
adame Soizic M@sv sù gmfis 247 %
Madame Isabelle DELORDRE
Reçu- le 0%.02.202¢ fZ
L/ =
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand
B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX - # 01.69.92.52.52 — & 01.69.92.53.00 — mail : direction@eps-etam es.fr

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-03-26-00021
Arrêté préfectoral n°
2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/128 du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols
(SIS) sur la commune de BONDOUFLE
E . . . . .
Direction de la CoordinationPREFET
DE L'ESSONNE des Politiques Publiques
Foatis , et de l'Appui Territorial
Fraternit
Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 128 du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols (SIS)
sur la commune de BONDOUFLE
LA PRÉFÈTE DE 'ESSONNE
VU le code de I'environnement, notamment les articles L. 125-6 et L. 125-7, R. 125-41 à R. 125-48,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles R. 151-53 et R. 153-18,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de I'Essonne,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de
l'Essonne,
VU l'arrété préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu,
VU le courrier du 23 avril 2019 transmettant au maire de BONDOUFLE pour avis, le-projet de création de
SIS,
VU linformation des propriétaires concernés par le projet de création de secteurs d'information sur les
sols effectuée par courrier du 16 novembre 2020,
VU la consultation du public entre le 16 novembre 2020 et le 15 janvier 2021,
VU le rapport de I'inspection des installations classées du 12 janvier 2024 proposant la création de SIS sur
la commune de BONDOUFLE,
VU l'avis favorable du Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et
technologiques de l'Essonne émis lors de sa séance du 25 janvier 2024,
CONSIDÉRANT que les activités exercées par diverses sociétés sur le territoire de la commune sont a
I'origine de pollution des sols et/ou des eaux souterraines,
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser les informations détenues par l'État sur la pollution des sols
afin de prévenir durablement tout risque pour l'environnement ou la santé des utilisateurs du site et que
des études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement d'usage des sols,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de l'Essonne

ARRETE
ARTICLE 1 - CREATION
Conformément à l'article R. 125-45 du Code de l'environnement, les Secteurs d'Information des Sols
suivants sont créés sur la commune de BONDOUFLE : .
© SIS n°91SIS07200 relatif au site ALLTUB
o SIS n°91S1S07351 relatif à une parcelle de terrain derrière le site FERELEC
Les fiches descriptives et les cartes graphiques sur les sols sont annexées au présent arrêté.
ARTICLE 2 - INFORMATION
Les secteurs d'Information des Sols mentionnés à larticle 1 sont publiés sur le site
http://www.georisques.gouv.fr -
Les secteurs d'information sur les sols définis par le présent arrêté sont annexés au Plan Local
d'Urbanisme de la commune de BONDOUFLE.
ARTICLE 3 - NOTIFICATION ET PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera notifié au maire de BONDOUFLE et transmis pour information au Président de la
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
Il sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de I'Essonne.
ARTICLE 4 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le Tribunal
administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie
électronique (https://www.telerecours.fr), dans les deux-mois à compter de sa notification ou de son
affichage.
ARTICLE 5 - EXECUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de I'Essonne, le Maire de BONDOUFLE, la Directrice Régionale et
Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile de France et la
Directrice Départementale des Territoires de I'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
2/2

Site
Nom usuel : Parcelle mitoyenne de la société Ferelec
Adresse : - Z.|. LA MARINIÈRE
Commune principale : BONDOUFLE (91086)
Activité :
Code - Libellé NAF : Non renseignée
Date de début : Non renseignée
Date de fin : Non renseignée
Classification SIS
Code métier : SSP00048970101
. Le terrain objet du SIS jouxte le site de la Société FERELEC, spécialisée dans le traitement de
Description : surface des métaux et qui est toujours en fonctionnement depuis 1975. Le 21 février 1983, à un
déversement accidentel de produits de traitement de surface des métaux a provoqué une
pollution des sols et de la nappe. Les sondages de reconnaissance des sols et de la nappe
superficielle effectués en 1991 sur le terrain voisin, ont mis en évidence la contamination des sols
en particulier par du chrome, ainsi que la contamination des eaux souterraines par des métaux.
Une dépollution des sols et de la nappe superficielle a été réalisée de1995 à 2011: une pollution
résiduelle en zinc est présente sur ce terrain.
Observations: Diagnostic Initial Étape A, janvier 2000, P2.99.051.0
Diagnostic Initial Étape B, 11 Déc 2000, P2.00.045.0--
Rapport de L'inspection des Installations Classées, 24 Nov 2003
Fiches inspection complétées, 12 NOV 2012
Documents Classification SIS
ŒN Z InfoSols
R Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
MINISTÈREDE LA TRANSITION pollution des sols
ÉCOLOGIQUE .
ET SOLIDAIRE

Instruction (Actions de l'administration)
Date de début : Non renseignée
Date de fin : Non renseignée
Origine : Information par un tiers
EÊIËÜFË:: s:umée Géra Non renseignée
_ Le terrain objet du SIS jouxte le site de la Société FERELEC, spécialisée dans le traitement de
Description : surface des métaux et qui est toujours en fonctionnement depuis 1975. Le 21 février 1983, à un
déversement accidentel de produits de traitement de surface des métaux a provoqué une
pollution des sols et de la nappe. Les sondages de reconnaissance des sols et de la nappe
superficielle effectués en 1991 sur le terrain voisin, ont mis en évidence la contamination des sols
en particulier par du chrome, ainsi que la contamination des eaux souterraines par des métaux.
Une dépollution des sols et de la nappe superficielle a été réalisée de1995 à 2011: une pollution
résiduelle en zinc est présente sur ce terrain. '
Observations: Diagnostic Initial Étape A, janvier 2000, P2.99.051.0
Diagnostic Initial Étape B, 11 Déc 2000, P2.00.045.0
Rapport de L'inspection des Installations Classées, 24 Nov 2003
Fiches inspection complétées, 12 NOV 2012
Plan cartographique
Numéro des parcelles : 190
Coordonnées du centroïde : Long. :2.377, Lat. :48.621
; 0155
0157
0104
00358
!
L.. '_—'———__ RE
" -}\ = L 0188
s5P00048570101 0192
- ; p 0187 0189 GR
L Ü LU 37%"" -
L ;
% où6s es 0142 '%
Ë /{}'; InfoSols
r
e Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
DE LATRANSITION pollution des sols
ECOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE

Site
Nom usuel : ALLTUB
Adresse : "2 - RUE CHARLES DE GAULLE
Commune principale : BONDOUFLE (91086)
Activité :
Code - Libellé NAF : Non renseignée
Date de début : Non renseignée
Date de fin : Non renseignée
Classification SIS
Code métier : SSP00048710101
_ Le site a accueilli une société de fabrication d'emballage en aluminium (tubes) jusqu'à sa
Description : cessation d'activité définitive le 25 avril 2014. Le mémoire de cessation d'activité comprenant un
diagnostic de la qualité des sols a fait I'état d'un spot de pollution en HAP (Hydrocarbures
Aromatiques Polycycliques) sous un enrobé, mais montre néanmoins que le site est compatible
avec un usage futur de type industriel.
Observations: Mémoire de cessation d'activités, ZCH/MEM/10.2318/06-2014/V1
Evaluation du risque de pollution-Phase 1, ZCH/10.2318/02-2014/V2
Evaluation du risque de pollution-Phase 2, ZCH/10.2432/05-2014/V1
Documents Classification SIS
E B Z InfoSols
2
rbers » Enalité » Fravereist
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
p Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
ISTÈREDE LA TRANSITION pollution des sols
ECOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE

Instruction (Actions de l'administration)
Date de début :
Date de fin :
Origine :
Date présumée de la
pollution :
Description :Non renseignée
Non renseignée
Information par un tiers
Non renseignée
Le site a accueilli une société de fabrication d'emballage en aluminium (tubes) jusqu'à sa
cessation d'activité définitive le 25 avril 2014. Le mémoire de cessation d'activité comprenant un
diagnostic de la qualité des sols a fait l'état d'un spot de pollution en HAP (Hydrocarbures
Aromatiques Polycycliques) sous un enrobé, mais montre néanmoins que le site est compatible
avec un usage futur de type industriel.
Observations: Mémoire de cessation d'activités, ZCH/MEM/10.2318/06-2014/V1
Evaluation du risque de pollution-Phase 1, ZCH/10.2318/02-2014/V2
Evaluation du risque de pollution-Phase 2, ZCH/10.2432/05-2014/V1
Plan cartographique
Numéro des parcelles : 203, 164
Coordonnées du centroïde: Long. :2.386, Lat. :48.622
0189
uss
o199
0181
01s
Lrbrné * Egalid « Fraseenitt
RÉPUALIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET SOLIDAIREo158
0161
01s:
Es 0157 e
0135 =
SSP000487101010128 0208
0127
0057 01 0070
0145
0083 0132
0243
0219
0242
,/Z', InfoSols
Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
poliution des sols

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-03-26-00007
Arrêté préfectoral n°
2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/129 du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols
(SIS) sur la commune de BRUNOY
PREFET Direction de la Coordination
DE L'ESSONNE ' des Politiques Publiques
Tt et de l'Appui Territorial
Fraternité
Arrété n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 129 du 26 mars 2024
instituant un secteur d'information sur les sols (SIS)
sur la commune de BRUNOY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 125-6 et L. 125-7, R. 125-41 à R. 125-48,
VU le code de l'u'rbanisme, notamment les articles R. 151-53 et R. 153-18,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de l'Essonne,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de
l''Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu,
VU le courrier du 23 avril 2019 transmettant au maire de BRUNOY pour avis, le projet de création de SIS,
VU l'information des propriétaires concernés par le prpjet de création de secteurs d'information sur les
sols effectuée par courrier du 16 novembre 2020,
VU la consultation du public entre le 16 novembre 2020 et le 15 janvier 2021,
VU le rapport de l'inspectiori des installations classées du 12 janvier 2024 proposant la création de SIS sur
la commune de BRUNOY,
VU l'avis favorable du Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et
technologiques de I'Essonne émis lors de sa séance du 25 janvier 2024,
CONSIDERANT que les activités exercées par diverses sociétés sur le territoire de la commune sont a
I'origine de pollution des sols et/ou des eaux souterraines,
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser les informations détenues par l'État sur la pollution des sols
afin de prévenir durablement tout risque pour l'environnement ou la santé des utilisateurs du site et que
des études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement d'usage des sols,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de l'Essonne

ARRETE
ARTICLE 1 - CREATION
Conformément à l'article R. 125-45 du Code de l'environnement, le Secteur d'Information des Sols
suivant est créé sur la commune de BRUNOY :
© SIS n°91SIS07374 relatif au site RONDEAU
La fiche descriptive et la carte graphique sur les sols sont annexées au présent arrêté.
ARTICLE 2 - INFORMATION
ALe secteur d'Information des Sols mentionné à l'article 1 est publié sur le site
http://www.georisques.gouv.fr
Le secteur d'information sur les sols défini par le présent arrêté est annexé au Plan Local d'Urbanisme
de la commune de BRUNOY.
ARTICLE 3 - NOTIFICATION ET PUBLICITE
Le présent arrêté sera notifié au maire de BRUNOY et transmis pour information au Président de la
Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine.
Il sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de l'Essonne.
ARTICLE 4 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le Tribunal
administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie
électronique (https://www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de son
affichage.
ARTICLE 5 - EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, le Maire de BRUNOY, la Directrice Régionale et
Interdépartementale de I'Environnement, de l''Aménagement et des Transports d'Ile de France et la
Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
" Pour la Préfète et par délégÿtion,
Le Secrétaire Général,
2/2

Site
Nom usuel : RONDEAU
Adresse : . 6 - RUE MARCEAU
Commune principale : BRUNOY (91114)
Activité :
Code - Libellé NAF : Non renseignée
Date de début : Non renseignée
Date de fin : Non renseignée
Classification SIS
Code métier : SSP00049200101
_ Ce site a accueilli la société RONDEAU, une casse automobile et un dépôt de ferrailles, depuis
Description : 1946, jusqu'à sa cessation d'activités le 5 juin 2000. 2 diagnostics ont été réalisés en mars et
novembre 1996, qui ont mis en évidence une pollution des sols par des métaux (arsenic, baryum,
chrome), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), et des polychlorobiphényles
(PCB). Des travaux de dépollution des sols ont été exécutés en mai 1999, suite à la réalisation
des diagnostics. Dans le cadre de réaménagement du site, un diagnostic des sols a été réalisé le
24 février 2003, celui-ci avait indiqué 2 spots de pollution des sols par des hydrocarbures, et par
des métaux lourds et des polychlorobiphényles (PCB), respectivement, ainsi que la pollution des
eaux souterraines par des hydrocarbures totaux (HCT). Les travaux de dépoliution des sols se
sont déroulés en novembre 2003. Bien que les concentrations post-travaux soient inférieures aux
objectifs fixés, une pollution résiduelle persiste sur site.
Observations: Diagnostic environnemental des sols au droit des terrains de l'établissement
Rondeau, mars 1996, A 05566;
Diagnostic environnemental de sols sur le site Rondeau à Brunoy (91), compte rendu des
analyses complémentaires, Nov 1996, A 07651,
Diagnostic des sols suite aux prélèvements des sols, 01 juillet 1997, N°9775/FC2113;
Diagnostic de la qualité des sols et des eaux souterraines, 24 février 2003, 001-RP/OPI342-V2-
03;
Travaux de dépollution des sols au droit du site des anciens établissements Rondeau- Site de
Brunoy(91), 19 Nov 2003, 01-RP/OPI404-V1-03;
Documents Classification SIS
E _- «,,{','; InfoSols
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
" Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
MINI! REDE LA TRANSITION pollution des sols
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE

Instruction (Actions de l'administration)
Date de début :
Date de fin':
Origine :
Date présumée de la
pollution :
Description :
Kévuntiocque Faaçaish
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIRENon renseignée
Non renseignée
Information par un tiers
Non renseignée
Ce site a accueilli la société RONDEAU, une casse automobile et un dépôt de ferrailles, depuis
1946, jusqu'a sa cessation d'activités le 5 juin 2000. 2 diagnostics ont été réalisés en mars et
novembre 1996, qui ont mis en évidence une pollution des sols par des métaux (arsenic, baryum,
chrome), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), et des polychlorobiphényles
(PCB). Des travaux de dépollution des sols ont été exécutés en mai 1999, suite a la réalisation
des diagnostics. Dans le cadre de réaménagement du site, un diagnostic des sols a été réalisé le
24 février 2003, celui-ci avait indiqué 2 spots de pollution des sols par des hydrocarbures, et par
des métaux lourds et des polychlorobiphényles (PCB), respectivement, ainsi que la pollution des
eaux souterraines par des hydrocarbures totaux (HCT). Les travaux de dépollution des sols se
sont déroulés en novembre 2003. Bien que les concentrations post-travaux soient inférieures aux
objectifs fixés, une pollution résiduelle persiste sur site.
Observations: Diagnostic environnemental des sols au droit des terrains de l'établissement
Rondeau, mars 1996, A 05566;
Diagnostic environnemental de sols sur le site Rondeau à Brunoy (91), compte rendu des
analyses complémentaires, Nov 1996, A 07651;
Diagnostic des sols suite aux prélèvements des sols, 01 juillet 1997, N°9775/FC2113;
Diagnostic de la qualité des sols et des eaux souterraines, 24 février 2003, 001-RP/OPI342-V2-
03;
Travaux de dépollution des sols au droit du site des anciens établissements Rondeau- Site de
Brunoy(91), 19 Nov 2003, 01-RP/OP1404-V1-03;
77 InfoSols
Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
pollution des sols

Plan cartographique
Numéro des parcelles : 525, 526, 527, 528
Coordonnées du centroide : Long. :2.483, Lat. :48.69
EZ 7/ InfoSols
Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
DE LATRANSITION pollution des sols


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-03-26-00008
Arrêté préfectoral n°
2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/130 du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols
(SIS) sur la commune de CHILLY-MAZARIN
PREFET | Direction de la Coordination
DE L'ESSONNE des Politiques Publiques
Fgat | et de l'Appui Territorial
Fraternité
Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 130 du 26 mars 2024
instituant un secteur d'information sur les sols (SIS)
sur la commune de CHILLY-MAZARIN
LA PRÉFÈTE DE L''ESSONNE
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 125-6 et L. 125-7, R. 125-41 à R. 125-48,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles R. 151-53 et R. 153-18,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'orgàni_sation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, '
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de l'Essonne,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de
l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu,
VU le courrier du 23 avril 2019 transmettant à la maire de CHILLY-MAZARIN pour avis, le projet de
création de SIS, -
VU l'information des propriétaires concernés par le projet de création de secteurs d'information sur les
sols effectuée par courrier du 16 novembre 2020,
VU la consultation du public entre le 16 novembre 2020 et le 15 janvier 2021,
VU le rapport de l'inspection des installations classées du 12 janvier 2024 proposant la création de SIS sur
la commune de CHILLY-MAZARIN,
VU l'avis favorable du Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et
technologiques de l'Essonne émis lors de sa séance du 25 janvier 2024,
CONSIDÉRANT que les activités exercées par diverses sociétés sur le territoire de la commune sont à
l'origine de pollution des sols et/ou des eaux souterraines,
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser les informations détenues par I'Etat sur la pollution des sols
afin de prévenir durablement tout risque pour l'environnement ou la santé des utilisateurs du site et que
des études et travaux appropriés soient mis en ceuvre'en cas de changement d'usage des sols,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de I'Essonne

ARRETE
ARTICLE 1 - CRÉATION
Conformément à l'article R. 125-45 du Code de l'environnement, le Secteur d'Information des Sols
suivant est créé sur la commune de CHILLY-MAZARIN :
° SIS n°91SISO7543 relatif au site ABC MECANIQUE
La fiche descriptive et la carte graphique sur les sols sont annexées au présent arrêté.
ARTICLE 2 - INFORMATION
Le secteur d'Information des Sols mentionné à larticle 1 est publié sur le 'site
http://www.georisques.gouv.fr
Le secteur d'information sur les sols défini par le présent arrété est annexé au Plan Local d'Urbanisme
de la commune de CHILLY-MAZARIN.
ARTICLE 3 - NOTIFICATION ET PUBLICITE
Le présent arrété sera notifié à la maire de CHILLY-MAZARIN et transmis pour information au Président
de la Communauté d'Agglomération Communauté Paris Saclay.
Il sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de l'Essonne.
ARTICLE 4 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le Tribunal
administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie
électronique (https://www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de son
affichage.
ARTICLE 5 - EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, la Maire de CHILLY-MAZARIN, la Directrice
Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile de
France et la Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une copie est transmise pour information à Monsieur le
Sous-Préfet de PALAISEAU.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
2
iviér DELCAYROU
2/2

Site
Nom usuel : ABC MECANIQUE
Adresse : 1 - AVENUE ARAGO
Commune principale : CHILLY MAZARIN (91161)
Activité :
Code - Libellé NAF : Non renseignée
Date de début : Non renseignée
Date de fin : Non renseignée
Classification SIS
Code métier : SSP00050150101
_ La société ABC Mécanique a exercé une activité de mécanique générale sur ce site jusqu'à sa
Description : cessation d'activité le 14 avril 2008. Le diagnostic des sols daté du 20 mars 2008 a mis en
évidence une faible pollution par métaux lourds (cadmium, cuivre, zinc). Ce site a déjà été
revendu à la société LBC LOPEZ pour une activité de stockage de matériels.
Observations: Recherche de polluant, SCI LEDA, le 20 mars 2008
Documents Classification SIS
Instruction (Actions de l'administration)
Date de début : Non renseignée
Date de fin : Non renseignée
Origine : Information par un tiers
Date présumée de la
pollution : Non renseignée
u. La société ABC Mécanique a exercé une activité de mécanique générale sur ce site jusqu'à sa
Description : cessation d'activité le 14 avril 2008. Le diagnostic des sols daté du 20 mars 2008 a mis en
évidence une faible pollution par métaux lourds (cadmium, cuivre, zinc). Ce site a déjà été
revendu à la société LBC LOPEZ .pour une activité de stockage de matériels.
E N Z InfoSols
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
= Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
"MINISTÈÉREDE LATRANSITION pO"UtiOfl des sols
ECOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE

Observations: Recherche de polluant, SCI LEDA, le 20 mars 2008
Plan cartographique
Numéro des parcelles : 302
- . ,//'j,' InfoSols
[ Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
DL TRANSTION pollution des sols
ÉTSOLIDAIRE

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-03-26-00009
Arrêté préfectoral n°
2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/131 du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols
(SIS) sur la commune de CROSNE
PREFET Direction de la Coordination
DE L'ESSONNE des Politiques Publiques
B et de l'Appui Territorial
Fraternit
Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 131 du 26 mars 2024
instituant un secteur d'information sur les sols (SIS)
sur la commune de CROSNE
LA PRÉFÈTE DE L''ESSONNE
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 125-6 et L. 125-7, R. 125-41 à R. 125-48,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles R. 151-53 et R. 153-18,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de l'Essonne,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des
ponts, des eaux et des foréts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de
l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu,
VU le courrier du 23 avril 2019 transmettant au maire de CROSNE pour avis, le projet de création de SIS,
VU linformation des propriétaires concernés par le projet de création de secteurs d'information sur les
sols effectuée par courrier du 16 novembre 2020, ;
VU la réponse du maire de CROSNE par mail du 16 novembre 2020,
VU la consultation du public entre le 16 novembre 2020 et le 15 janvier 2021,
VU le rapport de l'inspection des installations classées du 12 janvier 2024 proposant la création de SIS sur
la commune de CROSNE,
VU l'avis favorable du Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et
technologiques de l'Essonne émis lors de sa séance du 25 janvier 2024,
CONSIDÉRANT que les activités exercées par diverses sociétés sur le territoire de la commune sont à
I'origine de pollution des sols et/ou des eaux souterraines,
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser les informations détenues par l'État sur la pollution des sols
afin de prévenir durablement tout risque pour l'environnement ou la santé des utilisateurs du site et que
des études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement d'usage des sols,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de l'Essonne

ARRETE
ARTICLE 1 - CRÉATION
Conformément à l'article R. 125-45 du Code de l'environnement, le Secteur d'Information des Sols
suivant est créé sur la commune de CROSNE :
o SISn°91SIS07587 relatif au site CABLERIE DE CROSNE
La fiche descriptive et la carte graphique sur les sols sont annexées au présent arrêté.
ARTICLE 2 - INFORMATION
Le secteur d'Information des Sols mentionnés à l'article 1 est publié sur le site
http://www.georisques.gouv.fr
Le secteur d'information sur les sols défini par le présent arrêté est annexé au Plan Local d'Urbanisme
de la commune de CROSNE.
ARTICLE 3 - NOTIFICATION ET PUBLICITE
Le présent arrêté sera notifié au maire de CROSNE et transmis pour information au Président de la
Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine.
Il sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de I'Essonne.
ARTICLE 4 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le Tribunal
administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie
électronique (https://www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de son
affichage.
ARTICLE 5 - EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, le Maire de CROSNE, la Directrice Régionale et
Interdépartementale de I'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile de France et la
Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
2/2

Site
Nom usuel : CABLERIE DE CROSNE
Adresse : 4 - AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Commune principale : CROSNE (91191)
Activité :
Code - Libellé NAF : J53 - Travail des métaux, chaudronnerie, poudres
Date de début : Non renseignée
Date de fin : Non renseignée
Classification SIS
Code métier : SSP00050580101
_ Ce site était un site industriel de câblerie exploité par la société Paricable-Draka France de 1939
Description : à 2000. Dans le cadre de la cessation d'activités du site, un diagnostic daté du mai 2001 a été
réalisé. Celui-ci a mis en évidence une pollution des sols en métaux lourds (cuivre, plombe, zinc)
et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) ainsi qu'une pollution des eaux souterraines
en chrome. Dans le cadre de la création d'une zone résidentielle, un autre diagnostic daté d'avril
2002 a été réalisé: celui-ci a mis en évidence la présence de métaux lourds (cuivre, zinc, plomb,
cadmium, arsenic), HAP et HCT (hydrocarbures totaux) dans les sols. Des travaux de dépollution
se sont déroulés èn septembre 2002: néanmoins, une pollution résiduelle en métaux lourds
persiste au nord-est du site.
Observations: Diagnostic environnemental et évaluation simplifiée des risques, R/4001387.V01,
octobre 2000; R/4800001.V02, mai 2001
Diagnostic du sous-sol et du site, 22053/rev1, avril 2002
Rapport de fin de travaux, 22316/rev0, octobre 2002
Documents Classification SIS
,/,,';', InfoSois
; Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
MINISTEREDE LA TRANSITION pollution des sols
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE

Ïnstruction (Actions de l'administration)
Date de début :
Date de fin :
Origine :
Date présumée de la
pollution :
Description :
Libens » Egalsé » Fracraiet
RÉFUNLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIREPNon renseignée
26/01/2005
Circulaire du 3 avril 1996
Non renseignée
Ce site avait initialement été sélectionné pour la réalisation d'un diagnostic initial et d'une
évaluation simplifiée des risques en application de la circulaire du 3 avril 1996.
Il est ensuite apparu que toute activité sur ce site avait cessé depuis 1992. Sur ce site était en
particulier exploité un poste de fonderie de plomb.
Après recherche, il s'est avéré que le dernier exploitant connu, la société Câblerie de Crosne,
avait plusieurs fois changé de raison sociale et de propriétaire.
Ses activités ont ensuite été représentées par la société Draka France qui n'a jamais été présente
sur le site.
En conséquence, les obligations réglementaires relatives à la cessation d'activité de cette
installation classée ont été supportées par la société Draka france.
A ce titre, la réalisation d'un diagnostic de sols et d'une étude simplifiée des risques a été
engagée par l'exploitant, notamment pour statuer sur les possibilités de réutilisation des terrains.
L'analyse historique a été transmise en mars 2000. Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée
des risques ont été transmis en octobre 2000. Le site a été rangé en classe 3, c'est-à-dire
banalisable et ce pour un usage industriel uniquement. A cette occasion 14 sondages de sols et
des analyses des eaux souterraines ont été effectuées en avril 2000 au moyen de 5 piézomètres
notamment.
Sur le plan technique, les déchets présents ont été évacués et traités, réalisant ainsi la mise en
sécurité du site qui était par ailleurs clos et en gardiennage.
Le procès verbal de récolement a été rédigé le 7 février 2001 en précisant qu'il se limitait à un
usage futur industriel uniquement.
Le site a ensuite été vendu à un promoteur immobilier pour la création d'une zone résidentielle.
En conséquence, sur demande de la DRIRE, une nouvelle évaluation simplifiée des risques a été
produite par le promoteur, en mai 2001, sur la base de ce nouvel usage projeté.
Le site a ainsi été rangé en classe 2, dans son état de l'époque c'est-à-dire avant dépollution des
sols, nécessitant la mise en place d'une surveillance piézométrique, sauf si des travaux
d'excavation des terres polluées étaient entrepris, ce qui conduisait alors à un classement au
niveau 3, site banalisable.
Un nouveau diagnostic de sols a été réalisé par le promoteur en avril 2002, en vue notamment de -
préciser plus finement l'étendue des zones polluées et les coûts de traitement associés. 16
nouveaux sondages de sols ont ainsi été effectués.
Les travaux de dépollution ont ensuite été engagés en septembre 2002. 220 tonnes
InfoSols
Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
poilution des sols

de terres polluées ont été excavées et éliminées en biocentre, pour les terres polluées aux
hydrocarbures, et en décharge, pour les terres polluées aux métaux (plomb notamment ainsi que
zinc et cuivre) et aux HAP.
En outre un calcul de risque sanitaire a été produit en juillet 2002 afin de justifier de la
compatibilité de l'état des sols résiduels (après excavation) avec l'usage futur prévu.
Le rapport de fin de travaux a été produit en novembre 2002. L'ensemble des travaux prévus a
été réalisé, clôturant ainsi la dépollution du site.
La résidence de logements collectifs a été construite.
Ce site n'appelle plus d'action de la part des services de l'inspection des installations classées de
la DRIEE IF.
Plan cartographique
Numéro des parcelles : 241
! _- ,///', InfoSols
L » En - F
RÉFURLIQUE FRANÇAISE
. Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
DEJATRANSITION pollution des sols
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-03-26-00010
Arrêté préfectoral n°
2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/132 du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols
(SIS) sur la commune de DRAVEIL
PREFET | Direction de la Coordination
DE L'ESSONNE des Politiques Publiques
Égaié et de l'Appui Territorial
Fraternité
Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 132 du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols (SIS)
sur la commune de DRAVEIL
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 125-6 et L. 125-7, R. 125-41 à R: 125-48,
VU le code de l''urbanisme, notamment les articles R..151-53 et R. 153-18,
vu ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de l'Essonne,
VU'le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de
l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de I'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu, -
VU le courrier du 23 avril 2019 transmettant au maire de DRAVEIL pour avis, lé projet de création de SIS,
VU la réponse du maire en date du 25 septembre 2019,
VU l'information des propriétaires concernés par le projet de création de secteurs d'information sur les
sols effectuée par courrier du 16 novembre 2020,
VU la consultation du public entre le 16 novembre 2020 et le 15 janvier 2021,
VU le rapport de l'inspection des installations classées du 12 janvier 2024 proposant la création de SIS sur
la commune de DRAVEIL,
VU l'avis favorable du Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et
technologiques de I'Essonne émis lors de sa séance du 25 janvier 2024, :
CONSIDERANT que les activités exercées par diverses sociétés sur le territoire de la commune sont a
l'origine de pollution des sols et/ou des eaux souterraines,
CONSIDERANT qu'il convient de formaliser les informations détenues par l'État sur la pollution des sols
afin de prévenir durablement tout risque pour I'environnement ou la santé des utilisateurs du site et que
des études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement d'usage des sols,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de l'Essonne

ARRETE
ARTICLE 1 - CREATION
Conformément à l'article R. 125-45 du Code de l'environnement, les Secteurs d'Information des Sols
suivant sont créés sur la commune de DRAVEIL-:
o SIS n°91SIS07601 relatif au site PREVOST
o SISn°91SIS07606 relatif au site SHELL
Les fiches descriptives et les cartes graphiques sur les sols sont annexées au présent arrêté.
ARTICLE 2 - INFORMATION
*Les secteurs d'Information des Sols mentionnés à l'article 1 sont publiés sur le site
http://www.georisques.gouv.fr
Les secteurs d'information sur les sols définis par le présent arrêté sont annexés au Plan Local
d'Urbanisme de la commune de DRAVEIL.
ARTICLE 3 - NOTIFICATION ET PUBLICITË
Le présent arrêté sera notifié au-maire de DRAVEIL et transmis pour information au Président de la
Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine.
Il sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de l'Essonne.
ARTICLE 4 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le Tribunal
administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie
électronique (https://www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de son
affichage.
ARTICLE 5 - EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, le Maire de DRAVEIL, la Directrice Régionale et
Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile de France et la
Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
2/2

SECTEUR D'INFORMATION SUR LES SOLS
PREVOST ex MARY a DRAVEIL
Description de l'établissement
Nom :
Adresse :
Commune(s) :
Activités :
Description :PREVOST ex MARY
16 BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE
DRAVEIL (91201) -
E3 - Laveries, blanchisseries, pressing
Non renseignée
Conclusions de l'administration sur l'état des sols
Date de dernière mise à jour des informations : 30/09/2020
Terrain répertorié en Secteur d'information sur les sols (SIS)
Identifiant :
Ancien identifiant SIS :
Description" :
Documents associés? :SSP00050690101
9181507601
Ce site a accueilli des activités de blanchisserie/teinturerie industrielle de 1892 à
1977. Dans le cadre d'un projet immobilier, un diagnostic réalisé en 2011 a mis en
évidence la pollution des sols en métaux lourds, HCT (hydrocarbures totaux) et
COHV (composés organo-halogénés volatils) ainsi que la pollution des eaux
souterraines en HCT (hydrocarbures totaux) et COHV (composés organo-
halogénés volatils). Un diagnostic complémentaire réalisé en 2012 a confirmé ces
pollutions des sols et des eaux souterraines, il a aussi indiqué un impact des gaz
du sol par des hydrocarbures aliphatiques et des COHV. L'évaluation quantitative
des risques sanitaires a ensuite mis en évidence des risques inacceptables pour
les futurs usagers. Par conséquent, un plan de gestion a proposé des travaux de
dépollution, la mise en place de restriction d'usage et la réalisation d'une analyse
des risques résiduelles, afin de permettre la compatibilité du site avec l'usage
immobilier. Le promoteur a abandonné son projet et le terrain est actuellement en
friche
Observations: Diagnostic initial de pollution du sous-sol, N° A11.330, 7 octobre
2011
Plan de Gestion en vue de la réhabilitation du site, N° A11.389, 28 mars 2012
Non renseigné
Synthèse de l'action de l'administration
Date de dernière mise à jour des informations : 28/10/2021
Enjeux et environnement ! Ce site a accueilli des activités de blanchisserie/teinturerie industrielle de 1892 à
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE1977. Dans le cadre d'un projet immobilier, un diagnostic réalisé en 2011 a mis en
évidence la pollution des sols en métaux lourds, HCT (hydrocarbures totaux) et
COHV (composés organo-halogénés volatils) ainsi que la pollution des eaux
souterraines en HCT (hydrocarbures totaux) et COHV (composés organo-
halogénés volatils). Un diagnostic complémentaire réalisé en 2012 a confirmé ces
pollutions
InfoSols

Description* :
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUEdes sols et des eaux souterrainès, il a aussi indiqué un impact des gaz du sol par
des hydrocarbures aliphatiques et des COHV. L'évaluation quantitative des
risques sanitaires a ensuite mis en évidence des risques inacceptables pour les
futurs usagers. Par conséquent, un plan de gestion a proposé des travaux de
dépoilution, la mise en place de restriction d''usage et la réalisation d'une analyse
des risques résiduelles, afin de permettre la compatibilité du site avec l'usage
immobilier. Le promoteur a abandonné son projet et le terrain est actuellement en
friche
Observations: Diagnostic initial de pollution du sous-sol, N° A11.330, 7 octobre
2011
Plan de Gestion en vue de la réhabilitation du site, N° A11.389, 28 mars 2012
1/Investigations menées sur le site en 2011 :
Dans le cadre d'un projet immobilier sur les terrains, l'inspection des installations
classées a été destinataire d'un diagnostic des sols et de la nappe. Les
investigations ont été réalisées fin août 2011 et ont consisté en la réalisation de
sept sondages sur le site, deux piézomètres et des mesures de la qualité des gaz
du sol.
Conclusions des investigations de 2011 :
- Le produit contenu dans la cuve aérienne contenait des hydrocarbures ;
- Une cuve enterrée a été identifiée dans la partie sud du site ;
- Les sols sont fortement impactés en perchloréthylène (2200 mg/kg) notamment
au sud du site entre 1,2 et 2 m. '
Du plomb et du zinc sont présents dans les sols au sud du site (teneurs
respectivement de 300 et 149 mg/kg).
- Les eaux souterraines sont fortement marquées au droit d'un des piézomètres
(hydrocarbures: 171 mg/l et solvants chlorés (majoritairement du
perchloréthyléne) : 130 mg/l). ;
Au regard des conclusions du rapport, l'inspection a invité le propriétaire des
terrains, également propriétaire des deux parcelles jouxtant la source de pollution
à ne pas utiliser les eaux de son puits et à vérifier la qualité de ces eaux.
2/\nvestigations menées sur le site en 2012
De nouvelles investigations ont été menées en janvier 2012 sur le terrain, en
dehors des bâtiments. 13 nouveaux sondages sur site mais également hors site
ont été réalisés ainsi que deux piézairs. Les résultats confirment les conclusions
du premier diagnostic : la zone source de pollution est identifiée au droit de la
cuve enterrée au sud du site (concentration maximale observée de 5500 mg/kg
de perchloréthylène). Les eaux souterraines présentent des concentrations
toujours importantes mais stables (150 mg/l d'hydrocarbures et 160 mg/l en
solvants chlorés (PCE)).
Des sondages de sol ont été réalisés sur la parcelle voisine située au sud de la
pollution identifiée. Des prélèvements de l'eau du puits présent sur cette parcelle
ont également été effectués. Les résultats d'analyses mettent en évidence la
présence de traces de solvants chlorés dans les sols au niveau des terrains les
plus proches de la source de pollution. Concernant la qualité des eaux du puits,
seule une très faible teneur en PCE a été identifiée (teneur de 2,5 pg/l inférieure
au seuil de potabilité fixée à 10 pg/l). Aucun hydrocarbures aromatiques
polycycliques n'est décelé.
nfoSols

Polluant(s) identifié(s) ou
suspecté(s) :
Documents associés :
GéolocalisationLe promoteur a décidé d'abandonner son projet.
3/Mesure de l'air à l'intérieur des habitations voisines des terrains pollués
Dans la mesure où les polluants retrouvés dans les sols, les eaux souterraines et
les gaz du sol sont principalement des composés volatils, la possibilité d'un
transfert des gaz dans les habitations riveraines ne pouvait être exclue. Afin de
lever le doute sur la possibilité d'une exposition des riverains aux polluants, des
mesures de la qualité de l'air intérieur des habitations voisines ont été réalisées
sur des crédits Etat.
Une réunion d'information des riverains a eu lieu le 05 novembre 2014 en mairie
de Draveil. Cette réunion avait pour objet de présenter les investigations
réalisées sur cette pollution et les démarches envisagées par la DRIEE pour
s'assurer que la pollution n'impacte pas la santé des riverains.
Les mesures de concentration en perchloréthyléne dans l'air des locaux voisins à
la source de pollution ont été réalisées en décembre 2014, sur financement
DRIEE. Les mesures des concentrations en perchloréthylène dans l'air intérieur
des pavillons ont été réalisées par méthode passive sur une durée de 7 jours du
10 au 17 décembre 2014. Des prélèvements complémentaires ont été réalisés
dans le sous-sol des 2 maisons les plus proches de la source de pollution.
Les concentrations en perchloréthyléne mesurées dans les habitations sur
l'ensemble des points sont inférieures à la limite de quantification. Des lors,
aucune action particulière n'est à envisager à l'extérieur du site.
En revanche, toute réutilisation des terrains devra faire l'objet d'une dépollution
préalable et d'études permettant de garantir la compatibilité entre l'état du site et
son usage. Monsieur le Préfet a appelé l'attention du maire de Draveil sur le sujet.
Entre 2014 et 2021, plusieurs promoteurs ont été intéressés par ces terrains.
Pour l'instant aucun n'a engagé d'investigations complémentaires sur la parcelle
en vue d'une acquisition et la requalification des terrains pour un usage résidentiel
(petit bâtiment collectif).
Non renseigné
Non renseigné
Parcelles concernées par le Secteur d'information sur les sols (SIS)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DRAVEIL BE 590
MINISTERE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUEIntoSols

DRAVEIL BE 591
DRAVEIL BE 592
Plans cartographiques :
e Emplacement classification
Fond de carte SCAN IGN®
Classification :
SSP00050690101
[[ Emprise classification
Fond de carte Parcellaire
Express (PCI) IGN®
Classification :
SSP00050690101
Coordonnées du centroïde ;
RGF93 / Lambert-93 Long. : 655379.0196944219, Lat. : 6843206.514636264
(EPSG:2154) :
Superficie estimée : 1704 m?
1 - Pour les etablissements renseignés avant 2020, les informations sont généralement issues de la base de données relative aux secteurs d'information sur les sols (SIS) dont
l'information était assurée par le géoportail des risques du Ministère chargé de l'environnement (www.georisques.gouv.fr)
2 - Les documents associés seront téléchargeables sur Géorisques lors de la publication de la fiche
3 - Les informations contenues dans les bases de données BASOL et SIS peuvent être similaires pour les etablissements créés avant 2020. Ainsi les descriptifs des conclusions de
l'administration et de I'action de l'administration peuvent être identiques.
Es " InfoSois
MINISTÈRE ;
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE

SECTEUR D'INFORMATION SUR LES SOLS Station-
service SHELL à DRAVEIL
Description de l'établissement
Nom :
Adresse :
Commune(s) :
Activités : -
Description :Station-service SHELL
124 AVENUE HENRI BARBUSSE
DRAVEIL (91201)
Non renseignée
Non renseignée
Conclusions de l'administration sur l'état des sols
Date de dernière mise à jour des informations : 30/09/2020
Terrain répertorié en Secteur d'information sur les sols (SIS)
Identifiant :
Ancien identifiant SIS :
Description® :
Documents associés? :SSP00050730101
9181507606
Ce site a accueilli la station-service SHELL jusqu'à sa cessation d'activité en juillet
2001. Un diagnostic des sols a été réalisé, celui-ci a mis en évidence la présence
d'hydrocarbures dans les sols, ainsi qu'une pollution des eaux souterraines en
hydrocarbures et en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes). Des
travaux de dépollution réalisés de 2001 à 2003 ont remis le site en état compatible
avec l'usage futur de type résidentiel dans le cadre de la revente à un promoteur
immobilier. Une construction de logement collectif a été réalisée sur le site.
Observations: Diagnostic de sols, P2 010920, 07 août 2001
Réhabilitation du site, rapport final, LIF106-5-2002, 31 mai 2002
Non renseigné
Synthèse de l'action de l'administration
Date de dernière mise à jour des informations : 30/09/2020
Enjeux et environnement : Ce site a accueilli la station-service SHELL jusqu'à sa cessation d'activité en
Description® :
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUEjuillet 2001. Un diagnostic des sols a été réalisé, celui-ci a mis en évidence la
présence d'hydrocarbures dans les sols, ainsi . qu'une pollution des eaux
souterraines en hydrocarbures et en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et
Xylènes). Des travaux de dépollution réalisés de 2001 à 2003 ont remis le site en
état compatible avec l'usage futur de type résidentiel dans le cadre de la revente
à un promoteur immobilier. Une construction de logement collectif a été réalisée
sur le site.
Observations: Diagnostic de sols, P2 010920, 07 août 2001
Réhabilitation du site, rapport final, LIF106-5-2002, 31 mai 2002
Ce site a accueilli la station-service SHELL jusqu'a sa cessation d'activité en
juillet 2001. Un diagnostic des sols a été réalisé, celui-ci a mis en évidence la
présence d'hydrocarbures dans. les sols, ainsi qu'une pollution des eaux
souterraines en hydrocarbures et en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzéne et
Xylènes). Des travaux de dépollution réalisés
InfoSols

de 2001 à 2003 ont remis le site en état compatible avec l'usage futur de type
résidentiel dans le cadre de la revente à un promoteur immobilier. Une
construction de logement collectif a été réalisée sur le site.
Observations: Diagnostic de sols, P2 010920, 07 août 2001
Réhabilitation du site, rapport final, LIF106-5-2002, 31 mai 2002
Polluant(s) identifié(s) ou Non renseigné
suspecté(s) :
Documents associés : Non renseigné
Géolocalisation
Parcelles concernées par le Secteur d'information sur les sols (SIS)
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE ;IntoSols

Plans cartographiques :
S $ Emplacement classification
Fond de carte SCAN IGN®
Classification :
SSP00050730101
[ Emprise classification
Fond de carte Parcellaire
Express (PCI) IGN®
Classification :
SSP00050730101
À\ — c...
Coordonnées du centroïde
RGF93 / Lambert-93 Long. : 656545.040117986, Lat. : 6842455.767184023
(EPSG:2154) :
Superficie estimée : 1945 m?
1 - Pour les etablissements renseignés avant 2020, tes informations sont généralement issues de la base de données relative aux secteurs d'information sur les sals (SIS) dont
l'information était assurée par le géoportail des risques du Ministère chargé de l'environnement (www.georisques.gouv.fr)
2 - Les documents associés seront téléchargeables sur Géorisques lors de la publication de la fiche
3 - Les informations contenues dans les bases de données BASOL et SIS peuvent être similaires pour les etablissements créés avant 2020. Ainsi les descriptifs des conclusions de
l'administration et de l'action de l'administration peuvent être identiques.
E " InfoSols
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-03-26-00011
Arrêté préfectoral n°
2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/133 du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols
(SIS) sur la commune d'EVRY-COURCOURONNES

PREFET Direction de la Coordination
DE L'ESSONNE | des Politiques Publiques
A et de l'Appui Territorial
Fraternité
Arrété n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 133 du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols (SIS)
sur la commune d'EVRY-COURCOURONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de I'environnement, notamment les articles L. 125-6 et L. 125-7, R. 125-41 à R. 125-48,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles R. 151-53 et R. 153-18,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mrne Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de l'Essonne,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de
l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu,
VU le courrier du 23.avril 2019 transmettant au maire d'EVRY-COURCOURONNES pour avis, le projet de
création de SIS, - '
VU I'i'nformation des propriétaires concernés par le projet de création de secteurs d'information sur les
sols effectuée par courrier du 16 novembre 2020,
VU la consultation du public entre le 16 novembre 2020 et le 15 janvier 2021,
VU le rapport de l'inspection des installations classées du 12 janvier 2024 proposant la création de SIS sur
la commune d'ÉVRY-COURCOURONNES,
VU l'avis favorable du Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et
technologiques de l'Essonne émis lors de sa séance du 25 janvier 2024,
CONSIDÉRANT que les activités exercées par diverses sociétés sur le territoire de la commune sont à
l'origine de pollution des sols et/ou des eaux souterraines,
" CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser les informations détenues par l'État sur la pollution des sols
afin de prévenir durablement tout risque pour l'environnement ou la santé des utilisateurs du site et que
des études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement d'usage des sols,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de I'Essonne

ARRETE
ARTICLE 1 - CRÉATION
Conformément à l'article R. 125-45 du Code de l'environnement, les Secteurs d'Information des Sols
suivants sont créés sur la commune d'ÉVRY-COURCOURONNES :
© SIS n°91SIS07552 relatif au site Centre Hospitalier Louise Michel
© SIS n°918IS07674 relatif au site ROUTEX
o SIS n°918IS07712 relatif au site PICOTY RESEAU
Les fiches descriptives et les cartes graphiques sur les sols sont annexées au présent arrêté.
ARTICLE 2 - INFORMATION
Les secteurs d'Information des Sols mentionnés à l'article 1 sont publiés sur le site
http://www.georisques.gouv.fr
Les secteurs d'information sur les sols définis par le présent arrêté sont annexés au Plan Local
d'Urbanisme de la commune d'ÉVRY-COURCOURONNES.
ARTICLE 3 - NOTIFICATION ET PUBLICITÉ -
Le présent arrêté sera notifié au maire d'ÉVRY-COURCOURONNES et transmis pour information au
Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
Il sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de l'Essonne.
ARTICLE 4 — DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le Tribunal
administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie
électronique (https://www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de son
affichage.
ARTICLE 5 - EXECUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, le Maire d'ÉVRY-COURCOURONNES, la Directrice
Régionale et Interdépartementale de I'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'lle de
France et la Directrice Départementale des Territoires de I'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
L
Oliviér DELCAYROU
2/2

SECTEUR D'INFORMATION SUR LES SOLS Centre
hospitalier Louise Michel à EVRY
Description de l'établissement
Nom :
Adresse :
Commune(s) :
Activités :
Description :
Conclusions de l'administration sur l'état des solsCentre hospitalier Louise-Michel
Non renseignée
EVRY (91228)
85.1A - Activités hospitalières
Non renseignée
Date de dernière mise à jour des informations : 21/03/2024
Terrain répertorié en Secteur d'information sur les sols (SIS)
Identifiant :
Ancien identifiant SIS :
Commune principale :
Description" :
Documents associés? :SSP00050230101
Non renseigné
COURCOURONNES (91182)
En lien avec les activités de l'ancien hôpital, des activités de chaufferie associées à
des cuves enterrées de fioul domestique ont été exercées sur le site jusqu'au 2011.
Dans le cadre de création de la ZAC (zone d'aménagement concerté) Canal
Europe, un diagnostic daté d'août 2015 a été réalisé et celui-ci a mis en évidence
un impact des sols en HCT (hydrocarbures totaux) et métaux lourds. Un diagnostic
complémentaire réalisé en avril 2016 a confirmé la présence des HCT et des BTEX
(Benzene, Toluene, Ethylbenzene et Xylenes) dans les sols au droit des cuves et
des canalisations associées. Une pollution résiduelle est toujours présente malgré
les travaux d'évacuation des terres réalisés en juin 2016.
Observations: Diagnostic environnemental phase 1, 703766-R1, 10 juillet 2015
Étude phase 2, 703766-R2, août 2015
Diagnostic environnemental du milieu. souterrain et suivi des travaux de
réhabilitation, CESIIF160980/RESIIF05923-01, 29 juin 2016
Non renseigné
Synthèse de l"action de l'administration
Date de dernière mise à jour des informations : 09/04/2021
Enjeux et environnement : En lien avec les activités de l'ancien hôpital, des activités de chaufferie associées
Commune principale :
MINIS1CRE
DF LA TRANS:
ÉCOLOG'QUoNà des cuves enterrées de fioul domestique ont été exercées sur le site jusqu'au
2011. Dans le cadre de création de la ZAC (zone d'aménagement concerté)
Canal Europe, un diagnostic daté d'août 2015 a été réalisé et celui-ci a mis en
évidence un impact des sois en HCT (hydrocarbures totaux) et métaux lourds. Un
diagnostic complémentaire réalisé en avril 2016 a confirmé la présence des HCT
et des BTEX (Benzene, Toluene, Ethylbenzene et Xylenes) dans les sols au

Description? :
Polluant(s) identifié(s) ou
suspecté(s) : :
Documents associés :
Géolocalisationdroit des cuves et des canalisations associées. Une pollution résiduelle est
toujours présente malgré les travaux d'évacuation des terres réalisés en juin
2016.
Observations: Diagnostic environnemental phase 1, 703766-R1, 10 juillet 2015
Étude phase 2, 703766-R2, août 2015 ;
Diagnostic environnemental du milieu souterrain et suivi des travaux de
réhabilitation, CESIIF160980/RESIIF05923-01, 29 juin 2016
COURCOURONNES (91182)
En lien avec les activités de I'ancien hôpital, des activités de chaufferie associées
à des cuves enterrées de fioul domestique ont été exercées sur le site jusqu'au
2011. Dans le cadre de création de la ZAC (zone d'aménagement concerté)
Canal Europe, un diagnostic daté d'août 2015 a été réalisé et celui-ci a mis en
évidence un impact des sols en HCT (hydrocarbures totaux) et métaux lourds. Un
diagnostic complémentaire réalisé en avril 2016 a confirmé la présence des HCT
et des BTEX (Benzene, Toluene, Ethylbenzene et Xylenes) dans les sols au droit
des cuves et des canalisations associées. Une pollution résiduelle est toujours
présente malgré les travaux d'évacuation des terres réalisés en juin 2016.
Documents associés
Observations: Diagnostic environnemental phase 1, 703766-R1, 10 juillet 2015
Étude phase 2, 703766-R2, août 2015 .
Diagnostic environnemental du milieu souterrain et suivi des travaux de
rehabilitation, CESIIF160980/RESIIF05923-01, 29 juin 2016
Non renseigné
Non renseigné
Parcelles concernées par le Secteur d'information sur les sols (SIS)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
COURCOURONNES AN 0004 91
COURCOURONNES AN 0007 91
COURCOURONNES AN 0012 91
COURCOURONNES AN 0363 91
COURCOURONN_ES AN 0367 91
COURCOURONNES AN " 0369 91

|| Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN .
Identifiant : 91SIS07552
J[ Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 91SIS07552
414


Site
Nom usuel : PICOTY RESEAU
Adresse : _ - BOULEVARD DE L'EUROPE
Commune principale : EVRY (91228)
Activité :
Code - Libellé NAF : Non renseignée
Date de début : Non renseignée
Date de fin : Non renseignée
Classification SIS
Code métier : SSP00051750101
_ Ce site a accueilli une stationservice de 1976 à 2017. Dans le cadre de la cessation d'activite, des
Description : travaux de dépollution des sols ont été réalisés de décembre 2017 à avril 2018 ; ces travaux ont
permis de remettre le site dans un état compatible avec un usage commercial/industriel.
Néanmoins, les échantillons prélevés en fond de fouille ont mis en évidence une pollution
résiduelle en HCT (hydrocarbures totaux) et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes)
dans les sols. ;
Observations: Dossier de cessation d'activité, 20 avril 2018, D2018149V1
Récolement des opérations de démolition et dépollution, 18 avril 2018,
D2018144V1
Documents Classification SIS
"E %7 \nfoSols
Libers = Egalat * Fosserist
RÉFUSLIQUE FRANGAISE
" Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
MINISTEREDE LA TRANSITION pollution des sols
FCOLOGIQUE
ET S0l IDAIRE

Instruction (Actions de l'administration)
Date de début :
Date de fin :
Origine : .
Date présumée de la
pollution :
Description :Non renseignée
Non renseignée
Information par un tiers
Non renseignée
Ce site a accueilli une stationservice de 1976 à 2017. Dans le cadre de la cessation d'activité, des
travaux de dépollution des sols ont été réalisés de décembre 2017 à avril 2018 ; ces travaux ont
permis de remettre le site dans un état compatible avec un usage commercial/industriel.
Néanmoins, les échantillons prélevés en fond de fouille ont mis en évidence une pollution
résiduelle en HCT (hydrocarbures totaux) et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes)
dans les sols.
Observations: Dossier de cessation d'activité, 20 avril 2018, D201 8149V1
Récolement des opérations de démolition et dépollution, 18 avril 2018,
D2018144V1
Plan cartographique
Numéro des parcelles : 13
Coordonnées du centroide : Long. :2.427, Lat. :48.631
0142
00330037
0027 ; 0085
0143
0148 0143 ; 0075
0138
SSPDOG5175D101
0232 0075
)14
0167
0193
= o 7/ InfoSols
Wibers » Egalaé » Fraterwit
REPUSLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈREPlateforme de gestion des données relatives-aux risques de
DE LA TRANSITION pollution des sols
ECOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE

| SEORISQUES
rioce
ARSecteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
identifiant 91SIS07674
Nom usuel ROUTEX
Adresse 6 rue Maryse Bastié
Lieu-dit
Déparçement ESSONNE - 91
Commune principale COURCOURONNES - 91182
Caractéristiques du SIS _ Les activités de chaufferie, transformateurs et compresseurs étaient
exploitées sur ce site par la société ROUTEX de 1973 à 2005. Dans le
cadre de la liquidation judiciaire de cette société, un diagnostic initial
du site à mis en évidence la présence de deux transformateurs datant
de 1973 susceptibles de contenir des PCB (polychlorobiphényles). En
2011, les transformateurs ont été identifiés comme à l'origine de la
pollution des réseaux d'eaux usées de la communauté d'
agglomération Évry Centre Essonne et de sa station d'épuration. Le
site a été ensuite revendu en 2015, les résultats des nouveaux
prélèvements ont mis en évidence une importante pollution aux PCB
dans les sols au droit des anciens transformateurs et dans les réseaux
Etat technique _ Site nécessitant des investigations supplémentaires
Observations ... Rapport d'analyse de pollution aux PCB, 27/05/2015
Références aux inventaires
Sélection du SIS
Statut Consultable
Critère de sélection
Commentaires sur la sélection
Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde
Superficie totale
Perimètre total656416.0 , 6836349.0 (Lambert 93)
23903 m?
762 m
Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
COURCOURONNES 08/06/2018
1/3

Documents
2/3

Cartographie
Qfir [F Périmètre du SIS
; Cartes IGN- IGN
Identifiant : 91SIS07674
[_] Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
//ÿ//ÿ/{/ Identifiant : 91SIS07674
%
3/3


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-03-26-00012
Arrêté préfectoral n°
2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/134 du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols
(SIS) sur la commune de GRIGNY
PREFET Direction de la Coordination
DE L'ESSONNE des Politiques Publiques
Él et de l'Appui Territorial
Fraternité
Arrêté n° 2024-PREFIDCPPAT/BUPPE/ 134 du 26 mars 2024
instituant un secteur d'information sur les sols (SIS)
sur la commune de GRIGNY
LA PRÉFÈTE DE 'ESSONNE
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 125-6 et L. 125-7, R. 125-41 à R. 125-48,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles R. 151-53 et R. 153-18,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de l'Essonne,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de
l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de I''Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu,
VU le courrier du 23 avril 2019 transmettant au maire de GRIGNY pour avis, le projet de création de SIS,
VU la réponse du maire de GRIGNY en date du 24 octobre 2019,
VU l'information des propriétaires concernés par le projet de création de secteurs d'information sur les
sols effectuée par courrier du 16 novembre 2020,
VU la consultation du public entre le 16 novembre 2020 et le 15 janvier 2021,
VU le rapport de l'inspection des installations classées du 12 janvier 2024 proposant la création de SIS sur
la commune de GRIGNY,
VU l'avis favorable du Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et
technologiques de I'Essonne émis lors de sa séance du 25 janvier 2024,
CONSIDÉRANT que les activités exercées par diverses sociétés sur le territoire de la commune sont à
l'origine de pollution des sols et/ou des eaux souterraines,
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser les informations détenues par l'État sur la pollution des sols
afin de prévenir durablement tout risque pour l'environnement ou la santé des utilisateurs du site et que
des études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement d'usage des sols,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de l'Essonne

ARRETE
ARTICLE 1- CREATION
Conformément à l'article R. 125-45 du Code de l'environnement, le Secteur d'information des Sols
suivant est créé sur la commune de GRIGNY :
o SIS n°91SIS07724 relatif au site SHELL
La fiche descriptive et la carte graphique sur les sols sont annexées au présent arrêté.
ARTICLE 2 - INFORMATION
Le secteur d'Information des Sols -mentionnés à larticle 1 est publié sur le site
http://www.georisques.gouv.fr
Le secteur d'information sur les sols défini par le présent arrêté est annexé au Plan Local d'Urbanisme
de la commune de GRIGNY.
ARTICLE 3 - NOTIFICATION ET PUBLICITE
Le présent arrêté sera notifié au maire de GRIGNY et transmis pour information au Président de la
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. ,
It sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de l'Essonne.
ARTICLE 4 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le Tribunal
administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie
électronique (https://www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de son
affichage.
ARTICLE 5 - EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, le Maire de GRIGNY, la Directrice Régionale et
Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'lle de France et la
Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
2/2

Site
Nom usuel : ANCIENNE STATION SERVICE SHELL
Adresse : 4 - ROUTE NATIONALE 7
Commune principale : GRIGNY '(91286)
Activité :
Code - Libellé NAF : | L23 - Détail de carburants
Date de début : Non renseignée
Date de fin : Non renseignée
Classification SIS
Code métier : SSP00051860101
11 Ce site a accueilli une station-service exploitée par SHELL de 1971 à 1998. Un diagnostic daté du
Description : juillet 1999 a mis en évidence la pollution des sols et des gaz des sols par des HCT
(hydrocarbures totaux), ainsi que la pollution des eaux souterraines par des HCT et des BTEX
(Benzène, Toluène, Ethylbenzéne et Xylénes). Le diagnostic complémentaire daté du 15 mars
2000 a confirmé ces pollutions, il a également indiqué que la pollution se limitait à l'emprise du
site. Des travaux d'excavation de terres souillées ont été réalisés en juin 2000. Une pollution
résiduelle en HCT et BTEX est néanmoins présente sur le site. Le terrain a été revendu pour un
usage de parking automobile en décembre 2005.
Observations: Diagnostic environnemental, P2990450, juillet 1999;
Diagnostic complémentaire de sols, P2000040, 15 mars 2000;
Rapport d'excuvation, P1000130, 23 août 2000
Documents Classification SIS
CN 42{,', InfoSols
A dsaueinicuse
; Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
MINISTÈRE .nE].A'Î'RÎ\NËl"ËmN pollution des sols
ECOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE

Instruction (Actions de l'administration)
Date de début :
Date de fin :
Origine :
Date présumée de la
pollution :
Description :
Ls » Egabu - Frasrait
RÉPUELIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIRENon renseignée
Non renseignée
Cessation d'activités (partielle ou totale) exploitant
Non renseignée -
L'étude historique et le diagnostic initial établis à la suite de la déclaration de cessation d'activité
ont mis en évidence la présence d'hydrocarbures au droit d'une ancienne cuve en fosse
maçonnée.
Les analyses semblent montrer que la pollution est localisée tant au niveau du sol que des eaux :
les terres concernées (75 tonnes )ont été excavées et envoyées en biocentre pour traitement.
Le suivi piézométrique mis en place par l'exploitant montre une décroissance dans le temps de la
teneur en éléments polluants (BTEX). II était prévu que ce suivi continue jusqu'à ce que pour tous
les polluants identifiés les valeurs de constat d'impact ne soient plus atteintes.
Suite au courrier de l'inspection des installations classées en date du 30 octobre 2007, la société
SHELL a communiqué début 2008 les résultats de la dernière campagne d'analyses réalisée le
21 novembre 2001. Les résultats sont inférieurs au seuil de détection analytique. La surveillance
de la qualité des eaux souterraines a donc été arrêtée.
Le site est devenu un parking (vente du terrain pour cet usage en décembre 2005).
Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection.
4,/}'; InfoSols
Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
pollution des sols

Plan cartographique
Numéro des parcelles : 26
Coordonnées du centroïde: Long. :2.397, Lat. :48.666
Ex Z InfoSols
Bs
Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
e PEN pollution des sols
ET SOLIDAIRE


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-03-26-00013
Arrêté préfectoral n°
2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/135 du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols
(SIS) sur la commune de JUVISY SUR ORGE
PREFET Direction de la Coordination
DE L'ESSONNE des Politiques Publiques
Él ... et de l'Appui Territorial
Fraternité
Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 135 du 26 mars 2024
instituant un secteur d'information sur les sols (SIS)
sur la commune de JUVISY-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 125-6 et L. 125-7, R. 125-41 à R. 125-48,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles R. 151-53 et R. 153-18,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de l'Essonne,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de
l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation de signature a
M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu,
VU le courrier du 23 avril 2019 transmettant à-la maire de JUVISY-SUR-ORGE pour avis, le projet de
création de SIS,
VU l'information des propriétaires concernés par le projet de création de secteurs d'information sur les
sols effectuée par courrier du 16 novembre 2020,
VU la consultation du public entre le 16 novembre 2020 et le 15 janvier 2021,
VU le rapport de l'inspection des installations classées du 12 janvier 2024 proposant la création de SIS sur
la commune de JUVISY-SUR-ORGE,
VU l'avis favorable du Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et
technologiques de l'Essonne émis lors de sa séance du 25 janvier 2024,
CONSIDÉRANT que les activités exercées par diverses sociétés sur le territoire de la commune sont à
l'origine de pollution des sols et/ou des eaux souterraines, .
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser les informations détenues par l'État sur la pollution des sols
afin de prévenir durablement tout risque pour l'environnement ou la santé des utilisateurs du site et que
des études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement d'usage des sols,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de l'Essonne

ARRETE
ARTICLE 1 - CRÉATION
Conformément à l'article R. 125-45 du Code de l'environnement, le Secteur d'Information des Sols
suivant est créé sur la commune de JUVISY-SUR-ORGE :
o' SIS n°91SIS07729 relatif au site DROUARD
La fiche descriptive et là carte graphique sur les sols sont annexées au présent arrêté.
ARTICLE 2 - INFORMATION
Le secteur d'Information des Sols mentionnés à larticle 1 est publié sur le site
http://www.georisques.gouv.fr
Le secteur d'information sur les sols défini par le présent arrété est annexé au Plan Local d'Urbanisme
de la commune de JUVISY-SUR-ORGE. '
ARTICLE 3 - NOTIFICATION ET PUBLICITE
Le présent arrêté sera notifié à la maire de JUVISY-SUR-ORGE et au Président de l'Établissement Public
Territorial Grand-Orly Seine Bièvre. ,
Il sera affiché pendant un mois en mairie et au siège de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly
Seine Biévre.
Il est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
ARTICLE 4 - DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut étre déférée a la juridiction administrative compétente, le Tribunal
administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie
électronique (https://www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de son
affichage.
ARTICLE 5 - EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, la Maire de JUVISY-SUR-ORGE, le Président de
l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Directrice Régionale et
Interdépartementale de I'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile de France et la
Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Une copie est transmise pour information à Monsieur le Sous-Préfet de
PALAISEAU et à Madame la Préfète du VAL DE MARNE (UD DRIEAT).
2/2

Site
Nom usuel :
Adresse :
Commune principale :
Activité :
Code - Libellé NAF :
Date de début :
Date de fin :
Classification SISDrouard
- RUE DES MONTAINS
JUVISY SUR ORGE (91326)
Non renseignée
Non renseignée
Non renseignée
Code métier :
Description :
Lk » K * Ao
RiFURUOUE FRANC O
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE,'//'SSP00051900101
Le site a fait l'objet d'un usage industriel entre 1941 et 1998 par la société Drouard. Dans le cadre
de la création de la ZAC Seine Amont à Juvisy-sur-orge (91), des diagnostics réalisés de 1999 à
2011 ont mis en évidence une pollution des sols principalement par des HCT (hydrocarbures
absorbés et gazeux) et des métaux lourds (notamment du plomb, zinc, cuivre et mercure) sur
l'ensemble du site.
Dans le cadre de la construction d'un groupe scolaire sur les 2 parcelles AH 270 et 271, des
travaux de dépollution des sols ont été réalisés de mars 2013 à septembre 2013, néanmoins, une
pollution résiduelle en HCT, BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) et COHV
(composé organique volatil) a été identifiée dans les gaz du sol. L'analyse des risques résiduels
datée du 15/11/2013 a conclu à la compatibilité de ces deux parcelles avec l'usage prévu.
Pour le reste du site, des investigations réalisées après les travaux de dépollution des sols, de
2010 à 2011, ont mis en évidence une pollution résiduelle en COHV, BTEX, HCT et métaux
lourds (notamment du plomb, zinc, cuivre et mercure) dans les sols. Des analyses des risques
résiduels ont conclu à la compatibilité des parcelles avec l'usage prévu de type résidentiel.
Observations: Diagnostic approfondi de pollution des sols et évaluation détaillée des risques
(EDR), A43032, novembre 2006;
Diagnostic complémentaire Groupe Scolaire, TRA10014, 30 avril 2010;
Analyse des risques résiduels, lotA1 et B1, rapport final, TRA/10/009, 22 septembre 2010;
Diagnostic complémentaire des gaz du sol et reprise des calculs de risques pour le scénario
école, A61313/A, février 2011;
Analyse des risques résiduels, lotB2, rapport final, TRA/10/031-VF, 25 mars 2011;
Plan de gestion du lot A2 dans le cadre de l'aménagement d'un groupe scolaire,
A66174/VC, juin 2012;
Plan de gestion Construction du lot A2 — Rapport ICF Environnement, INV13018IDV2, juin 2013;
Traitement des sols par Venting, fin de travaux, TRA12022-V1, 12 Novembre 2013;
Analyse des risques résiduels, INV/13/019 ID, 15/11/2013.
InfoSols
Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
pollution des sols

Documénts Classification SIS
Nom Description
Diagnostici Non iancomplémentaire on renseignée
Rapport de
dépollution et FARR | Nenrenseignée
Instruction (Actions de l'administration)
Date de début : Non renseignée
Date de fin : Non renseignée
Origine : ' Information par un tiers
Date présumée de la
pollution : Non renseignée
Le site a fait l'objet d'un usage industriel entre 1941 et 1998 par la société Drouard. Dans le cadre
de la création de la ZAC Seine Amont à Juvisy-sur-orge (91), des diagnostics réalisés de 1999 à
2011 ont mis en évidence une pollution des sols principalement par des HCT (hydrocarbures
absorbés et gazeux) et des métaux lourds (notamment du plomb, zinc, cuivre et mercure) sur
l'ensemble du site.
Dans le cadre de la construction d'un groupe scolaire sur les 2 parcelles AH 270 et 271, des
travaux de dépollution des sols ont été réalisés de mars 2013 à septembre 2013, néanmoins, une
pollution résiduelle en HCT, BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) et COHV
(composé organique volatil) a été identifiée dans les gaz du sol. L'analyse des risques résiduels
datée du 15/11/2013 a conclu à la compatibilité de ces deux parcelles avec l'usage prévu.
Pour le reste du site, des investigations réalisées après les travaux de dépollution des sols, de
2010 à 2011, ont mis en évidence une pollution résiduelle en COHV, BTEX, HCT et métaux
lourds (notamment du plomb, zinc, cuivre et mercure) dans les sols. Des analyses des risques
résiduels ont conclu à la.compatibilité des parcelles avec l'usage prévu de type résidentiel.
Observations: Diagnostic approfondi de pollution des sols et évaluation détaillée des risques
(EDR), A43032, novembre 2006;
Diagnostic complémentaire Groupe Scolaire, TRA10014, 30 avril 2010;
Analyse des risques résiduels, lotA1 et B1, rapport final, TRA/10/009, 22 septembre 2010;
Diagnostic complémentaire des gaz du sol et reprise des calculs de risques pour le scénario
école, A61313/A, février 2011;
Analyse des risques résiduels, lotB2, rapport final, TRA/10/031-VF, 25 mars 2011;
Plan de gestion du lot A2 dans le cadre de 'aménagement d''un groupe scolaire,
A66174/VC, juin 2012;Description :
77 \ntosols
Lebersé » Egatoé « Frausict
REFUBLIQUE FRANÇAISE
st Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
STÈRE -DE!.ATRAN:ITION pollution des sols ;
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE

Plan de gestion Construction du lot A2 — Rapport ICF Environnement, INV13018IDV2, juin 2013;
Traitement des sols par Venting, fin de travaux, TRA12022-V1, 12 Novembre 2013;
Analyse des risques résiduels, INV/13/019 ID, 15/11/2013.
Plan cartographique
Numéro des parcelles : 270, 271
! _' {,/;'/, InfoSols
=y P
Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
DELATRANSITION pollution des sols


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-03-26-00014
Arrêté préfectoral n°
2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/136 du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols
(SIS) sur la commune d'OLLAINVILLE
PREFET Direction de la Coordination
DE L'ESSONNE des Politiques Publiques
Égalsé et de l'Appui Territorial
Fraternité
Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 136 du 26 mars 2024
instituant un secteur d'information sur les sols (SIS)
sur la commune d'OLLAINVILLE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l''environnement, notamment les articles L. 125-6 et L. 125-7, R. 125-41 à R. 125-48,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles R. 151-53 et R. 153-18,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Prefets à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de l'Essonne,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de
l'Essonne, .
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
M. Olivier DELCAYROU, Secrétalre général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu,
VU le courrier du 23 avril 2019 transmettant au maire d'OLLAINVILLE pour avis, le projet de création de
SIS,
VU l'information des propriétaires concernés par le projet de création de secteurs d'information sur les
sols effectuée par courrier du 16 novembre 2020,
VU la consultation du public entre le 16 novembre 2020 et le 15 janvier 2021, -
VU le rapport de l'inspection des installations classées du 12 janvier 2024 proposant la création de SIS sur
la commune d'OLLAINVILLE,
VU l'avis favorable du Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et
technologiques de I'Essonne émis lors de sa séance du 25 janvier 2024,
CONSIDÉRANT que les activités exercées par diverses sociétés sur le territoire de la commune sont à
l'origine de pollution des sols et/ou des eaux souterraines,
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser les informations détenues par l'État sur la pollution des sols
afin de prévenir durablement tout risque pour l'environnement ou la santé des utilisateurs du site et que
des études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement d'usage des sols,
SUR propositfon du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de l'Essonne

ARRETE
ARTICLE 1 - CRÉATION
Conformément à l'article R. 125-45 du Code de l'environnement, le Secteur d'Information des Sols
suivant est créé sur la commune d'OLLAINVILLE :
o SIS n°91SIS07759 relatif au site WIENERBERGER
La fiche descriptive et la carte graphique sur les sols sont annexées au présent arrêté.
ARTICLE 2 - INFORMATION
Le secteur d'Information des Sols mentionnés à l'article 1 est publié sur le site
http://www.georisques.gouv.fr
Le secteur d'information sur les sols défini par le présent arrêté est annexé au Plan Local d'Urbanisme
de la commune d'OLLAINVILLE.
ARTICLE 3 - NOTIFICATION ET PUBLICITE
Le présent arrêté sera notifié au maire d'OLLAINVILLE et transmis pour information au Président de la
Communauté d'Agglomération Coeur d'Essonne Agglomération.
Il sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs de là Préfecture
de l'Essonne.
ARTICLE 4 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le Tribunal
administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie
électronique (https://www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de son
affichage.
ARTICLE 5 - EXECUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de I'Essonne, le Maire d'OLLAINVILLE, la Directrice Régionale et
Interdépartementale de I'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile de France et la
Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Une copie est transmise pour information à Monsieur le Sous-Préfet de
PALAISEAU.
Pour la Préféte et par délégation,
Le Sefrétaire'Général,
livier DELCAYROU
2/2

Site
Nom usuel : WIENERBERGER
Adresse : - RUE DE LA ROCHE
Commune principale : OLLAINVILLE (91461)
Activité :
Code - Libellé NAF : Non renseignée
Date de début : Non renseignée
Date de fin : Non renseignée
Classification SIS
Code métier : SSP00052180101
_ Ce site a accueilli les activités de fabrication de briques exploitées par la société
Description : WIENERBERGER de 1999 à 2013. Des diagnostics ont mis en évidence la présence de pollution
en hydrocarbures, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), COHV (composés organo-
halogénés volatils) et métaux lourds (zinc et baryum) dans les sols. Des travaux de dépollution
ont été réalisés en 2015 et 2016 ; une pollution résiduelle en hydrocarbures a toutefois été
identifiée dans les sols. Après la démolition des bâtiments, l'usage retenu est de type industriel.
Observations: Phase A du diagnostic initial de I'évolution simplifiée des risques, GG1039, juillet
2005;
Dossier de cessation définitive d'activité, juillet 2014;
Investigations complémentaires sur les sols, les gaz souterraines et les sédiments, 10 juillet 2014;
Suivi de travaux de dépollution des sols, 26/02/2015;
Suivi de travaux de réhabilitation des sols, 06/07/2016.
Documents Classification SIS
! _. ,/,,';', InfoSols
Libess + Exalot » Frsrra?
REFUBLIQUE FRANÇAISE
ms Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
INISTÈREDE LA TRANSITION pollution des sols
ÉCOLOUIQUE
ET SOLIDAIRE

Instruction (Actions de l'administration)
Date de début :
Date de fin :
Origine :
Date présumée de la
pollution :
Description :Non renseignée
Non renseignée
Information par un tiers
Non renseignée
Ce site a accueilli les activités de fabrication de briques exploitées par la société
WIENERBERGER de 1999 à 2013. Des diagnostics ont mis en évidence la présence de pollution
en hydrocarbures, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), COHV (composés organo-
halogénés volatils) et métaux lourds (zinc et baryum) dans les sols. Des travaux de dépollution
ont été réalisés en 2015 et 2016 ; une pollution résiduelle en hydrocarbures a toutefois été
identifiée dans les sols. Après la démolition des bâtiments, l'usage retenu est de type industriel.
Observations: Phase A du diagnostic initial de I'évolution simplifiée des risques, GG1039, juillet
2005;
Dossier de cessation définitive d'activité, juillet 2014; .
Investigations complémentaires sur les sols, les gaz souterraines et les sédiments, 10 juillet 2014;
Suivi de travaux de dépollution des sols, 26/02/2015;
Suivi de travaux de réhabilitation des sols, 06/07/2016.
Plan cartographique
Numéro des parcelles : 26, 27, 28, 29, 34, 35, 45, 46, 47, 39
Coordonnées du centroide : Long. :2.227, Lat. :48.597
002 1241 0024 T s.z
= 0005 0008 0008 0006 00070009 Ê—\_
0009 1242 0066 = 0077
2217 1033
22742218 2225 0015
0018
o023 0024
= 5 0153lées o157 0158 0155 0037
5000052180101
0177
1419
1485 1407
W =
= 0173 0146 00160243 0172 0066 0054 0019 0014
0063 " o017t 8313
0025 0162 50042 0060 0053 — ass: = 000s
0043 09080060 0163 7n u C01" | 0027 3 0068 c 0352 goos
'-"'"'.LE'-'"" = rrs
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE,/f,'; InfoSois
Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
DE LA TRANSITION poliution des sols

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-03-26-00015
Arrêté préfectoral n°
2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/137 du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols
(SIS) sur la commune de PALAISEAU
PREFET Direction de la Coordination
DE L'ESSONNE des Politiques Publiques
Égaliré et de l'Appui Territorial
Fraternité
Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 137 du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols (SIS)
sur la commune de PALAISEAU
LA PRÉFÈTE DE LESSONNE
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 125-6 et L. 125-7, R. 125-41 à R. 125-48,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles R. 151-53 et R. 153-18,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de l'Essonne,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de
l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu,
VU le courrier du 23 avril 2019 transmettant au maire de PALAISEAU pour avis, le projet de création de
SIS,
VU l'information des propriétaires concernés par le projet de création de secteurs d'information sur les
sols effectuée par courrier du 16 novembre 2020,
VU la consultation du public entre le 16 novembre 2020 et le 15 janvier 2021,
VU le rapport de l'inspection des installations classées du 12 janvier 2024 proposant la création de SIS sur
la commune de PALAISEAU,
VU lavis favorable du Conseil départemental de- l'environnement, des risques sanitaires . et
technologiques de l'Essonne émis lors de sa séance du 25 janvier 2024,
CONSIDÉRANT que les activités exercées par diverses sociétés sur le territoire de la commune sont à
I'origine de pollution des sols et/ou des eaux souterraines,
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser les informations détenues par l'État sur la pollution des sols
afin de prévenir durablement tout risque pour l'environnement ou la santé des utilisateurs du site et que
des études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement d'usage des sols,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de I'Essonne

ARRETE
ARTICLE 1 - CREATION
Conformément à l'article R. 125-45 du Code de l'environnement, les Secteurs d'Information des Sols
suivants sont créés sur la commune de PALAISEAU : :
SIS n°91SIS07779 relatif au site SAGEM
SIS n°91SIS07802 relatif au site GDF
o SIS n° 91SIS07820 relatif au site TOURLAN
Les fiches descriptives et les cartes graphiques sur les sols sont annexées au présent arrêté.
ARTICLE 2 - INFORMATION
Les secteurs d'Information des Sols mentionnés à l'article 1 sont publiés sur le site
http://www.georisques.gouv.fr
Les secteurs d'information sur les sols définis par le présent arrêté sont annexés au Plan Local
d'Urbanisme de la commune de PALAISEAU.
ARTICLE 3 - NOTIFICATION ET PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera notifié au maire de PALAISEAU et transmis pour information au Président de la
Communauté d'Agglomération Communauté Paris Saclay. _
Il sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de l'Essonne.
ARTICLE 4 - DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut étre déférée a la juridiction administrative compétente, le Tribunal
administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie
électronique (https://www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de son
affichage.
ARTICLE 5 - EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, le Maire de PALAISEAU, la Directrice Régionale et
Interdépartementale de I'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'lle de France et la
Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Une copie est.transmise pour information à Monsieur le Sous-Préfet de
PALAISEAU.
Pour la Préfète et par délégatei/on,
ral, Le Secrétaire Gé
lÿef DELCAYROU
2/2

Site
Nom usuel : Agence d'exploitation GAZ DE FRANCE de Palaiseau
Adresse 6 - A 12 RUE BLAISE PASCAL
Commune principale : PALAISEAU (91477)
Activité :
Code - Libellé NAF : J1 - Cokéfaction, usines à gaz
Date de début : Non renseignée
Date de fin : Non renseignée
Classification SIS
Code métier : SSP00052600101
_ Ce site a accueilli une ancienne usine à gaz de 1878 à 1955. Des diagnostics datés de 1995 ont
Description : mis en évidence une pollution aux HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), aux cyanures
totaux, aux ammoniums dans les sols et dans les eaux souterraines. Les travaux de dépollution
se sont déroulés à partir de mars 1996. Néanmoins, les résultats du diagnostic daté d'août 1998
ont mis en évidence une augmentation des concentrations en cyanures totaux et en ammonium
dans les sols, ainsi que la pollution aux HAP et métaux lourds (cadmium, plomb, mercure).
L'évaluation simplifiée des risques datée de décembre 1999 a rangé le site dans la catégorie des
sites banalisablés compte tenu de son usage et de son environnement, à cette date.
Observations: Diagnostic initial, GC-Ph.G/6170/RAP/08-98, août 1998;
Evaluation simplifiée des risques, GC/Ph.G/6170/Rap.ESR1, décembre 1999;
Traitement de terres polluées, la solution: ATM, 1995.
Documents Classification SIS
Ex ',27,', InfoSols
Idmé - Él = Fraerit
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
. Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
MINISTEREDE LA TRANSITION pollution des sols
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE

Instruction (Actions de l'administration)
Date de début :
Date de fin :
Origine :
Date présumée de la
pollution :
Description :
Liberré » Epalisé - Frasernia
REFUSLIQUE FRAMÇAISE
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
FCOLOGIQUE
ET SOLIDAIREa'//'Non renseignée
Non renseignée
Protocole gaz de France
Non renseignée
GAZ DE FRANCE a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gere,
répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en
fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux
souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles
les engagements de GAZ DE FRANCE ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise
et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz entre le Ministère de
l'Environnement et GAZ DE FRANCE, signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de PALAISEAU est en classe 2 du protocole.
Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial
dont les principaux objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche
des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux
souterraines et superficielles), et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de
contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses.
Ce diagnostic (août 1998), effectué par un bureau d'études à la demande de GAZ DE FRANCE, a
mis en évidence une fosse à goudron et trois gazomètres. Les quatre ouvrages ont été comblés.
Les remblais ont été analysés. Les résultats sont tous inférieurs aux valeurs du référentiel
allemand PI.
L'aquifère est profond et naturellement protégé. Le risque de contamination de la ressource en
eau potable est très faible et d'autre part, la reconnaissance de la couche superficielle (0 - 30 cm)
en zone découverte n'a pas révélé d'anomalie en terme de pollution des sols. L'étude de
vulnérabilité du site montre que le risque d'exposition aux polluants mis en jeu est faible pour
l'homme.
La dernière version de l'évaluation simplifiée des risques (décembre 1999) range ce site dans la
catégorie des sites banalisables compte tenu de son usage et de son environnement actuels. De
ce fait, aucune surveillance des eaux souterraines n'est nécessaire.
Sauf élément nouveau et en l'absence de changement d'usage ou de cession de ce site,
l'inspection des installations classées estime que ce site ne nécessite pas de nouvelles actions
pour le moment.
InfoSols
Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
pollution des sols

Plan cartographique
Numéro des parcelles : 86, 85, 59, 397, 398, 399, 400, 403, 404, 405, 406
7/ nfoSolsEx G
Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
DE LATRANSITION pollution des sols
ETSOLIDAIRE


SECTEUR D'INFORMATION SUR LES SOLS SAGEM
a PALAISEAU
Description de l'établissement
Nom : SAGEM
Adresse : RUE MAURICE BERTAUX
Commune(s) : PALAISEAU (91477)
Activités : Non renseignée
Description : Non renseignée
Conclusions de l'administration sur l'état des sols
Date de dernière mise à jour des informations : 17/08/2022
Terrain répertorié en Secteur d'information sur les sois (SIS)
Identifiant : SSP00052360101
Ancien identifiant SIS : 91SIS07779
Description" : Ce site a accueilli de 1999 à 2002, les activités de la société SAGEM, spécialisée
dans la fabrication de matériels pour chars et autres matériels militaires. Le
mémoire de cessation d'activité daté de 2009 a mis en évidence une pollution en
métaux lourds (plomb, cuivre, zinc et mercure) dans les sols. Maintenant le site est
occupé par des hôtels et résidences collectives.
Observations: Diagnostic de pollution des sols, SP/GGENV080-80.177/09-01/V0,
2001;
Mémoire de cessation d'activité, INV/09/085-V1, 12 novembre 2009
rapport référencé « 2010.00266 du 4/06/2014 — Phase Travaux — Évacuation des
terres polluées »
Documents associés* : Non renseigné
Synthèse de l'action de l'administration
Date de dernière mise à jour des informations : 30/09/2020
Enjeux et environnement : Ce site a accueilli de 1999 à 2002, les activités de la société SAGEM, spécialisée
dans la fabrication de matériels pour chars et autres matériels militaires. Le
mémoire de cessation d'activité daté de 2009 a mis en évidence une pollution en
métaux lourds (plomb, cuivre, zinc et mercure) dans les sols. Maintenant le site
est occupé par des hôtels et résidences collectives.
Observations: Diagnostic de pollution des sols, SP/GGENV080-80.177/09-01/V0,
2001;
Mémoire de cessation d'activité, INV/09/085-V1, 12 novembre 2009
Description* : Ce site a accueilli de 1999 à 2002, les activités de la société SAGEM, spécialisée
dans la fabrication de matériels pour chars et autres matériels militaires. Le
mémoire de cessation d'activité daté de 2009 a mis en évidence une pollution en
métaux lourds (plomb, cuivre, zinc et mercure) dans les sols. Maintenant le site
est occupé par des hôtels et résidences collectives.
nfoSols
MINISTERE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE

Observations: Diagnostic de pollution des sols, SP/GGENVO80-80.177/09-01/V0,
2001;
Mémoire de cessation d'activité, INV/09/085-V1, 12 novembre 2009
Polluant(s) identifié(s) ou Non renseigné
suspecté(s) :
Documents associés : Non renseigné
Géolocalisation
Parcelles concernées par le Secteur d'information sur les sols (SIS)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Palaiseau 1 AE 0353 91
Palaiseau 1 AE 0570 91
Palaiseau 1 AE 0571 91
Palaiseau 1 AE 0580 91
Palaiseau 1 AE 0581 91
Palaiseau 1 AE 0596 91
£ o InfoSols
MINISTERE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE

5 ' Emplacement classification
Fond de carte SCAN IGN®
Classification :
SSP00052360101
( Emprise classification
Fond de carte Parcellaire
Express (PCI) IGN®
Classification :
SSP00052360101
Coordonnées du centroïde
RGF93 / Lambert-93 Long. : 644676.6567972732, Lat. : 6847115.065071259
(EPSG:2154) :
Superficie estimée : 3362 m*
1 - Pour les etablissements renseignés avant 2020, les informations sont généralement issues de la base de données relative aux secteurs d'information sur les sols (SIS) dont
l'information était assurée par le géoportail des risques du Ministère chargé de l'environnement (www.georisques.gouv.fr)
2 - Les documents associés seront téléchargeables sur Géorisques lors de la publication de la fiche
3 - Les informations contenues dans les bases de données BASOL et SIS peuvent étre similaires pour les etablissements créés avant 2020. Ainsi les descriptifs des conclusions de
l'administration et de l'action de l'administration peuvent être identiques.
Es ; " InfoSois
MINISTÈRE g
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE


Site
Nom usuel :
Adresse :
Commune principale :
Activité :
Code - Libellé NAF :
Date de début :
Date de fin :
Classification SISTOURLAN
2 - RUE EDOURD BRANLY
PALAISEAU (91477)
Non renseignée
Non renseignée
Non renseignée
Code métier :
Description :SSP00052780101
Ce site a accueilli des activités de stockage et de distribution de combustibles exploitées par la
société TOURLAN de 1958 à 2006. Dans le cadre de la construction de logements, des
diagnostics ont mis en évidence une pollution en HCT (hydrocarbures totaux) et métaux lourds
(arsenic cuivre, nickel, plomb) dans les sols, ainsi que une pollution en COHV (composés organo-
halogénés voltails) dans les gaz du sol. Les travaux de dépollution se sont déroulés d'octobre à
novembre 2008, néanmoins, une pollution résiduelle en HCT a été identifiée dans les sols. La
construction de logements collectifs a été réalisée sur le site.
Observations: Diagnostic de pollution des sols, 23A.06.0146.E.01-A, 28 juillet 2006;
Analyses de nappe, 1802.2006, 24 novembre 2006;
Mémoire de cessation d'activité, 069101092276400N, janvier 2007;
Investigations complémentaires, juillet 2007
Évaluation quantitative des risques sanitaires, 2102.2007, 11 septembre 2007;
Dossier de recollement des travaux de terrassement et d'évacuation des terres contaminées
effectués dans le cadre du projet de réaménagement du site TOURLAN, IC080161, 15/12/2008.
Documents Classification SIS
Libry * Egob - Frasrmit
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCULOGIQUE
ET SOLIDAIREP Â''//,'/"InfoSols
Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
pollution des sols

Instruction (Actions de l'administration)
Date de début :
Date de fin :
Origine :
Date présumée de la
pollution :
Description :Non renseignée
Non renseignée
Information par un tiers
Non renseignée
Ce site a accueilli des activités de stockage et de distribution de combustibles exploitées par la
société TOURLAN de 1958 à 2006. Dans le cadre de la construction de logements, des
diagnostics ont mis en évidence une pollution en HCT (hydrocarbures totaux) et métaux lourds
(arsenic cuivre, nickel, plomb) dans les sols, ainsi que une pollution en COHV (composés organo-
halogénés voltails) dans les gaz du sol. Les travaux de dépollution se sont déroulés d'octobre à
novembre 2008, néanmoins, une pollution résiduelle en HCT a été identifiée dans les sols. La
construction de logements collectifs a été réalisée sur le site.
Observations: Diagnostic de pollution des sols, 23A.06.0146.E.01-A, 28 juillet 2006;
Analyses de nappe, 1802.2006, 24 novembre 2006;
Mémoire de cessation d'activité, 069101092276400N, janvier 2007;
Investigations complémentaires, juillet 2007;
Évaluation quantitative des risques sanitaires, 2102.2007, 11 septembre 2007;
Dossier de recollement des travaux de terrassement et d'évacuation des terres contaminées
effectués dans le cadre du projet de réaménagement du site TOURLAN, 1C080161, 15/12/2008.
Plan cartographique
Numéro des parcelles :
Coordonnées du centroïde :153
Long. :2.249, Lat. :48.716
00727 / 0613 0620 J A Ublé X vévs S
_ p ps 1310173 = 0196
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gD 0333 c20 0141 | 0533 o
Libore » Egaled » Feorraist
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE0390
0324 '
3/4'3'; InfoSois
Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
pollution des sols

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-03-26-00016
Arrêté préfectoral n°
2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/138 du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols
(SIS) sur la commune de
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
PREFET Direction de la Coordination
DE L'ESSONNE des Politiques Publiques
Fatt et de l'Appui Territorial
Fraternité
Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 138 du 26 mars 2024
instituant un secteur d'information sur les sols (SIS)
sur la commune de SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
LA PRÉFÈTE DE LESSONNE
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 125-6 et L. 125-7, R. 125-41 à R. 125-48,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles R. 151-53 et R. 153-18,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départernents,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de l'Essonne, .
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de
l''Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu,
VU le courrier du 23 avril 2019 transmettant au maire de SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS pour avis, le
projet de création de SIS,
VU l'information des propriétaires concernés par le projet de création de secteurs d'information sur les
sols effectuée par courrier du 16 novembre 2020,
VU la consultation du public entre le 16 novembre 2020 et le 15 janvier 2021,
VU le rapport de l'inspection des installations classées du 12 janvier 2024 proposant la création de SIS sur
la commune de SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS,
VU l'avis favorable du Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et
technologiques de l'Essonne émis lors de sa séance du 25 janvier 2024,
'CONSIDÉRANT que les activités exercées par diverses sociétés sur le territoire de la commune sont.à
l'origine de pollution des sols et/ou des eaux souterraines,
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser les informations détenues par l'État sur la pollution des sols
afin de prévenir durablement tout risque pour l'environnement ou la santé des utilisateurs du site et que
des études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement d'usage des sols;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de l'Essonne

ARRETE
ARTICLE 1 - CREATION
Conformément à l'article R. 125-45 du Code de l'environnement, le Secteur d'Information des Sols
suivant est créé sur la commune de SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS :
© SISn°91SISO7930 relatif au site CALDEO
La fiche descriptive et la carte graphique sur les sols sont annexées au présent arrêté.
ARTICLE 2 - INFORMATION
le secteur d'Information des Sols mentionnés à Jl'article 1 est publié sur le site
http://www.georisques.gouv.fr
Le secteur d'information sur les sols défini par le présent arrété est annexé au Plan Local d'Urbanisme
de la commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS.
ARTICLE 3 - NOTIFICATION ET PUBLICITE
Le présent arrêté sera notifié au maire de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS et transmis pour information
au Président de la Communauté d'Agglomération Coeur d'Essonne Agglomération.
Il sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de l'Essonne.
ARTICLE 4 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le Tribunal
administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie
électronique (https://www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de son
affichage.
ARTICLE 5 - EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de I'Essonne, le Maire de SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS, la
Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports
d'Ile de France et la Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une copie est transmise pour information à Monsieur
le Sous-Préfet de PALAISEAU.
Pour la Préféte et par délégation,
Le Secrétaire Général,
7
jvier DELCAYROU
2/2

Site
Nom usuel : CALDEO
Adresse : 15 - AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER
Commune principale : SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91549)
Activité :
Code - Libellé NAF : Non renseignée
Date de début : Non renseignée
Date de fin : Non renseignée
Classification SIS
Code métier : SSP00053770101
_ Ce site a accueilli un dépôt de liquides inflammables exploité par la société CALDEO, de 1986 à
Description : 2004. Dans le cadre de la cessation d'activité, le diagnostic daté de 2004 a mis en évidence une
pollution des sols en HCT (hydrocarbures totaux) absorbés et gazeuses, BTEX (Benzène,
Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) et zinc, au droit des anciennes cuves et de l'ancien parc à
ferraille. Cette pollution a été confirmée par le diagnostic réalisé en 2008. Des travaux de
dépollution se sont déroulés en mars 2009: les terres polluées ont été excavées au droit des
anciennes cuves et de l'ancien parc à ferraille et éliminées, néanmoins, les sondages réalisés en
décembre 2009 ont montré une pollution résiduelle en HCT et BTEX dans les sols, en limite ouest
du site dans la zone des anciennes cuves
Observations: Diagnostic initial des sols, P2040440, 06 juillet 2004,
Diagnostic complémentaire des sols, P2080890, 02 décembre 2008;
Travaux de terrassement, transport et élimination de terres polluées, P1090090, mars 2009;
Diagnostic complémentaire, P2091070, 03 décembre 2009.
Documents Classification SIS
E | 77 InfoSols
Risomatue FRANCASE
: Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
MINISTÈREDE LA TRANSITION pollution des sols
ECOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE

Instruction (Actions de l'administration)
Date de début :
Date de fin :
Origine :
Date présumée de la
pollution :
Description :Non renseignée
Non renseignée
Information par un tiers
Non renseignée
Ce site a accueilli un dépôt de liquides inflammables exploité par la société CALDEO, de 1986 à
2004. Dans le cadre de la cessation d'activité, le diagnostic daté de 2004 a mis en évidence une
pollution des sols en HCT (hydrocarbures totaux) absorbés et gazeuses, BTEX (Benzène,
Toluène, Éthylbenzène et Xylénes) et zinc, au droit des anciennes cuves et de l'ancien parc à
ferraille. Cette pollution a été confirmée par le diagnostic réalisé en 2008. Des travaux de
dépollution se sont déroulés en mars 2009: les terres polluées ont été excavées au droit des
anciennes cuves et de l'ancien parc à ferraille et éliminées, néanmoins, les sondages réalisés en
décembre 2009 ont montré une pollution résiduelle en HCT et BTEX dans les sols, en limite ouest
du site dans la zone des anciennes cuves
Observations: Diagnostic initial des sols, P2040440, 06 juillet 2004;
Diagnostic complémentaire des sols, P2080890, 02 décembre 2008;
Travaux de terrassement, transport et élimination de terres polluées, P1090090, mars 2009;
Diagnostic complémentaire, P2091070, 03 décembre 2009.
Plan cartographique
Numéro des parcelles : 251
Coordonnées du centroide : Long. :2.317, Lat. :48.653
'-'
/
/ 0204
.
/ 0389 » 937
s
237 '0202
0050 cost " 2
0052 «
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE02050218 0248
0217 0257
0249 .
j 0216 5 DE 0250
0256 ./ 0245 -
0253 0141
0212
021t 0378 0142
0208
02070253 s- 52
0148
. 0149
0353 0313
0314
0 0214 SSP00053770101 - 53
oz % o1
0156 0147
Q3s 04030150°
D1570343
iss i
0348
"
02000199 0182 F01950194 0183
'019'.'
0158 #
0198 S 0159 ® 0 0362 /
o189 60150, ë 0362
E G 7/ IntoSols
Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
DE LA TRANSITION pollution des sols

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-03-26-00017
Arrêté préfectoral n°
2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/139 du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols
(SIS) sur la commune de
SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
PREFET Direction de la Coordination
DE L'ESSONNE des Politiques Publiques
Egatie ; et de l'Appui Territorial
Fraternité
Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 139 du 26 mars 2024
instituant un secteur d'information sur les sols (SIS)
sur la commune de SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de Fenvironnement, notamment les articles L. 125-6 et L. 125-7, R. 125-41 à R. 125-48,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles R. 151-53 et R. 153-18,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de l'Essonne,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de
l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de I'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu,
VU le courrier du 23 avril 2019 transmettant au maire de SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON pour avis, le
projet de création de SIS,
VU l'information des propriétaires concernés par le projet de création de secteurs d'information sur les
sols effectuée par courrier du 16 novembre 2020,
VU la consultation du public entre le 16 novembre 2020 et le 15 janvier 2021,
VU le rapport de l'inspection des installations classées du 12 janvier 2024 proposant la création de SIS sur
la commune de SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON,
VU l'avis favorable du Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et
technologiques de l'Essonne émis lors de sa séance du 25 janvier 2024,
CONSIDÉRANT que les activités exercées par diverses sociétés sur le territoire de la commune sont à
l'origine de pollution des sols et/ou des eaux souterraines,
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser les informations détenues par l'État sur la pollution des sols
afin de prévenir durablement tout risque pour l'environnement ou la santé des utilisateurs du site et que
des études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement d'usage des sols,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de l'Essonne

ARRETE
ARTICLE 1- CREATION
Conformément à l'article R. 125-45 du Code de l'environnement, le Secteur d'Information des Sols
suivant est créé sur la commune de SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON :
o SIS n° 91SIS07904 relatif au site Le bois au nord de l'ancienne société Pinault-Printemps-
Redoute
La fiche descriptive et la carte graphique sur les sols sont annexées au présent arrêté.
ARTICLE 2 - INFORMATION
le secteur d'Information des Sols mentionnés à Jl'article 1 est publié sur le site
http://www.georisques.gouv.fr
Le secteur d'information sur les sols défini par le présent arrêté est annexé au Plan Local d'Urbanisme
de la commune de SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON.
ARTICLE 3 - NOTIFICATION ET PUBLICITE -
Le présent arrété sera notifié au maire de SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON et transmis pour information
au Président de la Communauté d'Agglomération Coeur d'Essonne Agglomération.
Il sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de l'Essonne.
ARTICLE-4 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le Tribunal
administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie
électronique (https://wwwi.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de son
affichage.
ARTICLE 5 - EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, le Maire de SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, la
Directrice Régionale et Interdépartementale de I'Environnement, de l'Aménagement et des Transports
d'Ile de France et la Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une copie est transmise pour information à Monsieur
le Sous-Préfet de PALAISEAU.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
ivfer DELCAYROU
2/2

Site
Nom usuel :
Adresse :
Commune principale :
Activité :L'ancienne société Pinault-Printemps-Redoute
38 - RUE PALMYRE PERGOD
SAINT GERMAIN LES ARPAJON (91552)
Code - Libellé NAF : Non renseignée
Date de début :
Date de fin:Non renseignée
Non renseignée
Classification SIS
Code métier :
Description :SSP00053580101
Ce terrain faisait partie de l'ancienne société Pinault-Printemps-Redoute. La société LOGIDIS a
repris le site en 2005 et a réaménagé ce terrain sous un usage d'entrepôt.
Les diagnostics de 1996 à 2005 ont mis en évidence une pollution en HCT (hydrocarbures
totaux), BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) et métaux lourds (aluminium, zinc,
arsenic, cuivre, plomb) dans les sols, ainsi que une pollution en hydrocarbures et solvants chlorés
et aromatiques dans la nappe. Des travaux de réhabilitation(lexcavation des terres polluées au
droit des cuves enterrées et des canalisations enterrées, l'excavation des terres polluées par
BTEX et leur traitement sur site, le pompage d'hydrocarbures et du fioul lourd dans les
canalisations) se sont ensuite déroulés du 21 février au 13 juin 2006, néanmoins, une poliution
résiduelle en HCT et métaux lourds (zinc, plomb, cadmium) est toujours identifiée dans les sols.
Observations: Diagnostic initial de pollution des sols, N°95105, février 1996;
Diagnostic approfondi de sol, N°97330, avril 1998;
Diagnostic complémentaire de pollution des sols et de la nappe, RPE5148a, août 2005;
Travaux de réhabilitation du site, 28 juin 2006;
Diagnostic complémentaire, 08 mars 2006;
Diagnostic complémentaire, 07 juin 2006.
Documents Classification SIS
Libmenÿ Py —
REFunUQUS PRANCALS
MINISTERE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET SOLIDAIREÆ InfoSols
Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
pollution des sols

Instruction (Actions de l'administration)
Date de début : Non renseignée
Date de fin : Non tenseignée
Origine : Information par un tiers
Date présumée de la Non renseignée
pollution :
_ Ce terrain faisait partie de l'ancienne société Pinault-Printemps-Redoute. La société LOGIDIS a
Description : repris le site en 2005 et a réaménagé ce terrain sous un usage d'entrepôt.
Les diagnostics de 1996 à 2005 ont mis en évidence une pollution en HCT (hydrocarbures
totaux), BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) et métaux lourds (aluminium, zinc,
arsenic, cuivre, plomb) dans les sols, ainsi que une pollution en hydrocarbures et solvants chlorés
et aromatiques dans la nappe. Des travaux de réhabilitation('excavation des terres polluées au
droit des cuves enterrées et des canalisations enterrées, I'excavation des terres polluées par
BTEX et leur traitement sur site, le pompage d'hydrocarbures et du fioul lourd dans les
canalisations) se sont ensuite déroulés du 21 février au 13 juin 2006, néanmoins, une pollution
résiduelle en HCT et métaux lourds (zinc, plomb, cadmium) est toujours identifiée dans les sols.
Observations: Diagnostic initial de pollution des sols, N°95105, février 1996;
Diagnostic approfondi de sol, N°97330, avril 1998;
Diagnostic complémentaire de pollution des sols et de la nappe, RPE5148a, août 2005;
Travaux de réhabilitation du site, 28 juin 2006;
Diagnostic complémentaire, 08 mars 2006;
Diagnostic complémentaire, 07 juin 2006.
Œx 7% InfoSols
Labort » Égatiat » Foaseruind
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
st Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
MINISTÈRE ;DE LA TRANSITION pollution des sols
ECOLOGIQUE ;
ET SOLIDAIRF

Plan cartographique
Numéro des parcelles : 81,9
Coordonnées du centroide : | Long. :2.284, Lat. :48.592
MINISTÈRE
'fcoLoa
ET SOLIDAIRE{/;', InfoSols
Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
pollution des sols


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-03-26-00018
Arrêté préfectoral n°
2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/140 du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols
(SIS) sur la commune de VIGNEUX-SUR-SEINE
PREFET | : Direction de la Coordination
DE L'ESSONNE des Politiques Publiques
É et de l'Appui Territorial
Fraternit .
Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 140 du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols (SIS)
sur la commune de VIGNEUX-SUR-SEINE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 125-6 et L. 125-7, R. 125-41 à R. 125-48,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles R. 151-53 et R. 153-18,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de l'Essonne,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de
l''Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu,
VU le courrier du 23 avril 2019 transmettant au maire de VIGNEUX-SUR-SEINE pour avis, le projet de
création de SIS, '
VU linformation des propriétaires concernés par le projet de création de secteurs d'information sur les
sols effectuée par courrier du 16 novembre 2020,
VU la consultation du public entre le 16 novembre 2020 et le 15 janvier 2021,
VU le rapport de l'inspection des installations classées du 12 janvier 2024 proposant la création de SIS sur
la commune de VIGNEUX-SUR-SEINE,
VU l'avis favorable du Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et
technologiques de l'Essonne émis lors de sa séance du 25 janvier 2024,
CONSIDÉRANT que les activités exercées par diverses sociétés sur le territoire de la commune sont à
l'origine de pollution des sols et/ou des eaux souterraines, -
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser les informations détenues par I'Etat sur la pollution des sols
afin de prévenir durablement tout risque pour l'environnement ou la santé des utilisateurs du site et que
des études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement d'usage des sols,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de l'Essonne

ARRETE
ARTICLE 1- CREATION
Conformément à l'article R. 125-45 du Code de I'environnement, les Secteurs d'Information des Sols
suivant sont créés sur la commune de VIGNEUX-SUR-SEINE :
o SIS n°91SIS07947 relatif au site CDI RECYCLAGE
o SIS n°91SIS07941 relatif au site LINCK et Fils
Les fiches descriptives et les cartes graphiques sur les sols sont annexées au présent arrêté.
ARTICLE 2 - INFORMATION
Les secteurs d'Information des Sols mentionnés à larticle 1 sont publiés sur le site
http://www.georisq ves.gouv.fr
Les secteurs d'information sur les sols définis par le présent arrété sont annexés au Plan Local
d'Urbanisme de la commune de VIGNEUX-SUR-SEINE.
ARTICLE 3 - NOTIFICATION ET PUBLICITE
Le présent arrété sera notifié au maire de VIGNEUX-SUR-SEINE et transmis pour information au
Président de la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine.
Il sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de I'Essonne.
ARTICLE 4 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le Tribunal
administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie
électronique (https://www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de son
affichage.
ARTICLE 5 - EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, le Maire de VIGNEUX-SUR-SEINE, la Directrice
Régionale et Interdépartementale de I'Environnement, de 'Aménagement et des Transports d'lle de
France et la Directrice Départementale des Territoires de I'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
-Pour la Préfète et par délégation,
L(eÿre aire
ivier DELCAYROU
2/2

Site
Nom usuel : CDI Recyclage (Groupe PAPREC)
Adresse : 14 - RUE PIERRE MARIN
Commune principale : VIGNEUX SUR SEINE (91657)
Activité :
Code - Libellé NAF : Non renseignée
Date de début : Non renseignée
Date de fin : Non renseignée
Classification SIS
Code métier : SSP00053930101
- La société CDI Recyclage a implantée sur ce site depuis 1989 et a exercée des activités de
Description : récupération de papiers et de cartons. Dans le cadre de la cessation d'activité en décembre 2010,
un diagnostic a été réalisé en mai 2011 et celui-ci a mis en évidence la présence des spots de
pollution en HCT. (hydrocarbures totaux), HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et
métaux lourds (notamment en cuivre, plomb et zinc) dans les sols. Un plan de gestion a été
réalisé afin de permettre une remise du site dans un état compatible avec l'usage prévu, de type
habitations collectives. Toutefois, les travaux de dépollution n'ont pas été réalisés et le site est
actuellement inoccupé.
Observations: Mémoire sur la remise en état du site, 21 février 2011;
Diagnostic du sous-sol, INV11026IB-VF, 05 mai 2011;
Plan de gestion, 4 mai 2012.
Documents Classification SIS
ŒxN 77 InfoSols
i< Eash - et
REMURLIQUE FRANÇAISE
. Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
MINISTEREDE LA TRANSITION pollution des sols
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE

Instruction (Actions de l'administration)
Date de début :
Date de fin :
Origine :
Date présumée de la
pollution : -
Description :Non renseignée
Non renseignée
Information par un tiers
Non renseignée
La société CDI Recyclage a implantée sur ce site depuis 1989 et a exercée des activités de
récupération de papiers et de cartons. Dans le cadre de la cessation d'activité en décembre 2010,
un diagnostic a été réalisé en mai 2011 et celui-ci a mis en évidence la présence des spots de
pollution en HCT (hydrocarbures totaux), HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et
métaux lourds (notamment en cuivre, plomb et zinc) dans les sols. Un plan de gestion a été
réalisé afin de permettre une remise du site dans un état compatible avec l'usage prévu, de type
habitations collectives. Toutefois, les travaux de dépollution n'ont pas été réalisés et le site est
actuellement inoccupé. .
Observations: Mémoire sur la remise en état du site, 21 février 2011;
Diagnostic du sous-sol, INV11026IB-VF, 05 mai 2011;
Plan de gestion, 4 mai 2012.
Plan cartographique
Numéro des parcelles : 816
Coordonnées du centroïde : Long. :2.412, Lat. :48.704
2017
0015
0741
1707 -
Likevn * Epahoé = Frmsermat
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIREvs> 0253 0206
0852 0040 0278 0279
0858 M 0021 0255
0857 * 0862 * > toios %
0010 o5 Cj 0i2i 0140
9669 | cess Os3 0261 0104 0231
%82 0635 0028 02600671 0864 0225 0115
0672 0910 — 0854 Gs& ra , 0270
3 0908 o199 :mäu 13s
02550665 oisg
r 0674
0664 0530 0008 0004
0675 ofts 0002 0038
0676 0%
0877 0238
0585
45200053930101 -
0014 0170 0037
0536 0165 0205
03140526 0428
01830527 0503
08 0338
160623 0232 coùs
0337 0045 04390137 0457 0023
0695 P
0701 0518 0315 0336
0696 051700290515 0253
0231 0252 0347
nnan
,/,,7/'; InfoSols
Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
pollution des sols

Site
Nom usuel : LINCK et FILS
Adresse : - AU BORDURE DE LA GARE SNCF
Commune principale : VIGNEUX SUR SEINE (91657)
Activité : | |
Code - Libellé NAF : Non renseignée
Date de début : Non renseignée
Date de fin : Non renseignée
Classification SIS
Code métier : SSP00053870101
_ Ce site a accueilli la société LINCK et FILS, spécialisée dans l'exploitation, la récupération et la
Description : commercialisation au détail de ferrailles, de 1975 à 2009. Le diagnostic daté de 2000 a mis en
évidence une pollution des sols en HCT (hydrocarbures totaux), HAP (hydrocarbures aromatiques
polycycliques), PCB (polychlorobiphényles), hydrocarbures volatils chlorés (trichloroéthylène,
tétrachloroéthyléne) et métaux lourds (notamment du cuivre, zinc, plomb). L'évaluation simplifiée
des risques a référencé le site en classe 3 (site banalisable), à part la zone de fonte en classe 2
(site à surveiller) en raison du risque de contact avec les sols contenant du plomb. En 2007, le
site a fait partie de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la gare. Dans le cadre de la
construction d'un parking sur cette ZAC, le diagnostic daté de 2009 a confirmé la pollution des
sols. Le site est actuellement aménagé en espace vert et un parking a été construit sur la parcelle
au nord du site.
Observations: Diagnostic initial du sous-sol, 45837-001-412, 17 août 2000;
Évaluation simplifiée des risques, 45837-001-412, 17 août 2000;
Projet d'aménagement de la ZAC de la gare, diagnostic de la qualité des sols, R/6040086-V01,
14 août 2009;
EQRS et Plan de gestion, R/6040086, 17 août 2009.
Documents Classification SIS
ŒN 77 InfoSols
Liherss = Egaloé » Frmtrrish
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
n Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
MINISTEREDE LA TRANSITION pollution des sols
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE

Instruction (Actions de l'administration)
Date de début :
Date de fin :
Origine :
Date présumée de la
pollution :
Description :
e
Réremoque TRANLAS
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIRENon renseignée
Non renseignée
Information par un tiers
Non renseignée
Ce site a accueilli la société LINCK et FILS, spécialisée dans I'exploitation, la récupération et la
commercialisation au détail de ferrailles, de 1975 à 2009. Le diagnostic daté de 2000 a mis en
évidence une pollution des sols en HCT (hydrocarbures totaux), HAP (hydrocarbures aromatiques
polycycliques), PCB (polychlorobiphényles), hydrocarbures volatils chlorés (trichloroéthylène,
tétrachloroéthyléne) et métaux lourds (notamment du cuivre, zinc, plomb). L'évaluation simplifiée
des risques a référencé le site en classe 3 (site banalisable), à part la zone de fonte en classe 2
(site à surveiller) en raison du risque de contact avec les sols contenant du plomb. En 2007, le
site a fait partie de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la gare. Dans le cadre de la
construction d'un parking sur cette ZAC, le diagnostic daté de 2009 a confirmé la pollution des
sols. Le site est actuellement aménagé en espace vert et un parking a été construit sur la parcelle
au nord du site.
Observations: Diagnostic initial du sous-sol, 45837-001-412, 17 août 2000;
Évaluation simplifiée des risques, 45837-001-412, 17 août 2000;
Projet d'aménagement de la ZAC de la gare, diagnostic de la qualité des sols, R/6040086-V01,
14 août 2009;
EQRS et Plan de gestion, R/6040086, 17 août 2009.
Z Infosols
Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
pollution des sols

Plan cartographique
Numéro des parcelles : 272
Œx 7/ InfoSols
Plateforme de gestion des données relafi\ies aux risques de
DE LATRANSITION pollution des sols
ÉCOLOGIQUE


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-03-26-00019
Arrêté préfectoral n°
2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/141 du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols
(SIS) sur la commune de VILLABE
PREFET Direction de la Coordination
DE L'ESSONNE des Politiques Publiques
Feati et de l'Appui Territorial
Fraternité
Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 141 du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols (SIS)
sur la commune de VILLABÉ
LA PRÉFÈTE DE 'ESSONNE
VU le code de l'e_nvirônnement, notamment les articles L. 125-6 et L. 125-7, R. 125-41 à R. 125-48,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles R. 151-53 et R. 153-18,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de I'Essonne, .
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de
I'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
M. Olivier DELCAYROU; Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu,
VU le courrier du 23 avril 2019 transmettant au maire de VILLABÉ pour avis, le projet de création de SIS,
VU l'information des propriétaires concernés par le projet de création de secteurs d'information sur les
sols effectuée par courrier du 16 novembre 2020,
VU la consultation du public entre le 16 novembre 2020 et le 15 janvier 2021,
VU le rapport de l'inspection des installations classées du 12 janvier 2024 proposant la création de SIS
sur-la commune de VILLABE,
VU l'avis favorable du Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et
technologiques de l'Essonne émis lors de sa séance du 25 janvier 2024,
CONSIDÉRANT que les activités exercées par diverses sociétés sur le territoire de la commune sont à
I'origine de pollution des sols et/ou des eaux souterraines,
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser les informations détenues par l'État sur la pollution des sols
afin de prévenir durablement tout risque pour l'environnement ou la santé des utilisateurs du site et que
des études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement d'usage des sols,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de l'Essonne

ARRETE
AARTICLE 1 - CREATION
Conformément à l'article R. 125-45 du Code de l'environnement, les Secteurs d'Information des Sols
suivants sont créés sur la commune de VILLABE :
o SIS n° 91SIS07951 relatif au site L'ancienne décharge des papeteries Chapelle Darblay et
Pap'Cor
© SIS n° 91SIS07964 relatif au terrain qui jouxte le nord-ouest du site de Total
Les fiches descriptives et les cartes graphiques sur les sols sont annexées au présent arrêté.
ARTICLE 2 - INFORMATION
*Les secteurs d'Information des Sols mentionnés à larticle 1 sont publiés sur le site
http://www.georisques.gouv.fr
Les secteurs d'information sur les sols définis par le présent arrêté sont annexés au Plan Local
d'Urbanisme de la commune de VILLABE.
ARTICLE 3 - NOTIFICATION ET PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera notifié au maire de VILLABÉ et transmis pour information au Président de la
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
Il sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de l'Essonne.
ARTICLE 4 - DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le Tribunal
administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie
électronique (https://www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de son
affichage.
ARTICLE 5 - EXECUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de I'Essonne, le Maire de VILLABE, la Directrice Régionale et
Interdépartementale de I'Environnement, de 'Aménagement et des Transports d'lle de France et la
Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Olivier DELCAYROU
2/2

Site
Nom usuel :
Adresse :
Commune principale :
Activité :
Code - Libellé NAF :
Date de début :
Date de fin :
Classification SISL'ancienne décharge des papeteries Chapelle Darblay et Pap'Cor
- L'ÎILE DU MOULIN GALANT
VILLABE (91659)
Non renseignée
Non renseignée
Non renseignée
Code métier :
Description :SSP00053970101
Ce site a été exploité par l'ancienne décharge des papeteries Chapelle Darblay et Pap'Cor depuis
1870 jusqu'à sa cessation d'activité en octobre 1983, il est actuellement en friche. Les différentes
investigations menées sur le site ont révélé :
- investigations de novembre 2003 : une pollution en HCT (hydrocarbures totaux), PCB
(polychlorobiphényles), solvants chlorés et métaux lourds (en particulier arsenic, chrome, cuivre,
plomb, zinc, nickel, baryum) dans les sols ;
- investigations complémentaires de juin 2005 : une pollution en HCT, PCB, phtalates et métaux
lourds (en particulier arsenic, baryum, cuivre, plomb) dans les sols ;
- investigations de janvier 2006 : une pollution en HCT, PCB, solvants chlorés, BTEX (Benzéne,
Toluène, Ethylbenzéne et Xylènes) et métaux lourds (en particulier cuivre, plomb, zinc) dans les
sols.
Dans le cadre de la vente du site au conseil général de l'Essonne au titre de la politique
départementale de préservation des Espaces Naturels Sensibles, I'évaluation détaillée des
risques datée du janvier 2006 a conclut à la compatibilité de l'état des sols avec l'usage prévu de
type récréatif.
Observations: Investigations environnementales, novembre 2003;
Investigations environnementales complémentaires, PF4560, juin 2005;
Evaluation détaillée des risques, janvier 2006.
Documents Classification SIS
Lot » Egalité » Frosraëté
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
ECOLOGIQUE
ET SOLIDAIRF"E 7% Intosois
Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
DE LA TRANSITION pO"UÜOfl des sols

Instruction (Actions de l'administration) -
Date de début :
Date de.fin :
Origine :
Date présumée de la
pollution :
Description :
Lobersi » Egaloté » Fraseraint
REMIBIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIREe,Non renseignée
Non renseignée
Information par un tiers
Non renseignée
Ce site a été exploité par l'ancienne décharge. des papeteries Chapelle Darblay et Pap'Cor depuis
1870 jusqu'à sa cessation d'activité en octobre 1983, il est actuellement en friche. Les différentes
investigations menées sur le site ont révélé -
- investigations de novembre 2003 : une pollution en HCT (hydrocarbures totaux), PCB
(polychlorobiphényles), solvants chlorés et métaux lourds (en particulier arsenic, chrome, cuivre,
plomb, zinc, nickel, baryum) dans les sols ;
- investigations complémentaires de juin 2005 : une pollution en HCT, PCB, phtalates et métaux
lourds (en particulier arsenic, baryum, cuivre, plomb) dans les sols ;
- investigations de janvier 2006 : une pollution en HCT, PCB, solvants chlorés, BTEX (Benzène,
Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) et métaux lourds (en particulier cuivre, plomb, zinc) dans les
sols.
Dans le cadre de la vente du site au conseil général de I'Essonne au titre de la politique
départementale de préservation des Espaces Naturels Sensibles, I'évaluation détaillée des
risques datée du janvier 2006 a conclut à la compatibilité de I'état des sols avec l'usage prévu de
type récréatif.
Observations: Investigations environnementales, novembre 2003;
Investigations environnementales complémentaires, PF4560, juin 2005;
Evaluation détaillée des risques, janvier 2006.
InfoSois
Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
pollution des sols

Plan cartographique
Numéro des parcelles : 434
Coordonnées du centroide : Long. :2.469, Lat. :48.58
Os TMYo o 2ty pua 6
0328 RE 0122 A 0184 , 0005 0276 | _ 0224 0382
oz "y ï 0004 0225 0226
sl zs 127 o128 017: 0265 0114 0482035 0615 0362 0115 0126
0341 0112 0324
0098 0076 0542 0134 0158 0036 / ful2s zn Q23 5 0217 02830075 0135 0157 0424 0125 0227
0074 9207 0512 0314 0198 0139
0002 2080 B4y o3 0391 oo 0100 0411" 930s 0131 gig0145 — 0152 0420 0182 0i420418 0143
0ùs 053 0as? 0094 06450149 0091 0098 | v3
0148 90065 2o &% 0145 0148
0087 0438 0247 02480307 0319 0689 (015
0308 0197 0196 oohz 5.:4 044,
0433 0268 0288 e1169 5SP00053970101 23 O 02870045 ool cusgâf 0286
é 2660 051 D156 0423
060661 0617 9158
Cs 0581 0535 £ 0160
0674 0479 1 0161
7 1162 0675 o211 0212 Q1%
0447 0435 0325 0321 — 0630
0498 0255 o350499 3
0500 0506 0168 0169
sz 0501 — 0505 0233 9234 ot 2170ÂG 0502 0519595 0509 3117752 0173
0504 05 0174u 1137 os0g 0510 D511 0176 0177
1202 0218 0503 0179 — 01780281 02420250 0180 0182
158 Hn 0488 0184 0183 0182
9 0140 0093 002 02398 0306
anmn Os mans 0092
b'2 InfoSols ,
Linem * l = o
Héruntiquet Fansçaite
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIREPlateforme de gestion des données relatives aux risques de
poliution des solsD183
0178
014
003t
0168153
0138
0201
0024
0133 &
0016
0013
0012
0011
0198 0199
0007 t
0101 31%
0170 0171
0001
ægn 0002
1 00¢
0004
0079 00


Site
Nom usuel :
Adresse :
Commune principale :
Activité :
Code - Libellé NAF :
Date de début :
Date de fin :
Classification SISLe terrain jouxte le nord-ouest du site de Total
- AUTOROUTE A6
VILLABE (91659)
Non renseignée
Non renseignée
Non renseignée
Code métier :
Description :
Labrté + Eguhid Fratercié
REFUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET SOLIDAIREHLSSP00054100101
Ce terrain qui a appartenu à la société TOTAL est situé en limite nord-ouest du site de la société
qui est encore en activité, elle y exerce une activité de distribution de carburants depuis 1970. Ce
terrain a accueilli 'ancien parc à cuves de Total depuis 1970 jusqu'à son démantèlement en
2016. Suite aux deux déversements de gasoil dans les sols et dans le réseau eaux pluviales du
site TOTAL en décembre 1996 et novembre 1997 respectivement, les investigations des sols
datées de février 1997 et avril 1998 ont mis en évidence une pollution en hydrocarbures volatils
dans l'air interstitiel des sols au droit de l'ancien parc à cuves. Des travaux de dépollution des
sols et de sous-sol se sont ensuite déroulés de février à juillet 1998. Néanmoins, le diagnostic
daté du 21 mai 1999 a mis en évidence une présence de pollution résiduelle en HCT
(hydrocarbures totaux) au droit de l'ancien parc à cuve. Des travaux de réhabilitation ont été
engagés en novembre 1999. De novembre 2003 à janvier 2015, plusieurs diagnostics
environnementaux ont été réalisés et ceux-ci ont indiqué une pollution en HCT et BTEX
(Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) dans les sols, au droit des anciennes cuves.
L'évaluation Simplifiée des Risques daté de juin 2004 a classé ce site en catégorie 2-site à
surveiller.
Observations: Intervention d'urgence suite à la pollution accidentelle de novembre 1996, n°4024
Rev.0, février 1997;
Intervention d'urgence suite à la pollution accidentelle du 28 novembre 1997, n° 4024/293, avril
1998;
Travaux d'excavation, n°4024/293 Rev. 2, avril 1998;
Diagnostic des sols sur la parcelle de I'ancien parc à cuves et travaux de réhabilitation, n° RC/OM
4024-439.doc — 21 mai 1999;
Travaux de réhabilitation, n° RC/GT/967-99, 06 décembre 1999;
Diagnostic du milieu souterrain, P203.068.0-édition 2, novembre 2003;
Evaluation Simplifiée des Risques, P204.096.0 édition 1, juin 2004;
Diagnostic complémentaire, P2061250v1, janvier 2007,
Diagnostic complémentaire, Mai et juin 2012;
Diagnostic des sols, des eaux souterraines et de l'air ambiant dans le cadre du renouvellement de
concession, n°7328-2, juin 2013;
Traitement de la nappe par biostimulation aérobie, n°6787-9 &10;
InfoSols
Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
pollution des sols

Analyse des risques résiduels dans la future boutique', n°6787-15, novembre 2014;
État des lieux environnementale avant renouvellement de concession, N° 6787-14, Janvier 2015.
Documents Classification SIS
Instruction (Actions de l'administration)
Date de début :
Date de fin :
Origine :
Date présumée de la
pollution :
Description :
Liberss - Eguhod - Frawraiat
REFUSLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCULOGIQUE
ET SOLIDAIRENon renseignée
Non renseignée
Information par un tiers
Non renseignée
Ce terrain qui a appartenu à la société TOTAL est situé en limite nord-ouest du site de la société
qui est encore en activité, elle y exerce une activité de distribution de carburants depuis 1970. Ce
terrain a accueilli I'ancien parc à cuves de Total depuis 1970 jusqu'à son démantèlement en
2016. Suite aux deux déversements de gasoil dans les sols et dans le réseau eaux pluviales du
site TOTAL en décembre 1996 et novembre 1997 respectivement, les investigations des sols
datées de février 1997 et avril 1998 ont mis en évidence une pollution en hydrocarbures volatils
dans l'air interstitiel des sols au droit de l'ancien parc à cuves. Des travaux de dépollution des
sols et de sous-sol se sont ensuite déroulés de février à juillet 1998. Néanmoins, le diagnostic
daté du 21 mai 1999 a mis en évidence une présence de pollution résiduelle en HCT
(hydrocarbures totaux) au droit de l'ancien parc à cuve. Des travaux de réhabilitation ont été
engagés en novembre 1999. De novembre 2003 à janvier 2015,. plusieurs diagnostics
environnementaux ont été réalisés et ceux-ci ont indiqué une pollution en HCT et BTEX
(Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) dans les sols, au droit des anciennes cuves.
L'évaluation Simplifiée des Risques daté de juin 2004 a classé ce site en catégorie 2-site à
surveiller.
Observations: Intervention d'urgence suite à la pollution accidentelle de novembre 1996, n°4024
Rev.0, février 1997;
Intervention d'urgence suite à la pollution accidentelle du 28 novembre 1997, n° 4024/293, avril
1998;
Travaux d'excavation, n°4024/293 Rev. 2, avril 1998;
Diagnostic des sols sur la parcelle de I'ancien parc à cuves et travaux de réhabilitation, n° RC/OM
4024-439.doc — 21 mai 1999;
Travaux de réhabilitation, n° RC/GT/967-99, 06 décembre 1999;
Diagnostic du milieu souterrain, P203.068.0-édition 2, novembre 2003;
Evaluation Simplifiée des Risques, P204.096.0 édition 1, juin 2004;
Diagnostic complémentaire, P2061250v1, janvier 2007
Diagnostic complémentaire, Mai et juin 2012;
Diagnostic des sols, des eaux souterraines et de l'air ambiant dans le cadre du renouvellement de
concession, n°7328-2, juin 2013;
Traitement de la nappe par biostimulation aérobie, n°6787-9 &10;
Analyse des risques résiduels dans la future boutique, n°6787-15, novembre 2014;
État des lieux environnementale avant renouvellement de concession, N° 6787-14, Janvier 2015.
,/,ÿ, InfoSols
Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
poliution des sols

Plan cartographique
Numéro des parcelles : 1
EZ 7% InfoSols
Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
DEgATRANSITION pollution des sols


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-03-26-00020
Arrêté préfectoral n°
2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/142 du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols
(SIS) sur la commune de WISSOUS
PREFET Direction de la Coordination
DE L'ESSONNE ' des Politiques Publiques
Foatvé é : et de l'Appui Territorial
Fraternit
Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 142 du 26 mars 2024
instituant des secteurs d'information sur les sols (SIS)
sur la commune de WISSOUS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 125-6 et L. 125-7, R. 125-41 à R. 125-48,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles R. 151-53 et R. 153-18,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en quali'té de Préfète
de l'Essonne,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de
l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu,
VU le courrier du 23 avril 2019 transmettant au maire de WISSOUS pour avis, le projet de création de SIS,
VU l'information des propriétaires concernés par le projet de création de secteurs d'information sur les
sols effectuée par courrier du 16 novembre 2020,
VU la consultation du public entre le 16 novembre 2020 et le 15 janvier 2027,
VU le rapport de I'inspection des installations classées du 12 janvier 2024 proposant la création de SIS sur
la commune de WISSOUS,
VU l'avis favorable du Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et
technologiques de l'Essonne émis lors de sa séance du 25 janvier 2024,
CONSIDÉRANT que les activités exercées par diverses sociétés sur le territoire de la commune sont à
l'origine de pollution des sols et/ou des eaux souterraines,
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser les informations détenues par l'État sur la pollution des sols
afin de prévenir durablement tout risque pour l'environnement ou la santé des utilisateurs du site et que
des études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement d'usage des sols,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de l'Essonne

ARRETE
ARTICLE 1 - CRÉATION
Conformément à l'article R. 125-45 du Code de l'environnement, les Secteurs d'Information des Sols
suivants sont créés sur la commune de WISSOUS :
o SISn°91SISO7974 relatif au site DEB ARMA
o SIS n°91SIS07983 relatif au site société Béton de Paris
Les fiches descriptives et les cartes graphiques sur les sols sont annexées au présent arrêté.
ARTICLE 2 - INFORMATION
Les secteurs d'Information des Sols mentionnés à l'article 1 sont publiés sur le site
http://www.georisques.gouv.fr
Les secteurs d'information sur les sols définis par le présent arrêté sont annexés au Plan Local
d'Urbanisme de la commune de WISSOUS.
ARTICLE 3 — NOTIFICATION ET PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera notifié au maire de WISSOUS et transmis pour information au Président de la
Communauté d'Agglomération Communauté Paris Saclay.
Il sera affiché pendant un mois en mairie et publié au recuéil des actes administratifs de la Préfecture
de l'Essonne.
ARTICLE 4 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le Tribunal
administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie
électronique (https://www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de son
affichage.
ARTICLE 5 - EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, le Maire de WISSOUS, la Directrice Régionale et
Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile de France et la
Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Une copie est transmise pour information à Monsieur le Sous-Préfet de
PALAISEAU.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
2/2

Site
Nom usuel :
Adresse :
Commune principale :
Activité :
Code - Libellé NAF :
Date de début :
Date de fin :
Classification SISLa société Béton de Paris
- AU NORD DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE LA GARE
WISSOUS (91689)
Non renseignée
Non renseignée
Non renseignée
Code métier :
Description :SSP00054280101
Ce site a accueilli les activités de stockage de ciment et de fabrication de béton exploitées par la
société Béton de Paris, LAFARGE CIMENT et LAFARGE BÉTON, de 1973 à 2009. Dans le cadre
de la cessation d'activité et de la restitution des terrains à la SNCF, un diagnostic a été réalisé en
août 2009 et celui-ci a mis en évidence une pollution en HCT (hydrocarbures totaux) et HAP
(hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les sols. Des travaux d'excavation des terres
polluées ont été engagés en janvier 2010 ; néanmoins, une pollution résiduelle en HCT persiste
dans les sols en raison de limites techniques. Ce site est actuellement en friche.
Observations: Étude historique et documentaire, A54930, juillet 2009;
Diagnostic de pollution du milieu souterrain, A55354_A, août 2009;
Dossier de cessation d'activité, A55637, septembre 2009;
Mission de Contrôle des travaux de dépollution des sols et Analyse des Risques Résiduelle,
A57266, 2010
Documents Classification SIS
RÉTUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE217,InfoSols
Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
pollution des sois

Instruction (Actions de l'administration)
Date de début : Non renseignée
Date de fin : Non renseignée
Origine : Information par un tiers
Ëâî:tg:s:u'mée gcra Non renseignée
_ Ce site a accueilli les activités de stockage de ciment et de fabrication de béton exploitées par la
Description : société Béton de Paris, LAFARGE CIMENT et LAFARGE BÉTON, de 1973 à 2009. Dans le cadre
de la cessation d'activité et de la restitution des terrains à la SNCF, un diagnostic a été réalisé en
août 2009 et celui-ci a mis en évidence une pollution en HCT (hydrocarbures totaux) et HAP
(hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les sols. Des travaux d'excavation des terres
polluées ont été engagés en janvier 2010 ; néanmoins, une pollution résiduelle en HCT persiste
dans les sols en raison de limites techniques. Ce site est actuellement en friche.
Observations: Étude historique et documentaire, A54930, juillet 2009;
Diagnostic de pollution du milieu souterrain, A55354_A, août 2009;
Dossier de cessation d'activité, A55637, septembre 2009;
Mission de Contrôle des travaux de dépollution des sols et Analyse des Risques Résiduelle,
A57266, 2010
Plan cartographique
Numéro des parcelles : 7
! ,/Z/'; InfoSois
P Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
MIN A
DE LA TRANSITION pollution des sols
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE

Site
Nom usuel :
Adresse :
Commune principale :
Activité :
Code - Libellé NAF :
Date de début :
Date de fin :
Classification SISDEB ARMA
25 - AVE AMPÈRE
WISSOUS (91689)
Non renseignée
Non renseignée
Non renseignée
Code métier :
Description :SSP00054190101
Le site a accueilli de 1976 à 2010 les activités de fabrication et conditionnement de savons et
produits hygiéniques exploitées par la société DEB ARMA. Dans le cadre de la cessation
d'activité, les investigations ont mis en évidence une pollution en hydrocarbures dans les sols, au
droit de 2 anciennes cuves de solvants. Des excavations de terres polluées se sont déroulées en
octobre 2010 ; néanmoins, une pollution résiduelle significative en hydrocarbures volatils a été
identifiée dans les sols. Le diagnostic complémentaire daté de février 2011 a été réalisé dans le
cadre d'acquisition du site par la société MAXIMO, et celui-ci a confirmé la pollution résiduelle en
HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et
Xylènes), et hydrocarbures volatils dans le gaz du sol. L'analyse des risques résiduels a conclu à
la compatibilité de l'état du site avec l'usage de parking extérieur.
Observations: Etat de lieux avant travaux de depoliution, DA0689/JC245-1R, septembre 2010;
Travaux de démantèlement de deux cuves enterrées- excavation et élimination des sols polluées
sous-jacents, DA0689/MP288-2R, octobre 2010;
Analyse de risques résiduels après travaux de dépollution, A60022, novembre 2011;
Diagnostic complémentaire pour l'évaluation des filières de gestion des déblais et analyse des
risques résiduels, A61426, février 2011
Documents Classification SIS
RÉPUROQUE FrançAIE
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIREv //'InfoSols
Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
pollution des sols

Instruction (Actions de l'administration)
Date de début :
Date de fin :
Origine :
Date présumée de la
pollution :
Description :
Libers - Exahet » Frovermiat
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET SOLIDAIRENon renseignée
Non renseignée
Information par un tiers
Non renseignée
Le site a accueilli de 1976 à 2010 les activités de fabrication et conditionnement de savons et
produits hygiéniques éxploitées par la société DEB ARMA. Dans le cadre de la cessation
d'activité, les investigations ont mis en évidence une pollution en hydrocarbures dans les sols, au
droit de 2 anciennes cuves de solvants. Des excavations de terres polluées se sont déroulées en
octobre 2010 ; néanmoins, une pollution résiduelle significative en hydrocarbures volatils a été
identifiée dans les sols. Le diagnostic complémentaire daté de février 2011 a été réalisé dans le
cadre d'acquisition du site par la société MAXIMO, et celui-ci a confirmé la pollution résiduelle en
HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et
Xylènes), et hydrocarbures volatils dans le gaz du sol. L'analyse des risques résiduels a conclu à
la compatibilité de l'état du site avec l'usage de parking extérieur.
Observations: Etat de lieux avant travaux de dépollution, DA0689/JC245-1R, septembre 2010;
Travaux de démantèlement de deux cuves enterrées- excavation et élimination des sols polluées
sous-jacents, DA0689/MP288-2R, octobre 2010;
Analyse de risques résiduels après travaux de dépollution, A60022, novembre 2011;
Diagnostic complémentaire pour l'évaluation des filières de gestion des déblais et analyse des
risques résiduels, A61426, février 2011
7 InfoSols
Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
pollution des sols

Plan cartographique
Numéro des parcelles : 319
. . % InfoSols
e pn
s
— Plateforme de gestion des données relatives aux risques de
DeLATRANSITION pollution des sols
E SON