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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet
N° Spécial 28 août 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 28 août 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2025-01037 25.08.2025
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des
usagersetdespolicesadministrativesetdes
servicesquiluisontrattachés
4
PP
n°2025-01047 26.08.2025
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale à la préfète déléguée à
l'immigration
etauxagentsaffectésauseindeladélégation
àl'immigration
15
PP
n°2025-01048 26.08.2025
Arrêté portant délégation de signature aux
agents assurant une permanence au bureau
delaluttecontrel'immigrationirrégulière
22
PP
n°2025-01049 27.08.2025
Arrêté instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de
la 3ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
dimanche31août2025
24
Annexesdel'arrêtén°2025-01049du27août2025 28-29
PP
n°2025-01050 27.08.2025
Arrêtéautorisantlacaptation,l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la 3ème journée du championnat
deFrancedefootballdeLigue1austadeJean
Bouinledimanche31août2025
30
Annexesdel'arrêtén°2025-01050du27août2025 33-34
Fo ee oe el
3
PP
n°2025-01052 27.08.2025
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de
l'immobilieretdel'environnement
35
PREFECTURE apDE POLICE <LibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetai
arrété n° 2025-01037accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des policesadministratives et des services qui lui sont rattachés
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 417-5 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L221-2 ;
VU le code la consommation ;
VU le code de la route ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code du sport ;
VU le code du travail ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statuaires relatives aux personnelsdes administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matièrede recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État dans la région et les départements d'Île-de-France, notamment son article 24 ;
VU l'arrêté du 23 novembre 1979 modifié portant règlement sanitaire du département de Paris ;
VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l'organisation de ladirection départementale interministérielle de la protection des populations de Paris ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et à l'organisation de ladirection des usagers et des polices administratives ;
VU le décret du 20. juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 25 juillet 2025 par lequel Mme Nathalie BASNIER, administratrice de l'État dudeuxième grade, est nommée directrice des usagers et des polices administratives à la préfecture dePolice, à compter du 1° septembre 2025 ;
VU l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel Mme Marie-Hélène TREBILLON, directrice départementalede 2°" classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nomméedirectrice départementale de la protection des populations de Paris ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
TITRE |Délégation de signature relative aux matières relevantde la direction des usagers et des polices administratives
Article 1°"
Délégation permanente est donnée à Mme Nathalie BASNIER, administratrice de l'État du deuxièmegrade, directrice des usagers et des polices administratives, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions et au nom du préfet de Police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptablesnécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 19 avril 2024 susvisé.
Délégation est donnée à Mme Nathalie BASNIER, directrice des usagers et des polices administratives,à l'effet de signer au nom du préfet de Police, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premiergroupe (avertissement et blâme) infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques etspécialisés placés sous sa responsabilité, à l'exception des sanctions d'exclusion temporaire defonction de 3 jours.
Article 2
En cas d'absence ou d''empêchement de Mme Nathalie BASNIER, M. Vincent NATUREL,administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur de la sécurité du public, M. Charles-François BARBIER, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur des déplacements et del'espace public, Mme Cécile GUILHEM, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directricedes polices sanitaires, environnementales et de sécurité, et Mme Hélène MONTELLY, administratricede l'Etat, cheffe du service des titres et des relations avec les usagers, reçoivent délégation à l'effet designer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du préfet de police, tous actes,arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 19avril 2024 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et demaladie ordinaire des personnels relevant de leurs autorités.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, attachée principaled'administration de l'Etat, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétairegénérale et à M. Pierre-Jean ROYER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet, àl'effet de signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, tousactes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par lesarticles 11 et 12 de l'arrêté du 19 avril 2024 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives àl'octroi des congés annuels et maladie ordinaire des personnels relevant de leur autorité.
2025-01037

Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, secrétaire générale, MmeHélène POLOMACK, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale,Mme Véronique BOUTY, attachée d'administration de l'État, cheffe du département des ressourceshumaines, Mme Jessica PALMERINI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe dudépartement des affaires financières et générales et M. Julien TISSIEZ, ingénieur des systèmesd'information et de communication, chef du département des systèmes d'information et de sécuriténumérique reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptablesmentionnés à l'article 3, dans la limite de leurs attributions respectives et à l'exception :
- des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale ;
- des propositions de sanctions administratives.
En tant que référente carte achat de la direction des usagers et des polices administratives,Mme Jessica PALMERINI est chargée de contrôler, valider et signer le tableau des dépenses réaliséespar carte achat avant transmission au responsable de programme carte achat, et de gérer le suivi deslignes budgétaires correspondantes.
Chapitre !_: Sous-direction de la sécurité du public
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent NATUREL, la délégation qui lui est accordée parl'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Marc PORTEOUS, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, adjoint au sous-directeur de la sécurité du public.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc PORTEOUS, Mme Christelle OLLANDINI, attachéeprincipale d'administration de l'État, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,cheffe du bureau des établissements recevant du public, Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-TOUVRON, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des hôtels et foyers, et M.Christophe ARTUSSE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des permis deconstruire et ateliers, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces comptablesmentionnés à l'article 2, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'exception :- des ordres de service pour engagement de travaux d'office sur des immeubles, des immeublesde grande hauteur, des ateliers et des entrepôts, des hôtels et tout autre établissementrecevant du public ;
- des signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.en matière d'établissements recevant du public :- des arrêtés de fermeture d'établissements recevant du public pris en application des articlesL. 122-6, L. 184-1 à L. 184-9, L. 143-3 ou R. 143-45 du code de la construction et de l'habitation.
en matière d'immeubles de grande hauteur :- des arrêtés portant fermeture ou interdiction d'occuper des immeubies de grande hauteur prisen application du code de la construction et de l'habitation.
en matière d'immeubles menaçant ruine :- des arrêtés de péril et autres actes pris en application des articles L. 511-1 et suivants du codede la construction et de l'habitation ;
- des arrêtés prescrivant l'interdiction d'occuper les lieux.
en matière d'ateliers et entrepôts :des arrêtés de mise en demeure de réaliser des travaux dans des ateliers et entrepôts pris enapplication de l'article L. 129-4-1 du code de la construction et de l'habitation.
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Article 7
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Christelle OLLANDINI, de Mme Gwenn-AnneLAFANECHERE-TOUVRON et de M. Christophe ARTUSSE, la délégation qui leur est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Aurore BACON, attachée principale d'administration de l'Etat, et en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par M. Jean-Philippe BEAUFILS, Mme Audrey PLEE,secrétaires administratifs de classe exceptionnelle et Mme Emilie Joly, secrétaire administrativede classe supérieure, directement placés sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- Mme Frédérique LECLAIR, attachée d'administration de l'Etat, et en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par Mme Vénus JUIGNER, secrétaire administrative declasse normale, directement placées sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- M. Jonathan AMON, attaché d'administration de l'État, et en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par Mme Amélie COVO-FERRI, secrétaire administrative de classe normale,directement placés sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;- Mme Peggy PERRIEUX, attachée d'administration de l'Etat, et, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par M. Stéphane BERTRAND, secrétaire administratif declasse exceptionnelle, directement placé sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;- Mme Maria DA SILVA et Mme Anna SOULIER, attachées d'administration de l'Etat, et, en casd'absence ou d'empéchement de ces dernières, par Mme Marie-Sophie BOIVIN, secrétaireadministrative de classe exceptionnelle et M. Arnaud PERROT, secrétaire administratif de classesupérieure, directement placés sous l'autorité de Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-TOUVRON ;- Mme Véronique MENETEAU, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sousl'autorité de M. Christophe ARTUSSE.
Chapitre Il_: Sous-direction des déplacements et de l'espace public
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-François BARBIER, la délégation qui lui est accordéepar l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Emmanuelle FRESNAY,administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des déplacements et de l'espacepublic.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-François BARBIER et de Mme Emmanuelle FRESNAY,M. Éric BAKHOUM, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des objets trouvés et desscellés, Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillèred'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des taxis et transports publics, etMme Sonia BAALI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de laréglementation et de la gestion de l'espace public, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes,arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnées à l'article 2, dans la limite de leurs attributionsrespectives et à l'exception :
en matière de circulation :
- des arrêtés réglementant à titre permanent la circulation ou le stationnement pris enapplication de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales.en matière d'activité de conducteur de transports publics particuliers de personnes, et de professiond'exploitant de taxi:- des retraits d'autorisation de stationnement pris en application de l'article L. 3124-1 du codedes transports ;
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- des retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l'article R. 3120-6 du codedes transports et de l'article 16 de l'arrêté inter préfectoral n°01-16385 modifié du 31 juillet 2001relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne :- des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BAKHOUM, de Mme Caroline CHATEAU-MAIRE et deMme Sonia BAALI, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :
- M. Stéphane FAURE, attaché d'administration de l'État, directement placé sous l'autorité deM. Éric BAKHOUM ;
- M. Philippe ARRONDEAU, attaché principal d'administration de l'Etat, M. Patrice LANTNER,attaché d'administration de l'Etat et Mme Sanaa TALAL, attachée d'administration de l'Etat,directement placés sous l'autorité de Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE ;
- TMM. Paul LAUBLY et Mme Mélanie DUGAL, attachés d'administration de l'Etat et M. FabienPOULAIN, ingénieur des travaux, directement placés sous l'autorité de Mme Sonia BAALI.
Chapitre 1IH_: Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GUILHEM, ia délégation qui lui est accordée parl'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agentcontractuel, adjointe à la sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.
Article 12
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Cécile GUILHEM et de Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, Mme Delphine FAUCHEUX, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de santé mentale,Mme Esteile CRAWFORD, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère d'administrationde l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de prévention et de protectionsanitaires, Mme Nathalie DULEY, attachée principale administration de l'Etat, cheffe du bureau despolices de l'environnement et des opérations funéraires et M. Jean-Paul BERLAN, attaché hors classe,conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des polices administrativesde sécurité reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes et décisions, dans la limite de leursattributions respectives, à l'exception :
- des signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
Pour le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires :
- des mesures de fermeture administrative prises en application du code de la santé publique oudu code de la sécurité intérieure ;
'. des autorisations, refus et retraits d'autorisation d'ouverture de nuit pris en application del'arrêté préfectoral du 10 juin 2010 modifié ;
- des sanctions en matière de musique et de sons amplifiés pris sur le fondement du code del'environnement.
Pour le bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires :- des arrêtés d'euthanasie et de placement d'animaux réputés dangereux pris en application ducode rural et de la pêche maritime ;
- des arrêtés d'autorisation et de suspension d'activité d'installations classées pris sur lefondement du code de l'environnement ;
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- des arrétés d'habilitation des opérateurs funéraires et des refus ou retraits d'habilitation lesconcernant.
Pour le bureau des polices administratives de sécurité :
- des autorisations de port d'armes ;
- des agréments délivrés dans le cadre de la police municipale parisienne.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine FAUCHEUX, de Mme Estelle CRAWFORD, deMme Nathalie DULEY et de M. Jean-Paul BERLAN, la délégation qui leur est consentie est exercée,dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Serge AUVIN, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autoritéde Mme Delphine FAUCHEUX ;
- M. François MIETTE, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous'autorité de Mme Estelle CRAWFORD ;
- Mme Latifa SAKHI, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité deMme Nathalie DULEY ;
- Mme Sidonie DERBY, attachée d'administration de l'État et Mme Marion CHAUDRET,directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, en détachement dans le corps desattachés d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de M. Jean-PaulBERLAN.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Estelle CRAWFORD et de M. François MIETTE, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M, Olivier GESSON, ingénieur de la préfecture de police, s'agissant de la police administrativede la musique et des sons amplifiés ;
- Mme Céline ROMANO, attachée d'administration de l'Etat, s'agissant de la policeadministrative des licences et des débits de boissons.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier GESSON, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Houria BOUARFA, secrétaire administrative declasse normale.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline ROMANO, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Marie-Christine RONOT, secrétaire administrative de classe supérieure, et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par Mme Laure DE SCHRYNMAKERS DEDORMAEL, secrétaire administrative de classe normale, s'agissant de la police administrativedes licences ;
- Mme Caroline AMPOLINI, secrétaire administrative de classe supérieure, et, en cas d'absenceou d'empêchement de cette dernière, par Mme Nathalie BERTHO, secrétaire administrative declasse normale, s'agissant de la police administrative des débits de boissons.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie DULEY et de Mme Latifa SAKHI, la délégationqui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Benoit GICQUEL, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle des installations classées ;- Mme Candice PHELOUP, secrétaire administrative, cheffe du pôle air, police animale etopérations funéraires.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Benoît GICQUEL, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par M. Antoine SOURZAT, agent contractuel, adjoint duchef du pôle des installations classées.
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En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Candice PHELOUP, la délégation qui lui est consentieest exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Alexa PRIMAUD, secrétaire administrative declasse exceptionnelle, adjointe a la cheffe du péle air, police animale et opérations funéraires, et, poursigner les actes consécutifs au décés, par Mme Velina MURDZHEVA, adjointe administrative principalede T° classe, instructrice au sein du péle air, police animale et opérations funéraires.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Paul BERLAN, de Mme Sidonie DERBY et de MmeMarion CHAUDRET, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leursattributions respectives, par M. Aymerick BARTOLT, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôlearmes et explosifs, et par Mme Elodie SAINT MARTIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe dupdle vidéo-protection, sécurité privée, sûreté gare du Nord et associations.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Aymerick BARTOLT, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Julie GRIMONPONT, secrétaireadministrative, et Mme Murielle DESPRAT, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointes auchef du pôle armes et explosifs.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elodie SAINT MARTIN, la délégation qui lui estconsentie est exercée par :
- Mme Marielle CONTE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la sectiondes associations, pour signer les récépissés et les duplicatas de déclaration et de modificationd'associations ;
- Mme Stéphanie MARTIN-ANDRE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe dela section vidéo-protection, pour signer les récépissés d'autorisation d'installation d'un systèmede vidéo-protection.
Chapitre IV_: Service des titres et des relations avec les usagers
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MONTELLY, la délégation qui lui est accordéepar l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Kim MYARA, attachéeprincipale d'administration de l'État, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,adjointe à la cheffe du service des titres et des relations avec les usagers.
Article 15
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Hélène MONTELLY et de Mme Kim MYARA, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et àl'exception des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale et des documents relatifsaux demandes d'opposition à la sortie du territoire, par :- Mme Messaouda BENAMAR, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillèred'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des titres d'identité ;- Mme Fabienne PEILLON, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau deVimmatriculation des véhicules, à l'exception des décisions de suspension ou de retraitd'agrément relatives au contrôle technique des véhicules et des décisions de suspension ou deretrait d'habilitation permettant à certains professionnels d'accéder au systèmed'immatriculation des véhicules (SIV) ;- M. Benoit MARX, attaché principal d'administration de l'Etat, conseiller d'administration del'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des droits à conduire, à l'exception des décisions deretrait d'agrément des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres àmoteur, des centres de sensibilisation à la sécurité routière et des centres de tests chargés defaire passer les examens psychotechniques ;
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- Mme Sandrine BOULAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des usagersnotamment en ce qui concerne la délivrance de permis de conduire internationaux.
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne PEILLON, la délégation qui lui est consentieest exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Chung Meng CHAO, attaché principald'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de l'immatriculation des véhicules.
Article 17
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Messaouda BENAMAR, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Johanne MANGIN, attachée d'administration de l'£tat hors classe, adjointe à la cheffe dubureau des titres d'identité ;- Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe ducentre d'expertise et de ressources titres d'identité ;- Mme Paquita GEA, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de luttecontre la fraude ;
- Mme Floriane ROLLAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de soutienopérationnel.
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît MARX, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Ismahane ZERIBI, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef dubureau des droits à conduire ;
- Mme Yasmina YAHIA-CHERIF, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centred'expertise et de ressources des titres permis de conduire de Paris ;- Mme Déborah TOUPILLIER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du centre d'expertise etde ressources des titres échanges de permis de conduire étrangers de Paris ;- Mme Nathalie DUMONT, attachée d'administration de l'Etat, chef du centre départementaldes droits à conduire ;
- M. Grégory FUMONT, secrétaire administratif, pour signer les attestations préfectoralesd'aptitude à la conduite, les arrêtés 61 et les récépissés de remise du permis de conduire.
TITRE IlDélégation de signature au service opérationnel de prévention situationnelle
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BASNIER, M. Vincent ANNEREAU,commissaire général, chef du service opérationnel de prévention situationnelle, reçoit délégation àl'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptablesmentionnées à l'article 1, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés et demaladie ordinaire des personnels placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent ANNEREAU, la délégation qui lui est consentieest exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine CHANTREUX, commandantdivisionnaire à l'emploi fonctionnel, adjointe au chef de service.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Catherine CHANTREUX, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Stéphane ROCHE,
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commandant divisionnaire, chef de la division des études de sécurité publique et M. Sébastien POU,commandant de police, chef de la division audits et soutien opérationnel.
TITRE IHDélégation de signature à l'institut médico-légal et à l'infirmerie psychiatriqueprès la préfecture de police
Article 20
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie BASNIER, le Professeur Bertrand LUDES,médecin-inspecteur, directeur de l'institut médico-légal, reçoit délégation de signature à l'effet designer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions en matière de procédures d'autorisations administratives pour les corps qui ontété déposés à l'institut médico-légal ;
- les propositions d'engagements de dépenses et les certifications du service fait sur les facturesdes fournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire despersonnels relevant de son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement du Professeur Bertrand LUDES, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par le docteur Lilia HAMZA,médecin légiste, agent contractuel de catégorie A et par M. Yvan TATIEU-BILHERE, agent contractuel decatégorie A, chargé du secrétariat général de l'institut médico-légal, directement placés sous l'autoritédu Professeur Bertrand LUDES.
Les actes suivants nécessitent le sous-couvert de la directrice des usagers et des policesadministratives avec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabinet du préfet de police et aux directionsrelevant du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.
Article 21
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BASNIER, le Docteur Vincent MAHE, agentcontractuel médico-social de catégorie A, médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique près lapréfecture de police, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les propositions d'engagements de dépenses, les certificats du service fait sur les factures desfournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire desmédecins et viser les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et demaladie ordinaire des autres personnels assurant le fonctionnement de l'infirmeriepsychiatrique.
En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Vincent MAHE, la délégation qui lui est consentieest exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par le Docteur Mathias WOHL, adjoint aumédecin-chef, Mme Anne-Gaélle JACOB, agent contractuel, secrétaire générale de l'infirmeriepsychiatrique et Mme Guénaëlle JEGU, cadre supérieur de santé, infirmière en chef.
Les actes suivants nécessitent le sous-couvert de la directrice des usagers et des polices administrativesavec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabinet du préfet de police et aux directionsrelevant du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;

- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.
TITRE IVDélégation de signature relative aux matiéres relevantde la direction départementale de la protection des populations de Paris
Article 22
Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie BASNIER à l'effet de signer, dans la limite desattributions de !a direction départementale de la protection des populations de Paris et au nom dupréfet de police :
+ tous actes, arrêtés, pièces comptables et décisions suivants :
- aux certificats de capacité pour la vente d'animaux vivants d'espèces non domestiques ;
- aux certificats de capacité pour la présentation au public d'espèces non domestiques ;
- aux certificats de capacité pour l'élevage et l'entretien d'animaux vivants d'espèces nondomestiques ;
- aux autorisations d'ouverture d'établissements fixes ou mobiles de présentation au publicd'animaux d'espèces non domestiques ;
- aux habilitations à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
- ala liste des personnes habilitées à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
- aux certificats de capacité pour le dressage des chiens au mordant ;
- Ala liste des vétérinaires chargés de réaliser l'évaluation comportementale des chiens à Paris.
e les décisions individuelles à caractère statutaire à l'exception de celles concernant lesfonctionnaires de l'État.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie BASNIER, Mme Cécile GUILHEM,administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des polices sanitaires, environnementaleset de sécurité et, en son absence, Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agent contractuel, adjointe à lasous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité, reçoivent délégation à l'effetde signer tous les arrêtés et décisions mentionnés au présent article, à l'exception des décisionsindividuelles à caractère statutaire mentionnées au deuxième alinéa.
Article 23
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie BASNIER, Mme Marie-Hélène TREBILLON,directrice départementale de 1° classe de la concurrence, de la consommation et de la répressiondes fraudes, directrice départementale de la protection des populations de Paris et M. Olivier HERY,directeur départemental de 2" classe de la concurrence, de la consommation et de la répressiondes fraudes, directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris, reçoiventdélégation à l'effet de signer :
- les mesures de fermeture administrative de restaurants et autres commerces alimentairesmotivées par des raisons de santé publique et fondées sur le code de la consommation ou lecode rural et de la pêche maritime, ainsi que les arrêtés abrogeant ces mesures ;- les actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise sous surveillance sanitaire et les déclarationsd'infection (rage), sous réserve de la mise en œuvre des dispositions de l'article R. 223-26 ducode rural et de la pêche maritime ;- les arrêtés et décisions relatives à l'agrément des associations locales, départementales ourégionales de protection des consommateurs prévus par les articles L. 811-1 et R. 811-2 du codede la consommation ;
- les actes de police administrative prévus aux articles L.521-5 à L.521-16, L.521-20 etL. 521-22 du code de la consommation ;
2025-01037

- les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions confiéesà la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris parl'article 5 du décret du 3 décembre 2009 susvisé et à la prévention des nuisances animales ;
- les transactions prévues à l'article L. 205-10 du code rural et de la pêche maritime, et à l'articleL. 173-12 du code de l'environnement ;
- les actes relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçantleurs fonctions à la direction départementale interministérielle de la protection despopulations de Paris.
Article 24
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Hélène TREBILLON, et de M. Olivier HERY, MmeSophie BOUSSAC-LOAREC, secrétaire générale, reçoit délégation à l'effet de signer toutes piècescomptables nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection despopulations, dans la limite de ses attributions.
Article 25
Les décisions individuelles mentionnées aux g, h et i de l'article 1°' de l'arrêté du 31 mars 2011 susvisépour lesquelles Mme Marie-Hélène TREBILLON a reçu délégation de signature en application del'article 23 du présent arrêté sont exclues de la délégation que cette dernière peut consentir auxagents placés sous son autorité, à l'exception du directeur départemental adjoint de la directiondépartementale de la protection des populations de Paris.
Article 26
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, Mme Hélène POLOMACK,attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Véronique BOUTY, attachée d'administration del'État, M. David CORNUDET, attaché d'administration de l'Etat et Mme Jessica PALMERINI, attachéeprincipale d'administration de l'Etat, reçoivent délégation à l'effet de signer toutes pièces comptablesnécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection des populations,dans la limite de leurs attributions respectives.
TITRE VDispositions finales
Article 27
Le présent arrêté entre en vigueur le lundi 1° septembre 2025.
Article 28
La préfète, directrice de cabinet et la directrice des usagers et des polices administratives, sontchargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueilsdes actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et duVal-de-Marne.
Fait à Paris, le 2 5 AOÛT 2025
2"
Laurent NUNEZ
2025-01037

PREFECTURE apDE POLICE aLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
arrété n° 2025-01047accordant délégation de la signature préfectorale a la préfète déléguée à l'immigrationet aux agents affectés au sein de la délégation a l'immigration
Le préfet de police,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R* 122-1 etR*122-4;
VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, auxdécisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalitéfrançaise ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnelsdes administrations parisiennes, et notamment son article 14;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3 et 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûretédes plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment sonarticle 1° ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangerset de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, dela Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet depolice et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle,du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1° ;
VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfetdélégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dansles départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur lesemprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture depolice ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au préfet délégué à l'immigration etaux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfètedéléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023;

VU l'arrêté du 9 février 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxième grade,est nommée dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des étrangers, adjointe à lapréfète déléguée à l'immigration à la préfecture de police ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etatdu deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du servicede l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARREDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effetde signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires àl'exercice des missions fixées par les articles R*122-1 et R* 122-4 du code de l'entrée et du séjour desétrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1° du décret n° 2021-481 du21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relativesà l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtésd'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques etspécialisés placés sous sa responsabilité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Mireille LARRÈDE, la délégation qui lui est consentie àl'article 1° est exercée par Mme Pascale PIN, administratrice de l'État du deuxième grade, cheffe duservice de l'administration des étrangers, adjointe à la préfète déléguée à l'immigration à la préfecturede police et, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissairedivisionnaire de police, directrice de cabinet.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Mireille LARREDE, Mme Pascale PIN reçoit délégationpour signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie despersonnels relevant de son autorité.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARREDE et de Mme Pascale PIN, la délégationqui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'État hors classe, sous-directeur duséjour et de l'accès à la nationalité ;
- M. Xavier LUQUET, administrateur de l'État, chef du département zonal de l'asile et del'éloignement ;
- M. Rodolphe WILS, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département desressources, de la modernisation et du soutien juridique.
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attachéd'administration de l'Etat, chef de la section des affaires générales.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste BRUNET, la délégation qui lui est consentie

est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d'administrationde l'Etat, adjointe au chef de la section des affaires générales.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Florence CARTON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe dupôle de l'instruction des demandes de titres de séjour ;- Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe dupôle de la relation et du service à l'usager ;- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef dupôle de l'accès à la nationalité.
Article 7
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Florence CARTON, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d'administration horsclasse de l'Etat, directement placé sous son autorité.
Article 8
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Florence CARTON et de M. François LEMATRE, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Ludovic VAGUENER, attaché principal d'administration de l'État, chef de la division del'immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division del'immigration familiale ;
- Mme Lucie MONTOY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'admissionexceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage ;- Mme Alicia MIGUEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division dela rédaction et des examens spécialisés.
Article 9
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Ludovic VAGUENER, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Nina MARENCO-ROCHHIA, attachéed'administration de l'État, directement placée sous son autorité.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOURRIF, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine COULAIS, attachée d'administration del'Etat, directement placée sous son autorité, et dans la limite de leurs attributions respectives, par MmeFatina BEKKA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section vie privée et familiale,ou en cas d'empêchement de Mme Fatiha BEKKA, par Mme Aïcha BEKKAR, secrétaire administrativede classe exceptionnelle, son adjointe, pour signer les décisions relatives au regroupement familial.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONTOY, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrative declasse exceptionnelle, directement placée sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONTOY et de Mme Véronique DE MATOS, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M.

Johnathan SE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des situationsadministratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de M. Johnathan SE, par MmeMonique VERIN, adjointe administrative principale de 1** classe et par M. Régis FAUCONNIER, adjointadministratif principal de 1** classe, directement placés sous son autorité, pour signer les classementssans suite et les lettres d'incomplétude relatifs aux demandes de renouvellement des cartes de résidentet des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alicia MIGUEL, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la sectionrédaction, ou en cas d'empêchement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN,secrétaire administrative de classe normale, adjointe a la cheffe de la section rédaction et parMme Noéline ETCHEBERRY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de lasection rédaction, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de séjour des ressortissantsétrangers ;
o décisions relatives au regroupement familial ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes déposées par les mineurs et jeunesmajeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la sectioncommission des titres séjour et ordre public, ou en cas d'empêchement de Mme Mélanie GRASA,par Mme Brigitte DUPONT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe a la cheffe de lasection commission des titres séjour et ordre public, pour signer les actes suivants :o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant lacommission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre déposées sur le fondement desarticles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour desétrangers et du droit d'asile.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration del'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachéeprincipale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager,directement placée sous son autorité.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration del'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager et de Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle de la relationet du service à l'usager, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leursattributions respectives, par :
- Mme Véronique CANOPE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la divisionde la réception des usagers ;
- M. Landry VARANDA, attaché d'administration de 'Etat, chef de la division del'accompagnement des usagers.

Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentieest exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine MILLET, secrétaire administrative declasse exceptionnelle, directement placée sous son autorité.
Article 16
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Landry VARANDA, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par M. Fabien LANOELLE, secrétaire administratif de classeexceptionnelle, directement placé sous son autorité.
Article 17
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentieest exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Adeline BRAUX, attachéeprincipale d'administration de l'État, et Mme Sophie GLEIZON, attachée d'administration de l'État,directement placées sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de MmeSophie GLEIZON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la sectionde l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe dela section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité, d'ajournement et de rejet opposéesaux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avisdéfavorables à l'enregistrement des déclarations souscrites en application des articles 21-2,21-13-1 et 21-13-2 du code civil;
o les décisions d'enregistrement des déclarations susvisées ainsi que les décisions declassement sans suite opposées aux déclarants ;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalité française pardéclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de lasection de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,adjointe a la cheffe de la section Instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrativede classe supérieure, adjointe a la cheffe de la section chargée des dossiers signalés et de lacorrespondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaireadministrative de classe normale, adjointe a la cheffe de la section de la pré-instruction et descérémonies, Mme Marie-France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1° classe,adjointe a la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies et Mme VéroniqueSAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers etde l'interface avec les services d'enquête, pour signer les courriers de retour des dossiers dedemandes d'acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s'avèreincomplet ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la sectionde la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire administrative de classenormale, adjointe a la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Marie-France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1** classe, adjointe à la cheffe de lasection de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Véronique SAGOT, secrétaireadministrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avecles services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure,
2025-01047 5

adjointe à la cheffe de la section de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaireadministrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section Instruction, et par MmeTaous ALLOUACHE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de lasection des dossiers signalés et de la correspondance, au titre de l'utilisation du téléservice deprise en charge des demandes d'acquisition de nationalité (NATALI), pour valider et signer lesdécisions de classement sans suite au stade de la vérification formelle et au stade del'instruction ainsi que les décisions dans le cadre des recours gracieux formés contre cesclassements sans suite.
Article 18
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Xavier LUQUET, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sélim UCKUN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureaude la lutte contre l'immigration irrégulière, pour tous actes, arrêtés, décisions et piècescomptables nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 22 de l'arrêté du 23octobre 2023 susvisé ;
- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef dubureau de l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes, arrêtés, décisions et piècescomptables nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 23 de l'arrêté du 23octobre 2023 susvisé.
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sélim UCKUN, la délégation qui lui est consentie estexercée par M. Stéphane HERING, attaché principal d'administration de l'Etat, Mmes KoudedjaFOFANA, Blandine AGEORGES, Céline SIMEON, Toymina SOULA, France BECK, et Ihsane FRANÇOIS,attachées d'administration de l'État, ainsi que MM. Charles THURIES, Clément COSTARD et PierreMATHIEU, attachés d'administration de l'État, directement placés sous son autorité.
Article 20
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BERQOUQI, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef dubureau de l'accueil de la demande d'asile ;
Mme Caroline TASSEL, attachée d'administration hors classe de l'État, adjointe au chef dubureau de l'accueil de la demande d'asile ;
Mme Regina MONFORT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle asile ;
Mme Pascale AUBRY, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle interdépartementalDublin.
Article 21
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe WILS, reçoivent délégation à l'effet de signertous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :
Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau desrelations et des ressources humaines ;
M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affairesfinancières, immobilières et logistiques ;
Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure hors classe des systèmes d'information et de communication,cheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation numériques ;
2025-01047 6

- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau dusoutien juridique et du contentieux.
Article 22
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Caroline SAILLY, la délégation qui lui est consentieest exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Gaëlle LUPION, attachée d'administration del'État, directement placée sous son autorité.
Article 23
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Farah RAHMOUN, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe MARTIN, attaché principald'administration de l'État, et par Mme Amélie CHANSON, attachée d'administration de l'État,directement placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHMOUN, de M. Philippe MARTIN et de MmeAmélie CHANSON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par Mme Isabelle GOMEZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et par M.Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Article 24
Le présent arrêté entre en vigueur le 1° septembre 2025.
Article 25
La préfète, directrice de cabinet, et la préfète déléguée à l'immigration sont chargées, chacune en cequi la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifsdes préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris. LL
__ ——
Laurent NUNEZ
Fait à Parisle 26 AQUT 2025
20298-01947

ps Cabinet du préfetPREFECTURE SPDE POLICE 'c]LibertéEgalité
Fee 2025-01048arrêté n°portant délégation de signature aux agents assurant une permanence au bureau de la lutte contrel'immigration irrégulière
Le préfet de police,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R* 122-1 etR*122-4;
VU le code de justice administrative ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnelsdes administrations parisiennes, et notamment son article 14;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3 et 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûretédes plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment sonarticle 1° ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangerset de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, dela Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet depolice et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle,du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1° ;
VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfetdélégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dansles départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur lesemprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture depolice ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au préfet délégué à l'immigration etaux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-01047 du 26 août 2025 accordant délégation de la signature préfectoraleà la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration ;,
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfètedéléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023;

VU l'arrêté du 9 février 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxième grade,est nommée dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des étrangers, adjointe à lapréfète déléguée à l'immigration à la préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°
Dans le cadre des permanences assurées au sein du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière,délégation de signature est accordée aux agents suivants, affectés au sein de la délégation àl'immigration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés relatifs à l'obligation de quitterle territoire français, au refus de délai de départ volontaire, à la fixation du pays de renvoi, àl'interdiction de retour sur le territoire français ainsi que les arrêtés portant retrait de ces mesures :- Madame Chahinez BOUDJADIJI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de lacellule d'appui et de coordination ;
- Madame Julie DE CARLINI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinetde la préfète déléguée à l'immigration ;- Madame Lucie MONTOY, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division admissionexceptionnelle et actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Madame Farah RAHMOUN, attachée principale d'administration, cheffe du bureau du soutienjuridique et du contentieux ;
- Monsieur Ludovic VAGUENER, attaché principal d'administration de l'État, chef de la division del'immigration professionnelle et étudiante.
Article 2
La préfète, directrice de cabinet et la préfète déléguée à l'immigration sont chargées, chacune en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifsdes préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris. ao-
Fait a Paris le 2 6 AOÛT 2025
ee ©
2025-01048

| = CABINET DU PREFETPREFECTURE aPDE POLICE GaLiberté vyEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-01049instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la3ère journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin ledimanche 31 août 2025
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13et L. 2512-14;
Vu le code pénal;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1et L. 613-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment ses articles 70, 72 et 73;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse);
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécuritéintérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge del'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivitésterritoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendreles mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont lechamp d'application excède le territoire d'une commune; que, conformément à l'article73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département desHauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département parl'article L. 2215-1;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, lepréfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à unrisque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agentsmentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
1

de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du mêmecode à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le consentement despersonnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'àl'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptiblesde pénétrer au sein de ce périmètre; qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine lesattributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 226-1 ducode de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, lespersonnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même codepeuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations desécurité ;
Considérant que se tiendra, le dimanche 31 août 2025 à 17h15, un match de football pourle compte de la 3°" journée du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin àParis 16°"*, qui opposera les équipes du Paris Football Club (Paris FC) et du Football Club deMetz (FC Metz) ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que despersonnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade pour cette premièrerencontre à domicile du Paris FC ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cetterencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pourdes actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveauélevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgenceattentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et desbiens pendant cet évènement; que la mise en place d'un périmètre de protectioncomprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de Ligue 1 entre le ParisFC et le FC Metz au stade Jean Bouin à Paris 16*" le dimanche 31 août 2025 répond à cesobjectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIERINSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PROTECTION
Article 1° - Le dimanche 31 août 2025 de 14h15 à 21h30 est institué un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans lesconditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1° du présent arrêté est délimitéselon la cartographie en annexe.
Article 3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et defiltrage sont mis en place, sont situés :- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaélli (côté impair) et l'alléeCharles Brennus à Paris 16°" ;- rue Lecomte du Noûüy à Paris 16°";- avenue du Parc des Princes à Paris 16°"* à hauteur de la rue de l'Arioste;
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à l'angle formé par la rue du Parc a Boulogne-Billancourt (92) et la rue duCommandant Guilbaud à Paris 16?" ;- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rueMarcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe aParis 1627;-__ à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt(92);- a4 l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor a Paris168,
TITRE IlMESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Article 4 ~ Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1", lesmesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :- Tout rassemblement de nature revendicative ;- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articlespyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tousobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal oupouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et desbiens;- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural etde la pêche maritime, en particulier les chiens des 1" et 2è"° catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrageprévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande desagents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelledes bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par desofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaireet agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familialesdoivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à sesignaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesurede filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de lasécurité :- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code deprocédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnésà l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement despersonnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspectionvisuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de lasécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiersde police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
2025-01049 3

consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et a leurfouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre àl'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou àla visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article1°" ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE IllDISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies surdécision du représentant sur place de |'autorité de police, en fonction de l'évolution de lasituation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet depolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs du département de la Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de laRépublique près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre. d
Fait à Paris,le 27 AQUT 2025 |
Laurent NUNEZ
2025-01049

Annexe de l'arrêté n° 2 025- 0 10 4 9 du 27 AOÛT 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actesadministratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RÉCOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.

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2025-u1043

PREFECTURE gp. CABINET DU PREFETDE POLICE aLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-01050autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à l'occasion de la 3*"° journée du championnat de France defootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 31 août 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-15;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 70, 72 et 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR 10MD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu la demande en date du 20 août 2025 formée par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de cinq caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, laprévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion dela 3°" journée du championnat de France de football de Ligue 1 le dimanche 31 août 2025 austade Jean Bouin à Paris 16°7°;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes deterrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que se tiendra, le dimanche 31 août 2025 à 17h15, un match de football pour lecompte de la 3°"° journée du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin à Paris

16ème, qui opposera le Paris Football Club (Paris FC) au Football Club de Metz (FC Metz) ; qu'àcette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalités serontprésents aux abords et à l'intérieur du stade pour cette première rencontre à domicile du ParisFC; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive estsusceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de natureterroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesuresde police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequelun service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il estnécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publiqueen amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entrespectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunircontre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport autour de l'enceinte ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de cinq caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue decapter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survolées sont strictementlimitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées; que la durée del'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif. moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de footballsusvisée aux titres de:
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 5 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 - La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le planen annexe au présent arrêté.
2025-01050

Article 4 - La présente autorisation est délivrée le dimanche 31 août 2025 de 14h15 à 22h00pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 - L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueilsdes actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapréfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de policeet le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs dudépartement de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internetde la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
LAFait à Paris,le 27 AOÛT 2025
Laurent NUNEZ
2025-01050

Annexe de l'arrêté n° 20 2 5 - 04 0 5 0 du 27 AQUT 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de ladate de la décision de rejet.

2025-01050

PREFECTURE gp >DE POLICE a Cabinet du préfetLiberté
raité 4 _meer 2025-01052accordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives auxpersonnels des administrations parisiennes ;
VU le décret n° 2003-737 du 1° août 2003 portant création d'un secrétariat général pourl'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 74;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de lasécurité intérieure, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargésd'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère del'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecturede police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-0175 du 2 décembre 2024 relatif aux missions et à l'organisation dela direction de l'immobilier et de l'environnement ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portantrenouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Parisdans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivitésterritoriales ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING-SURZUR, administrateurgénéral détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classefonctionnelle Il), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture depolice ;
VU le décret du 1° décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, chefdu service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecturede police, est nommé directeur de l'immobilier et de l'environnement au secrétariat général pourl'administration de la préfecture de police ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,

ARRETE
TITRE 1Délégation de signature générale
Article 1°"
Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrateur de l'Etat hors classe, directeur del'immobilier et de l'environnement, directement placé sous l'autorité du préfet, secrétaire généralpour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de sesattributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception des marchés publicsdont le montant dépasse 10 millions d'euros hors taxes.
M. Edgar PEREZ est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les actesnécessaires au fonctionnement administratif de la direction de l'immobilier et del'environnement, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, à l'exercice desfonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité, ainsi queles arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) infligées auxpersonnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés placés sous sa responsabilité, àl'exception des sanctions d'exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de 3 jours.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ, la délégation qui lui est consentie àl'article 1° est exercée par Mme Sandrine ANSTETT-ROGRON, administratrice de l'Etat du2ème grade, adjointe au directeur de l'immobilier et de l'environnement.
Service budgets, marchés et patrimoine
Article 3
Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, attachée hors classe d'administration de l'Etat,cheffe du service budgets, marchés et patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions :
1° Les devis, les expressions de besoin ne disposant pas de support contractuel préexistant, lespièces comptables justificatives de dépenses dont le montant ne dépasse pas 10 000 euros horstaxes ;
2° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centraled'achat dont le montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
3° Les correspondances courantes, actes (dont avenant de transfert, actes spéciaux de sous-traitance) et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à la préparation des procédures demarchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et à leur exécution;
4° Les correspondances et actes de gestion courante, ainsi que, en matière comptable, lesdécisions, pièces comptables et ordres de paiement, relatifs aux titres d'occupation et baux, à lagestion du patrimoine immobilier et aux opérations domaniales et/ou immobilières ;
5° Les correspondances et actes de gestion courante sans incidence financière, autres que ceuxmentionnés aux paragraphes 2° et 3° du présent article ;
6° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
7° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maîtrised'œuvre et de travaux dont le montant du décompte général compris toutes les modifications decontrat est inférieur à 800 000 euros hors taxes ;
8° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deson autorité.
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Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Christelle PARATTE, la délégation qui lui estconsentie à l'article 3 est exercée, dans la limite des attributions du service budgets, marchés etpatrimoine, par M. Fabrice ADRIAN, ingénieur en chef de la filière technique, adjoint a la cheffe duservice budgets, marchés et patrimoine.
Article 5
Délégation est donnée à M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et del'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, les documents et correspondances courantes sans incidence financièreainsi que toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnelsrelevant de son autorité.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François ORTOLI, la délégation qui lui est consentie àl'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Benoît VILLE, attachéd'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
Article 7
Délégation est donnée à M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureaudu patrimoine immobilier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les correspondances et actes de gestion courante ainsi que les décisions et pièces comptables,ordres de paiement et actes de constatation de service fait de tout montant, relatifs aux titresd'occupation et baux, à la gestion du patrimoine immobilier et aux opérations domaniales et/ouimmobilières,
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont lemontant ne dépasse pas 5 000 euros hors taxes,
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deson autorité.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tristan BRANGER, la délégation qui lui est consentie àl'article 7 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Julien COLLO, attachéd'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
Article 9
Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration del'Etat, chef de la section juridique et financière, directement placé sous l'autorité de M. TristanBRANGER, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement et piècescomptables, les documents et correspondances courantes relatifs aux titres d'occupation et bauxet à la gestion du patrimoine immobilier.
Délégation est donnée à M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section programmation et suivi budgétaire, directement placé sous l'autorité deM. Tristan BRANGER, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiementet pièces comptables ainsi que les actes de constatation de service fait de tout montant relatifsaux titres d'occupation et baux, à la gestion du patrimoine immobilier et aux opérationsdomaniales et/ou immobilières.
Article 10
Délégation est donnée à M. Mathieu LAJOUX, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef dubureau des marchés immobiliers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :2025-01052

1° Les correspondances courantes, actes (dont avenant de transfert, actes spéciaux de sous-traitance) et décisions, hors résiliation, qui se rattachent a la préparation des procédures etl'exécution de marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ;
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont lemontant ne dépasse pas 7 000 euros hors taxes et actes de constatation de service fait ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deson autorité.
Article 11
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Mathieu LAJOUX, la délégation qui lui est consentie àl'article 10 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Floriane TRENEC, agentcontractuelle de catégorie A, adjointe au chef du bureau des marchés immobiliers.
Article 12
Délégation est donnée à M. Philippe De OLIVEIRA, ingénieur principal de la filière technique,adjoint au chef du bureau de l'économie de la construction à l'effet de signer dans la limite de sesattributions :
1° Les documents et correspondances courantes dans le cadre des marchés de service, prestationsintellectuelles et de travaux ;
2° Les actes de constatation de service fait de tout montant dans le cadre du traitement desacomptes dans EDIFLEX ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deson autorité.
Article 13
Délégation est donnée aux personnes dont les noms suivent, à l'effet de signer, dans la limite deleurs attributions respectives les actes de constatation de service fait de tout montant dans lecadre du traitement des acomptes dans EDIFLEX :- M. François CAMILLERI, agent contractuel de catégorie A ;M. Nicolas JOUSSEAUME, ingénieur principal de la filière technique ;- Mme Virginie LAFON, ingénieure principale de la filière technique ;M. Guy MAURAS, ingénieur des services techniques ;- Mme Audrey MONTAGNE, agent contractuel de catégorie A ;
Mme Tatiana STAGNARO, ingénieure des services techniques.
Article 14
Délégation est donnée à Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuelle de catégorie A, cheffe de lamission d'aide au pilotage et à l'exploitation des données bâtimentaires, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions :
1° Les documents et correspondances courantes ainsi que les décisions, pièces comptables etordres de paiement relatifs aux énergies et fluides ;
2° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deson autorité.
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Article 15
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anais PUCHALT, la délégation qui lui est consentieà l'article 14 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Loic BOUSSAERT, attachéd'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission d'aide au pilotage et à l'exploitationdes données bâtimentaires.
Sous-direction de la construction
Article 16
Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingénieur en chef de la filière technique, sous-directeur de la construction, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initialapprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 90 000 euros hors taxes, ainsi que lescorrespondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leurexécution ;
2° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale dumarché ne dépasse pas 90000 euros hors taxes, dont l'incidence financière cumulée eststrictement inférieure à 15 % pour les marchés de travaux ou 10 % pour les marchés de services etde prestations intellectuelles ;
3° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale dumarché ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
4° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centraled'achat dont le montant ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes ;
5° Les actes de constatation de service fait de tout montant relevant du périmètre de sa sous-direction;
6° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maîtrised'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes ;
7° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés etaccords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;
8° Les actes d'urbanisme et de travaux, à l'exception de ceux relatifs aux permis de construire, dedémolir et d'aménager ;
9 Les documents relatifs la délivrance de permis feu et aux plans de prévention pour lesopérations relevant de leurs attributions ;
10° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevantde son autorité.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Carlos GONCALVES, la délégation qui lui est consentieà l'article 16 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François-Auguste BIZET, chef desservices techniques du ministère de l'intérieur, adjoint au sous-directeur.
Article 18
Délégation est donnée aux personnes dont les noms suivent, à l'effet de signer, dans la limite deleurs attributions respectives :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initialapprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 10000 euros hors taxes, ainsi que les
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correspondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent a leur préparation et a leurexécution ;
2° Les bons de commande afférents a un accord-cadre existant et les commandes a une centraled'achat dont le montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant relevant du périmètre de leur
secteur ;
4° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maitrised'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 10 000 euros hors taxes ;
5° Les documents et correspondances courantes sans incidence financiére, des marchés etaccords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;
6° Les documents relatifs la délivrance de permis feu et aux plans de prévention pour lesopérations relevant de leurs attributions ;
7° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deleur autorité.
Sont délégataires :
- M. Benjamin D'ALOISE, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau de lamaîtrise d'ouvrage 1 de la sous-direction de la construction et, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, Mme Marion ADAMOPULOS, ingénieure de la filièretechnique, adjointe au chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage 1 ;
- Mme Linda KANEM, agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau de la maîtrised'ouvrage 2 de la sous-direction de la construction ;
- Mme Elodie GOGO, agent contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau dela maîtrise d'ouvrage 3;
- M. Benoit DE VIGUERIE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du bureau de lamaîtrise d'ouvrage 4 de la sous-direction de la construction.
Article 19
Délégation est donnée à M. Thomas FERRIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef dela mission de synthèse et de coordination budgétaire de la sous-direction de la construction, àl'effet de signer :
1° Les constatations de service fait de la sous-direction de la construction;
2° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deson autorité.
Article 20
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas FERRIER, la délégation qui lui est consentie auparagraphe 1°) de l'article 19 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MmeChantal DELEUZE, et par Mme Christelle BOURGOUING, secrétaires administratives au sein de lasous-direction de la construction.
Sous-direction de l'exploitation
Article 21
Délégation est donnée à M. François PANNIER, chef des services techniques, sous-directeur del'exploitation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
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1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initialapprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 90000 euros hors taxes, ainsi que lescorrespondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leurexécution ;
2° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale dumarché ne dépasse pas 90000 euros hors taxes, dont l'incidence financière cumulée eststrictement inférieure à 15 % pour les marchés de travaux ou 10 % pour les marchés de service etde prestations intellectuelles ;
3° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale dumarché ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
4° Les bons de commande afférents à un accord-cadre et les commandes à une centrale d'achatdont le montant ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes ;
5° Les actes de constatation de service fait de tout montant relevant du périmètre de sa sous-direction;
6° La signature des décomptes généraux des marchés de service, prestations intellectuelles, demaîtrise d'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes ;
7° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés etaccords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;
8° Les actes d'urbanisme et de travaux, à l'exception de ceux relatifs aux permis de construire, dedémolir et d'aménager ;
9° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deson autorité.
Article 22
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François PANNIER, la délégation qui lui est consentie àl'article 21 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Christine BLEUSE,ingénieure principale des services techniques du ministère de l'intérieur, adjointe au sous-directeur, et par M. François CHATEAU, lieutenant-colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur.
Article 23
Délégation est donnée aux personnes dont les noms suivent, à l'effet de signer, dans la limite deleurs attributions respectives :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initialapprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes, ainsi que lescorrespondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leurexécution ;
2° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centraled'achat dont le montant ne dépasse pas 40 000 euros hors taxes ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;4° La signature des décomptes généraux des marchés de service, prestations intellectuelles, demaîtrise d'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 10 000 euros hors taxes ;
5° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés etaccords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;
6° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deleur autorité.2025-01052

Sont délégataires :
Mme Marie-Francoise ALLAIN DELEPIERRE, ingénieure principale des services techniques, cheffede la délégation territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne) ;M. Karim ARID], ingénieur des services techniques, ingénieur à la délégation territoriale Paris Cité(75);M. Manuel ARRIFANA, ingénieur de la filigre technique, chef de la Régie Technique de Paris ;M. Francis BARRET, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef de la délégationterritoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;Mme Nathalie BATAILLE, ingénieure de la filière technique, ingénieure référente à la délégationterritoriale Paris Sud (75) ;
M. Cédric BELHADJ, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la délégationterritoriale Paris Cité (75) ;
Mme Beatrice BEUTEAU-MAROTEL, ingénieure principale de la filière technique, cheffe de lasection hygiène sécurité environnement au bureau de l'ingénierie et des méthodes ;Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, agent contractuelle technique de catégorie A, ingénieureréférente immobilier à la Délégation territoriale Paris Sud ;Mme Khadija EL-GHANI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la missionsoutien et coordination ;
M. Nicolas GERMAIN, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la délégationterritoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services techniques, chef de la délégation territorialeNord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;M. Jean-François GONCALVES, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à ladélégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;M. Karim GOTNI, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de la délégation territorialeSud (Essonne, Val-de-Marne) ;
M. Bruno HANSER, agent contractuel, ingénieur référent, adjoint à la cheffe de la délégationterritoriale Paris Sud (75) ;
Mme Dorsaf HARAKET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de lalogistique et des prestations de services, et en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière, M. Gwendal MARAY, ingénieur de la filière technique, et M.Carlos ARREDONDO,attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe de bureau;M. Bertrand JACQUENS, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la délégationterritoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne) ;
M. Mohammed KASSOUOUALI, ingénieur de la filière technique, ingénieur référent à ladélégation territoriale Paris Nord (75) ;
Philippe LE MEN, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du bureau de l'ingénierie etdes méthodes ;
Mme Mélanie LELIEVRE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la section hygiène sécuritéenvironnement au bureau de l'ingénierie et des méthodes ;M. Bertrand MEYER, ingénieur de la filière technique, adjoint au chef de la régie technique deParis;
M. Brahim NACER, ingénieur principal de la filière technique, chef de la délégation territorialeParis Nord (75) ;
Mme Patricia PIQUIONNE-COUCHAUX, ingénieure des services techniques, ingénieure référenteimmobilier à la Délégation territoriale IDF Est ;M. François PLANAS, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la délégationterritoriale Paris Sud (75) ;
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- Mme Anne ROAN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'Intérieur et de l'Outre-Mer,adjointe à la cheffe de la mission soutien et coordination ;- M. Willfried SOSSE, ingénieur des services techniques, chef de la section assistance àl'exploitation au bureau de l'ingénierie et des méthodes ;- Mme Aude VALLOIS, ingénieure principale des services techniques, chef de la sectionmultitechnique multiservice au bureau de l'ingénierie et des méthodes.
Secrétariat général
Article 24
Délégation est donnée à Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d'administration de l'Etat,adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les documents et correspondances courantes ;
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont lemontant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant;
4° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deson autorité.
Article 25
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Alexandra DELOUR, la délégation qui lui estconsentie à l'article 24 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sophie LE FOURNIS,attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la coordination.
Article 26
Délégation est donnée à Mme Lugdivine BONNOT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe dubureau des affaires générales et modernisation, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions :
1° Les documents et correspondances courantes ;
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont lemontant ne dépasse pas 5 000 euros hors taxes ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant;
4° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deson autorité.
Article 27
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Lugdivine BONNOT, la délégation qui lui estconsentie à l'article 26 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Emilie GILLET,secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, adjointe à lacheffe du bureau des affaires générales et modernisation.
Article 28
Délégation est donnée à M. Laurent AGRANE, secrétaire administratif de classe supérieure desadministrations parisiennes, chef du bureau des systèmes et développements informatiques, àl'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les documents et correspondances courantes ;
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2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont lemontant ne dépasse pas 5 000 euros hors taxes ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant;
4° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deson autorité.
Article 29
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent AGRANE, la délégation qui lui est consentie àl'article 28 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Yann ALLOU, agent contractuel decatégorie A, adjoint au chef du bureau des systèmes et développement informatiques.
Article 30
Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie VAUCOURT, attachée d'administration de l'État,cheffe du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesdocuments et correspondances courantes, ainsi que toutes décisions individuelles relatives àl'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Cabinet
Article 31
Délégation est donnée à Mme Audrey ADENOR, attachée d'administration de l'État, cheffe decabinet, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière ;
2° Les actes de constatation de service fait de tout montant;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deson autorité.
Mission stratégie et développement durable
Article 32
Délégation est donnée à M. Jacky HUBERT, ingénieur hors classe des services techniques, chef dela mission stratégie et développement durable, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, les actes de constatation de service fait de tout montant, ainsi que toutes décisionsindividuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
TITRE 2Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense
Article 33
Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, attachée hors classe d'administration de l'Etat,cheffe du service budgets, marchés et patrimoine, et à Mme Alexandra DELOUR, attachéeprincipale d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer, tous actescomptables (notamment de certification de service fait, les propositions de liquidation, lesordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et lespièces justificatives de recettes), dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à ladirection de l'immobilier et de l'environnement.
Article 34
En cas d'absence de Mme Christelle PARATTE, la délégation qui lui est consentie à l'article 33 estexercée, dans la limite des attributions du service budgets, marchés et patrimoine, par M. Fabrice
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ADRIAN, ingénieur en chef de la filière technique, adjoint à la cheffe du service budgets, marchéset patrimoine.
Article 35
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Alexandra DELOUR, la délégation qui lui estconsentie à l'article 33 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sophie LE FOURNIS,attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la coordination.
Article 36
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les actes decertification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, lespièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les pièces justificatives de recettes),dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'immobilier et del'environnement, aux agents placés sous l'autorité de Mme Christelle PARATTE, dont les nomssuivent, dans la limite de leurs attributions respectives :A - Au sein du bureau de la programmation et de l'exécution :- M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, chef du bureaude la programmation et de l'exécution ;- M. Benoît VILLE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau de laprogrammation et de l'exécution ;
- Mme Carole BUISINE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section d'exécution dudes crédits Etat ;
- M. Jean-Christophe CARRER, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section d'exécutiondu budget spécial ;
- Mme Magali SCHMITT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section programmation.B - Au sein de la mission d'aide au pilotage et à l'exploitation des données bâtimentaires :
- Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission d'aide au pilotageet à l'exploitation des données bâtimentaires ;
- M. Loïc BOUSSAERT, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission d'aideau pilotage et à l'exploitation des données bâtimentaires.
C - Au sein du bureau du patrimoine immobilier :M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du patrimoineimmobilier ;
M. Julien COLLO, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du patrimoineimmobilier ;
- M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la sectionjuridique et financière ;
M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de classe normale de l'Intérieur et de l'Outre-Mer,chef de la section programmation et suivi budgétaire.
Article 37
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les actes decertification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, lespièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les pièces justificatives de recettes),dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'immobilier et del'environnement, aux agents placés sous l'autorité de Mme Alexandra DELOUR, dont les nomssuivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- M. Laurent AGRANE, secrétaire administratif de classe supérieure des administrationsparisiennes ;
- Mme Lugdivine BONNOT, attachée d'administration de l'Etat ;
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- Mme Emilie GILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrationsparisiennes ;
- Mme Sophie LE FOURNIS, attachée principale d'administration de l'Etat ;- Mme Valérie LEPINE, adjointe administrative principale de 2°" classe des administrationsparisiennes ;
- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative principale de 1** classe des administrationsparisiennes ;
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l'Intérieur et de l'Outre-Mer ;
- Mme Amélie ZIEMLINSKI, adjointe administrative principale de 1°® classe des administrationsparisiennes.
Délégation de signature relative au système d'information financière CHORUS
Article 38
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d'achat,les actes de certification de service fait, les pièces justificatives de dépenses, les piècesjustificatives de recettes et de saisir toutes informations dans le système d'information financière« Chorus formulaire », dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sousl'autorité de la cheffe du du service budgets, marchés et patrimoine :
Pour le bureau de la programmation et de l'exécution :
- Mme Ruby ANDREZE-LOISON ; secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes ;
- Mme Nicole BECKLER, adjointe administrative principale de 1°" classe des administrationsparisiennes ;
- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative principale de 2°" classe de l'intérieur et del'outre-mer ;
- Mme Hanae BEZZARI, adjointe administrative principale de 2°"° classe des administrationsparisiennes ;
- Mme Angélique BOCHARD, secrétaire administrative de classe normale l'intérieur et de l'outre-
mer ;
- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif principal de 2°" classe de l'intérieur et de |l'outre-
mer ;
- Mme Carole BUISINE, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Corine BULIN, attachée d'administration de l'État ;
- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administratif principal de 2°"° classe des administrationsparisiennes ;
- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative principale de 1** classe des administrationsparisiennes ;
- M. Romain GRESLEBIN, adjoint administratif principal de 2°" classe de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative principale de 2°TM classe des administrationsparisiennes ;
- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif principal de 2°TM* classe des administrations parisiennes ;
- Mme Sandrine LACOMBE-COLOMB, adjointe administrative principale de 2°" classe desadministrations parisiennes ;
- Mme Madina MEITE, secrétaire administrative de classe normale de l'Intérieur et de l'Outre-Mer ;
- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative principale de 2° classe de l'intérieur et de l'outre-
mer;
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M. Lougensky MORISSEAU, adjoint administratif principal de 2°" classe des administrationsparisiennes ;
Mme Najla NACHARD, adjointe administrative principale de 1°* classe des administrationsparisiennes ;
Mme Elisabeth NDJEUGUE, adjointe administrative principale de 2°"* classe de l'intérieur et del'outre-mer ;
Mme Christelle NORMANDIN, adjointe administrative principale de 1° classe desadministrations parisiennes ;
Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative principale de 1** classe des administrationsparisiennes ;
M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes ;
M. Oussama QUANARE, adjoint administratif principal de 2°"° classe des administrationsparisiennes ;
Mme Johanna RIBON, adjointe administrative principale de 2°"° classe des administrationsparisiennes ;
M. Steve SADIK, adjoint administratif principal de 1°" classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer ;
Mme Magali SCHMITT, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Hanna SERRAF, adjointe administrative principale de 2" classe des administrationsparisiennes ;
Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de classe normale de l'Intérieur et del'Outre-Mer ;
M. Benoit VILLE, attaché d'administration de l'Etat.
Pour le bureau du patrimoine immobilier :
M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'État ;M. Julien COLLO, attaché d'administration de l'État ;
Mme Anne-Gaële D'HAYER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrationsparisiennes ;
M. Karamba DRAME, adjoint administratif principal de 1** classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer ;
Mme Malliga JAYAVELU, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes ;
Mme Araphie GOMIS, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes ;
Mme Khady GUEYE, adjointe administrative principale de 2°" classe des administrationsparisiennes ;
M. Chris KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de l'État ;
Mme Aurélie MAGNELLI-SICHI, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes ;
Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative principale de 2°" classe desadministrations parisiennes ;
M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de classe normale de l'Intérieur et de l'Outre-Mer.
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Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS
Article 39
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositionsd'engagement, les actes de certification de service réalisé, les bordereaux de mandatements, lestransferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le systèmed'information financière « Coriolis », dans la limite de leurs attributions respectives, aux agentsplacés sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire :
Pour le bureau de la programmation et de l'exécution :
- M. Patrice CANIQUIT, secrétaire administratif de classe supérieure des administrationsparisiennes ;
- M. Jean-Christophe CARRER, attaché d'administration de l'Etat ;- M. Cédric CURIER, adjoint administratif principal de 2°"* classe des administrations parisiennes ;- Mme Dominique FALEME, adjointe administrative principale de 1** classe des administrationsparisiennes ;
- Mme Carole GUIRIABOYE, adjointe administrative principale de 2°" classe des administrationsparisiennes ;
- Mme Nicaise GILBERT, adjointe administrative principale de 1° classe des administrationsparisiennes ;
- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrative de classe normale desadministrations parisiennes ;
M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
M. Burak SAHIN, adjoint administratif principal de 2°"° classe de l'Etat ;
M. Benoit VILLE, attaché d'administration de l'Etat;
M.Maél YALA, adjoint administratif principal de 2°"° classe des administrations parisiennes.
Pour le bureau du patrimoine immobilier :
- M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Anne-Gaéle D'HAYER, adjointe administrative principale de 1°* classe des administrationsparisiennes ;
parisiennes ;
- Mme Khady GUEYE, adjointe administrative principale de 2*"° classe des administrationsparisiennes ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Krima SAHTEL, adjointe administrative principale de 1° classe des administrations
|
- Mme Araphie GOMIS, secrétaire administrative de classe normale des administrations
| sa| parisiennes.
| Pour le secrétariat général :
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative principale de 1° classe des administrationsparisiennes.
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Délégation de signature relative aux actes d'exécution par carte d'achat
Sur le budget spécial :
Article 40
Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrateur de l'Etat hors classe, directeur del'immobilier et de l'environnement, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat deniveau 1 de ses frais de représentation, dans la limite annuelle du montant notifié et de 1 000 eurostoutes taxes comprises par transaction.
Article 41
Délégation est donnée à Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d'administration de l'Etat,adjointe au secrétaire général, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat de niveau 1des frais de représentation de la direction, dans la limite annuelle du montant notifié et de 1000euros toutes taxes comprises par transaction.
Article 42
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat de niveau 3 desmarchés publics référencés, dans la limite annuelle de 360 000 euros toutes taxes comprises et de12 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :M. Mickaël ABIVEN, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes,chef de la section logistique de la sous-direction de l'exploitation ;
M. Yoane DO, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjointau chef de la section logistique de la sous-direction de l'exploitation.
Article 43
Délégation est accordée à M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et del'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, référent carte achat, afin decentraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteursdésignés aux articles 40, 41 et 42, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer lesimputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre ses éléments au responsabledu programme carte d'achat.
Sur le budget Etat:
Article 44
Délégation est accordée à M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et del'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, référent carte achat, afin decentraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteursdésignés aux articles 45, 46 et 47, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableaudes imputations budgétaires des dépenses par cartes d'achat rattachées aux centres defacturation et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 45
Délégation est donnée à Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d'administration de l'Etat,adjointe au secrétaire général, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat de niveau 1des frais de représentation de la direction, dans la limite annuelle du montant notifié et de 2 000euros toutes taxes comprises par transaction.
Article 46
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat de niveau 3 desmarchés publics référencés, dans la limite annuelle de 2 500 000 euros toutes taxes comprises etde 100 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :
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- Mme Khadija EL-GHANI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la missionsoutien et coordination ;
- Mme Anne ROAN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer,adjointe à la cheffe de la mission de soutien et de coordination de la sous-direction de
l'exploitation ;
- Mme Séverine DOUCET, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe de la section gestion budgétaire de la sous-direction de l'exploitation.
Article 47
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat de niveau 3 desmarchés publics référencés, dans la limite annuelle de 360 000 euros toutes taxes comprises et de12 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :- M. Mickaël ABIVEN, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes,chef de la section logistique ;
- M. Yoane DO, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjointau chef de la section logistique.
Délégation de signature relative au système d'information CHORUS DT
Article 48
Délégation de signature est accordée aux personnes dont les noms suivent, aux fins de signer lespièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application ChorusDT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états defrais et les commandes sur le marché voyagiste :- Mme Lugdivine BONNOT, attachée d'administration de l'Etat ;- Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d'administration de l'État ;- Mme Sylvie GATEPIN, adjointe administrative principale de 1** classe des administrationsparisiennes ;
- Mme Emilie GILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrationsparisiennes ;
- Mme Sophie LE FOURNIS, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative principale de 1° classe des administrationsparisiennes ;
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer.
TITRE 3Dispositions finales
Article 49
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs desdépartements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris,le 9 7 AOÛT 2095
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Le Préfet de Police
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pourtoutecorrespondance,s'adresserà:
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
Secrétariatgénéral
Secrétariatgénéralauxaffairesdépartementales
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92013NANTERRECEDEX
Lerecueildesactesadministratifsestconsultableenlignesurlesitedelapréfecture
AdresseInternet:http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
AlexandreBRUGERE
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenueJoliotCurie92013NANTERRECedex
Courriel:sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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