PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-375
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère
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38-2026-08-24-00004 - Arrêté désignant les magistrats du tribunal
administratif chargés de présider la commission des impôts directs et
des taxes sur le chiffre d'affaires (CIDTCA) compétente pour les
départements de l'Isère, e la Drôme, de la Savoie et de la Haute
Savoie à compter du 1er septembre 2026. (1 page) Page 3
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38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2026-08-24-00004
Arrêté désignant les magistrats du tribunal
administratif chargés de présider la commission
des impôts directs et des taxes sur le chiffre
d'affaires (CIDTCA) compétente pour les
départements de l'Isère, e la Drôme, de la Savoie
et de la Haute Savoie à compter du 1er
septembre 2026.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-08-24-00004 - Arrêté désignant les magistrats du
tribunal administratif chargés de présider la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires (CIDTCA) compétente
pour les départements de l'Isère, e la Drôme, de la Savoie et de la Haute Savoie à compter du 1er septembre 2026.
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LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1651 ;
Vu Particle 90 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 ;
ARRETE
Article 1: A partir du 1% septembre 2026, les magistrats suivants sont désignés pour présider la
Article 2 :
commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires compétente pour les
départements situés dans le ressort du tribunal administratif de Grenoble :
* pour les affaires relevant du département de l'Isère :
- titulaires : MM. Antoine Callot, Stéphane Argentin, premiers conseillers,
" pour les affaires relevant du département de la Savoie :
- titulaire: Mmes Aurélie Coutarel, Isabelle Bourion, Emmanuelle Conesa-Terrade,
premières conseillères et M. Paul Journé, premier conseiller,
* pour les affaires relevant du département de la Haute-Savoie :
- titulaire : Mme Emmanuelle Conesa-Terrade, première conseillère, MM. Nathan Villard
et Antoine Callot, premiers conseillers,
" pour les affaires relevant du département de la Drôme :
- titulaire: Mmes Emmanuelle Conesa-Terrade, Aurélie Coutarel,, premières conseilléres
et M. Paul Journé, premier conseiller
* Mme Caroline Rizzato, présidente, est désignée correspondante de |' administration
fiscale
Copie du présent arrêté sera adressée à : |
- M. le Directeur départemental des finances publiques de l'Isère,
- Mme la Directrice départementale des finances publiques de la Savoie,
- Mme la Directrice départementale des finances publiques de la Drôme,
- Mme la Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Savoie,
- M. Antoine Callot,
- M. Stéphane Argentin,
- M. Paul Journé,
- Mme Aurélie Coutarel,
- Mme Isabelle Bourion,
- M. Nathan Villard,
- Mme Emmanuelle Conesa-Terrade,
- Mme Caroline Rizzato
Fait à Grenoble, le 24 août 2026
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-08-24-00004 - Arrêté désignant les magistrats du
tribunal administratif chargés de présider la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires (CIDTCA) compétente
pour les départements de l'Isère, e la Drôme, de la Savoie et de la Haute Savoie à compter du 1er septembre 2026.
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