PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2024-140
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2024-06-16-00001 - ARRÊTÉ n°2024□PREF□DRCL/071 du 16 juin 2024
Modifiant l□arrêté n°2024□PREF□DRCL/054 du 11 juin 2024 fixant les délais
et modalités de dépôt des candidatures et la date limite de remise des
circulaires et des bulletins de vote par les candidats en vue de l□élection
des députés à l□Assemblée nationale des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024
dans le département de l□Essonne (5 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-16-00001
ARRÊTÉ n°2024□PREF□DRCL/071 du 16 juin 2024
Modifiant l□arrêté n°2024□PREF□DRCL/054 du 11
juin 2024 fixant les délais et modalités de dépôt
des candidatures et la date limite de remise des
circulaires et des bulletins de vote par les
candidats en vue de l□élection des députés à
l□Assemblée nationale des dimanches 30 juin et
7 juillet 2024 dans le département de l□Essonne
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
. . LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Bureau des Élections et duPRÉFET Fonctionnement des Assemblées
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2024-PREF-DRCL/071 du 16 juin 2024
Modifiant l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/054 du 11 juin 2024 fixant les délais et
modalités de dépôt des candidatures et la date limite de remise des circulaires et des
bulletins de vote par les candidats en vue de l'élection des députés à l'Assemblée
nationale des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 dans le département de l'Essonne
La Préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment ses articles L.44 à L.46-2 et LO.119 à L.190 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale ;
VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
des députés à l'Assemblée nationale ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/054 du 11 juin 2024 fixant les délais et modalités de dépôt
des candidatures et la date limite de remise des circulaires et des bulletins de vote par les
candidats en vue de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des dimanches 30 juin
et 7 juillet 2024 dans le département de l'Essonne ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,

2/5
ARRETE
eArticle 1""
L'article 8 de l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/054 du 11 juin 2024 fixant les délais et modalités
de dépôt des candidatures et la date limite de remise des circulaires et des bulletins de
vote par les candidats en vue de l'élection des députés à I'Assemblée nationale des
dimanches 30 juin et 7 Juillet 2024 dans le département de l'Essonne est modifié comme
suit:
« Les dates et heures limites de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés à la
mise sous pli à destination des électeurs sur le site de la société Regroupement et Diffusion
de Saint Lubin (RDSL) située 100 rue de Houdan à Saint-Lubin-de-la-Haye (28410) sont fixées
comme suit !
- Pour le 1" tour de scrutin : le mardi 18 juin 2024 à 18h00,
- Pour le 2" tour de scrutin : le mercredi 3 juillet 2024 à 12h00.
Les dates et heures limites de dépôt des bulletins de vote destinés aux bureaux de vote sur
le site de la société France Routage située 4 rue Bernard Palissy à Gargenville (78440) sont
fixées comme suit :
- Pour le 1" tour de scrutin : le mardi 18 juin 2024 à 18h00,
- Pour le 2" tour de scrutin : le mercredi 3 juillet 2024 à 12h00.
La pris de rendez-vous pour le dépôt des documents est vivement conseillée.
Les documents doivent respecter les modalités de réception et le conditionnement prévus
en annexes jointes à cet arrété,
La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis
postérieurement aux dates et heures visées dans le présent article. »
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/054 du 11 juin 2024 fixant les délais
et modalités de dépôt des candidatures et la date limite de remise des circulaires et des
bulletins de vote par les candidats en vue de l'élection des députés à l'Assemblée
nationale des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 dans le département de I'Essonne
demeurent sans changement.
Le secrétaire général de la préfecture et les maires du département de I'Essonne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché sur tous les emplacements
d'affichage administratif.
La préfi
Frédérique CAMILLERI

RDSL
INSTRUCTIONS DE LIVRAISON In
I est demandé :
- 1 bon de livraison détaillé pour toute livraison (nom du dossier + identité du client, quantités et
références par matériel). S'il s'agit d'une livraison d'acomptes, il doit être indiqué la date prévue des
livraisons à venir, ainsi que celle du solde)
- 1 référence par carton ou par palette (aucune livraison mélangée ne sera contrôlée)
- Toutes les palettes doivent être identifiées par une fiche palette (désignation + références, quantités,
nom du dossier + identité du client...) avec 1 ex du matériel livré sur deux côtés de la palette
- Tous les cartons doivent être identifiées par une étiquette ou marquage (désignation + références,
quantités, nom du dossier + identité du client...)
- Taille et poids maxi des palettes : 80 x 120 x 150 H cm / 700 kg maxi si palette europe, sinon 450 kg
- Protection parfaite du conditionnement (renfort d'angles ou container carton, fond de palette rigide,
couvercle rigide, film de protection, cerclage adapté pour ne pas abîmer les matériels)
De fagon générale : éviter I'enchevétrement des documents ; éviter l'apparition de phénomènes de
tuilage et de déformation des documents ; aucun élastique, aucun lien, aucun paquet sous film
Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés) de 7h00 à 17h00 (Tél : 02 37 82 06 53)
Adresse de livraison :
Mise directe sur palettes en paquets de 1 000 ou 2 000ex non liassé avec protection dessous et
dessus, intercalaire entre les couches, cornières, film et cerclage avec fiche palettes d'identification
( préfecture, quantité, candidat.... )
Mise directe sur palettes en paquets de 1 000 ou 2 000ex non liassé avec protection dessous et _
dessus, intercalaire entre les couches, cornières, film et cerclage avec fiche palettes d'identification
( préfecture, quantité, candidat.... )3/5

ks
FRANCE ROUTAGE
ELECTIONS LEGISLATIVES 2024
CAHIER DES CHARGES DE CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON
BULLETINS DE VOTE
1. LIVRAISON DES DOCUMENTS
Les documents seront réceptionnés sans rendez-vous à l'adresse suivante :
AD PRODUCTIONS
4 RUE BERNARD PALISSY
78440 GARGENVILLE
Pour le 1°" tour : du lundi 17/06/24 au mardi 18/06/24 de 7h a 18h
Pourle 2" tour: lundi01/07/24 e ardi 02/07/24 de 7h à 18h
ok mancnedu 03\ U de Hh T ALK
Anne-Marie MOESAN - Techmmen transport-01 39 08 21 62
Pierre MACHAVOINE - Responsable de site - 06 23 87 27 13
@ : plateforme_logistique_idfouest@hopps-group.com
Pour toutes autres questions :
Ludovic DA COSTA - France Routage - 06 29 19 14 72 - ldacosta@f-r.fr
Morgane ZOUGGARI - France Routage - 06 70 80 11 90 - mzouggari@f-r.fr
ILest précisé :
e Qu'aucune livraison ne sera acceptée sans présentation d'un bon de livraison et d'une lettre de
voiture
e Qu'il convient de prévoir un temps d'attente, de prise en charge et de contrôle de la réception
pouvant aller jusqu'à 2h en cas d'affluence.
e Que les bons de livraison seront rendus aux transporteurs à l'issue du contrôle de la réception
cachetés par France Routage, et qu'il appartient aux transporteurs de les restituer aux
imprimeurs.
Il. _ PAPIERS PRECONISES
Afin d'organiser les opérations de mise sous pli dans les meilleurs délais, il est recommandé d'utiliser
du papier 70 à 80g couché (ex : LWC ou « SILC » (satin)). La couche du papier doit être lissée et non
rugueuse.
L'utilisation de papiers mat, offset et recyclé pour l'impression des circulaires et bulletins est à
proscrire.
ILest préconisé d'utiliser un papier de qualité identique pour l'ensemble du tirage d'un même bulletin
de vote ou d'une même circulaire. Pas de mélanges de grammages.
m@m
France Routage, 2 avenue Gutenberg, 77600 Bussy Saint Georges
S.A.S, au capital de 500 000 € | SIRET 612 002 857 00078 | APE 82192

FRAN ":.E ROUTAGE
0
®ong.pm
. CONDITIONNEMENT DES BULLETINS DE VOTE
Les bulletins de vote doivent dtre fournis Impérativement |
* Encartons
* Par paquets de 1000 exemplaires sous élastique ou bande kraft, sans film rétractable et sans
Intercalaires
* Surpalette 80x120 de type « Europe » ou « demi-lourde »
# 1 candidat / palette
Les cartons et palettes destinés à la préparation des colls mairle seront distingués de ceux destinés à la mise
sous pli, et détailleront le département, le n° de circonscription, le nom du candidat et les quantités livrées
pour chaque conditionnement,
IV. LIBELLES DES BONS DE LIVRAISON ET DES FICHES D'IDENTIFICATION PALETTES
= Le nom et les coordonnées de l'expéditeur
- Le nom du département
= _ Le numéro de circonscription
- Le nom du candidat
- _ La nature du document : circulaires, bulletins de vote mairie, bulletins de vote mise sous pli.
- Le nombre de palettes (en précisant 1/1 ou 1/2 et 2/2) et le nombre de documents contenus sur
chaque palette.
- _ Dans le cas d'un conditionnement sous bande kraft, le nombre d'exemplaires par paquet.
- _ Le poids net et brut de chaque palette,
.
France Routage, 2 avenue Gutenberg, 77600 Bussy Saint Georges
8.A.8, au capital de 600 000 €| SIRET 612 002 867 00078 | APE 8219Z