ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-215
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental
d'Incendie et de Secours /
04-2025-10-22-00015 - arrêté conjoint n°2025-295-010 portant
renouvellement de l'engagement de M. Philippe STENGER en qualité de
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 4
04-2025-10-22-00017 - arrêté conjoint n°2025-295-012 portant
renouvellement de l'engagement de Mme Frédérique COUDERT en
qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-16-00006 - AP 2025-294-001 du 16 octobre 2025 portant
composition du conseil médical départemental dans sa formation
plénière pour la fonction publique territoriale - formation
compétente à l'égard des agents de catégorie A des collectivités
affiliées au Centre de Gestion (4 pages) Page 8
04-2025-10-16-00008 - AP 2025-294-003 du 16 octobre 2025 portant
composition du conseil médical départemental dans sa formation
plénière pour la fonction publique territoriale - formation
compétente à l'égard des agents de catégorie B du Conseil
départemental (4 pages) Page 13
04-2025-10-16-00009 - AP 2025-294-004 du 16 octobre 2025 portant
composition du conseil médical départemental dans sa formation
plénière pour la fonction publique territoriale - formation
compétente à l'égard des agents de catégorie A du Conseil
départemental (4 pages) Page 18
04-2025-10-16-00007 - AP 2025-295-002 du 16 octobre 2025 portant
composition du conseil médical départemental dans sa formation
plénière pour la fonction publique territoriale - formation
compétente à l'égard des agents de catégorie C du Conseil
Départemental (4 pages) Page 23
04-2025-10-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2025-294-009 enregistré sous le n°
SAP983682949 dénommé Kelly SABINO (2 pages) Page 28
04-2025-10-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2025-294-012 enregistré sous le n°
SAP991791237 dénommé GARRABOS Cécilia (2 pages) Page 31
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des
Politiques Publiques
04-2025-10-21-00002 - AP 2025-294-011 du 21 octobre 2025 portant
nomination des deux délégués territoriaux adjoints de l'Agence
Nationale de la Cohésion des Territoires (2 pages) Page 34
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-22-00004 - AC 2025-295-013 du 22 octobre 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur Laurent BOYER en qualité
de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 37
04-2025-10-22-00005 - AC 2025-295-014 du 22 octobre 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur Laurent MAGNAN en
qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 39
04-2025-10-22-00006 - AC 2025-295-015 du 22 octobre 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur Eric MOREAU en qualité de
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 41
04-2025-10-22-00007 - AC 2025-295-016 du 22 octobre 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur Nicolas GRUSON en
qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 43
04-2025-10-22-00008 - AC 2025-295-017 du 22 octobre 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur Henri COUVÉ en qualité
de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 45
04-2025-10-22-00009 - AC 2025-295-018 du 22 octobre 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur Cédric LAGIER en qualité
de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 47
04-2025-10-22-00010 - AC 2025-295-019 du 22 octobre 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur Timothé MAMAN en
qualité de médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 49
3
Préfecture des Alpes de Haute-Provence /
Service départemental d'Incendie et de Secours
04-2025-10-22-00015
arrêté conjoint n°2025-295-010 portant
renouvellement de l'engagement de M. Philippe
STENGER en qualité de lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2025-10-22-00015 - arrêté conjoint
n°2025-295-010 portant renouvellement de l'engagement de M. Philippe STENGER en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers
volontaires
4
| 3 Service départementalPREFETE = = at riens d'incendie et de secoursDES ALPES- .,... . | = nei naman des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 2 2 Oct. 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025-995 - oOPortant renouvellement de l'engagement deMonsieur Philippe STENGER en qualité de lieutenantde sapeurs-pompiers volontairesLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS :Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT:Article 1 : L'engagement de Monsieur Philippe STENGER (019151) en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de Barcelonnette, est renouvelé pourune période de cinq ans à compter du 24 octobre 2025.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du FIO La préfèteService départemental d'incendie et de secoursLa Directrice de Cabinet,PRRE.EHFabienne MONMARSON
Jean-Claude CASTEL Isabelle TOMATISNOTIFIE LE:SIGNATURE DE L'AGENT EESERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2025-10-22-00015 - arrêté conjoint
n°2025-295-010 portant renouvellement de l'engagement de M. Philippe STENGER en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers
volontaires
5
Préfecture des Alpes de Haute-Provence /
Service départemental d'Incendie et de Secours
04-2025-10-22-00017
arrêté conjoint n°2025-295-012 portant
renouvellement de l'engagement de Mme
Frédérique COUDERT en qualité d'infirmière
principale de sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2025-10-22-00017 - arrêté conjoint
n°2025-295-012 portant renouvellement de l'engagement de Mme Frédérique COUDERT en qualité d'infirmière principale de
sapeurs-pompiers volontaires
6
<n Service départementalPREFETE : SS0=Urs hs lépartementaDES ALPES- = = | D ponpier= d'incendie et de secoursDE-HAUTE- des Alpes-de-Haute-ProvencePROVENCELibertéEgalitéFraternité
2 2 OCT, 2025Digne-les-Bains, le
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025-90S - o]2Portant renouvellement de l'engagement deMadame Frédérique COUDERT en qualité d'infirmiére principalede sapeurs-pompiers volontairesLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT:Article 1 : L'engagement de Madame Frédérique COUDERT (149184) en qualité d'infirmière principalede sapeurs-pompiers volontaires, affectée au centre d'incendie et de secours de Peyruis, est renouvelépour une période de cinq ans à compter du 1°' février 2026.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du P/O La préfèteService départemental d'incendie et de secoursLa Directrice de Cabinet,IEFabienne MONMARSONJean-Claude CASTEL Isabelle TOMATISNOTIFIE LE:SIGNATURE DE L'AGENT BaSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2025-10-22-00017 - arrêté conjoint
n°2025-295-012 portant renouvellement de l'engagement de Mme Frédérique COUDERT en qualité d'infirmière principale de
sapeurs-pompiers volontaires
7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-16-00006
AP 2025-294-001 du 16 octobre 2025 portant
composition du conseil médical départemental
dans sa formation plénière pour la fonction
publique territoriale - formation compétente à
l'égard des agents de catégorie A des
collectivités affiliées au Centre de Gestion
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-16-00006 - AP 2025-294-001 du 16 octobre 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents
de catégorie A des collectivités affiliées au Centre de Gestion
8
| | DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETpon diene DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDE-H AUTE- Service des politiques socialesPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 16 octobre 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2595-à44 - 04COMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTAL DANS SA FORMATION PLÉNIÈREPOUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEFormation compétente à l'égard des agents de catégorie A des collectivités affiliées au Centre deGestionLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général de la fonction publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ; :VU l'arrêté préfectoral n° 2023-109-002 du 19 avril 2023 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél : 04 92 30 37 00 - mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.frHoraires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et sur rendez-vous de 14h00 à 16h30http://www.aloes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefete04 - Facebook @Préfète-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-16-00006 - AP 2025-294-001 du 16 octobre 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents
de catégorie A des collectivités affiliées au Centre de Gestion
9
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-170-002 du 19 juin 2025 modifiant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence n°25/003 en date du 04 février 2025 portant modification de ladésignation des membres titulaires et suppléants représentant les collectivités ou établissementspublics affiliés au Centre de Gestion appelés à siéger en formation plénière du Conseil Médical ;SUR proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 2023-109-002 du 19 avril 2023 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale est abrogé.Article 2: À compter du 1° octobre 2025, la composition du conseil médical départemental enformation plénière pour la fonction publique territoriale est fixée ainsi qu'il suit :21 - Médecins : SuppléantTitulaires |Dr Francis DELOBELDr René MORENODr Gérard MERLODr Yves POHER2.2 - Représentants :e Représentants de l'administration :TitulairesMme Sylvie SAMBAIN
M. Pierre FISCHER
e Représentants du personnel de catégorie A :TitulairesMme Josiane RICHAUD (FO)
SuppléantsMme Sabine DANERIMme Anne-Marie CHABAUDM. Christophe IACOBBIM. Emmanuel MULLER
SuppléantsM. Rémi GARCIN (FO)Mme Marie PETILLON (FO)Mme Jeanne WIDMER (CGT)Mme Juliette DUFOUR (CGT) Mme Sabrina ROCCO (CGT)2.3 - Présidence :Le Docteur René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formationplénière.Article 3 : La formation plénière du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatrede ses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.Article 4: Les médecins sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelable. Les représentants del'administration et du personnel cessent de siéger au terme de leur mandat électif.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratifde Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-16-00006 - AP 2025-294-001 du 16 octobre 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents
de catégorie A des collectivités affiliées au Centre de Gestion
10
Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens» sur le' site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.Article 6: Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sontchargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée àchacun des intéressés.
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3/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-16-00006 - AP 2025-294-001 du 16 octobre 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents
de catégorie A des collectivités affiliées au Centre de Gestion
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-16-00006 - AP 2025-294-001 du 16 octobre 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents
de catégorie A des collectivités affiliées au Centre de Gestion
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-16-00008
AP 2025-294-003 du 16 octobre 2025 portant
composition du conseil médical départemental
dans sa formation plénière pour la fonction
publique territoriale - formation compétente à
l'égard des agents de catégorie B du Conseil
départemental
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-16-00008 - AP 2025-294-003 du 16 octobre 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents
de catégorie B du Conseil départemental
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| | DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFETE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDES ALPES DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDE-H AUTE- Service des politiques socialesPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 16 octobre 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°Jazs- 214 - OOSCOMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTAL DANS SA FORMATION PLENIEREPOUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEFormation compétente à l'égard des agents de catégorie B du Conseil Départemental
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général de la fonction publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;VU le décret n° 85-643 du 26juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à |' organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-045-005 du 14 février 2023 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme pléniére pour la fonction publique territoriale ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-170-002 du 19juin 2025 modifiant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence ;Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsCentre administratif Romieu- rue Pasteur- 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 00- mel: ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.frHoraires d'ouverture au public: de 9h00 à 12h00 et sur rendez-vous de 14h00à 16h30htto://www.aloes-de-haute-provence.gouwfr - Twitter @prefete04— Facebook @Préfete-des-Alpes-de-Haute- Provence1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-16-00008 - AP 2025-294-003 du 16 octobre 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents
de catégorie B du Conseil départemental
14
VU l'arrêté départemental n°2022-RH-3001 du 28 octobre 2022 portant désignation des représentantsde l'administration au Conseil Médical des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la délibération de l'assemblée départementale en date du 21 octobre 2022 portant désignationsdes représentants au sein des organismes extérieurs ;SUR proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence;
ARRETE:Article 1: L'arrété préfectoral n° 2023-045-005 du 14 février 2023 portant composition du conseilmédical départemental dans sa forme pléniére pour la fonction publique territoriale est abrogé.Article 2: A compter du 1° octobre 2025, la composition du conseil médical départemental enformation plénière pour la fonction publique territoriale est fixée ainsi qu'il suit :.21 - Médecins : |Titulaires SuppléantDr René MORENO Dr Francis DELOBELDr Gérard MERLODr Yves POHER2.2 - Représentants :e Représentants de l'administration :Titulaires SuppléantsMme Michèle COTTRET Mme Sandra RAPONIM. Robert GAYM. Claude BONDIL Mme Geneviéve PRIMITERRAMme Isabelle MORINEAUDe Représentants du personnel de catégorie B :Titulaires . : SuppléantsM. Olivier PASSINI (CGT) M. Jean-Michel D'AGRUMA (CGT)Mme Patricia ISOARD (CGT)M. Patrick ISNARD (INTERCO-CFDT) M. Pierre-Jean BERNARD (INTERCO-CFDT)Mme Naïma BENGRAB (INTERCO-CFDT)2.3 - Présidence :Le Docteur René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formationplénière.Article 3 : La formation plénière du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatrede ses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.Article 4: Les médecins sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelable. Les représentants del'administration et du personnel cessent de siéger au terme de leur mandat électif.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens» sur lesite www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-16-00008 - AP 2025-294-003 du 16 octobre 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents
de catégorie B du Conseil départemental
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Article 6: Madame la Préféte des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée àchacun des intéressés.
La préfète,
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-16-00008 - AP 2025-294-003 du 16 octobre 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents
de catégorie B du Conseil départemental
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-16-00008 - AP 2025-294-003 du 16 octobre 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents
de catégorie B du Conseil départemental
17
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-16-00009
AP 2025-294-004 du 16 octobre 2025 portant
composition du conseil médical départemental
dans sa formation plénière pour la fonction
publique territoriale - formation compétente à
l'égard des agents de catégorie A du Conseil
départemental
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-16-00009 - AP 2025-294-004 du 16 octobre 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents
de catégorie A du Conseil départemental
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EN DIRECTION DÉPARTEMENTALE; DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETXe FA DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDE-H AUTE- Service des politiques socialesPROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 16 octobre 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°20,25 -.294 - colCOMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTAL DANS SA FORMATION PLENIERE. POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEFormation compétente à l'égard des agents de catégorie A du Conseil DépartementalLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général de la fonction publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;VU le décret n° 85-643 du 26juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-045-006 du 14 février 2023 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-170-002 du 19 juin 2025 modifiant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence ;Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de.la Protection des PopulationsCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél : 04 92 30 37 00- mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouvfrHoraires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et sur rendez-vous de 14h00 à 16h30htto://mww.alpes-de-haute-provence.gourv.fr - Twitter @prefete04 - Facebook @Préfète-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-16-00009 - AP 2025-294-004 du 16 octobre 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents
de catégorie A du Conseil départemental
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VU l'arrêté départemental n°2022-RH-3001 du 28 octobre 2022 portant désignation des représentantsde Il'administration au Conseil Médical des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la délibération de l'assemblée départementale en date du 21 octobre 2022 portant désignationsdes représentants au sein des organismes extérieurs ;SUR proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE:Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2023-045-006 du 14 février 2023 portant composition du conseilmédical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale est abrogé.Article 2: À compter du 1° octobre 2025, la composition du conseil médical départemental enformation plénière pour la fonction publique territoriale est fixée ainsi qu'il suit :21 - Médecins :Titulaires SuppléantDr René MORENO Dr Francis DELOBELDr Gérard MERLODr Yves POHER2.2 - Représentants :e Représentants de l'administration :Titulaires SuppléantsMme Michèle COTTRET Mme Sandra RAPONIM. Robert GAYM. Claude BONDIL Mme Geneviève PRIMITERRAMme Isabelle MORINEAUDe Représentants du personnel de catégorie A:Titulaires SuppléantsM. Michel COSTES (CGT) Mme Anne-Sylvie GAUSSIN (CGT)Mme Eva MAXANT (CGT)Mme Nadine FOUILLIT (INTERCO-CFDT) Mme Pascale BONNAFOUX (INTERCO-CFDT)M. Thierry BLANCHETTE (INTERCO-CFDT)2.3 - Présidence :Le Docteur René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formationplénière.Article 3 : La formation plénière du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatrede ses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.Article 4: Les médecins sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelable. Les représentants del'administration et du personnel cessent de siéger au terme de leur mandat électif.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens» sur lesite www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-16-00009 - AP 2025-294-004 du 16 octobre 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents
de catégorie A du Conseil départemental
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Article 6: Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée àchacun des intéressés. | |
La préfète,
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-16-00009 - AP 2025-294-004 du 16 octobre 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents
de catégorie A du Conseil départemental
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-16-00009 - AP 2025-294-004 du 16 octobre 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents
de catégorie A du Conseil départemental
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-16-00007
AP 2025-295-002 du 16 octobre 2025 portant
composition du conseil médical départemental
dans sa formation plénière pour la fonction
publique territoriale - formation compétente à
l'égard des agents de catégorie C du Conseil
Départemental
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-16-00007 - AP 2025-295-002 du 16 octobre 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents
de catégorie C du Conseil Départemental
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| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFETE - DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONSDES ALPES- : > ;DE-HAUTE- | Service des politiques socialesPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 16 octobre 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°.9595 -4U -002COMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTAL DANS SA FORMATION PLÉNIÈREPOUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEFormation compétente à l'égard des agents de catégorie C du Conseil Départemental
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général de la fonction publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;VU le décret n° 85-643 du 26juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion;VU le décret n° 87-602 du 30juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-045-004 du 14 février 2023 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme pléniére pour la fonction publique territoriale ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-170-002 du 19 juin 2025 modifiant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence ;Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél : 04 92 30 37 O0 - mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.frHoraires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et sur rendez-vous de 14h00 à 16h30http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefete04 - Facebook @Préfète-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-16-00007 - AP 2025-295-002 du 16 octobre 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents
de catégorie C du Conseil Départemental
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VU l'arrêté départemental n°2022-RH-3001 du 28 octobre 2022 portant désignation ddes représentantsde l'administration au Conseil Médical des Alpes-de-Haute-Provence;VU la délibération de l'assemblée départementale en date du 21 octobre 2022 portant désignationsdes représentants au sein des organismes extérieurs ;SUR proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2023-045-004 du 14 février 2023 portant composition du conseilmédical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale est abrogé.Article 2: À compter du 1° octobre 2025, la composition du conseil médical départemental enformation plénière pour la fonction publique territoriale est fixée ainsi qu'il suit:21 - Médecins :Titulaires SuppléantDr René MORENO Dr Francis DELOBELDr Gérard MERLODr Yves POHER2.2 - Représentants :e Représentants de l'administration :Titulaires | SuppléantsMme Michèle COTTRET _ Mme Sandra RAPONIM. Robert GAYM. Claude BONDIL Mme Geneviève PRIMITERRAMme Isabelle MORINEAUDe Représentants du personnel de catégorie C :Titulaires SuppléantsM. Gilles BERTORELLO (CGT) Mme Alexandra BERNARD (CGT)Mme Mylène FALGUIERES (CGT)Mme Christelle GUIDICI (FO) M. Grégory FONTAINE (FO)M. Serge GOUTORBE (FO)2.3- Présidence:Le Docteur René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formationplénière.Article 3 : La formation plénière du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatrede ses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.Article 4: Les médecins sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelable. Les représentants del'administration et du personnel cessent de siéger au terme de leur mandat électif.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens» sur lesite www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-16-00007 - AP 2025-295-002 du 16 octobre 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents
de catégorie C du Conseil Départemental
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Article 6: Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée àchacun des intéressés.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-16-00007 - AP 2025-295-002 du 16 octobre 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents
de catégorie C du Conseil Départemental
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-16-00007 - AP 2025-295-002 du 16 octobre 2025 portant composition du conseil
médical départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents
de catégorie C du Conseil Départemental
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-21-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2025-294-009 enregistré
sous le n° SAP983682949 dénommé Kelly
SABINO
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-294-009 enregistré sous le n° SAP983682949 dénommé Kelly SABINO 28
PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALEDES ALPES- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE-HAUTE- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSPROVE NCE Service Entreprises et emploiEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 21 octobre 2025
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2025-294-009enregistré sous le N° SAP 983682949 , dénommé Kelly SABINOLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;VU a demande de déclaration déposée par l'organisme le 1/10/2025 via l'applicatif NOVA ;CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence le 01/10/2025 par Mme Kelly SABINO, au profit de l'organisme « KellySABINO », dont l'établissement principal est situé 4 B Allée des Chênes 04230 MALLEFOUGASSE-AUGES et enregistré sous le N° SAP 983682949 pour les activités suivantes :Activité relevant uniquement de la déclaration :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale etdes familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 18 - mel: ddetspp-serviceatapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv. fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-294-009 enregistré sous le n° SAP983682949 dénommé Kelly SABINO 29
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des |' Alpes de Haute Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Préfète et par délégation,Fait à Digne-les-Bains, le 21/10/2025,La Directrice de la DDETS-PP 04
27 ca pérela Protection des PopulationsAnne-Marie DURAND
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 18 - mel; ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-294-009 enregistré sous le n° SAP983682949 dénommé Kelly SABINO 30
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-21-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2025-294-012 enregistré
sous le n° SAP991791237 dénommé GARRABOS
Cécilia
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-294-012 enregistré sous le n° SAP991791237 dénommé GARRABOS Cécilia 31
PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALEDES ALPES- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE-HAUTE- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSPROVENC E Service Entreprises et emploi
Fraternité Digne-les-Bains, le 21 octobre 2025
Récépissé de déclaration d'un organisme de services a la personne n° 2025-294-012enregistré sous le N° SAP 991791237 , dénommé GARRABOS CéciliaLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :VU a demande de déclaration déposée par l'organisme le 1/10/2025 via l'applicatif NOVA;CONSTATE :Qu'une demande de déciaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence le 21/10/2025 par Mme GARRABOS Cécilia, au profit de l'organisme« GARRABOS Cécilia » (Nom commercial « Eclat de Cécilia »), dont l'établissement principal est situé 11sentier de la Bastide 04 200 LES OMERGUES et enregistré sous le N° SAP 991791237 pour les activitéssuivantes :Activité relevant uniauement de la déclaration (mode d'intervention prestataire) :« Entretien de la maison et travaux ménagers+ Travaux de petit bricolagee Préparation de repas à domicile« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile+ Coordination et délivrance des SAPToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale etdes familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 18 - mel: ddetspn-servicealanersonne@alnes-de-haute-provence.gouvfr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-294-012 enregistré sous le n° SAP991791237 dénommé GARRABOS Cécilia 32
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des |' Alpes de Haute Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Digne-les-Bains, le 21/10/2025, Pour la Préféte et par délégation,La Directrice de la DDETS-PP 04
La Directrice épartémieaee = rriplol.Le tes Solidariteset ce la Prction-des PopulationsonteZA7 Antie-Marie DURANDa+
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations/ Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 3718 - mel : ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-294-012 enregistré sous le n° SAP991791237 dénommé GARRABOS Cécilia 33
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-21-00002
AP 2025-294-011 du 21 octobre 2025 portant
nomination des deux délégués territoriaux
adjoints de l'Agence Nationale de la Cohésion
des Territoires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-21-00002 - AP 2025-294-011 du 21 octobre 2025 portant nomination des deux
délégués territoriaux adjoints de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires 34
E 3PRÉFÈTE SECRÉTARIAT GÉNÉRALDES ALPES- Service de la coordination des politiques publiquesDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 21 5 chobae 22€
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2025- 2 94 -O AAPortant nomination des deux délégués territoriaux adjoints de l'Agence Nationale de la Cohésion desTerritoires
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment son article R. 1232-9 ;VU la loi du 22juillet 2019 portant création d'une Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ;VU le décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence Nationale de la Cohésion desTerritoires ;VU l'instruction du 15 mai 2020 relative aux modalités d'intervention de l'Agence Nationale de laCohésion des Territoires ;SUR proposition de M. le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur départemental desterritoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :Article 1: Sont nommés Délégués territoriaux adjoints de l'Agence Nationale de la Cohésion desTerritoires pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, Monsieur Xavier PANNECOUCKE,Secrétaire général de la Préfecture et Monsieur Eric DALUZ, Directeur départemental des territoires ;Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2025-043-004 du 12 février 2025 portant nomination de deux déléguésterritoriaux adjoints de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires est abrogé. ;Article 3: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication d'un recours administratif gracieux devant le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-Francois Leca 13235Marseille cedex 2).La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 : http //wwwalpes-de-haute-provence gouv fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-21-00002 - AP 2025-294-011 du 21 octobre 2025 portant nomination des deux
délégués territoriaux adjoints de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires 35
Article 4: Le secrétaire général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le directeurdépartemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
La préfète,
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 CO : http //www alpes-de-haute-provence.gouv fi - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-21-00002 - AP 2025-294-011 du 21 octobre 2025 portant nomination des deux
délégués territoriaux adjoints de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires 36
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-22-00004
AC 2025-295-013 du 22 octobre 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur
Laurent BOYER en qualité de lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-22-00004 - AC 2025-295-013 du 22 octobre 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Laurent BOYER en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 37
E 3 Service départementalPREFETE = clI = ran, rome d'incendie et de secoursDES ALPES- a © oaDE-HAUTE- des Alpes-de-Haute-ProvencePROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 2 2 OCT. 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- 9QS - 013Portant renouvellement de l'engagement deMonsieur Laurent BOYER en qualité de lieutenantde sapeurs-pompiers volontairesLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT:Article 1 : L'engagement de Monsieur Laurent BOYER (149091) en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de Peyruis, est renouvelé pour unepériode de cing ans à compter du 1° octobre 2025.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du PQ La préfèteService départemental d'incendie et de secoursLa Directrice de Cabinet,Fabienne MONMARSON
~ Jean-Claude CASTEL Isabelle TOMATISNOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT E =SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-22-00004 - AC 2025-295-013 du 22 octobre 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Laurent BOYER en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 38
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-22-00005
AC 2025-295-014 du 22 octobre 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur
Laurent MAGNAN en qualité de capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-22-00005 - AC 2025-295-014 du 22 octobre 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Laurent MAGNAN en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 39
PREFETE mn Service départementalDES ALPES- = Oll| Si pS AIST d'incendie et de secoursDE-HAUTE- P Fe ~ des Alpes-de-Haute-ProvencePROVENCE =LibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 2 2 OCT. 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025-295 - olPortant renouvellement de l'engagement deMonsieur Laurent MAGNAN en qualité de capitainede sapeurs-pompiers volontairesLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT:Article 1 : L'engagement de Monsieur Laurent MAGNAN (088079) en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de Forcalquier, est renouvelé pourune période de cinq ans à compter du 1° février 2026.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du P/O La préféteService départemental d'incendie et de secoursLa Directrice de Cabinet,Fabienne MONMARSON
Jean-Claude CASTEL Isabelle TOMATISNOTIFIE LE:SIGNATURE DE L'AGENT EESERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-22-00005 - AC 2025-295-014 du 22 octobre 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Laurent MAGNAN en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 40
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-22-00006
AC 2025-295-015 du 22 octobre 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur
Eric MOREAU en qualité de capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-22-00006 - AC 2025-295-015 du 22 octobre 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Eric MOREAU en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 41
| |PREFETE . SSDSUrS Service départementalDES ALPES- — = | D pompisrs d'incendie et de secoursDE-HAUTE- des Alpes-de-Haute-ProvencePROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 22 OCT. 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025-295 -OlSPortant renouvellement de l'engagement deMonsieur Eric MOREAU en qualité de capitainede sapeurs-pompiers volontairesLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : L'engagement de Monsieur Eric MOREAU (018086) en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de Banon, est renouvelé pour unepériode de cinq ans à compter du 7 septembre 2025.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du V/Q La préfèteService départemental d'incendie et de secoursne La Directrice de Cabinet,aaNMARSON
Jean-Claude CASTEL Isabelle TOMATISNOTIFIE LE:SIGNATURE DE L'AGENT E |SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-22-00006 - AC 2025-295-015 du 22 octobre 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Eric MOREAU en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 42
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-22-00007
AC 2025-295-016 du 22 octobre 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur
Nicolas GRUSON en qualité de lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-22-00007 - AC 2025-295-016 du 22 octobre 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Nicolas GRUSON en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 43
Service départementalPREFETE = SEDES ALPES- y = Ï = a mel d'incendie et de secoursDE-HAUTE- Riess de Hau P | oe des Alpes-de-Haute-ProvencePROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 2 2 OCT. 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025-,2QS - olGPortant renouvellement de l'engagement deMonsieur Nicolas GRUSON en qualité de lieutenantde sapeurs-pompiers volontairesLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT:Article 1: L'engagement de Monsieur Nicolas GRUSON (000053) en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de Digne-les-Bains, est renouvelépour une période de cinq ans à compter du 29 décembre 2025.Article 2: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du PA La préfèteService départemental d'incendie et de secoursLa Directrice de Cabinet,. ratée.
Fabienne MONMARSON
Jean-Claude CASTEL Isabelle TOMATISNOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT E |SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-22-00007 - AC 2025-295-016 du 22 octobre 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Nicolas GRUSON en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 44
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-22-00008
AC 2025-295-017 du 22 octobre 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur
Henri COUVÉ en qualité de lieutenant-colonel de
sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-22-00008 - AC 2025-295-017 du 22 octobre 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Henri COUVÉ en qualité de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires 45
E i Service départementalPREFETE sce Ssp=urs d'i die et dDE-HAUTE- =PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 22 OCT. 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- Q9S - O1Portant renouvellement de l'engagement deMonsieur Henri COUVE en qualité de lieutenant-colonelde sapeurs-pompiers volontairesLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT:Article 1 : L'engagement de Monsieur Henri COUVÉ (999089) en qualité de lieutenant-colonel desapeurs-pompiers volontaires, affecté à la Direction départementale, est renouvelé pour une périodede cing ans à compter du 1° novembre 2025.Article 2: Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois a compter de sa publication.Article 3: Madame la sous-préféte, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du P/ Q La préfèteService départemental d'incendie et de secoursLa Directrice ce Tinet,,SelARSONJean-Claude CASTEL Isabelle TOMATISNOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT | =SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-22-00008 - AC 2025-295-017 du 22 octobre 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Henri COUVÉ en qualité de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires 46
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-22-00009
AC 2025-295-018 du 22 octobre 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur
Cédric LAGIER en qualité de lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-22-00009 - AC 2025-295-018 du 22 octobre 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Cédric LAGIER en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 47
gE aj Sap=urs Service départementalPREFETE ay | ER d'incendie et de secoursDES ALPES- "= P= des Alpes-de-Haute-ProvencePROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 22 OCI. 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025-995- olePortant renouvellement de l'engagement deMonsieur Cédric LAGIER en qualité de lieutenantde sapeurs-pompiers volontairesLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : L'engagement de Monsieur Cédric LAGIER (209067) en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de Sisteron, est renouvelé pour unepériode de cinq ans à compter du 30 août 2025.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du 1 [6 La préfèteService départemental d'incendie et de secoursLa Directrice de Cabinet,winienne MONMARSON
Jean-Claude CASTEL Isabelle TOMATISNOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT | i |SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-22-00009 - AC 2025-295-018 du 22 octobre 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Cédric LAGIER en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 48
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-22-00010
AC 2025-295-019 du 22 octobre 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur
Timothé MAMAN en qualité de
médecin-capitaine de sapeurs-pompiers
volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-22-00010 - AC 2025-295-019 du 22 octobre 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Timothé MAMAN en qualité de médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 49
E = Service départementalPRÉFÈTE by = Ï = SssHSurs d'incendie et de secoursDES ALPES- POMAIETS Elfe _DE-HAUTE- fipes de Haute-Provence des Alpes-de-Haute-ProvencePROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 2 2 OCT. 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025-245 - O14Portant suspension de l'engagement de Monsieur Timothé MAMANen qualité de médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontairesLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Considérant la demande de suspension de l'engagement de l'intéressé ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : L'engagement de Monsieur Timothé MAMAN (112522) en qualité de médecin-capitaine desapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de Manosque, est suspendupour une durée d'un an à compter du 14 octobre 2025.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du P le La préfèteService départemental d'incendie et de secoursLa Directrice de Cabinet,Fabienné ARSONJean-Claude CASTEL Isabelle TOMATIS
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT: E |SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-22-00010 - AC 2025-295-019 du 22 octobre 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Timothé MAMAN en qualité de médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 50