AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-427
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron /
12-2024-08-29-00001 - Approbation du règlement de sécurité de la
SARL Rando Rail concernant l'exploitation du chemin de fer touristique
du Larzac entre les gares du Rouquet, de Sainte-Eulalie de Cernon et de La
Bastide Pradines (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-08-29-00001
Approbation du règlement de sécurité de la
SARL Rando Rail concernant l'exploitation du
chemin de fer touristique du Larzac entre les
gares du Rouquet, de Sainte-Eulalie de Cernon et
de La Bastide Pradines
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-08-29-00001 - Approbation du règlement de sécurité de la SARL
Rando Rail concernant l'exploitation du chemin de fer touristique du Larzac entre les gares du Rouquet, de Sainte-Eulalie de Cernon
et de La Bastide Pradines
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EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°12-2024-- du 29 août 2024
Portant approbation du règlement de sécurité de la SARL Rando Rail concernant
l'exploitation du chemin de fer touristique du Larzac entre les gares du Rouquet, de Sainte-
Eulalie de Cernon et de La Bastide Pradines
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés,
notamment son article 61 ;
Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques
et des transports guidés ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI Préfet de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté du 08 décembre 2003 modifié relatif aux contenus des dossiers de sécurité des systèmes de
transport public guidés à vocation touristique ou historique ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'application du décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010
relatif au Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés portant organisation
du contrôle des systèmes de transports et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et
leurs services ;
Vu la proposition de règlement d'exploitation du train touristique du Larzac transmise par l'exploitant
de la SAS «Rando Rail» dans sa version 6 du 18/12/2023 ;
Vu l'avis technique favorable émis par le STRMTG, bureau sud-est le 09 août 2024 , pour l'approbation
du règlement de sécurité de la SAS RANDO RAIL concernant le CFT du Larzac dans sa version 6 du 18
décembre 2023 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article   1   er.   .  - La SAS Rando Rail est autorisée sans restriction de durée à exploiter des trains
touristiques entre les gares de Sainte-Eulalie-de-Cernon et la Bastide-Pradines et traversant la
commune de Lapanouse de Cernon.
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
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Rando Rail concernant l'exploitation du chemin de fer touristique du Larzac entre les gares du Rouquet, de Sainte-Eulalie de Cernon
et de La Bastide Pradines
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Article   2.  - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 juin 2018 portant
autorisation d'exploitation de la ligne de chemin de fer touristique par la SAS Rando Rail.
Article 3. - L'exploitation s'effectuera dans les conditions définies dans le Règlement de Sécurité de
l'Exploitation (RSE) du Chemin de Fer Touristique (CFT) du Larzac.
Article 4. - Le présent arrêté est délivré dans le cadre de la réglementation de sécurité des systèmes
de transport public guidés de personnes à vocation touristique ou historique, sans préjudice des avis
et autorisations éventuellement requis au titre d'autres réglementations.
Article 5. - Toute configuration d'exploitation non prévue dans le RSE devra être signalée aux services
de contrôle et aux services de l'État pour information et avis.
Article  6.  - Le présent arrêté est limité à la sécurité des usagers et des tiers dans le cadre des
circulations ferroviaires organisées par la SAS Rando Rail sur le train touristique du Larzac, à
l'exception des dispositions relatives à la mise en œuvre des secours.
Article 7 . - Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, Mme la sous-préfète de Millau, M.
le directeur d'exploitation du réseau de chemin de fer touristique du Larzac, M. le directeur de la DDT
de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État. Une copie sera
adressée à M. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aveyron, à M. le directeur du SDIS,
à Mme et MM. les maires des communes concernés et à M. le directeur du STRMTG.
Fait à Rodez, le 29 août 2024
Pour le Préfet et par délégation
La secrétaire Générale
Véronique ORTET
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par
voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet avec le lien :
https://www.telerecours.fr/
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