NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-299
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2025-11-25-00004 - ARRÊTÉ N°
portant renouvellement des
membres de
la commission départementale de la nature,
des
paysages et des sites (16 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2025-11-25-00004
ARRÊTÉ N°
portant renouvellement des membres de
la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-11-25-00004 - ARRÊTÉ N°
portant renouvellement des membres de
la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites
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PREFETE 7 Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°Portant renouvellement des membresde la commission départementale de la nature, des paysages et des sitesLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R.341-16 et suivants .VU le code des relations entre le punlic et l'administration et notamment le titre III du livre |,articles R133-1 à 133-14.VU l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale.VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements.VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9. |VU le décret n° 2006-672 du 8juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnementde commissions administratives à caractère consultatif.VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles.VU le décret n° 2010-146 du 29 avril 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, àà l'organisation desservices de l'État dans les régions et les départements.VU le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale.
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : prefecture@nievre..gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
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VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Fabienne DECOTTIGNIES en qualité dePréféte de la Nièvre.VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Stéphanie PETITJEAN en qualité de secrétairegénérale à la Préfecture de la Nièvre.VU l'arrêté préfectoral n° 58-2022-07-06-00006 du 6 juillet 2022 portant création et composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites.VU l'arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination de Laurent KOMPF en qualité de directeurdépartemental des territoires de la Nièvre.VU les propositions de nouvelles désignations ou de maintien des membres de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites.Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission départementale de la nature,des paysages et des sites compte tenu de l'expiration de leur mandat.SUR proposition du directeur départemental des territoires de la NièvreARRÊTEArticle 1er :La commission départementale de la nature, des paysages et des sites est composée de six formationsspécialisées dont les membres sont désignés aux articles suivants.Lorsque la commission départementale de la nature, des paysages et des sites se réunit en formationplénière, celle-ci est composée de l'ensemble des membres désignés de chaque formation spécialisée.Article 2 :Les membres de la formation spécialisée dite « de la nature » sont désignés comme suit à l'annexe n°1de cet arrêté.Article 3 :Les membres de la formation spécialisée dite « des sites et paysages » sont désignés comme suit àl'annexe n°2 de cet arrêté.Les membres de la formation spécialisée dite « des sites et paysages », spécifique à l'éolien, pour desdossiers déposés selon la procédure d'autorisation environnementale, sont désignés comme suit àl'annexe n°2 bis de cet arrêté.Article 4 :Les membres de la formation spécialisée dite « de la publicité » sont désignés comme suit à l'annexen°3 de cet arrêté. :Article 5 :Les membres de la formation spécialisée dite « des carrières » sont désignés comme suit à l'annexe n°4de cet arrêté.Article 6 :Les membres de la formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » sont désignés comme suità l'annexe n°5 de cet arrêté. |
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Article 7 :Les membres de la commission départementale de la nature des paysages et des sites sont nomméspour trois ans, à compter de la date de publication de cet arrêté.Tout membre qui au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle ila été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dansles mêmes conditions.Article 8 :Les membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites doiventobserver une discrétion absolue en ce qui concerne les faits et observations dont ils peuvent avoirconnaissance dans l'exercice de leur mandat.Article 9 :" L'arrêté préfectoral n° 58-2022-07-00007 du 6 juillet 2022 portant renouvellement des membres de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites, et ses arrêtés préfectorauxmodificatifs n° 58-2023-01-16-00005 en date du 16janvier 2023, n° 58-2023-12-07-00003 en date du7 décembre 2023 et n° 58-2024-12-05-00003 du 5 décembre 2024 sont abrogés.Article 10 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions fixées aux articlesR 421-1 à R421-7 du code de justice administrative à compter de la date de publication au registre desactes administratifs de la Nièvre auprès de la juridiction territorialement compétente dans un délai dedeux mois.Article 11 :La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et notifié à chacun desmembres désignés.
Fait à Nevers, le 2) HV.La préfète |2925
Fabienne DECOTTIGNIES
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Annexe n°1 à l'arrêté n°
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE,DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA NIÈVRE
Formation spécialisée dite« de la nature »CollègesTitulairesSuppléantsUn(e) représentant(e) de la Direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement(DREAL) de Bourgogne-Franche-ComtéReprésentant(e)s desservices de l'ÉtatDeux représentant(e)s de la Directiondépartementale des territoires (DDT)Un(e) représentant(e) de l'Unité départementaled'architecture et du patrimoine (UDAP)Blandine DELAPORTEConseillère départementale du canton deLa Charité-sur-LoireThierry GUYOTConseiller départemental du canton deLa Charité-sur-LoireCorinne BOUCHARD(Conseillère départementale du canton de Pascale DE MAURAIGE(Conseillère départementale du canton de
Yvan ALFIER|Gestion des milieux aquatiques et de la faunepiscicole \
presser RER Guérigny Pouilly-sur-Loireterritoriales Françoise PILLARD Jean-Michel FORGETMaire de Myennes Maire de RixCécile BECKER Jean-Louis LEBEAUMaire d'Arquian Maire de ChevrochesEmmanuel BERTHON, ris CHARRAULT GRAINDORGE5 Membre de la chambre d'agriculture de la Nièvre |Membre de la chambre d'agriculture de la NièvrePersonnes qualifiéeson mationsde Sciences Lt jerry VASCHER, Betty MOLINIER DOUCET,protection des sites ou |é/4 du Centre national de la Propriété forestière |Responsable départemental du Centre régionaldu cadre de vie, de FC de la propriété forestièredrassociations agréées Marie-Hélène POUZOL Odile GAREZde protection de eel'environnement et de [Présidente de l'association NATURE NIEVRE Vice Présidente de NATURE NIEVREreprésentants des ;organisations agricolesou sylvicoles Renaud WAUQUIER Alban PETIBOUTAdjoint au chef du service départemental Chef du service départementalde l'Office français de la biodiversité de l'Office français de la biodiversitéOlivier QURIS Nicolas POINTECOUTEAUConservatoire d'espaces naturels CNB Ornithologue, gestion des milieux naturelsPersonnes Société d'histoire naturelle d'Autin (SHNA) Société d'histoire naturelle d'Autun (SHNA)compétentes" Nicolas CARBOGestion des milieux aquatiques et de la fauneiscicole :(Guy ROBLIN|Gestion de la faune sauvageMathieu DANVY(Gestion de la faune sauvage* Personnes ayant compétence en matiére de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels(article R 341-19 du Code de l'environnement)
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COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE,DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA NIEVREAnnexe n°2 a l'arrêté n° Formation spécialisée dite« des sites et paysages »Collèges Titulaires SuppléantsUn(e) représentant(e) de la Direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement(DREAL) de Bourgogne-Franche-ComtéReprésentant(e)s desservices de l'État Deux représentant(e)s de la Directiondépartementale des territoires (DDT)Un(e) représentant(e) de l'Unité départementaled'architecture et du patrimoine (UDAP)Blandine DELAPORTE Jean-Paul FALLETConseillère départementale du canton de . -La Charité-sur-Loire Conseiller départemental du canton de Nevers 1Corinne BOUCHARD Pascale DE MAURAIGEReprésentant(e)s Conseillère départementale du canton de Guérigny —_ cu carton oeélu(e)s des collectivitésterritoriales Henri VALES Chantal-Marie MALUS(Communauté de communes des Bertranges "rg son pee sete LaceAntoine-Audoin MAGGIAR Francoise PILLARDMaire de Montigny-sur-Canne Maire de MyennesEmmanuel BERTHON, ris CHARRAULT GRAINDORGEMembre de la chambre d'agriculture de la Nièvre Membre de la chambre d'agriculture de la NièvrePersonnes qualifiéesen matière de sciencesde la nature, de laClaire-Hélène DELOUVÉEChristophe JOLYArchitecte, Conseil d'architecture, d'urbanisme et deprotection des sites ou [Directrice du Conseil d'architecture, d'urbanisme etdu cadre de vie, de de l'environnement (CAUE) de la Nièvre l'environnement (CAUE) de la Nièvrereprésentantsd'associations agrééesde protection de Thierry VASCHER, Betty MOLINIER DOUCET,l'environnement et de |élu du Centre national de la Propriété forestière |Responsable départemental du Centre régionalreprésentants des FC de la propriété forestièreorganisations agricolesou sylvicoles Hervé MASSIAS Jacques MANSUYDélégué de Pays de la Fondation du Patrimoine Président de la CAMOSINEPatrice WARNANT ime JOUVEUrbaniste LPO BFC, responsable antennes NièvreLuc TABBAGH pas de suppléant(e)Personnes Architectecompétentes*Régis ALBIGNAC Hélène GUIMATEAUPaysagiste PaysagisteRenaud WAUQUIER oger GOUDIARDAdjoint au chef du service départementalde l'Office français de la biodiversitéetraité de l' Agence de développement* Personnes ayant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement(article R 341-20 du Code de l'environnement)
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COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE,DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA NIEVRE ,Annexe n°2BIS à l'arrêté n°
spécifique aux proliens dé Formation spécialisée dite« des sites et paysages »us | ime admin if « AutorisationEnvironnementale»CollégesTitulairesSuppléants
Représentant e)s desservices de l'État
Deux représentant(e)s de la Direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement(DREAL) de Bourgogne-Franche-ComtéDeux représentant(e)s de la Directiondépartementale des territoires (DDT)Un(e) représentant(e) de l'Unité départementaled'architecture et du patrimoine (UDAP)Blandine DELAPORTEonseillère départementale du canton de Jean-Paul FALLETConseiller départemental du canton de Nevers 1La Charité-sur-LoireCorinne BOUCHARDConseillère départementale du canton de GuérignyPascale DE MAURAIGEConseillère départementale du canton dePouilly-sur-Loire
en matière de sciencesde /a nature, de lade l'environnement (CAUE) de la Nièvre
prie 2rés Mifried SEJEAU Marie-France DE RIBEROLLESterritoriales . Conseiller départemental du canton de Nevers 3 enaathien Gtpertamantsle du canton deP aint-Pierre-le MoutierHenri VALES hantal Marie MALUSommunauté de communes'Communauté de communes des Bertranges orvan Sommets et Grands LacsAntoine-Audoin MAGGIAR [François PILLARDMaire de Montigny-sur-Canne re de MyennesEmmanuel BERTHON, lie de SAINT PEREUSEMembre de la chambre d'agriculture de la Nièvre | bre de la chambre d'agriculture de la NièvreClaire-Hélène DELOUVEE hristophe JOLYPersonnes qualifiées Directrice du Conseil d'architecture, d'urbanisme et lArchitecte, Conseil d'architecture, d'urbanisme etle l'environnement (CAUE) de la Nièvre
Adjoint au chef du service départemental
protection des sites oudu cadre de vie, de Marie-Hélène POUZOL Odile GAREZreprésentants ]d'associations agréées |présidente de l'association NATURE NIEVRE Vice Présidente de l'association NATURE NIEVREde protection de :fenvironnement et de 7pone 20s les [Thierry VASCHER, MOLINIER DOUCET,ou sylvicoles be élu du Centre national de la Propriété forestière [Responsable départemental du Centre régionalBFC de la propriété forestièrelervé MASSIAS Jacques MANSUYDélégué de Pays de la Fondation du Patrimoine Président de la CAMOSINE —Frédérique Ann LABEEUW Laurent LAMOURFrance Renouvelable [Societe VOLTALIA (SER)Patrice WARNANT Inaxime JOUVEUrbaniste LPO LPO BFC, responsable antennes NièvrePersonnes Luc TABBAGH pas de suppléant(e)compétentes Architecte .Régis ALBIGNAC Hélène GUIMATEAUPaysagiste PaysagisteRenaud WAUQUIER oger GOUDIARDetraité de l'Agence de développementide l'Office francais de la biodiversité* Personnes ayant compélence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement(article R 341-20 du Code de l'environnement)
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Annexe n°3 à l'arrêté n°
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE,DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA NIÈVRE
Formation spécialisée dite
en matière de sciences deVa nature, de laprotection des sites onArchitecte, Conseil d'architecture, d'urbanisme etde l'environnement (CAUE) de la Nièvre
« de la publicité »Colièges Titulaires SuppléantsUn(e) représentant(e) de la Direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement(DREAL) de Bourgogne-Franche-ComtéUn(e) représentant(e) de la DirectionReprésentant(e)s des départementale des territoires (DDT)services de l'État Un(e) représentant(e) de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations(DDETSPP) :Un(e) représentant(e) de l'Unité départementaled'architecture et du patrimoine (UDAP)Wilfried SEJEAU téphanie BÉZÉConseiller départemental du canton de Nevers 2 "serie ds 4 artementale du canton dePascale DE MAURAIGE Corinne BOUCHARD,Représentant(e)s cs gece ga mentale du canton de (Conseillère départementale du canton de Guérignyélu(e)s des collectivités =terriorieies Louis-François MARTIN Jean GERMAINMaire de Marzy Maire de Chitry-les-MinesMichel MONET Gilbert LIENHARDMaire de Garchizy aire de Cosne-sur-LoireMichel LEWANDOWSKI Régis ANIOTTEUFC-Que Choisir 58 UFC-Que Choisir 58Personnes qualifiées |Johannie Derouault-Picard Pauline SauveurArchitecte, Conseil d'architecture, d'urbanisme etde l'environnement (CAUE) de la Nièvredu cadre de vie et dereprésentantsd'associations agrééesde protection del'environnement
Délégué de Pays de la Fondation du Patrimoine
Régis ALBIGNAC * Hélène GUIMATEAU,Paysagiste PaysagisteHervé MASSIAS Jacques MANSUYPrésident de la CAMOSINECatherine HOSPITAL pas de suppléant(e)INORE GROUPE IMPRESSIONÉmilie OVISE Lise CLIQUETPersonnes Société Euro TS, Sermoise-sur-Loire (Société Accro Déco, Cosne-sur-LoireCompétentes* àChristophe CLEMENT mille MALIDINSociété Cityz Médias ociété Cityz MédiasAntoine GUITTON Hervé GUYONSociété MPE-Avenir Société MPE-Avenir* Professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes(article R 341-21 du Code de l'environnement)
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Annexe n°4 à l'arrêté n°
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE,DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA NIÈVRE
Formation spécialisée dite« des carrières »Collèges Titulaires SuppléantsUn(e) représentant(e) de la Direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement(DREAL) de Bourgogne-Franche-ComtéReprésentant(e)s des | Un(e) représentant(e)de l'unité départementale de laservices de l'État Direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ou son représentantUn(e) représentant(e) de la Directiondépartementale des territoires (DDT)Alain HEURTELOUP Séverine BERNARDConseiller départemental du canton de . ,Fourchambeutt Conseillère départementale du canton de CorbignyReprésentant(e)s lanouk CAMAIN Corinne BOUCHARDélu(e)s des collectivitésterritoriales Conseillère départementale du canton de Clamecy Conseillère départementale du canton de GuérignyThierry PAURON Marie-Thérèse THOMASMaire de Sardy les Epiry Maire d'EpiryPersonnes qualifiées |Emmanuel BERTHON, Fanny GUILLIEN= pret sen7 \Membre de la chanibre d'agriculture de la Nièvre Membre de la chambre d'agriculture de Ja Nièvreprotection des sites oudu cadre de vie, de Joëlle MASSEBOEUF e JOUVEreprésentants . a |d'associations agréées [Présidente de l'association Loire Vivante LPO BFC, responsable antennes Nièvrede protection del'environnement et de Freprésentants des Régis ALBIGNAC Odile GAREZosMienles 775 (Paysagiste Vice Présidente de NATURE NIEVREJulien FOURIER laxime MENDESCARRIERES DEROMEDI QIOM GRANULATSPersonnes Pierre-Luc WERNERT \Benoi GARDETONcompétentes"EQIOM GRANULATS Granulats Bourgogne AuvergneFrançois DE LESQUEN Franck CARBONNIERHeidelberg Matérials France Béton Vicat* Représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières(article R 341-23 du Code de l'environnement)
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Annexe n°5 à l'arrêté n°
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE,DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA NIÈVRE
Formation spécialisée dite« de la faune sauvage captive »CollègesTitulairesSuppléants
Représentant(e)s desservices de l'Etat
l'environnement, de l'aménagement et dulogement (DREAL) de Bourgogne-Franche-ComtéUn(e) représentant(e) de la Direction régionale de} *
Un(e) représentant(e) de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations(DDETSPP)Blandine DELAPORTEonseillère départementale du canton de Corinne BOUCHARDConseillère départementale du canton de Guérigny
vendeur de l'animalerie BOTANIC de Nevers
Représentant(e)s àélu(e)s des collectivités [-# Charté-sur-Loiretemitoriales Louis-François MARTIN René NICARDMaire de Marzy Maire de Beaumont-la-FerrièreRenaud WAUQUIER Alban PETIBOUTAdjoint au chef du service départemental Chef du service départementalde l'Office français de la biodiversité de l'Office français de la biodiversitéPersonnes qualifiées*Marie-Hélène POUZOL Odile GAREZPrésidente de l'association NATURE NIEVRE |V/C® Présidente de l'association NATURENIEVRENicolas FABLE Renaud BLONDINVendeurà l'animalerie « Botanic » VARENNESPersonnes leveur de poissons marins et coraux VAUZELLES :compétentes**drien FERRY Aurélie LE QUERnseignant au lycée privé de Varzy et ancien leveuse d'oiseaux exotiques. Représentants d'associations agréées dans le domaicaptive de la protde la nature el scientifiques compétents en matière de faune sauvage* Responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques(article R 341-24 du Code de l'environnement)
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