PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-380
PUBLIÉ LE 20 MAI 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-04-19-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - AMARACHE Louiza (2 pages) Page 3
75-2022-04-19-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - BOUCHOUL Sabrina (1 page) Page 6
75-2022-04-19-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - LE DU Catherine (2 pages) Page 8
75-2022-04-19-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - NAHLE Rawad (1 page) Page 11
75-2022-04-14-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - PIOVESAN Juliette (1 page) Page 13
75-2022-04-14-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - SEJALON Soleine (1 page) Page 15
75-2022-04-19-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - SFEIR Roy (1 page) Page 17
75-2022-04-20-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - FRANCE NOUNOUS (2 pages) Page 19
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-19-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - AMARACHE Louiza
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-19-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AMARACHE Louiza 3
d
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Egalité : de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à là personne
enregistré sous le n° SAP 911326403
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PFREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 mars 2022 par Madame AMARACHE Louiza, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme « ZK » dont le siège soclal est situé 20, rue Santerre 75012 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 911326403 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de {a déclaration - Mode prestataire
... Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicite
« Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
... Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
» Livraison de repas à domicile.
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
; — Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chro-
niques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
m Ccordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénefice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent & compter du jouf de ta demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. '
Le présent récépissé de déctaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-19-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AMARACHE Louiza 4
Le prèsent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, (e 19 avrit 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DR égls d'Ile-de-France,
par subdélégation-la-retsponsable de service
e LN A
\— m
Fiorence de MONREDON
Le présente décis!o'n peut, à compter de sa publication, faire 'objet d'un recours gracieux aupres de la DRIEETS - Unité Départemantale de
Paris ou d'un recours hiérarchique edressé av ministre chargé de l'éconoraie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 78703 Paris cedex13,
Ellè peut dgalement faire l'objet d'un recours contenlieux dans un délai de deux mois à compler de sa publication auprès du Tribunal
administratif de Fars 7 tue dé Jouy 75187 Paris codex 04,
Le tribunal administratif peut être sais! par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemat www.telorecours.fr.
En cas de rejet du revours gracleux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un facours contentieux devent
le tribunal administratif peut également être formé contre là décision initiale dang un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DRIEETS. Unité Départamentale de Fans
Service à fà personne (SAP) '
21, rue Madéleite VIONNET - 93 300 Aubéivilliers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-19-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AMARACHE Louiza 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-19-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BOUCHOUL Sabrina
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-19-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUCHOUL Sabrina 6
p
PRÉFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economie,
Égalité - de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enredistré sous le n° SAP 911096899
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATÉ !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UniTÉ
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 mars 2022 par Mademoiselle BOUCHOUL Sabrina, en qualite de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « SNBS Services » dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurés 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 911096899 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
= Livraison de repas à domicile,
~ Livraison de courses à domicile
« _ Assistance informatique à domicile
— Assistance administrative & domicile
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domlc:le
Toute modification concernant les activités exercées devra faire 'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispç_sîtions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclàration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retirè dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail, .
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 19 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de- Fran,eéî
du directeur régional de-ta
par subdélégation, JarETS d'Ile-de-France,
Sabie de service
Florence de K
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-19-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUCHOUL Sabrina 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-19-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LE DU Catherine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-19-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LE DU Catherine 8
DE PARIS
Liberté | Diraction Régionale et Interdépartementale de l'Econoraie,
Egalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
l'rateraité | Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de 'Emplol et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 908582604
Vu |& code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-b,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 mars 2022 par Madame LE DU Catherine, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme LE DU Catherine dont le siège social est situé 130, rue de la Pompe 75016 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 908582604 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
—- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilaté séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans e ternps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions flxées aux articles R.7232-22 & R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 19 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Rréfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEETS d'He-de-France,
par subdélégation, la r esg sablé-de'service
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Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-19-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LE DU Catherine 9
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-19-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LE DU Catherine 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-19-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - NAHLE Rawad
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-19-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NAHLE Rawad 11
5x
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égaliré de 'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n* SAP 910684174
Vu le code du travail et notarmment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de ja ORIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 mars 2022 par Monsieur NAHLE Rawad, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme NAHLE Rawad dont le siège social est situé 21, rue de Javel 75015 PARIS et enregistré sous le N°
.SAP 910684174 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à tître exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 19 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régionat de la DRIÉETS d'Hle-de-France, -
par subdêlègaggcmdlëf esplTisable de service
\
\
Florence de
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-19-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NAHLE Rawad 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-14-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - PIOVESAN Juliette
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-14-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - PIOVESAN Juliette 13
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travall et des Solidarités
DE PARIS . Unité Départementale de Paris
Libereé , Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Ægalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 911236776
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, '
LE PRÉFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNITÉ
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 mars 2022 par Mademoiselle PIOVESAN Juliette, en qualité d'entrepreneur =
individuel, pour l'organisme PIOVESAN Juliette dont le siège social est situé 1, rue de l'Eglise 75015 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 911236776 pour les activités suivantes |
Activité(s) relevant uniquement de fa déclaration - Mode prestatàlre
« Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail. '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 14 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, P st de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIBETS d'lle~-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-14-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - PIOVESAN Juliette 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-14-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - SEJALON Soleine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-14-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SEJALON Soleine 15
PRE FET Direction Régionale et Interdépartementala de 'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Ë:'àc[r:é Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
galité
Lraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 911134054
Vu le code du travail et notamment les articles 1.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE : |
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 mars 2022 par Madame SEJALON Soleine, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme SEJALON Soleine dont le siège social est situé 204, rue du faubourg Saint Martin 75010
PARIS et enregistré sous le N° SAP 911134054 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration ~ Mode prestataire
+ Soutlen scolaire ou cours & domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans (e temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7'232-22 à K,.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 14 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'Ite-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de là D = l'Ile-de-France,
par subdélégatwn. Sahle-de service
, p
Florence de MONKEDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-14-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SEJALON Soleine 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-19-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - SFEIR Roy
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-19-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SFEIR Roy 17
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale ot Interdépartementale de l'Economie,
Egalité ; de l'Eraploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départemantale de Patis
Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 889146452
Vu le codé du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 mars 2022 par Monsieur SFEIR Roy, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme. SFEIR Roy dont le siège social est situé 17, rue de la Croix Nivert 75015 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 889146452 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
= Soutien scolaire ou cours à domicite
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabil'itè séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-à du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité soclale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R,7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecture,
Fait à Paris, le 19 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'Hle-de-France/Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de là D d'lle-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-19-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SFEIR Roy 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-20-00008
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - FRANCE
NOUNOUS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-20-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - FRANCE NOUNOUS 19
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE FARIS
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 484644943
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à |a personne à été déposée auprès de la DRIEETS
- Unité Départementale de Paris le 7 avril 2022 par Monsieur Antoine GIRAULT en qualité de directeur, pour
l'organisme FRANCE NOUNOUS dont I'dtablissement principal est situé 19 rue Ganneron 75018 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 484644943 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire et mandataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
» Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
* Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de fa déclaration et soumise(s) à agrément de l'État < Mode prestataire et
mandataire :
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (06, 13, 31, 33, 34, 35, 44, 59,
69, 753, 74, 76, 76, 77,78, 91, 92, 93, 94, 95)
" Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handacap (06, 13, 31, 33, 34, 35, 44, 69, 69, 73, 74,
76,76, 77,78, 81, 92, 93, 94, 95)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cefte condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travait et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les condttions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du trävail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrérnent ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-20-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - FRANCE NOUNOUS 20
Le présent récépissé n'est pas limité dans fe temps.
L'enregistrement de fa déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail,
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 20 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
gt par délégation du directeur régional dé la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la respofsable de service
La présente décision pout, à compter de sa publication, faire l'objat d'un recours gracieux auprès de ta DRIEETS - Unité Départementale
de Paris ou d'un recours hidrarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
sé/vicos marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cadex13.
Elle peut également faire l'objat d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compler de sa publication auprès du Tribunal
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04, -
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le sita intemet
www.telerecours. ff
En ces de rejat du recours gracieux ou hiérarchique ou an l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite}, un recours contentiéux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délal de deux Mois à compler de ce rejet.
ORIEETS- Unilé Dépattemantals de Pars — -
Service à là peysonng ÔSAÜ '
21, rue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervilliars
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