PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°69-2025-346
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de l'Immobilier, de la
Logistique et de l'Accueil - Relations avec le Public
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requisition gymnase rosset
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E =PRÉFÈTEDU RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,PRÉFÈTE DU RHÔNE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Objet : Réquisition du Gymnase ROSSET, 15 rue du chateau de Gerland - 69 007 LYONVU l'article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;VU les articles L 160-6 et L160-8 du code des assurances ;VU INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2023/157 du 29 novembre 2023 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires etsociaux liés aux vagues de froid 2023-2024 ;CONSIDERANT les prévisions météorologiques communiquées par Météo France ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour mettre à l'abri les populations sanssolution d'hébergement ;SUR proposition du Directeur Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRETE
Article1 : Le Gymnase ROSSET, 15 rue du château de Gerland - 69 007 LYON, est réquisitionné dumardi 30 décembre 2025 jusqu'au mercredi 7 janvier 2026 inclus, date à laquelle la situation seraréévaluée. L'installation du matériel se fera dès le mardi 30 décembre au matin. Le gymnasefonctionnera en mode Halte de Nuit et permettra d'accueillir 110 personnes vulnérables de 17h00 à10h00 le premier jour et de 16h00 à 10h00les jours suivants. L'orientation se fera uniquement via leTiS.Article 2: La gestion de ce dispositif est confiée à la Croix-Rouge les premières 24 heures; etl'association le Foyer Notre Dame des sans-abri les jours suivants.Article 3 : Le présent arrêté de réquisition sera notifié à Monsieur le Maire de Lyon.
Article 4 : Tout litige résultant de l'exécution du présent est du ressort du tribunal administratif deLyon (184 Rue Duguesclin - Palais des Juridictions Administratives - 69433 LYON Cedex 03) avec unepossibilité de saisine par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois.Préfecture du Rhône - 106 Rue Pierre Corneille - 69419 Lyon Cedex 03Standard : 04 72 61 61 61
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Article 5: La Préfète de la région, et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Lyon le 9 a per 955La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la zone de défense et de sécurité sud-est,Préfète du Rhône,Commandeur de la légion d'honneur, commandeur del'ordre nation du Mérite,
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Fabienne BUCCIO
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