LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-179
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-928 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département
des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à
l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de
l'Adour (Adour-Midour-Douze) (11 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-07-04-00002
Arrêté n° 2025-928 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de
l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant
de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-928 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArrêté n° 2025-928 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eaudans le département des Landes sur le bassin versant de l''Adour conformément àI'arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant leszones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoiredes usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
LE PRÉFET,
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre Il, titre Ter du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8, R. 211-66 à R. 211-70 et R. 216-9 ;VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositionsrelatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 2215-1 ;VU le code rural ;VU le code de la santé publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans ledomaine_de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et àla gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource endehors de la période de basses eaux ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes ;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
PRÉFET
DES LANDES
Liberté .
Éffllité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de I'eau
et milieux aquatiques
Arrêté n° 2025-928 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau
dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à
l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les
zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire
des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
LE PRÉFET,
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;
VU le livre II, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8, R. 211-
66 à R. 211-70 et R. 216-9 ;
VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositions
relatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code général descollectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et
L. 2215-1 ;
VU le code rural ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à
la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en
dehors de la période de basses eaux ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des
Landes ;
VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin
Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
correspondant ;
VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin
Adour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-
Garonne ;
VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de la
coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
l
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-928 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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VU l'arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zonesd'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;VU l'arrété préfectoral du 16 juin 2008 fixant les débits seuils de restriction et les débits minimumsde salubrité sur les cours d'eau ré-alimentés du bassin de l'Adour ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux de la Midouze ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux du bassin amont de l'Adour ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux Adour Aval ;VU l'avis du comité de suivi opérationnel départemental d'étiage du 1" juillet 2025 ;CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques ;CONSIDÉRANT le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté les 23 et 25 juin 2025 parI'office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire nationaldes étiages des cours d'eau du département des Landes ;CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 30 juin 2025 ;CONSIDERANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entredépartements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquencesd'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sousbassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code del'environnement ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones
d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du
bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;
VU ['arrêté préfectoral du 16 juin 2008 fixant les débits seuils de restriction et les débits minimums
de salubrité sur les cours d'eau ré-alimentés du bassin de l'Adour ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux de la Midouze ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin amont de l'Adour ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux Adour Aval ;
VU l'avis du comité de suivi opérationnel départemental d'étiage du 1er juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques ;
CONSIDÉRANT le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté les 23 et 25 juin 2025 par
l'office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire national
des étiages des cours d'eau du département des Landes ;
CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 30 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entre
départements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquences
d'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;
CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer tes mesures de coordination entre départements du sous
bassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code de
l'environnement;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-928 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ARRÊTE :
Article 1En application de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitantles zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant de I'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictions provisoiresdes usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérés dans l'annexe 1du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée etcrise.
Article 2Les mesures s'appliquent à I'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir deseaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement, coursd'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu, conformément auxdispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :« l'alimentation en eau potable de la population ;» les usages indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile.Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des réseaux d'adduction d'eaupotable.
Article 3Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à I'annexe 4 de l'arrêté cadreinterdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023.
Article 4Pour les prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre irrigants par zoned'alerte est définie à I'annexe 1 du présent arrêté. Le calendrier d'application de ces mesures estprécisé dans le tableau A pour le niveau alerte joint au présent arrêté.
Article 5Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 5 juillet 2025 à 8 heures jusqu'au31 octobre 2025, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.
Article 6Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventionsde 5e classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.Article 7Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichage3
ARRÊTE:
Article 1
En application de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant
les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de
l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictions provisoires
des usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérés dans l'annexe 1
du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée et
crise.
Article 2
1.1!^ •
Les mesures s'appliquent à l'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir des
eaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement, cours
d'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu, conformément aux
dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :
• l'alimentation en eau potable de la population ;
• les usages indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile.
Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des réseaux d'adduction d'eau
potable.
Article 3
Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023.
Article 4
Pour les prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre irrigants par zone
d'alerte est définie à l'annexe 1 du présent arrêté. Le calendrier d'application de ces mesures est
précisé dans le tableau A pour le niveau alerte joint au présent arrêté.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 5 juillet 2025 à 8 heures jusqu'au
31 octobre 2025, ou seront préalablementabrogées par un nouvel arrêté préfectoral.
Article 6
Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventions
de 5e classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.
Article 7
Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichage
3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-928 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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en mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/ .Article 8La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des territoires et dela mer, les maires des communes concernées, le chef de service départemental de l'office françaisde la biodiversité des Landes, les responsables de services de police et de la gendarmerie, chaquepersonne, structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eau à usageagricole, industriel ou domestique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrété. Mont-de-Marsan, le 0. Jllll.. 2025
Délais et voies de recoursLa présente décision peut étre contestée dans les conditions fixées par l'article R. 514-3-1 du codede l'environnement devant le tribunal administratif compétent dans un délai de :- DEUX (2) mois pour les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leursgroupements, à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la présente décision.- DEUX (2) mois à compter de la notification du présent arrété pour le bénéficiaire de l'autorisationLe tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours_citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Dans ce méme délai de DEUX (2) mois, toute décision administrative peut faire l'objet d'un recoursadministratif dont l'exercice interrompt le délai du recours contentieux conformément à l'articleL.411- 2 du code des relations entre le public et l'administration.
en mairie. Il est publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Landes.
Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/.
Articles
La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des territoires et de
la mer, les maires des communes concernées, le chef de service départemental de l'office français
de la biodiversité des Landes, les responsables de services de police et de la gendarmerie, chaque
personne, structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eau à usage
agricole, industriel ou domestique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Mont-de-Marsan, le<(JUIL2025
Leles Landes
CLAVREUL
Délais etvoie$ de recours
La présente décision peut être contestée dans les conditions fixées par l'article R. 514-3-1 du code
de l'environnement devant le tribunal administratif compétent dans un délai de :
- DEUX (2) mois pour les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs
groupements, à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la présente décision.
- DEUX (2) mois à compter de la notification du présent arrêté pour le bénéficiaire de l'autorisation
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours_citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Dans ce même délai de DEUX (2) mois, toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours
administratif dont l'exercice interrompt le délai du recourscontentieux conformément à l'article
L.411- 2 du code des relations entre le public et l'administration.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-928 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ANNEXE 1Synthèse des mesures de réglementation des usages de l'arrêté cadre interdépartementaln° 20231039 du 7 août 2023
Zone 1: ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)\ Irrigation : voirZones d'alerte . . Alerte .Aucune | Vigilance Alerte . Crise tableauxetconcernées Renforcée | .- :annexes associés
Adour en amont des Lees XBassin Lees (réalimenté) XBassin Lees (non réalimenté) XZone 2 : AMONT du point nodal de AUDON(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)" Irrigation : voirZones d'alerte Alerte¢ Aucune | Vigilance Alerte . Crise ... tableaux etconcernées Renforcée | .,L e annexes associés
Adour en amont d'Audon XBassin versant du ruisseau; Xde MarreinBassin versant du Ruisseau X . |du moulin de Bordes | |Bassin versant du ruisseau | |. . | X |Moulin de Barris |Bassin versant du Bas | X |Bassin versant du Bahus X |' - ' |(réalimenté)
Bassin versant du Gabas X(réalimenté)
| Toutes les autres zones ù X
ANNEXE 1
Synthèse des mesures de réglementation des usages de l'arrêté cadre interdépartemental
n° 2023-1039 du 7 août 2023
Zone 1 : ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR
(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d'alerte
concernéesAucuneVigilanceAlerteAlerte
RenforcéeCrise
Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Adour en amont des Leesx
Bassin Lees (réalimenté)x
Bassin Lees (non réalimenté)x
Zone 2 : AMONT du point nodal de AUDON
(cf annexe 3 de l' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d'alerte
concernéesAucuneVigilanceAlerteAlerte
RenforcéeCrise
Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Adour en amont d'Audonx
Bassin versant du ruisseau
de Marreinx
Bassin versant du Ruisseau
du moulin de Bordesx
Bassin versant du ruisseau
Moulin de Barrisx
Bassin versant du Basx
Bassin versant du Bahus
(réalimenté)x
Bassin versant du Gabas
(réalimenté)x
Toutes les autres zonesx
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-928 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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' Zone 3 : AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL |(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)||
Irrigation : voir| n 'alert _s | ler | .| conei RN Aucune | Vigilance | Alerte Ale te' | Crise tableauxet _| concernées Renforcée e |- | | | __annexes associés' Adour amont Saint Vincent X |L de Paul |- Bassin versant de l'Adour à | | 1 ef Pontonx -BV ruisseau du | X t- - Bahurat | J_ |. LeBès-Bassin versantdu _ X i| ruisseau de la Clédasse || |
- ; _— |
L
l Bassin versant du Louts | X || Amont | || | | —| Louts- Bassin versant de la | x |Gouaougue | |{ | { 1
\ Midouze- Bassin versant du | |ruisseau du Grauché | ||| Midouze- Bassin versant du x _ || ruisseau du Batanès | | || e À| X| Bassin versant du Bes aval
Louts (réalimenté)
| Toutes les autres zones|L
Zone 3 : AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL
(cf annexe 3 de l' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d'alerte
concernéesAucuneVigilanceAlerteAlerte
Renforcée
Irrigation : voir
Crise tableaux et
annexes associés
Adour amont Saint Vincent
de Paulx
Bassin versant de l'Adour à
Pontonx -BV ruisseau du
Bahurat
x
Le Bès -Bassin versant du
ruisseau de la Clédassex
Bassin versant du Louts
Amontx
Louts- Bassin versant de la
Gouaouguex
Midouze- Bassin versant du
ruisseau du Grauchéx
Midouze- Bassin versant du
ruisseau du Batanèsx
Bassin versant du Bes avalx
Louts (réalimenté)x
Toutes les autres zonesx
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
9
Zone 4 - LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023) || | I ° . = A. | Irrigation : voirZones d'alerte . | ; Alerte . | 8; Aucune ... Vigilance Alerte Crise . tableauxetconcernées : Renforcée 2 || :annexes associés\ Bassin versant du ruisseau| de l'Estrigon| Bassin versant du ruisseau| de la Vialotte
X
Bassin versant du ruisseaudu LugautBassin versant de laGouaneyreBassin versant du ruisseau | |du Noet | | |Bassin versant du ruisseaude CavaillonBassin versant du ruisseaude la Gaube| Bassin versant du ruisseau || du Lusson |\ Bassins versants du Midour | Annexe 1 etamont et aval Tableau ALudon x| | Tableau A _Bassin versant de la Douze | | Jours dei . ' Ÿ | x { . 2| amont 40 (piloté par 32) | | restrictions :| | suivre Liste 1Douze 40 (réalimentationTailluret)Midour 40 (réalimentation |Charros) | |Midour 40 (réalimentationArthez-d'A.)Autres zones d'alerte X
Zone 4- LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE
(cf annexe 3 de l' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d'alerte
concernéesAucuneVigilanceAlerteAlerte
RenforcéeCrise
l Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Bassin versant du ruisseau
de l'Estrigonx
Bassin versant du ruisseau
de la Vialottex
Bassin versant du ruisseau
du Lugautx
Bassin versant de la
Gouaneyrex
Bassin versant du ruisseau
du Noetx
Bassin versant du ruisseau
deCavaillonx
Bassin versant du ruisseau
de la Gaubex
Bassin versant du ruisseau
du Lussonx
Bassins versants du Midour
amont et avalxAnnexe 1 et
Tableau A
Ludonx
Bassin versant de la Douze
amont 40 (piloté par 32)x
Tableau A
Jours de
restrictions :
suivre Liste 1
Douze 40 (réalimentation
Tailluret)x
Midour 40 (réalimentation
Charros)x
Midour 40 (réalimentation
Arthez-d'A.)x
Autres zones d'alertex
7
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-928 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
10
Zone 5 - LES LUYS(cf annexe 3 de l' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)[|Zones d'alerteconcernéesAucuneVigilance _ AlerteAlerteRenforcée|||{|
CriseIrrigation : voirtableaux etannexes associésBassin versant du Luy deFrance 40Bassin versant du Luy deBéarn Aval-40Bassin versant des luysréunis- ruisseau de Larrigand(B) _'Bassin versant de l'Arrigan duGert |Bassin versant du ruisseau duBassecqBassin versant du ruisseau duGrand ArriganBassin versant du ruisseau ducanal saint-MartinLuy de France (réalimenté)Luy de Béarn amont(réalimenté)Lùy de Béarn médian |(réalimenté)Autres zones d'alerte
Zone 6 - ADOUR DE TRANSITION(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)mm TZones d'alerte AlerteIrrigation : voir |. Aucune | Vigilance Alerte .... Crise tableaux etconcernées Renforcée 2B | | annexes associésBassin versant du ruisseau du XLespontèsBassin versant du ruisseau de X |Cabanes |Autres zones d'alerte | X |
Zone 5 - LES LUYS
(cf annexe 3 de l' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d'alerte
concernéesAucuneVigilanceAlerteAlerte
Renforcée
] Irrigation : voir
Crise l tableaux et
annexes associés
Bassin versant du Luy de
France 40x
Bassin versant du Luy de
Beam Aval-40x
Bassin versant des luys
réunis- ruisseau de Larrigand
(JB)
x
Bassin versant de l'Arrigan du
Gertx
Bassin versant du ruisseau du
Bassecqx
Bassin versant du ruisseau du
Grand Arriganx
Bassin versant du ruisseau du
canal saint-Martinx
Luy de France (réalimenté)x
Luy de Beam amont
(réalimenté)x
Luy de Beam médian
(réalimenté)x
Autres zones d'alertex
Zone 6 - ADOUR DE TRANSITION
(cf annexe 3 de l' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d'alerte
concernéesAucuneVigilance l Alerte l,^^,
j Irrigation : voir
Crise tableaux et
annexes associés l
Bassin versant du ruisseau du
Lespontèsx
Bassin versant du ruisseau de
Cabanesx
Autres zones d'alertex
J-
8
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-928 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
11
Annexe 1 : Répartition des restrictions pour le niveau d'alerte sur les bassins versant du Midour amont et aval
Annexe 1 : Repartition des restrictions pour le niveau d'alerte sur les bassins versant du
Midour amont et aval
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Réalisé te 01/08/2024',, ;''à^;^..:_ ,..':%'IS:-Î^'-.:-^^^
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Sources :
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-928 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
12
Tableau A : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte (1/2)Liste| 2 3 4Du samedi, 5 juillet 2025 A 8 heures au dimanche, 6 juillet 2025 A 8 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu dimanche, 6 juillet 2025 À 8 heures au lundi, 7 juillet 2025 À 8heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé InterditDu lundi, 7 juillet 2025 À 8 heures au mardi, 8 juillet 2025 À 8heures | Interdit Autorisé Autorisé | AutoriséDu mardi, 8 juillet 2025 A 8 heures au mercredi, 9 juillet 2025 A 8 heures | Autorisé Interdit Autorisé | AutoriséDu mercredi, 9 juillet 2025 À 8 heures au jeudi, 10 juillet 2025 À 8heures | Autorisé | Autorisé Interdit AutoriséDu jeudi, 10 juillet 2025 A 8 heures au vendredi, 11 juillet 2025 À 8heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu vendredi, 11 juillet 2025 À 8 heures au samedi, 12 juillet 2025 A8heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu samedi, 12 juillet 2025 À 8 heures au dimanche, 13 juillet 2025 A 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu dimanche, 13 juillet 2025 À 8 heures au lundi, 14 juillet 2025 A 8heures | Autorisé Autorisé interdit AutoriséDu lundi, 14 juillet 2025 A 8 heures au mardi, 15 juillet 2025 A 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mardi, 15 juillet 2025 À 8 heures au mercredi, 16 juillet 2025 À 8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mercredi, 16 juillet 2025 À 8 heures au jeudi, 17 juillet 2025 A 8heures | Autorisé interdit Autorisé AutoriséDu jeudi, 17 juillet 2025 A 8 heures au vendredi, 18 juillet 2025 A 8heures | Autorisé | Autorisé Interdit AutoriséDu vendredi, 18 juillet 2025 À 8 heures au samedi, 19 juillet 2025 A 8heures | Autorisé Autorisé | Autorisé InterditDu samedi, 19 juillet 2025 À 8 heures au dimanche, 20 juillet 2025 À 8 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu dimanche, 20 juillet 2025 À 8 heures au lundi, 21 juillet 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 21 juillet 2025 À 8 heures au mardi, 22 juillet 2025 A 8heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | AutoriséDu mardi, 22 juillet 2025 À 8 heures au mercredi, 23 juillet 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mercredi, 23 juillet 2025 À 8 heures au jeudi, 24 juillet 2025 A8heures | Interdit | Autorisé Autorisé AutoriséDu jeudi, 24 juillet 2025 À 8 heures au vendredi, 25 juillet 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu vendredi, 25 juillet 2025 A 8 heures au samedi, 26 juillet 2025 À 8heures | - Autorisé | Autorisé Interdit | AutoriséDu samedi, 26 juillet 2025 À 8 heures au dimanche, 27 juillet 2025 À 8heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu dimanche, 27 juillet 2025 À 8 heures au lundi, 28 juillet 2025 A 8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu lundi, 28 juillet 2025 À 8 heures au mardi, 29 juillet 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 29 juillet 2025 À 8 heures au mercredi, 30 juillet 2025 À Bheures | Autorisé | Autorisé | Interdit | AutoriséDu mercredi, 30 juillet 2025 À 8 heures au jeudi, 31 juillet 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu jeudi, 31 juillet 2025 À 8 heures au vendredi, 1 août 2025 A 8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu vendredi, 1 août 2025 À 8 heures au samedi, 2 août 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu samedi, 2 août 2025 À 8 heures au dimanche, 3 août 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu dimanche, 3 août 2025 À 8 heures au lundi, 4 août 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit |Du lundi, 4 août 2025 A 8 heures au mardi, 5 août 2025 A 8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mardi, 5 août 2025 À 8 heures au mercredi, 6 août 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mercredi, 6 août 2025 À 8 heures au jeudi, 7 août 2025 A 8heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | AutoriséDu jeudi, 7 août 2025 À 8 heures au vendredi, 8 août 2025 A 8heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé InterditDu vendredi, 8 août 2025 À 8 heures au samedi, 9 août 2025 A8heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu samedi, 9 août 2025 À 8 heures au dimanche, 10 août 2025 À 8heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | AutoriséDu dimanche, 10 août 2025 À 8 heures au lundi, 11 août 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu lundi, 11 août 2025 À 8 heures au mardi, 12 août 2025 A 8heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu mardi, 12 août 2025 À 8 heures au mercredi, 13 août 2025 À 8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mercredi, 13 août 2025 À 8 heures au jeudi, 14 août 2025 À 8heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | AutoriséDu jeudi, 14 août 2025 À 8 heures au vendredi, 15 août 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu vendredi, 15 août 2025 À 8 heures au samedi, 16 août 2025 À 8heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu samedi, 16 août 2025 À 8 heures au dimanche, 17 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu dimanche, 17 août 2025 À 8 heures au lundi, 18 août 2025 A 8heures | Autorisé interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 18 août 2025 À 8 heures au mardi, 19 août 2025 A 8heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | AutoriséDu mardi, 19 août 2025 À 8 heures au mercredi, 20 août 2025 À 8heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu mercredi, 20 août 2025 À 8 heures au jeudi, 21 août 2025 À 8heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu jeudi, 21 août 2025 À 8 heures au. vendredi, 22 août 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu vendredi, 22 août 2025 À 8 heures au samedi, 23 août 2025 À 8heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | AutoriséDu samedi, 23 août 2025 À 8 heures au dimanche, 24 août 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu dimanche, 24 août 2025 À 8 heures au lundi, 25 août 2025 A 8heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu lundi, 25 août 2025 À 8 heures au mardi, 26 août 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 26 août 2025 À 8 heures au mercredi, 27 août 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mercredi, 27 août 2025 À 8 heures au jeudi, 28 août 2025 ABheures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu jeudi, 28 août 2025 A 8 heures au vendredi, 29 août 2025 A 8heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu vendredi, 29 août 2025 À 8 heures au samedi, 30 août 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu samedi, 30 août 2025 À 8 heures au dimanche, 31 août 2025 À 8heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | AutoriséDu dimanche, 31 août 2025 À 8 heures au lundi, 1 septembre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Tableau A : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte (1/2)
Liste
l234
Dusamedi, 5 juillet 2025À 8 heures audimanche, 6 juillet 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséInterditAutorisé
Dudimanche, 6 juillet 2025A 8 heures aulundi, 7 juillet 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséAutoriséInterdit
Dulundi, 7 juillet 2025A 8 heures aumardi, 8 juillet 2025A 8 heuresTnterditAutoriséAutoriséAutorisé
Dumardi, 8 juillet 2025A 8 heures aumercredi, 9 Juillet 2025A 8 heuresAutoriséInterditAutoriséAutorisé
Dumercredi, 9 juillet 2025À 8 heures aujeudi, 10 juillet 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséInterditAutorisé
Dujeudi, 10 juillet 2025A 8 heures auvendredi, 11 juillet 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséAutoriséInterdit
Duvendredi, 11 juillet 2025À 8 heures ausamedi, 12 juillet 2025À8 heuresInterditAutoriséAutoriséAutorisé
Dusamedi, 12 juillet 2025À 8 heures audimanche, 13Juillet 2025À 8 heuresAutoriséInterditAutoriséAutorisé
Dudimanche, 13 juillet 2025A 8 heures aulundi, 14 Juillet 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséInterditAutorisé
Dulundi, 14 juillet 2025À 8 heures aumardi, 15 juillet 2025À 8 heuresAutoriséAutoriséAutoriséInterdit
Dumardi, 15 juillet 2025A 8 heures aumercredi, 16 juillet 2025A 8 heuresInterditAutoriséAutoriséAutorisé
Dumercredi, 16 juillet 2025À 8 heures aujeudi, 17 juillet 2025À 8 heuresAutoriséInterditAutoriséAutorisé
Dujeudi, 17 juillet 2025À 8 heures auvendredi, 18 Juillet 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséInterditAutorisé
Duvendredi, 18 juillet 2025A 8 heures ausamedi, 19 Juillet 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséAutoriséInterdit
Dusamedi, 19 juillet 2025À 8 heures audimanche, 20 juillet 2025A 8 heuresInterditAutoriséAutoriséAutorisé
Dudimanche, 20 juillet 2025A 8 heures aulundi, 21 juillet 2025A 8 heuresAutoriséInterditAutoriséAutorisé
Dulundi, 21 juillet 2025A 8 heures aumardi, 22 juillet 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséInterditAutorisé
Dumardi, 22 juillet 2025A 8 heures aumercredi, 23 juillet 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséAutoriséInterdit
Dumercredi, 23 Juillet 2025A 8 heures aujeudi, 24 juillet 2025A 8 heuresInterditAutoriséAutoriséAutorisé
Dujeudi, 24 juillet 2025A 8 heures auvendredi, 25 Juillet 2025A 8 heuresAutoriséInterditAutoriséAutorisé
Duvendredi, 25 juillet 2025À 8 heures ausamedi, 26 juillet 2025À 8 heuresAutoriséAutoriséInterditAutorisé
Dusamedi, 26 Juillet 2025A 8 heures audimanche, 27 juillet 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséAutoriséInterdit
Dudimanche, 27 juillet 2025À 8 heures aulundi, 28 juillet 2025À 8 heuresInterditAutoriséAutoriséAutorisé
Dulundi, 28 juillet 2025À 8 heures aumardi, 29 juillet 2025À 8 heuresAutoriséInterditAutoriséAutorisé
Dumardi, 29 juillet 2025À 8 heures aumercredi, 30 juillet 2025À 8 heuresAutoriséAutoriséInterditAutorisé
Dumercredi, 30 juillet 2025A 8 heures au
À 8 heures au
jeudi, 31 juillet 2025À 8 heuresAutorisé
À 8 heures
AutoriséAutoriséInterdît
Dujeudi, 31 juillet 2025vendredi, 1 août 2025InterditAutoriséAutoriséAutorisé
Duvendredi, 1 août 2025À 8 heures ausamedi, 2 août 2025A 8 heuresAutoriséInterditAutoriséAutorisé
Dusamedi, 2 août 2025À 8 heures audimanche, 3 août 2025À 8 heuresAutoriséAutoriséInterditAutorisé
Dudimanche, 3 août 2025A 8 heures aulundi, 4 août 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséAutoriséInterdit
Dulundi, 4 août 2025À 8 heures aumardi, 5 août 2025À 8 heuresInterditAutoriséAutoriséAutorisé
Dumardi, 5 août 2025À 8 heures aumercredi, 6 août 2025A 8 heuresAutoriséInterditAutoriséAutorisé
Dumercredi, 6 août 2025A 8 heures aujeudi, 7 août 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséInterditAutorisé
Dujeudi, 7 août 2025À 8 heures auvendredi, 8 août 2025À 8 heuresAutoriséAutoriséAutoriséInterdit
Duvendredi, 8 août 2025A 8 heures ausamedi, 9 août 2025A 8 heuresInterditAutoriséAutoriséAutorisé
Dusamedi, 9 août 2025À 8 heures audimanche, 10 août 2025À 8 heuresAutoriséInterditAutoriséAutorisé
Dudimanche, 10 août 2025À 8 heures au
À 8 heures au
lundi, 11 août 2025A 8 heures
À 8 heures
AutoriséAutoriséInterditAutorisé
Dulundi, 11 août 2025mardi, 12 août 2025AutoriséAutoriséAutoriséInterdit
Dumardi, 12 août 2025À 8 heures aumercredi, 13 août 2025À 8 heuresInterditAutoriséAutoriséAutorisé
Dumercredi, 13 août 2025À 8 heures aujeudi, 14 août 2025À 8 heuresAutoriséInterditAutoriséAutorisé
Dujeudi, 14 août 2025A 8 heures auvendredi, 15 août 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséInterditAutorisé
Duvendredi, 15 août 2025À 8 heures ausamedi, 16 août 2025À 8 heuresAutoriséAutoriséAutoriséInterdit
Dusamedi, 16 août 2025A 8 heures audimanche, 17 août 2025A 8 heuresInterditAutoriséAutoriséAutorisé
Dudimanche, 17 août 2025À 8 heures aulundi, 18 août 2025À 8 heuresAutoriséInterditAutoriséAutorisé
Dulundi, 18 août 2025À 8 heures au
À 8 heures au
mardi, 19 août 2025À 8 heures
À 8 heures
AutoriséAutoriséInterditAutorisé
Dumardi, 19 août 2025mercredi, 20 août 2025AutoriséAutoriséAutoriséInterdit
Dumercredi, 20 août 2025À 8 heures aujeudi, 21 août 2025A 8 heuresInterditAutoriséAutoriséAutorisé
Dujeudi, 21 août 2025À 8 heures au.vendredi, 22 août 2025A 8 heuresAutoriséInterditAutoriséAutorisé
Duvendredi, 22 août 2025A 8 heures ausamedi, 23 août 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséInterditAutorisé
Dusamedi, 23 août 2025À 8 heures audimanche, 24 août 2025À 8 heuresAutoriséAutoriséAutoriséInterdit
Dudimanche, 24 août 2025A 8 heures aulundi, 25 août 2025A 8 heuresInterditAutoriséAutoriséAutorisé
Dulu nd i.25aout 2025À 8 heures aumardi, 26 août 2025A 8 heuresAutoriséInterditAutoriséAutorisé
Dumardi, 26 août 2025À 8 heures aumercredi, 27 août 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséInterditAutorisé
Dumercredi, 27 août 2025A 8 heures aujeudi, 28 août 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséAutoriséInterdit
Dujeudi, 28 août 2025A 8 heures auvendredi, 29 août 2025A 8 heuresInterditAutoriséAutoriséAutorisé
Duvendredi, 29 août 2025A 8 heures ausamedi, 30 août 2025A 8 heuresAutoriséInterditAutoriséAutorisé
Dusamedi, 30 août 2025A 8 heures audimanche, 31 août 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséInterditAutorisé
Dudimanche, 31 août 2025À 8 heures aulundi, 1 septembre 2025À 8 heuresAutoriséAutoriséAutoriséInterdit
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-928 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
13
Tableau A : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte (2/2)Liste1 2 3 4Du lundi, 1 septembre 2025 A 8 heures au mardi, 2 septembre 2025 À 8heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu| mardi, 2 septembre 2025 À 8heuresau | mercredi, 3 septembre 2025 | À 8heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | AutoriséDu | mercredi, 3 septembre 2025 | À 8 heures au jeudi, 4 septembre 2025 A 8heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | AutoriséDu jeudi, 4 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 5 septembre 2025 | À 8heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé InterditDu | vendredi, 5 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 6 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu| samedi, 6 septembre 2025 A 8heuresau | dimanche, 7 septembre 2025 | A 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | dimanche, 7 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 8 septembre 2025 À 8heures | Autorisé | Autorisé Interdit | AutoriséDu lundi, 8 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 9 septembre 2025 À 8heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu| mardi, 9 septembre 2025 À 8heures au | mercredi, 10 septembre 2025 | À 8heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu | mercredi, 10 septembre 2025 | À 8 heures au jeudi, 11 septembre 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | jeudi, 11 septembre 2025 A 8heuresau | vendredi, 12 septembre 2025 | À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | vendredi, 12 septembre 2025 | À 8 heures au samedi, 13 septembre 2025 | A 8 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | samedi, 13 septembre 2025 | A 8 heures au | dimanche, 14 septembre 2025 | A8 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu | dimanche, 14 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 15 septembre 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 15 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 16 septembre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu| mardi, 16 septembre 2025 A 8 heures au | mercredi, 17 septembre 2025 | A8 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu | mercredi, 17 septembre 2025 | A 8 heures au jeudi, 18 septembre 2025 A8 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu jeudi, 18 septembre 2025 A8heuresau | vendredi, 19 septembre 2025 | A 8 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | vendredi, 19 septembre 2025 | À 8 heures au samedi, 20 septembre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | samedi, 20 septembre 2025 | A8 heures au | dimanche, 21 septembre 2025 | A 8 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | dimanche, 21 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 22 septembre 2025 À 8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 23 septembre 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu| mardi, 23 septembre 2025 A 8 heures au | mercredi, 24 septembre 2025 | A 8 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | mercredi, 24 septembre 2025 | A 8 heures au jeudi, 25 septembre 2025 A 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu| jeudi, 25 septembre 2025 ÀA 8heuresau | vendredi, 26 septembre 2025 | À 8heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu | vendredi, 26 septembre 2025 | À 8 heures au samedi, 27 septembre 2025 | A8 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | samedi, 27 septembre 2025 | A8 heuresau | dimanche, 28 septembre 2025 | À 8heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | AutoriséDu | dimanche, 28 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 29 septembre 2025 A 8heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu| lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 À 8heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu| mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 1 octobre 2025 A 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 2 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 A 8heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 À 8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Interdit | Autorisé | AutoriséDu| dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 A 8heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu | _ mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 A 8heures | Autorisé | lInterdit | Autorisé | AutoriséDu jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu| samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 | A8 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu | dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 A 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 À 8heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | AutoriséDu mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 | A 8 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu | mercredi, 15 octobre 2025 A 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 A 8 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu jeudi, 16 octobre 2025 A 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 | A8 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé InterditDu| dimanche, 19 octobre 2025 | A 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 À 8heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu lundi, 20 octobre 2025 A 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 21 octobre 2025 A 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 A 8heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | AutoriséDu| mercredi, 22 octobre 2025 A 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 A8 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu jeudi, 23 octobre 2025 A 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | vendredi, 24 octobre 2025 | A 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 A8heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | AutoriséDu samedi, 25 octobre 2025 A 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu| dimanche, 26 octobre 2025 | À 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 A 8heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | Interdit |Du lundi, 27 octobre 2025 A 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 A 8heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu mardi, 28 octobre 2025 A 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu| mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 A 8heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | AutoriséDu jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Tableau A : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte (2/2)
Liste
l234
Dulundi, 1 septembre 2025A 8 heures aumardi, 2 septembre 2025A 8 heuresInterditAutoriséAutoriséAutorisé
Dumardi, 2 septembre 2025A 8 heures aumercredi, 3 septembre 2025À 8 heuresAutoriséInterditAutoriséAutorisé
Du l mercredi, 3 septembre 2025À 8 heures aujeudi, 4 septembre 2025À 8 heuresAutoriséAutoriséInterditAutorisé
Dujeudi, 4 septembre 2025A 8 heures auvendredi, 5 septembre 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséAutoriséInterdit
Du j vendredi, 5 septembre 2025A 8 heures ausamedi, 6 septembre 2025À 8 heuresInterditAutoriséAutoriséAutorisé
Du j samedi, 6 septembre 2025A 8 heures audimanche, 7 septembre 2025A 8 heuresAutoriséInterditAutoriséAutorisé
Du l dimanche, 7 septembre 2025A 8 heures aulundi, 8 septembre 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséInterditAutorisé
Dulundi, 8 septembre 2025A 8 heures aumardi, 9 septembre 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséAutoriséInterdit
Dumardi, 9 septembre 2025A 8 heures aumercredi, 10 septembre 2025A 8 heuresInterditAutoriséAutoriséAutorisé
Du l mercredi, 10 septembre 2025A 8 heures aujeudi, 11 septembre 2025A 8 heuresAutoriséInterditAutoriséAutorisé
Dujeudi, 11 septembre 2025A 8 heures auvendredi, 12 septembre 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséInterditAutorisé
Du l vendredi, 12 septembre 2025A 8 heures ausamedi, 13 septembre 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséAutoriséInterdit
Du l samedi, 13 septembre 2025A 8 heures audimanche, 14 septembre 2025A 8 heures
À 8 heures
InterditAutoriséAutoriséAutorisé
Du l dimanche, 14 septembre 2025A 8 heures aulundi, 15 septembre 2025AutoriséInterditAutoriséAutorisé
Dulundi, 15 septembre 2025A 8 heures aumardi, 16 septembre 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséInterditAutorisé
Dumardi, 16 septembre 2025A 8 heures au
À 8 heures au
mercredi, 17 septembre 2025À 8 heuresAutorisé
À 8 heures
AutoriséAutoriséInterdit
Du [ mercredi, 17 septembre 2025jeudi, 18 septembre 2025InterditAutoriséAutoriséAutorisé
Dujeudi, 18 septembre 2025A 8 heures auvendredi, 19 septembre 2025A 8 heuresAutoriséInterditAutoriséAuforisé
Du l vendredi, 19septembre 2025A 8 heures ausamedi, 20 septembre 2025A 8 heures
À 8 heures
AutoriséAutoriséInterditAutorisé
Du j samedi, 20 septembre 2025À 8 heures audimanche, 21 septembre 2025AutoriséAutoriséAutoriséInterdit
Du l dimanche, 21 septembre 2025À 8 heures aulundi, 22 septembre 2025A 8 heuresInterditAutoriséAutoriséAutorisé
Dulundi, 22 septembre 2025A 8 heures au
A 8 heures au
mardi, 23 septembre 2025A 8 heuresAutorisé
À 8 heures
InterditAutoriséAutorisé
Dumardi, 23 septembre 2025mercredi, 24 septembre 2025AutoriséAutoriséInterditAutorisé
Du l mercredi, 24 septembre 2025A 8 heures aujeudi, 25 septembre 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséAutoriséInterdit
DuJeudi, 25 septembre 2025A 8 heures auvendredi, 26 septembre 2025AS heuresInterditAutoriséAutoriséAutorisé
Du j vendredi, 26 septembre 2025A 8 heures ausamedi, 27 septembre 2025A 8 heuresAutoriséInterditAutoriséAutorisé
Du l samedi, 27 septembre 2025A 8 heures audimanche, 28 septembre 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséInterditAutorisé
Du l dimanche, 28 septembre 2025A 8 heures aulundi, 29 septembre 2025À 8 heuresAutoriséAutoriséAutoriséInterdit
Dulundi, 29 septembre 2025À 8 heures aumardi, 30 septembre 2025À 8 heuresInterditAutoriséAutoriséAutorisé
Dumardi, 30 septembre 2025A 8 heures aumercredi, 1 octobre 2025A 8 heuresAutoriséInterditAutoriséAutorisé
Dumercredi, 1 octobre 2025A 8 heures auJeudi, 2 octobre 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséInterditAutorisé
Dujeudi, 2 octobre 2025A 8 heures auvendredi, 3 octobre 2025À 8 heuresAutoriséAutoriséAutoriséInterdit
Duvendredi, 3 octobre 2025A 8 heures ausamedi, 4 octobre 2025A 8 heuresInterditAutoriséAutoriséAutorisé
Dusamedi, 4 octobre 2025A 8 heures audimanche, 5 octobre 2025À 8 heuresAutoriséInterdîtAutoriséAutorisé
Dudimanche, 5 octobre 2025A 8 heures aulundi, 6 octobre 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséInterditAutorisé
Dulundi, 6 octobre 2025A 8 heures aumardi, 7 octobre 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséAutoriséInterdit
Dumardi, 7 octobre 2025A 8 heures aumercredi, 8 octobre 2025À 8 heures
À 8 heures
InterditAutoriséAutoriséAutorisé
Dumercredi, 8 octobre 2025A 8 heures aujeudi, 9 octobre 2025AutoriséInterditAutoriséAutorisé
Dujeudi, 9 octobre 2025A 8 heures auvendredi, 10 octobre 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséInterditAutorisé
Duvendredi, 10 octobre 2025A 8 heures ausamedi, 11 octobre 2025AS heuresAutoriséAutoriséAutoriséInterdit
Dusamedi, 11 octobre 2025A 8 heures audimanche, 12 octobre 2025A 8 heuresInterditAutoriséAutoriséAutorisé
Du l dimanche, 12 octobre 2025A 8 heures aulundi, 13 octobre 2025A 8 heuresAutoriséInterditAutoriséAutorisé
Dulundi, 13 octobre 2025A 8 heures aumardi, 14 octobre 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséInterditAutorisé
Dumardi. 14 octobre 2025À 8 heures aumercredi, 15 octobre 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséAutoriséInterdit
Dumercredi, 15 octobre 2025A 8 heures auJeudi, 16 octobre 2025A 8 heuresInterditAutoriséAutoriséAutorisé
Dujeudi, 16 octobre 2025A 8 heures auvendredi, 17 octobre 2025A 8 heuresAutoriséInterditAutoriséAutorisé
Duvendredi, 17 octobre 2025A 8 heures ausamedi, 18 octobre 2025À 8 heuresAutoriséAutoriséInterditAutorisé
Dusamedi, 18 octobre 2025A 8 heures audimanche, 19 octobre 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséAutoriséInterdit
Du l dimanche, 19 octobre 2025A 8 heures aulundi, 20 octobre 2025A 8 heuresInterditAutoriséAutoriséAutorisé
Dulundi, 20 octobre 2025A 8 heures aumardi. 21 octobre 2025A 8 heuresAutoriséInterdîtAutoriséAutorisé
Dumardi, 21 octobre 2025A 8 heures aumercredi, 22 octobre 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséInterditAutorisé
Dumercredi, 22 octobre 2025A 8 heures aujeudi, 23 octobre 2025À 8 heuresAutoriséAutoriséAutoriséInterdit
Dujeudi, 23 octobre 2025A 8 heures auvendredi, 24 octobre 2025A 8 heuresInterditAutoriséAutoriséAutorisé
Duvendredi, 24 octobre 2025A 8 heures ausamedi, 25 octobre 2025A 8 heuresAutoriséInterditAutoriséAutorisé
Dusamedi, 25 octobre 2025A 8 heures audimanche, 26 octobre 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséInterditAutorisé
Du l dimanche, 26 octobre 2025A 8 heures aulundi, 27 octobre 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséAutoriséInterdit
Dulundi, 27 octobre 2025A 8 heures aumardi, 28 octobre 2025A 8 heuresInterditAutoriséAutoriséAutorisé
Dumardi, 28 octobre 2025À 8 heures aumercredi, 29 octobre 2025A 8 heuresAutoriséInterditAutoriséAutorisé
Dumercredi, 29 octobre 2025A 8 heures auJeudi, 30 octobre 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséInterditAutorisé
Dujeudi, 30 octobre 2025A 8 heures auvendredi, 31 octobre 2025A 8 heuresAutoriséAutoriséAutoriséInterdit
11
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-04-00002 - Arrêté n° 2025-928 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
14