PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-199
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2024
Sommaire
DDT /
78-2024-06-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature de
Mme Anne-Florie CORON, DDT (4 pages) Page 3
78-2024-06-06-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué pour les
agents de la DDT (4 pages) Page 8
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DDT
78-2024-06-06-00001
Arrêté portant subdélégation de la signature de
Mme Anne-Florie CORON, DDT
DDT - 78-2024-06-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Anne-Florie CORON, DDT 3
Direction départementaleE -. des territoiresPREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie CORON,directrice départementale des territoires des Yvelines,
La directrice départementale des territoires des Yvelines,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, modifié ;VU l'arrêté de la première ministre du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON,ingénieure générale des mines, en qualité de directrice départementale des territoires des Yvelines, à compterdu 11 décembre 2023,VU l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementaledes territoires, modifié par l'arrêté préfectoral n° 2015125-0001 du 5 mai 2015 ;VU l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation de la directiondépartementale des territoires des Yvelines ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signatureà Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;VU l'arrété N°78-2024-03-06-00002 du 6 mars 2024 portant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :L'arrêté N°78-2024-03-06-00002 du 6 mars 2024 portant subdélégation de signature de Mme Anne-FlorieCORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, est abrogé.ARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale desterritoires des Yvelines, subdélégation de signature est donnée à :< Sylvie BLANC, ingénieure des travaux publics de I'Etat hors classe, directrice départementale adjointe ;< Laurent DORE, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, adjoint à la directricedépartementale.
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ARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florie CORON, de Mme Sylvie BLANC et deM. Laurent DORÉ, subdélégation est donnée, sauf pour les exclusions énumérées dans l'arrêté préfectoraln° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 susvisé :
3.1.- 3 Mme Fanny BONTEMPS, ingénieure des ponts, des eaux et foréts, cheffe du service des territoires, del'aménagement et de la transition écologique, dans le cadre des attributions et compétences relevant dece service telles que définies, en particulier, par l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023, àMme Catherine LANGLET, ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques et aMme Tiphaine SION, attachée principale d'administration de l'État, ses adjointes,En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mmes Fanny BONTEMPS, Catherine LANGLET etTiphaine SION, la subdélégation qui leur est consentie peut, en outre, sous leurs responsabilités, êtreexercée par :- M. Olivier LAULOM, attaché d'administration de l'Etat, responsable de l'unité « mobilisation du foncier etde la connaissance des territoires »,- M. Laurent SAINTPIERRE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable de lamission « cohésion des territoires »,- M. Sergio LARANGEIRO, agent non titulaire de catégorie B, responsable de l'unité « systèmesd'information »,dans le cadre de leurs attributions respectives.
3.2.- à Mme Fanny CHANTRELLE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et forêts, cheffe du service del'habitat et de la rénovation urbaine, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce servicetelles que définies, en particulier, par l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 et à Mme MarieGEROUDET-DALLE, attachée principale d'administration de l'État, son adjointe.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mmes Fanny CHANTRELLE et Marie GEROUDET-DALLE, la subdélégation de signature qui leur est consentie peut, en outre, sous leurs responsabilités, êtreexercée par :- M. Tanguy LANGLOIS, ingénieur des travaux publics de I'Etat, responsable de l'unité « programmation etfinancement du logement social »,- Mme Irina MOTEL, ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité « politiquesterritoriales du logement »,- Mme Laure-Sophie DÉGARDIN, attachée d'administration de l'État, responsable de l'unité « suivi desbailleurs sociaux »,- M. Ludovic TWARDOSZ, attaché d'administration de l'Etat, responsable de l'unité « parc privé etrésorption de l'habitat indigne »,dans le cadre de leurs attributions respectives.
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3.3.- à Mme Marie-Laure PROJETTI, agent non titulaire de catégorie A, cheffe du service de l'urbanisme desterritoires, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que définies, enparticulier, par l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023, et à M. Bruno GOUPIL, ingénieurdivisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de I'Etat, son adjoint.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Laure PROJETTI et de M. Bruno GOUPIL,la subdélégation de signature qui leur est consentie peut, en outre, sous leurs responsabilités,être exercée par :- M. Lucas PERRIN, attaché d'administration de l'État, responsable de l'unité « droit des sols et fiscalité del'urbanisme »,- M. Sébastien CAILLARD, technicien supérieur en chef du développement durable, responsable de l'unité« accessibilité et sécurité »,- Mme Christine ZANARDI, attachée d'administration de l'État, responsable de l'unité « affaires juridiqueset contentieux »,dans le cadre de leurs attributions respectives.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine ZANARDI, la subdélégation de signature qui lui estconférée, peut en outre, sous sa responsabilité, être exercée par Mme Anne GUARDIOLA-DOMINGUEZ,attachée d'administration de l'État et par Mme Karine GRÉAUD, secrétaire d'administration et de contrôledu développement durable de classe supérieure, dans le cadre de leurs attributions respectives.Subdélégation est également donnée à M. Lucas PERRIN, attaché d'administration de l'État, responsablede l'unité « droit des sols et fiscalité de l'urbanisme », à l'effet de signer les actes relatifs aux autorisationsd'urbanisme au nom de l'État (article L.422-2 du code de l'urbanisme) suivants :- les autorisations ou les refus de permis de construire non créateurs de surface de plancher, les permis dedémolir et les autorisations de permis de construire pour postes EDF,- les autorisations de permis d'aménager non soumises à étude d'impact,- les autorisations de déclaration préalable,- les décisions de classement sans suite et irrecevable,- les décisions d'annulations à la demande des titulaires.
3.4.- à Mme Émilie PLEYBER-LE FOLL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et forêts, cheffe du serviceenvironnement, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que définies,en particulier, par l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 et à Mme Laurence PETITGUILLAUME,attachée principale d'administration de l'État, son adjointe.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Mmes Émilie PLEYBER-Le FOLL et LaurencePETITGUILLAUME, la subdélégation de signature qui leur est consentie peut, en outre, sous leursresponsabilités être exercée par :- M. Fabien CHEBAUT, ingénieur principal de la fonction publique territoriale en détachement au sein de laDDT des Yvelines, responsable de l'unité « forêt, chasse et milieux naturels »,- M. Amédée MERCIER, ingénieur de la fonction publique territoriale en détachement au sein de la DDTdes Yvelines, responsable de l'unité « rivière, eaux pluviale et zones humides »,- M. Philippe POUPIN, technicien supérieur en chef du développement durable, responsable de l'unité «prévention des risques et des nuisances », :-Mme Clémentine VOISIN, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, responsable de l'unité« assainissement, captages et agriculture »,dans le cadre de leurs attributions respectives.
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3.5.- à Mme Aurélie PAULIC, attachée principale d'administration de I'Etat, cheffe du service de l'éducation etde la sécurité routières, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles quedéfinies, en particulier, par l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 et à Mme Sabine VANDESMET,attachée de l'administration de l'État, son adjointe.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mmes Aurélie PAULIC et Sabine VANDESMET, lasubdélégation de signature qui leur est consentie peut en outre, sous leurs responsabilités, être exercéepar: -- M. Richard HUA, délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière, chef de l'unité« éducation routière »,- M. Denis MALMONTE, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, adjoint au chef de l'unité« éducation routiére »,- M. David MIGNARD, technicien supérieur en chef du développement durable au sein de l'unité « sécuritéroutière », pour les avis et arrêtés dérogeant à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes.dans le cadre de leurs attributions respectives.
3.6.- à M. Maxence CLEMENT, ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef du service de l'économieagricole, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que définies, enparticulier, par l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023, et à Mme Catherine MAZET, ingénieuredivisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjointe.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Maxence CLEMENT et Mme Catherine MAZET,la subdélégation qui leur est consentie peut en outre, sous leurs responsabilités, être exercée parMme Clotilde HERTZOG, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable del'unité « agro-environnement et territoires ruraux ».
3.7.- à Mme Karine BOSTON, secrétaire administrative d'Etat, cheffe du pôle mutualisé de secrétariat,dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que définies, enparticulier, par l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 et à Mme Violaine MONIOT, secrétaireadministrative d'Etat, la responsable du pôle mutualisé de secrétariat, dans le cadre de sesattributions.
ARTICLE 4 :La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.Fait à Versailles, le — G JUIN 2024La directrice départementale des territoires des Yvelines-~
Anne-Flérie CORON
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DDT
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Arrêté portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué pour les agents de la DDT
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Direction départementale! . des territoiresPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie CORON,directrice départementale des territoires des Yvelines,pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentante du pouvoir adjudicateur
La directrice départementale des territoires des Yvelines,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, modifié ;VU l'arrêté de la première ministre du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;VU l'arrété préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;VU l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la directiondépartementale des territoires, modifié par l'arrêté préfectoral n° 2015125-0001 du 5 mai 2015 ;VU l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale des territoires des Yvelines ;VU l'arrêté N°78-2024-03-07-00018 du 7 mars 2024 portant délégation de signature àMme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, en qualité dereprésentante du pouvoir adjudicateur ;VU l'arrêté N° 78-2024-03-07-00015 du 7 mars 2024 portant délégation de signature àMme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, en qualitéd'ordonnateur secondaire délégué ;VU l'arrêté N°78-2024-03-11-00005 du 11 mars 2024 portant subdélégation de signature deMme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :L'arrêté N°78-2024-03-11-00005 du 11 mars 2024 portant subdélégation de signature deMme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, pour l'exercice dela compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur, est abrogé.
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ARTICLE 2 :Subdélégation de signature est donnée à l'agent désigné ci-après, à l'effet de signer tous actes etdocuments relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État selon l'ensembledes dispositions prévues dans l'arrêté N°78-2024-03-07-00018 sus-visé, notamment à l'article 2, et dansl'arrêté N° 78-2024-03-07-00015 sus-visé, notamment à l'article 2 :« Sylvie BLANC, directrice départementale adjointe,e Laurent DORÉ, adjoint à la directrice départementale.ARTICLE 3 :Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-dessous, à l'effet designer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, tous actes et documents relatifsà l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat :
Fanny BONTEMPSCheffe du Service des Territoires del'Aménagement et de la TransitionÉcologiqueProgrammes 135, 723
Marie-Laure PROJETTICheffe du Service de l'Urbanisme desTerritoiresProgramme 135
Emilie PLEYBER-Le-FOLLCheffe du Service de 'EnvironnementProgrammes 113, 181, 149
Aurélie PAULICCheffe du Service de I'Education et de laSécurité RoutiéresProgramme 207
Fanny CHANTRELLECheffe du Service de I'Habitat et de laRénovation UrbaineProgramme 135
Marie GEROUDET-DALLEAdjointe à la Cheffe du Service de I'Habitatet de la Rénovation UrbaineProgramme 135
Tiphaine SIONAdjointe à la cheffe du Service desTerritoires de l'Aménagement et de laTransition ÉcologiqueProgrammes 135, 723
Catherine LANGLETAdjointe à la cheffe du Service desTerritoires de l'Aménagement et de laTransition ÉcologiqueProgrammes 135, 723
Bruno GOUPILAdjoint à la cheffe du service de l'Urbanismedes TerritoiresProgramme 135LaurencePETITGUILLAUMEAdjointe à la cheffe du serviceEnvironnementProgrammes 113, 181, 149Adjointe à la Cheffe du Service de
responsable de l'unité « éducation routière »
Sabine VANDESMET ; ; SS " Programme 207l'Éducation et de la Sécurité Routières; Délégué au permis de conduireRichard HUA et à la sécurité routiére, Programme 207
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ARTICLE 4 :Sont habilités à procéder à la saisie des expressions de besoins via I'outil CHORUS formulaire,les agents listés ci-dessous, sous réserve de l'approbation formelle préalable de la personne désignée àl'article 2 :Evelyne VALLÉE, adjointe au chef de l'unité parc privé et résorption de l'habitat indigne ;e Vanessa MOREIRAS, instructrice traitement de I'habitat indigne au sein de l'unité parc privé etrésorption de l'habitat indigne ;o Judicaël BUTIN, adjointe au chef de l'unité prévention des risques et des nuisances ;e Märia-Gabriella PEREIRA, assistante technique et administrative au sein de l'unité Préventiondes risques et des nuisances ;e ... David MIGNARD, responsable du pôle animation de la sécurité routière au sein de l'unitéSécurité routière ;Richard HUA, délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière, chef de l'unité del'éducation routière;e Denis MALMONTE, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, adjoint au chef del'unité de l'éducation routière ;Sabrine TIROU, instructrice dérogations, au sein de l'unité Sécurité routière ;Pierre-Yves ANCELIN, assistant de service, au sein du pôle mutualisé de secrétariat ;Wahida BEGGAS, assistante de service, au sein du pôle mutualisé de secrétariat.
ARTICLE 5 :Sont habilités à procéder à la validation des expressions de besoins via l'outil CHORUS formulaire,les agents listés ci-dessous, sous réserve de l'approbation formelle préalable de la personne désignéeà l'article 2 :Fanny CHANTRELLE, cheffe du service de l'Habitat et de la Rénovation Urbaine ;Marie GEROUDET-DALLE, adjointe à la cheffe du service de l'Habitat et de la RénovationUrbaine ;e ... Aurélie PAULIC, cheffe du service de l'Éducation et de la sécurité routières ;e ... Sabine VANDESMET, adjointe à la cheffe du service de I'Education et de la sécurité routières ;Laurence PETITGUILLAUME, adjointe à la cheffe du service de l'Environnement ;Philippe POUPIN, chef de l'unité Prévention des risques et des nuisances ;Naïma DAHMANI, chargée de mission rénovation énergétique ;Ludovic TWARDOSZ, chef de l'unité parc privé et résorption de l'habitat indigne ;Karine BOSTON, chargée de contrôle de gestion, cheffe du pôle mutualisé de secrétariat ;Violaine MONIOT, responsable du pôle mutualisé de secrétariat.
ARTICLE S :Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes d'engagements juridiques (EJ) vial'outil SIAP, les agents listés ci-dessous, sous réserve de l'approbation formelle préalable de cesengagements par les personnes désignées aux articles 2 ou 3 : 'e Tanguy LANGLOIS, chef d'unité Programmation et financement du logement social ;e — Manuella ERHARD, adjointe au chef d'unité Programmation et financement du logement social.
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ARTICLE 7 :Sont autorisés à utiliser la licence cœur CHORUS selon leur-s profil-s d'habilitation les agentslistés ci-dessous, sous réserve de l'approbation formelle préalable de la personne désignée à l'article 2 :e ... Fanny CHANTRELLE, cheffe du service de l'Habitat et de la Rénovation Urbaine ;e Evelyne VALLÉE, adjointe au chef de l'unité parc privé et résorption de l'habitat indigne ;e Vanessa MOREIRAS, instructrice traitement de l'habitat indigne au sein de |'unité parc privé etrésorption de l'habitat indigne ; .e Maria Gabriella PEREIRA, assistante technique et administrative au sein de l'unité Préventiondes risques et des nuisances ;Aurélie PAULIC, cheffe du service de l'Éducation et de la sécurité routières ;Sabine VANDESMET, adjointe à la cheffe du service de I'Education et de la sécurité routières ;°e ... Sabrine TIROU, instructrice dérogations, au sein de l'unité Sécurité routière ;e _ Karine BOSTON, chargée de contrôle de gestion, cheffe du pôle mutualisé de secrétariat ;e ... Violaine MONIOT, responsable du pôle mutualisé de secrétariat.
ARTICLE 8 :Sont habilités à procéder à la validation des ordres de mission et des états de frais via l'outilCHORUS-DT, les agents listés ci-dessous, sous réserve de l'approbation formelle préalable du servicefait par les personnes désignées aux articles 2 ou 3 :e ... Aurélie PAULIC, cheffe du service de l'Éducation et de la sécurité routières ;e ... Sabine VANDESMET, adjointe à la cheffe du service de l'Éducation et de la sécurité routières ;e Richard HUA, délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière, chef de l'unité del'éducation routière;e Denis MALMONTE, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, adjoint au chef del'unité de l'éducation routière ;Karine BOSTON, chargée de contrôle de gestion, cheffe du pôle mutualisé de secrétariat ;Violaine MONIOT, responsable du pôle mutualisé de secrétariat.
ARTICLE 9 :Sont habilités à procéder à la constatation informatique du service fait via l'outil SIAP, les agents listésci-dessous, sous réserve de l'approbation formelle préalable de ces engagements par les personnesdésignées à l'article 2 ou 3:e Tanguy LANGLOIS, chef de l'unité Programmation et financement du logement social ;e Manuella ERHARD, adjointe au chef d'unité Programmation et financement du logement social ;e Isabelle BZYL, assistante financière de l'unité Programmation et financement du logement social.
ARTICLE 10 :La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.Fait à Versailles,le 7 6 JUIN 2024La directrice département ;ädçÿte/rritoires des Yvelines//
Anne-Flôrie CORON
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