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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE









N° Spécial 13 février 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DSDEN 92 du 13 février 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE Page
DSDEN 92
n° 2024-002 30.01.2024 Arrêté portant composition du conseil
départemental de l'éducation nationale des Hauts-
de-Seine 3

3DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATIO N NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE


Arrêté DSDEN 92 n°2024-002 portant composition du c onseil départemental de
l'éducation nationale des Hauts-de-Seine


LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


VU le code de l'éducation, notamment ses articles L. 235-1 et R. 235-4 à R. 235-6 ;
VU la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 modifiée relat ive à la répartition de compétences
entre les communes, les départements, les régions e t l'Etat ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 décembre 1985 portant c réation du conseil départemental
de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine ;
VU la circulaire du 21 août 1985 relative à la mise e n œuvre du transfert des
compétences en matière d'enseignement public et à l a mise en place des conseils de
l'éducation nationale institués dans les départemen ts et les académies ;
VU la circulaire du 19 novembre 1985 relative à la mi se en œuvre du transfert des
compétences en matière d'enseignement ;
VU la délibération du conseil départemental des Hauts -de-Seine du 17 avril 2015
désignant les représentants du conseil départementa l au sein des organismes
divers ;
VU les propositions du président de l'association des maires du département des Hauts-
de-Seine du 28 octobre 2020 ;
VU la délibération du conseil régional d'Ile de Franc e du 21 janvier 2016 désignant les
représentants du conseil régional au CDEN des Hauts -de-Seine ;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfect ure des Hauts-de-Seine ;

ARRÊTE

Article 1 er :

L'arrêté DSDEN 92 n°2023-084 du 7 novembre 2023 portant composition du conseil
départemental de l'éducation Nationale des Hauts-de -Seine est abrogé.

Article 2 :

La composition du conseil départemental de l'éducat ion nationale est la suivante :

1) Dix représentants des collectivités locales :

Communes :

Titulaires Suppléants

Madame Marie-Hélène AMIABLE Madame Yasmine BOUDJEN AH
Madame Khady FOFANA Monsieur Bernard de CARRERE
Madame Pénélope FRAISSINET Madame Emmanuelle CORNE T-
4RICQUEBOURG
Madame Marie COLAVITA Madame Xavière MARTIN

Conseil départemental :

Titulaires Suppléants

Madame Nathalie LEANDRI Madame Rita DEMBLON-POLLET
Madame Camille BEDIN Madame Sandrine BOURG
Madame Nathaly LEDERMAN Madame Marie-Pierre LIMOGE
Marie-Laure GODIN Monsieur Ludovic GUILCHER
Monsieur Najib BENARAFA Madame Laureen GENTHON

Conseil régional :

Titulaire Suppléant

Madame Charlotte BAELDE Madame Nassera HAMZA

2) Dix représentants des personnels titulaires de l 'Etat :

Fédération syndicale unitaire :

Titulaires Suppléants

Madame Fabienne ROUVRAIS
Monsieur Marian PETITFILS
Madame Daphné PACITTI
Madame Patricia MARCHE
Monsieur Mickaël BOUALI
Madame Pauline CANER
Monsieur Pascal HOUDU
Madame Laurène THIBAULT

Force ouvrière FNEC FP :

Titulaire Suppléant

Monsieur David GOZLAN Madame Marion ARFOSEA

CGT Éduc'action :

Titulaire Suppléant

Madame Laura CONCHE Madame Audrey LAFAYSSE

UNSA Éducation :

Titulaire Suppléant

Monsieur David PLANCHE Madame Cindy LANDI

SNALC, SNE, SPLEN-SUP :

Titulaire Suppléant

Madame Sophie PRUDHOMME Madame LE FOUEST Claire

5SUD :

Titulaire

Monsieur Nicolas RUSSEIL Suppléant

Madame Adeline LE GUENNEC

SGEN-CFDT :

Titulaire Suppléant

Monsieur Erwan DESNOS Madame Jalé COURTADE-BOZ

3) Dix représentants des usagers :

• Sept représentants des parents d'élèves :

Fédération des conseils de parents d'élèves :

Titulaires Suppléants

Madame Najat ALGADOUM Monsieur Ludovic FAVERO
Madame Katalin LHOMME Monsieur Olivier JOFFE
Monsieur Patrice FURE Monsieur Jacques DURET
Madame Agnès LYON CAEN Madame Hayat BENKHELIFA
Madame Audrey JOURDAN Madame Ouiza TAMANI

Fédération des parents d'élèves de l'enseignement p ublic :

Titulaires Suppléants

Madame Carine AYADI Madame Barbara PAOLI
Monsieur Tiphaine LAUGA Madame Scarlett GUEZ

• Un représentant des associations complémentaires :

Titulaire Suppléant

Monsieur Pierre BERNADET (Ligue de
l'Enseignement des Hauts-de-Seine) Monsieur Yahia BOUCHOUICHA
(association départementale des pupilles de
l'enseignement public)

• Deux personnalités qualifiées désignées :

- par le préfet :

Titulaire Suppléant

Madame Maria GARCIA – Service
d'accompagnement à l'inclusion sociale pour
les familles ayant des enfants ou des jeunes
en situation de handicap (SAIS92) Madame Emmanuelle HOCHEREAU,
Directrice de l'Union départementale des
associations familiales des Hauts de Seine
(UDAF 92)


6- par le président du conseil départemental :

Titulaire Suppléant

N N

4) A titre consultatif :

Un délégué départemental de l'éducation nationale :

Titulaire Suppléant

Madame Chantal JEGOU Madame Marie Pierre MALONDA

Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine et le directeur académique des
services départementaux de l'éducation nationale, s ont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution des dispositions du présen t arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de- Seine, et dont une ampliation sera
adressée au président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ainsi qu'à tous les
membres du conseil.


Nanterre, le 30 janvier 2024

Le Préfet
Signé
Laurent HOTTIAUX

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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