PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-317
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-04-29-00004 - ARRETE N°2022-00391
Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
75-2022-04-29-00005 - ARRETE N°2022-00393
Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (2 pages) Page 5
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-04-08-00033 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0312
du
08/04/2022
Portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire (4 pages) Page 8
2
Préfecture de Police
75-2022-04-29-00004
ARRETE N°2022-00391
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-04-29-00004 - ARRETE N°2022-00391
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 3

CABINET DU PREFET

Paris, le 29 avril 2022 ARRETE N°2022-00391 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux gardiens de la paix affectés au sein de la Direction de l'ordre public et de la circulation dont les noms suivent : - M. Steeve BEUREL , né le 28 janvier 1994 ; - M.Hosman GHOMARI , né le 24 décembre 1986 ; - M. Adrien GINDER , né le 12 mars 1992 ; - M. Sébastien LORGUEZ , né le 23 octobre 1993. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». signé Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-04-29-00004 - ARRETE N°2022-00391
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 4
Préfecture de Police
75-2022-04-29-00005
ARRETE N°2022-00393
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-04-29-00005 - ARRETE N°2022-00393
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 5
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CABINET DU PREFET


Paris, le 29 avril 2022 ARRETE N°2022-00393 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er Des médailles pour actes de courage et de dévouement sont décernées aux fonctionnaires de police affectés au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne dont les noms suivent : A l'échelon «argent de 2ème classe» : - M. Maxime DEVILLIER, né le 22 mai 1985, brigadier de police ; - M. Fabien FINOLY, né le 10 avril 1976, brigadier de police ; A l'échelon «bronze» : - Mme Isabelle BONELLE , née le 25 septembre 1977, majore de police ; - M. Vincent BUI-TRONG , né le 22 octobre 1969, commissaire divisionnaire de police ; - M. Nicolas CARON, né le 11 mai 1994, gardien de la paix ; - M. Stéphane COSSERON, né le 12 mai 1971, commandant de police ; - M. Cyrille CORNEAU, né le 20 février 1972, gardien de la paix ; - M. Damien FAGET, né le 07 novembre 1982, brigadier de police ; - Mme Romane FLICK, née le 06 septembre 1994, gardienne de la paix ; - M. Guillaume FLUCK, né le 06 novembre 1984, gardien de la paix ; Préfecture de Police - 75-2022-04-29-00005 - ARRETE N°2022-00393
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 6

- M. Gwennaël GASNIER, né le 05 mai 1988, gardien de la paix ;
- M. Jean-Philippe LACRAMPE, né le 08 février 1978, brigadier-chef de police ;
- M. Grégory LAROSE, né le 18 décembre 1984, gardien de la paix ;
- M. Stéphane MADEC, né le 31 mai 1975, brigadier-chef de police ;
- M. Sébastien MONTIGNY né le 15 décembre 1982, brigadier de police ;
- M. Frédéric MULLER, né le 05 octobre 1981, capitaine de police ;
Mme Estelle MULLIER, née le 18 février 1995, gardienne de la paix ;
- M. Juan Carlos PEREIRA, né le 03 avril 1975, brigadier de police ;
- M. Michaël SARI, né le 27 avril 1981, brigadier-chef de police ;
- M. Yohann SERRE, né le 21 novembre 1979, brigadier-chef de police.





Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».


Signé
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-04-29-00005 - ARRETE N°2022-00393
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 7
Préfecture de Police
75-2022-04-08-00033
Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0312
du 08/04/2022
Portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00033 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0312
du 08/04/2022
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire8
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0312
du 08/04/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2021-797 du 14 juin 2021, portant ren ouvellement d'habilitation
n° 21-75-0210 dans le domaine funéraire pour une du rée de cinq ans de l'établissement
«O.G.F» au nom commercial «POMPES FUNÈBRES ROGER MA RIN» situé 1, avenue de la
porte de Saint-Ouen à Paris 17 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 13 décembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 14 décembre 2021 par M . Frédéric EVRARD directeur
secteur opérationnel, signalant le changement de gé rance de la société
susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Direction des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial POMPES FUNÈBRES ROGER MARIN
1, avenue de la porte de Saint-Ouen – 75017 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :



Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00033 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0312
du 08/04/2022
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire9
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 2.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france




Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'adjointe à la sous-directrice des
polices sanitaires, environnementales
et de Sécurité

SIGNÉ
Laurence GIREL

Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00033 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0312
du 08/04/2022
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire10
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3











Annexe 1 à l'arrêté DTPP n° 2022- 0312 du 08/04/2 022

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

L'établissement O.G.F.
au nom commercia l POMPES FUNÈBRES ROGER MARIN
1, avenue de la porte de Saint-Ouen – 75017 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-MN
FR-581-XA


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

149 -RKM -75
761-RJE-75
FX -120 -NS
776 -RJE -75
FX -192 -NS
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
EA -895 -RQ
EM -733 -ZL
EN -285 -LC
EN -776 -SC
FP -569 -WD
FF -355 -RE
FF -412 -RE
ED -245 -LF


CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB
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du 08/04/2022
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire11
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0312

Du 08/04/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2022-04-08-00033 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0312
du 08/04/2022
Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire12