PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-555
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-09-18-00007 - Arrêté préfectoral n° prescrivant les mesures
temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26
du
code des transports sur la Seine à Paris, le 25 septembre 2026'dans le
cadre de l'organisation d'une cérémonie (2 pages) Page 4
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2026-09-18-00011 - Arrêté AXIMUM (2 pages) Page 7
75-2026-09-18-00008 - Arrêté préfectoral n° accordant à la
société GTM bâtiment une autorisation à déroger au repos
dominical (2 pages) Page 10
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-18-00001 - Arrêté n° 2026-01162 du 18 septembre 2026
modifiant provisoirement la circulation rue de Varenne à Paris 7e, les 19 et
20 septembre 2026 (3 pages) Page 13
75-2026-09-17-00019 - Arrêté n°2026-01159 du 17 septembre 2026
neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation les 24 et 25
septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 8e à l'occasion de la visite
du Pape Léon XIV (4 pages) Page 17
75-2026-09-18-00003 - Arrêté n°2026-01163 du 18 septembre
2026
portant mesures de police applicables à l'occasion de la
déambulation du Pape Léon XIV à Paris le 25 septembre 2026 (5
pages) Page 22
75-2026-09-18-00006 - Arrêté n°2026-01164 du 18 septembre 2026
portant mesures de police applicables à l'occasion de la présence du
pape Léon XIV à la cathédrale Notre Dame de Paris le vendredi 25
septembre 2026 (4 pages) Page 28
75-2026-09-18-00005 - Arrêté n°2026-01166 du 18 septembre 2026
portant mesures de police applicables à l'occasion de la présence du
Pape Léon XIV au Palais de l'Élysée le 25 septembre 2026 (3 pages) Page 33
75-2026-09-18-00009 - Arrêté n°2026-01167 du 18 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le
dimanche 20 septembre 2026 (5 pages) Page 37
2
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-09-18-00004 - Arrêté n°2026-083 du18 septembre 2026
réglementant temporairement la circulation et le stationnement aux
abords du pavillon d'honneur de Paris-Orly (4 pages) Page 43
75-2026-09-17-00022 - Arrêté n°2026-150 du 17 septembre 2026
portant modification définitive du plan de circulation figurant à
l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre
2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget (5 pages) Page 48
75-2026-09-17-00021 - Arrêté n°2026-319 du 17 septembre 2026
portant mesures temporaires de circulation, de stationnement et de
sécurité à proximité du pavillon de réception de l'aéroport
de Paris - Charles de Gaulle (3 pages) Page 54
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-09-17-00015 - Arrêté n° 20262256 VS 75 du 17 septembre
2026 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
(3 pages) Page 58
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-09-18-00007
Arrêté préfectoral n° prescrivant les mesures
temporaires nécessaires en application de
l'article R. 4241-26
du code des transports sur la Seine à Paris, le 25
septembre 2026'dans le cadre de l'organisation
d'une cérémonie
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-09-18-00007 - Arrêté préfectoral n° prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26
du code des transports sur la Seine à Paris, le 25 septembre 2026'dans le cadre de l'organisation d'une cérémonie
4
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transport d'Île-de-France
Arrêté préfectoral n°
prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26
du code des transports sur la Seine à Paris, le 25 septembre 2026'dans le cadre de
l'organisation d'une cérémonie
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code des transports, notamment les articles R. 4241-1 à R. 4241-1-71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu la demande déposée par le Préfet de police le 03 septembre 2026 ;
Vu l'avis de Voies Navigables de France du 04 septembre 2026 ;
Vu l'avis de la préfecture de police du 08 septembre 2026 relatif aux périmètres et mesures de sécurité
nécessaires et à la présence de la brigade fluviale pour veiller au respect de ces mesures ;
Considérant la nécessité de prescrire des mesures de police de la navigation en application du code
des transports pour assurer la sécurité lors de la visite du Pape ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-09-18-00007 - Arrêté préfectoral n° prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26
du code des transports sur la Seine à Paris, le 25 septembre 2026'dans le cadre de l'organisation d'une cérémonie
5
sig"
ARRÊTE
Article 1er : En l'application de l'article A. 4241-26 du code des transports, la navigation est arrêtée sur
la Seine, le 25 septembre 2026 :
• de 15h00 à 19h00, entre le pont des Arts et le pont de Sully,
• de 13h à 19h, dans le bras de la Monnaie, entre le Pont-Neuf et le pont de l'Archevêché.
Les horaires doivent être impérativement respectés.
Voies Navigables de France avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des mesures
prescrites par le présent arrêté et de leurs conséquences sur la navigation.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au Préfet de police. Il est susceptible de faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité.
Article 3 : La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de
Paris et le le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon de la région d'Île-de-France), accessible à l'adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 18 septembre 2026
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Georges-François LECLERC
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-09-18-00007 - Arrêté préfectoral n° prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26
du code des transports sur la Seine à Paris, le 25 septembre 2026'dans le cadre de l'organisation d'une cérémonie
6
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2026-09-18-00011
Arrêté AXIMUM
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-18-00011 - Arrêté AXIMUM 7
Sn
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral n°
accordant à la société AXIMUM SECURITE IDF NORD
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code du travail et notamment la troisième parti e, livre 1
er
, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,
L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu la demande présentée par la société AXIMUM SECURIT E IDF NORD, dont le siège social est situé 8
rue Jean-Mermoz, 78114 Magny-Les-Hameaux et dont l' établissement est situé, 58 quai de la Marine
93450 L'île-Saint-Denis, sollicitant, en application des articles précités, l'autorisation d'accorder le repos
hebdomadaire un autre jour que le dimanche aux sala riés volontaires, intervenant dans le cadre de la
mise en place de dispositifs temporaires de circula tion et de sécurité, situés, avenue des Champs-
Élysées et place de la Concorde, à Paris 8ème ;
Vu la demande transmise le 17 septembre 2026 ;
Vu l'urgence résultant de la nécessité d'occupation ponctuelle de la voirie dans un délai très proche de
la survenance de l'évènement afin de garantir l'eff icacité des dispositifs temporaires de circulation et
de sécurité ;
Considérant, que cette intervention s'inscrit dans le cadre des mesures de sécurité routière liées à l a
venue du pape à Paris en septembre 2026, et que son urgence est impérative afin de respecter la
sécurisation des déplacements des usagers ;
Considérant que la société a fourni, dans sa demande d e dérogation, les garanties nécessaires en
termes de majoration de rémunération et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du code du travail ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-18-00011 - Arrêté AXIMUM 8
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
: La société AXIMUM SECURITE IDF NORD est autorisée à accorder le repos hebdomadaire
un autre jour que le dimanche aux collaborateurs vo lontaires de son établissement situé, 58 quai de la
Marine, 93450 L'île-Saint-Denis, chargés de la mise en place de dispositifs temporaires de circulation et
de sécurité sur le chantier, situé avenue des Champs-Élysées et place de la Concorde, à Paris 8ème.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 20 et 27 septembre 2026.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible
à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication. Le présent arrêté sera notifié à la société AXIMUM SECURITE IDF NORD.
Fait à Paris, le 18 septembre 2026,
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-18-00011 - Arrêté AXIMUM 9
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2026-09-18-00008
Arrêté préfectoral n° accordant à la société GTM
bâtiment une autorisation à déroger au repos
dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-18-00008 - Arrêté préfectoral n° accordant à la
société GTM bâtiment une autorisation à déroger au repos dominical 10
Sn
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral n°75-2026-09-18-00008
accordant à la société GTM bâtiment
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code du travail et notamment la troisième parti e, livre 1
er
, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,
L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu la demande présentée par la société GTM bâtiment, dont le siège social est situé 83-85 rue Henri
Barbusse 92000 Nanterre, sollicitant, en applicatio n des articles précités, l'autorisation d'accorder le
repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au x salariés volontaires intervenant dans le cadre
du démontage de la base-vie du chantier situé 59 rue des Morillons, Paris 15 ème ;
Vu la demande déposée le 04 septembre 2026 ;
Considérant, que cette intervention s'inscrit dans le cadre de la réhabilitation de 86 logements pour
Paris Habitat s'achevant en septembre 2026, et que son urgence est justifiée par la nécessité de
respecter le calendrier du chantier, les autorisati ons de voirie à date fixe ainsi que les impératifs de
sécurité liés à la fermeture de la voie et à l'usage d'une grue mobile ;
Considérant que la société a fourni, dans sa demand e de dérogation, les garanties nécessaires en
termes de majoration de rémunération et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du code du travail ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
: La société GTM bâtiment est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre jour
que le dimanche aux collaborateurs volontaires de s on établissement situé, 83-85 rue Henri Barbusse
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-18-00008 - Arrêté préfectoral n° accordant à la
société GTM bâtiment une autorisation à déroger au repos dominical 11
92000 Nanterre, chargés de superviser l'opération d e dépose de la base-vie du chantier situé, 59 rue
des Morillons, Paris 15ème
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 20 septembre 2026
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible
à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication. Le présent arrêté sera notifié à la société GTM Bâtiment .
Fait à Paris, le 18 septembre 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-18-00008 - Arrêté préfectoral n° accordant à la
société GTM bâtiment une autorisation à déroger au repos dominical 12
Préfecture de Police
75-2026-09-18-00001
Arrêté n° 2026-01162 du 18 septembre 2026
modifiant provisoirement la circulation rue de
Varenne à Paris 7e, les 19 et 20 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00001 - Arrêté n° 2026-01162 du 18 septembre 2026 modifiant provisoirement la circulation rue
de Varenne à Paris 7e, les 19 et 20 septembre 2026 13
PREFECTURE GP
DE POLICE
Liberté Vv
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 18 septembre 2026
ARRÊTÉ N° 2026-01162
modifiant provisoirement la circulation rue de Varenne à Paris 7e,
les 19 et 20 septembre 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 septembre 2026 ;
Considérant l'organisation de la manifestation « Journées Européennes du Patrimoine »
à l'Hôtel de Matignon, à Paris 7e, les 19 et 20 septembre 2026 ;
Considérant que l'organisation de cet évènement implique de prendre des mesures de
restrictions de la circulation dans un e portion de voie parisienne nécessaire à so n bon
déroulement et à la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :
A R R Ê T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite les 19 et 20 septembre 2026 de
08h30 à 19h00 rue de Varenne, entre le n°51 de cette voie et la rue Vaneau, à Paris 7e.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00001 - Arrêté n° 2026-01162 du 18 septembre 2026 modifiant provisoirement la circulation rue
de Varenne à Paris 7e, les 19 et 20 septembre 2026 14
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de police de
Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00001 - Arrêté n° 2026-01162 du 18 septembre 2026 modifiant provisoirement la circulation rue
de Varenne à Paris 7e, les 19 et 20 septembre 2026 15
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026-01162 DU 18 SEPTEMBRE 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00001 - Arrêté n° 2026-01162 du 18 septembre 2026 modifiant provisoirement la circulation rue
de Varenne à Paris 7e, les 19 et 20 septembre 2026 16
Préfecture de Police
75-2026-09-17-00019
Arrêté n°2026-01159 du 17 septembre 2026
neutralisant provisoirement le stationnement et
la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans
plusieurs voies à Paris 8e à l'occasion de la visite
du Pape Léon XIV
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00019 - Arrêté n°2026-01159 du 17 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 8e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 17
PREFECTURE
DE POLICE
Liiberté
Egalité
Fraternité
At
UGi
CABINET DU PREFET
Paris, le 17 septembre 2026
ARRETE N°2026-01159
neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation
les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 8e
à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 septembre 2026 ;
Considérant la visite du Pape Léon XIV dans le secteur du Palais de l'Elysée, à Paris 8e, le
25 septembre 2026 ;
Considérant que cette visite et sa préparation impliquent la prise de mesures
provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement, afin
d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 24 septembre 2026 à 22h00
au 25 septembre 2026 à 14h00, dans les voies suivantes à Paris 8e :
- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre l'avenue Matignon et la rue d'Anjou ;
- place Beauvau ;
- rue de Miromesnil, entre la place Beauvau et la rue de Penthièvre ;
- rue des Saussaies, entre la place Beauvau et la rue Montalivet ;
- rue du Cirque ;
- avenue Gabriel, entre la rue du Cirque et la rue de l'Elysée ;
- avenue de Marigny, entre l'avenue Gabriel et la place Beauvau ;
- rue de l'Elysée.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
2026-01159 1
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00019 - Arrêté n°2026-01159 du 17 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 8e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 18
Article 2
La circulation de tout type de véhicule, y compris les trottinettes, cycles, cyclomoteurs
et motocyclettes, est interdite le 25 septembre 2026 de 08h00 à 14h00, dans le périmètre
formé par les voies et portions de voies suivantes à Paris 8 e, qui restent ouvertes à la
circulation :
━ rue de Penthièvre, entre l'avenue de Matignon et la rue Roquépine ;
━ rue Roquépine ;
━ boulevard Malesherbes, entre la rue Roquépine et la rue Boissy d'Anglas ;
━ rue Boissy d'Anglas ;
━ place de la Concorde, entre la rue Boissy d'Anglas et l'avenue des Champs Elysées ;
━ avenue des Champs Elysées, entre la place de la Concorde et le rond-point des
Champs Elysées-Marcel Dassault ;
━ rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault ;
━ avenue Matignon, entre le rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault et la rue de
Penthièvre.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 3
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions portant interdiction de la circulation de tout véhicule motorisé ne sont
pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article
R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-01159 2
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00019 - Arrêté n°2026-01159 du 17 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 8e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 19
Annexe 1 à l'arrêté n°2026-01159 du 17 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2026-01159 3
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00019 - Arrêté n°2026-01159 du 17 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 8e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 20
O0UbL©00U802P9Z0Z/60/SZ
<
~~ # à
g
ooubL
& oou8o
ep 9202/60/52
1----|

À
À
7,

"
;
s
7 1s \
3
SS

Aces

]
ze+Ua-Le~
4
ne /
à ÿ 5
3
3N13130
À 4 AND.
(3W380)
3HONOH-LNIVS
9UNOBNV:
NA
any
ss
>
%
ne"
Lis

2
Re)

2
A
quainiaaé
né

x
=!
#
Ÿ
A
Annexe 2 à l'arrêté n° 2026-011 du 17 septembre 2026
2026-01159 4
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00019 - Arrêté n°2026-01159 du 17 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 8e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 21
Préfecture de Police
75-2026-09-18-00003
Arrêté n°2026-01163 du 18 septembre 2026
portant mesures de police applicables à
l'occasion de la déambulation du Pape Léon XIV
à Paris le 25 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00003 - Arrêté n°2026-01163 du 18 septembre 2026
portant mesures de police applicables à l'occasion de la déambulation du Pape Léon XIV à Paris le 25 septembre 2026 22
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
UG

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2026-01163
portant mesures de police applicables à l'occasion de la déambulation du Pape Léon
XIV à Paris le 25 septembre 2026

Le préfet de police,

Vu le code de commerce ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État
du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé
préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure
et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public
à Paris, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens ;

Considérant que la visite apostolique du Pape Léon XIV aura lieu le vendredi 25 et le
samedi 26 septembre 2026 à Paris ; que cette visite générera de nombreux
rassemblements ; que plusieurs milliers de personnes convergeront vers Paris et sa
petite couronne afin de participer aux différentes séquences qui animeront la visite
du Pape ; que de tels rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement
sensibles compte tenu de leur exposition médiatique, de la concentration de foules et
de l'accueil de personnalités publiques ; qu'ainsi, ces populations constituent des
cibles de choix pour des actions terroristes ;

Considérant, en particulier, la séquence prévue le 25 septembre 2026 à Paris lors de
laquelle le Pape Léon XIV déambulera sur un itinéraire allant du siège de l'UNESCO
dans le 7 e arrondissement de Paris jusqu'à la Cathédrale Notre Dame de Paris à Paris-
Centre afin d'y présider l'office liturgique des vêpres ; que lors de ce trajet, effectué
en véhicule, le Pape Léon XIV sera visible par les personnes rassemblées le long de son
parcours ; que le Pape étant une personnalité à l'influence politique et cultuelle
mondiale considérable, les risques d'atteintes à sa personne sont sérieux et
permanents, eu égard notamment à la menace terroriste toujours persistante ; que ce
risque demeure aussi pour les personnes qui assisteront à cette séquence ; qu'il en est
de même pour la foule très importante qui sera présente sur le passage du Pape tout
le long des artères parisiennes empruntées par le cortège papal ;

Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00003 - Arrêté n°2026-01163 du 18 septembre 2026
portant mesures de police applicables à l'occasion de la déambulation du Pape Léon XIV à Paris le 25 septembre 2026 23

2
2026-01163
Considérant que sera institué par arrêté un périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes seront réglementés à l'occasion de cette
déambulation ; que l'ouverture des commerces, débits de boissons, restaurants et
établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées ou
d'aliments assemblés et préparés sur place, destinés à une remise immédiate au
consommateur situés au sein de ce périmètre est incompatible avec les exigences
sécuritaires nécessaires au bon déroulement de cette séquence ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et
des biens et le bon déroulement de la déambulation du Pape Léon XIV à partir de
l'appréciation qu'elle fait des risques de troubles et de désordres ; que répond à cet
objectif une mesure de police prescrivant la fermeture temporaire des établissements
recevant du public, commerces, débits de boissons, restaurants et établissements
fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments assemblés
et préparés sur place, destinés à une remise immédiate au consommateur, dans un
secteur géographique précisément identifié, sans qu'une telle mesure soit de nature à
porter une atteinte excessive au principe de la liberté du commerce et de l'industrie
compte tenu du caractère restreint de la plage d'interdiction d'ouvrir pour les
établissements concernés ;

Vu l'urgence,

ARRÊTE :

Article 1 – Les propriétaires ou exploitants des commerces, débits de boissons,
restaurants et établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons
alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place destinés à une remise
immédiate au consommateur situés dans le périmètre annexé au présent arrêté
doivent procéder à la fermeture de leurs établissements :
− le 25 septembre 2026 de 10h00 à 17h00 pour les établissements situés dans le
secteur du boulevard du Montparnasse ;
− le 25 septembre 2026 de 10h00 à 18h00 pour les établissements situés dans le
secteur du boulevard Saint-Michel entre le boulevard du Montparnasse et le
boulevard Saint-Germain ;
− le 25 septembre 2026 de 10h00 à 20h00 pour les établissements situés dans le
secteur du boulevard Saint-Michel à partir du boulevard Saint-Germain et
jusqu'à la place Saint-Michel.

Article 2 – Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Paris,
affiché dans les secteurs concernés et consultable sur le site internet de la préfecture
de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 18 septmbre 2026

SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00003 - Arrêté n°2026-01163 du 18 septembre 2026
portant mesures de police applicables à l'occasion de la déambulation du Pape Léon XIV à Paris le 25 septembre 2026 24

3
2026-01163
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00003 - Arrêté n°2026-01163 du 18 septembre 2026
portant mesures de police applicables à l'occasion de la déambulation du Pape Léon XIV à Paris le 25 septembre 2026 25

4
2026-01163
Annexe de l'arrêté n° 2026-01163 du 18 septembre 2026



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00003 - Arrêté n°2026-01163 du 18 septembre 2026
portant mesures de police applicables à l'occasion de la déambulation du Pape Léon XIV à Paris le 25 septembre 2026 26

5
2026-01163

Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00003 - Arrêté n°2026-01163 du 18 septembre 2026
portant mesures de police applicables à l'occasion de la déambulation du Pape Léon XIV à Paris le 25 septembre 2026 27
Préfecture de Police
75-2026-09-18-00006
Arrêté n°2026-01164 du 18 septembre 2026
portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du pape Léon XIV à la
cathédrale Notre Dame de Paris le vendredi 25
septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00006 - Arrêté n°2026-01164 du 18 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du pape Léon XIV à la cathédrale Notre Dame de Paris le vendredi 25 septembre 2026 28
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
UGE
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-01164
portant mesures de police applicables à l'occasion de la présence du pape Léon XIV
à la cathédrale Notre Dame de Paris le vendredi 25 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de commerce ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État
du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé
préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure
et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public
à Paris, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens ;
Considérant que la visite apostolique du pape Léon XIV aura lieu le vendredi 25 et le
samedi 26 septembre 2026 à Paris ; que cette visite générera de nombreux
rassemblements ; que plusieurs milliers de personnes convergeront vers Paris et sa
petite couronne afin de participer aux différentes séquences qui animeront la visite
du Pape ; que de tels rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement
sensibles compte tenu de leur exposition médiatique, de la concentration de foules et
de l'accueil de personnalités publiques ;
Considérant, en particulier, la visite prévue le vendredi 25 septembre 2026 lors de
laquelle le pape Léon XIV se rendra à la cathédrale Notre Dame de Paris dans le 4 e
arrondissement de Paris pour y présider l'office liturgique des vêpres ; que le Pape
étant une personnalité à l'influence politique et cultuelle mondiale considérable, les
risques d'atteintes à sa personne sont sérieux et permanents, eu égard notamment à
la menace terroriste toujours persistante ; que ce risque demeure aussi pour les
personnes qui assisteront à cette séquence ;
Considérant que sera institué par arrêté un périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes seront réglementés à l'occasion de cette visite
à la cathédrale Notre-Dame de Paris  ; que l'ouverture des commerces, débits de
boissons, restaurants et établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de
boissons alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place, destinés à une
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00006 - Arrêté n°2026-01164 du 18 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du pape Léon XIV à la cathédrale Notre Dame de Paris le vendredi 25 septembre 2026 29
2026-01164
remise immédiate au consommateur situés au sein de ce périmètre est incompatible
avec les exigences sécuritaires nécessaires au bon déroulement de cette séquence ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et
des biens et le bon déroulement de la visite du pape Léon XIV à la cathédrale Notre-
Dame de Paris à partir de l'appréciation qu'elle fait des risques de troubles et de
désordres ; que répond à cet objectif une mesure de police prescrivant la fermeture
temporaire des établissements recevant du public, commerces, débits de boissons,
restaurants et établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons
alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place, destinés à une remise
immédiate au consommateur, dans un secteur géographique précisément identifié,
sans qu'une telle mesure soit de nature à porter une atteinte excessive au principe de
la liberté du commerce et de l'industrie compte tenu du caractère restreint de la plage
d'interdiction d'ouvrir pour les établissements concernés ;
Vu l'urgence,
ARRETE :
Article 1er – Les bouquinistes situés entre le pont de la Tournelle et le pont des Arts sur
la rive gauche de Paris doivent procéder à la fermeture de leurs boites le 25 septembre
de 00h00 à 20h00.
Article 2 – Les propriétaires ou exploitants des commerces, débits de boissons,
restaurants et établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons
alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place destinés à une remise
immédiate au consommateur situés dans le périmètre annexé au présent arrêté
doivent procéder à la fermeture de leurs établissements le 25 septembre 2026 de
10h00 à 20h00.
Article 3 – Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris,
affiché dans les secteurs concernés et consultable sur le site internet de la préfecture
de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 18 septembre 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00006 - Arrêté n°2026-01164 du 18 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du pape Léon XIV à la cathédrale Notre Dame de Paris le vendredi 25 septembre 2026 30
3
2026-01164
Annexe de l'arrêté n° 2026-01164 du 18 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00006 - Arrêté n°2026-01164 du 18 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du pape Léon XIV à la cathédrale Notre Dame de Paris le vendredi 25 septembre 2026 31
4
2026-01164
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00006 - Arrêté n°2026-01164 du 18 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du pape Léon XIV à la cathédrale Notre Dame de Paris le vendredi 25 septembre 2026 32
Préfecture de Police
75-2026-09-18-00005
Arrêté n°2026-01166 du 18 septembre 2026
portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du Pape Léon XIV au
Palais de l'Élysée le 25 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00005 - Arrêté n°2026-01166 du 18 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du Pape Léon XIV au Palais de l'Élysée le 25 septembre 2026 33
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L
Ua
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-01166
portant mesures de police applicables à l'occasion de la présence du Pape Léon XIV au
Palais de l'Élysée le 25 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de commerce ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1
du code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et
72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public à
Paris, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que la visite apostolique du Pape Léon XIV aura lieu le vendredi 25 et le
samedi 26 septembre 2026 à Paris ; que cette visite générera de nombreux
rassemblements ; que plusieurs milliers de personnes convergeront vers Paris et sa petite
couronne afin de participer aux différentes séquences qui animeront la visite du Pape  ;
que de tels rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement sensibles compte
tenu de leur exposition médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil de
personnalités publiques ; qu'ainsi, ces populations constituent des cibles de choix pour
des actions terroristes ;
Considérant, en particulier, la visite prévue le vendredi 25 septembre 2026 à Paris lors de
laquelle le Pape Léon XIV se rendra au Palais de l'Élysée dans le 8 e arrondissement de
Paris ; que le Pape étant une personnalité à l'influence politique et cultuelle mondiale
considérable, les risques d'atteintes à sa personne sont sérieux et permanents, eu égard
notamment à la menace terroriste toujours persistante ; que ce risque demeure aussi pour
les personnes qui assisteront à cette séquence ;
Considérant que sera institué par arrêté un périmètre de protection au sein duquel l'accès
et la circulation des personnes seront réglementés à l'occasion de cette visite au Palais de
l'Élysée ; que l'ouverture des commerces, débits de boissons, restaurants et
établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00005 - Arrêté n°2026-01166 du 18 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du Pape Léon XIV au Palais de l'Élysée le 25 septembre 2026 34
2026-01166
assemblés et préparés sur place, destinés à une remise immédiate au consommateur situés
au sein de ce périmètre est incompatible avec les exigences sécuritaires nécessaires au
bon déroulement de cette séquence ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens et le bon déroulement de la visite du Pape Léon XIV au Palais de l'Élysée à partir de
l'appréciation qu'elle fait des risques de troubles et de désordres  ; que répond à cet
objectif une mesure de police prescrivant la fermeture temporaire des commerces, débits
de boissons, restaurants et établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de
boissons alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place, destinés à une remise
immédiate au consommateur, dans un secteur géographique précisément identifié, sans
qu'une telle mesure soit de nature à porter une atteinte excessive au principe de la liberté
du commerce et de l'industrie compte tenu du caractère restreint de la plage
d'interdiction d'ouvrir pour les établissements concernés ;
Vu l'urgence,
ARRÊTE :
Article 1 – Les propriétaires ou exploitants des commerces, débits de boissons, restaurants
et établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées ou
d'aliments assemblés et préparés sur place destinés à une remise immédiate au
consommateur situés sur la rue du Faubourg Saint-Honoré entre l'avenue de Matignon et
la rue d'Aguesseau doivent procéder à la fermeture de leurs établissements le 25
septembre 2026 de 10h00 à 14h00.
Article 2 – Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, affiché dans le secteur
concerné et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 18 septembre 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00005 - Arrêté n°2026-01166 du 18 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du Pape Léon XIV au Palais de l'Élysée le 25 septembre 2026 35
3
Annexe de l'arrêté n° 2026-01166 du 18 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00005 - Arrêté n°2026-01166 du 18 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du Pape Léon XIV au Palais de l'Élysée le 25 septembre 2026 36
Préfecture de Police
75-2026-09-18-00009
Arrêté n°2026-01167 du 18 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 20
septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00009 - Arrêté n°2026-01167 du 18 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 20 septembre 2026 37
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
UGE
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-01167
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 20 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 17 septembre 2026 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité
des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le 20 septembre 2026 à
l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de
terrorisme ;
Considérant qu'aura lieu le dimanche 20 septembre 2026 à Paris une manifestation
organisée par l'association « Stop aux violences d'État (SAVE) », soutenue par plusieurs
associations civiles et formations politiques, afin de « dénoncer la proposition de loi 
n°691 et dire OUI à la l'abrogation de l'article L.435-1 du code de la sécurité intérieure et 
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00009 - Arrêté n°2026-01167 du 18 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 20 septembre 2026 38
pour le droit à la vie » ; que cette manifestation doit se dérouler de la place de la
République jusqu'à la place de la Nation, en passant par les boulevards du Temple, des
Filles du Calvaire, Beaumarchais et Bastille, la rue de Lyon, l'avenue Daumesnil et le
boulevard Diderot ; qu'entre 5 000 à 10 000 personnes y sont attendues ; que celle-ci
s'inscrit dans contexte politique et social fortement polarisé et peut laisser craindre des
affrontements violents avec des militants aux opinions antagonistes ; qu'ainsi, il en
découle un risque que des troubles à l'ordre public aient lieu à l'occasion de ce
rassemblement ; qu'en conséquence, il convient d'assurer la sécurité des personnes, des
biens et des rassemblements lors de cette manifestation ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter notamment des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard
des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le 20 septembre 2026 à l'occasion de
cette manifestation aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 20 septembre 2026 de
12h00 à 20h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
2026-01167
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00009 - Arrêté n°2026-01167 du 18 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 20 septembre 2026 39
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 18 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
2026-01167
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00009 - Arrêté n°2026-01167 du 18 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 20 septembre 2026 40
Annexe de l'arrêté n°2026-01167 du 18 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-01167
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00009 - Arrêté n°2026-01167 du 18 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 20 septembre 2026 41
20/09/2026NA
2026-01167
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00009 - Arrêté n°2026-01167 du 18 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 20 septembre 2026 42
Préfecture de Police
75-2026-09-18-00004
Arrêté n°2026-083 du18 septembre 2026
réglementant temporairement la circulation et le
stationnement aux abords du pavillon d'honneur
de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00004 - Arrêté n°2026-083 du18 septembre 2026 réglementant temporairement la circulation et
le stationnement aux abords du pavillon d'honneur de Paris-Orly 43
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
fea:
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/083 réglementant temporairement la circulation et le stationnement
aux abords du pavillon d'honneur de Paris-Orly
Le préfet délégué
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23
octobre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPSSAP/ORLY/2026/042, du 24 avril 2026, relatif aux mesures de police applicables
sur l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-01076 du 2 septembre 2026 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des accès au pavillon d'honneur de Paris-Orly, il est nécessaire de
réglementer temporairement, le vendredi 25 septembre 2026 et le samedi 26 septembre 2026, les
conditions de circulation et de stationnement des véhicules aux abords du pavillon d'honneur de Paris-Orly
ainsi que la circulation des piétons à ces mêmes abords ;
ARRÊTE
Article 1er : La circulation, l'arrêt et le stationnement, de tous les types de véhicules, sont interdits, au sein
des périmètres figurés en annexes, aux dates et heures suivantes :
- vendredi 25 septembre 2026 de 00h01 à 12h00 ;
- samedi 26 septembre 2026 de 12h00 à 20h00.
Article 2 : La stagnation et la circulation de piétons, aux mêmes dates et horaires que précisés à l'article 1 er
du présent arrêté, sont prohibées.
Article 3 : L'accès ou la sortie de la zone Juliette, par la rue du thé, sera interdit à tous les véhicules et à tous
les piétons aux dates et heures suivantes :
- vendredi 25 septembre 2026 de 00h01 à 12h00 ;
- samedi 26 septembre 2026 de 00h01 à 20h00.
1/4
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00004 - Arrêté n°2026-083 du18 septembre 2026 réglementant temporairement la circulation et
le stationnement aux abords du pavillon d'honneur de Paris-Orly 44
Article 4 : Seuls les véhicules d'intérêt général prioritaire et ceux autorisés par les forces de l'ordre pourront
circuler ou stationner au sein des périmètres figurés en annexes.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les véhicules qui enfreindraient l'interdiction de stationnement seront enlevés et
placés en fourrière.
Article 6 : L'interdiction de stationnement sera matérialisée par l'exploitant de l'aéroport de Paris-Orly.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – direction des libertés publiques et des
affaires juridiques (DLPAJ) ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 8 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché par l'exploitant de l'aéroport de Paris-Orly, au sein des
périmètres figurés en annexes.
Paris-Orly, le 18 septembre 2026 Le préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
2/4
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00004 - Arrêté n°2026-083 du18 septembre 2026 réglementant temporairement la circulation et
le stationnement aux abords du pavillon d'honneur de Paris-Orly 45
na - _ r\Urvt Le yw Li =4 4 | ur ~...
Pad 9 S
>
-
% Vendredi 25/09/26
5,
>
ey9 os
o © iets
ha * :
1 Orly Airpor Pavillon d'honneur (160)
o pe - Aéroport Paris-Orly
Hologarde © ' : =
Taxi paris only © Orly - WFS Oo
5 BBL CARGO |' Paris-Orly (ORY) Oo
's oO Colis Plus
d'Orly 2 +
°
=Pp ongue <=
P : Orly.. " x
? P
—— MADININA dm
Annexe 1 : Périmètre d'application de l'arrêté ° DPPSSAP/ORLY/2026/083
réglementant temporairement la circulation et le stationnement
aux abords du pavillon d'honneur de Paris-Orly
(Journée du vendredi 25 septembre 2026)
3/4
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00004 - Arrêté n°2026-083 du18 septembre 2026 réglementant temporairement la circulation et
le stationnement aux abords du pavillon d'honneur de Paris-Orly 46
= © Air France Industries
a — KLM Engineering &..
| Samedi 26/09/26
' > NI
Hologarde © Car transit ©
hs in ae SE BE I Spectres
oOo Colis Plus
~—
Pavillon d'honneur (16
- Aéroport Paris-O
Fret Air France
Orly - WFS Cc
BBL CARGO | €
Paris-Orly (ORY)
Annexe 2 : Périmètre d'application de l'arrêté°DPPSSAP/ORLY/2026/083
réglementant temporairement la circulation et le stationnement
aux abords du pavillon d'honneur de Paris-Orly
(Journée du samedi 26 septembre 2026)
4/4
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00004 - Arrêté n°2026-083 du18 septembre 2026 réglementant temporairement la circulation et
le stationnement aux abords du pavillon d'honneur de Paris-Orly 47
Préfecture de Police
75-2026-09-17-00022
Arrêté n°2026-150 du 17 septembre 2026
portant modification définitive du plan de
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00022 - Arrêté n°2026-150 du 17 septembre 2026 portant modification définitive du plan de
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
48
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
fen
PRÉFECTURE DE POLICE
Délégation pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
1, rue de La Haye – CS 10977 95733 ROISSY CEDEX
le-bourget@interieur.gouv.fr

Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2026-150
portant modification définitive du plan de circulation figurant à l'annexe 9 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Le préfet délégué,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars
2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation
civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de
sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant
des mesures détaillées pour la mise en œuvre des no rmes de base communes dans le
domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-d e-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
auprès du préfet de police – M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice),
à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu le décret du 10 août 2026 par lequel M. Mathias DENJEAN, sous-préfet chargé de mission,
est nommé adjoint au préfet délégué pour la sécurit é et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de
police ;
Vu l'arrêté n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi é relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2026-01018 du 20 août 2026 portant d élégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1 963 modifiée sur la signalisation routière ;
Vu l'avis la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord en date du 2 septembre 2026 ;
Vu l'avis de la compagnie de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles-de-Gaulle
et du Bourget du 19 août 2026 ;

Considérant la demande formulée par l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget de déplacer
de manière définitive un tronçon d'une route de service situé sur le carroyage 91BD du plan de
masse de l'aérodrome de Paris-Le Bourget,



Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00022 - Arrêté n°2026-150 du 17 septembre 2026 portant modification définitive du plan de
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
49
2


ARRÊTE



Article 1
Le tronçon de route de service longeant la partie Nord situé sur le carroyage 91BD du plan de
masse de l'aérodrome de Paris-Le Bourget figurant s ur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 susvisé, est définitivement déplacé vers le Nord, à compter
du 31 décembre 2026, conformément aux plans déposés en préfecture.

Les travaux de réalisation de ce nouveau tronçon de route de service, situé sur le même
carroyage du plan susmentionné, modifient la circul ation de l'actuelle route de service du
21 septembre 2026 au 30 novembre 2026, conformément aux plans déposés en préfecture.

Cette modification amende définitivement, après le temps des travaux, le plan de circulation
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 susvisé. Le plan
de circulation ainsi modifié est tenu à la disposition des usagers, sur demande, par Aéroports
de Paris.

A compter du 31 décembre 2026, le nouveau tronçon d e la route de service visé supra est
ouvert à la circulation.

Tout retard susceptible d'affecter la date d'achève ment des travaux est porté, dans les
meilleurs délais, à la connaissance des services de la délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris.

Article 2
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le
Bourget, sont conformes aux prescriptions de la huitième partie « signalisation temporaire » de
l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 susvisée.

Pendant la phase de travaux, jour et nuit, L'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget met en
place sur l'actuelle route de service longeant au Nord le centre d'essai de pales :
− les moyens de signalisation temporaire réglementaire lumineux ou retro réfléchissant
afin de garantir la sécurité des personnes et des véhicules conformément à l'annexe
2 du présent arrêté ;
− une signalisation de la limitation de vitesse à 15 km/h en amont et en aval du chantier ;
− un barriérage hermétique autour de l'emprise du chantier ;
− un affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.

L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget s'a ssure que les moyens de signalisation et
d'éclairages provisoires, figurant à l'annexe 2 du présent arrêté, sont solidement arrimés au sol
et qu'ils sont installés en dehors des servitudes aéronautiques.

L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget s'a ssure de maintenir des conditions de
circulation fluide sur l'avenue de l'Europe.

Il s'assure également d'effectuer une communication auprès de l'ensemble de ses partenaires
internes et externes.


Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00022 - Arrêté n°2026-150 du 17 septembre 2026 portant modification définitive du plan de
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
50
3

Article 3
Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté font l'objet de constat
ou de procès-verbaux qui sont transmis à l'autorité compétente.

Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté sont relevés par les
agents civils et militaires énumérés dans le code d es transports et notifiés aux personnes
physiques ou morales concernées.

Le code des transports fixe les montants maximums des sanctions administratives applicables
à l'encontre des personnes morales et des personnes physiques, la procédure générale et la
procédure simplifiée selon les cas, la procédure de notification des amendes et suspension ainsi
que les sanctions pénales applicables.

Article 4
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile No rd, le commandant de la compagnie de la
gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, le directeur de la police aux
frontières de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le directeur interrégional
des douanes Paris-Aéroports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.



Fait à Roissy, le 17 septembre 2026

P/O le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris
Signé
Léopold GRAMAIZE
Le directeur












VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
− soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la
préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris, Roissypôle – Le Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
− soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
− soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07
rue Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un
recours contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours
contentieux est alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00022 - Arrêté n°2026-150 du 17 septembre 2026 portant modification définitive du plan de
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
51
Route à déplacer
Clôture périmétrique
électrifiée à déplacer
Portail à remplacer
4

Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2026-150
portant modification définitive du plan de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures
de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Actuel tronçon de la route de service à déplacer au Nord du centre d'essai
de pales

Nouveau tronçon de la route de service au Nord du centre d'essai de pales




Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00022 - Arrêté n°2026-150 du 17 septembre 2026 portant modification définitive du plan de
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
52
&
ras)
|I
|i'IB31),|Ras]2SVi!||
viaAL.i}4|
iayy|
:
1|
iAA
||
R|a99BTSx||gtab159814|:
j
|!ii!|:|:
CT
inLE|pyle|[tt||11|
— Route de service actuelle
— Route de service projetée
5

Annexe 2 de l'arrêté préfectoral n° 2026-150
portant modification définitive du plan de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures
de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Modification de la circulation sur la route de service actuelle, le temps des travaux de réalisation du nouveau tronçon au Nord du centre d'essai de pales
































Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00022 - Arrêté n°2026-150 du 17 septembre 2026 portant modification définitive du plan de
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
53
Préfecture de Police
75-2026-09-17-00021
Arrêté n°2026-319 du 17 septembre 2026
portant mesures temporaires de circulation, de
stationnement et de sécurité à proximité du
pavillon de réception de l'aéroport de Paris -
Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00021 - Arrêté n°2026-319 du 17 septembre 2026 portant mesures temporaires de circulation, de
stationnement et de sécurité à proximité du pavillon de réception de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle 54
It
DIN
Yu
À

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2026 - 319
portant mesures temporaires de circulation, de stationnement et de sécurité à
proximité du pavillon de réception de l'aéroport de Paris – Charles de Gaulle


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de Procédure Pénale, notamment son article 78-2 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;

Vu le décret du 10 août 2026 par lequel M. Mathias DENJEAN est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2026-01076 du 2 septembre 2026 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu la réquisition générale et permanente du groupe ADP autorisant les services de l'État à intervenir
sur l'emprise de l'aéroport de Paris – Charles de Gaulle du 1 er janvier au 31 décembre 2026 ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 18 de l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars
2026 susvisé, l'arrêt, le stationnement et le stockage des véhicules, engins et matériels sont interdits en
dehors des emplacements prévus à cet effet ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 68 de l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars
2026 susvisé , l'utilisation de fumigènes ou d'engins pyrotechniques sur l'emprise de l'aéroport ;

CONSIDÉRANT que les mouvements de l'équipe de football du Paris Saint-Germain (PSG) liés au match
avec l'Olympique de Marseille du 20 septembre 2026 sont susceptibles d'attirer un public nombreux à
proximité du Pavillon de réception (PVR) ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00021 - Arrêté n°2026-319 du 17 septembre 2026 portant mesures temporaires de circulation, de
stationnement et de sécurité à proximité du pavillon de réception de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle 55
2

CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de réglementer temporairement l'accès, la sécurisation, la
circulation et le stationnement aux abords du Pavillon de réception (PVR) et sur le parking du RIE de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,

ARRÊTE

Article 1 er :

Le stationnement est interdit sur la moitié Sud du parking du RIE du 20 septembre 2026 à 22h au
21 septembre 2026 à 5h00.


Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation seront mises en œuvre par le Groupe Aéroports de Paris dès
diffusion du présent arrêté.

Article 3 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. La direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne pourra
procéder à la mise en fourrière des véhicules en infraction.

Article 4 :

Le Directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle est chargé d'assurer la publicité auprès des
usagers de l'aéroport et particulièrement aux endroits désignés par cet arrêté.

Article 5 :

Le directeur de la direction de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la direction de
sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police et le directeur de la
direction de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.

Paris-Charles de Gaulle, le 17 septembre 2026

Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

Signé

Stéphane DAGUIN



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le Dôme, 1 rue de la Haye –
CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue Catherine Puig
– 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé par
l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00021 - Arrêté n°2026-319 du 17 septembre 2026 portant mesures temporaires de circulation, de
stationnement et de sécurité à proximité du pavillon de réception de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle 56
Rue dul Miroir =
| | | ea HUM :
"| SL Sag
ET TE
Google"
3
ANNEXE 1 :
Périmètre d'interdiction de stationnement et de délimitation de la zone publique
Dans la nuit du 20 au 21 septembre 2026


















RIE Sud
Zone public
Zone d'interdiction
de stationnement
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00021 - Arrêté n°2026-319 du 17 septembre 2026 portant mesures temporaires de circulation, de
stationnement et de sécurité à proximité du pavillon de réception de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle 57
Préfecture de Police
75-2026-09-17-00015
Arrêté n° 20262256 VS 75 du 17 septembre 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00015 - Arrêté n° 20262256 VS 75 du 17 septembre 2026 portant autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 58
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
a
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20262256 VS 75
du 17 septembre 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Le préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande formulée par Monsieur Christophe AUMONIER, directeur adjoint, directeur
par intérim de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT), reçue le
16 septembre 2026, faisant part de la nécessité d'assurer la sécurisation du voyage
apostolique en France du pape Léon XIV ;
CONSIDERANT la visite officielle du pape Léon XIV à Paris les 25 et 26 septembre 2026 ;
CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée de la
présente décision ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
VU l'urgence.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00015 - Arrêté n° 20262256 VS 75 du 17 septembre 2026 portant autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 59
A R R Ê T E
Article 1   :
La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autorisée à faire
procéder du 18 septembre 2026 au 27 septembre 2026 inclus, dans les conditions ci-dessous,
à l'installation d'une caméra tactique positionnée à l'adresse suivante :
- 1 rue Massillon 75004 PARIS
Article 2   :
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
- Régulation des flux transport
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol
- Prévention d'actes de terrorisme
- Secours aux personnes et la défense contre l'incendie
Il comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont détruits au terme
d'un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code
de la sécurité intérieure.
Article 3   :
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes
et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet
effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements
de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions, conformément aux
dispositions de l'article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 4   :
La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :
* veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;
* procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.
Arrêté n°20262256 VS 75
2
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00015 - Arrêté n° 20262256 VS 75 du 17 septembre 2026 portant autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 60
Article 5   :
Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.
Article 6   :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.
Article 7   :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
SIGNE
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef de bureau
des polices administratives de sécurité
Mohin KUMAR

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du préfet de Police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Arrêté n°20262256 VS 75
3
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00015 - Arrêté n° 20262256 VS 75 du 17 septembre 2026 portant autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 61