CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2024-069
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024
Sommaire
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal /
15-2024-07-01-00003 - DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (1 page) Page 3
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REPUBLIQUEFRANCAISEijerte'EgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CANTAL
39, rue des Carmes
15000 Aurillac
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Cantal (Aurillac - juillet 2024)
La directrice départementale des finances publiques du Cantal
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-1856 du 28 novembre 2023 portant délégation de signature en matière de
fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du
Cantal,
ARRÊTE :
Article 1 er :
Les services des finances publiques suivants, situés à Aurillac :
• le Service de Gestion Comptable d'Aurillac, au 2 cours Monthyon,
• le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement du Cantal, au 22 rue du 139 régimentᵉ
d'infanterie,
• le Service Départemental des Impôts Fonciers, au 3 place des carmes,
• le Service des Impôts des Particuliers et le Service des Impôts des Entreprises, au 11 place de la paix,
• l'antenne de la Trésorerie Hospitalière du Cantal, au 39 rue de carmes,
seront fermés au public à titre exceptionnel le jeudi 11 juillet 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cantal et affiché dans les
locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Aurillac, le 1er juillet 2024
La Directrice départementale des finances publiques du Cantal
Nathalie DESHAYES

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