HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-029
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / Service Transition Ecologique, Connaissance et
Accompagnement des Territoires
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znPREFETDES HAUTES- PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEESPYRENEESLibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral n°
Arrêté préfectoral provisoire portant réglementation exceptionnelle de la circulationsur le réseau routier secondaire des Hautes-Pyrénées
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la défenseVu le Code de la route, notamment ses articles R 311-1, R 411-18 et R 413-8 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-1 et suivants ;Vu le Code de la voirie routiére ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;Vu le Code pénal ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, relative a la modernisation de la sécuritécivile ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif a la consistance duréseau routier national ;Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes a grandecirculation ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'actiondes services et organismes publics de l'État dans les départements,Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées,Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes etautoroutes et l'instruction interministérielles sur la signalisation routière,Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée ;
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Vu l'arrêté préfectoral n° R93-2023-01-16-00003 du 16 janvier 2023 du préfet de zonede défense et de sécurité Sud instituant le plan de gestion de trafic zonal ;Vu l'arrêté préfectoral n° 883 du 13 janvier 2026 du préfet de zone de défense et desécurité Sud portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseauroutier;Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre2071 relative à la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situationsde crise routière ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers du réseau routierdépartemental;Considérant les appels de la coordination rurale et de l'intersyndicale agricole àmanifester à Toulouse mardi 27 janvier ;Considérant les importantes perturbations du trafic routier constatées les 7 et 14janvier derniers lors des précédents appels de certaines organisations agricoles àconverger en convoi vers Toulouse ;Considérant la nécessité de préserver l'activité économique et notamment lesapprovisionnements en denrées alimentaires et produits d'hygiène ainsi qu'enmarchandises nécessaires aux activités économiques ;Considérant la dangerosité que représente, pour les usagers de la route, la constitutionde convois d'engins agricoles ;Considérant les risques de troubles à la circulation, à l'ordre public et à l'activitééconomique susceptibles d'être occasionnés par de tels blocages et circulation enconvoi ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTEArticle 1La circulation de poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (catégorieT, C, Set R) est interdite, hors motif légitime lié à des travaux agricoles et à la dessertelocale du lundi 26 janvier 2026 a 22 h 00 jusqu'au jeudi 29 janvier 2026 a 23 h 59, sur lesaxes secondaires du réseau routier du département, en particulier sur les axes suivants :- RD632 entre Tarbes et Trie- RN21 entre Orleix et Rabastens- RD929 entre Monlong et Castelnau- RD929 et RD 817
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ainsi que tous les axes qui convergent vers le 31 et le 32:RD935, RD8, RD943, RD50, RD11, RD17 RD939, RD37, RD10, RD74, RD24.Article 2La circulation des tracteurs ou engins agricoles (catégorie T, C, S et R) est interdite, horsmotif légitime lié a des travaux agricoles et à la desserte locale du lundi 26 janvier 2026à 22 h O0jusqu'au jeudi 29 janvier 2026 à 23 h 59, sur les axes secondaires du réseauroutier du département, en particulier sur les axes suivants :- RD632 entre Tarbes et Trie- RN21 entre Orleix et Rabastens- RD929 entre Monlong et Castelnau- RD929 et RD 817ainsi que tous les axes qui convergent vers le 31 et le 32:RD935, RD8, RD943, RDSO, RD11, RD17 RD939, RD37, RD10, RD74, RD24.Article 3Les dispositions du présent arrêté prennent effet immédiatement.Article 4Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur ;Article 5La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la directrice de cabinet dela préfecture des Hautes-Pyrénées, les sous-préfètes de Bagnères de Bigorre et d'ArgelésGazost, le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, le directeurinterdépartemental des routes du Sud-Ouest, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, ledirecteur départemental du service d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées, leprésident du conseil départemental des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Fait à Tarbes, le 26 janvier 2026Le préfet
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